Compte-Rendu - CR CM du 20 01 22

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Compte-Rendu - CR CM du 20 01 22 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2022

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-

Marie, Mme CAMPS Séverine, M. M’ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN

DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme CULAT Danielle, Mme DEL AGUILA

BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme

HOGNON Sophie, M. ROGÉ Pierre, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, Mme SOUBIELLE Eva.

Excusés : M. COSTA Claude donne pouvoir à M. BONNEAU François, Mme INIESTA Nuria,

Mme JORDA Julie, M. PENEL Franck, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia.

Secrétaire de séance : Mme CULAT Danielle.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à lPunanimité.

1. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de

2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une

convention avec cette Commune doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil

Municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.

L'objectif de ce bilan est de porter une appréciation sur la politique immobilière de la collectivité

territoriale et, au-delà, d'assurer linformation de la population.

Il s’agit donc d’examiner ci-après, le bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2021, étant entendu

que l’ensemble des cessions et acquisitions exercées par la Commune à déjà été soumis à l'approbation

du Conseil Municipal, pour chacune d’entre elle.

-__ Les cessions réalisées pendant Pannée 2021 sont les suivantes : o ÉTAT NÉANT.

-__Les acquisitions réalisées pendant l’année 2021 sont les suivantes : © La Commune a acquis auprès de Monsieur BALANDRAS Guy la parcelle AB 66 d’une superficie de 27a 60ca au prix total de 10.000,00 € hors frais de Notaire. Délibération n° 31/2021 du 8 avril 2021. Acte notarié du 15 juillet 2021. © La Commune à acquis auprès des consorts PAYRE, NOVOA, VAN

LINSCHOTEN l'immeuble cadastré AH 197 — 9 rue Maréchal Joffre d’une superficie de 47 ca au prix de 30.000,00 € hors frais de Notaire. Délibération n° 73/2020 du 17 décembre 2020. Acte notarié du 25 février 2021.

o La Commune à acquis auprès des Consorts CHASTAING l’immeuble cadastré AH 9 — 2 avenue de Saint Cyprien d’une superficie de 79 ca au prix de 36.000,00

€ hors frais de Notaire. Délibération n° 11/2021 du 18 février 2021. Acte notarié du 11 juin 2021

Oui cet exposé Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se

prononcer sur le bilan des cessions et acquisitions 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'approuver le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2021 tel

qu’exposé dans la présente délibération,

-_ DIT que cette délibération sera annexée au compte administratif 2021.2. Ouverture de crédit d'investissement sur le Budget 2022

Monsieur Le Maire rappelle :

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l'adoption

du Budget Primitif Le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater

les dépenses en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de

lexercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants seront

repris au Budget Primitif 2022. Total des crédits ouverts au Budget 2021 (BP et DM) non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette : 2.099.254,43 € / 25% = 524.813,60 €.

Pour répondre aux besoins des projets en couts et en application de l’article L.1612-1 du CGCT,

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de lautoriser à engager, liquider et mandater avant

le vote du Budget Primitif 2022 prévu au mois d'Avril 2022.

La dépense d'investissement telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Proposition d’inscription d’ouverture de crédits :

C/21534 — opé 221 - Illuminations : 10.000,00 €

C/2315 - opé 240 — Programme voirie 2021 2023 : 70.000,00 €

C/2312 - opé 241 — Aménagement et fleurissement village : 20.000,00 €

C/2188 — Autres immobilisations : 8.000,00 €

C/2158 - Matériel outillage : 2.000,00 €.

C/2135 — Aménagement construction : 18.000,00 €

C/2183 -— Matériel informatique : 5.600,00 €

C/2184 — Mobilier — 5.000,00 €

C/21533 — opé 246 - Vidéoprotection — 50.000,00 €

C/2313 - opé 247 — Réhabilitation bourg centre — 10.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ DÉCIDE l'ouverture des crédits d'investissement,

= APPROUVE les propositions d'ouverture de crédits figurant au tableau ci-dessus, - AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de Pexercice

précédent,

-_ DIT que les crédits votés seront repris au Budget Primitif 2022.

3. Assistance Juridique

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de s’adjoindre les services d’un avocat afin

d'assister la Commune pour toutes ses activités et missions liées à l'exercice de ses compétences et activités

municipales.

Soumet la proposition de la lettre de mission de la SCPA Emeric VIGO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à ’unanimité :

- ACCEPTE la proposition d’Assistance Juridique présentée par SCPA Emeric VIGO -

13 impasse Bergère à PERPIGNAN pour défendre les intérêts de la Commune,

-_ DIT que le montant annuel des honoraires dû pour l'exécution de la présente mission

d'assistance juridique s’élèvera à 13.998,00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat tel que présenté.4. Modification du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire expose :

Certains Agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade, Monsieur Le Maire propose de créer

les postes suivants :

+ 1 Adjoint technique Principal 1èr classe

e 1 Adjoint technique Principal 1 classe à raison de 29/35ième,

+ 1 Adjoint technique Principal 2ë* classe

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lPunanimité :

-__ VÜ la délibération n°71/2021 fixant les tatios d'avancement de grade pour l’année 2022,

- VU les arrêtés N° 02P/2021, et 04P/2021 fixant les tableaux annuel d’avancement, -_ DÉCIDE de créer les postes ci-dessus proposés,

- FIXE le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Fonctionnel de Direction

- 1 Directeur Général des Services à temps complet des Communes de 2000 à 10 000 habitants.

Personnel Administratif

- 1 Attaché principal,

- 4 Attaché,

-_ 1 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à 28/35ème,

- 1 Adjoint Administratif Principal 1ème Classe à 28/35ème,

- 2 Adjoints Administratif Principal 2ème Classe,

- 2 Adjoints Administratif Principal 2ème Classe,

- 1 Adjoint Adiministratif Contractuel (art. 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pat la loi 2012-347 du 12 mars 2012).

Personnel Technique

- 1 Technicien Territorial Principal 1ème Classe,

- 5 Agents de Maîtrise Principal,

- 1 Agents de Maîtrise,

- 2 Adjoint Technique Principal 1ère Classe,

- 1 Adjoint Technique Principal 1è° Classe à 29/35ième,

- 3 Adjoints Technique Principal 2ème Classe,

- 2 Adjoints Technique Principal 2ème Classe à 28/35ème,

- 1 Adjoints Technique Principal 2ème Classe à 29/35ème,

- 3 Adjoints l'echnique,

- 1 Adjoint technique à 29/35ième,

2 Adjoints l'echnique à 29,5/35ième,

- 1 Adjoints Technique à 31/35îème,

- 2 Adjoints Technique Contractuel (art. 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012),

Personnel Social

- 2 Agents Spécialisé Principal 1ère Classe des Écoles Maternelles,

- 1 Agent Social Principal 2ème Classe.

Personnel Sportif

- 1 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème Classe à raison de 14/35ème,5. Reconduction convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-

automatique et d’un coffret de protection

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 22 avril 2009 le Conseil Municipal avait accepté les termes de la convention

à intervenir entre le Conscil Départemental et la Commune relative à la mise à disposition gratuite d’un

défibrillateur et autorisé Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Cette dernière arrivant à terme le 31 décembre 2021, il convient de reconduire ces engagements

réciproques en signant une nouvelle convention d’une durée de 4 ans à compter du 1*° janvier 2022

jusqu’à échéance du 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'approuver la convention ci-annexée,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférant à ce dossier.

6. Convention d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion

numérique et du dispositif« conseiller et ambassadeur du numérique »

Monsieur le Maire expose :

I.c département des Pyrénées-Orientales s’est engagé à accompagner le développement de nouveaux

outils numériques et permettre à chacun d'entreprendre ses démarches administratives en ligne

Le département a recruté une équipe départementale d’accompagnement aux démarches numériques

pour accompagner les usagers au quotidien.

Pour que cette équipe intervienne sur la Commune, il convient d'approuver la convention ci-annexée

et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'approuver la convention ci-annexée,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférant à ce dossier.

7. Approbation du règlement définissant les Conditions Générales d'Utilisation pour la saisine par voie électronique de la Commune, des demandes d’autorisation d’urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 ; L.5216-5,

L5211-17, L.5211-56 et le renvoi de l'article L.5216-7-1 à l'article L.5215-17 du même Code ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.423-3, et R.423-15 ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L112-2 et suivants

et L.112-7 et suivants ;

VU l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques

entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre

l'administration et les citoyens ;

VU l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir

l'administration par voie électronique ;VU le décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des

usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU le décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du

droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique ;

VU le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016, relatif aux modalités de saisine de l'administration par

voie électronique ;

VU le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des

usagers de saisir l'administration par voie électronique, modifié par le décret n°2018-954 du 5

novembre 2018;

VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (ELAN), et notamment son article 62.

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 approuvant la modification n° 1 du Plan

Local d'Urbanisme (PLU);

VU la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2021 approuvant la modification simplifiée n° 2

du Plan Local d'Urbanisme (PLU);

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi portant Evolution du Logement de

l'Aménagement et du Numérique (Élan) concernant l'urbanisme, a fixé la date butoir du droit de saisine

des usagers par voie électronique au 1er janvier 2022.

Ce nouveau dispositif dématérialisé, totalement gratuit, permettra de simplifier les démarches de

dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les particuliers en premier temps et

qui sera déployé en second temps aux professionnels de l'immobilier et de la construction. Ainsi,

toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux travaux (déclaration préalable, permis

de démolir, permis de construire, certificat d'urbanisme...) peuvent y être déposées 24 h/24 et 7

jours/7.

Cette mise en place nécessite que le portail internet soit accompagné de mentions légales et de

conditions générales d'utilisation. Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont un document

contractuel régissant les modalités d'interaction entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs.

Elles définissent les modalités d'utilisation d'un site internet et lient l'utilisateur à l'éditeur du site.

Toute personne navigant sur le site doit respecter les CGU du site, même si elle n'utilise pas le service.

De même, l'affichage des mentions légales est une obligation, aussi bien pour les sites internet

professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique. Le manquement à cette obligation est passible de très lourdes sanctions

pénales.

Ces mentions légales servent à sécuriser tant les internautes que les administrateurs de sites et

donnent ainsi la possibilité aux utilisateurs de vérifier la fiabilité d'un site.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité :1- APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie

électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme, joint en annexe de la délibération.

2- AUTORISE, pour s'adapter à la réactivité liée au téléservice, à ne pas soumettre à l'approbation

du conseil municipal les modifications des conditions générales d'utilisation pour la saisine par

voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme qui relèvent uniquement d’une

évolution réglementaire obligatoire.

3- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et sera

publiée sur le site internet de la Commune.

4- DIT qu’une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire, est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Dans le cadre de la convention de mise à disposition du défibrillateur objet de la délibération n° 05/2022,

Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner une personne référente défibrillateur pour la

Commune. Des formations pour Putilisation du défibrillateur devront être planifiées. Monsieur le Maire

demande à Monsieur Claude DELANNE de s'occuper de ce dossier.

Monsieur Adel MZOURT informe que le jury composé de deux membres du Conseil Municipal, deux

membres de l'association « Les Enfants de Latour » et des enfants du CM2, s’est réuni pour désigner les

lauréats du concours décoration de Noël. Les résultats seront publiés prochainement sur le site Internet de

la Commune.

Monsieur le Maire informe qu’un temps de travail avec la Commission Environnement et le Directeur des

Services Techniques portant sur « la taille des arbres » sera prochainement organisé. Une communication

sur le nouveau plan de vépétalisation de la Commune auprès de la population doit également être

programmée.

Monsieur le Maire informe que la Commune de Saint-Cyprien à procédé au changement des sens de

circulation sur les traverses desservant le karting ainsi que le village depuis les Capellans. Cette modification

permettra de mieux appréhender la mise en place de la circulation de la traversée du village.

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Sud Roussillon va répondre aux 4 appels à

projet concernant la réalisation de voies douces, le tracé concerné est l’emprise allant du lotissement «Le

Chemin Vert » aux Capellans.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d'Etudes Cogeam dans le cadre de sa mission

«aide à maîtrise d'ouvrage » portée par la Communauté de Communes Sud Roussillon va réaliser à la

demande de la Commune un avant-projet et une étude de faisabilité pour le développement d’une plaine

sportive et de santé en complément du complexe sportif existant.

Monsieur le Maire informe que Madame Eva SOUBIELLE a reçu Monsieur QUINTA des Toiles du Soleil.

Ce dernier a fait une proposition portant sur la création d’un tissu Latour-Bas-Flne.

Le motif retenu et créé restera la propriété des Toiles du Soleil, mais la Commune pourra utiliser ce tissu

(type couverture des livrets de famille) pour être reproduit sur des produits finis ou sous forme de métrages

pour des manifestations diverses.Monsieur le Maire informe que dès que les conditions sanitaires liées au Covid 19 s’amélioreront, une

réunion publique portant sur la requalification de la traversée du village sera programmée.

Monsieur Claude DELANNE donne lecture du rapport d'intervention des Pompiers pour l'année 2021 sur

la Commune. Il informe également qu’une information pour le recrutement de Pompiers volontaires a été

publiée sur le site Internet de la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de distribution des colis de Noël aux aînés de plus

de 80 ans par les Elus, il a pu mesurer la détresse psychologique liée à la solitude, à l'éloignement des familles,

ainsi qu’à la crise sanitaire, dans laquelle certaines de ces personnes se trouvaient.

11 demande aux Elus d'engager une réflexion sur ce sujet afin d'apporter du réconfort et un soutien à ces

personnes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Secrétaire de Séance

Danielle CUILAT

Cale