Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2023 510
Arrêté - AT2023 667
Arrêté - AT2023 506
Arrêté - AT2023 511
Arrêté - AT2023 027
Arrêté - AT2023 572
Arrêté - AT2023 507
Arrêté - AT2023 508
Arrêté - AT2023 026
Arrêté - AT2023 559
Arrêté - AT2023 6
Document publié le Lundi 5 janvier 2009 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité Ville
Taverny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 — 666
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA PÉTANQUE DE TAVERNY » À L'OCCASION DE
L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE DE CONVIVIALITE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4,
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 332-3 à L. 332-5,
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l'interdiction de distribuer, consommer où vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales,
Vu l'arrêté n° 2022-124 en date du 22 décembre 2022 relatif à l'interdiction temporaire de
consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les voies privées ouvertes au public dans certains secteurs de la Commune du 1% janvier 2023 au 30 juin 2023 inclus,
Considérant que Monsieur Thierry MACCARIO, Président de l'association « La Pétanque de Taverny » - Association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en préfecture de Pontoise, dont le siège social est situé 2 rue de Bassano à Taverny (95150) a formulé une demande de
dérogation, à l'effet d'obtenir une autorisation de débit de boissons :
Considérant que la dérogation est demandée à l'occasion de l'organisation d'une journée de convivialité de l'association « La Pétanque de Taverny » le dimanche 17 décembre 2023, au 2 rue de Bassano à Taverny (95150) ;
Considérant que le Maire peut autoriser l'ouverture de débit temporaire de boissons dans le
cadre de manifestations ;
Publication le : LOZXECE more es
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°:
L'association « La Pétanque de Taverny » est autorisée sous la responsabilité de Monsieur Thierry MACCARIO, agissant en sa qualité de président, à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation d'une journée de convivialité, pour la journée du dimanche 17 décembre 2023, au 2 rue de Bassano à Taverny (95150).
Article 2 :
Sont autorisées la vente et ou la distribution de boissons de premier et troisième groupe à consommer sur place.
Article 3 :
La durée de la vente est limitée aux horaires de la manifestation.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et affiché à l'entrée de l'équipement.
Il sera inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Madame le Maire, Madame le commissaire de Police et le chef de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 12 décembre 2023
Le Maire
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2023-666 Page 2 sur 2