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Déliberation - D 2025 57 subventions amenagement place vignerons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 57 subventions amenagement place vignerons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 10
PROCURATIONS : 0
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
N° 2025-57
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois décembre à 9 heures, le Conseil Municipal, à nouveau convoqué dans les conditions fixées par l’article L2121- 17 du CGCT après constatation d’un défaut de quorum lors de séance du dix- huit décembre, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Sylvie
DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE -
Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jessica
ROSINET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA - Serge
BERNARD - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE - Yann FLAMANT - Willy GABRIEL
- Eliane GEOFFROY - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON
- Emilie RATTON - Pascal ROUSSET - Hélène TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-
Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Madame Sylvie DESCHAMPS a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère valablement sans condition de quorum pour
cette séance à nouveau convoquée.
OBJET DE LA DELIBERATION : Demandes de subventions aménagement Place des Vignerons
Le projet de d’aménagement de la Place des Vignerons a été développé après la démolition de
constructions et à la suite de plusieurs étapes de concertation impliquant les habitants, les élèves et
différents acteurs locaux. L'objectif principal est de transformer un espace actuellement très minéral,
abîmé et peu fonctionnel, en un lieu agréable de rencontres, végétalisé, désimperméabilisé et
accessible pour tous les usagers. Ce projet se base sur les retours et les besoins identifiés durant ces
concertations, tout en prenant en compte l’histoire du lieu, notamment la présence de vignes.
Il intègre aussi un espace de jeux inclusifs et de détente.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L2122-22 et
L2122-23 et L3231-1 à L3232-5,
Vu la circulaire du 14 novembre 2025 explicitant les dispositions applications pour l’attribution de la
DSIL et DETR pour l’année 2026,
Vu le budget communal de l’exercice 2025, et notamment une partie des crédits inscrits à l’opération
105,
Considérant les travaux engagés par la collectivité pour requalifier son centre bourg, et plus
particulièrement la Place des Vignerons,
Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025
ID : 038-213800345-20251223-2025_57_2-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
€ HT € TTC
Maitrise d’œuvre 5 725,00 6 870,00
Aménagement de la Place
avec plantation de 9 arbres et création de
5 places de stationnement en béton bois 70 000,00 84 000,00
Total 75 725,00 90 870,00
Considérant que pour le financement de ces travaux, la commune peut solliciter le concours financier
l’Etat au taux le plus élevé, au titre de la DSIL, dispositif relevant de la thématique : développement
écologique, qualité du cadre de vie, recyclage et l’optimisation du foncier disponible, renaturation ou
atténuation des effets de canicule, ainsi que du Fonds Vert,
Considérant les aides prévisionnelles de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de
l’Isère (les organismes sollicités ne subventionnent pas tous sur la même base de dépenses)
Après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le plan de financement de l’opération d’aménagement de la Place des Vignerons
Nom des organismes Pourcentage Détail
Etat - DSIL maximum 30 % max 22 717,50 €
Etat - Fonds Vert maximum 30 % max 22 717,50 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes maximum 30 % max 22 717,50 €
Département de l’Isère maximum 50 % max 2 475,00 €
Autofinancement de la commune minimum 20 % min 15 145,00 €
DEMANDE à Monsieur le Préfet et aux collectivités sollicitées l’autorisation de débuter les travaux
dès la complétude du dossier de demande.
DIT que les sommes sont prévues au budget 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DSIL et du Fonds
vert aux taux les plus élevés possibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
du Département de l’Isère aux taux les plus élevés possibles.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025
ID : 038-213800345-20251223-2025_57_2-DE