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Arrêté - AT2023 026
Arrêté - AT2023 507
Déliberation - DM2025 511
Arrêté - AT2023 511
Document publié le Lundi 5 janvier 2009 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 511)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité Aide *
Taverny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 — 511
a È
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES AS DU VOLANT » À L'OCCASION DE L'ORGANISATION DE LA RECEPTION D’UNE JOURNÉE INTERCLUB REGIONAL
SENIOR.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4,
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 332-3 à L. 332-5,
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l'interdiction de distribuer, consommer ou vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales,
Considérant que Monsieur François PLOS, Président de l'association « Les As du Volant » - Association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en préfecture du Val-d'Oise, dont le siège social est situé 25 rue de la Marne à Taverny (95150) a formulé une demande de dérogation, à l'effet d'obtenir une autorisation de débit de boissons ;
Considérant que la dérogation est demandée à l'occasion de l’organisation de la réception d’une journée interclub régional sénior de l'association « Les As du Volant » du dimanche 28 janvier 2024, au gymnase Richard Dacoury, 19 rue Colette à Taverny (95150),
Considérant que le Maire peut autoriser l'ouverture de débit temporaire de boissons dans le
cadre de manifestations,
ARRÊTE
Article 1°":
L'association « Les As du Volant » est autorisée sous la responsabilité de Monsieur François PLOS, agissant en sa qualité de président, à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation de la réception d’une journée interclub régional sénior, pour la
Publication le : AŸ ÊÉÈ re >
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 journée du dimanche 28 janvier 2024, au gymnase Richard Dacoury, 19 rue Colette à Taverny (95150).
Article 2 :
Sont autorisées la vente et/ou la distribution de boissons de premier et troisième groupe à consommer sur place.
Article 3 :
La durée de la vente est limitée aux horaires de la manifestation.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et affiché à l'entrée de l'équipement.
Il sera inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Madame le Maire, Madame le commissaire de Police et le chef de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 octobre 2023
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2023-511 Page 2 sur 2