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Déliberation - 9 Adoption d'une convention de mise à disposition d'un agent de la CCC
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Adoption d'une convention de mise à disposition d'un agent de la CCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/09
Date de la convocation | 02/12/2024 Vote: 23 :
Présents : 19 Pour: 23
Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN
Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique,
LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DIUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM
Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet: Mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives - Reconduction d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération relative à l’adoption d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais pour la mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-09-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 A ce titre, 1l indique qu’il convient de reconduire cette convention avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur Philippe DUEZ est mis à disposition de la commune à hauteur de 3h75 par jour scolaire sur 36 semaines pour la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 afin d’assurer des animations sportives à destination des jeunes de Paulhan.
Le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à la rémunératiôn de Monsieur Philippe DUEZ dans le cadre de sa mise à disposition sera remboursé par la commune de PAULHAN à la Communauté de Communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’approuver la convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ pour assurer des animations sportives à destination des jeunes de Paulhan à compter du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 selon les modalités définies ci-dessus,
- _ Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi
que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-09-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024