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Déliberation - 7 Adoption d'une convention de mise à disposition d'un local France Services
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Adoption d'une convention de mise à disposition d'un local France Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 09 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/07
Date de la convocation | 02/12/2024
- Votes : 23
Présents: 19 Pour : 23
Absents : 0 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix
huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DJUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : Mt GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet : Adoption d’une convention temporaire de locaux communaux
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la
Communauté de Communes du Clermontais organise des permanences dans les locaux de la mairie 19 cours National afin d’accueillir les permanences de France Services.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-07-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 À ce titre, une convention doit être conclue avec la Communauté de Communes
du Clermontais pour définir les modalités pratiques.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la convention avec la Communauté de Communes du Clermontais, représentée par Claude REVEL, président de la Communauté de Communes du Clermontais,
-__ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-07-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024