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Arrêté - ARRETE 1064 Fibre Optique av George Washington
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1064 Fibre Optique av George Washington)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-1064
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
‘Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
AVENUE GEORGE WASHINGTON
Acte publiéle 2 8 JUL. 202%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Ter
Articles L2213-1 et L2213-2,
iales, et notamment ses
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles Lél-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, per arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par L'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise ENSIO - 62320 ROUVROY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour L'ouverture d'une
chambre Télécom avenue George Washington, du 10 au 31 août 2026 et
prévenir Les accidents,
DU 10 AU 31 AOÛT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Ariicie1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue George Washington, du 10 au 31 août 2026 pour
Lopération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
= Circulation restreinte,
= Limitation de La vitesse à 30km/h 3 ETHUNI
SMART CITY
Arücle 3: Le stationnement sera interdit
+ Le long et aux abords du chantier,
+ Tout véhicule gênant fera L'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Muni
le 4; Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ENSIO - rue Chartes Darwin
- 62320 ROUVROY en charge des travaux aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie:
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
surle site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 27 juillet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dét
N° 13-2026-1064