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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 087 Convention de Mise A Disposition du Minibus Entre L Union Cycliste de Mormant et la Communaute de co 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 087 Convention de Mise A Disposition du Minibus Entre L Union Cycliste de Mormant et la Communaute de co 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
»BRIE ÿ NANGUPIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-087
—
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINIBUS
DU
SERVICE
_ ENFANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
A
L'ASSOCIATION
«
UNION
CYCLISTE
MORMANTAISE
» DU
19
AU
22
SEPTEMBRE
2025
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et l'association
«
Union
Cycliste
Mormantaise
» afin
de
fixer
les
conditions
de
prêt
d’un
minibus, Considérant
la
demande
en
date
du
8
septembre
2025
de
l'association
«
Union
Cycliste
Mormantaise
»
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
d’un
minibus
lui
appartenant,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
véhicules, DECIDE
ARTICLE
UN :
D'approuver
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
minibus
du
service
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
l'association
«
Union
Cycliste
Mormantaise
»,
du
19
au
22
septembre
2025.
ARTICLE
DEUX :
De
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
17
septembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 17 septembre 2025 077-247700701-20250917-C2025087I0-AR Publié le 17 septembre 2025 D BRIE
Ge NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 17 septembre 2025 077-247700701-20250917-C2025087I0-AR Publié le 17 septembre 2025