Compte-Rendu - CRCM 20160201

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Compte-Rendu - CRCM 20160201 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20160201)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1/6

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Séance du 1er février 2016

L’an deux mil seize, le premier février à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie

MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND, Michaël

FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-

Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.

Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Anouck FRANÇOIS, Jean-Marie GIROD

(procuration à Nelly GIROD), Henri RATTE, Denis VERNEREY.

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h05.

________________________________________________________________________________________

0. Ajouts de points à l’ordre du jour

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 Conseil municipal : indemnités de fonction du maire délégué

 Finances : création de deux régies de recettes

 Finances : convention pour le recouvrement

 Défense incendie : déplacement d’un poteau incendie

 Salle des fêtes : tarifs pour les associations et pour la vaisselle

 Place de la Mairie : remplacement d’un portillon et banc pour l’abribus

 Adhésion au CAUE du Jura

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

1. Conseil municipal : indemnités de fonction du maire délégué

M. le Maire informe le conseil municipal que la loi de mars 2015 prévoit le taux

maximal automatique pour les indemnités des maires délégués au même titre que

les maires. Il est nécessaire de remplacer le point en question dans la délibération du

4 janvier en indiquant le taux de 17 % de l’indice 1015 au lieu de 14 % concernant le

maire délégué de la commune déléguée. Les élus approuvent à l’unanimité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

Commune déléguée

de Communailles-en-Montagne

20 rue de la Mairie

Communailles-en-Montagne

39250 MIGNOVILLARD

tél. 03 84 51 31 02

mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr2/6

2. Finances : création de deux régies de recettes

Suite à la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de créer à nouveau les

régies communales. M. le Maire propose de créer les deux régies de recettes

suivantes :

 Régie de recettes « salles des fêtes et de convivialité » : locations de la salle

des fêtes de Mignovillard et de la salle de convivialité de Communailles-en-

Montagne, remplacement de la vaisselle cassée ou perdue.

 Régie de recettes du secrétariat : photocopies, affouage, concessions du

cimetière, droits de place, ventes au déballage, déneigement, location du

matériel communal, gobelets réutilisables manquants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer les deux régies et de donner tous

pouvoirs à M. le Maire pour leur mise en place et la nomination des régisseurs.

3. Finances : convention pour le recouvrement

M. le Maire informe que Mme la Trésorière de Champagnole propose une

convention afin d’améliorer le niveau de recouvrement et la qualité du service rendu

aux usagers. La Commune s’engage notamment à ne pas émettre de titre inférieur à

5 €, à transmettre les délibérations des nouveaux tarifs, à mettre en place les

moyens modernes d’encaissement (TIPI, prélèvements) et enfin à autoriser de

manière générale et permanente les poursuites en cas d’impayés. Le conseil

municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.

4. Commission communale des impôts directs (CCID)

Suite à la création de la commune nouvelle et à la demande de la Direction des

finances publiques, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle CCID présidée

par le Maire. M. le Maire propose d’établir la liste de propositions de 12 titulaires et

12 suppléants en reprenant les membres des CCID des communes fondatrices,

parmi lesquels la Direction des finances publiques choisira 6 titulaires et 6

suppléants. Ainsi, le conseil municipal décide de proposer la liste suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

ALPY Joël BULABOIS Michel

BOURGEOIS Patrick CHANEZ Lydie

CAILLE Gérard COTE Thierry

CARREZ Martine DUSSOUILLEZ André

CHAUVIN Fabrice FRANCOIS Arnaud

COURTOIS Jean-Paul JEANNAUX Catherine

EMONOT Lionel MAIRE Nicolas

MIVELLE Hervé MIVELLE Bernard

PAGNIEZ Jean-Claude MOUGET Dominique

PERNOLLET Michel PAQUETTE Serge

RATTE Henri SCHENCK Marie-Paule

VERNEREY Denis VUILLET Sylvie3/6

5. Réhabilitation de la maison forestière (ancienne gare)

M. le Maire rappelle que la maison forestière, sise 11 rue de Côte sur la parcelle

cadastrée AB n°3, a été rétrocédée par l’ONF au franc symbolique. Il est désormais

nécessaire de la réhabiliter, en créant deux logements communaux.

Aussi, M. le Maire propose de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

(plan de financement, dossiers de subvention, conventionnement éventuel des

logements…) à Jura Habitat pour 2 900 € HT. De même, il est proposé de confier la

maîtrise d’œuvre à SICA Jura pour une rémunération négociée à 8,7 % du montant

HT des travaux. Cette mission, basée sur un projet de réhabilitation en bâtiment

basse consommation (BBC), va du relevé de l’existant jusqu’à la réception du

chantier, en passant par la confection des plans, la passation des marchés publics et

le suivi des travaux.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de confier la mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage à Jura Habitat et celle de maîtrise d’œuvre à SICA Jura. Pouvoir est

donné à M. le Maire pour signer les contrats et conventions et toutes les pièces

nécessaires à ces missions.

6. Investissement 2016 : demandes de subventions (DETR)

Réhabilitation de la maison forestière

La dépense subventionnable par la DETR est de 75 000 € par logement avec un taux

de 30 % pour des logements BBC, soit une subvention possible de

22 500 €/logement, donc 45 000 € pour le projet communal. Il est proposé de

solliciter une subvention de 55 000 €.

Étude d’assainissement et d’eaux pluviales

Cette étude concerne les rues de Frasne (haut), de l’agriculture, de Mibois, de la

Sauge, de Mouthe de Nozeroy, des Champs, du Martinet (haut) et le futur

lotissement de la Fruitière. Le taux de subvention est compris entre 50 % et 80 %. M.

le Maire est en attente d’un coût estimatif pour déposer le dossier. Il est convenu

que la demande portera sur 80 % du coût prévisionnel.

Isolation acoustique de la salle de motricité

L’étude acoustique réalisée en 2015 a mis en avant un non respect des normes

acoustiques dans les bâtiments scolaires. La mise en place d’une isolation acoustique

est donc nécessaire, pour un montant d’environ 6 000 € HT. Un dossier de demande

de subvention sera déposé pour 50 % de montant prévisionnel.

Défense incendie

Le SDIS du Jura préconise l’amélioration de la défense incendie de la commune, avec

la création d’une nouvelle réserve de 120 m3 à Petit-Villard vers la colonie, une

réserve de 60 m3 à la Bourre et une solution à trouver aux Boucherans. Pour les 2

réserves incendie, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention

DETR à hauteur de 50 % du coût prévisionnel (environ 35 000 € HT).4/6

Par ailleurs, hors DETR, le conseil municipal approuve le remplacement et le

déplacement d’un poteau incendie situé rue de Walheim. Les travaux seront réalisés

par Veolia Eau pour un montant de 2 819,61 € HT.

Mise en valeur du patrimoine local

Les projets éligibles à cette catégorie sont :

 Rénovation de la croix située rue de l’Agriculture

 Réfection de l’encadrement en pierre de la mairie de Communailles-en-M.

 Réfection des pierres du cadran de l’horloge de l’église

 Réfection de la toiture du garage de la mairie de Communailles-en-M.

 Zinguerie des frontons de la mairie (en cas d’infiltration)

Il est proposé de déposer un dossier pour 50 % de subvention pour ces travaux.

Accessibilité

En 2016, la priorité est l’accessibilité de la salle des fêtes avec une rampe PMR, 2

garde-corps et une main courante côté mur entre le rez-de-chaussée et le 1er étage.

Le montant approximatif des travaux est estimé à 2 000 € HT. Une subvention sera

demandée à hauteur de 50 %.

Pour tous ces dossiers, le conseil municipal donne son accord pour établir les

demandes de subvention DETR en soulignant la bonification attendue suite à la

création de la commune nouvelle. Pouvoir est donné en ce sens à M. le Maire.

7. Forêt et bois

Travaux 2016

Suite au devis de l’ONF (37 250 € pour les parcelles 11, 12, 15, 16, 17 et 86), le conseil

municipal souhaite un délai supplémentaire d’un mois avant de délibérer afin

d’obtenir des propositions complémentaires des entreprises locales.

Vente de bois en forêt non soumise

M. Sylvain CARREZ effectue du nettoyage au lieu-dit « La Pettouse ». Le conseil

municipal accepte de lui vendre le bois correspondant au prix forfaitaire 50 € HT.

8. Cimetière : création d’un nouveau columbarium

et de cavurnes

La première adjointe au maire présente les devis obtenus pour la création d’un

nouveau columbarium et l’installation de 5 cavurnes.

Cavurnes

 Marbrerie Vial : 2 750 € HT (dont bordurettes)

 Marbrerie Gauthier : 1 895 € HT

Le conseil municipal décide de retenir la proposition de la marbrerie Gauthier.5/6

Columbarium

Différents produits sont proposés, avec des formes et des capacités différentes. Le

choix du conseil municipal se porte sur le modèle Emeraude, proposé par la

marbrerie Gauthier, dans une version comptant 6 cases pour un montant de 4 965 €

HT au maximum, fourniture et pose.

9. Urbanisme : demandes d’achat de terrain communal

Demande de Mme Anne-Marie CHEVALET

Mme CHEVALET souhaite acquérir le terrain nécessaire à la régularisation d’un

éventuel empiètement de sa terrasse sur le domaine public, au lieu-dit Le Martinet.

Le conseil municipal donne son accord et délibère favorablement pour procéder au

déclassement du domaine public de la superficie nécessaire. Le prix de vente du

terrain est fixé à 25 €/m2, frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.

Demande de Mme Marie-José SANTINA

Une première délibération du 5 octobre 2015 autorisait la vente de 2 m de terrain de

large sur 18 m de long sur la parcelle AB n°3, rue de la Côte. Les données initiales du

cadastre n’étant pas fiables, Mme SANTINA souhaiterait acquérir une largeur de 2,72

m, au lieu de 2 m. Le conseil municipal donne son accord, toujours au prix de

25 €/m2, frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.

10. Salle des fêtes : tarifs pour les associations et pour la vaisselle

M. le maire rappelle les termes de la délibération du 2 novembre 2015 fixant les

tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2016 et des modalités de location, en

particulier aux associations (pas de gratuité automatique et demandes ponctuelles

de tarifs réduits). Sur le point des locations aux associations, le nouveau système ne

fonctionne pas de manière satisfaisante. Par conséquent, le conseil municipal

souhaite adjoindre à la grille tarifaire votée le 2 novembre 2015, une liste de tarifs de

location de la salle des fêtes pour les associations locales, sans qu’aucune dérogation

ne puisse être accordée.

Type de location Association

Salle du

rez-de-chaussée

Enterrement —

1 jour sans cuisine et sans vaisselle 13 €

1 jour de semaine avec cuisine et vaisselle 25 €

Week-end avec cuisine et vaisselle 38 €

Assemblée générale, conférence sans repas —

Caution 200 €

Grande

salle

Enterrement —

1 jour sans cuisine et sans vaisselle 28 €

1 jour de semaine avec cuisine et vaisselle 70 €

Week-end avec cuisine et vaisselle 100 €

Assemblée générale, conférence sans repas —

Caution 400 €6/6

Le conseil municipal approuve également les tarifs suivants pour la vaisselle cassée

ou manquante :

 Verre à vin ................................ 2,20 €

 Flûte .......................................... 2,50 €

 Verre gigogne ........................... 1,00 €

 Fourchette ................................ 2,50 €

 Couteau .................................... 5,00 €

 Cuillère à soupe ....................... 2,50 €

 Cuillère à dessert ..................... 2,00 €

 Tasse......................................... 3,00 €

 Assiette à soupe ...................... 2,50 €

 Assiette à dessert .................... 2,00 €

 Assiette plate ........................... 2,00 €

 Coupe de glace ........................ 1,50 €

 Saladier .................................... 2,00 €

 Soucoupe ................................. 2,00 €

11. Place de la Mairie : remplacement d’un portillon

Installation d’un banc pour l’abribus

Le portillon en question ne permet pas le passage de la déneigeuse. FCE propose de

remplacer le portillon actuel avec une reprise de 300 € et de poser un portillon de

1,25 m, d’une valeur de 910 € HT. De même, FCE propose un devis de 650 € HT pour

la pose d’un banc dans l’abribus. Le conseil municipal accepte ces deux propositions

et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les devis.

12. Adhésion au CAUE du Jura

A plusieurs reprises, M. le Maire a eu l’occasion de recourir aux conseils du CAUE

(conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Il propose donc au

conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, d’adhérer au CAUE pour une cotisation

annuelle de 90 €. Les conseils du CAUE seront sollicités notamment dans le cadre du

lotissement de la Fruitière ainsi que pour les projets au centre du village.

13. Divers

Prochaines séances du conseil municipal : Lundis 7 mars et 4 avril 2016

Groupement de commande SIDEC pour l’électricité

Une réponse est attendue pour le 15 février 2016 afin de participer à ce groupement

de commande permettant de réaliser des économies notables.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Florent SERRETTE

Bâtiment complet

1 jour de semaine avec cuisine et vaisselle 100 €

Week-end avec cuisine et vaisselle 130 €

Caution 600 €

Divers

Salle du rdc : pénalité ménage non conforme 20 €

Grande salle : pénalité ménage non conforme 60 €

Cuisine : pénalité ménage non conforme 60 €