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Déliberation - DECISIO 2025 14 participation cioyenne place vignerons
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 14 participation cioyenne place vignerons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 CS L
Publié le 01/04/2025 O
viLLe De Le ID : 038-213800345-20250314-DECISIO 2025 14-AR
Bea urepaire N°2025 /14
RÉCERONN DU MIRE
Consultation pour l'accompagnement à la
participation citoyenne sur la place des Vignerons
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2123-1 1° et R.2131-12 ; Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Vu la consultation réalisée le 13/02/2025,
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 7 mars 2025,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré, Considérant que l’atelier Pop Corn, domicilié au 11, rue Auguste Lacroix 69003 LYON, a remis, au vu des critères annoncés dans le règlement de la consultation, l’offre la mieux notée,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune conclut avec l’atelier Pop Comm pour une prestation relative à une démarche de participation citoyenne relative à la place des Vignerons pour un montant de 9 400 € HT avec l’option de présentation de l’ESQ ou AVP.
ARTICLE 2 : Monsieur Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à la notification et l’exécution du marché.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 14/03/2025
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai