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Déliberation - DECISIO 2026 07 consultation place des vignerons
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 07 consultation place des vignerons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 CS L
2 Publié le 03/04/2026 O
VILLE De ID : 038-213800345-20260310-DECISIO 2026 07-AR
Beaurepaire DECISION DU MAIRE VE
Consultation travaux aménagement de la Place des Vignerons
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique (CCP), notamment ses articles R.2122-8 ; Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 modifiant le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Vu la volonté de créer un nouvel espace public sur la place des Vignerons, Considérant la consultation de trois entreprises, et la réponse de deux de ces entreprises, Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré, Considérant que l’entreprise LAQUET, domicilié 643, Route de Beaurepaire à LAPEYROUSE MORNAY, a remis, l’offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer et de signer l’offre de l’entreprise LAQUET, en date du 10/03/2026, relative à l’aménagement de la place des Vignerons pour un montant de 70 000 € HT.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 10/03/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai