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Arrêté - AT2023 026
Document publié le Lundi 5 janvier 2009 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
JTavern y VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 — 026
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES NUMISMATES TABERNACIENS » À L'OCCASION DE L'ORGANISATION D’UNE BOURSE NUMISMATIQUE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique notamment en ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4,
Vu le code du sport et notamment en ses articles L. 332-3 à L. 332-5,
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l'interdiction de distribuer, consommer ou vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-124 en date du 22 décembre 2022 relatif à l'interdiction temporaire de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les voies privées ouvertes au public dans certains secteurs de la commune du 1° janvier 2023 au 30 juin 2023 inclus,
Considérant la demande de dérogation formulée par Monsieur Pascal NICOLE, Président de
l'association « LES NUMISMATES TABERNACIENS » - Association loi 1901 à but non lucratif, déclarée sous-préfecture d'Argenteuil sous le numéro W953007459, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, 2 place Charles de Gaulle à TAVERNY (95150) ;
Considérant que la dérogation est demandée à l'occasion de l'organisation d'une bourse numismatique de l'association « LES NUMISMATES TABERNACIENS », le dimanche 12 février 2023, au gymnase Jules Ladoumègue, 13 avenue de Boissy à TAVERNY (95150) ;
Considérant que le Maire peut autoriser l'ouverture de débit temporaire de boissons dans le cadre de manifestations ;
Publication le : 20 GX /2022
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
L'association « LES NUMISMATES TABERNACIENS » est autorisée sous la responsabilité de son Président, à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l’organisation d’une bourse numismatique de l'association, le dimanche 12 février 2023, au gymnase Jules Ladoumègue, 13 avenue de Boissy à TAVERNY (95150).
Article 2 :
Sont autorisées la vente et ou la distribution de boissons de premier et troisième groupe à consommer sur place.
Article 3 :
La durée de la vente est limitée aux horaires de la manifestation.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché à l'entrée de l'équipement.
Il sera inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Madame le Maire, Madame le commissaire de Police et les agents de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2023-026
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