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Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 05 09 PV du CM du 9 mai 2019 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
Bar le Duc
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MAI 2019
La présente séance a eu lieu le jeudi 9 mai 2019 à 18h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 30 avril 2019.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; M. HAUET, Adjoint au Maire ; M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; Mme EL HAOUTI, Adjointe
au Maire ; Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire ; M. DUFFOURC, Adjoint au Maire ; M. COLLIN, Adjoint au Maire ;
M. GONZATO, Adjoint au Maire ; Mme BOIDIN, Adjointe au Maire ; M. PANCHER, Conseiller Municipal ;
M.FRANZ, Conseiller Municipal ; Mme HIBOUR, Conseillère Municipale ; Mme GERARDIN, Conseillère Municipale ; Mme OUDIN, Conseillère Municipale ; M. BROGGINI, Conseiller Municipal ; M. MINETTO, Conseiller Municipal ; Mme ACHARD, Conseillère Municipale ; Mme ANDRE, Conseillère Municipale ; M. SAHIN, Conseiller Municipal ; M. SERRIER, Conseiller Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote :
Mme CHAMPION par pouvoir à M. HAUET, Mme DILLMANN par pouvoir à Mme BOIDIN, M. DELVERT par
pouvoir à M. COLLIN, M. COLLIGNON par pouvoir à M. GONZATO, M. GALLOT par pouvoir à Mme JOLY,
M. AYNES par pouvoir à M. DUFFOURC, M. DEJAIFFE par pouvoir à M. SERRIER
Sont absents :
Mme GROSS, Mme CABART, M. ALIF, Mme TSAGOURIS, M. GRAVIER, M. LATOUR
Secrétaire de Séance :
Madeleine GERARDIN
Nombre de Conseillers en exercice : 33 - le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2015 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Madame Madeleine GERARDIN comme
secrétaire de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2019 est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire
Je vous indique que j'ai retiré de l’ordre du jour le point consacré à l'hôpital et à la maternité, puisque je vais m'en expliquer dans mon propos liminaire, et que nous avons une question diverse transmise par Monsieur DEJAIFFE concernant le problème de la toxicomanie sur le territoire, à laquelle nous répondrons à la
fin du Conseil Municipal.
Mes chers collègues, je ne peux ouvrir cette séance du Conseil Municipal sans avoir une pensée pour le Directeur Général des Services de Ligny en Barrois qui a trouvé dramatiquement la mort dans un accident de la route il y a quelques jours. Au nom du Conseil Municipal de Bar le Duc, j’adresse nos plus sincères
condoléances à sa famille et à tous nos collègues de Ligny en Barrois.
En préambule à notre Conseil Municipal de ce soir, je souhaite revenir sur les difficultés rencontrées par la maternité de notre hôpital et qui n’ont échappé à personne. D'ailleurs, le Directeur du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire), Monsieur GOEMINE, et l’équipe de direction de l’hôpital sont venus vous présenter les difficultés rencontrées en séance privée il y a 15 jours. J'avais invité la Direction de l’ARS et la direction du Groupement Hospitalier de Territoire à venir échanger avec nous en séance publique ce soir. Si dans un premier temps ils avaient accepté, il ne leur a pas été permis d’intervenir publiquement ce soir en raison de la période de réserve qui touche les représentants de l’Etat en période électorale et ce jusqu’au 26 mai. Je vous ai donc informés du report de ces échanges en conseil municipal, car je tiens à ce que nous puissions avoir le bénéfice
de leur expression directe en séance publique.
Je tiens à rappeler notre mobilisation sur ce sujet qui nous préoccupe et préoccupe notre population. Depuis plusieurs années, nous nous battons pour pérenniser la maternité de l’hôpital. L'annonce en 2018 par l’ARS de la fermeture de la maternité a mobilisé toutes les forces vives du territoire autour des élus. Nous avons obtenu de l’ARS la pérennité du site jusque 2023 en l’intégrant dans un contrat de performance après moult réunions
et discussions.
Depuis plusieurs mois, la situation s’est dégradée en raison d’un manque de pédiatres. J’ai donc mobilisé nos parlementaires, le Président du Conseil Départemental, et nous avons rencontré à plusieurs fois le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé. J’ai obtenu l'intervention de la réserve nationale. Toutefois, il s'avère que la pénurie de pédiatre que nous connaissons à Bar le Duc est une pénurie nationale. Cela vous a d’ailleurs été rappelé en séance privée. J'ai également sollicité le Président de la République pour bénéficier d’une expérimentation. Mais le carcan réglementaire actuel ne nous permet pas de tout expérimenter malgré notre
volonté.
Je suis, avec les élus locaux et nationaux qui suivent ce dossier, engagée à maintenir un site d'accouchement. Toutefois, il existe une limite. C’est la sécurité des patientes et des enfants combinée aux conditions de travail
des professionnels de santé de l’hôpital.
Nous continuons de suivre au quotidien la situation en lien avec la direction régionale de l’ARS et de l’hôpital. Nous avons un système de santé à bout de souffle sur le plan national et nous sommes en train de payer les conséquences de 30 ans d’une politique de santé qui n’a pas su s’adapter. Je formule le vœu que la loi qui est en préparation au Parlement réponde véritablement aux enjeux de santé et aux enjeux de nos territoires.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2018 Sur un tout autre sujet, vous avez tous pu lire dans la presse que Bar-le-Duc accueillera un campus connecté dès la rentrée de septembre prochain. Je ne peux que m'en féliciter car nous travaillons sur ce dossier depuis plusieurs mois avec le Cabinet de Jean ROTTNER, le Rectorat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de l’Innovation et de la Recherche. Nous avons proposé le lycée Poincaré comme lieu d’accueil de ce dispositif, ce qui a été accepté par la Région Grand Est, le Rectorat et le Ministère. Je tiens à remercier Madame PRIOR, proviseur du lycée pour sa coopération dans l’étude de faisabilité que nos services ont piloté.
C'est une nouvelle offre de formation qui permettra à celles et ceux qui ne peuvent poursuivre des études supérieures pour des raisons de moyen ou de mobilité, d'accéder à plus de 60 formations universitaires (BTS, licence. ). C’est la possibilité d’offrir de nouveaux cursus et de nouvelles carrières aux habitants du territoire. Les élèves inscrits bénéficieront de tous les avantages étudiants et d’un encadrement pédagogique dédié. Avec Chaumont, Bar-le-Duc est l’un des 2 sites retenus dans le Grand Est sur ce dispositif. Nous ne pouvons que nous en féliciter et remarquer que notre investissement dans le cadre de l’atelier des territoires et maintenant « Cœur de Ville » trouve ainsi de premières concrétisations.
Sur l’ordre du jour qui vous est proposé aujourd’hui, je voudrais attirer votre attention sur plusieurs points.
D'abord, Monsieur DUFFOURC va nous exposer cela dans quelques minutes, une exécution du Budget 2018 conforme à notre stratégie budgétaire : un fonctionnement tenu, une fiscalité en baisse et des services à la population maintenus avec un accompagnement du secteur associatif conforté. Enfin, notre plan d'investissement se poursuit dans un cadre parfaitement maîtrisé grâce à la performance des financements qui nous sont accordés par nos partenaires -Etat, Région, Département et GIP- et grâce à la réactivité de nos services.
Ensuite, la convention sur l'inventaire général du patrimoine bâti à intervenir avec la Région : il s’agit d’un engagement particulièrement exceptionnel sur 6 années, afin de disposer d’un inventaire complet de notre patrimoine qui valorisera Bar-le-Duc notamment à travers l'animation du label Ville d'Art et d'Histoire qui aurait tendance à devenir Pays d’Art et d'Histoire.
Enfin, les projets d'aménagement de l’Allée des Vosges et de l’ilot central du quartier Saint-Jean qui montrent cette année encore que nous tenons nos engagements à la fois pour améliorer le cadre de vie des Barisiens, mais aussi pour renforcer l'attractivité du centre-ville qui verra cette année démarrer la construction du complexe cinématographique sur la Quartier Saint-Jean et la livraison de la résidence autonomie.
Pour conclure, je tiens à rappeler que dans le cadre des budgets participatifs initiés par Bertrand PANCHER et que nous avons étendus à l’ensemble des quartiers de la ville, nos administrés ont jusqu’au 26 mai pour proposer des idées de projets sur le site internet de la ville. Je tiens à souligner que nous faisons partie des plus petites villes de France à proposer cet outil de démocratie participative à nos habitants. Je vous remercie de votre attention.
ORDRE DU JOUR
Adoption des comptes administratifs 2018
Affectation des résultats 2018
Adoption des comptes de gestion 2018
Subventions à caractère culturel et d'animation du territoire
Versement de la subvention Ville 2016-2017 et 2017-2018 à l'Acb au titre du PLEA
Versement du solde de la subvention 2018 à l'Association de Coordination des Centres Socioculturels de Bar le Duc
7. Octroi de subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel au titre de 2019 - Partie complémentaire
8. Dénomination du club house de rugby
9. Pose d'un filet de sécurité dans l'église Saint Etienne
10. Mise en valeur de l'abri anti-aérien situé sous l'église Saint Jean
1. Phase de préfiguration de l'inventaire général du patrimoine bâti: convention avec le Conseil régional fe
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2018 12. Mise à niveau de la protection incendie
13. Requalification de l'allée des Vosges - Validation de l'AVP et du plan de financement 14. Travaux de sécurité sur la voirie - programme 2019
15. _ Servitude de passage au profit de ENEDIS - Rue du Lieutenant Vasseur AN N° 143 16. Servitude de passage au profit de GRDF - parcelle AV n° 83 - rue de l'Horloge - BAR LE DUC 17. Rétrocession d'emprises foncières Département/Région
18. _Incorporation d'un bien vacant et sans maître dans le domaine privé de la Commune
19. Régularisation foncière - parcelles AM 375-374 - Rue de Popey -
20. PLUI
21. Validation Avant-Projet des Aménagements des Espaces Publics et des Voies du Quartier Saint-Jean - Îlot
1
22. Validation de l'APD - Remplacement des menuiseries de l'école Louis Pergaud, de la salle des fêtes et du
bâtiment Finances & Marchés Publics
23. Ratios d'avancement de grade
24. Indemnité de déplacement à l'intérieur de la commune de résidence administrative 25. Participation financière au poste de Médiateur en charge de la propreté
26. Transformation de postes
27. Convention de mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération
28. Convention avec le comité d'action sociale
29. Constitution d'un groupement de commandes pour une prestation d'accompagnement au management
30. Approbation du rapport d'évaluation n°1 de la CLECT du 26 novembre 2018 31. Révision libre de l'attribution de compensation de la Ville de Bar-le-Duc
32. Décision modificative
33. Information au Conseil Municipal concernant les marchés conclus en procédure adaptée depuis le 20
décembre 2018
Affaires diverses.
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
2019-05-09 - 01
M. DUFFOURC
Mes commentaires sur le compte administratif 2018 de la ville s'appuient sur le document de synthèse qui vous a été envoyé avec les rapports et que nous avons pu examiner avec les quelques conseillers municipaux qui
étaient présents à la commission des finances toute récente.
Vous avez tout d'abord une vue schématique du compte administratif 2018, tant en investissement que fonctionnement (page 3) et je vais commencer mon analyse par cette dernière.
On peut tout de suite constater un résultat 2018 excédentaire de 2 609 000 € qui va nous permettre de
conforter la projection du PPI 2016-2022. Cet excédent provient des dépenses moindres. Cela s'explique par un taux de réalisation effectif de 93,37 % (contre 94,57 en 2017 et 95 % en 2016) et ceci bien évidemment en retirant les opérations d'ordre. Si l'on rentre un peu dans le détail, on s'aperçoit que le chapitre 011 c'est-à-dire les dépenses d'administration générale- s'exécute à 88,23 %, le chapitre 012 à plus 94 %, le chapitre 65 lié aux associations à plus de 95 % et les allocations de compensation versées à l'agglomération à
100 % au chapitre 014.
Vous avez en pages 13 et 14 de la synthèse le détail des éléments que j'évoque, ainsi que les libellés des
chapitres.
Quant aux recettes, le taux d'exécution est proche de 100 %, puisqu'il est à 99,57 % -et c'est ce que j'ai signalé
en commission des finances- ; si l'on retire les recettes exceptionnelles et les opérations d'ordre, on obtient même un taux d'exécution de 100,50 %, ce qui est assez extraordinaire. Celui-ci provient, et sans tenir compte de notre volonté de baisser la fiscalité, des droits de mutation pour 42 000 €, des dotations pour 42 000 € avec à quasi-parité le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement et la dotation pour la délivrance des passeports
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 et cartes d'identité et enfin pour 27 000 € sur le revenu des immeubles. Ces éléments de recettes se trouvent
en pages 16 de la synthèse.
Vous avez en page 18 à 21 la décomposition par activité en dépenses/recettes
A ce disponible de quasiment 2 610 000 €, il convient d'ajouter le disponible antérieur de 1 325 000 € pour obtenir un excédent cumulé brut de 3 935 000 €. A cet excèdent, on doit retirer le besoin de la section d'investissement 2018 pour obtenir le disponible cumulé permettant de financer les actions à partir de 2019.
En 2018, il n'existe pas de besoin de la section d'investissement, mais un financement de plus de 823 000 €.
Cela signifie que l'on peut affecter le disponible de 3 935 000 € au financement des actions à partir de 2019.
Pour revenir un moment sur l'investissement et son absence de besoin de financement en 2018, la réalisation
2018 dégage un solde excédentaire de plus de 10 359 000 € qui permet de financer le déficit de l'année 2017 (en prenant en compte la reprise du solde antérieur) de 4 896 000 € et le solde déficitaire des reports de 2018 de 4 638 000 €. Cet excèdent provient de l'affectation à la section d'investissement du résultat excédentaire de fonctionnement à hauteur de 7 614 000 € en 2018 et la souscription d'emprunt à hauteur de 4 000 000 €, un emprunt que nous avons contracté -nous en avons beaucoup parlé avec notre Directeur des Finances- en 2018 à des taux les plus intéressants, avant que ceux-ci augmentent.
Si l'on prend un peu en détail la réalisation 2018, en dépenses on constate un taux de réalisation effectif de plus de 46 % (58 % en 2017 et 56 % en 2016). Et si l'on rajoute les restes à réaliser -c’est-a-dire les opérations engagées mais non mandatées au 31/12/18-le taux est de plus de 87,50 %. Cela est conforme à nos engagements d'obtenir un taux de réalisation supérieur à 70 % -sur lequel vous vous étiez engagée, Madame le Maire, et moi-aussi en tant qu’Adjoint aux Finances- dans les 18 mois des inscriptions.
Notre PPI poursuit donc sa vie, comme on le constate avec la réalisation 2018. Aussi bien en investissement courant dans le cadre des travaux de voirie à hauteur de 948 000 €, mais également les grands projets comme Gilles de Trêves (760 000 €), la fin de l'aménagement de la place Foch (566 000 €), la poursuite de la rénovation du marché couvert (444 000 €) ou encore l'ilot Libération (238 000 €), pour ne prendre que quelques exemples, sans oublier le réaménagement du parking de la gare multimodale (781 000 €) ou encore la restauration de l'église Saint-Antoine (367 000 €) et enfin le réaménagement du tennis pour 1 298 000 € réalisé sous mandat de l'Agglomération. Le détail de ces éléments se trouve de la page 8 à 10.
Ensuite, pour les reports, le montant des dépenses est de 6 459 000 € dont les principales opérations en cours d'exécution sont l’Hôtel de Ville pour 263 000 € (les travaux sont en cours de réalisation), les écoles pour 173 000 €, le sport pour 168 000 €, les édifices cultuels pour 646 000 €, le patrimoine pour 297 000 €, les aménagements urbains pour 2 095 000 € et enfin le marché couvert pour 2 557 000 €.
Enfin, je vous rappelle que comme en 2017 (2,3 millions), nous avons annulé en 2018 les crédits non utilisés pour une somme de plus de 1, 9 million. Cela provient d'une gestion stricte des restes à réaliser où seules les dépenses ayant un engagement sont reportées. Cette procédure est conforme aux principes budgétaires et aux prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes. Les éléments détaillés se situent pages 6 et 8 à 11 pour les recettes du document de synthèse.
Ces annulations sont facilitées par la gestion en AP /CP que nous avons mise en place dès le début de notre mandat et qui permet d'annuler les CP non utilisés sans remettre en cause l'AP. Comme je l'avais évoqué lors du vote du budget, il convient d'être particulièrement rigoureux dans les ouvertures de crédits. La gestion en APJCP nous le permet et c’est une chance pour nous en terme de gestion. Pour rappel, les inscriptions 2019 sont de 17,39 Me -dont 6,45 Me de reports- contre 15,67 Me -dont 4,69 Me de reports- sur l'exercice examiné ce soir -c’est-à-dire 2018- et 16,60 M€ en 2017 avec comme double objectif de limiter au maximum les nouvelles inscriptions dans l'année et d'obtenir un taux de réalisation d'au moins 70 % en 18 mois, ce qui -je le signale- demande un effort considérable à l’ensemble de nos services, parce qu’on les oblige à être très vigilants sur les engagements qu'ils doivent tenir.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 Pour les recettes, le taux de réalisation effectif en 2018 est de 87 %; avec des subventions en cours
d'encaissement (restes à réaliser) de 1 821 000 €, cela conduira à un taux de plus de 96 % des inscriptions 2018. Le solde étant un emprunt de 1500 000 € non nécessaire, comme nous l’avons déjà précisé en page 6, puisque le taux de réalisation des recettes est excellent et les services, là aussi, ont fait un travail remarquable pour
recueillir les recettes et les subventions auxquelles nous avons droit.
Notre feuille de route se trouve donc respectée. A fin 2018, nous avons exécuté, avec les reports, 64,23 % du PPI, alors que nous sommes à un peu moins de 43 % en terme de durée du PPI. Ça veut dire que nous avons anticipé sur le temps et que nous allons plus vite que le temps que nous nous étions donné pour réussir les
objectifs que nous nous étions fixés.
La mise en œuvre d'un PPI de plus de 46,6 millions sur la période 2016/2022 se poursuit tout en gardant l'objectif de ramener le taux du foncier bâti en 2020 à 30,39 %, donc on diminue bien les impôts à Bar-le-Duc. Cet ambitieux programme est possible, car le coût net du PPI s'avère moins important qu'initialement prévu avec un montant de subvention de plus de 14 millions. Cela permet de ramener l'endettement à 4 millions et la capacité de désendettement à 2 ans en fin de période alors qu'initialement c'était 8 millions et 4 ans.
Je vous rappelle que des travaux complémentaires au PPIinitial ont été adoptés lors du budget 2019, mais que
par définition, ils n'apparaitront que lors du vote du CA 2019.
Enfin, je ne vais pas dire que c’est anecdotique parce que pour moi ça présente une importance fondamentale, pour parler brièvement de la cuisine, avec une activité annuelle de plus 248 000 repas, ce budget s'équilibre sans aucune difficulté en réorientant notre approvisionnement vers plus de produits locaux et de fait-maison. Tout cela se poursuit, tout en maîtrisant le coût alimentaire qui s'élève à moins de 2 é/repas en 2018, ce qui nous permet d’avoir des contacts avec d’autres partenaires qui sont intéressés par les performances qui sont
les nôtres.
{Madame le Maire confie la présidence à Monsieur Alain HAUET, 1’ Adjoint au Maire, et quitte la séance.)
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-31), le Conseil Municipal arrête le compte
administratif.
- Pour le budget principal, le résultat cumulé à fin 2018 est de 3 935 498,88 €.
Le solde de la section d'investissement, avant restes à réaliser, s'élève à 5 462 413,57 €.
Le résultat comptable au début de l'exercice 2019 se monte à 3 935 498,88 €.
- Pour le budget annexe de la cuisine, le résultat cumulé rectifié à fin 2018 est de 1253 701,77 € (-0,30€)
Le besoin de la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser, s'élève donc à 19 281,26 €.
Le disponible au début de l'exercice 2019 se monte donc à 1234 420,51 €.
Les balances figurent en annexe.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2015 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 24 voix pour
1 abstention : Mme ANDRE
Ne prennent pas part au vote : Mme JOLY, M. GALLOT
® Adopterles comptes administratifs 2018 du budget principal et du budget annexe cuisine de la Ville de Bar-le-Duc,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Madame le Maire reprend la présidence.)
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
2019-05-09- 02
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de
l'affectation des résultats.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture 2018 (1): 3935 498,88 €
Solde de la section d'investissement (2): 5 462 413,57 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 0€ Reprise du solde d'investissement au 001 (2): 5 462 413,57 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 3 935 498,88 €
BUDGET CUISINE
Résultat de clôture 2018 (1) rectifié : 1253 701,77 €
Solde de la section d'investissement (2): -19 281,26 €
Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 19 281,26 €
Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : (dépenses) 19 281,26 €
Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 1234 420,51 €
Il y a une erreur de 0,30 € dans l’affectation de résultat de 2017. Aussi, le compte 002 de 2018 aurait dû être de
996 830,72 € au lieu de 996 831,02 € comme indiqué dans le compte administratif.
En l'absence d'indication, les comptes 001 et 002 sont des recettes.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 26 voix pour
1 abstention : Mme ANDRE
® Autoriser les inscriptions budgétaires aux comptes 001: solde d'investissement, 002: résultat de fonctionnement et 1068 financement de la section d'investissement pour le budget principal et le mn buse nc budget annexe cuisine comme indiqué supra, ainsi que dans les annexes.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du Gg mai 2015 ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018
2019-05-09 -03
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de
gestion (article L2121-31).
Les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Bar-le-Duc, établis par le comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc, sont conformes aux comptes administratifs établies par
ordonnateur.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 27 voix pour
© Valider le compte de gestion 2018 de la Ville, y compris ses budgets annexes.
D donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS À CARACTERE CULTUREL
ET D'ANIMATION DU TERRITOIRE
2019-05-09 - 04
Mme ANDRE
Dernièrement, j'ai assisté à l'assemblée générale de Bar-le-Duc Animations, au cours de laquelle il a été évoqué les festivités de Saint-Nicolas. Je voudrais savoir s’il y a déjà des éléments concrets autres que ceux qui ne nous ont pas été apportés lors de cette assemblée générale, quant à la nouvelle organisation en parallèle du défilé,
suite à la destruction du hall des Brasseries.
M. HAUET
Diana, les mêmes questions entrainent les mêmes réponses. Il est clair que Saint-Nicolas s’effectuait jusqu'ici en trois phases : la 1°" se tenait dans le hall des Brasseries avec un spectacle, la 2°" était le défilé et la 3°me le
feu d’artifice.
Le hall des Brasseries n’existant plus pour la Saint-Nicolas de cette année, une réflexion est donc actuellement en cours entre les différents partenaires qui sont dans l’organisation de cette manifestation. IIS décideront, d’un commun accord, de la meilleure manière à organiser le Saint-Nicolas de 2019, étant entendu que le Saint- Nicolas de 2020 sera sans doute, lui-aussi, différent des Saint-Nicolas que nous avons connus jusqu'ici, au moins pour la première phase, puisqu'il faudra faire raccorder -si on continue à le faire- le spectacle au défilé et au feu d’artifice. Donc pour le moment, c’est en cours d’analyse et de réflexion, puisqu'il faut qu’on regarde quelle est la manière la plus intelligence. Par exemple, on pourrait faire un spectacle de rue, à l’extérieur, etc... Tout ceci est donc en cours de réflexion et je pense qu’on aura des réponses dans les semaines qui viennent.
Mme ANDRE
J'avais une deuxième interrogation concernant l’ALAV. Je pensais que les subventions étaient données sur projet. Je sais que cette association mène plusieurs projets, mais il est indiqué qu'il s’agit là d’une aide pour
son fonctionnement.
M. SERRIER
I! faudrait une déclinaison de ce fonctionnement. Nous avions déjà posé cette question en commission, de
façon à savoir à quoi correspond le fonctionnement.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 Mme ANDRE
Autant on comprend pour Bar Animations, puisqu'il y a un salarié...
Mme le Maire
Ça concerne l’ensemble des activités de l’ALAV, donc ce n’est pas forcément du fonctionnement, mais je ne peux pas en savoir plus aujourd’hui. Les services vous feront donc une réponse plus étayée.
Dans le cadre de sa politique culturelle, d'animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.
Des demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre de l’année 2019. Une première session d'attribution a déjà eu lieu lors du Conseil municipal du 7 février 2019.
Les dossiers complémentaires ou parvenus ultérieurement sont présentés dans le tableau en annexe.
Bar-le-Duc Animations voit sa programmation annuelle fortement perturbée. 2019 est en effet une année de transition, entre la démolition du Hall des Brasseries et l’ouverture de la Barroise : la Foire aux Vieux papiers s’est tenue à la Salle des Verreries, le salon des Antiquaires ne pourra être organisé faute de local adapté et le Salon de la Gastronomie sera accueilli en version réduite dans la salle Dumas.
Ces perturbations entraînent à la fois des coûts supplémentaires et des manques à gagner pour association. Aussi, il est proposé que le montant soit identique à l’année précédente, même si le nombre et l’envergure des manifestations se trouvent réduit. La convention annuelle avec l’association est présentée dans ce rapport.
L'association Be Real a déjà reçu un financement de 15 000 €, pour le Festival Watts à Bar. Certains financeurs,
dont le Département, appliquent une règle de participation à hauteur de celle de la commune. Une augmentation de notre engagement déplafonnerait donc les aides extérieures. Des projets dans le domaine des musiques actuelles n’ont pas été renouvelés en 2019. Aussi, une réserve financière de 7 500 € est disponible et peut être attribuée sur ce projet.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 23 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, Mme CHAMPION, M. FRANZ, M. SAHIN
® Attribuer les subventions à caractère culturel ou d'animation au titre de l’année 2019, au vu de l’état
joint en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer les conventions présentées et tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION VILLE 2016-2017
ET 2017-2018 À L'ACB AU TITRE DU PLEA
2019-05-09- 05
Mme ANDRE
Une question par rapport au PLEA : je vois que les subventions concernent les années 2016-2017 et 2017-2018,
donc je m’interrogeais sur le retard ou le décalage quant au versement de ces subventions.
Mme BOUCHOT
En effet, ce n’est pas forcément habituel, mais il n’y a pas de raison inquiétante.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai2019 Mme ANDRE
Je ne m'inquiétais pas...
Mme BOUCHOT
C'est surtout lié aux factures reçues suite aux projets culturels, c’est donc un délai classique.
Mme le Maire
Il s’agit là de la consolidation donnée par les tiers.
Mme ANDRE
Concernant le PLEA de cette année, est-ce qu’on aura un calendrier précisant les dates de présentation des
activités pour chaque école ?
Mme BOUCHOT
C'est prévu, mais en effet c'est assez compliqué de faire un calendrier vraiment exhaustif. On reçoit les invitations régulières par mail -que vous recevez aussi- concernant toutes les manifestations dans le cadre du
PLEA, en espérant qu’on puisse finaliser un beau produit prochainement.
Mme le Maire
En tout cas, j'ai compris que les trois structures -médiathèque, musée et CIM- ont travaillé sur un support
commun, ce qui sera plus simple et plus pratique.
Dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique, la Ville de Bar le Duc, au même titre que les autres partenaires financiers de ce dispositif (Drac et Conseil Départemental), participe financièrement aux projets
portés par l'Action Culturelle du Barrois, scène nationale.
Pour les saisons 2016/2017 et 2017/2018, les aides financières à apporter sont respectivement de 2 850€
et 3 230€.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 27 voix pour
® Autoriser le versement de la subvention à l'Action Culturelle du Barrois, scène nationale, soit 6 080 €,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2018 A L'ASSOCIATION
DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BAR LE DUC
2019-05-09 -06
Au titre de l'année 2018, conformément à la convention de partenariat 2017-2020, validée lors du Conseil
Municipal du 15 décembre 2016, notamment à son article 4, il est proposé d'effectuer au 1% semestre 2019 le
versement du solde de la subvention à l'association de coordination des centres socio-culturels.
L'association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc bénéficie d'une subvention de
fonctionnement de 126 000,00 € et d'une subvention destinée à compenser les charges liées aux personnels de la Ville mis à disposition qui représentent 166 447,05 €, dont il faut déduire le montant perçu directement par l'association, au titre de la prestation de service CAF, soit un soide de 144 464,05 €.
La subvention due par la Ville, conformément à la convention, s'élève donc à 270 464,05 € (126 000 € +
144 464,05 €), dont il faut retirer l'avance de subvention versée début 2018 qui s'élève à 176 000 €.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 Le solde de subvention 2018 à verser à l'association s'élève donc à 270 464,05 € - 176 000,00 € = 94 464,05 €.
Le compte de résultat de l'association mentionne bien le versement de la subvention de 270 464,05 € et une
valorisation des charges supplétives à hauteur de 232 486,48 €, conforme aux montants fournis à l'association, pour les fluides, les charges d'entretien et la valeur locative des locaux.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 26 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. SERRIER
® Verser le solde de la subvention 2018, soit G4 464,05 €.
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL,
HUMANITAIRE OU SOCIOCULTUREL AU TITRE DE 2019 - PARTIE COMPLEMENTAIRE
2019-05-09 - 07
Mme le Maire
A la suite d’une question posée en commission des Finances, le rapport financier et le rapport d'activités 2017/2018 vous ont été transmis ce jour.
Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations œuvrant sur le champ social, humanitaire ou socioculturel, et dans le cadre du budget 2019, de manière complémentaire aux subventions déjà votées lors de la séance du 07 février dernier, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2019 et de manière complémentaire, selon le tableau ci-joint.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 27 voix pour
® Attribuer, de manière complémentaire, les subventions aux associations à caractère social,
humanitaire ou socioculturel qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2019, selon le
tableau joint.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DENOMINATION DU CLUB HOUSE DE RUGBY
2019-05-09 - 08
M. COLLIN
Pour la parfaite information du Conseil Municipal, je voudrais vous indiquer que lors d’une récente délibération, la Communauté d'Agglomération a porté le nom du président précédent, Jean-Luc ALBORCH, pour le terrain de rugby ; c’est un choix du club de donner le nom de Jean-Luc ALBORGH au terrain de la Côte Sainte-Catherine et celui de Patrick MASSON au club-house pour lequel il a beaucoup œuvré. Il est vrai que Patrick MASSON a beaucoup fait pour le club de rugby ces dernières années.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 M. PANCHER
Je trouve que c’est une très belle initiative, c’est utile de mettre en valeur les engagements des personnalités qui ont beaucoup donné toute leur vie et c’est vraiment le cas de ces deux animateurs sportifs. Je pense que pour la famille, pour les membres du club et pour ceux et celles qui les ont connus, on va pouvoir ainsi honorer
leur engagement.
Monsieur Patrick MASSON (1959-2018) a été Président du Rugby Club de Bar-le-Duc de 1998 à 2018.
Inscrit dans l'intérêt général, son engagement en faveur de l’éducation et de l'insertion par le rugby a contribué à former des Barisiens à la vie sportive et citoyenne autour des valeurs de partage et de solidarité reconnues
dans son sport.
Par son action, Patrick MASSON a concouru durant 20 ans au rayonnement de la pratique et des résultats du
club de Bar-le Duc aux niveaux régional et national.
I convient de dénommer le club house sis 19 bis, rue Rober Lhuerre à Bar-le-Duc, Espace Patrick MASSON.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 27 voix pour
® Approuver le choix de la dénomination du club house du Rugby Club Barisien, Espace Patrick
MASSON;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
POSE D'UN FILET DE SECURITE DANS L'EGLISE SAINT ETIENNE
2019-05-09 - 09
M. SERRIER
C’est bien de sécuriser ce lieu dès l'instant où il y a des touristes ; par contre, ma question est de savoir dans combien de temps des travaux seront réellement engagés sur ce secteur pour qu’on puisse remettre en ordre
ces désordres ?
Mme BOUCHOT
Pour comprendre ces désordres, il faut savoir d’où vient le problème, donc dans le courant de l’année, nous
allons réaliser un diagnostic sur l’église Saint-Etienne ; le budget a déjà été établi dans nos financements. Vous imaginez bien que puisque l’ouverture touristique de l’église est déjà lancée, la pose du filet est déjà faite ; elle épouse la voute et ne se voit absolument pas du tout, sauf à y regarder de très près, donc les touristes ne
seront pas inquiétés par cette pose de filet.
Mme le Maire
A-t-on une idée du temps qu’il va falloir pour faire ce bilan, etc... ?
Mme BOUCHOT
Non, pas encore ; on attend que ça soit lancé pour voir avec les entreprises.
M. DUFFOURC
On ne connaît pas la durée parce que nous sommes en cours de négociation avec la DRAC sur les financements, puisque c’est un monument historique et c’est donc toujours un peu compliqué. Je voulais aussi vous indiquer que la Ville a pris sur son propre budget -très rapidement- la porte qui mène de la sacristie au chœur, de façon
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 -143-
à ce que les prêtes et les enfants de chœur n’aient plus à passer sous la voute comme ils le faisaient d'habitude. Nous avons pris en charge une nouvelle porte pour qu’ils puissent entrer directement dans le chœur.
(Départ de Monsieur Jean-Jacques DUFFOURC, arrivée de Madame Catherine CABART, de Messieurs Loïc ALIF et Benoît DEJAIFFE)
L'Eglise Saint Etienne est le monument le plus visité de Bar-le-Duc avec plus de 10 000 visiteurs par an comptabilisés par l'Office de Tourisme. Classée depuis 1889, elle accueille le Transi de René de Chalon, œuvre de Ligier Richier qui alimente une part importante de cette fréquentation.
En 2018, des désordres sont apparus sur la voute du transept sud devant le Transi, ce qui a entrainé des fissures et des chutes de pierre. Sécurisé rapidement par des barrières, cet espace est ainsi devenu inaccessible aux visiteurs.
Afin de concilier les questions de sécurité et la venue des touristes et visiteurs, il est proposé d’installer un filet de sécurité qui sécurise l’accès à cet endroit.
Ces travaux ont été estimés à 5 932 € HT. Pour les financer, il est proposé de solliciter une intervention de l'Etat
à hauteur de 50% du coût des travaux soit 2 966 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 27 voix pour
® Valider le plan de financement de la pose d’un filet de sécurité,
® Solliciter la participation financière de l'Etat,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MISE EN VALEUR DE L'ABRI ANTI-AERIEN
SITUE SOUS L'EGLISE SAINT JEAN
2019-05-09 -10
M. SERRIER
On parle de la mise en valeur de l’abri anti-aérien situé sous l’église Saint-Jean, donc il est situé sous l’église ou sous le parvis ?
Mme le Maire
Il se situe en partie sous l’église.
M. SERRIER
C'était simplement une demande de précision, puisque je n’ai pas encore vu cet abri, si ce n’est par le biais de la presse.
M. GONZATO
Son entrée a été découverte iors des travaux de ja piace.
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 9 mai2019 -14-
Mme ANDRE
J'aurais deux questions : faire appel à une association pour réaliser des travaux de décapage et de revêtement stabilisateur sur les tôles intérieures, je trouve cela un peu surprenant, mais pourquoi pas ? Quant au chantier
pédagogique avec le lycée Ligier-Richier, c’est vraiment une très bonne idée.
Par contre, on nous demande de valider le projet de mise en valeur qui a été chiffré à 16.782 €, mais on n’a pas de plan, ni de photo 3D, etc. qui nous montreraient ce qui va se passer à l’intérieur. Or, puisque ce projet est chiffré, ça veut dire qu’il y a eu un plan, des propositions d’architecte, etc.
Mme BOUCHOT
La proposition est simple, puisque c’est un boyau ; ce sera donc surtout une animation sonore et une mise en
lumière légère, tamisée pour donner l'impression d’une immersion totale avec le son de bombardements comme si on y était. Et les bancs en bois -qui étaient présents, mais dont il ne reste absolument plus rien- seront refaits et vont être remis à leur place. Si vous le souhaitez, on vous fera également une réponse sur le sujet.
Lors des travaux de rénovation de la Place Foch, l'abri anti-aérien situé sous l’église Saint Jean a été mis au jour. Il s’agit d’un des deux derniers abris de la 1°" guerre mondiale situé Bar-le-Duc. Eu égard à l’intérêt de ce site, il a été décidé de revoir le projet de rénovation de la place pour garder une entrée ouverte afin de pouvoir le faire visiter, notamment lors des journées du Patrimoine où il complétera l'offre globale de visites. Une
première visite a pu être réalisée fin 2018.
Afin d'améliorer la qualité d’accueil dans le site, il a été proposé d'aménager le site en dégageant totalement les gravats, en y installant un éclairage, une ventilation et des caillebotis mais également en y reconstituant
une scénographie sommaire.
Un appel à projet associatif sera réalisé en ce qui concerne le décapage et la pose d’un revêtement stabilisateur sur les tôles intérieures. La conception et la réalisation du reste des travaux feront l’objet d’un chantier pédagogique mis en œuvre par des élèves du Lycée Ligier Richier en concertation avec la Ville.
La collectivité assumera le coût des études, de la fourniture de matériaux et de la scénographie. Le coût de cet investissement est estimé à 16782.17 € HT, l'Etat sera sollicité pour apporter un soutien à hauteur
de 10 069,30 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 27 voix pour
® Valider le projet de mise en valeur de l’abri anti-aérien sous l’église Saint Jean,
® Lancer un appel à projet associatif,
® Approuver le plan de financement et solliciter l’Etat,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Retour de Monsieur Jean-Jacques DUFFOURC)
Ville de Bar-le-Duc - Séance du G mai2019 PHASE DE PREFIGURATION DE L'INVENTAIRE GENERAL
DU PATRIMOINE BATI : CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL
2019-05-09 -11
Mme ANDRE
Une interrogation par rapport à la convention, puisque si je lis le 1% enjeu consistant à organiser un cycle
d'animation et d’appropriation par les citoyens, est-ce qu’on attendra le résultat de cette étude avant d'organiser ce cycle d'animations ou bien est-ce que ce sera fait en parallèle ?
Ma seconde remarque concerne la mention de la ville de Verdun et on se demande pourquoi, tout comme il est fait référence aux agents du Conseil Régional de Lorraine qui n'existe plus... il me semble que c’est un mauvais copier/coller et j'espère que le reste ne sera pas de la même nature. Comme on retrouve plusieurs fois la mention faite à Verdun, on peut imaginer que Verdun a un temps d’avance dans ce domaine. I! faudra donc revoir la convention avant de la signer.
M. HAUET
Sur ce sujet, les conventions sont quand même très similaires.
Mme BOUCHOT
La ville de Verdun est effectivement en train de faire la même chose, donc la Région a fait un copier/coller ; on
lui retournera la convention pour la correction. Quant à votre première question, il est évident qu’on n’attendra pas en effet que cet inventaire soit réalisé, puisqu'on connait le potentiel de la ville et son patrimoine exceptionnel, mais cet inventaire pourra nous permettre aussi de travailler concrètement sur une méthodologie globale et sur le moyen de la mettre en valeur auprès des habitants.
Contexte
La qualité et la diversité du patrimoine de la Ville de Bar le Duc sont reconnues et sont les arguments principaux de l'attractivité touristique de la collectivité. De nombreuses actions sont mises en œuvre pour le mettre en valeur :
® les actions de médiation, visites guidées et films documentaires réalisés dans le cadre du Label Ville d’Art et d'Histoire,
® un soutien aux ravalements de façades du secteur sauvegardé et de ses abords est mis en œuvre depuis 1986,
® des programmes d’investissements importants sont régulièrement menés pour valoriser les
bâtiments publics remarquables,
® la thématique du festival RenaissanceS a évolué pour mettre en valeur le patrimoine de la ville avec des spectacles et déambulations marquantes (mise en lumière de la ville haute en 2015, valorisation de l’Ornain par des orbes colorées en 2016, spectacle organisé sur les façades de l’'EHPAD Couchot en 2017, déambulation en ville basse en 2018).
Pour autant, ce patrimoine exceptionnel n’a jamais bénéficié d’un inventaire patrimonial systématique de l'ensemble de la ville. Seuls quelques ensembles architecturaux ont été étudiés par le Service Régional de l'inventaire (par exemple les Halles) ou dans le cadre de missions de diagnostic ponctuelles dans le cadre du Label Ville d’Art et d'Histoire (étude de la rue des Ducs). Dans son dernier bilan, le Service Régional de l'inventaire (SRI) considère que la ville souffre d’une carence notable en matière de documentation ce qui limite les possibilités d'étude, de mise en valeur mais aussi et surtout de gestion de urbanisme. Tant au niveau de la gestion des affaires courantes qu’en matière de prospective. Cet inventaire viendra par ailleurs alimenter et limiter les coûts de la révision du PSMV.
Lors du conseil Municipal du 27 septembre 2018, dans le cadre de l’opération Action cœur de ville, la Municipalité a statué favorablement sur la demande de révision du PSMV et l’engagement de cet inventaire scientifique du Patrimoine. 100 600€ ont été provisionnés pour la partie ville.
….f.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2015 Suite à l'avis du 20 février 2019, le Service Régional de l'inventaire considère que, par son histoire et l'importance de son patrimoine, l’étude de la ville s’avère complexe et seule une intervention lourde permettra de gérer cet ensemble remarquable. L’expertise préconise une action en deux temps : une étude test de 1 an qui déterminera les modalités d'intervention sur l'opération globale (durée estimée à 5 ans).
L’enjeu est à la fois d'approfondir les connaissances sur le secteur sauvegardé qui est déjà reconnu par tous comme un élément patrimonial de qualité mais également de redonner les lettres de noblesse du patrimoine de la ville basse et des quartiers périphériques dont la valeur n’est à ce jour pas connue et reste sous-estimée
en comparaison avec la Ville Haute.
Phase test de repérage global :
Au niveau méthodologique, cette première étude permettra de définir les caractéristiques de la ville en matière historique et architecturale afin définir le cahier des charges de la phase d’étude globale. L'opération peut être réalisée durant le 2ème semestre 2019. Le coût de 30 000 € TTC est subventionné à 507 par la Région.
Prospective suite à phase test :
Phase d'étude globale d’une durée de 5 ans (2020-2024) : inventaire détaillé de l’ensemble architectural bâti de l’ensemble de la ville toutes périodes confondues, sur 5 ans. Le coût estimé à 170 000€ TTC sera
subventionné à 50% par la Région.
Service régional Ville
Do -étude test 11 000 € 11000 €
7 -prestations d'analyses 4 000 € 4 000 €
2020 Etude globale 1 17 000 € 17 000 €
2021 Etude globale 2 17 000 € 17 000 €
2022 Etude globale 3 17 000 € 17 000 €
2023 Etude globale 4 17 000 € 17 000 €
2024 Etude globales 17 000 € 17 000 €
Total 100 000 € 100 000 €
Au-delà de l'inventaire en lui-même, l’enjeu sera multiple pour la ville :
® Organiser un cycle d'animation et d’appropriation par les citoyens de la valeur de leur bien et de son histoire pour renforcer le lien des habitants avec le territoire. Le sentiment de fierté d’habiter à Bar-le-
Duc doit faire des habitants les ambassadeurs de la ville.
® Anticiper la révision du PSMV en alimentant les bases de données afin d’apporter une protection
adéquate au patrimoine
® Donner les éléments pour permettre une valorisation touristique de ces résultats et alimenter des
visites thématiques de la ville
® Permettre une meilleure compréhension du territoire et de son organisation pour accompagner les
aménagements futurs
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 Ces différents objectifs recoupent ceux du Centre d’Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) lié au label Ville d’Art et d'Histoire. Ce travail permettra de préfigurer le contenu qui pourrait être mis en avant de manière plus pérenne, Bar-le-Duc étant un musée à ciel ouvert que la collectivité entend faire vivre.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
® Approuver l'engagement de la phase test d'inventaire du patrimoine pour 2019,
Signer la convention cadre Ville-Région,
Engager l’étude,
Demander une subvention à la Région Grand Est,
6
6
6
6
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MISE A NIVEAU DE LA PROTECTION INCENDIE
2019-05-09 -12
La protection incendie fait partie des obligations de la ville concernant la sécurité des habitants. Chaque année, la collectivité met à niveau le réseau de sécurité incendie. Après la création de réserves pour l’allée des Tilleuls et au giratoire Champ le Prieur, la collectivité va mettre cette année l'accent sur le renouvellement et la création de nouveaux poteaux.
Cela concernera :
- La création de poteaux pour la rue Vaux le Comte, pour la rue de Champagne et à l’angle de la rue des Romains et de la rue de Couchot
- Le renouvellement de poteaux pour la rue des Mésanges, la rue des Fauvettes, la rue du Jard, la rue de Popey, la rue Monseigneur Aimond et la rue Dom Cellier.
Pour ce projet estimé à 26 078,67 € HT, la Ville sollicitera un soutien de l’Etat à hauteur de 15 647,20 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® Valider le projet de création-renouvellement des poteaux incendie,
® Approuver le plan de financement et la sollicitation de l'Etat,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g Mmai2619 REQUALIFICATION DE L'ALLEE DES VOSGES
VALIDATION DE L'AVP ET DU PLAN DE FINANCEMENT
2019-05-09 -13
M. SAHIN
Dans ce rapport, vous présentez votre objectif par rapport à cette requalification et on parle ainsi de réduire la vitesse des véhicules, de sécuriser la circulation, etc... La question que je veux vous poser porte sur les ordures ménagères, puisque la Côte Sainte-Catherine a quand même été sujette à pas mal d’incivilités…
Mme le Maire
Ne stigmatisez pas la côte Sainte-Catherine.
M. SAHIN
Je ne la stigmatise pas, je suis réaliste et comme il y a un beau plan de requalification, est-ce que vous avez pris en compte cette problématique qui est quand même assez récurrente et qui fait le quotidien des habitants ?
Mme le Maire
me semble qu’en séance privée ont été présentés les documents. Les bacs seront situés de l’autre côté de la route pour qu'ils s’éloignent des immeubles. On travaille avec l’OPH pour de nouveaux emplacements et un dallage.
M. GONZATO
L'emplacement des abris conteneurs est indiqué sur le plan.
M. SAHIN
Je n’ai effectivement pas eu l’occasion d’assister à la séance privée. Concernant les abris des conteneurs, j'arrive à les voir sur le plan -ce n’est pas tant le problème- mais a souvent été mise en avant la difficulté pour les habitants de pouvoir accéder à ces fameux conteneurs ; ma question est donc de savoir si a été prise en compte cette difficulté qu’ils pouvaient rencontrer pour pouvoir déposer leurs ordures.
M. GONZATO
Bien sûr, puisque lors des visites sur le terrain, nous avions pu constater qu’effectivement les abris conteneurs étaient difficiles d'accès, donc nous allons veiller à ce que l'accès y soit nettement amélioré.
Mme le Maire
Il est quand même à noter que ce travail d'ORU est engagé depuis 2008 -soit 11 ans., c’est long mais c’est maintenant mature.
M. PANCHER
Merci de le souligner. Je trouve qu’il y a eu une lenteur considérable dans les interventions de l'Etat dans cette affaire, puisque c’est quand même le déblocage des financements. Ensuite toutes les modifications liées aux
statuts des organismes HLM ne nous ont pas aidés, notamment le sinistre épisode de la diminution des APL et des contraintes pesant sur les finances des organismes HLM. Heureusement, maintenant tout arrive, mais ça
a pris quand même du temps. Je rappelle que la requalification de la côte Sainte-Catherine remonte à plus de 15 ans pour ce que concerne les projets initiaux.
Mme le Maire
L'OPH a effectivement eu beaucoup de difficultés à mettre en place son fameux plan de rénovation pour que
ce soit clair pour tout le monde. On peut le regretter, mais c’est comme ça et on y travaille. On va enfin voir dans ce quartier, la fin d’un certain nombre de démolition et de requalification.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 -i9-
Le Quartier de la Côte Sainte Catherine fait l’objet depuis plusieurs années d’un programme de renouvellement urbain qui a permis l’amélioration des conditions de vie des habitants. Si aujourd’hui le volet principal restant à réaliser est la remise en état des logements par l’'OPH de la Meuse, la Ville doit également terminer ce qu’elle a engagé et finaliser le renouvellement des aménagements urbains.
Suite à de nouvelles démolitions de l’OPH, la Ville va pouvoir réaliser la dernière opération inscrite dans PORU de 2008, la rénovation de l'allée des Vosges.
Le projet va permettre une reprise intégrale de la voirie, de l’éclairage, des espaces verts et du mobilier urbain de l’allée des Vosges.
L'objectif sera de réduire la vitesse des véhicules, et de sécuriser la circulation. Cette opération permettra également une amélioration qualitative de l'aménagement du quartier. Les aménagements piétons et espaces verts seront privilégies
La mise en œuvre de l’opération sera coordonnée avec les travaux de rénovation du réseau de chaleur. Une première tranche sera engagée dès 2019 sur la partie de l’allée qui n’est pas concernée par la présence de conduites, la seconde partie sera mise en œuvre en 2020 après les travaux sur le réseau.
Au total, ce projet est chiffré à hauteur de 1 842 154,47 € HT, la Ville sollicitera l'Etat et le GIP Objectif Meuse à
hauteur de 40% chacun pour l’accompagner selon le plan de financement joint.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
® Approuver l’avant-projet définitif de requalification de l’allée des Vosges,
® Valider le plan de financement et solliciter l'Etat et le GIP Objectif Meuse,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
TRAVAUX DE SECURITE SUR LA VOIRIE
PROGRAMME 2019
2019-05-09 - 14
Mme ANDRE
Parmi les 4 projets, il y en a un qui ne me semble pas être des travaux de sécurité et je pense à l’aménagement de la rue des Carmes; je ne sais pas pourquoi il est classé dans les travaux de sécurité. Et puis il est issu des projets participatifs, donc pour en revenir aux projets participatifs et aux budgets qui sont issus de ces projets, est-ce qu’on pourrait connaitre la façon dont le choix est effectué par la collectivité, puisque nous ne sommes pas sollicités pour donner notre avis, même pas en commission ? C’est une demande d’information.
M. SERRIER
Au titre de la sécurité, en commission j'avais posé la question de savoir s’il serait possible de mettre des passages piétons sur la RD 116, afin de pouvoir se rendre au crématorium. Ça pose énormément de soucis pour ceux qui malheureusement doivent s’y rendre de temps à autre et il n’y a pas du tout de possibilité de traverser. C’est une route départementale -certes- mais il relève de la responsabilité de la collectivité de pouvoir mettre au sol un ou deux passages piétons.
M. GONZATO
Ce matin, lors de la réunion hebdomadaire avec les services, ce point a été évoqué avec la Direction de PAménagement & du Cadre de Vie.
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai2019 - 20 -
Mme le Maire
Ça veut dire qu’on va faire ?
M. GONZATO
Les services vont regarder comme ça peut être réalisé.
M. LEMOINE
Concernant les budgets participatifs et notamment le choix, il se fait à l'issue de la démarche. Par exemple en ce moment, on est dans la phase où on peut faire des propositions comme ça l’a été rappelé tout à l’heure, puis une fois que les propositions auront été analysées par les comités de quartier et par les services, elles
seront soumises au vote sur le site Internet. Donc il est vrai que ce ne sont pas les élus qui décident, mais ce sont les habitants qui vont voter sur le site Internet.
Pour être plus précis sur la rue des Carmes, il est vrai que ce projet ne concerne pas la sécurité, c’est davantage lié au titre du rapport et vous l’aurez compris. Ces travaux avaient été demandés par un habitant, mais l'an
passé ça n’avait pas pu être fait tout de suite. Il s’agit d’un aménagement relativement basique destiné à donner un niveau un peu plus qualitatif à cet endroit, suite notamment à l'enlèvement des anciens WC publics qui étaient situés dans cette petite rue, le long du mur de la prison -pour ceux qui ont du mal de la situer et
pour refaire l’historique.
Mme le Maire
Il faut savoir que nous sommes dans un quartier particulier et qu’il nous faudra avoir l'avis de l’Architecte des
Bâtiments de France, je vous le signale.
M. SAHIN
Puisqu’on parle de la sécurisation des voiries, je soumets à votre bienveillance la rue de Saint-Mihiel. Je ne sais pas si vous avez déjà eu l’occasion, dans le cadre des comités de quartier, de parler de cette rue, parce que c'est une rue très compliquée et je suis bien placé pour le savoir puisque j'y habite. Je sais que ça ne nous appartient pas, puisqu'il me semble que c’est le Département qui intervient dans cette rue, mais au niveau des commerces, il y a une vraie difficulté ; le stationnement y est compliqué. Je pense que des possibilités existent pour sécuriser les passages piétons. Par exemple, au niveau du 57 où je suis positionné, il y a le CIM juste à côté
et beaucoup d'élèves sont amenés à fréquenter ce passage piétons qui n’est pas du tout éclairé, ni surélevé. C'est une zone où les gens sont un peu livrés à eux-mêmes et les automobilistes qui sortent du rond-point ont tendance à accélérer pour arriver sur la partie commerçante, où ça peut créer quelques difficultés.
M. GONZATO
La rue de Saint-Mihiel est malheureusement un sujet récurrent; on y est déjà intervenu dans les années passées en y installant un radar pédagogique; on a aussi essayé de renforcer la signalisation. Quant au stationnement, il avait également été revu à l’époque. J'avoue qu'il y a certainement encore des choses à faire, mais c’est un travail permanent. Nous ne sommes pas du tout fermés à se retrouver sur place en présence des riverains pour voir comment on peut faire évoluer cette signalisation au sol. Quant à la vitesse, ça relève du
civisme.
Mme le Maire
Une des solutions envisagées serait surement une zone 30, mais encore faut-il qu’on ait les moyens de la faire appliquer... on peut mettre toutes les zones et limitation de vitesse possibles, ça reste complexe. Mais il est
vrai que c’est un endroit particulier.
M. SERRIER
Pour rappel, ce secteur compte 10.000 véhicules/jour avec notamment beaucoup de poids-lourds (grumiers ou autres), donc je partage les propos d’Ali-Risa, puisqu'il y a sur ce secteur énormément de problème de
sécurisation notamment pour les piétons.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du GS mai 2019 - 2i-
A diverses reprises, j'avais interpellé Monsieur LEMOINE au sein des comités de quartier, pour pouvoir
retravailler la question des passages piétons avec des stationnements qui seraient un peu différents. Pour
prendre un exemple, devant chez Monsieur DE WEINDEL, le coiffeur, on se trouve dans une légère courbe et pour traverser, les voitures en stationnement gênent la visibilité, ce qui fait qu’il faut aller au-delà du véhicule
stationné avec le risque de se faire faucher par un véhicule. I me semble donc qu'il y a des possibilités de réflexion -peut-être pas sur la totalité, mais sur des points importants et un peu stratégiques-, au niveau des
commerces, puisqu'il y a le coiffeur, le bar-tabac, Monsieur le Député... -etil est d’ailleurs bien dommage qu’il ne soit pas intervenu à diverses reprises, parce que Monsieur le Député connait bien ce quartier. En sachant que les aménagements sont sous la responsabilité de la collectivité, on pourrait y travailler.
Mme le Maire
On peut y travailler et faire des propositions, peut-être à voir sur le budget de l’année prochaine. Et Monsieur le Député participera aux réunions du comité de quartier.
M. SERRIER
Monsieur le Député, je compte sur vous pour intervenir auprès de Madame le Maire.
Mme ANDRE
J'aurais encore une sollicitation : lorsqu'il n’y à plus de place sur le parking de l’hôpital, il est possible de se garer sur les stationnements en épi ou à défaut, en face le long du boulevard. Sauf qu’à cet endroit, il n’y a pas là d’allée piétonne, ce qui contraint les gens à marcher sur la chaussée pour rejoindre leur voiture, ce qui est là aussi assez dangereux.
Mme le Maire
Tout à fait, il y a effectivement d’autres endroits comme le boulevard d’Argonne où il y à des points particuliers. Nous allons donc garder ça pas très loin et je compte sur vous, Messieurs GONZATO et LEMOINE.
La Ville de Bar-le-Duc programme régulièrement des travaux de sécurité et d'accessibilité de la voirie, ceux-ci permettent de réduire les risques pour les usagers de la route et de favoriser le développement des modes doux.
Pour l’année 2019, seront priorisés :
® L'aménagement de la rue du Port avec création de plateaux surélevés aux droits de l’école Edmond Laguerre ainsi que du Lycée Poincaré. En complément, la ville aménagera les cheminements piétons devant l’école ainsi que pour les lycéens entre le lycée et son internat.
® L'aménagement de la rue de Polval, par la création d’un ilot central au croisement avec la côte de Polval pour forcer les conducteurs à ralentir et l’extension des trottoirs à ce croisement. Cet aménagement va préfigurer une réflexion plus importante sur la circulation autour de la rue Joblot,
de la rue de Savonnières et de l'avenue Gambetta dans l’optique de l’aménagement du quartier Saint- Jean.
® L'aménagement de la rue des Carmes, projet issu des budgets participatifs, ce projet vise à améliorer la qualité de cet espace situé à côté de la prison pour en faire un lieu plus agréable pour les habitants du quartier
® L’accessibilité de l’espace médico-social situé dans l’ancienne école Paul Eluard. La communauté d'Agglomération porte un projet d'aménager un espace dans l’ancienne école pour y accueillir des médecins. Afin de permettre l’accès à cet espace, la ville va aménager une norme pour les personnes à mobilité réduite.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai2019 - 22-
Est également prévue la réalisation d’un programme triennal d'accessibilité des arrêts de bus du transport urbain :
- 2019 : Mise en conformité de l’accessibilité de l’arrêt de bus de la rue Lapique, situé devant la Mairie
- 2020 : Mise en conformité de l’accessibilité de l'arrêt de bus de la rue du Pont Triby situé devant le restaurant Mc Donald et de l’arrêt de bus de la rue Bradfer situé devant le local de la communauté d'Agglomération qui accueille notamment la maison du tri et qui dessert le CFA Louis PRIOUX
- 2021 : Accessibilité de l’arrêt de bus de la rue d’Argonne situé devant l'hôpital et de l’arrêt de bus de la rue Bradfer situé devant le magasin Maxilot et qui permet d'accéder notamment au Gymnase Bradfer
Le coût total de ces investissements est estimé à hauteur de 403 763.42 € HT dont 329 925,28 € HT en 2019.
Pour les financer, la ville sollicitera l’intervention de l'Etat et du GIP Objectif Meuse à hauteur de 40% chacun, ce dernier n'étant sollicité que sur les travaux réalisés en 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
® Approuver le projet d'aménagements de sécurité et d'accessibilité de la voirie de Bar-le-Duc,
® Valider le plan de financement et la sollicitation de l’Etat ainsi que du GIP Objectif Meuse,
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE ENEDIS
RUE DU LIEUTENANT VASSEUR AN N° 143
2019-05-09 -15
Deux conventions de servitude ont été signées le 23 janvier 2019 au profit de ENEDIS concernant le passage de lignes électriques aérienne et souterraine sur l'immeuble sis 10 rue du Lieutenant Vasseur - Parc Oudinot — parcelle AN n° 143.
Aux fins d’authentification de la parcelle mentionnée ci-dessus, ENEDIS a sollicité une étude notariale pour une publication des conventions de servitude au service de la publicité foncière, tous frais découlant de cette formalité étant pris en charge par ENEDIS.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® autoriser la publication des conventions de servitude au profit de ENEDIS concernant le passage de
deux lignes électriques sur la parcelle AN n°143,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 - 23 -
SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE GRDF
PARCELLE AV N° 83 - RUE DE L'HORLOGE - BAR LE DUC
2019-05-09 - 16
Une convention de servitude a été signée le 1% août 2018 entre la Commune de BAR LE DUC et la société GRDF,
concernant l'installation d’un poste gaz et le passage de conduites sur la parcelle AV N° 83, rue de l'Horloge.
Aux fins d’authentification de la parcelle mentionnée ci-dessus, GRDF a sollicité une étude notariale pour publier la convention de servitude à son profit auprès du service de la publicité foncière, tous frais découlant de cette formalité étant pris en charge par GRDF.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® autoriser la publication de la convention de servitude au profit de GRDF concernant l'installation d’un
poste gaz et le passage de conduites sur la parcelle communale cadastrée AV n° 83, rue de l’Horloge
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RETROCESSION D'EMPRISES FONCIERES DEPARTEMENT/REGION
2019-05-09 - 17
Les emprises foncières cadastrées BN n° 311 et 312, rue d’Anjou sont propriétés de la Commune de BAR LE DUC et supportent respectivement le Collège Jacques Prévert et le Lycée Professionnel Emile Zola.
Elles sont mises à disposition de ces établissements d'enseignement dans le cadre des transferts de compétence. La conservation de ces modalités de mise à disposition ne se justifiant plus au regard de l’exercice de ces compétences, il convient de procéder à un transfert en pleine propriété de ces emprises.
Concernant la Région et l’emprise du Lycée : parcelle BN n° 312 de 1ha47a6oca, il est convenu que :
® La partie d de 1ha47a60ca portée au plan lui sera rétrocédée en pleine propriété à l’euro symbolique, par acte administratif,
® La partie e de 24a94ca sera conservée par la Ville de BAR LE DUC dans le cadre d’une procédure de désaffectation,
® La partie f de 45ca sera désaffectée pour un retour ultérieur en pleine propriété au Département de la Meuse à l’euro symbolique, par acte administratif.
Concernant le Département et l'emprise du Collège Jacques Prévert (BN n° 311), il est convenu que :
® La partie b de 1hagoa22ca sera transférée au Département en pleine propriété à l’euro symbolique, par acte administratif,
® La partie c de 4a17ca sera désaffectée par le Département pour un transfert au bénéfice de la Commune de BAR LE DUC qui la recédera ultérieurement en pleine propriété à la Région Lorraine à l’euro symbolique, par acte administratif,
® La partie a de 1a96ca sera désaffectée par le Département pour un retour en pleine propriété à la Commune.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 -24-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® autoriser ces différentes opérations de transfert de propriété, soit par la voie de désaffectation, soit par voie d’acte administratif avec la Région et le Département,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE
DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
2019-05-09 -18
Dans le cadre du principe d'ouverture d’une procédure de biens vacants et sans maître, notamment concernant un bien immobilier en nature de bois-taillis, cadastré BV 44, d’une superficie de 1ha78a71ca lieudit ‘Grimonbois’, la Commune a initié une enquête préalable et prévue dans les textes en vigueur.
Le dernier propriétaire connu était Madame Marie Germaine ETIENNE, décédée le 29 janvier 1988 à Orléans.
Après consultations du service de l'Etat Civil de BAR LE DUC, du service du cadastre, de la publicité foncière et
des services fiscaux (les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans), il s'avère qu’à ce jour aucun successeur ne s’est manifesté.
Cette affaire ayant également été portée devant la Commission Communale des Impôts Directs le 25 avril 2018, celle-ci a émis un avis favorable quant à l’appréhension par la Commune de BAR LE DUC de ce bien dans son domaine privé.
Suite à ces constatations, Madame le Maire a pris en date du 11 mai 2018 un arrêté municipal portant sur le constat de bien vacant et sans maître. Celui-ci a été transmis à la Mairie de Orléans (dernier domicile connu de Madame ETIENNE) pour affichage dans les panneaux prévus à cet effet pendant une période de 6 mois, cette même procédure ayant été également accomplie à la Mairie de BAR LE DUC. A l’issue de cette échéance, aucune personne pouvant prétendre à l'appropriation de ce bien par voie successorale ne s’est manifestée.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® approuver l'intégration dans le domaine privé de la Commune du bien vacant et sans maître cadastré BV n° 44, d’une superficie de 1ha78a71ca lieudit ‘Grimonbois’ en nature de bois et taillis,
® autoriser Madame le Maire à constater par procès-verbal, la prise de possession par la Commune, étant précisé que cette formalité sera affichée en Mairie (ainsi qu’à la Mairie de Orléans),
® autoriser Madame le Maire à initier une procédure de mise en vente de cet immeuble en direction des particuliers,
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 REGULARISATION FONCIERE
PARCELLES AM 375-374 - RUE DE POPEY
2019-05-09 -19
Les parcelles AM 374 et AM 375, rue de Popey sont séparées par un mur de clôture en plaques de fibrociment de la parcelle AM 311, propriété de la Ville de BAR LE DUC, rue Mens (massif boisé).
Ce mur de clôture appartenant à la Commune révèle une mauvaise implantation avec un empiétement sur ces
parcelles sur tout son linéaire (empiétement constituant une surface de 2 m° pour AM 374 et 3 nm pour AM 375).
L'un des riverains ayant sollicité une régularisation foncière afin d’édifier un garage sur la limite cadastrale (AM 375), il est proposé la rétrocession d’une emprise globale de 5 m’? au bénéfice de la Ville de BAR LE DUC afin d'éviter un déplacement du mur de clôture.
Cette rétrocession au bénéfice de la Ville est proposée à l’euro symbolique.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® autoriser la régularisation foncière précitée par la rétrocession au bénéfice de la Ville et à l’euro symbolique de 2 m’ à prendre sur AM 374 et de 3 n° à prendre sur AM 375,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PLUI
2019-05-09 - 20
M. HAUET
Tout le monde sait que les règles d’urbanisme sont évolutives et que la Ville de Bar-le-Duc, à l'instar d’autres communes de l’Agglomération, est tenue de mettre son PLU à jour. Le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) comme le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) sont en train d’évoluer ; concernant tout particulièrement le SCOT, il est en train d’être évalué.
A l'exemple de plusieurs communes de la Communauté d'Agglomération, le PLU de la Ville de BAR LE DUC doit être mis en compatibilité avec Le SCOT.
Lors de la première consultation en 2017, une minorité de blocage s’est exprimée contre le transfert de compétence en matière de document d’urbanisme et donc contre la réalisation d’un PLUI.
Les services de l'Etat ayant rappelé aux communes concernées l’obligation de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCOT, Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération a souhaité procéder à une nouvelle consultation des communes membres, comme la loi le permet.
C'est donc dans ce contexte que le Conseil Municipal est saisi afin que celui-ci se prononce sur la réalisation ou non de ce PLU.
A toutes fins utiles, si une majorité devait être acquise sur ce document, les services de l’Etat seront informés de cet engagement de la communauté de réaliser un PLUI sur le territoire de l’agglomération, ces travaux pouvant n'être effectivement engagés qu’en 2020 après le renouvellement des conseils municipaux. fe
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2615 -26-
En outre le transfert de la compétence document d'urbanisme au bénéfice de la Communauté d'Agglomération nécessitera au préalable une modification de ses statuts, celle-ci devant apparaître dans le
cadre de la compétence Aménagement de l'Espace.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
® accepterle transfert de compétence en matière de document d'urbanisme auprès de la Communauté
d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse,
® se prononcer favorablement sur la réalisation d’un PLUI à l'échelle de ce territoire,
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Mme le Maire
Au titre de la présidence de l’Agglomération, il eut été un très mauvais signal que la Ville de Bar-le-Duc
n'accepte pas le PLUI.
M. PANCHER
C’est une très initiative si on peut réussir à mettre en place un plan local d'urbanisme sur le plan intercommunal ; ça rentre évidemment dans le cadre de l'intérêt général et il y aura là vraiment des stratégies d'aménagement du territoire des communes. Sachant qu’on est face à des réserves de la part d’un certain nombre de communes, où en est-on dans l’état des lieux des adhésions possibles ?
Mme le Maire
Tous les rendus ne sont pas encore faits, c’est-à-dire qu’il y a encore quelques Conseils Municipaux qui doivent voter. Que dire, si ce n’est que ça me semble encore difficile pour cette fois ; je pense que malgré tout l’espoir que j'avais et la pédagogie dont nous avons fait preuve, ce n’est pas suffisant, parce que je pense qu'il y aura encore une minorité de blocage. Je crains fort que nos collèges résistent et qu’un jour ou l’autre, nous soyons sous le coup d’une injonction de l'Etat avec toutes les conséquences financières qui s’en suivront.
M. DEJAIFFE
Est-ce qu’il n’y a pas la possibilité -en me doutant un peu de la réponse- de faire pression sur ces Maires ou en tout cas de réussir dans une forme de négociation avec eux à les convaincre de l’opportunité de ce PLUI ?
Mme le Maire
Depuis le début, j'ai bien annoncé que je ne passerais pas par la force. Nous avons donc fait preuve de beaucoup de pédagogie, nous avons aussi rencontré un certain nombre de Conseillers Municipaux et de Maires qui y étaient opposés, certains ont changé d’avis. Les services ont fait un état des lieux tout à fait intéressant des inconvénients et des avantages du PLU et du PLUI, mais les Conseils Municipaux sont souverains ; certains ont changé d’avis, mais d’autres non et je pense que ça va encore être très compliqué -en tout cas aujourd’hui.
Mais il est vrai qu’on ne peut les obliger.
M. SERRIER
Je comprends effectivement votre position. Certaines communes s’y refusent malheureusement. Pour moi qui suis un ancien fonctionnaire de l'Etat et qui ai donc œuvré notamment en urbanisme, passer en PLUI permettrait d’avoir une vision sur un territoire plus large, afin de conduire une réflexion globale.
On a quand même encore un peu l'impression -et je le ressens de cette façon, quand je siège à la Communauté d'Agglomération- que chacun veut garder son territoire, sa chapelle, etc... Je pense donc qu'il faut
effectivement continuer à expliquer en long, en large et en travers.
le.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai2019 _ 27 -
Certes, il est vrai que les interventions du Directeur Départemental des Territoires il y a quelques temps et du Secrétaire Général de la Préfecture n’ont pas convaincantes. Je pense que l’attitude prise par les services de l'Etat, d'imposer leur regard par rapport au PLUI, est une mauvaise chose. C’est une question d'explication de texte, mais pas que, puisque c’est aussi l'intérêt des uns et des autres, afin d'éviter d’avoir des doublons partout. Aujourd’hui, il faut travailler d’une manière un peu plus intelligente pour que tout le monde puisse s’y retrouver, qu’on ait un regard sur l’ensemble du territoire avec une mutualisation des moyens, que ce soit les
salles des fêtes, les terrains de foot -et j'en passe-. Avoir sa salle des fêtes ou avoir son terrain de foot ne règle en rien l'intérêt des gens.
Je pense qu’en 2020, il y aura des obligations et la crainte que j'ai, c'est qu’aujourd’hui, si on nous laisse encore tout le loisir de pouvoir avoir un choix, peut-être que demain l'Etat décidera que l’ensemble des Communautés d'Agglomération -telle que la nôtre de 33.000 habitants- devront avoir un PLUI. Je pense qu'il vaudrait donc mieux y réfléchir en amont, plutôt que de subir une imposition venant de plus haut, parce qu’on aura encore des cris en disant que l'Etat nous l’impose. À un moment, il faut aussi être responsable.
Pour y avoir travaillé, je pense qu’il est plus souple pour les collectivités d’avoir un PLUI plutôt qu’un PLU. Chaque commune serait obligée de travailler avec des Cabinets privés extérieurs au territoire, au service de l’État, ce qui veut dire que les choses seraient d’une analyse différente. Et qu’on le veuille ou non, il y a aussi le SCOT qui nous impose de toute façon de nous mettre en compatibilité, c’est-à-dire que l’ensemble des PLU de la collectivité sont obligés aujourd’hui de se mettre en compatibilité. Alors je regrette un peu les attitudes d’autres collègues de collectivité qui ne comprennent pas cette démarche et c’est un peu dommageable ; ils ont peut-être peur qu’on leur ponctionne encore une fois un peu plus de leur pouvoir, alors que ce n’est pas du tout le cas: ils auront toute la possibilité de débattre, de discuter et de proposer dans le cadre de leur collectivité.
M. HAUET
Vous avez parfaitement raison, Monsieur SERRIER -et pour une fois que je suis d’accord avec vous.
M. SERRIER
Je suis obligé de vous remercier, Monsieur HAUET. Sur le nombre d'années, c’est la première fois.
M. HAUET
Je vais ajouter qu’un certain nombre de problèmes n’ont pas été résolus vis-à-vis de certaines communes. D'abord il me semble qu’il y a une pédagogie à mettre en œuvre et qui a été faite parfois un peu en raccourci; de ce fait, autant les Maires ont bien compris la philosophie ils ne l’ont pas obligatoirement acceptée, mais au moins ils l’ont comprise, autant dans certains conseils municipaux, ça a été plus compliqué pour comprendre l’organisation du système.
Par ailleurs, certaines communes viennent de réviser leur PLU ou de faire un PLU, donc elles ont investi des
sommes assez conséquentes dans ce cadre. Et à partir du moment où on fait un PLUI, il va y avoir un coût additionnel. Par conséquent, les communes qui viennent, depuis 2 ou 3 ans, de faire un PLU et qui ont investi des dizaines de milliers d'euros, ne comprennent pas qu’on vienne aujourd’hui leur imposer de réviser quelque chose qui vient d’être agréé et on peut tout à fait le comprendre.
Après il y a des perspectives et pour avoir participé à un certains nombres d'opérations d'urbanisme, je pense qu’on arrivera obligatoirement à des PLUI ultérieurement, compte tenu des différentes contingences administratives, des lois diverses, de la gestion du SRADDET, puis du SCOT. Comme je le disais tout à heure, celui-ci est en cours d'évaluation, ce qui va durer une quinzaine de mois sans doute; évaluation qui va probablement générer un certain nombre de correctifs, parce que le SCOT a été bâti il y a 7 ou 8 ans sur les données existantes à ce moment-là. Or, les données ont changé, les perspectives aussi, ce qui fait que ça va entrainer un certain nombre de visions différentes, et donc sans doute l'obligation de le réviser.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2015 Concernant le domaine de l’urbanisme et la maîtrise par les Maires et les Conseils Municipaux de leur territoire, de leur volume, de leurs intentions, il y a à expliquer aux collectivités que dans le cadre d’un PLUI, le Maire ne perd pas son pouvoir, et c’est ce qu'ont déjà fait notamment les services. Nous-aussi -en tant qu'élus- avons essayé de faire de la pédagogique vis-à-vis de nos collègues. Mais même si ça a déjà été fait, a priori il faudra
renouveler notamment vis-à-vis des Conseils Municipaux.
M. DEJAIFFE
Pour rebondir, si vous me permettez, sans PLUI, comment faire le projet de territoire au niveau de
l’Agglomération ?
Mme le Maire
I! peut se faire dans ses grandes lignes. De toute façon, ce qui bloque certains Maires porte notamment sur la question de l'habitat -on ne va pas se cacher derrière notre petit doigt, c’est ça-. Quant à la pédagogie, il me semble que cette année, on a quand même mis l’accent sur ce point, mais encore une fois, c'est bien dommage
et c’est comme ça ; mais ça viendra.
M. SERRIER
Madame le Maire, je voudrais préciser que des textes de loi ont quand même été votés au niveau national -et Monsieur le Député pourra le dire-, que ce soit la loi ALUR, la loi NOTRé et un certain nombre de choses comme les lois Grenelle qui aujourd’hui, de toute façon, obligent les élus dans leur collectivité, à réduire la question de l'urbanisation et du grignotage sur les zones agricoles. Il faudra donc bien qu’on y arrive un jour ou l’autre.
Mme le Maire
On y arrivera.
VALIDATION AVANT-PROJET DES AMENAGEMENTS
DES ESPACES PUBLICS ET DES VOIES DU QUARTIER SAINT-JEAN - ÎLOT 1
2019-05-08 - 21
M. DEJAIFFE
Sur le plan, l’école ne semble plus y figurer. Et quid du nombre de logements? Parce que cet ilot est aussi à penser avec ce qui est autour sans doute. Ce plan semble avoir évolué par rapport à celui qu’on avait eu il y a quelques mois, donc je voulais savoir où on en était: est-ce qu’on peut penser que c'est l’aménagement
définitif ?
Mme le Maire
I s’agit là de l'ilot central, donc c’est juste le périmètre d'intervention du maître d'œuvre. Et c'est
effectivement l’avant-projet définitif.
M. GONZATO
C'est la phase 1 d'aménagement du quartier Saint-Jean, ce qui avait été présenté lors d’un précédent conseil
municipal, donc pour moi, le plan n’a pas évolué.
M. DEJAIFFE
J'ai cru entendre qu’il y avait un certain nombre de soucis liés au fait qu’on soit proche du lit de l’Ornain; est-ce que c’est résolu ? Est-ce qu’il n’y en a pas ? Est-ce que ce ne sont que des bruits ?
M. GONZATO
A ma connaissance, les Bureaux d’études ont fait leur travail, donc pour moi, il n’y a rien de particulier.
Mme le Maire
Les seuis problèmes qui sont effectifs et que nous avons réglés concernaient la dépollution. Par contre, il n’y a pas de souci de proximité avec l’Ornain, donc aucun problème.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 - 29 -
M. GONZATO
Des sondages ont été réalisés pour retrouver toutes les canalisations et il est vrai qu’on a trouvé un ancien puit -on l'avait évoqué en commission- mais qui ne pose pas de problème particulier. Vont intervenir prochainement les fouilles archéologiques et la commission d’appels d’offres va se réunir prochainement pour attribuer la démolition du hall des Brasseries et du bâtiment contigu au cinéma. Si tout va bien, la plateforme sera livrée au cinéma pour le mois de septembre.
La maîtrise d'œuvre de l'aménagement de l'ilot central du quartier Saint-Jean a été attribuée en fin d’été dernier au groupement constitué des sociétés ERA Ingénieurs Conseil (mandataire), INTENSITE architectes — urbanistes, SECALOR et PERL ENVIRONNEMENT.
Outre la création de l’ensemble des voies et espaces public sur l’emprise foncière considérée, les travaux comprennent la démolition de l’immeuble sis 9 avenue du 94%"° Régiment d'Infanterie et du hall des Brasseries.
L’avant-projet (AVP) n’avait pu être présenté que partiellement le 28 janvier dernier en raison de la remise tardive des rapports des études géotechniques et environnementales menées durant la période des fêtes et en début d’année. Pour autant, les orientations et les principes esquissés au stade des études préalables (EP) avaient été affinés tant sur le plan architectural que technique et le montant prévisionnel des travaux réévalués sur la base de l’ensemble des informations déjà transmises et de leur analyse (cf. délibération du Conseil municipal du 7 février 2019).
Le dossier complet a fait l’objet d’une présentation le 1°" mars. Les plans fournis permettent d'apprécier la conception des différents ouvrages projetés dans les 3 dimensions. Y figurent notamment les dispositifs destinés à la collecte, au traitement, à la rétention et à l'évacuation des eaux pluviales ainsi que les poches de confinement des matériaux pollués qui seront, pour l’essentiel, placés sous les aires de stationnement. Le carnet de détails qui est joint illustre les matériaux, équipements, mobiliers et végétaux envisagés tandis qu’un détail quantitatif et estimatif actualisé expose la décomposition des coûts qui conduit à un total de 2 060 026.00 € HT, soit 2 472 031.20 € TFC.
Le dévoiement de canalisations et la dépollution de cuves découvertes à l’occasion des investigations complémentaires menées depuis, la création d’une conduite de distribution d’eau potable reliant l’avenue du gqième Régiment d'Infanterie et l’avenue Gambetta, celle des réseaux utiles au déploiement de la vidéo protection et aux raccordements d’un bloc sanitaire ainsi que l'installation d’un abri à vélos portent cette estimation à 2 191 926.00 € HT, soit 2 630 311.20 € TTC.
Selon le taux et les dispositions contractuels, la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la mission de base de type infrastructure et les missions complémentaires (établissement des demandes d'autorisation d'urbanisme et du dossier « loi sur l’eau ») serait ainsi arrêtée à 161 187,66 € HT, soit 193 425,20 € TTC. Somme à laquelle s'ajoute le coût de l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), soit 4 400.00 € HT ou 5 280.00 € TTC (avenant n°1 au marché).
Compte tenu des frais inhérents aux interventions des concessionnaires (en cours de chiffrage), aux études, investigations et contrôles divers, le montant de l’opération est, à ce stade, estimé à environ 2 650 000 € HT, soit 3 180 000 € TTC.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2619 - 30 -
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide
de :
Par 25 voix pour
3 Voix contre : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
1 abstention : Mme ANDRE
© Approuverl'Avant-Projet Définitif (APD) présenté,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VALIDATION DE L'APD - REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L'ECOLE LOUIS PERGAUD,
DE LA SALLE DES FETES ET DU BATIMENT FINANCES & MARCHES PUBLICS
2019-05-09 - 22
Mme ANDRE
Lors de la commission des Finances, j'avais demandé s’il était possible d’avoir le plan de financement. On a le
coût, mais pas de plan de financement...
Mme le Maire
Je ne l’ai pas là ce soir, mais on pourra vous l’envoyer.
M. SAHIN
J'ai une question, puisque lors d’un des derniers Conseils Municipaux auquel j'ai pu assister -et je suis désolé
pour l’année de transition.
Mme le Maire
Et vous nous avez manqué, Monsieur SAHIN.
M. SAHIN
Merci. Le 21 décembre 2017, j'avais eu l’occasion de faire part au Conseil d’un problème d'infiltration d’eau et autres au niveau de l’école Gaston Thiébaut et par la même occasion, j'avais aussi signalé les soucis sur les menuiseries. Comme on parle de menuiserie, est-ce que vous avez été en capacité de prendre en compte ce bâtiment qui est quand même relativement vieillissant mais qui accueille toujours des élèves ? Aujourd’hui, le quartier de Marbot bénéficie d’une augmentation de population, donc il y a de plus en plus d’élèves dans cette école, surtout dans les petites sections, ce qui laisse présager une certaine pérennité de cet établissement scolaire. Ma question est donc de savoir si vous avez éventuellement envisagé une reprise partielle des
menuiseries de l’école Gaston Thiébaut.
M. GONZATO
Les soucis que vous avez évoqués concernant la toiture ont effectivement été pris en compte. Maintenant les services sont en train d'étudier quel est le degré d’urgence. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner des informations complémentaires dans les jours qui viennent, mais il est clair qu’on ne va pas laisser des fuites
d’eau dans les salles de classe.
M. SAHIN
L'établissement ne m’a pas interpellé à nouveau concernant le problème d'infiltration, donc je pense qu'il y a eu une prise en compte de la remarque. Mais il est vrai que par rapport aux menuiseries, il y a un réel problème à ce niveau à l’école Gaston Thiébaut ; que les fenêtres soient fermées ou ouvertes, il y a des courants d’air qui
sont remarquables.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 M. GONZATO
En ce qui concerne les écoles, on avait demandé que les travaux à effectuer suite aux différents problèmes rencontrés soient finement abordés, de façon à donner des ordres de priorité. Pour ce qui concerne des fuites de toiture, on peut intervenir, mais concernant les fenêtres, on va regarder. Toutefois je crois savoir qu'il y
avait déjà eu quelques interventions.
Mme le Maire
Un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble des écoles.
M. SERRIER
Donc vous avez l’état sanitaire de toutes les écoles.
Mme le Maire
Tout à fait ; la question -qui se pose en termes très simples- est donc de savoir si on investit lourdement sur les fenêtres et autres ouvrants (portes, etc...} sur cette école, alors qu’il y a peut-être aussi d’autres projets qui
sont encore à l’état de projets. Ma réponse est aussi simple que cela.
M. DEJAIFFE
C'est à l’état de projet ou à l’état d'idée ?
Mme le Maire
Si vous faites finement la différence entre une idée et un projet, c’est qu’une idée, on peut en avoir une par minute. C’est donc à l’état de projet qui vient seulement de passer de l’idée au projet, mais qui n’est pas
suffisamment conforté pour pouvoir être présenté.
Le 26 novembre 2018, la Ville de Bar le Duc a notifié à la société SIBEO INGENIERIE un marché de maîtrise
d'œuvre pour les travaux de remplacement et de mise en peinture des menuiseries pour l’école Louis PERGAUD), la salle des Fêtes et le bâtiment des services Finances - Affaires juridiques - Marchés publics.
L'opération comprend :
® Pour la salle des fêtes :
Les travaux comprennent le remplacement de l'intégralité des menuiseries par des ensembles en bois peint
avec vitrage isolant conformes aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. ® Pourle bâtiment accueillant les services Finances-Marchés :
Les travaux comprennent le remplacement de l'intégralité des menuiseries par des ensembles en bois peint
avec vitrage isolant conformes aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que la création d'un soubassement et la mise en œuvre d’une nouvelle fenêtre en lieu est place de l'ancienne porte d'entrée. ® Pour l'école Louis Pergaud :
L'opération concerne le remplacement des menuiseries par des ensembles en aluminium avec vitrage isolant
et feuilleté sur les deux faces pour répondre aux normes de sécurité.
Le montant prévisionnel des travaux était estimé à 360 000 € TTC, soit 300 000 € HT, décomposé de la façon
suivante :
® Salle des fêtes: 80000 €HT ® Bâtiment services Finances - Affaires juridiques - Marchés publics : 70000 € HT ® Ecole Louis Pergaud: 150 000 € HT
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 -32-
LE PROJET phase APD :
Cette estimation est confirmée au stade d'avancement des études (Avant-Projet Définitif) selon la
décomposition suivante :
® Salle des fêtes: 78 390 €HT ® Bâtiment services Finances - Affaires juridiques - Marchés publics : 49 720 €EHT ® Ecole Louis Pergaud: 237 410 € HT
Le coût des travaux à l'école Louis Pergaud apparaît plus important du fait de la prise en compte du
remplacement de l’ensemble des éléments vitrés constituant le patio.
Par ailleurs, des études complémentaires ont mis en avant la présence d'amiante à l’école Louis Pergaud et de plomb sur les anciennes menuiseries bois de la salle des fêtes et du service Finances - Affaires juridiques - Marchés publics. Il convient donc de dépolluer les deux sites respectifs, ce qui implique des prestations supplémentaires évaluées à 36 500 € HT pour l’amiante et 6 000 EHT pour le plomb.
L'APD est ainsi porté à hauteur de 408 020 € HT, soit 489 624 € TTC.
Calendrier :
Les travaux seront réalisés par tranche compte tenu de la présence d'amiante et devraient être conduits sur
les périodes de vacances scolaires.
Lancement de la consultation : mi-mai 2019
Remise des offres: mi-juin 2019
Début travaux : dépôt du plan de retrait juillet 2019, démarrage travaux août 2019.
Coût d'opération
Le coût d'opération est ainsi estimé à 551 050.28 € TTC (voir annexe 1) correspondant à un coût de travaux de
407 430 € HT, soit 489 624 € TTC.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
® Approuver l'Avant-Projet Définitif (APD) présenté,
® Valider le plan de financement,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE
2019-05-09 -23
Mme le Maire
C’est un rapport récurrent, qu’on soit à la Ville ou à l’Agglomération.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 - 33 -
Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes les taux de promotion pour l'avancement de grade de leurs agents. Ces ratios doivent être fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Cette modalité concerne tous les avancements de grades (pour toutes les filières), sauf ceux
du cadre d’emplois des agents de police.
Le ratio est le rapport entre le nombre d'agents qui peuvent être promus et le nombre d'agents qui remplissent les conditions statutaires. Ce taux, appelé « ratio promus - promouvables », peut varier entre © et 100%.
Il est à noter que ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les arrêtés d'avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale. L'autorité territoriale peut choisir de ne pas inscrire les agents sur le tableau d’avancement même si les ratios le permettent. En revanche, elle ne peut prononcer les nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante.
Il est rappelé que la règle interne consistant à ne proposer que les agents qui n’ont pas eu d'avancement de
grade ou de promotions internes dans un délai de 3 ans est maintenue.
Il est proposé de fixer les ratios d'avancement de grade au taux de 100% pour l’ensemble des grades d'avancement de tous les cadres d'emplois des différentes filières, l’autorité territoriale appréciant, au vu de la manière de servir de l’agent mais également les besoins de la collectivité, si l'avancement de grade peut être
prononcé.
Le comité technique a émis un avis favorable sur ces propositions de ratios le 7 mars 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
® approuver les ratios d'avancement de grade proposés ci-dessus,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
INDEMNITE DE DEPLACEMENT A L'INTERIEUR
DE LA COMMUNE DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE
2019-05-09 - 24
M. DUFFOURC
C'est un rapport qui peut vous paraitre nouveau, mais qui est en fait un rapport de régularisation, puisque c’est une pratique que nous avons depuis toujours. Comme il n’est pas possible d’avoir des voitures de fonction pour l’ensemble de nos fonctionnaires, un certaine d’entre eux se déplacent à l’intérieur de la ville avec leur
propre véhicule.
Mme le Maire
C'est un rapport que nous avons aussi passé en Conseil Communautaire, il y a peu de temps.
La collectivité peut indemniser les agents qui exercent des fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur de la commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier. Elle fixe par délibération la liste des fonctions ouvrant droit à ce remboursement ainsi que le montant de l'indemnité qui ne peut dépasser 210 € par an. Ce mode d’indemnisation n’est pas cumulable avec d’autres indemnités ayant le même objet.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du G mai 2015 _ 34 a
Peuvent bénéficier de cette indemnité :
® Les agents titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à disposition)
® Les agents contractuels de droit public
La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel) est sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul des remboursements de frais ; ainsi, l'indemnité perçue à ce titre reste due au taux plein sans proratisation.
Tous les agents de la collectivité bénéficiaires sont considérés comme pouvant exercer des fonctions
essentiellement itinérantes.
Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnité maximale, soit 210€, l'agent doit effectuer au minimum 500 km par an à l’intérieur de la résidence administrative. En dessous de cette distance, l'indemnité sera proratisée en
fonction des km parcourus.
L'indemnité ne pourra pas être versée pour une distance annuelle inférieure à 50 km.
Le comité technique a émis un avis favorable le 7 mars 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® autoriser le paiement de l'indemnité de déplacement à l’intérieur de la résidence administrative,
® inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PARTICIPATION FINANCIERE AU POSTE
DE MEDIATEUR EN CHARGE DE LA PROPRETE
2019-05-09 -25
Mme ANDRE
Puisque ce rapport nous permet de parler de la propreté, je voudrais faire une petite remarque par rapport à la communication sur le ramassage des ordures ménagères. En ce qui me concerne, j'ai eu dans ma boîte aux lettres un document qui m'indique une collecte des ordures ménagères chaque lundi soir à partir de 19 h. Sauf que dans Bar Infos, je trouve un dépliant qui m'indique un ramassage chaque mardi et enfin toujours dans Bar infos, on précise que je suis susceptible d’avoir deux ramassages le mardi et le vendredi. Je ne sais donc plus trop quand sortir mes poubelles.
Et pour ce qui concerne le secteur Marbot/Fédération, le dépliant fait état d’un ramassage chaque vendredi dans les rues de Marbot -dont Giycines et Piscine-; pourtant, dans un autre tract diffusé avec Bar Infos et intitulé « professionnels et habitat collectif », est annoncé un ramassage les mardis, sauf que la liste des collectifs citée dans ce document n’intègre pas ceux des hauts quartiers de Marbot. On se pose donc des
questions sur ces jours de collecte, parce que c’est extrêmement compliqué. Trop d’information tue Pinformation.
Mme le Maire
On va regarder et il faut pointer très finement les retours. On sait que là communication va être longue, complexe, d’autant qu’il y a la collecte des bacs jaunes et celle des ordures ménagères, que ce n’est pas du tout les mêmes et qu’en fonction de la couleur du bandeau, on s’adresse à l’une ou à l’autre.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 Mme ANDRE
Moi, je n'ai parlé que de la collecte des ordures ménagères.
Mme le Maire
Il faut bien qu’on regarde tout cela et qu’on finalise encore très finement par un passage et par un maximum d'informations, mais on sait que ça va prendre du temps, parce que quand on change les habitudes, c’est compliqué. On fera une communication très large et je sais que les services Communication et Ordures ménagères y travaillent. Mais effectivement s’il y a des incohérences, il faut les faire remonter.
M. DEJAIFFE
J'avais une autre remarque concernant la propreté et tout d’abord, au niveau du boulevard de la Rochelle, sur les trottoirs, les bandes oranges liées à la foire restent systématiquement ; peut-être que c’est très pratique de les laisser ou de ne pas les décoller, mais elles finissent dans le caniveau et ça ne fait pas très sérieux au regard de la politique de traitement des déchets et de lutte contre la pollution. Et en plus, sur le plan esthétique, ce n’est quand même pas terrible que de laisser du scotch sur les trottoirs ; est-ce qu’il serait donc possible de le faire retirer systématiquement ?
Et deuxième remarque, dans les escaliers qui montent à la tour de l’Horloge et dans tout ce secteur,
notamment dans les haies qui longent ces escaliers -c’est très difficile d'accès, j'en conviens-, mais c’est aussi un véritable dépotoir. Les touristes commencent à arriver, les fleurs commencent à pousser et à mon avis, dans quelques semaines ou mois, ça va être de plus en plus compliqué d’aller chercher ces détritus. Ça serait quand même bien qu’il n’y ait plus tous ces déchets qui trainent dans tout ce quartier.
M. LEMOINE
Concernant les bandes oranges, ça a déjà été évoqué et nous l’avons donc demandé, ça doit être enlevé et c’est évident.
Quant aux escaliers des 80° ils sont nettoyés régulièrement. Il faut quand même avouer que c’est fait, mais on est parfois dans des périodes où il y a davantage de déchets, sans compter que les services sont aussi fortement mobilisés parce qu’il y a beaucoup d'herbe, etc. Vous aurez remarqué que le sentier de ronde a été revu, ce qui est quand même très positif. Et pour finir, pour ce qui concerne les haies qui réceptionnent les déchets, papiers gras, etc.., il faut aussi se dire que parfois, ces déchets tombent chez des propriétaires privés ; c’est par exemple le cas -et je ne crois pas me tromper- quand on regarde depuis le belvédère où c’est une catastrophe. Je me suis rendu compte il n’y a pas très longtemps que si on se penche un peu, c’est incroyable, donc vous avez tout à fait raison.
M. DEJAIFFE
Puisque vous évoquez le belvédère, d'autant que c’est un endroit que je fréquente souvent, la poubelle est située très loin de là où sont déposés les déchets ; peut-être que ce n’est pas le lieu du débat ici, qu’on ne devrait effectivement pas le faire -et on est bien d’accord-, mais en même temps la poubelle est à l’entrée du belvédère. Est-ce qu’il n’y aurait pas moyen de la déplacer de 15 mètres ? C’est sans doute un détail, mais peut- être que ça aiderait un peu.
Et puisque vous parliez des services qui sont effectivement submergés par ces tâches, je ne serais pas contre -si on me donne une pince pour pouvoir accéder au bout des haies- d’aller le faire un samedi matin... on peut tous y aller, il y en a pour 2h, on fait le tour et ce quartier serait très propre.
M. LEMOINE
C’est quelque chose que j'envisage et sur laquelle je travaille, c’est-à-dire l’organisation d’une matinée. Et j'espère bien que si on organise quelque chose, nous serons tous là avec la pince et le sac à la main, et surtout pas que les enfants.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 maïi2019 Quant à la poubelle du belvédère, je ne visualise pas à l’heure actuelle, mais je vous fais confiance ; si elle est à
l'entrée, c’est pour une raison simple et certainement pour que quand les services collectent les poubelles,
vous imaginez bien qu’un camion passe, qu’il faut aller chercher le sac, etc. donc on peut imaginer que c’est en relation avec le circuit. Et de toute façon, si la poubelle était sur le balcon du belvédère, il y a fort à parier qu’on trouvera des papiers à d’autres endroits. C’est l’éternelle question des incivilités contre lesquelles nous
luttons de toutes les façons possibles.
Cette semaine, place Reggio, des gens étaient en train de déballer des gâteaux ; c'est moi qui ai ramassé leurs papiers en leur montrant gentiment l’emplacement de la poubelle ; il a fallu que je leur montre qu’il y avait une poubelle à 5 m. C’est donc plus une question d'éducation qu’une question de distance des poubelles et j’en suis absolument persuadé. Maintenant la pédagogie, elle peut effectivement passer par l’organisation d’une journée de nettoyage et j’en ai encore parlé hier avec la coordinatrice du conseil des enfants, mais aussi avec la Présidente des centres sociaux qui est complètement d'accord pour participer à l’organisation de ce type de
journée. Mais ça ne suffira pas, c’est sûr.
Mme le Maire
Ce sera en tout cas un acte et un geste fort qu’on peut faire.
M. DEJAIFFE
Dernière remarque, si vous me permettez: quand il y a eu un dépôt sauvage sur lequel a été apposé un autocollant, est-ce qu’on demande aux services, quand ils passent dans la rue, de ramasser ces déchets ? Je vous donne cet exemple, parce qu’il s’est produit là où j'habite; les services passaient dans la rue avec des
estafettes, donc je pensais qu'ils allaient retirer les déchets, ce qui n’était pas le cas, donc je n'ai pas compris pourquoi ce n’était pas fait. Est-ce que c'était une consigne qui consistait à dire que ce n’était pas à eux de le
faire -ce que je peux entendre- ou alors est-ce parce que le camion était plein ?
M. LEMOINE
Très clairement, si les services mettent un autocollant, c’est pour indiquer à tout un chacun que les dépôts sauvages sont illégaux et en parallèle, c’est aussi pour signaler qu’ils ne sont pas passés là dans la rue sans les voir, parce que sinon, vous imaginez bien que les gens diraient que les services passent avec la camionnette sans ramasser les poubelles. Donc ils mettent un autocollant de façon à signifier cela et c’est un acte pédagogique pour montrer que ce n’est pas un oubli, mais bel et bien une volonté. Et ensuite, quelques jours après, le dépôt sauvage est ramassé. La preuve, c’est qu’on arrive à passer dans la rue, parce que pour bien connaitre certains sites, vu ce que les services ramassent régulièrement, si ce n’était pas le cas, à mon avis on
ne pourrait plus y circuler.
Mais là encore, en parallèle, on demande à la police municipale d'essayer de trouver -quand c’est possible- l’origine des dépôts sauvages, mais ce n’est pas toujours facile d’identifier le responsable, parce qu’il n’y a pas toujours le nom et l’adresse sur chaque poubelle. Mais croyez-moi, c’est fait. Et honnêtement, puisque tout cela est chiffré, les services savent ce qu’ils collectent et on est quand même globalement sur une baisse de ce genre de dépôt sauvage -et j'espère ne pas être démenti dans les mois qui viennent- sachant que c’est
valable sur l’ensemble de la ville bien sûr.
Les multiples souillures de l’espace public et de l’environnement constituent un souci constant qui concerne l’ensemble des territoires et quartiers. Nonobstant la problématique apparaît plus prégnante dans les zones d'habitat collectif où la gestion des déchets requière des dispositions particulières. En ces lieux plus qu’ailleurs,
les dépôts sauvages représentent la principale source de nuisances.
C’est le cas à Bar-le-Duc où entre en jeu, la juxtaposition des aires de compétences du bailleur social, de la
Commune et de la Communauté d'Agglomération.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai2019 -37-
Le problème perdurant malgré le travail effectué et les moyens engagés par chacun, les échanges et réflexions
conjointes ont conduit à préciser plusieurs axes d'amélioration :
- Aménagement des équipements ;
- Modalités, complémentarité et coordination des interventions ;
- Education et sensibilisation des habitants et nouveaux arrivants ;
- Communications et mesures coercitives pour lutter contre les incivilités ;
- Concertation et suivi à réaliser.
Considérant la pluralité des acteurs et des actions, l'embauche d’un médiateur, sur le grade de technicien,
ayant capacité à mobiliser et fédérer a été validé lors du Conseil communautaire du 7 mars 2019. Selon les principes posés, cet emploi serait financé à parts égales par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté
d'Agglomération Meuse Grand Sud et l’OPH de la Meuse.
La création de ce poste à plein temps serait portée par la Communauté d'Agglomération (budget annexe) ainsi que le cadre de convention correspondant.
Il est demandé à la Ville de Bar-le-Duc de participer à hauteur d’un tiers de la masse salariale de ce poste.
n conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
® approuver le financement du poste décrit ci-dessus à hauteur d’un tiers de la masse salariale,
@® inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Départ de Monsieur Bertrand PANCHER et de Monsieur Jean-Paul LEMOINE qui donne pouvoir à Madame Fatima EL HAOUTI)
TRANSFORMATION DE POSTES
2019-05-09 -26
Service Voirie
Pour faire suite au départ en retraite d’un agent et afin de pouvoir le remplacer, il y a lieu de transformer un poste d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet en un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.
L'économie sur la masse salariale en année pleine est de l’ordre de 7 000€.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® approuver la transformation de poste décrite ci-dessus,
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 -38-
® inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
2019-05-09 - 27
Conformément à l’article L5211-4-1 Ill du code général des collectivités territoriales, les services d’un
établissement public de coopération intercommunale peuvent être mis en tout ou partie à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres pour l'exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.
Dans le cadre des mises à disposition ainsi prévues, une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et la commune intéressée en fixe les modalités après consultation des comités techniques compétents.
Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service.
Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires affectés au sein d'un service ou d'une partie de service mis à disposition sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition du maire.
ls sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de service avec la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION AVEC LE COMITE D'ACTION SOCIALE
2019-05-09 - 28
Le Comité d'Action Sociale bénéficie d’une subvention pour mener à bien son activité en faveur de ses adhérents, agents de la collectivité, dans le cadre d’une convention de partenariat annuelle.
La redéfinition des interventions du C.A.S a amené la collectivité à proposer une subvention basée désormais sur le nombre d’adhérents actifs. Le forfait s'élève à 237 € par adhérent actif auquel est ajouté le montant correspondant aux retraités. Le dernier décompte transmis par le C.A.S fait apparaître un nombre d'adhérents actifs s'élevant à 151 agents.
Le montant total de la subvention au titre de l'année 2019 s'élève à 49 507€.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 … 3 »
Par délibération du 20 décembre 2018, une avance sur subvention d’un montant de 26 412 € avait été validée.
Le solde de cette subvention correspondant à 23 095 € devra être versé selon la répartition suivante :
22 384 € en 65-020100-6574 Administration Générale
71€ en 65-6574 Cuisine
Par ailleurs, il est proposé de renouveler le mandat de gestion confié au C.A.S pour l'organisation de l'arbre de Noël des enfants proposé aux agents employés par la Ville de Bar le Duc.
Un versement complémentaire correspondant aux dépenses réellement engagées pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants sera effectué conformément aux termes de la convention.
Pour ce qui concerne l’organisation du Noel des enfants 2018, l’état des dépenses présenté par le comité d'action sociale s'élève à 20 927 € répartis au prorata des effectifs pourvus entre la ville de Bar le Duc, le CIAS et la Communauté d'Agglomération. La quotepart à charge de la Ville de Bar le Duc s'élève à 6 819 € (32.64)
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de partenariat avec le comité d’action sociale,
® Accorder au comité d’action sociale une subvention d’un montant de 49 507€,
® Renouveler le mandat de gestion confié au comité d’action sociale pour l’organisation de l’arbre de Noël 2019, les modalités de mise en œuvre des activités étant fixées par convention,
® Autoriser le versement de la somme de 6 819 € correspondant à la quotepart de prise en charge par la
Ville de Bar le Duc des dépenses correspondant à l’organisation du Noël des enfants 2019,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR UNE PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU MANAGEMENT
2019-05-09 - 29
M. DEJAIFFE
Concrètement, comment ce type d’action pourrait se mettre en œuvre ? Quand on parle d'accompagnement et là aussi je joue sur les mots et je m'en excuse- qu'est-ce que ça signifie concrètement ? Est-ce une présence d’un formateur une fois tous les trois mois? Est-ce quelqu’un présent dans les locaux durant trois mois? Qu'est-ce que ça signifie pour les agents en terme d'accompagnement, etc. ?
Mme le Maire
C’est de la formation/action, mais ce n’est pas quelqu'un qui va être là tout le temps; il sera présent à la demande et en fonction de l’évolution de la modernisation des services. Est-ce qu’il est plus judicieux de transformer ce poste plutôt qu’un autre? Quelle est la répercussion que ça peut avoir sur chaque service et sur l’organigramme existant, etc... ? Ce n’est donc pas quelqu'un qui va être là à temps complet, mais qui viendra en vacation sur des points très ponctuels.
M. DUFFOURC
Il viendra en complément et en soutien à Monsieur le Directeur Général qui sera le pilote de cette opération de modernisation : il viendra effectivement l’aider dans des moments peut-être plus difficiles ou sur des choses plus difficiles à accepter, donc cela se fera sous le pilotage du Directeur Générale.
sul
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2015 - 48 -
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Ville de Bar-le-Duc ont entrepris la mise en place d’un « plan de modernisation de leur administration » et souhaitent dans ce cadre bénéficier d’un accompagnement global dans le démarrage de ce processus mais également de
prestations plus ponctuelles collectives ou individuelles.
Ainsi, le lancement d’un marché public relatif à l'accompagnement au management est envisagé. Ce marché serait un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 et suivants et
R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, décomposé en 4 lots:
Lot 1: Accompagnement à la mise en place du projet d’administration
I s'agira d'accompagner la mise en place du «plan de modernisation de l'administration » en impliquant
l’encadrement de la collectivité :
® Accompagnement de la formalisation du projet d'administration
® Accompagnement spécifique de la Direction Générale des Services et du comité de direction
® Accompagnement de la construction du projet managérial
Lot 2: Accompagnement personnalisé
L'accompagnement pourra porter de façon ponctuelle sur des problématiques plus spécifiques dans un
format individuel ou de petit groupe :
® Accompagnement individualisé
® Co-développement
Lot 3: Accompagnement spécifique des services
La mise en place du plan de modernisation de l’administration pourra nécessiter dans certains secteurs un accompagnement plus spécifique de certains services en vue de s'interroger sur leur organisation et les
évolutions souhaitables :
® Réalisation d’études -diagnostic
® Projets de service
Lot 4 : Accompagnement des élus
Parallèlement à l'accompagnement de l’administration, l'animation du collectif d’élus pourra être sollicitée afin
d'appréhender leurs missions et postures selon des formats différenciés :
® Accompagnement spécifique de l'exécutif
® Séminaire d'élus locaux
© Formations des élus
Afin d'optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le
début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature
d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du S mai2019 -41-
Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d'Agglomération et d'autoriser la Communauté d'Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Chaque membre du groupement sera chargé d'évaluer ses besoins, d'exécuter et régler le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués à signer la convention de
groupement de commandes,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
APPROBATION DU RAPPORT D'EVALUATION N°1
DE LA CLECT DU 26 NOVEMBRE 2018
2019-05-09 - 30
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à la Communauté d'agglomération ou aux communes, en fonction de l’évolution des compétences communautaires et de l'intérêt communautaire, et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d'agglomération.
La CLECT établit un rapport portant évaluation des charges transférées qui est adopté à la majorité des 2/3 des membres présents.
Une fois adopté au sein de la CLECT, le rapport doit être approuvé par les conseils municipaux des communes
membres de la communauté à la majorité qualifiée.
Il revient ensuite au conseil communautaire de constater le montant exact des attributions de compensation par différence (entre l’attribution de compensation initiale et la charge transférée).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1480 du 23 juillet 2012 portant fusion des communautés de communes de Bar-le-Duc et du Centre Ornain en vue de la création d’une communauté d'agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-1792 du 27 août 20123 autorisant l’adhésion de la commune de Nançois-sur-Ornain
à la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-2557 du 29 octobre 2013 portant rattachement de la commune de Nant-le-Grand
à la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ;
fe
Ville de Bar-le-Duc - Séance du G mai 2019 - 42-
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-2558 du 29 octobre 2013 portant rattachement de la commune de Nantois à la
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-2559 du 29 octobre 2013 portant rattachement de la commune de Tannois à la
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-3009 du 20 décembre 2013 portant défusion de la commune de Loisey-Culey et
retour à l’autonomie des communes de Loisey et de Culey ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 janvier 2013 relative à la création de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu le rapport d'évaluation n°1 de la CLECT du 26 novembre 2018, annexé;
Considérant que le rapport d'évaluation a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 26 novembre 2018 ;
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant
les deux tiers de la population totale;
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
© approuver le rapport d'évaluation n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
du 26 novembre 2018,
® arrêter les sommes à déduire des attributions de compensation pour l’ensemble des communes
concernées ainsi qu’il suit :
© pour le transfert des équipements linéens et au titre des seules charges de fonctionnement indirectes, la somme à déduire pour Ligny-en-Barrois s’élève
a33785,37€;
® pour le transfert des équipements linéens et au titre des seules charges de fonctionnement semi-directes, les sommes à déduire pour Ligny-en-Barrois s'élèvent
à :
1. 7 955,99 € pour les interventions des services techniques ;
2. 25 299,53 € pour le ménage;
® pour le transfert du financement de l’accueil des jeunes, la somme à déduire pour la ville de Bar-le-Duc s'élève à 4 500,00 € à compter de 2017;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 REVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC
2019-05-09 - 31
Depuis le 1°’ janvier 2015, le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, dispose que les attributions de compensation peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
La révision proposée exprime la volonté des deux collectivités concernées d’assumer les charges financières qui leur incombent et concerne les deux domaines suivants :
® Le coût annualisé des équipements transférés par la ville de Bar-le-Duc au 1° janvier 2011, à savoir, le CIM, la médiathèque, le musée et le centre nautique. Pour l’ensemble de ces équipements, le montant total de la révision a été évalué à 112 637.87 € et porte ainsi le coût total à 245 939.72 €.
® Le coût issu de la mutualisation des services communs de la communauté d'agglomération et de la ville de Bar-le-Duc mise en place au 1° janvier 2015. Le montant total de l’actualisation a été évalué à 116 533.10 € et porte le montant révisé à 1 410 765.35 €.
Conformément à la règlementation, les coûts revalorisés, énoncés précédemment, ont été évalués par la CLECT qui s’est réunie le 26 novembre 2018 et dont le rapport figure en annexe.
Il est rappelé que l'attribution de la ville de Bar-le-Duc étant d’ores et déjà négative, la diminution de celle-ci selon la révision proposée constitue une dépense supplémentaire pour la Ville de Bar-Duc et une recette pour la Communauté d'Agglomération.
De plus, le rapport d'évaluation a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 26 novembre 2018.
Par ailleurs, cette révision libre a été adoptée à l’unanimité par les membres du conseil communautaire lors de la séance du 4 avril 2019.
Enfin, il convient de noter que la révision de l'attribution de compensation doit être approuvée par les délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et du conseil municipal de la ville de Bar-le-Duc.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 28 voix pour
® approuver le rapport d'évaluation n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 novembre 2018,
® approuver les diminutions de l'attribution de compensation de la ville de Bar-le-Duc suivantes :
® 112637.87e au titre de la révision du coût annualisé des équipements transférés
par la ville de Bar-le-Duc au ter janvier 2011,
® 16 533.10 € au titre de l’actualisation du coût issu de la mutualisation des
services communs de la communauté d'agglomération et de la ville de Bar-le-
Duc mise en place au 1er janvier 2015 ;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
sf
Ville de Bar-le-Duc - Séance du SG mai 2016 DECISION MODIFICATIVE
2019-05-09 - 32
Cette décision modificative est d’abord technique : elle a pour but d'ajuster les affectations de résultats par rapport aux résultats anticipés proposés lors du vote du budget le 07 février 2019.
D'autre part, cette décision modificative réinscrit des crédits suite à des rejets de mandat sur l’exercice 2018
parvenus après la liste des restes à réaliser.
Enfin, des crédits complémentaires sont inscrits pour des dépenses non engagées comptablement sur 2018.
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Ajustement suite affectation de résultat définitif :
© Recettes:
1. De fonctionnement (002): +85105,92€
2. D'investissement (001): +73067,24€
Rejet de mandats sur l’exercice 2018 :
® Dépenses:
1. Maitrise d'œuvre glissant
(réparation désordres Notre Dame): 7200 € 2. Logiciel: 8775€ 3. Horodateurs: 1944 € 4. Marché couvert: 11808€ 5. Horodateurs: 7 739,40 € 6. Pose barrière rue Allende : 3 079,80 € 7. Restauration Gilles de Trèves: 12000 €
® Dépenses / recettes : avance forfaitaire marché : 19 792 €
Engagements non réalisés sur 2018 :
® Branchement souterrain chemin de Pilviteuil : 9127 €
® Travaux de voirie: 129 947 € ® Travaux glissance Notre Dame : 191000 € ® Parking gare: 97 972€
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement s'élève à 3 527 973,92 €
BUDGET CUISINE
Ajustement suite affectation de résultat définitif :
® Recette de fonctionnement (002):
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement s'élève à 1 212 870,51 €.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2015
2 811,10 € . 45 -
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document annexe,
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES MARCHES
CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 20 DECEMBRE 2018
2019-05-09 - 33
M. SERRIER
Est-ce que je pourrais avoir une précision par rapport à la résidence autonomie et notamment sur les murs
situés côté Gambetta et qui ont été coupés ? J’aimerais avoir une précision sur ce point: pourquoi les avoir coupés ? Pourquoi en partie seulement ? Pourquoi ne pas avoir démonté la totalité du mur? Est-ce qu’il y a un problème de clarté, c’est-à-dire que le bâtiment est trop bas par rapport au niveau de la route ? Pour être passé devant, je me suis posé la question.
Mme le Maire
Il avait été décidé par l'architecte, avec l'aval de 'ABF, que le mur devait rester le plus fidèlement possible à ce qui existe. Ensuite, lorsque le bâtiment a été conçu, on s’est aperçu que les appartements du rez-de-chaussée n'auraient plus de lumière, donc il a été décidé de remettre le mur à une hauteur correcte pour ne pas que les gens soient dans l’ombre et de remettre les grilles telles qu’elles existaient. C'est une décision prise très récemment -il y a quelques jours seulement., parce qu’on s’est dit que les gens qui allaient habiter là allaient avoir des poteaux en face de chez eux, ce qui n’était quand même pas génial.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des marchés conclus depuis le 20 décembre 2018 au titre de sa délégation tirée de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (liste arrêtée au 4 avril 2019 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 21 novembre 2018).
® Marché 2018/19 Souscription d’une assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de la restructuration du marché couvert et de l’aménagement d’une place publique, SMACL ASSURANCES, notifié le 2 janvier 2019, pour un montant de 38 812,34e HT décomposé comme suit : - Offre de base : 27 960,26€ HT
- PSE (tous risques chantier) : 10 852,08€ HT ;
® Marché 2018/20 Maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de mise en peinture des menuiseries extérieures sur le patrimoine de la Ville de Bar-le-Duc, SIBEO INGENIERIE, notifié le 26 novembre 2018, pour un montant de 20 490,00€ HT;
® Marché 2018/22 Travaux de réaménagement du bâtiment Oudinot à Bar-le-Duc :
® Lot n4: Désamiantage - Démolition - Gros œuvre - VRD, HARQUIN, notifié le 17 janvier 2019, pour un
montant de 454 567,50€ HT ;
® Lot n°2: Charpente - Couverture zinc - Zinguerie, SARL FEVRE ET FILS, notifié le 17 janvier 2019, pour
un montant de 28 074,00 €EHT;
® Lotn°3:Menuiserie PVC, aluminium et protection solaire, PAQUATTE ET FILS, notifié le 17 janvier 2019, pour un montant total de 164 397,00 € HT, décomposé comme suit :
- Offre de base : 67 404,00 €HT;
sf
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai2019 ©
- 46 -
- PSE Lo3-02 « Plus-values pour châssis aluminium » : 96 993,00 € HT;
Lot n° 4: Menuiserie bois intérieure - Agencement, MENUISERIE LEFEVRE, notifié le 17 janvier 2019,
pour un montant total de 68 132,00 € HT, décomposé comme suit :
- Offre de base : 43 542,00 €EHT;
- PSE Lo4-01 « Ensembles menuises bois - verre » :12 384,00 € HT;
- PSE Lo4-02 « Aménagement et façades de placards »:2 454,00 € HT;
- PSE Lo4-03 « Stores intérieurs vénitiens à commande manuelle » : 9 752,00 € HT;
Lot n°5: Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation, SAS ISO PLAQUISTE, notifié le 17 janvier 2019, pour un
montant de 128 874,00 € HT;
Lotn°6: Revêtement de sols souples - Carrelage - Faïence, PEINTURES TONNES, notifié le
17 janvier 2019, pour un montant de 42 794,80 € HT ;
Lot n°7: Chauffage - Ventilation - Plomberie, SARL LHERITIER, notifié le 17 janvier 2019, pour un
montant de 88 873,47 €EHT;
Lotn°8: Electricité, PHILIPPE TOURNOIS, notifié le 17 janvier 2019, pour un montant total
de 103 656,65 € HT;
Lot n° 9: Peintures, PEINTURES TONNES, notifié le 17 janvier 2019, pour un montant de 49 818,60 € HT ;
Lot n°10 : Menuiserie métallique - Serrurerie, SERRURERIE MOSELLANE, notifié le 17 janvier 2019, pour
un montant de 35 676,00 €HT;
Marché 2019/01 Souscription d’une assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de réaménagement du bâtiment Oudinot à Bar-le-Duc, PILLIOT62, notifié le 7 mars 2019,
pour un montant total de 16 386,36€ HT décomposé comme suit :
- Offre de base : 12 662,33€ HT ;
- PSE (tous risques chantier) : 3 724,03€ HT.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis
le 20 décembre 2018 ;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
M. DEJAIFFE
Notre département est très largement gangrené par les questions en lien avec le trafic de drogue et la consommation de drogue. Il y a un certain nombre de drames qui se passent depuis quelques années, liés à ce fléau et je voulais donc savoir si la Ville s’engageait dans un processus pour lutter contre ce fléau, sur le plan social, éducatif. Et s’il ne l’est pas -ou pas suffisamment., est-ce que ce problème pourrait être pris encore plus à bras-le-corps, au regard des enjeux sur notre territoire et de la mauvaise publicité aujourd’hui ?
Bien évidemment, jai une très forte compassion pour toutes les familles, toutes les victimes, etc... mais le discours médiatique en lien avec ce trafic sur notre territoire et cette consommation, n’aide pas notre ville à
être plus attractive.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 9 mai 2019 . 47 -
Mme le Maire
Je pense que vous faites allusion à un certain nombre de reportages qui ont été diffusés sur les chaines télévisées. La Meuse se trouve dans une situation tout à fait négative en ce qui concerne ce sujet, puisque j'ai sous les yeux un classement de l'Office Central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, qui met la Meuse à la deuxième place des départements français -la Meurthe-et-Moselle étant en tête- et surtout la première des départements ruraux. Donc il est vrai que c’est un sujet tout à fait important et préoccupant pour l’ensemble des partenaires, d’abord l'Etat, ensuite le Département, puis l’Agglomération parce que ce n’est
pas limité qu’à Bar-le-Duc.
Le phénomène semble pour l’instant concerner plus particulièrement le nord du département, en raison de sa proximité avec la frontière et parce que c’est un passage très emprunté, mais le sud du département n’est pas
—loin de là- épargné.
Un certain nombre de partenaires -d’abord l'Etat, ensuite le Département- mènent un certain nombre d'actions tant sur le plan de la prévention que de l’éducation ; ensuite, il y a la répression, c’est à dire tout ce qui concerne la sécurité publique et la sécurité nationale-. C’est donc un problème tout à fait crucial en ce moment et l’ARS est en train de produire une étude de santé publique qui nous donnera des chiffres très précis sur ce qui se
passe.
Je voudrais vous dire qu’en tout cas, sur Bar-le-Duc, le CISPD -dans lequel siège Madame BOIDIN- est sans cesse alerté et conduit un certain nombre d’actions par le biais des centres sociaux et du CIAS. J’ai juste en mémoire des actions de prévention comme par exemple lors de Watts à Bar où il y a un endroit spécifique où les utilisateurs peuvent être reconnus, encadrés, etc. et la prévention sur le fait de ne pas sombrer dans cet
addictif, mais c’est compliqué.
Monsieur le Préfet -que nous avons rencontré lundi- s’est proposé de venir devant le Conseil Municipal pour parler de cette question, montrer tout ce qui est fait avec les partenaires et avec la Ville, et donner un certain nombre de préconisations et d’actions. Il a fait cette proposition que nous avons retenue, donc il viendra nous
présenter un certain nombre de choses. Mais c’est une question tellement vaste et qui a des répercussions tellement complexes que ce n’est pas en pointant une solution...
M. DEJAIFFE
I n’y a pas de solution miracle, sinon d’autres départements avant nous l’auraient sans doute certainement
trouvée. Mais c’est peut-être aussi d’avoir une politique beaucoup plus transversale, aussi bien en ce qui concerne la lutte contre le décrochage scolaire que les activité sportives, l’insertion professionnelle, etc... On pourrait peut-être alors se donner comme objectif, à l’intérieur d’un certain nombre d’actions -et je pense notamment au contrat de ville-, que ce soit une finalité très concrète pour pouvoir décliner un certain nombre d’actions et répondre aussi à la détresse des familles.
Mme le Maire
Le contrat de ville -et vous faites bien d’y faire allusion- poursuit tout à fait ces objectifs, puisque dans toutes
les actions du contrat de ville, il y a un volet qui tient aux addictions en général. Je souhaite aussi vous indiquer que j'ai publiquement dit que la Meuse n'avait pas besoin de ces reportages un peu sensationnels et de cette vision. Le reportage auquel je pense fait vraiment appel à des choses que je juge très négatives, mais ça ne regarde que moi.
M. DEJAIFFE
Madame JOLY, j'entends ce que vous dites, mais en même temps, ça place l’ensemble des élus et des acteurs du territoire devant leurs responsabilités face à ce fléau. Et je crois que ça a aussi le mérite de faire en sorte qu’on ne peut plus se cacher derrière son petit doigt concernant ce problème.
Mme le Maire
je pense que personne ne se cache derrière son petit doigt...
Ville de Bar-le-Duc - Séance du SG mai2019 - 48 -
M. DEJAIFFE
Peut-être pas ici, mais en tout cas, on peut aussi à un certain moment se dire que c’est ailleurs, qu’on n’est pas concerné, que ça ne peut pas se passer sur un territoire rural, etc... sauf que là, on n’a plus d’excuse.
Mme le Maire
On le sait déjà depuis un certain nombre d'années et je dirais même que ça fait une bonne quinzaine d’années qu’on sait que le département de la Meuse est dans une situation très compliquée. En tout cas, concernant la proposition de Monsieur le Préfet, nous lui avons dit qu’on était tout à fait partant et il viendra donc nous
présenter un certain nombre d'actions.
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée à 20h30.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, F
TT
Madeleine GERARDIN Martine J
Ville de Bar-le-Duc - Séance du g mai 2019 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A FREE mn
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement A 15 920 189,67 |c 16 536 122,26
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement 8 11 926 222,84 |H 22 279 365,17
+ +
| Report en section de | C 6,09 |: 1 325 666,48
RÉ NERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) NA | Report en section | D 4 896 728,76 |: 0,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
| TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 32 737 141,47 | - coeiss 42 135 053,92 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 |K 6,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 6 459 709,85 |L 1 821 091,24 Net (1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 SE*F 6458 709,85 | = Kei 1 821 091,24
Section de fonctionnement | = A+C+€ 15 920 189,87 | - criek 19 855 688,75
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 23 276 661,45 | = H+ger 24 100 456,41
TOTAL CUMULE = AtB+C+D4+E+F 36 196 857,32 À 2 GinvieeneL 43 956 145,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6,00
02 Cherges de personnel, frais assimilés 6,60
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles G,00
26 Produits services, domaine et ventes div G,0G
13 impôts et taxes 6,00
74 Dotations et participations G,60
75 Autres produits de gestion courante 6,60
Atténuetions de charges 8,00
716 Produits financiers 6,00
717 Produits exceptionnels 6,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 459 709,85 1 821 091,24 010 Stocks (4) 6,00 6,00
G24 Produits des cessions d'immoblilsations 6,60
16 Dotatione, fonds divers et réserves 6,00 6,00
13 Subventions d'investissement 6,00 1 824 091,24
16 Emprunts et dettes assimilées 6,06 6,00
Page 6 VILLE DE SAR-LE-OUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2076
il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A ns
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement À 17472678 | ce 2 094 136,43
BE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement B 88 276,90 | 89 016,55
+ +
REPORTS DE | Report en section de | c 0,00 | 996 831,02 | fonctionnement (602 si déficit si excéde L'EXERCICE (002) {SL excédent) NA | Report en section | D 20 020,91 | 0,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
| TOTAL {réalisations + |-= A+B+C+D 4 855 565,19 | - couv 3 089 986,00 reports} °
RESTES A Section de fonctionnement |E 6,00 !K 6,00
REALISER #
REPORTER EN Section d'investissement F 6,00 [1 0,60
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TOTAL des restes à réaliser à |. 0.00 [x 0.00 reporter en N+1 | ’ et ‘
Section de fonctionnement || = A+C+E 1 747 267,38 | = Gnsk 3 600 969,45 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 108 297,84 | -H+ga 89 016,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 655 565,49 | = Gimetegeicel 3 089 986,00
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9,00 | 0,00
011 Charges à caractère général 6,09
642 Charges de personnel, frais assimilés 6,09
014 Atténuations de produits 6,00
65 Autres charges de gestion courante 6,06
Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,06
Charges financières 6,06
Charges exceptionnelles 6,06
Produits services, domaine et ventes div
Impéts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
ÎT Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobllisstions
16 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
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37 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21550029900015
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2018
{4} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI syndicat mixte, etc}.
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal où libellé du budget annexe.
Page | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Sommaire
Ï - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
À3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1- Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
IE - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
À2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses F8
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chagitres et articles 22
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
At - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctiônnement 36
À1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
AÀ2.3 - Etat de la deite - Répartition des emprunts par structure de taux 134
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137
À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Obiet
À3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions Sans Objet
À5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 140
ÀA6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 4]
ATH. 1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Sans Objet
AT.H2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 143
À7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement (3) 144
A7.3.} - Etats de la répartiuon de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.32 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4} Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150
A10.3 - Opérations liées aux cessions 15!
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 30G-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 152
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 3G0-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 153
A11- Etat des travaux en régie 154
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention giobale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 156
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 158
BY 3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BI 4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
BI 5 - Ftat des autres engagements donnés Sans Objet
BT.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 159
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B22 - Ftat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
Page 2 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2518
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
61
169
170
171
Sans Objet
172
173
174
Sans Objet
177
178
{1} Cette présentation est obligataire pour les communes de 3 506 habitants et plus (art. L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 506 habitants et plus
(art. R. 5214-14 du CGCT) et leurs établissements publics. il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 50G habitants qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2224-14 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable
äpplicable aux associations syndicales autorisées.
(6j Les associations syndicales autorisées remplissent et jaignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE BAR-LE-BUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Code INSEE VILLE DE BAR-LE-DUC CA 55029 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2018
| |— INFORMATIONS GENERALES
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Vaieurs |
Population totale {colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Potentiel fiscal ét financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ue .
. potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate |
8361954 12497654 562.89 0.00 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
î Dépenses réelles de fonctionnement/population 893.38 1107
2 Produit des impositions directes/population 513.50 567
3 Recettes réelles de fonctionnement/papulation 1108.68 1299
à Dépenses d'équipement brut/population 573.66 247
5 Encours de dette/population 398.26 9831
6 DGF/population 362.67 190
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45.19 58.386
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82.6 92.30
G Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 51.70 19
19 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35.90 71.76
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'acticle L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2j Les ratios 4 à 6 sont chligatoires pour les communes de 3 509 habitants et plus et leurs établissements oublics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour fes EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 C00 habitants et plus {cf. articles L. 2313-14, L 2313.2 R. 2313-14, R. 2318-23 et R. 5211-45 du CGCT} Pour les caisses des écoles les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, if conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 23193-7,R. 5211-15etR 5711-3 du CGCT
{3} convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d’où sont tirées
les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I s'agit des moyennes de la dernière année
connue
Page 4 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2048
| — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRE
es
POUR MEMOIREG:
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HB 3.
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe |! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
il Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du. ).
Page 5 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I |
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 15 920 189,87 | 18 530 122,26
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 11 920 272,64 | H 22 279 365,17
+ +
Report en section de C 0,00 |: 1 325 566,49
REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) L'EXERCICE
N-1 Report en section 5 4 896 728,76 | J 0,00
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 32 737 141,47 | - ces 42 135 053,92 reports)
RESTES À Section de fonctionnement VE 9,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 6 459 709,85 LL 1 821 091,24
N+ (0) TOTAL d tes à réali : SS restes a reaiser a | 6 459 709,85 | -keL 4 821 091,24
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 15 920 189,87 | - Gain 19 855 688,75
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 23 276 661,45 | = Heget 24 100 456,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 39 196 851,32 | = GiHéisJeKeL 43 956 145,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 |K 0,00
6171 Charges à caractère général 0,09
812 Charges de personnel, frais assimilés 6,0û
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,90
Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 6,00
Produits services, domaine ét ventes div 6,00
impôts et taxes 0,00
Dotations et participations 0,00
Autres produits de gestion courante 0,60
Atténuations de charges 0,09
76 Produits financiers 6,00
77 Produits exceptionnels 6,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 459 709,85 14 821 091,24
910 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 821 091,24
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 6,00
Page 6 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,06
20 immobilisations incorporelles 306 066,35 0,00
204 Subventions d'équipement versées 591 365,00 6,00
21 immobilisations corporelles 2 133 310,21 6,00
22 immobilisations reçues en affectation (5) 5,00 6,06
23 immobilisations en cours 3 374 968,29 6,00
26 Participat° et créances rattachées 6,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 6,06 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de ja comptabilité
des engagements et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT}.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes centaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT}.
{2} Le chapitre 45 dait être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BAR.-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} eh Restes à Crédits ke arg. qe k Mandats émis 9 réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 4 652 811,00 3519 687,91 585 729,95 0,00 547 393,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 831 259,00 6 406 645.49 34 8S4 71 6,09 389 716,80
014 Atténuations de produits 2 359 436,00 2162 815,38 196 619,58 5,09 1,ü4
65 Autres charges de gestion courante 1315 841,00 1175655,83 78 950,33 0,00 61 234 74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 8,00 0,00 9,00 9,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 159 347,00 13 264 804,71 6896 194,57 6,00 998 347,72
66 Charges financières 68 325,00 64 460,62 3772.64 6,00 91,74
67 Charges exceptionnelles 61 000,00 47 195,71 G,00 9,00 13 894,29
58 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 41 876,00 41 876,00 __ 0,09
Total des dépenses réelles de 15 330 548,00 13 418 247,04 899 967,21 9,09 4 042 333,75
fonctionnement
023 À Virement à la section d'investissement {2} 197 000.00 Le À . . . :
042 | Opérat° crdre transfert entre sections (2) 1 636 454,18 1 6071 975,62 34 478,56
043 | Opérat”° ordre intérieur de la section (2) 0.00 0008 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 827 454,18 1 601 975,62 a 225 478,56
fonctionnement | LE
TOTAL 17 158 002,18 45 020 222,66 899 967,21 oo. 4 237 812,31 Pourinformation 3 5.00 F = _ a +. —— = a: : — —.
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de . _. N- |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits . : rod. pe :
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis , réaliser au annulés rattachées
31/12
613 Atténuations de charges 271 916,00 267 652,26 6,00 6,50 4 257,14
70 Produits services, domaine et ventes div 988 910,00 825 954.98 145 961,86 0,00 21 993,16
73 Impôts et taxes 8 936 214,00 8 979 129,27 0,06 0,00 -42 915,27
74 Dotations et participations 7 671 956,60 7 058 627,82 54 462,00 0,00 -42 133,82
75 Autres produits de gestion courante 116 270,60 144 207,53 G,00 0,00 -27 937,53
Total des recettes de gestion courante 17 385 260,00 17 276 571,86 195 423,86 0,00 -86 735,72
76 Produits financiers 0,06 624,85 6,00 6,00 -624,85
17 Produits exceptionnels 406 412,80 233 084,44 0.00 6,00 167 328,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 5,00 0,60 Ë . 6,09
Total des recettes réelles de 47 785 672,80 47 510 281,15 195 423,86 6,00 73 967,79
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 824 560,38 824 417,25 À
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 824 560,38 824 417,25 À 143,13 fonctionnement . À
TOTAL 18 610 233,18 18 334 698,40 195 423,86 [oo 80 110,92
Pour information @ 1 325 566,49 | _ l _ R 602 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2; DF 623 = RI 021; D C4G = RF 642, RI 046 = DF 042; DI 041 = RI 041. DF 043 = RF 043
(3j Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté}.
Page 8 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N:1} au 31/12
016 Stocks (3) 0,00 6,66 9,05 0,09
26 immobilisations incorporelles (sauf 204} 697 593,41 179 898,89 300 066,35 217 628,17
204 Subventions d'équipement versées 4 010 890,06 235 225,00 591 365,00 184 300,00
21 immobilisations corporelles 7231 384,44 4 182 624,34 2193 310,21 836 048,89
22 immobilisations reçues en affectation (4) 5,96 6,00 0,60 6,00
23 immobilisations en cours 6 484 968.21 2 662 917,46 3 374 968,29 447 082,46
Total des opérations d'équipement 8,00 6,00 0,00 6,06
Total des dépenses d'équipement 15 404 836,06 7 260 065,69 6 459 709,85 1 685 060,52
10 Dotations. fonds divers et réserves 9,00 9,00 5.60 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00
15 Emprunts et dettes assimilées 368 715,00 362 221,17 6,00 6 493,83
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 6.00 0.09 6,00 0,06
26 Participat” et créances rattachées 6,60 5,90 6,00 G.66
27 Autres immobilisations financières 6,90 6,99 6,06 0.00
020 Dépenses imprévues 0,60 : . . à _
Total des dépenses financières 368 715,00 362 221,17 9,00 6 493,83
45... Totai des opé. pour compte de tiers (6) 6,06 6,06 6,00 6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 15 773 551,06 7 622 286,86 6 459 709,85 1 691 554,35
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 824 560,38 82441725 | … 143,13
041 Opérations patrimoniales (1) 3 736 817,00 3 473 518,73 _ 263 298,27
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 561 377,38 4 297 935,98 | 263 441,40
TOTAL 20 334 928,44
Pour information
D 901 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{2} 4 896 728,76
11 320 222,84
RECETTES D’INVESTISSEMENT
6 459 709,85 1 954 995,75
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . À (BP+DM-RAR N-1) Titres émis au 34/42 Crédits annulés
619 Stocks (3) 9,00 6,68 6,06 6,05
13 Subventions d'investissement 5 596 361,72 4 678 599,09 1 821 091,24 -808 328,61
18 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5576 533.00 4 GG0 666,00 0.00 4 576 533. 00
20 immobilisations incorporelles (sauf 264) 6,90 8,00 0,060 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,06 ©,00 G.06 5,60
21 immobilisations corporelles 0,00 163,14 0,90 -163,14
22? immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 5.00 9,00 8.06
23 Immobilisations en cours 276 006,66 202 318,30 6,60 67 681,70
Total des recettes d'équipement 11 436 894,72 8 881 080,53 1 821 091,24 734 722,95
10 Dotations. fonds divers et réserves (hors 1068) 936 500,50 924 596,67 9.09 11 993,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 614 320,50 7 614 320,50 6,00 9,60
138 Autres subvent* invest. non transf. 0.56 6,00 G,00 9,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 483.60 7 470,05 0,06 7 613,55
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) Q,00 0,060 0,60 0,60
26 Participat” et créances rattachées G.00 0,00 0,00 ü,00
27 Autres immobilisations financières 0,08 0,06 6,06 G,90
024 | Produits des cessions d'immobilisations -64 812,80 0,00 . -
Total des recettes financières 8 500 491,30 8 546 297,22 0,06 -45 805,92
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6} 5,00 | 0,06 6,00 | G,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 19 937 386,02
027
049
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
Opérat* ordre transfert entre sections (1)
191 000,00
1 636 454,18
47 427 377,75
Page 9
1 821 091,2
1601 97562 À
688 917,0
34 478,56 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . k Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
041 Cpérations patrimoniales (1) 3 466 817,00 3 250 011,80 . | 216 805,20
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 294 271,18 4 851 987,42 | | 442 283,76
1 821 091,24 | TOTAL 25 231 657,20 22 279 365,17 4131 200,79
Pour information (2} 9,60
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(4) DF 023 = Rj 021; Di 040 = RF 042: RIG40 = DF 042: Di 041 = RI 041; DF 643 = RF 043
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
{3} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ateurs rétracées dans le cadre de budgets annexes.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissément effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le tatal des opérations pour compte de tiers fiqure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT opte réelles Dpt d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 4 105 417.86 4 105 417.86
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 441 540,20 _ à 6 441 540,20
014 Atiénuations de produits 2535943496 | . 2 359 434,96
60 Achats et variation des stocks (3) | . | | 0,00 0,90
65 Autres charges de gestion courante oo 1 254 606.26 1 254 606.26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0.00 0.00
66 Charges financières 68 233,26 . G,00 68 233,26
67 Charges exceptionnelles 47 195,71 943 630,18 990 735,89
68 Dot. aux amortissements et provisions 41 876,00 658 345,44 700 221,44
71 Production stockée (ou déstockage} (3) . _ . 0,00 0,06
Dépenses de fonctionnement - Total 1 601 975,62 15 920 189,87
Pour information ed 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Cet réelles Certes d'ordre TOTAL
159 Dotations, fonds divers et réserves 9,60 6,00 G,00
13 Subventions d'investissement 0,90 24 742,65 24 742,65
15 Provisions pour risques et charges (5) . __ 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 362 221,17 0,00 362 221,17
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 6,00 . 6,00
Total des opérations d'équipement 0,00 6,00
19 Neutral. et régui. d'opérations (5) | _ _ . 748 817,38 748 817,38
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) | 179 898.89 0,00 179 898.89
204 Subventions d'équipement versées 235 225,06 1 235 090,00 1 470 225,00
21 immobilisations corporelles (6) 4 182 024,34 2 935 618,22 6 217 642,56
2? immobilisations reçues en affectation (6} (8) 6,60 0,00 ü,60
23 immobilisations en cours (6) 2 662 917,46 253 757,73 2916675,19
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,90 G,80
28 Amortissement des immobilisations (reprises) . 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,06 6,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 5,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 G,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) . 0,00 0,06
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 4 297 935,98 11 920 222,84 7 622 286,86
Pour information _ 4 896 728,76 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachèment des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 GGG habitants.
{5} Sile commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AG).
(8) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT cpertes réelles Perte d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 267 652,26 | - - 267 652,26
60 Achats et variation des stocks (3) . . 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 966 916.841 966 916,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 6,00
72 Production immobilisée . 50 857,22 50 857,22
73 impôts et taxes 8 979 129,27 | . . . 8 979 129,27
74 Dotations et participations 7 114 089.82 | 7 114 089,82
75 Autres produits de gestion courante 144 257,53 0,00 144 207,53
76 Produits financiers 624,85 0,00 624,85
17 Produits exceptionnels 233 084,44 773 560,03 1 006 644 47
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00
79 Transferts de charges _ 0,00 9,00
Recettes de fonctionnement — Total 18 530 122,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
17 705 705,01 824 417,25
1 325 566,49
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
17 427 377,75
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2} Voir liste des opérations d'ordre.
4j Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
4 851 987,42
INVESTISSEMENT Dee réelles Ceres d'ordre TOTAL
19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 924 506,67 0,00 S24 506,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 614 320,50 À _ | 1 614 320,50
13 Subventions d'investissement 4 678 599,09 1 935 999,00 6 614 598,09 15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 4 007 470,05 0.00 4 007 470,05 18 Compte de liaison : affectal® (BA régie) {8} 0,00 &. | G,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 2685.45 2 685,45 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 739 012,80 79 612,80 204 Subventions d'équipement versées 6,90 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles(5) 163,14 2175 944,73 2 176 197,87 22 immobilisations reçues en affectation(s) (9) 0,00 0,00 0,09 23 Immobilisations en cours(5) 202 318,30 0,90 2902 318,30 26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations . 658 345,44 658 345,44 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 9,00 9,00 39 Prav. dépréciat® des stocks ét en-cours (4) 0,06 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 6,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,06 6,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0.00 59 Prov. dépréc. comtes financiers (4) . 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 22 279 365,17 0,00
€
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(
{ 5}; Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(8) Seul le total des cpérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une détation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu' u qu'il crée. 7} A ement | l l'étabi t'effect dotat tiai fit d bI personnalisé qu'elle © fcrée
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 20148
Hi — VOTE DU BUDGET dl
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer) |
art (1) ouverts , Charges Restes à Crédits wP+pmrar 1 | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
11 Charges à caractère général 4 652 811,00 3 519 687,91 585 729,95 6,00 547 393,14
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 43 190,00 35 304,90 6,00 0,09 18 795,10
66611 Eau et assainissement 54 800,00 63 788,83 6,60 0,90 -8 988.83
60612 | Energie - Electricité 672 800,00 581 237,35 64 365,94 0,00 27 196,71
60613 j Chauffage urbain 188 000,06 154 843,95 3 060,06 0,00 30 156,05
60621 Combustibles 88 600,00 93 838,80 9,00 5,00 4 161,20
60622 À} Carburants 91 300,00 85 264,98 9,00 0,00 6 615,02
60623 |} Alimentation 8 150,00 15 661,30 764,77 0,00 -12 296,07
60628 Autres fournitures non stockées 46 260,00 33 474,03 6 925,93 6,60 6 819,04
60631 Fournitures d'entretien 43 760,00 38 273,83 130,00 0,00 5 356,17
60632 | Fournitures de petit équipement 71 768,00 53 209,62 18 567,65 0,09 -9,27
60633 |} Fournitures de voirie 47 206,00 19 336,42 1710,29 0,60 26 153,29
60636 | Vêtements de travail 30 785,00 21 901,69 2 741,260 0,00 614211
6064 Fournitures administratives 4 403,00 12 937,22 2 206,58 0,90 179,20
6065 Livres, disques, .…. (médiathèque) 4 700,00 369,22 741,84 5,06 -11,06
6067 Fournitures scolaires 47 452,60 33 787,45 12 876,17 5,00 488,38
6068 Autres matières et fournitures 363 850,00 260 577,62 33 821,85 6,60 71 656,53
611 Contrats de prestations de services 168 750,00 105 135,68 27 288,83 6,00 36 321,49
6132 Locations immobilières 118 100.00 109 766.01 9,90 0,00 8 333,89
6135 Locations mobilières 144 655,00 124 968,63 32 810,54 0.00 -13 124,23
614 Charges locatives et de copropriété 2 006,00 1 225,02 5,08 6,00 774,98
61521 Entretien terrains 51 000,00 16 004,00 23 154,00 5,00 11 842,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 179 106,06 88 259,02 22 350,21 G,96 58 490,77
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 61 506.06 37 792,44 5,00 0,69 23 707,56
615231 | Entretien, réparations voiries 92 000,00 38 349,76 SG 775.44 9,06 -16 125,14
615232 | Entretien, réparations réseaux 28 860,00 38 154 61 6 433,27 6,00 -16 787,88
61524 | Entretien bois et forêts 3 600,00 0,06 3 240,00 5,00 360,00
61551 Entretien matériel roulant 41 900,00 32 121,72 3 854,65 0,90 5 923,63
61558 | Entretien autres biens mobiliers 36 975,00 9 492,71 1 133,50 9,05 20 348,79
6156 Maintenance 157 179,00 97 456,27 6,00 6,00 59 719,73
6161 Multirisques 175 966,06 162 525,47 5,00 6,00 13 434,53
617 Etudes et recherches 102 600,00 18 130,07 64 300,00 6,90 18 969,93
6182 Documentation générale et technique 14 139,06 7 866,50 547,90 0,90 5 715,60
6184 Versements à des organismes de formation 55 100,00 28 389,80 24 763,50 G,00 1 946,70
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 396,00 3 194,52 9,06 6,00 -894,52
6188 Autres frais divers 800,00 19 779,18 111,00 6,00 -19 090,18
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 600,00 1 303,04 5,00 9,60 4 696,96
6226 Honoraires 115 840,00 70 854,64 49 756,85 0,00 -4 771,44
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 590.06 625,00 0,00 6.95 1 875,00
6228 Divers 326 962,00 189 273,44 38 941,82 9,00 98 746,74
6231 Annonces et insertions 66 550,00 39 717,35 150,00 0,06 26 682,65
6232 Fêtes et cérémanies 114 863,00 66 239,08 8 593,23 0,00 4G 120,69
6233 Foires et expositions 2 090,00 245,45 G.0G G.0û 1 754,60
6236 Catalogues et imprimés 65 417,00 24 910,41 24 560,06 0.00 15 946,59
6237 Publications 44 500,00 96 263,91 5 639,20 0,06 -57 403,11
6238 Divers 13 460,06 19 063,44 2 545,00 9,00 -8 148,44
6241 Transports de biens 3 260,00 341,87 6,96 5,60 2 858,13
6247 Transports collectifs 40 490,00 26 199,61 8 629,25 0,60 5 585,14
6251 Voyages et déplacements 19 06G.,00 4 163,66 G,00 8,00 5 836,34
6256 Missions 9 100,00 6 536,64 6,00 6,00 2 563,36
6257 Réceptions 31 840,00 30 602,96 141767 0,00 -180,63
6261 Frais d'affranchissement 4 750,00 1 886,66 G,00 G,00 2 863,34
6262 Frais de télécommunications 47 612,00 26 827,07 5993.11 6,00 14 791,82
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 4 688,20 488,75 6,00 -3 076,95
6281 Concours divers (cotisations) 33 160,00 14 196,35 13 050,06 6,00 5 853,65
6282 Frais de gardiennage (églises. forêts, . 4 000,90 9,99 G,00 6,00 4 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 72 820,06 53 818,42 13 378,08 0,00 5 623,50
6288 Autres services extérieurs 278 170,00 239 643,67 47 556,98 G.G0 -8 624,65
Page 13 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) h
art (1) ouverts . Charges Restes à crédits we+owsrar 1 | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
63512 | Taxes foncières 94 150,00 84 817,00 6,06 9,00 9 333,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 600,00 G.60 6,00 6,69 2 006,50
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 3 132,47 5,00 0,00 -1 132,47
6358 Autres droits 6,060 414,90 0,06 0,00 -414,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6,00 1 848,00 9,00 6,00 -1 848,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 6 831 259,00 6 406 645,49 34 894,71 9,00 389 718,80
6218 Autre personnel extérieur 26 296,00 7 293,27 33 319,00 9,00 -14 31627
6331 Versement de transport 23 901,00 22 229,60 6,00 0,00 1 681,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 18 833,00 18 502,00 9,00 0,00 1 331,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 918,90 68 328,00 6,00 0,00 4 590,00
64111 |} Rémunération principale titulaires 3 241 752,00 3 031 334,4 9,00 6,60 210 417,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 89 500,00 63 452,97 6,00 9,00 6 047.03
64118 Autres indemnités titulaires 519 317.00 616 206,16 0,60 6,60 -86 88316
64131 Rémunérations non tit 775 801,06 655 301,15 0,00 0,00 120 499,85
64162 | Emplois d'avenir 9,00 36 519,56 0,06 0,66 -36 519,56
64168 | Autres emplois d'insertion G,00 858.65 G,00 0,00 -858,65
6417 Rémunérations des apprentis 0,60 4 908,06 0,00 6,90 -4 908,06
6451 Cotisations à FURS.SAF. 802 068,00 713 634,11 6.00 0,00 88 433,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 967 933,00 907 178,85 G,50 6,60 60 754 15
6454 Cotisations aux ASSEDIC. 51 602,90 33 962,52 0,00 0,00 17 639,48
6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 608,00 79 777,86 0.06 0,06 4 830,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 774,00 17 435,8 0,00 0,09 -661,8S
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 231,00 2 084,89 1575.71 0,60 16 570,49
6478 Autres charges sociales diverses 125 009,06 115 806,06 0,50 5,00 S 206,00
6488 Autres charges 13 725,00 11 852,61 0,90 9,06 1 872,39
944 Atténuations de produits 2 359 436,00 2162 815,38 196 619,58 6,00 1,04
739211 | Attributions de compensation 2 359 436.00 2162 815,38 196 619,58 0,00 1,04
65 Autres charges de gestion courante 1316 841,00 1175 655,93 78 950,33 0,00 61 234,74
651 Redevances pour licences, logiciels, … 4 704,00 4 929,00 0,00 9,00 2 784,00
6531 indemnités 142 806,00 143 275,27 5,00 0,60 -475,27
6532 Frais de mission 4 53200 101368 5,06 5,90 518,32
6533 Cotisations de retraite 12 560,00 16 501,00 0,66 9,06 -3 941,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 514,00 17 868,00 6,00 5,00 -2 354,00
6535 Formation 7 861,00 55,06 0,06 0,06 7 006,00
6541 Créances admises en non-valeur -1 606,00 0,00 0,00 9,00 -1 600,00
6542 Créances éteintes 8 000,00 0,00 0,00 6,90 8 000,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 38 600,06 21 122,74 11 800,00 0,00 6 077,26
6558 Autres contributions obligatoires 95 990,00 48 856,75 46 670,00 0,00 73,25
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 980 290.00 924 957,69 10 104,00 0,00 45 228,31
65888 | Autres 10 989,06 85,80 16 976,33 0,00 -82,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,60 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 15 159 347,00 13 264 804,71 896 194,57 0,00 998 347,72
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b} 68 325,00 64 460,62 3 772,64 0,60 91,74
66111 intérêts réglés à l'échéance 59 700,00 59 141,32 0,00 0,00 558,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 569,00 -2 805,70 3 772,64 0,00 -466,94
6688 Autres 8 125,00 8 125,00 9,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 61 900,00 47 105,71 6,00 6,00 13 894,29
6711 intérêts moratoires, pénalités / marché 19 000,06 5 008,69 G,0G 0,06 4 991,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 46 000,00 32 987,80 9,99 6,60 13 012,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 600,00 8 094,22 6,00 9,06 -4 094,22
678 Autres charges exceptionnelles 6,00 15,90 6,90 9,00 -15,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (3) 41 876,00 41 876,00 9,00 6,00 6,06
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 41 876,00 41 876,00 0,00 0,05 5,00
022 Dépenses imprévues {e) 0,06 | _ _ -
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 15 330 548,00 13 418 247,64 895 967,21 6,06 1 612 333,75
= a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 191 606,00 9,90 E 191 006,00
042 Cpérat° ordre transfert entre sections {4} (5) 1 636 454,18 1 607 975,62 34 478,56
(6)
Page 14 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restarit à employer) rédits
Restes à art (1) ouverts Mandats émi Charges sali $
(BP4DM4RAR N-1) andats émis rattachées réaliser au
31/12
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 940 944,73 940 944,73 À. .
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 685,48 2 685,45
6811 | Dot. amort et prov. Immos incorporelles 692 824,00 65834544 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 827 454,18 1 601 975,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 9,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 827 454,18 1 601 975,62 |.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
17 158 602,18 15 020 222,66 859 367,21
Crédits
annulés
0.00
9,00
34 478,56
225 478,56
0,00
225 478,56
1 237 812,31
Pour information
D 092 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
6,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
12 890,00
12 806,06
966,94
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compote 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI G46.
5) Dont 675 et 676
{
{
{6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{ 7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les coérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifie.
Page 15 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2618
il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) _. Crédits employés (ou restant à employer)
art(1} Crédits Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 271 310,00 267 652,26 0,00 0,00 4 257,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 910,00 209 84S,76 6,00 G,00 1 660,24
6479 Rembourst sur autres charges sociales 61 060,06 57 802,50 0,00 0,00 3 197,50
78 Produits services, domaine et ventes div 988 910,00 825 954,98 140 961,86 0.00 21 593,16
79311 Concessions cimetières (produit net) 17 660,00 23 541,30 0.00 0,00 -6 541,30
70312 Redevances funéraires 15 000.00 371 988,10 0,00 0,00 -16 988,10
76321 Stationnement et location voie publique 83 000.00 11597227 81 973,86 9,00 -104 946,13
10323 Redev. cccupat domaine public communal 67 800,00 68 721,19 0,00 0,90 -621,19
70383 Redevance de stationnement 196 000.00 11 691,59 0.06 0,00 184 308,41
10384 Forfait de post-stationnement 45 006,00 2 582,90 0,96 0,60 37 417,10
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,09 2 908,60 00 6,00 -2 909,60
7062 Redevances services à caractère culturel 6 170.00 -590 00 580 00 6.60 6 110,00
75631 Redevances services à caractère sportif 0,06 9 435,00 0.00 9.G0 -9 435,0C
7966 Redevances services à caractère social 49 060,00 658 152,30 44,00 6,09 -28 196,30
7067 Redev., services périscolaires et enseign 244 009.00 246 077,56 9,00 9 00 -2 G77,56
70688 Autres prestations de services 9,00 138,04 0,00 0,00 -138,04
7583 Locations diverses (autres qu'immeubles) 205 000,06 218 065,00 ü,60 0,09 -13 065,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9,08 20 346,27 0,60 0,05 -20 346,27
75878 Remb. frais par d'autres redevables 65 000 00 6 923.86 58 354,00 9.00 -277,86
73 impôts et taxes 8 936 214,00 8 978 129,27 6,00 6,00 -42 915,27
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 196 G43,00 8 200 558,00 0,06 9,00 -4 515,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 235 897,00 235 897,00 9,60 9,00 6,00
73221 FNGIR 48 171,00 48 119,00 0,00 0,00 52,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et imtercom 2214 2S4,06 2907 323,00 0,60 9,00 43 971,00
7338 Autres taxes 18 009,00 23 561,80 9,00 6,00 -11 561,80
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 216 809,00 257 670,47 5,00 0,00 -40 861,47
T4 Dotations et participations 7 071 356,00 7 659 627,82 54 462,00 6,00 42 133,82
7411 Dotation forfaitaire 3 254 516,00 3 254 510,00 9,00 9,00 6,060
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 537 381,00 2 537 381,00 6,50 0.00 6,00
74127 Dotation nationale de péréquation 446 535,00 446 552,00 9,00 6,00 -17,00
744 FCTVA 0,00 21 320,00 0,00 0,00 -24 329,00
74712 Emplois d'avenir 6 000,00 23 498,63 9,00 6,00 -17 498,63
74718 Autres participations Etat 153 335,00 110 470,58 2 102,00 0,00 45 762,42
7472 Participat’ Régions 30 600,00 104 662,93 35 000,00 0,00 -109 662,93
TAT3 Participat® Départements 62 990,00 28 378,55 9 600,00 0,00 25 011,45
74748 Partücipat® Autres communes 49 060,06 50 147,00 0,00 0,00 -1 087,05
7475 Participat® GFP de rattachement 33 260,00 0,00 6,00 6,00 33 266,06
7ATE Participat® Autres organismes 110 000,60 64 542,59 7 765,00 6,00 37 697.41
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation G,00 958,05 6,00 0,90 -858,06
748313 Dotat° de compensation de la TF 25 329,00 25 329,00 6,06 0,08 0,09
74832 Attribution du fonds départementai TP 0,00 946,54 0,06 6,06 -946,54
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 66 853,00 66 687,00 0,99 9,06 166,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat® 293 627,00 356 398 06 0,06 6,00 -6 771,90
7484 Dotation de recensement 3 136,90 3 136,00 6,90 6,00 6,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,95 20 710,00 0.96 9.59 -20 710,90
75 Autres produits de gestion courante 116 270,00 144 207,53 6,00 6,60 -27 937,53
752 Revenus des immeubles 86 970,06 11235763 9,00 6,09 -25 387,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 29 390,00 31 849,90 5,99 6,09 -2 549,90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 385 260,00 17 276 571,86 195 423,86 0,00 -86 735,72
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers {b} 6,00 624,85 6,00 0,00 -624,85
7688 Autres 0,00 624,85 6,09 9,06 -624,85
7T Produits exceptionnels {c) 490 412,80 233 084,44 ü,00 0,06 167 328,36
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 20,93 G,0û 0,00 -20,93
7718 Autres produits except. cpérat° gestion 205 300,00 18 646,08 0,69 0,00 186 653,92
173 Mandats annulés (exercices anténeurs) 6,00 17 910,32 9,00 6,90 -17 910,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 194 812,80 194 812,80 6.00 0,00 0,96
Page 16 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
18 610 233,18 18 334 698,46 195 423,86
Chap/ Libellé (1} Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits 2
art(1} . Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits safl annulés
(BP+DM+RAR N-1) itres émis rattachés réaliser au
31/12
7788 Produits exceptionnels divers 306,05 1 694,31 G,00 0,00 -1 364,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 8,00 9,00 9,06 5,06 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 785 672,80 17 510 281,15 195 423,86 9,60 79 967,79 =a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (3} (4) 824 560,38 824 417,25 (5) |
722 Immobilisations corporelles 51 009,60 50 857,22 À ‘
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 748 817,38 748 817,38 |
TT7 Quote-part subv invest transf cote résui 24 743,00 24 742,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 6,96 6,96 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 824 560,38 824 417,25 143,13
80 110,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 325 566,49
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
9.00
5,06
9,66
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
3; Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dj 040
6) Le compte 7815 peut figurer dans le détaii du chapitre 042 si la commune où Fétablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(
{
{4j Dont 776
(
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 17 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
I — VOTE DU BUDGET in
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
ae cree Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1} 31/42 annulés
010 Stocks 6,00 6,60 6,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 697 593,4 179 898,89 306 666,35 217 628,17
2031 Frais d'études 589 533,41 153 963,61 255 558,82 180 010,98
2033 Frais d'insertion 17 060,00 8 532,00 9,00 8 528,00
2651 Concessions, droits similaires 81 060,60 17 403,28 44 507,53 29 089,19
264 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 610 896,00 235 225,00 594 365,00 184 300,00
2541511 ! GFP rat: Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,90 9,90 5 000,00
2041512 : GFP rat: Bâtiments, installations 684 390,90 5,00 505 090,00 179 300,00
2041622 À CCAS : Bâtiments, installations 75 000,99 75 000,00 6,00 G,60
29422 Privé : Bâtiments, installations 246 500,00 160 225,00 86 275,00 9,66
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 7 211 384,44 4 182 024,34 2 193 310,21 836 049,89
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1,00 1,80 0,00 9,00
2116 Cimetières 1 600,00 5,00 9,00 1 000,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 590,00 Q,00 0,00 1 500,09
2128 Autres agencements et aménagements 3 506,00 0,00 3 420,00 86,00
21311 Hôtel de ville 221 250,00 6,00 220 475,70 724,30
21312 Bâtiments scolaires 154 427,00 26 652,86 131 871,93 -4 097,79
21318 Autres bâtiments publics 3 854 966,95 2454 215,22 1 164 225,83 236 525,90
2135 installations générales, agencemients 246 439,30 81 268,48 116 281,38 42 880,44
2151 Réseaux de voirie 1 433 653,88 912 876.96 186 350,97 334 425,95
2152 installations de voirie 6 500,00 6,00 G,00 6 596,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 56 476,04 54 831,31 1 822,33 -177,60
21534 Réseaux d'électrification 234 135,30 86 547,96 93 632,92 53 954,42
21538 Autres réseaux 84 760,00 4 719,17 77 274,00 2 766,83
21578 Autre matériel et outillage de voirie 13 355,00 8 852,70 9.00 4 502,30
2158 Autres inst. matériel qutil. techniques 34 348,00 28 700,00 20 651,05 -15 003,05
2161 Oeuvres et objets d'art 4 496,64 4 496,64 0,00 9,00
2182 Matériel de transport 425 040,57 352 442,10 69 890,49 2 708,07
2183 Matériel de bureau et informatique 5S 727,89 42 207,83 11 574,01 5 S46,05
2184 Mobilier 105 192,99 43 965,80 7 481,02 53 746,17
2188 Autres immobilisations corporelles 276 672,88 80 246,31 88 358,67 108 067,90
22 immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 6,06 0,90 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations} 6 484 968,21 2 662 917,46 3 374 968,29 447 082,46
2313 Constructions 4 314 589,17 1 064 530,99 2 867 942,92 382 115,26
2315 installat”, matériel et outillage techni 2 170 378,04 1 598 386,47 507 025,37 64 967,20
Total des dépenses d'équipement 15 404 836,06 7 260 065,65 6 459 709,85 1 685 060,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,90 6,00 6,00 6,060
13 Subventions d'investissement 6,06 6,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 368 715,00 362 221,17 6,06 6 493,83
1641 Emprunts en euros 358 715,00 358 336,72 6,00 378,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 884,45 6,00 6 115,55
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie} 6,00 9,00 6,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 6,60 5,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5,60 0,00 6,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 . _ .
Total des dépenses financières 368 715,00 362 221,17 6,00 6 493,83
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 9,00 6,00 6,60 0,06
TOTAL DEPENSES REELLES 15 773 551,06 7 622 266,86 6 459 709,85 1 691 554,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 824 560,38 824 417,258 143,13
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 773 560,38 773 560,03
13911 Etat et établissements nationaux 160,00 159,65}
13812 Sub. transf cpte résult. Régions 7 326,00 7 326,00 |
13916 Sub. transf cote résult. Autres EPL 6 159,00 6 159,00
13317 Sub. transf chte résult Budget communaut 10 989,00 10 989,00
Page 18 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
2) Voir état Hi B3 pour le détail des opérations d'équipement.
3j Voir annexes IV A9 pour le détail des cpérations pour compte de tiers.
{
(
(4j Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D} O4O=RF 042.
( 5) Les comptes 15. 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre G4C si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Dant 192.
(7j Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI Ga.
Page 19
an (D ce Crédits ouverts Mandats émis réaliser zu Crédits (BP+DM+RAR N-1} 31/42 annulés
13578 Autres subventions d'équipement 109,00 109,00 | 0.06
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 746 817,38 748 817,3È 0,00
Charges transférées (6) 51 009,60 50 857,22 142,78
2151 Réseaux de voirie 22 000,00 21 865,19 . 134,81
21534 Réseaux d'électrification 29 000,00 28 992,03 7,97
041 Opérations patrimoniales (7) 3 736 817,00 3 473 518,73 | 263 298,27
2031 Frais d'études 106,00 G,00 & 108,00
204132 Subv. Dpt: Bétiments, installations 1 235 600,00 445 000.00 Ÿ 780 906,00
2044712 Sub nat org pub - Bêtiments, instailat 0,09 730 000,00 - -796 00600
2051 Concessions, droits similaires 217,00 0,90 E . 217,00
21311 | Hôtel de ville 3 420,00 342000 | 0.00
21372 Bâtiments scolaires 1 124 223,00 1118 697,20 5 525,80
21318 Autres bâtiments publics 820 728,00 837 799,00 _ 82 929,00
2135 Installations générales, agencements 1 728,00 6,09 1 728,06
2138 Autres constructions 5 148,00 2 628,00 2 520,00
2151 Réseaux de voirie 104 000,06 22 216,80 81 783,20
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 652,00 0,00 3 652,00
21534 Réseaux d'électrification 188,00 0 00 108,00
21538 | Autres réseaux 864,00 000 |. 864,00
2158 Autres inst matériel outil. techniques 108,00 0,00 : 108,00
2182 Matériel de transport 1 620,00 0,00 . 1 620,00
2183 Matériel de bureau et informatique 864,00 6,00 864,00
2313 Constructions 3 240,00 5 418,00 F -2 178,00
2315 installat, matériel et outillage techni 61 789,00 24 832,80 36 956,20
238 Avances versées commandes IMMO. NMCOrp. 270 000,00 223 506,93 46 493,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 561 377,38 4 297 935,98 | 263 441,40
TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DE 25 334 328,44 11 920 222,84 6 459 709,85 1354 995,75 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 4 896 728,76 VILLE GE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
li — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art ne Crédits ouverts | restes à Crédits (1) Libellé (1} (EP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés 34/12
610 Stocks 6,00 9,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 5 590 361,72 4 678 599,09 1 821 091,24 -309 328,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux G,00 3 606,00 0,00 -3 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 12 600.00 G,0G 12 081,00 -81,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 550 646,87 1 174 092,08 523 379,90 -146 825,11
1322 Subv. non transf. Régions 1162 801,04 623 867,56 601 630,90 -62 697,42
1323 Subv. non transf. Départements 13 278,49 21 863,08 3 278,49 -11 863,08
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 980 000,00 1 446 118,23 6,60 -466 118,23
1326 Subv. non transf. Autres EPL. 1 785 242,32 4310 772,14 678 563,95 -205 693,77
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 393,00 16 333,00 1157,90 -1 157,00
1342 Amendes de police non transférable 76 006,00 82 493,60 G.00 -12 493.60
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 576 533,00 4 000 609,00 6,60 1576 533.00
1641 Emprunts en euros 5 576 533,00 4 000 600,00 G,GG 1576 533,00
28 immobilisations incorporelles(sauf 204) 6,00 6,00 6,90 5,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 6,06 5,00 6,00
21 immobilisations corporelles 6,00 163,14 6,00 -163,14
2115 Terrains bâtis 6,60 163,14 0,60 -163,14
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 6,00 0,06 9,00
23 Immobilisations en cours 270 009,60 202 318,30 6,06 67 681,70
2313 Constructions 0,00 10 603,32 0,00 -10 603,32
238 Avances versées commandes immo. incorp. 276 060,00 191 714,98 G,05 78 285,02
Totai des recettes d'équipement 11 436 894,72 8 881 080,53 1 821 091,24 734 722,95
19 Dotations, fonds divers et réserves 8 550 820,50 8 538 827,17 6,00 11 993,33
10222 FCTVA 936 506,90 915 181,00 9,0G 21 319,00
10226 Taxe d'aménagement 6,00 9 325,67 6,00 -8 325,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 614 330,50 7 614 325,59 9,00 9,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 6,00 0,00 6,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 483,60 7 470,05 6,00 7 013,55
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie} 6,00 6,00 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,90 9,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,06 0,90 5,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6481280 | . Total des recettes financières 8 500 491,30 8 546 297,22 0,00 45 805,92 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,09 9,00 6,00 6,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 19 937 386,02 47 427 377,75 1 821 091,24 688 917,03 021 Virement de la sect° de fonctionnement 197 000,00 . _ 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) {4} 1 636 454,18 1 601 975,62 34 478,56 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 685,45 2 685,45 6,00 2111 Terrains nus 2 127,35 2 127,38 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voire 430 482,75 430 482,75 0,00 2132 {mmeubles de rapport 508 334,63 508 334,63 0,09 28031 Frais d'études 5 574,00 5 574. 06 9,00 2804132 Subv. Dpt: Bâtiments, installations 5 688 00 5 987, 14 ee. … 0,86 28041512 | GFP rat: Bâtiments, installations 41 041,00 41 049,33 _ _ 0.67 28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 18 333,06 183330! . 0,00 2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 1 282.00 1 282,00 9,00 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 32 242,00 32 241,90 À 9,10 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 250.00 1 250.00 | 0,00 280421 Privé : Bien mobilier. matériel 5 000,06 5 000,00 0,00 280422 Privé : Bétiments. installations 53 290,00 16 986,00 . 36 304,00 28051 Concessions et droits similaires 39 309,00 40437.58| -1 128,58 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 181,00 181,00 0,00
Page 20 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Restes à
réaliser au
191900!
a art Libellé (1) ORAN NE Titres émis
28126 Autres aménagements de terrains 2 814,00 2 813,14
281372 Bâtiments scolaires 1 818,00
281318 Autres bâtiments publics 5 726,00 5 726,90 À
28132 immeubles de rapport 5 106,00 5 106,00
28135 Installations générales, agencements, . 1 170,00 1 169,36 |
28152 installations de voirie 4 738,00 4 739,00 À
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 300,00 8 299,93
281534 Réseaux d'électrification 1 669,90 1 668 01
281538 Autres réseaux 835,60 835,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 604,00 8 604.00 |
281571 Matériel roulant 13 493,00 13 492,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 284,00 G 283,04 |
28158 Autres installat”, matériel et outillage 30 438,00 30 437,82 À
28182 Matériel de transport 134 324,00 135 065,22
28183 Matériel de Bureau et informatique 71 865,00 71 864,35
28184 Mobilier 24 235,00 24 234,61
28188 Autres immo. corporelles 164 813,00 164 83586 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 827 454,18 1 601 975,62
108.00 |
FONCTIONNEMENT |
041 Opérations patrimoniales (5) 3 466 817,00 3 250 011,80
1323 Subv. non transf. Départements 1 936 006,00 1 835 999,00 -
2031 Frais d'éfudes 277 997,08 78 904,80 À -
2033 Frais d'insertion 17 829,00
2115 Terrains bâtis 1 235 060,060 1 235 000,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 294 271,18 4 851 587,42
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
25 234 657,20 22 279 365,17 4 821 091,24
31/12
Crédits
annulés
9,86
9,00
9,00
0,00
9,64
0,00
6.07
8,89
0,00
9,00
0,85
0,96
0,78
-681,22
9,65
0,33
-22,86
225 478,56
216 805,20
1,00
199 092 20
17 712,00
0,00
442 263,76
1 131 200,79
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
6,00
1j Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{
{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{
{ 4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047= RiG41.
Page 21 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
I — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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cautionnements
reçus
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ligne
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Emprunts
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devises
(total)
167
Emprunts
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dettes
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de
conditions
particulières
(Total)
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Avances
consolidées
du
Trésor
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Emprunts
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Emprunts
sur
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spéciaux
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ATUA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-14 du 2014-12-18
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études, recherche, insertion si non réalisation du projet 5 18/12/2614
L Subventions versées personnes publiques 15 18/12/2014
L Subventions versées personnes privées 5 18/12/2014
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la 10 18/12/2014
numérisation du cadastre
L Logiciels, licences 2 18/12/2014
L Auîres immobilisations incorporelles 5 18/12/2014
L Plantation d'arbres et arbustes sur terrain 15 18/12/2014
L Equipements sportifs 15 18/12/2014
L Matériel et outillage (dont électroménager) 5 18/12/2014
L Installations et agencement des locaux 15 18/12/2014
L installations électriques et téléphoniques 10 18/12/2014
L Matériel de transport : véhicules légers et assimilés 6 18/12/2044
L Matériel de transport : véhicules lourds et outillage de voirie 8 18/12/2014
L Matériel informatique 3 18/12/2014
L Mobilier 10 18/12/2014
L Cheptel 3 18/12/2014
L Equipement de cuisine 10 18/12/2014
L Immeuble de rapport 590 18/12/2014
Page 139 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) orne ete Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 383 458,00 | | 383 079,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 358 715,00 358 336,72
1631 Emprunts obligataires 9,00 0,00
1641 Emprunts en euros 358 715,00 358 336,72
1643 Emprunts en devises 0,06 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 6,90
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 6,00
1678 Autres emprunts et dettes G,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 G,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,06 6,00
1687 Autres dettes Ô,00 6,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 743,00 24 742,65
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
138 Suby. invest. transférées cpte résultat 24 743,00 24 742,65
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de Fexercice Restes à réaliser en
Î dépenses au 31/12
Solde d'exécution
D061 de l'exercice
précédent (N-1}
TOTAL
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
383 079,37 4 896 728,76 11739 517,98
{1} Détailler les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes.
Page 140 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
art. (1) Libellé (1) es ne Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4755 511,20 | Hi 1 582 852,11
Ressources propres externes de l’année (a) 936 500,00 924 506,67
10222 FCTVA 936 500,00 915 181,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 S 325,67
10228 Autres fonds 0,06 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 9,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,06
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,06 0,00
139146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0.00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 819 011,20 658 345,44
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 574,00 5 574,00
2804132 |} Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 988,00 5 987,14
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 41 041,00 41 040,33
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 18 333,00 18 333,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 1 282,00 1 282,00
2804172 | Autres EPL : Bêtiments, instailations 32 242,00 32 241,90
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat* 1 250,00 1 250,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 600,90 5 000.060
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 290,00 16 986,00
28051 Concessions et droits similaires 39 309,00 40 437,58
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 181,00 181,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 814,00 2 813,14
281312 Bâtiments scolaires 1 919,00 1 919,00
281318 Autres bâtiments publics 5 726,00 5 726,00
28132 Immeubles de rapport 5 106,00 5 106,00
28135 Installations générales, agencements, 1 170,00 1 169,36
28152 Installations de voirie 4 739,00 4 739,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 300,00 8 299,93
281534 Réseaux d'électrification 1 669,00 1 668,01
281538 Autres réseaux 835,00 835,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 604,00 8 604,00
281571 Matériel roulant 13 493,00 13 492,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 284,06 9 283,04
28158 Autres installat, matériel et outillage 30 438,00 30 437,82
28182 Matériel de transport 134 324,60 135 005,22
28183 Matériel de bureau et informatique 71 865,00 71 864,35
28184 Mobilier 24 235,00 24 234,61
28188 Autres immo. corporelles 164 813,00 164 835,86
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
Page 141 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Crédits de lFexercice Art. (1) Libellé (1) sal Feel Réalisations
(BP +85 + DM + RAR N°1)
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -64 812,80 6,00
021 Virement de la sect de fonctionnement 197 000,00 0,00
Opérati d ide d’exécuti Affectati péra ions € Restes à réaliser en Solide exécution ectation | TOTAL
l'exercice RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 Le Le IV
Hi précédent précédent
Total
ressources sou 1 582 852,11 4 821 091,24 0,00 7 614 320,50 11 018 263,85
propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources
Ressources
Solide
(1) Les comptes 15, 168, 26. 27, 28, 28, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} indiquer le signe algébrique.
Page 142
11 739 517,98
11 018
-721 254,13 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général}
LO (1)
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Articie (2) Libellé (2} Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6,06
65 Autres charges de gestion courante 8,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3} ü,60
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 6,96
Total des dépenses d'ordre 0,06
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 6,00
73 Impôts et taxes 6,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,09
752 REVENUS DES IMMEUBLES 21 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 6,00
Total des recettes réelles 21 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,060
043 Gpérat° ordre intérieur de la section 6,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 21 000,00
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
{3} Si ta commune ou l'établissement à opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 143 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.2
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
{Article R. 2313-3 du CGCT — Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget générai}
LO(1)
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2} Montant
16 Dotations, fonds divers et réserves 6,06
13 Subventions d'investissement 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00
28 immobilisations incorporelles (hors opérations} 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6,00
2i immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,06
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération}
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimaniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6,00
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES — TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0û
13 Subventions d'investissement 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
294 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,0
26 Participat” et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 6,00
Total des recettes d'ordre 0,09
TOTAL GENERAL 0,00
{4} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 144 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
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VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date L - : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 PARCELLE LE PRAILLON CD 161 PARTIEL 2 127,35 0.00
(201840-2111-036)
01/01/2018 MECS 1 ET 2 PLACE NAZARETH 540 000.00 0.00 G
01/04/2018 MECS 12 RUE VOLTAIRE 445 009,00 0.00 Ô
01/01/2018 MECS 13 BIS RUE SAINT MIHIEL 250 606,00 0,00 a
01/01/2018 RESEAUX EGOUTS ANTERIEURS À 1900 93 953,00 0,00 ü
01/1/2018 ASSAINISSEMENT HALLD DES BRASSERIES 36 202,37 0,00 10
15/01/2018 POLE TENNIS COTE STE CATHERINE MARCHE + 097 186.75 0,06 0
2016 27 TX
16/01/2018 TRAVAUX DE MISE HORS D'EAU EGLISE ST 346 438.33 0,00 0
ANTOINE
16/01/2018 TRAVAUX CENTRE DOCUMENTATION SOCIALE 97 836,89 G.00 0
AGENCE TUB
22/01/2618 CREATION SALLE DE REUNION CH DE POPEY 13 507,20 0.00 0
24/01/2018 TERRAIN ET 4 COURTS TENNIS TERRE STE CA) 1,00 5,08 0
BEHONNE
25/01/2018 2018 TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN DE VOIRIE 74 482,04 0,00 9
2337
29/01/2018 VERIFICATION INSTALLATION ELECTRIQUE 288,00 0,06 G
MARCHE COUVER
29/01/2018 LAVE LINGE ELECTROLUX MAT THIEBAUT 459,00 0,00 5
28/01/2018 LAVE LINGE BOSCH 419,06 0,00 5
29/01/2018 ARMOIRES À RIDEAUX 784,75 0,00 40
29/01/2018 ARMOIRES CAISSON 1 301,51 0,09 10
29/01/2018 COR D HARMONIE + 450,00 0,00 5
29/01/2018 SONORISATION MAGINOT ROUSSEAU 5 166.53 0.00 10
29/01/2018 MISSION CT ET ETUDE MARCHE COUVERT 2 407.74 0.00 0
29/01/2018 MISSION DE COORDINATION SPS BUFFET DE L 2 130,00 0,00 0 GARE
29/01/2018 MISE EN LUMIERE REMPART 745,20 0.00 0
29/01/2018 CONSTRUCTION STRUCTURE COUVERTE PETI 5 280,00 6,00 0
JURE
29/01/2018 MARCHE 2017 13 MARCHE PROVISOIRE PLACE 56 436.00 0.00 0
EXELMANS
30/01/2018 TRAVAUX BATIMENT ZAC OUDINOT POLE 6451471 G,06 ü
ASSOCIATIF
05/02/2018 2 SOUFFLEURS PB 770 1 388.61 0,00 5
05/02/2018 3 DEBROUSAILLEUSES FS 410 CEM 2 220.01 0,00 5
06/02/2018 2018 TRAVAUX À BONS DE COMMANDE 171 872,78 0,00 0
14/02/2018 RACCORDEMENT GAZ POLE TENNIS 1 419,95 0.00 0
14/02/2018 CLOCHE ANGELUS ST JEAN 2 084,00 0,00 6)
14/02/2018 CLIMATISATION LOCAL SERVEUR + REPRISE 5 844,00 0,00 0
ANCIENNE CLI
14/02/2018 RELEVE TOPO BAT OUDINOT 3 722,40 0,60 0
14/02/2018 REFECTION TROTTOIRS ET SUP GLISSIERE RUE 22 776,00 6,00 0
VEREUN
14/02/2018 MISSION SPS STRUCTURE COUVERTE PETIT J 231,60 0,00 ü
14/02/2018 CREATION AVALOIR + PUISARD RUE JEAN DE L 4 206,00 0.00 0 FONTAINE
14/02/2018 208 5 PORTES VEHICULE ENCADREMENT 15715,13 0,06 6
14/02/2018 2 TRONCONNEUSES MS 193 T 672,00 0.00 5
44/02/2018 CSPS MISE HORS EAU NEF EGLISE ST ANTOINE 859,20 0.00 ü
35/02/2018 ACHAT MOBILIER POUR LOGEMENTS DE L 908,02 0,00 10
ANNEXE
16/02/2018 ACHAT MOBILIER POUR LOGEMENTS DE L 657.48 0,60 10
ANNEXE VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
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Modalités et date es . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
+9/02/2018 49815 P - REMPLACEMENT FENETRES ET -16 393,00 0.00 16
MENUISERIES
23/02/2018 LUMINAIRES BUSSIERES VILLE HAUTE 18 449,04 0,00 0
23/02/2018 MOBILIER GYMNASE BEUGNOT 4 807,55 0.00 10
27/02/2018 REHABILATION FENETRE REFECTOIRE FEDE 28 509,60 6,00 0
28/02/2018 SIGNALETIQUE PATRIMOINE 3 840,00 0,00 0
05/03/2018 VERBALISATION PAR SMARTPHONE 4 552,00 0.00 3
06/03/2018 MOBILIER DE BUREAU 1 499,34 6,00 10
13/03/2018 MISSION CSPS 177,11 0.00 6
13/03/2018 VIDEOPROJ ECOLE GT 898,80 0,00 3
15/03/2018 ASPIRATEUR ERRARD MAT 346,80 0,00 5
15/03/2018 ASPIRATEUR ELEMENTAIRE ERRAD 346,80 0,00 5
15/03/2018 MONCBROSSE BI VITESSE 2 158,80 0,06 5
23/03/2018 DOMMAGE OUVRAGE CENTRE DOC SOCIALE E 5 381,77 0.00 0
TUB
26/03/2018 SUPPRESSION POSTE GAZ ANCIEN BUFFET DELA 2 484,00 0,00 ü
GARE
27/03/2018 STORES ECOLES 13 560,00 0,00 0
27/03/2018 RACCORDEMENT TELEPHONE ANCIEN BUFFETIDE 4 260,46 0,00 0
LA GARE
27/03/2018 RACCORDEMENT RESEAU TELEPHONE + 506,70 0,00 0
27/03/2018 SPS MARCHE TOITURE 364,80 0,60 0
27/03/2018 BRANCHEMENT BUFFET DE LA GARE 649,44 0,00 0
27/03/2018 2018 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 23 256,86 0,00 0
27/03/2018 DIAGNOSTIC PLOMB PASSERELLE BRADFER 288,00 0,06 0
27/03/2018 BC 52410 PERCEUSE VISSEUSE 287,30 0,00 1
27/03/2018 ECHELLE TRANSFORMABLE + 810,18 6,00 5
DECOUPEUR-PONCEUR + 2 PROJ
27/03/2018 BOULONNEUSE + TRONCONNEUSE À 082,24 0,00 5
27/03/2618 LOLC 2 TABLETTES 796,56 0,00 3
27/03/2018 IPHONE MAIRE 601,32 0.00 3
27/03/2018 RAYONNAGE MOBILE POUR ARCHIVE QUAI 25 321,79 0,06 10
CARNOT
27/03/2018 MICRO SANS FIL 920,83 0,09 10
27/03/2918 MISSION CSPS TOITURE ST ANTOINE 307,26 0,00 5
27/03/2018 2016 05 CONSTRUCTION RESERVE INCENDIE AVE 421,20 0,90 ü
TILLEULS
28/03/2018 MARCHE 2014 26 PLATEFORME DE TELEPHONIE IP 896,20 0,00 0
28/03/2018 FAC. FA00002773 DU 28/02/2018 2 745,60 0,00 15
23/04/2018 REFECTION EGLISE SAINT ANTOINE BAR LE DUC 19 463,55 6,00 0
25/04/2018 F ET P CLIM MINI GOLF 12 333,36 0,00 G
25/04/2018 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEURS POLE 2 665,00 0,00 0
TENNIS
25/04/2018 2018 BUDGETS PARTICIPATIFS 3 606,00 0,00 5
25/04/2018 COFFRET MANIFESTATION 4 644,00 0,00 ü
25/04/2018 MATERIEL ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC HORS 1 502,82 0,00 0
MARCHE
25/04/2018 BRANCHEMENT RUE ALLENDE 1 860,00 0,00 û
VIDEOPROTECTION
25/04/2018 CLOTURE MOBILE AVEC PLOT BETON ET COLLIER 2 256,98 0,00 5
ANTI-VAN
25/04/2018 REDRESSE POTEAU 2 760,00 0,00 5
30/04/2618 TABLETTES APPLE 7 625.60 0,00 3
04/05/2018 2018 REFECTION DES PONTS 741,00 0,00 0
04/05/2018 8 BOITIERS TELEGESTION 1 440.00 5,00 10
04/05/2018 CHARIOTS DE PROPRETÉ 1 656,00 0.00 5
04/05/2018 PACK OPTIMUM 10090 DOCUMENTS DICT FR 2 256.00 2 314,80 2
11/05/2048 08 ACTIVE 5 PORTES IMM EV 361 ZW 9 604,92 0.00 6
11/05/2018 LBI VP GT PRIMAIRE 898,80 0,00 3
28/05/2018 AMENGAGEMENT LOGEMENT 4 20 531,63 0,06 15
30/05/2518 MATERIEL ARMOIRE D'ECLAIRAGE PUBLIC 5 782.07 0,00 0
30/05/2018 ROTOBROYEUSE BON 50293 5 880,00 0,00 5
01/06/2018 MARCHE 2016 25 ECLAIRAGE RUE GLYCINES BR 26 664,19 0,00 0
LE DUC VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
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Modalités et date » . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements lamortissement
20/08/2018 2018 MATERIEL INFORMATIQUE 8 332.50 G.00 3
26/06/2018 SPS RENOVATION TOTALE DES 3 COURS DE 1 832.40 0,00 0
TENNIS
26/06/2018 ETUDE CHAUFFERIE BIOMASSE 2 880,09 0,00 0
02/07/2018 BALLASTS 1 065,60 0,60 a
02/07/2018 MISE EN LUMIERE FACADE EGLISE ST ETIENNE + 526,40 0,09 0
03/07/2018 FAUTEUILSERVICE CULTURE 414,20 0.60 10
18/07/2018 MARCHE 2017 16 ASSURANCE DOMMAGE POLE 20 698,18 6,00 ü
TENNIS
18/07/2018 MARCHE 2018 06 TX DE VOIRIE BONS DE 117 215,22 0.00 5
COMMANDE 2353
18/07/2018 MARCHE 2018 05 TX VOIRIE TERRITOIRE DE BAR 253 223,94 0.60 ü
LE DUC
19/07/2018 AMENAGEMENT CUISINE FOYER UNIVERSITAIRE 4 436,40 0.00 0
02/08/2018 LICENCE PUBLICATION APPLICATION SUR APPÈE 99,00 0,00 2
STORE
02/08/2018 LOGICIEL GMA SPORT MANIFESTATIONS STOCKS 10 386,40 0,00 2
SUBVENT
02/08/2018 UN TELEVISEUR 617.90 0,00 5
17/08/2018 KIT DEPENALISATION POUR 9 HORODATEURS 0,00 0.00 5
03/08/2018 SOLDE FONDS DE CONCOURS TRAVAUX EHPAË 75 000,00 0.00 0
12/09/2018 MARCHE 2018 04 TOITURES PATRIMOINE 247 280,97 0,00 0
COMMUNAL
26/09/2018 MARCHE 2018 14 MATERIELS SERVICE ESPACE 13 161,60 6.00 0
VERTS
28/08/2018 FOURNITURE ET POSE ENSEMBLE VITRE 4 503,43 0,00 6
FINANCES
28/09/2018 CREATION PLATEAU SURELEVE RUE ROBERT 6 150.92 0.09 9
LHUERRE - SEC
28/09/2018 ETUDE DIAGNOSTIC PASSERELLE BRADFER 7 872.00 0,00 ü
28/09/2018 POTEAU INCENDIE RUE SEBASTOPOL 2 857,60 0.00 0
28/08/2018 PARTNER FOURGON TOLE IMMAT ER 015 PH 16 835,14 0.00 6
28/08/2018 TRAFFIC RENAULT IMMAT ER 949 FA 24 639.17 0,06 6
28/08/2018 CAMION NACELLE IMMAT EZ 238 HL 175 603,79 0.08 6
28/09/2018 PARTNER FOURGON TOLE 98 CH ER 021 TZ 17 523,95 0.00 6
28/09/2018 BERGERE POUSSIN ECOLE MAT E LAGUERRE 149,46 0,00 10
28/09/2018 ARMOIRE ECOLE ELEMENTAIRE B ROSTAND 372,44 0,00 10
28/09/2018 MOBILIER ENSEIGNEMENT 3 174,38 6,00 15
28/09/2018 SIEGES ENSIEGNEMENT 689,94 0.05 40
03/10/2018 ANNONCE BOAMP PORTE ENTREE FEDERATION 108,00 0,06 0
RUE LHUERRE (4020140032)
08/10/2018 MARCHE 2018 07 RENOVATION 3 COURTS DE +27 729,30 0.09 0
TENNIS
08/10/2018 REPRISE DES ABORDS DU TENNIS ET ENTREE 4 887,00 0,00 0
GARDIEN
08/10/2018 MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP ET PRO 471000 6.00 0
08/10/2018 ACCESSIBILITE ARRET DE BUS ET TROTTOIR 16 440,00 0.60 0
VASSEUR
08/10/2018 ACCESSIBILITE ARRET BUS MEDIATHEQUE ET 18 708,00 0,00 0
PETIT JURE
08/10/2018 PROJECTEUR AU SOL EGLISE NOTRE-DAME 5 010,96 0.00 6
68/10/2018 MISE EN CONFORMITE DEPENALISATION 20 361,60 0.00 5
STATIONNEMENT
08/10/2018 RESTAURATION DU PORTRAIT OÙ MARECHAL 3 648,00 0.00 6
OUDINOT
0810/2018 ECRAN ET PIED SALLE DE CONSEIL 2 282,40 0,00 3
08/10/2018 4 AFFICHEUR 24 SECONDES AUTONOME 1 KIT DE 2710.08 6,00 5
FIXATION
08/10/2018 HORODATEUR DANS LA CADRE DE LA 4 242,00 0.06 5
DEPENNALISATION
19/10/2018 RENOVATIONS DES PLAFONDS BUREAU 5 332,80 0,06 0
COMPTABILITÉ
22/10/2018 ACHAT 4 SIEGES SERVICE CULTURE 1 127,09 0,00 10
05/11/2018 MARCHE 2018 13 FOURNITURE ET POSE POINTE 80 091.60 0.00 0
LUMINEUX
05/11/2618 MARCHE 2017 15 CAMIONS BENNE LOT 2 VOIRIE 46 920.00 0.00 8 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
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Modalités et date : . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
12/11/2018 COIFFEUSE EN BOIS 128.894 0,00 1
1411/2018 LOGICIEL GMA - FORMATIONS 3 201,00 0,00 2
14/11/2018 DISJONCTEURS ET DIFFERENTIELS 412,49 0,00 1
14/11/2018 INTEL NUC BOXNUX6CAYH 4 342,60 0,00 3
1411/2078 MICROSERVER PROLIANT GEN10 623,12 0,00 3
14/11/2018 2 SMITCHS POE ET MATERIEL 1 465,78 0,00 3
1411/2018 MATERIEL INFORMATIQUE 653,45 0,90 3
14/11/2018 MEUBLE SURMEUBLE ET TABLEAU METAL 683,90 0,00 10
14/1/2018 1 ENSEMBLE CHAUFFEUSE ET 1 COIN REPAS 380,44 9,00 1
14/1/2018 LAMPE ET MOBILIER BUREAU 306,19 0,00 1
44/2018 FOURNITURE ET POSE DE CABLE 5 144,40 0,00 8
14/1/2018 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX DE BASKET 3 576.12 6.00 15
CERCLE
16/11/2018 ETUDE FAISABILITÉ REAMENAGEMENT ACCUER 3 420,00 6,00 0
HOTEL DE V (2018A0-21311-187)
+6/11/2018 MISSION CT TRANSFERT ECOLE PAUL ELUARD 4 320,00 0,00 9
(2018A0-21312-186)
16/11/2018 MOE TRAVAUX SANITAIRES ET LOCAUX THEREBE 14 377,20 0,600 0
PIERRE (201840-21312-191}
16/11/2018 LEVES TOPOGRAPHIQUES STAND DE TIR + 800,00 0,00 ü
(2018A0-21318-198)
16/11/2018 MO RUE ROBERT LHUERRE SITUATION NO 2 ET 2 520,00 5,00 ü
SOLDE (2018A0-2138-193)
16/11/2018 DIAGNOSTIC PASSERELLE PIETONS RUE DE 1 880,00 0,00 0
SAINT MIHIEL (2018A0-2151-192)
16/11/2018 MUR SOUTENEMENT RUE DES VAUX DE NAIVE 26 236.80 0.00 0
(2018A0-2151-194)
16/11/2018 CABLE 3615 ART 311 0.00 0,00 G
2271/2018 SUBVENTION POUR CRÉATION DE LA RESIDENCE 160 225.00 0,00 5
AUTONOMIE
26/11/2018 MODULE RESERVATIONS EN LIGNE 266,75 0,60 2
26/11/2018 PROVISION SUR TRAVAUX CHAUFFAGE ECOLES 7 766,75 0,00 G
26/1/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX CHAUFFAGE 4 550,91 0,00 0
BATIMENTS DIVERS
26/11/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX CHAUFFAGE SERRES 56,29 0,00 0
26/41/2018 PROVISIONS SUR TVX CHAUFFAGE CENTRE 2 796,33 0,00 0
LOISIRS ET SOC
2611/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX CHAUFFAGE 4 674,90 0,00 0
BATIMENTS SPORT
26/11/2018 PROV SUR TVX CHAUFFAGE BAT CULTUELS ET 416,28 6,00 0
CULTURELS
26/41/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX CHAUFFAGE 4 437,91 0,00 0
BATIMENTS ADMINIS
26/11/2018 PROV TVX CHAUFFAGE FOYER J MOULIN ET CÔTE 224,58 0,00 0
STE CATH
2611/2018 FOURNITURES ET POSE DE PANNEAUX 945,20 0,00 0
SIGNALETIQUES
26/11/2018 FOURNITURE ET POSE DE FENÊTRE ET PORTE 3 398,89 0,00 6
LOCAL EPI
2611/2018 POSE PANNEAU MURAUX ANCIENNE CHAPELLA 4 608,00 0,60 ü
LIBE
26/11/2018 25 BUSSIERES RUE DES DUCS 25 230,00 0,00 ü
26/11/2018 CONNECTIQUE PANNEAU VIDEG ROCHELLE 487,68 0,00 0
26/11/2018 CABLE 361.5 ART 3.1.1 166,68 0,00 ü
26/11/2018 ARMOIRE 1100X300X200 2 280,00 0,00 ü
26/11/2018 4 AUTOLAVEUSE TASKI POUR LA PRIMAIRE JEAN 4 608,00 0,00 0
ERRARD
26/11/2018 VALISE CLASSE MOBILE 799.94 0,00 3
26/11/2018 BORNE WIFI 4 542,96 0,00 3
26/11/2018 9 BATTERIES SOLAIRES 4 620.00 0,00 5
26/41/2018 CHAINES ET CROCHETS PLOTS BETONS 4 679,29 0,00 5
26/11/2018 FOURNITURE ET POSE STORES BANETTE 26 118,40 0,00 15
VERTICALE
26/11/2018 MISE EN CONFORMITÉ DEPENALISATION 0,00 0,00 5
HORODATEUR NEVE VILLE DE BAR:-LE-DUC - BU DGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Modalités et date 4 . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements Famortissement
28/11/2018 CONSTRUCTION RESERVE INCENDIE CHAMP LÉ 54 452,51 0.60 bi
PRIEUR
28/11/2018 MATERIEL DE BUREAU BUGNON ROSTAND 109,86 6.00 1
28/11/2018 AMMEUBLEMENT BUGNON ROSTAND 337,55 0.00 î
28/11/2018 TRAVAUX DESORDRES DE VOIRIES QUARTIER 166 612.60 0,00 0
NOTRE DAME
07/12/2018 LOGICIEL CONTACT AVEC INTEGRATION 4 116.00 0,00 2
DONNEES
07/42/2018 DÉPLACEMENT GUVRAGE TRANSFORMATEUR 46 553,41 0,00 0
07/12/2018 TRAVAUX D'AMENAGEMENT JARDINS 0,00 0,00 0
0712/2018 AIR DE JEUX 17 447,95 0,00 0
07/2/2018 RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE LAPIQUE ET 16 086,00 0.00 9
RUE DU BOUR
0712/2018 RESTAURATION DU PORTRAIT DE VENDIERES 1 448,64 6,00 0
07/12/2018 SERVEUR GASTON THIEBAULT 485,04 0,00 3
07/12/2518 DESHERBEUR THERMIQUE RIPAGREEN 2 520.00 0.00 5
1112/2018 2018 MATERIEL INFORMATIQUE ST 722,38 0.00 3
17/12/2018 MECS 12 RUE DE VOLTAIRE 445 000,00 6,00 20
1712/2018 MECS 1 ET 2 PLACE DE NAZARETH 540 000,00 0,00 20
47/12/2018 MECS 13 BIS RUE SAINT MIHIEL 260 000,00 0,00 20
31/2/2018 6 LICENCES AIRSERVER 78,13 6,60 1
31/12/2018 TRAVAUX EN REGIE AMENAGEMENT URBAIN 21 865,19 6,60 0
31H2/2018 TRAVAUX EN REGIE ECLAIRAGE PUBLIC 28 992.03 0,06 0
31/12/2018 ZOTAC PETIT PC 427,14 0,00 +
31/12/2018 ETUIS ET VERRES IFAD 314,89 1
31/12/2018 MATERIEL STOCKAGE NUMERIQUE 4 458,87 3
Acquisitions à titre gratuit
03/10/2018
03/19/2018
ECOLE JEAN ERRARE TRANSFERT DE
PATRIMOINE AVEC CD
GYMNASE BEUGNOT TRANSFERT DE PATRIMO
AVEC CD
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/08/2018
08/08/2018
G8/08/2018
15/10/2018
21/12/2018
21/12/2018
21/12/2018
RÉHABILITATION MINI GOLF COTE
ACQUISITION TERRAINS GARE MULTIMODALE
AMENAGEMENT BERGES DE L' ORNAIN 2062 26
MOE ET TRAVAUX REQUALIFICATION QUARTIE
MOLIERE
MARCHE 2017 12 CONSTRUCTION MARCHE
COUVERT
MOE AMENAGEMENT PARKING POLE ECHANGE
GARE SNCF
2016 31 ECLAIRAGE GUAIS VICTOR HUGG ETS
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CARNOT
5 326,11
5 327,11
6.09
9.00
TOTAL GENERAL
1 013 440,67 0,00
451 636,43 0,00
3 209 249.71 0,00
495 314,54 0,00
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18613,11 0,00
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© VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de e . . d'acquisition Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou . Désignation du bien « ; amort. . : moins
sortie (coût Famort. antérieurs au jour de cession values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
22/02/2018
2719212018
02/10/2518
0216/2018
13/11/2018
PARCELLE LE PRAILLON
CD 161 PARTIEL
(201840-2111-036)
ACHAT ANCIENNE
STATION SERVICE SHELL
ZAC THEURIET 2132
ZAC THEURIET PARKING
2113
FOURGON PEUGEOT
EXPERT 6912 RH 55
{AG-522)
Cessions à titre gratuit
1712/2018
1712/2018
17/2/2618
MECS 1 ET 2 PLACE
NAZARETH
MECS 12 RUE VOLTAIRE
MECS 13 BIS RUE SAINT
MIHIEL
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
2 127,35
69 600.00
508 334,63
370 482,75
27 391,76
540 090,00
445 000,00
250 600,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
|| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations -64 812,80 |
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 194 812,80
Compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 940 944,73
Page 151 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- ENTREES A10.4
A10.4 —- ETAT DES ENTREES D'’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements Famortissement | d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 152 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2048
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de amort comptable Prix de moins sortie bien (coût Famort. ee au jour de cession . . antérieurs : values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2048
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- . : Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis 011 Charges à caractère général 32 433,00 6068 FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS 12 457,57
6068 FOURNITURES D'ECLAIRAGE PUBLIC 19 975,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 424,22
64311 FRAIS DE PERSONNEL POSE DE MOBILIERS URBAINS 8 407,62
64311 FRAIS DE PERSONNEL POSE D'ECLAIRAGE PUBLIC 9 016,60
72 Travaux en régie 50 857,22
72 TRAVAUX EN REGIE AMENAGEMENT URBAIN 21 865,19
72 TRAVAUX EN REGIE ECLAIRAGE PUBLIC 28 992,03
TOTAL GENERAL 50 857,22 50 857,22
SECTION D'INVESTISSEMENT
Articie (2) Libellé (2) Montant (3)
20 immobilisations incorporeiles 0,00
21 immobilisations corporelles 50 857,22
21 TRAVAUX EN REGIE AMENAGEMENT URBAIN 21 865,19
21 TRAVAUX EN REGIE ECLAIRAGE PUBLIC 28 992,03
235 immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 60 857,22
{1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, } à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre C40.
Page 154 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (i} 50 857,22
Recettes réelles de fonctionnement 17 705 705,01
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,29 %
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252.1 du CGCT Vaieur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 417 478,04
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,60
Totat des annuités d'emprunts garantis de l'exercice f=A+B+C-D 417 478,04
Recettes réelles de fonctionnement il 16 911 000,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | FH 2,47 |
(1) Hors opérations visées par lartidie L. 2252-2 du CGCT.
(2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3j Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce méme exercice.
Page 158 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACDIM ASS CREATION DIFF INITIATIVE MUS
ACTION CULTURELLE DU BARROIÏS ACB
AEROMODELISME CLUB MEUSIEN
AGROBIOLOGISTES DE LA MEUSE GAB 55
AIKIDO RYU BAR LE DUC CZ BERNARD BOUREIÏLLE
AMICALE DES CHEMINOTS BLDO
AMIDEZART ASSOCIATION CZ DEMETTRE RAPHAEL
ANCERVILLE BAR LE DUC CANCE KAYA
ASPTT ASSOCIATION SPORTIVE
ASS COLLECTIF MEUSE POUR LA SOLI
ASS COORD CTRES SOCIOCULTURELS B
ÀSS MEUSIENNE PREVENTION AMP
ASSOCIATION BE REAL CZ M GUIGNE THIERRY
ASSOCIATION MULTISPORTS BARISIEN CZ PERRIN DIDIER
ASSOCIATION PLUME
ASSOCIATION SPORTIVE DES MARCHEU
AU DUCHE DU CHAT LIBRE ASSOCIATI
BAR BADMINTON CLUB
BAR LE DUC ANIMATIONS
BAR LE DUC AVF ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
BAR LE DUC FOOTBALE CLUB ASSO SP CZ HOFFMANN CHRISTIAN
BAR LE DUC HANDISPORT
BAR NATATION TRIATHLON CLUB BNTC CZ MME FLOSSE KARINE
BARISIENNE DE PECHEURS A LA LIGN
BOULING CLUB DE BAR LE DUC CZ MME CONTRERAS
CAS VILLE DE BAR
CLUB ARTISTIQUE DU BARROIS CZ M PASQUEREAU JACQUES
CLUB CANIN DE BAR LE DUC MME AKE CATHERINE
CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
CLUB SPORTIF LAIQUE BARISIEN CSLB PISARONI STEPH
COMITE DEPARTEMENTAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES
MEUSE
COMITE JUMELAGE VILLE BLD
COMITE MEUSE UFOLEP
CRISTAL OEUVRE ASSOCIATION
CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE ECCA
DANSE ANIMATIGN CULTURE
ESSOR BA BURKINA ASSOCIATION
EXPRESSIONS
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES M FOL 55 GIFFAUMONT
FETE LE MUR MEUSE
JUDO CLUB DE BAR LE DUC
KARATE CLUB BAR LE DUC
LA PREVENTION ROUTIERE ASSOCIATION
LES BLEUS DE BAR
LES COMPAGNONS DE LA FOLIOLE
LES FLECHES BARISIENNES CZ MME CAROLINE DURANE
LES LUNDIS QUI CHANTENT CZ HUMBERT MARCELLE
LES RESTOS DU COEUR
LOISIRS DES AMIS VILLE HAUTE ASS ASSQC LOISIRS AMIS VILLE
HAUTE
LUDOTHEQUE LA BOITE À JOUER
MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT
MUSIQUE D ENSEMBLE EN BARROIS CZ M PHILIPPE VEUTIN
NIGER MA ZAADA
4 559,06
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490,00
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1 344,60
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256,00
16 006,00
4 106,60
2 G0G.00
1 942,00
2 060,66
500,06
4 000.60
450,00
3 300.06
3 508,00
1 039,00
2 095,06
14 666.00
506,00
1 252,66
150.06
4 566,00
506,06
2 066,60
12 288.06
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Page 159 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCTAVIA CHORALE À COEUR JOIE ASS 306,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS CMS 22 009,90
OGEC JEAN PAUL H 55 233,15
ON THE ROAD AGAIN 150,00
PALMES BARISIENNES ASS SPORTIVE CZ MME JACQUEMIN KARELLE 3 800.00
PATRIMOINES EN BARROIS 2 000,00
PERI NAUA TOURISM FOR DEVELOPMEN 716,09
PRIMATE SHOW 7 000,90
RUGBY CLUB BAR LE DUC CZ CHRISTOPHE SYLVESTRE 4 006,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE BERNIER 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 2 009,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 7 260,00
SOCIETE DE TIR DE BAR LE DUC LA BARISIENNE TIR CZ M FENAUX 5 200,00
JE
SOCIETE DES LETTRES SCIENCES ET MADAME CAZIN 259,00
SOS AMITIE ASSOCIATION 200,00
STE HORTICOLE BLD ET ENVIRONS 456,09
TROTTE VOYOTTES LES C7 MMZ GUERY JACQUELINE 509,06
UCIA DE BAR LE DUC ET ENVIRONS 20 000,06
UNION CYCLISTE RARISIENNE CZ M CHARTON CHRISTIAN 1 653,00
UNION TENNIS DE BAR LE DUC 10 797,00
UNIVERSITE DE LA CULTURE PERMANE 3 499,00
Entreprises
CREDIT FONCIER DE FRANCE g 122,74
GRADINITSA RLM 490,06
SAINT JEAN SCI 4 000.00
Personnes physiques
PSAUME STEPHANE 4 000,90
YUNG CHRISTOPHE 4 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
BAR LE DUC CP ORDRE 1 236 006,00
Etablissements publics (EPCL EPA EPIC....
EHPAD BLANPAIN COUCHCT 75 000,60
Autres
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ATNUA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ÉLUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
DES ACTIONS DE FORMATION L'ETABLISSEMENT
JOLY MARTINE 7 JOURS ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF DE MME LE MAIRE JOLY MARTINE 5 JOURS ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF DE MME LE MAIRE
{1} Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-14 du CGCT
Page 169 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1}. Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme ; : l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
- Travaux EHPAD Couchot
25/02/2004 - Bureaux ZAC Theuriet
61/12/2611 - Bureaux ZAC Theuriet
01/06/2043 - Bureaux rue Saint Jean
04/07/2013 - Logements rue de la Maréchale
et rue du Bourg
CIAS Bar-le-Duc. Sud Meuse
OPH Meuse PH
OPH Meuse OPH
OPH Meuse CPH
OPH Meuse OPH
Etablissement public
Public
Public
Public
Public
74 778,00
168 646,18
128 324,75
407 615.98
1 832 685,92
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 56 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
- subvention
- subvention
- subvention
Comité d'action sociale
Action Culturelle du Barrois ACB
Association de coordinations des
centres socioculturets de Bar-le-Duc
Association
Association
Association
50 929,00
223 C09,00
274 394,00
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI syndicat etc
{2} indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}.
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage. régie intéressée |.
Page 170
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D’ADHESION FINANCEMENT (1 FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE BUC SUD MEUSE 01/01/2013
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle où sans fiscalité propre.
Page 171 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
Fétablissement création délibération Pactivité {oui /
{(SPIC/SPA) non)
Cuisine centrale 01/05/1975 21550029900031 Vente de repas Oui
Page 172 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l'activité
{(SPIC/SPA)
Mini Goif Bail Commercial
Page 173 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL
SECTION (BP+DM+ RAR N°1) Réalisations rs Restes Sa au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 231 657,20 11 920 222,84 6 459 709,85 6 851 724,51
RECETTES 25 231 657,20 22 279 365,17 1 821 091,24 1 131 200,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 158 002,18 15 920 189,87 0,00 1 237 812,31
RECETTES 19 935 799,67 18 530 122,26 0,00 1 405 677,41
{4} Y compris les rattachements
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CUISINE CENTRALE / N'SIRET :
SECTION (BP+DM+ RAR N) Réalisations : D Restes a au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 610,91 88 276,90 0,00 32 334,01
RECETTES 120 610,91 89 016,55 0,00 31 594,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 899 290,00 1 747 267,38 0,00 152 022,62
RECETTES 2 896 121,02 2 004 138,43 0,00 891 982,59
BUDGET : LOTISSEMENT DE LA FÉDÉRATION / N'SIRET :
SECTION BPM RAR N°1) Réalisations _ me Restes a au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1j Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées … qui sant des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2} Y compris Les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
RECETTES
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 352 268,11 12 008 499,74 6 459 709,85 6 884 058,52
RECETTES 25 352 268,11 22 368 381,72 1 821 091,24 1 162 795,15
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 19 057 292,18 17 667 457,25 0,00 1 389 834,93
RECETTES 22 831 920,69 20 534 260,69 0,00 2 297 660,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 44 409 560,29 29 675 956.99 6 459 709,85 8 273 893,45
TOTAL GENERAL DES 48 184 188,80 42 902 642,41 1 821 091,24 3 460 455,15
Page 174 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
{4} Y compris les rattachements
Page 175 VILLE DE BAR-LE-OUC - BUOGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
RECETTES
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2} Ÿ compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION BP+DM+ RAR ND Réalsatons ’ D Restes Sp au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 25 352 268,11 12 008 499,74 6 459 709,85 6 884 058,52
RECETTES 25 352 268,11 22 368 381,72 1 821 091,24 1162 795,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 057 292,18 17 667 457,25 0,00 1 389 834,93
RECETTES 22 831 920,69 20 534 260,69 0,00 2 297 660,00
TOTAL ete 44 409 560,29 29 675 956,99 6 459 709,85 8 273 893,45
TOTAL GENERAL DES 48 184 188.80 42 902 642.41 1 821 091.24 3 460 455,15
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements
Page 176 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées ue par décision de ue Produit voté par Variation du : : : . Variation des , ; Variation de ; : . Libellés (si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) Fassemblée produit/N-1 - AT “ SG see £ date de vote) ° délibérante délibérante (%)
(Ce)
Taxe d'habitation 15 190 964,00 0.41 18,10 0,00 2 749 572,00 0.41
TFPB 17 429 330,00 1,61 31,01 -1,90 5 392 283,00 -0,55
TFPNB 62 284,00 4,23 55,13 0.00 34 337,00 1,23
CFE 0.00 5.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,60 0,00
Page 177 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2016
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : G
Contre : ©
Abstentions : G
Date de convocation : 31/12/2999
Présenté par (1).
À ,le 31/12/2999
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session.
À , le 31/12/2999
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À Je
{1} Indiquer lé maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : .
Page 178 VILLE DE BAR-LE-OUC . BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
e #33
144 pcs Nombre de membres en exercic Hombre de membres présents : Hombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour f € 4
Contre : Ü
Abstentions : % À
Date de convocation : $C Ci
Présenté par CH +
Ale A ue Eeran
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session.
Ale ODA/on fi À
Les membres de l'assemblée défibérante (25,
ACHARD EMILIE
ALIF LOIC
ANDRE DIANA
AYNES DIDIER
BOIDIN COLETTE
BOUCHOT JULIETTE
BROGGINI SERGE
CABART CATHERINE
CHAMPION BPATRICIA Prhocwriadion
COLLIGNON FABRICE Pr D tie V LCA
COLLIN JEAN NOEL
[ >
DEJAIFFE BENOIT
Re
Proc ea a LEA
DELVERT BERNARD Paoc LFYi Ÿ Let
DIELLMANN CHANTAL
DUFFOURC JEAN JACQUES
EL HAOUTI FATIMA
FRANZ SEBASTIEN
GALLOT JEAN LUC
GERARDIN MADELEINE
GONZATO CLAMER
GRAVIER JEAN BAPTISTE
Page 178 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
GROSS CLAIRE
HAUET ALAIN
HIBCOUR ATISSAR
JOLY MARTINE
LATOUR GILLES
LEMOINE JEAN PAUL
MINETTC OLIVIER
OUDIN MICHELE
PANCHER BERTRAND
SAHIN ALI RIZA
SERRIER PHILIPPE
FSAGOURIS MELANIE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{f}indiquer le rare ou le président de l'organisme,
{2} L'assemblée délbérants étant. VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2048
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR:-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21550029900031
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CUISINE CENTRALE (3)
ANNEE 2018
{4} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3; Indiquer le budget concerné : budget principal ou Hbellé du budget annexe.
Page | VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
Bi - Balance générale du budget - Dépenses ii
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 53
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes i5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
À. - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
Al.t- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
ÀÏ2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
ÀA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
ÀA2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - États de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - États de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour Le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations Hées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 360-5 du code de l'urbanisme} - Entrées Sans Objet
AÏO.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AÏl- Etat des travaux en régie Sans Objet
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1I.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
Page 2 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CT.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 31
{1} Cette présentation est obligataire pour les communes de 3 506 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT). les groupements comprenant au moins une commune de 3 506 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. H n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière faculfative.
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2223-11 du CGCT}.
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 19 COC habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins Îa collecte des déchets
ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Code INSEE VILLE DE BAR-LE-DUC CA
CUISINE CENTRALE 2018
| — INFORMATIONS GENERALES Î |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
informations statistiques Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
| Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
| 0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2} Vaieurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Î Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 9.00
5 Encours de dette/population 6.09
6 DGF/population 0.60
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 6.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
g Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6.00
1à Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.90
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) H s'agit du potentiel fscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par lés services préfectoraux).
{2j Les ratios t à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 506 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-14, L 2313-2, R 2313-1, R 2313-2etR. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non datés d'une fiscalité prapre êt les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,R 5211-15etR. 5711-3 du CGCT
{3} H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .} et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s'agit des moyennes de la dernière année
CONNUE
Page 4 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
| | —- INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
[— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de déperise « opération d'équipement ».
Hi — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1j Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apérations d'équipement.
(4} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du . .)
Page 5 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JE
VUE D’'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement À 1 747 267,38 | G 2 004 138,43
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 88 276,90 | H 89 016,55
+ +
Report en section de C 0,09 |1 996 831,02 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE -
N-1 Report en section D 20 020,91 1J 6,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 1 855 565,19 | - cebsis 3 089 986,00 reports)
RESTES À Section de fonctionnement DE 6,00 :K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 06,00 !L 0,06
N+1 (9) TOTAL d tes à réali à es restes à réaliser à | 0,00 | -Keu 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C4+E 4 747 267,38 | - Gtt+k 3 000 969,45
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 108 297,84 | = Hegel 89 016,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 855 565,19 | = GrHeirpeKel 3 089 986,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 9,00
65 Autres charges de gestion courante 0,90
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,90
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
ÂAtténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
143 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Page 6 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6} 6,00 6,00
20 immobilisations incorporelles 0,06 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
21 immobilisations corporelles 6,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 6,00 0,00
23 immobilisations en cours 6,00 6,00
26 Participat° et créances rattachées G,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT}.
{2} Le chapitre 45 dait être détaillé conformément au plan de compte. tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1} Ch Restes à Crédits
Pr arg. PT <
Mandats émis 3 réaliser au annulés rattachées
31/12
Gi1 Charges à caractère général 1 325 489,00 1 228 903,56 32,10 0,00 96 553,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 452 391,00 430 524,98 50,00 6,00 21 726,02
014 Atténuations de produits 0,00 C,00 9,00 6,90 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,06 1 896,00 Ô,00 9,06 1 604,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,60 6,99 0,66 6,60 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 78 290,00 1 661 324,54 82,10 0,00 119 883,36
66 Charges financières 35 200,00 16 455,10 18 700,00 0,00 44,90
67 Charges exceptionnelles 500,00 6,00 0,00 0,00 500,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6,00 6.00 6,06
022 | Dépenses imprévues 6,00
Total des dépenses réelles de 1 816 990,00 1677 779,64 18 782,10 120 428,26
fonctionnement
TE
023 | Virement à la section d'investissement (2) 31 593,00 À
042 | Cpérat° ordre transfert entre sections (2) 50 707,00 50 705,64 l 1,36
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00 HH
Total des dépenses d'ordre de 82 300,00 50 705,64 | 31 594,36
fonctionnement l
TOTAL 1 899 290,00 1 728 485,28 18 782,10 | ol 152 022,62
Pour information @ 0,00 |
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis 9 . réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 553 964,09 575 360,43 0.00 G,00 -21 396.43
70 Produits services, domaine et ventes div 1 345 326,00 1 428 720,72 0,00 6,00 -83 394,72
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
75 Autres produits de gestion courante 6,00 0,00 9,00 0,09 6,00
Total des recettes de gestion courante 1 898 299,00 2 004 681,15 0,06 0,00 -104 791,15
76 Produits financiers 9,00 G,00 0,90 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6,06 57,28 0,00 0,00 -57,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1 898 290,00 2 004 138,43 0,00 0,00 -104 848,43
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 Ë 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 Ë 0,00
fonctionnement
TOTAL 1 899 290,00 2 004 138,43 6,00 -104 848,43
Pour information G} 996 831,02
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Sila commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2; DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 642; DI 047 = RI 041: DF 043 = RF 643
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté}.
Page 8 VILLE DE BAR:-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
RS
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
910 Stocks (3) 0,00 0,06 0,60 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 9,06
204 Subventions d'équipement versées 5,00 à,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 290,06 20 072,60 6,00 12 217,40
22 Immobilisations reçues en affectation (4) G,00 6,00 6,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00 0,60
Total des opérations d'équipement 0,00 9,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 32 290,00 20 972,60 6,00 12 217,40
10 Dotations, fonds divers et réserves G,66 0,06 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,06 9,69 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 68 360,60 68 264,30 0,00 95,70
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 6,00 0,60 9.00 9,00
26 Participat’ et créances rattachées 6,00 9,00 0,60
27 Autres immobilisations financières 5,00 6,00 0,00
620 Dépenses imprévues 6,60
Total des dépenses financières 68 300,06 68 204,30 85,70
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 106 590,00 88 276,90 12 313,10
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 6,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9,00 8,00
TOTAL 100 590,00 88 276,90 12 313,10
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information (2) 20 020,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser L : (BP+DM4RAR N-1) Titres émis au 34/42 Crédits annulés
019 Stocks (3) 9,00 0,06 6,00 0,90
13 Subventions d'investissement 6,09 0,06 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6,06 5,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 5,60 0,00 9,00 0,00
21 immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 G,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 6,00 0,60 9,00
23 Immobilisations en cours 9,00 9,00 0,09 0,00
Total des recettes d'équipement 6,00 0,09 6,00 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068} 0,00 6,00 9,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 38 310,91 38 310,91 0,90 0,60
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 9,00 G,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 5,00 0,00 0,00 6,09
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,06 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,09 ; . _ 0,60
Total des recettes financières 38 310,91 | 38 310,91 6,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 38 310,91 38 310,91
0271
040
Virement de la sect° de fonctionnement (1}
Opérat* ordre transfert entre sections (1)
31 593,00 E
50 707,00
Page 9 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 20148
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12 Titres émis Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,06 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 82 300,00 56 705,64 31 594,36
TOTAL 120 610,91 89 016,55 31 594,36
Pour information (2) 0,00 .
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(t) CF 023 = RI 021 : Di 640 = RF 042; RI 046 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre {inscrire le montant reporté).
( 3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4j En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2918
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Îl BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT 2PeRE réelles Certes d'ordre TOTAL
611 Charges à caractère général 1 228 935.66 1 228 935.66
012 Charges de personnel, frais assimilés 430 574,98 430 574,98
014 Atténuations de produits 6,00 9,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 896,00 1 896,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 35 155,10 0,00 35 155,10
67 Charges exceptionnelles 0,06 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 50 705,64 50 705,64
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 50 705,64 1 747 267,38 Pour information | 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Le réelles Dpt d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 68 204,30 0,00 68 204,30
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 9,00 F 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
264 Subventions d'équipement versées 0,06 9,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 20 072,60 6,00 26 072,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) He) 6,90 0,00 G,00
23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,06 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0G
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat”® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 88 276,90
Pour information 20 020,91
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4j Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 060 habitants.
(5} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, Fannulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CPE réelles Cet d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 575 360,43 | 575 360,43
60 Achats et variation des stocks (3) . 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 428 720,72 1 428 720,72
71 Production stockée (ou déstockage} . _ - 0,00
72 Production immobilisée 6,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations _. 0,00
75 Autres produits de gestion courante G,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00
17 Produits exceptionnels 57,28 0,00 57,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
19 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 2 004 138,43 Pour information 996 831,02 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Cet réelles Dpt d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 0,06 6,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 38 310,91 38 310,91
13 Subventions d'investissement 6,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 | 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 50 705,64 50 705,64
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 9,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
58 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 38 310,91 50 705,64 89 016,55
Pour information . 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des apérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiifié.
(4) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle qu qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2048
| Il — VOTE DU BUDGET El | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
He ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 1 325 489,00 1 228 903,56 32,10 6,00 96 553,34
60228 À Autres fournitures consommables 23 700,00 25 052,83 0,00 0,09 -1 352,83
6023 Alimentation 553 964,00 575 387,58 0,60 0,00 -21 423,58
6032 Variat‘ stocks autres approvisionnements 553 964,00 482 638,55 0,06 0,00 74 325,45
60611 Eau et assainissement 4 420,00 4 459,12 0,90 0,00 -30,12
60612 |} Energie - Electricité 56 187,00 49 604,26 0,06 6,00 15 582,74
60622 | Carburants 7 602,00 5 456,21 0,00 6,06 1 545,79
60628 À Autres fournitures non stockées 390,06 9,00 G,05 0,609 399,06
60631 Fournitures d'entretien 11 340,00 12 309,25 0,06 0,60 -960,25
60632 | Fournitures de petit équipement 3 000,00 2 602,25 0,00 6,090 397,75
60636 |} Vêtements de travail G,00 2 033,10 6,00 9,00 -2 033,10
6064 Fournitures administratives 670,00 343,20 6,00 G,00 326,80
6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 5 184,39 0,00 6,90 315,61
611 Contrats de prestations de services 37 750,00 18 014,13 0,00 6,00 19 735,87
6135 Locations mobilières 1 265,00 500,00 6,00 0,06 765,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 7 3989.42 0,00 9,00 -899,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 917,00 2S 192,72 0,00 6,00 -13 175,72
6156 Maintenance 1 619,60 105,00 6,60 0,00 4 505,00
6161 Multirisques 2 500,00 1 830,79 0,00 9,06 669,21
6182 Documentation générale et technique 360,00 66,60 5,00 6,00 233,40
5184 Versements à des organismes de formation 800,00 456,90 5,00 9,00 350,00
6228 Honoraires 5 500,00 0,06 0,00 0,00 5 500,00
6228 Divers 6 506,00 1 561,40 9,00 6,00 4 938,60
6236 Catalogues et imprimés 500,90 6,00 0,00 G,6G 500,00
6241 Transports de biens 166,00 0,00 6,00 0,09 160,00
6251 Voyages et déplacements 506,06 522,28 8,00 0,06 -22,28
6256 Missions 506,60 758,83 9,00 0,00 -258,83
6261 Frais d'affranchissement 159,00 0,06 5,00 9,06 190,00
6262 Frais de télécommunications 2 006,00 144,50 32,10 6,00 1 823,40
627 Services bancaires et assimilés G,00 406,25 0,00 0,00 -406,25
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 30,00 5,09 9,00 70,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 300,00 1 617,90 6,00 G,90 -317,90
63512 } Taxes foncières 19 000,00 40 251,00 0,00 6,00 8 749,00
63513 | Autres impôts locaux 2 000,60 0,00 6,00 0,00 2 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 606,00 6,00 G,00 0,00 600,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 452 301,00 430 524,98 50,00 0,00 21 726,02
6331 Versement de transport i 475,00 1 449,08 0,00 0,60 26.00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 231,00 1 206,00 0,00 G,00 25,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 992,00 4 464,05 0,60 0,00 438,00
64111 Rémunération principale titulaires 227 847,00 191 760,26 0,00 6,00 36 086,74
64112 |} NBI, SFT, indemnité résidence 4 772,00 5 372,87 0,00 0,00 -600,87
64118 |} Autres indemnités titulaires 55 305,00 47 764,59 0,60 6,00 7 540,41
64131 Rémunérations non tit. 19 403,00 53 560,61 0,00 0,00 -34 157,61
6417 Rémunérations des apprentis 11 456,00 8 983,32 0,00 0,09 2 466,68
6451 Cotisations à l'URS.S.A.F. 44 397,00 45 271,00 0,65 0,00 -874,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 841,00 60 919,00 0,60 G,00 41 922,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC. 1 232,00 2 667,00 0,00 0,00 -1 435,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 500,00 5 963,88 6,00 6.09 -463,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 896,00 734,97 6,00 9,00 1 161,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 59,00 408,48 590,00 0.00 -408.48
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 9,00 6,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 506,00 1 896,00 6,00 6,00 1 604,00
6574 Subv. fanct. Assaciat”, personnes privée 3 500,00 1 896,00 0,00 0,00 1 604,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,06 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 781 290,06 1 661 324,54 82,10 6,06 119 883,36
= (011+012+014+65+656)
66 | Charges financières (b) 35 200,00 16 455,10 18 700,00 9,00 44,90
Page 13 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
D 602 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —
compte 66112 (2
0,090
6,00
ICNE N-1 -3 813,88
1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
5) Dont 675 et 676.
{
{
{3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{
{
( B}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre O42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
}
}
}
4) Cf. définition du chapitre dés opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
}
}
} (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits
5 Crédits
are ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachées 31/12
66111 | intérêts réglés à l'échéance 35 200,00 34 906,48 6,00 0,66 293,52
66112 | intérêts - Rattachement des ICNE 6,00 -22 513,88 18 700,00 0,06 3 813,88
6688 Autres 0,00 4 062,50 0,00 6,06 -4 062,50
67 Charges exceptionnelles {c) 500,00 6,00 0,00 9,00 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 6,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions serni-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00
022 Dépenses imprévues (ei 6,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 816 990,00 1677 779,64 18 782,10 0,00 120 428,26
= a+b+c+d+re
023 Virement à la section d'investissement 31 593,00 6,00 31 593,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 50 707,00 50 705,64 1,36
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelies 50 707,00 50 705,64 1,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 82 390,00 50 705,64 31 594,36
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 82 300,00 50 705,64 31 594,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 8939 290,00 1 728 485,28 18 782,10 6,00 152 022,62
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
9,00
6,06
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 642 = DI 640
(
{
{
4) Dont 776.
5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre G42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15
Il — VOTE DU BUDGET (I SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) réaits “4: art(1} . Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits ali annulés
(BP+DM+RAR N-1) itres émis rattachés realiser au
34/12
013 Atténuations de charges 553 364,00 575 360,43 6,00 0,00 -21 396,43
6032 Variat” stocks autres approvisionnements 553 964,00 575 360,43 6,00 0,00 -21 396,43
70 Produits services, domaine et ventes div 1 345 326,00 1 428 720,72 6,00 6,00 -83 394,72
7018 Autres ventes de produits finis 1 292 326,00 1 353 592,74 0,00 0,00 -61 266,74
7678 Autres marchandises 53 006,00 F0 497,70 0,00 G,0G -17 497,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 630,28 0,06 6.00 -4 630.28
73 impôts et taxes 6,00 6,00 6,00 6,09 6,00
74 Dotations et participations 6,00 6,06 0,00 6,00 6,60
75 Autres produits de gestion courante 6,60 6,00 6,00 6,00 6,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 899 290,00 2 004 081,15 6,00 0,00 -104 791,15
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 6,69 0,00 0,00 6,00 5,00
77 Produits exceptionnels (c} 6,00 57,28 0,60 6,06 -57,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,06 57,28 0,00 0,00 -57,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (ü} (2) 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 899 290,00 2 004 138,43 6,00 0,00 -104 848,43
sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4) 6,00 6,60 0,00
{5}
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,06
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,06 6,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 8939 290,00 2 004 138,43 6,00 0,00 -104 848,43
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 996 831,02
R 092 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
I — VOTE DU BUDGET
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le commune ou l'établissement.
{2} Voir état I B3 pour le détail des apérations d'équipement.
(3; Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di G4C=RF 042
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Dont 192.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI G41= RI 047.
Page 16
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
0) ces en Crédits ouverts Mandats émis réaliser Au Crédits (BP+DM4RAR N-1} 31/12 annulés
010 Stocks 6,00 6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6,00 6,00 ü,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations} 0,09 6,00 0,066 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 32 296,00 20 072,60 6,00 12 217,40
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 32,60 0,00 -32,60
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 32 290,09 20 040,09 6,00 12 250,00
22 immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 ,00 G,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6,06 6,00 6,66 6,06
Total des dépenses d'équipement 32 296,00 20 072,60 6,00 12 217,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 6,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,06 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 68 300,00 68 204,30 6,00 95,70
1641 Emprunts en euros 68 300,00 68 204,30 0,00 95,70
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 9,00 0,00 0,60 0,09
26 Participat® et créances rattachées 0,60 0,60 6,00 6,00
27 Autres immobilisations financières G,00 0,00 0,60
629 Dépenses imprévues 6,00
Total des dépenses financières 68 300,00 68 204,30 0,60 95,70
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 100 590,00 88 276,90 6,60 12 313,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,06 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6,00 0,00 0,00
Charges transférées {6} 6,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7)} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 100 590,00 88 276,90 0,60 12 313,10
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 26 020,91 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
HI — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ . u Crédits ouverts - à Restes à Crédits art (1) Libellé (1) IBP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés
31/42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 6,00 6,00 6,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 6,00 6,00 5,00 9,00
29 immobilisations incorporelies(sauf 204) 6,06 6,00 6,00 5,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 6,060 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 6,60 6,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 6,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 6,00 0,00 6,00 0,06
Total des recettes d'équipement 6,00 6,00 6,00 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 310,91 38 310,91 6,09 6,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 38 310,91 38 310,91 6,06 G,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 6,00 0,66 0,00 0,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 5,00 6,00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie} ü,00 0,00 9,60 6,06
26 Participat® et créances rattachées 6,00 9,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 6,00 6,00 6,00
C24 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 - .
Total des recettes financières 38 310,91 38 310,91
Totai des recettes d'opérations pour compte de tiers 6,00 0,09 6,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 38 310,91 38 310,91 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 593,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4) 50 707,00 50 705,64 1,36
281318 | Autres bâtiments publics 24 475,00 24 475,00 9,00
28138 Autres constructions 596.90 596 00 6,00
28158 | Autres mstallat”, matériel et Gutillage 10 860,00 10 859,73 0,27
28182 Matériel de transport 8 950 00 8 950,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 423,00 422,03 9,97
28188 Autres immo. corporelles 5 403,00 5 402,88 0,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 82 300,00 50 705,64 31 594,36
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5] 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 82 300,00 50 705,64 31 594,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 120 610,91 83 016,55 0,06 31 594,36
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
{2} Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chagitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI G41= RIG4T.
Page 17 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
il — VOTE DU BUDGET AL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18 VILLE
DE
BAR-LE-OUC
-CUISINE
CENTRALE
-CA
-2018
IV A2.2
IV
—-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Possibilité
Caté- gorie
de
rembour-
d'em-
sement
prunt
icipé
ant
Pério-
Profil d'amor-
d
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des
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tissement
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Devise
{7)
sements
6}
initial
Taux
Taux
Niveau de
taux5
actuariel
Date
d'émission
qu
Type
de
Date
du
index
(4)
taux
Nominai
{2}
d'intérêt
premier rembour-
date
de
mobilisation
Date
de
signa
Organisme
prêteur
ou
chef
de
file
sement
Nature
que
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat}
{Pour
cha
463
Emprunts
obligataires
(Totai}
1657
000,00
164
Emprunts
auprès
des
inanciers
(Total)
établissements
fi
1657
000,00
1641
Emprunts
en
euros
(total)
Taux
fixe
à
11657
000,00
21/03/2006
25/03/2007
05/12/2005
aisse
d'épargne
de
Lorraine
200601
-1176136
Champagne-Ardenne
Livret
À
+
05/02/2014
506
G00,00
Caisse
d'épargne
de
Lorraine
9329691
Réam
Champagne-Ardenne
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
2
ee _ 7
à
eo
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L + à
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à
à
ee
.
…
ce
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du
Trésor
1671
Avances
consoli
( 165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
total} de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(tatal)
{Total} 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
2 ne
sn
_——
.
pe
À
« |
.
. ee
ee
(total)
Ires-acquéreurs
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
du
Trésor
(total)
1676
Dettes
envers
locata VILLE
DE
BAR-LE-DUC
- CUISINE
CENTRALE
- CA
- 2018
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168
Empruntis
et
dettes
ass
{Total}
| à
2.
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+.
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ee
_
RE
Ai +
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
1681
Autres
emprunts
(total)
1687
Autres
dettes
(total)
{total}
: À +
Total
général
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation.
{2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
. varia
{
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ion
ble
simple
:C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addit
3)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe;
V
(4)
Mentionner
le
au
les
types
d'index
{ex :
Euribor
3
mois)
{5}
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
l'ongine
du
contrat.
elle,
X
autre.
îtn
bimestrielle,
S
:semestrielle,
T
:trimes
6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
:À
:annuelle
;M:
mensuelle,
B
{7)
Indiquer
C
pour
amartissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser,
8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10C81015077€
qu
26
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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3TTUA VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2014-12-18
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études, recherche, insertion si non réalisation du projet 5 18/12/2044
L Subventions versées personnes publiques 15 18/12/2014
L Subventions versées personnes privées 5 18/12/2014
L Logiciels, licences 2 18/12/2074
L Autres immobilisations incorporelles 5 18/12/2014
L Bâtiment 50 18/12/2014
L Plantation d'arbres et d'arbustes sur terrain 15 18/12/2014
L Matériel et outillage (dont électroménager) 5 18/12/2014
L installations et agencement des locaux 15 18/12/2014
L installations électriques et téléphoniques 19 18/12/2014
L Matériel de transport : véhicules légers et assimilés 6 18/12/2014
L Matériel informatique 3 18/12/2614
L Mobilier 10 18/12/2014
L Equipement de cuisine 10 18/12/2014
Page 26 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 68 300,06 |! 68 204,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68 306,00 68 204,30
1631 Emprunts obligataires 6,69 0,00
1641 Emprunts en euros 68 300,00 68 204,30
1643 Emprunts en devises 0,06 6,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 6,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 6,00 6,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor G,00 6.00
1678 Autres emprunts et dettes 6,00 0,00
1681 Autres emprunts 6,00 6,00
1682 Bons à moyen terme négociables 6,06 0,00
1687 Autres dettes G,0G 6,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9,66 6,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Gp. de l'exercice Restes à réaliser en Soide d'exécution TOTAL
Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice fl
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 68 204,30 0,00 20 020,91 88 225,21 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 27 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de F cice
Art. (1) Libellé (1) FS 967 exerct Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 82 300,00 | Hi 59 705,64
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 G,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 6,00 0,00
139146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (2) 82 300,00 50 705,64
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281318 | Autres bâtiments publics 24 475,00 24 475,00
28138 Autres constructions 596,00 586,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 10 860,90 10 859,73
28182 Matériel de transport 8 950,00 8 950,00
28183 Matériel de bureau et informatique 423,00 422,03
28188 Autres immo. corporelles 5 403,00 5 402,88
29... Prav. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations G,00 0,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 593,00 0,00
érati d ’exécuti Aff ti Opérations & Restes à réaliser en Solde d exécution ectation | TOTAL
Fexercice R991 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , Le IV
ill précédent précédent
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disponibles
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Ressources
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{1} Les comptes 15, 169, 26. 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2j Les comptes 15, 28, 30, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} indiquer le signe algébrique.
Page 28 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
Page 29 VILLE DE BAR-LE-BUC - CUISINE CENTRALE - CA - 20148
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
(coût historique) amortissements Famortissement Désignation du bien d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
30/01/2018 FOUR RADIAL ELECTRIQUE SELF COOKING 18 290,00
28/11/2018 CHARICT D ENFOURNEMENT 1 750,60
6712/2018 P3 3 CUISINE 32,60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 26 072,60
Page 30 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : Ü
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : Ü
Date de convocation : 31/12/2998
Présenté par (1).
À ,le 31/12/2989
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session.
À , le 31/12/2999
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2} L'assembiée délibérante étant :.
Page 31 RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2018
BUDGET PRINCIPAL VILLE
FONCTIONNEMENT
Nature Mandats et Résultat reporté Cumul Restes à réaliser Cumul titres émis ( À ) N-1(B) (A)j+(B) {C) (A )}+(B }+(C)
DEPENSES (D) 15 920 189,87 15 920 189,87 15 920 189,87
RECETTES (R}) 18 530 127,26 1325 566,49!) 19 855 685,75 19 855 688,75
Résultat ordonnateur 2 609 932 38 1 326 566,49 3 935 468,88 0,609 3 935 498 88
(R)-(D) {1}
INVESTISSEMENT
Nature Mandats et Solde d'exécution Cumul Restes à réaliser Cumul
titres émis { A} N-1(B) (A)+(B) (C) (A j+(B }#(C)
L cpenses (D) 11 920 222,84 4 896 728,76] 16816 951,60 6 459 709,85! 23 276 661,45
RECETTES (BR) 22 279 365,17 22 273 365,17 1821 091,24! 24 100 456.41
Résultat 10 359 142,33 -4 896 728,76 5 462 413,57 -4 638 618,61 823 794,96
(Rj-(DB)
(2)
Besoin de la section d'investissement (compte 1068)
(3)
CUMUL INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
| Nature Mandats et Solde d'exécution Cumul Restes à réaliser | Cumul titres émis { À ) N-1(B) (A)+(B) {(C) (A }+(B)#(C)
Résultat comptable 12 969 074,72 -3 571 162,27 9 397 912,45 -4 638 618,61 | 4 759 a ed
reprise resultat comptable 002 3 935 498,88
(4) RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2018
BUDGET ANNEXE CUISINE
FONCTIONNEMENT
Nature Mandats et Résultat reporté Cumul Restes à réaliser Cumul titres émis ( A) N-1(B) (A)+(B) {C) (A}+(B)4#(C)
DEPENSES (D) 1747 267,38 1747 267,38 1747 267 sel
RECETTES (R } 2 004 138,43 GS6 836,72 3 G00 966.15 3 006 968,15
Résultat ordonnateur 256 671.05 996 830,72 1253 701,77 6,06 1253 701,77
(R)-(D) (1)
INVESTISSEMENT
Nature Mandats et Solde d'exécution Cumul Restes à réaliser Cumul
titres émis ( À ) N-1(B) (A)+(B) {C) (A)+(B}#C)
DÉPENSES (D) 86 276,90 20 020,91 108 297,81 108 297,81
RECETTES {R }) 85 016,55 86 016,55 89 016,55
Résultat 139,65 -20 620,91 -189 261,26 -19 261,26
(R}-(D)
(2)
Besoin de la section d'investissement (compte 1058) 19 281,26
(3)
CUMUL INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
| Nature Mandats et Solde d'exécution Cumul Restes à réaliser | Cumul
titres émis ( À } N-1(B) (A)j+(B) {(C) (A )}+(B )}#(C)
Résultat comptable 257 610,70 S76 809,81 1 234 420,51 0,60 1 234 20 51|
reprise resultat comptable 002 1 234 420,5i
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- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
- Vu le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Entre :
Bar-le-Duc Animations association de type loi 1901, représentée par son président, Monsieur
Sébastien FRANZ,
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Madame Martine JOLY, son Maire, dûment habilitée par
délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2019,
et
il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'association.
Ce partenariat se concrétise par :
- la détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles
fixées dans la présente convention,
- la mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2 : Objectifs |
Article 2-1 : Objectifs de la Ville
La Ville de BAR-LE-DUC souhaite encourager l'essor des activités culturelles et des animations qui participent à l'amélioration du cadre de vie et au renforcement du lien social, à l'attractivité de son territoire.
19 Pour cela, elle souhaite orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes ci-dessous :
- Favoriser là diversité de pratique, de diffusion et de création culturelles,
- _ Ouvrir ces axes à tous les publics (grand public, jeune public, public empêché...)
Article 2-2 : Objectifs de l'association
L'association Bar-le-Duc Animations s’est donné statutairement pour objectif :
- Organiser elle-même ou accompagner toute festivité destinée à animer la ville de Bar-le-Duc, et
notamment les grandes manifestations suivantes : foire aux vieux papiers, salon des antiquaires,
marchés Renaissance et Saint-Nicolas ;
Elle pourra apporter son soutien aux associations adhérentes qui, désireuses d’organiser des
manifestations destinées à animer la ville, lui en feront la demande ; elle pourra également être
saisie, pour la même raison, de demandes émanant de IG ville ou de toute autre entité ; ledit
soutien soumis à l'approbation préalable du conseil d'administration de Bar-le-Duc — Animations
sur présentation d’un projet
Elle pourra coordonner les manifestations organisées sur le territoire de la ville de Bar-le-Duc.
Pour la mise en œuvre de son projet, l'association pourra s'assurer le concours de personnel
salarié
Pour atteindre les objectifs précités, l'association met en place en 2019 différentes actions sur le
territoire :
- la Foire aux Vieux Papiers,
- le Marché aux Plantes,
- le Marché Renaissances,
- le Salon de la Gastronomie et du Terroir,
- le défilé et les animations de Saint Nicolas.
D'autre part, l'association s'engage également, dans la limite de ses possibilités, à répondre aux appels à
projets culturels et d'animations de la Ville.
| Article 3 : Engagement de la Ville
3.1 Aide financière
La Ville de BAR-LE-DUC alloue une subvention globale de 65.000 euros dont 34.750 euros ont déjà été versés (30.250 euros à titre d'avance au premier trimestre et 4.500 euros au profit du marché aux plantes),
- 33.500 euros au titre du fonctionnement
- 4.500 euros au profit du marché aux plantes
- 27.000 euros au profit de la Saint Nicolas
Le solde de 30.250 euros est versé à la signature de cette convention.
3.2 Moyens matériels et humains
Sous condition de planification, la Ville de Bar-le-Duc peut mettre à disposition :
- Du matériel logistique, incluant les moyens humains et des frais nécessaires à sa mise en place
et son fonctionnement, sous réserve de validation technique.
- Des espaces municipaux (Bâtiments ERP, parc et jardins, voie publique).
Un état réel, valorisant les interventions effectives, sera établi à l'issue de chaque manifestation.
Article 4 : Engagement de l'association |
4.1 Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds.
20 Comptabilité
L'association s'engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures
associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du code général
des collectivités territoriales ainsi que les lois n° 92-126 du 6 février 1992 et n° 93-112 du 29 janvier 1933 et
leurs décrets d'application.
Le cas échéant, elle nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux
dispositions de l’article 29 bis de la loi n° 84-148 du 1 mars 1984 relative au règlement amiable des difficultés des entreprises.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux
adaptations qui en découlent en application de l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement
n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement
des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, l'association doit transmettre à la ville, au plus tard, à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la
clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat, et les annexes du dernier exercice.
Les montants versés par la ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent
expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis. $
L'association transmet les documents comptables signés par le président auxquels est joint le compte-rendu
de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Contrôle des fonds publics
L'association s'engage à justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tient sa comptabilité à
la disposition de la ville.
L'association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres
dans le cadre d'une gestion saine. La Ville ne participe pas au financement d'un éventuel déficit provenant
d'actions engagées par le bénéficiaire sans accord préalable.
4.1 Obligations en terme de sécurité publique, sécurité-incendie, salubrité et tranquillité publique
Les manifestations en extérieur font l'objet d'une déclaration de manifestation et rassemblement sur
l’espace public conjointement en Mairie de Bar-le-Duc et en Préfecture.
Cette déclaration doit prendre en compte les contraintes réglementaires générales ainsi que les
préconisations particulières liées d’une part aux lieux exploités et d’autre part aux recommandations liées à
la sécurité des biens et des personnes {Plan Vigipirate ou autres).
La salubrité des lieux occupés, la sécurisation des abords, la réduction optimale des nuisances et la gestion
éventuelle des parkings font partie des obligations de l'association.
Article 5 : Contreparties en termes de communication
L'association s'engage à faire mention de la participation financière de la Ville sur tout support de communication.
Il est demandé au bénéficiaire de faire apparaître le logo de la Ville dans tout document lié aux actions
financées par la Ville. Ainsi le logo doit figurer, le cas échéant, sur les affiches, cartons d'invitation, dossier de presse, calendrier de fin d'année.
Afin d'apporter son appui logistique, la ville peut fournir une banderole.
Pour éviter toute mauvaise manipulation de logos, l'association doit se rapprocher du responsable du service
communication de la Ville.
21 Article 6 : Information sur l'activité de l'association
L'association fournit, chaque année, un bilan détaillé d'activité de l’année précédente, le rapport moral de la
dernière assemblée générale ordinaire et un projet d'activités pour l'exercice suivant.
L'association doit également informer la ville, sans délai, de toutes les modifications intervenues dans ses
statuts, la composition de son conseil d'administration ou de son bureau.
Article 7 : Durée, résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, non renouvelable.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect, par l’autre partie, de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l'association, cette dernière rembourse à la ville la part de
subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la
lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette
résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention est résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire
ou d'insolvabilité notoire de l'association.
l'en est de même en cas d'utilisation de la subvention par l'association à des fins autres que celles définies
conformément à l'article 2.2
Article 8 : Evaluation
Une évaluation des objectifs est effectuée à l'issue des manifestations. L'ensemble des éléments fournis doit
permettre à la Ville de statuer sur la reconduction ou non de la convention.
Article 9 : Litige
Les parties s'engagent à se rapprocher toutes les fois où un différend est né ou est susceptible de naître, afin de rechercher la solution la plus adaptée. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Bar-le-Duc, le
Le Président, LE MAIRE,
Pour le Maire, l’Adjointe Déléguée,
Sébastien FRANZ Patricia CHAMPION
22 CONVENTION DE PARTENARIAT
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- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
- Vu le décret n° 2001-4S5 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Entre :
Be Real association de type loi 1901, représentée par son président, Monsieur Thierry Guigné,
et
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Madame Martine Joly, son Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 7 février et du 9 mai 2019,
En complément de la convention votée en Conseil Municipal du 7 février 2019, il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant à la convention du 7 février a pour objet de repréciser l’aide financière de la Ville. L'article suivant remplace et annule l'article 3 de la précédente convention. Le reste de la convention reste inchangée.
Article 2 : Engagement de la Ville
3.1 Aide financière
La Ville de BAR-LE-DUC alloue une subvention globale de 42.590 euros dont 14.000 euros ont été versés à
titre d'avance au premier trimestre, 21.000 euros à l'issue du conseil municipal du 7 février :
- 8.000 euros au profit de la Galette des Rois
- 6.000 euros au profit de la Fête du Printemps
- 22.500 euros au profit de Watts à Bar
- 6.600 euros au profit de la Michaudine
Le solde de 7.500 euros est versé à la signature de cette convention.
23 3.2 Moyens matériels et humains
Sous condition de planification, la Ville de Bar-le-Duc peut mettre à disposition :
- Du matériel logistique, incluant les moyens humains et des frais nécessaires à sa mise en place
et son fonctionnement, sous réserve de validation technique.
- Des espaces municipaux (Bâtiments ERP, parc et jardins, voie publique).
Concernant le festival Watts à Bar, une convention technique et logistique spécifique sera établie
séparément.
l'Article 3 : Litige
Les parties s'engagent à se rapprocher toutes les fois où un différend est né ou est susceptible de naître, afin de rechercher la solution la plus adaptée. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents,
mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Bar-le-Duc, le
Le Président, LE MAIRE,
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CONVENTION CADRE RELATIVE À L'INVENTAIRE
DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE BAR-LE-DUC (55)
ETUDE TEST
2019
ENTRE :
LA REGION GRAND EST
domiciliée 1 place Adrien Zeller — BP 91066 - STRASBOURG Cedex (67070), représentée par son Président, Monsieur Jean ROTTNER, dûment habilité par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional n° 19CP- du 14 juin 2018, Dénommée ci-après « la Région »,
d'une part,
ET
LA COMMUNE DE BAR-LE-DUC
domiciliée 12 rue Lapique — BP 558 - 55012 BAR-LE-DUC Cedex représentée par sa Maire, Madame Martine JOLY, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
Dénommée ci-après « le bénéficiaire »,
d'autre pari,
CONSIDERANT :
- la directive 2093/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, transposée par l'ordonnance du 6 juin 2008 et le décret du 36 décembre 2005 :
- le Code général des collectivités territoriales ;
- le Code du patrimoine ;
-_ le Code de l'urbanisme ;
- le Code de la propriété intellectuelle :
- le Code des relations entre le public et l'administration :
- l'Ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 95 ;
- le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel ;
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37 - le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi du 13 août 2604 et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- le décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux Régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques ;:
- le décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs :
- la délibération du Conseil municipal n° du approuvant la création d'un poste d'attaché territorial de conservation du patrimoine en charge de la mission Inventaire ;
- les crédits inscrits au budget 2019 de la Région Grand Est :
- la décision de la Commission Permanente de la Région Grand Est n° 19CP- du 14 juin 2019 ;
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Parmi les objectifs d'études en matière d'inventaire général de la Région figure les études urbaines.
La commune possède un patrimoine monumental et historique d'un intérêt remarquable auquel le bénéficiaire comme la Région sont sensibles. La protection, la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine à des fins aussi diverses que l'aménagement du territoire, le tourisme et la diffusion culturelle supposent une connaissance préalable approfondie de ce patrimoine et nécessitent qu'il soit étudié sous la forme d'un inventaire raisonné dans un contexte de recherche scientifique.
Le bénéficiaire souhaite réaliser l'inventaire du patrimoine architectural et mobilier de la commune. || assurera donc la maîtrise d'ouvrage de cette opération sous le contrôle scientifique et technique du service Inventaire et patrimoines de la Région (SIP) dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Avant de développer ces tâches d'inventaire général sur l'ensemble de son territoire, le bénéficiaire souhaite mettre en œuvre une étude test sur une partie du territoire communal.
C'est dans ce contexte qu'est bâti un partenariat.
ARTICLE 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser le cadre, les modalités et les conditions du partenariat entre le bénéficiaire et la Région (Inventaire général du patrimoine culturel) pour disposer de la connaissance la plus complète possible du patrimoine du territoire concerné à des fins d'étude, de diffusion auprès du public, de mise en valeur et d'aménagement du territoire.
Page 2 sur 8
38 ARTICLE 2 : Cadre et méthode des opérations
Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, l'inventaire général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique.
Les opérations d'inventaire général réalisées sur le territoire concerné seront conduites conjointement par l'inventaire général du patrimoine culturel et le chargé de mission du patrimoine, dans un contexte de recherche scientifique et dans le respect des prescriptions présentées dans les outils méthodologiques de l'Inventaire général.
Les opérations d'inventaire général donneront lieu à la constitution :
À. des dossiers électroniques au moyen de l'application « GERTRUDE » en respectant les principes et méthodes de l'inventaire définis dans un livret en ligne.
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Cet outil régional, accessible via un portail, sera mis à disposition par la Région.
Ces dossiers concernent des édifices, des ensembles urbains, des objets ou des ensembles d'objets ou des décors et associent photographies actuelles et représentations anciennes, plans schématiques, bibliographies et notices historiques et descriptives conformes aux Systèmes descriptifs de l'architecture de l'inventaire général, et de son thésaurus, où aux Systèmes descriptifs des objets mobiliers de l'inventaire général, et de son thesaurus téléchargeables aux adresses suivantes :
-_ pour l'architecture :
http///www.culture.gouv.fr/culture/dp/inventaire/extraneti(GPC/normes/sysdescARCHI/ sysdesc archi _sept1989.pdf
http//www.inventaire.culture.gouv.fr/pdf_actu/modifications dans Merimee et _Paliss y au 06 01 2011.pdf
http://www.inventaire.culture.gouv.fr/telechar/thesaurus architecture 2013.pdf
-__ pour les objets :
http///www.culture.qouv.fr/culture/dp/inventaire/extranetiGPC/normes/svsdescOBJ/sv sdesc obiets dec1999.pdf
http://www.inventaire.culture.gouv.fr/pdf_actu/modifications dans Merimee et Paliss y_au 06 01 2011.pdf
http://www.inventaire.culture.gouv.fr/telechar/thesaurus objets mobiliers 2014.pdf
Les éléments documentaires (documents d'archives, documents figurés et bibliographie) ayant servi pour établir les dossiers devront être rédigés selon la forme définie dans le livret de prescription suivant :
htip//www.culture.gouv.fr/culture/dp/inventaire/extranetiIGPC/normes/constit normesbiblio.p df
La Région / Inventaire général du patrimoine culturel se réserve la possibilité de compléter ces normes.
B. des outils de diffusion documentaire, dont les textes et les illustrations tiendront compte des outils méthodologiques cités dans le paragraphe À.
ARTICLE 3 : programme et budget prévisionnels de l'opération
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39 Le programme de l'opération est la réalisation d'une étude test sur deux secteurs du territoire communal de Bar-le-Duc. Elle comprendra :
- une phase d'observation sur le terrain avec constitution d'un fichier parcelle par parcelle,
- une recherche bibliographique, iconographique et archivistique en relation avec les secteurs étudiés,
- une synthèse permettant de définir des axes de vigilance et de recherche pour l'extension de l'étude.
Ce programme sera réalisé conformément aux dispositions prévues à l'article 2 de la présente convention.
Le bénéficiaire et la Région s'engagent à participer conjointement à la mise en œuvre des opérations énoncées ci-dessus.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 30 000 € HT hors valorisation de l'apport scientifique de l'inventaire général du patrimoine culturel.
ARTICLE À : financement
La Région Grand Est finance cette opération à hauteur maximum de 50 % du budget réalisé, à concurrence de 15 000 € maximum et selon les modalités suivantes :
e 50 % à la signature de la convention,
e le solde sera versé sur présentation d'un bilan du programme annuel et d'un tableau récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public.
Le montant subventionnable de l'opération s'élève à 30 000 € HT
ARTICLE 5 : moyens mis en œuvre par le bénéficiaire
Le bénéficiaire :
5.1- confie à un prestataire la mission d'effectuer l'inventaire topographique, sachant que le conservateur régional de l'Inventaire général sera associé à l'analyse des offres devant aboutir à la désignation du futur prestataire.
5.2- assure les frais de déplacement et les frais de bureau du prestataire.
5.3- fournit au prestataire un poste informatique et un accès internet afin de permettre une connexion Web.
5.4- assure les contacts avec les propriétaires des édifices étudiés.
5.5- assure la communication auprès des habitants.
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46 ARTICLE 6 : moyens mis en œuvre par la Région
La Région / Inventaire général du patrimoine culturel :
6.1- assure au prestataire missionné par la Ville de Verdun l'information, la formation et l’aide nécessaires à la réalisation de la mission d'inventaire général du patrimoine culturel.
6.2- assure au prestataire missionné par la Ville de Verdun l'accès aux logiciels de saisie (Cindoc web et GERTRUDE) permettant le travail sur les bases de données sur le serveur régional dans le respect de la législation en vigueur.
6.3- assure au prestataire missionné par la Ville de Verdun l'accès aux bases de données régionales de l'inventaire général du patrimoine culturel dans le respect de la législation en vigueur (via Cindoc web, GERTRUDE ou sur place).
6.4- transmet après relecture les notices informatiques au Ministère de la Culture et de la Communication pour intégration dans les bases de données nationales.
6.5- La Région / Inventaire général du patrimoine culturel met librement à disposition des opérateurs sélectionnés par le bénéficiaire le fonds documentaire de l'inventaire général du patrimoine culturel dans ses locaux de Nancy (54000), 29, rue du Haut-Bourgeois.
Ce fonds comprend :
- l'ensemble de la documentation et les publications concernant les cantons et thématiques d'ores et déjà étudiés,
- les expositions,
- les dossiers de pré-inventaire constitués sur l'ensemble des communes meusiennes, - l'intégralité du fonds d'illustrations faisant référence au département de la Meuse, - les fonds cadastraux et cartographiques numérisés dont la Région dispose.
6.6- assurera —en tant que de besoin- les prises de vues professionnelles des œuvres majeures et assurera la copie de sauvegarde de l'ensemble du fonds photographique numérique réalisé à l'occasion de cette opération.
6.7- assurera la cartographie du patrimoine à l'issue de l'opération et en transmettra une copie sous support numérique à la condition que le bénéficiaire dispose des droits inhérents au support cartographique, propriété intellectuelle de l'institut national de l'information géographique et forestière.
Pour mémoire, le temps de travail des agents du Conseil Régional de Lorraine / Service régional de l'inventaire pour la bonne conduite de cette opération est estimée à 52 jours ouvrables/an (réalisation de la cartographie exclue).
ARTICLE 7 : Documentation et copyright
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41 Les dossiers réalisés (dossiers papier, fichiers informatiques, relevés cartographiques, graphiques et photographiques) dans le cadre de la présente convention seront déposés au centre de documentation de l'inventaire général du patrimoine culturel et mis à disposition du public. Les informations seront versées dans les bases de données nationales accessibles sur Internet. Une copie pourra être réalisée et conservée par le bénéficiaire.
Les dossiers réalisés porteront le double copyright « Région Grand Est - Inventaire général / Commune de Bar-le-Duc ». La Commune de Bar-le-Duc bénéficie d'une exonération sur toute utilisation des illustrations de l'inventaire général portant sur son territoire et libres de droit d'un tiers, sauf dans le cas d'une utilisation générant un bénéfice, ainsi que d'un demi-tarif sur les reproductions des photos faites par l'inventaire général.
ARTICLE 8 : Open Data
Le Gouvernement attache une grande importance à l'ouverture et au partage des données publiques (ou « Open Data »). L'ouverture et le partage des données publiques consistent à mettre à disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables. Cela ne conceme ni les informations personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.
Dans le cadre de la démarche Open Data initiée par la Région, le bénéficiaire autorise celle- ci à diffuser les données produites soumises aux thesaurii nationaux, lesquels sont renseignés dans les systèmes descriptifs et vocabulaires du Ministère de la Culture. Ces données, librement diffusées, seront susceptibles de faire l'objet d'une utilisation à des fins commerciales.
La diffusion dans l'Open Data se limite strictement aux données précitées et ne porte pas sur les données protégées par les droits d'auteurs au sens du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 : diffusion
Les opérations de valorisation réalisées et tous documents d'accompagnement (expositions, publications sur support matériel ou virtuel} porteront la double mention suivante :
« avec le concours scientifique et financier de la Région Grand Est »
Le bénéficiaire comme la Région se réservent la possibilité de réaliser des publications propres sur support matériel ou virtuel à partir des résultats des travaux. Chacun des partenaires s'engage à en informer l’autre 3 mois avant la date de parution prévue. Une double mention « Région Grand Est - Inventaire général / Ville de Bar-le-Duc » figurera sur ces réalisations.
ARTICLE 10 : comité technique de suivi
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42 L'état d'avancement des travaux sera examiné par la réunion d'un comité paritaire de suivi associant la Ville de Bar-le-Duc et la Région Grand Est / Inventaire général du patrimoine culturel.
Ce comité comprend :
-__ deux représentants de la Direction Régional des Affaires Culturelles du Grand Est, dont un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Meuse, - un représentant de la Région Grand Est,
- un représentant de la Ville de Bar-le-Duc,
- deux représentants du service Inventaire et patrimoines de la Région, dont le chef de service,
- un représentant de la Direction de la Culture de la Ville de Bar-le-Duc, - un représentant de la direction de l'urbanisme de la Ville de Bar-le-Duc, - le prestataire missionné par la Ville de Bar-le-Duc
et toute autre personne dont la présence peut s'avérer nécessaire à l'une ou l’autre des parties.
Il examinera la conformité des résultats aux objectifs poursuivis, l'impact des actions et des interventions et les prolongements susceptibles d'y être apportés.
ARTICLE 11 : responsabilité et assurance
Le bénéficiaire sera responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers ou à tout bien quel que soit le propriétaire, à l'occasion des opérations d'inventaire général dont il assurera la réalisation en application de la présente convention.
En conséquence, la Vi un s'assurera auprès du prestataire qu'elle missionne qu'il a pris toutes les dispositions pour assurer les dommages qu'il pourrait causer à lui-même, à un tiers ou aux biens de la Ville de Verdun ou d'un tiers.
ARTICLE 12 : durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification aux parties et arrive à échéance à la réalisation complète des opérations programmées, à savoir au plus tard le 30 novembre 2021. Les pièces justificatives devront être adressées à la Région Grand Est / Inventaire général du patrimoine culturel, 29 rue du Haut-Bourgeois, CS 72110, 54021 NANCY Cedex, avant le 31 décembre 2021.
ARTICLE 13 : modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis aux articles 1 et 2.
ARTICLE 14 : résiliation de le convention
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43 La résiliation de la présente convention peut intervenir à tout moment à la demande écrite de l’une ou l'autre des parties, après un préavis de trois mois.
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire ne réalise pas ou en partie l'opération, la Région se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes qu'elle lui aura déjà versées.
ARTICLE 15 : litige
En cas de litige quant à l'exécution ou à l'interprétation des clauses de la présente convention et après épuisement des voies amiables, compétence est attribuée au tribunal administratif de Strasbourg.
Cette convention cadre se compose de quinze articles
Fait en deux exemplaires originaux, à Strasbourg, le
Pour la Région Grand Est, Pour la Ville de Bar-le-Duc, La Maire,
Martine JOLY
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Charges Ressources
Rue de Polval 144 254,00 € [Etat 149 505,37 €
Rue du Port 106 638,00 € |GIP 131 970,11 €
Pont de Salvange 71 308,00 € {Ville 122 287,94 €
Rue des Carmes 13 791,00 €
Accessibilité de la maison
médicale de la côte Sainte 9 585,68 €
Catherine
Accessibilité des arrêts de bus 58 186,74 €
Total HT 403 763,42 € ITotal HT 403 763,42 €
2019
Charges Ressources
Rue de Polval 114 254,00 € |Etat 131 970,11 €
Rue du Port 106 638,00 € |GIP 131 970,11 €
Pont de Salvange 71 308,00 € {Ville 65 985,06 €
Rue des Carmes 13 791,00 €
Accessibilité de lä maison
médicale de la côte Sainte 9 585,68 €
Catherine
Accessibilité des arrêts de bus 14 348,60 €
Total HT 329 925,28 € [Total HT 329 925,28 €
Charges
bilité des arrêts de bus
otal HT
2020-2021
43 838,14 €
43 838,14 € |Total HT
52
Etat
Ville
Ressources
17 535,26 €
26 302,88 €
43 838,14 €
Financement, le 21/03/2019 Déparement :
MEUSE
Cesu :
BAR LE DUC
Section: AN
Feulke : COS AN 61
Échele d'origine : 1/1000
Échele édition : 1/500
Date d'édiion 141823M8
(hmoau horaire de Parts)
Coordonnées en proscton : AGFOICCES
én7 Ministère de l'Action et des
Compies puits
DIRECTION GÉNÉRALE DFS FINANCES PUBLIQUES
me: ex GER De EPS RTS
EXTRAIT BU PLAN CADASTRAL
ae ds ae or BG 6 ue
Le plan visualisé sur cotertaë paicéré
Par Æ Corére des impôts forier Sue :
BAF-LE-DUC
24 AVERUE OÙ Mere Mi BP 50606
58013
53018 BAR-LE-DUC Cedex
1, CI 2S.7S ARS far DA2.70 4428
GS 550.bare
ducé dofip.frences.gos.f
Cet extrait de plan vous est délivré per :
cadestre.gourv.f
1860009 1859080
+ 176150
8176100
Peser 1 coffret réseau ET souterrain
7. 132
(133
rs
8176100
1858880 1856006 Département:
MEUSE
Cerenuné :
BAR LE DUC
Sete AB
| Feuise 000 AB 04
Échelle c'origine : 11500
Échelie d'és tion : 11000
! Date d'édition: 06/07/2076
{fuseau horaire de Fans}
Coordennées en proiection RGFS3CC4S
620917 Ministère de ‘Action ei des
Comptes publics
| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
68 ae anses aug man
LE plan visuslisé sur cet ext rail est qérsà
parie cedre dus impôts foncier suivant
BAR-LE-DUC
24 AVESLIE DU Géeme Ri BP 59606
55013
BEC BAR E-DUC Cedex
Gi. GS 20 76 4865 {ax 03,29 70.443
oioc É50.berde.
dus@esfip finances gouv.fr
Cel extrait de plan vous est débvré pe
cadastre. gouv.fr
1868690
TE N
8176900
81/6400
Poste et conaues à
implanter
PE >< 7 48
NT
8176309
8176500
18588660 © Corimuns. 55076
Barde.Chue
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Gaciment vérifié et numérotés le nnrnérsrrminesnas en,
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MODIFICATION DU PARCEL LAIRE CADASTRAL
I
Secton
Feuels}
Quakté du plan : réguier <20/03/80
Echels d'origine : 1/1000
Echelle d'édiion : 11006
Dale de Fédtion : 14/08/2015
BES
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D'APRES UN EXTRAIT DU FLAN CABASTRAL {OGFiP}
CERTIFICATION (Art, 36 du décrei n° Ho
du 35 evré 1955)
Le présent document, certiéé par iss Propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
Cachel du rédacteur du document
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Ë - En confonnié d'un Plauetage : effectué eur le lerrain :
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LSE propriétaires déclarent avoir pis connelssancs des rformatons portées
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Document dressé par
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à BARLE DUC.
Signature :
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Commune : 58095
Numéro dordre du document d'erpertage
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP)
M Cobinet MANGIN
Document vérfié ruméroté le = At. 25 du 66 IST eve 1888) l Pascol 71 IIS
Be rm cm Le présent document certifié 16 par les propres soussignés {3} s été étebii (1
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Feullle(s) : 1 Les propriétaires déclarent evoir pris connaissance des Informations portées
Qualité du plan : réguier <20/03/80 eu dos de la chemise 6483. Éour le N: ; : 11H00 BR nero vorcsncencnrmnrueunreeenre “ is mi E Echale décfion : 1200 LL Mat me X Met Mn Adele légué. Date de l'édition : 14/09/2016 / Béoist AG ND : A},
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Ville de Bar Le Duc
Aménagement des espaces publics de
voiries dans le Quartier Saint Jean à Bar Le
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Elan des aménagements
BUREAUX D'ETUDES
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€ 09/04/2019
SALLE DES FETES
Déplombage 6 000,00 € 1 176,00 €
Menuiseries 128 110,00 € 153 219,56€ ÉCOLE JEAN COCTEAU HAUT
Désantiantage 36 506,00 € 43 654,00 €
Menuiseries 237 410,00 € 283 942,36 € Total Options:
MAITRISE D'OUVRAGE 683% 27 867,77 € 33 441,32 € ETUDES DE SOL G2PRO 0,00 € 0,00 € CONTRÔLEUR TECHNIQUE 0,00 € 0,00 € COORDONNATEUR SPS 2 000,00 € 2 400,00 € COORDONNATEUR SSI 0,00 € 6,00 € PILOTE OPC 0,00 € 0,00 € HUISSIER 0,00 € 0,00 € ETUDES DIVERSES (Amiante, Structure.) 4 000,00 € 4 800,00 € GÉOMÈTRE 0,00 € 0,00 € ASSURANCE DO-TRC (3%) 0.00 € 0.00 €
TTC. 40 641,32 €
IBRANCHEMENTS DIVERS |
GDF 0,00 € 0,00 € EDF 0,00 € 0,00 € EU + EP 0,00 € 0,00 € FT 0,09 € 0,00 € AEP 0,00 € 0,00 € ÉCL. PUBLIC 0.00 € 0.00 €
HT. 0,00 €
TTC. 0,00 €
[DÉPENSES DIVERSES |
SONDAGE STRUCTURES 0,00 € 0,00 € PUBLICITÉ + JURY 1 000,00 € 1 200,00 € INCENDIE SIGNALETIQUE 0,00 € 0,00 € INAUGURATION 0,00 € 0,00 € ACTUALISATIONS ET REVISIONS (Tx de tolérance 2%) 8 160,40 € 9 792.48 € IMPRÉVUS (Tx de tolerance 2%) 8 160,40 € 9 792,48 €
HT. 17 320,80 €
TTC. 20 784,96 €
Arrondi à
Page | APE S VILLE DE BAR LE DUC
EFFECTIFS AU er JUIN 2049
des O0G
Général com 20 à 46 006 hbts
f classe
2eme classe
î
Administratif de 2ème ciasse
classe
ciasse
ciasse
Technique
ère classe
TSEM sème classe
TSEM ère classe
ère classe
de 1ère classe
d'animation 2ème classe
d'animation
POLICE MUNICIPALE
de service de la Police
de Police Chef
AL GENERAL
75
à
Î
837%; 5 à 65%; 16 à 75%: 2 à 60%;
4 à 87 %e; + 3 horaires
1880 %
{à
1 à 8550
Dont1 à : 1 à 80% “
… MI E USSF L
GRAND
SUD: Bar-lle- Duc Sud Meuse
Bar le Duc
Convention de mise à disposition de service
Entre la Ville de Bar le Duc et
La Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
Entre
La Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse, représentée Mme Martine JOLY, Présidente
dûment habilité par délibération en date du
Et
La Ville de Bar le Duc représentée par M. Jean-Jacques DUFFOURC, adjoint au Maire,
dûment habilité par délibération en date du
ll a été convenu ce qui suit
Préambule
Conformément aux articles L. 52n-4-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales, les services d'un
établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou
plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente
un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ;
La ville de Bar le Duc sollicite la Communauté d’Agglomération afin de bénéficier d’une mise à disposition de ses
services considérant l'intérêt que représente cette mutualisation pour le bon fonctionnement de la collectivité.
77 Article 1: Obiet et conditions générales
Après avoir informé les organes délibérants, recueilli l'avis des comités techniques concernés, là Communauté
d'agglomération met à disposition de la commune de Bar le Duc une partie de ses services nécessaire à l'exercice des
compétences qui lui sont dévolues.
La présente mise à disposition de services, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par la présente
convention et en vertu notamment des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du CCCT.
Article 2 : Modalités de mise à disposition
Les missions réalisées concernent la participation aux manifestations et opérations ponctuelles organisées par la ville
de Bar le Duc. Pour chaque mission concernée, la Ville de Bar le Duc établira une lettre de commande à {a
Communauté d'Agglomération détaillant ses besoins. La Communauté d'Agglomération adressera une réponse
écrite décrivant sa capacité à y répondre ainsi que la liste des fonctionnaires et agents non titulaires concernés par la
mise à disposition.
Article 3 : situation des agents
Les agents publics territoriaux concernés sont de plein droit mis à la disposition de là commune pour la durée de la
convention.
ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du maire de Bar le Duc. Ce dernier
adresse directement au responsable de service les instructions nécessaires à l'exécution des tâches. Il contrôle
l'exécution des tâches.
La présidente de la Communauté d'Agglomération est l'autorité hiérarchique, elle continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition. La présidente de la Communauté d'Agglomération, en sa qualité
d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Elle est saisie au besoin par la commune.
L'EPCI verse aux agents concernés par la mise à disposition, la rémunération correspondant à leur emploi d'origine.
Article 4 : Conditions financières
Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services de l’EPCI au profit de la commune fait
l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à
disposition.
Les charges de fonctionnement prises en compte comprennent essentiellement les frais de personnels affectés à la
mission : charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations.) au prorata
du temps passé pour l'exécution de la prestation. Les charges sont calculées au coût réel.
Article 5 : Conditions de remboursement :
La Ville de Bar le Duc s'engage à rembourser à la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse les charges
engagées à son profit sur la base du décompte présenté par Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse.
Pour chaque mission concernée, la Communauté d'Agglomération présentera à la ville de Bar le Duc un état détaillant
le nombre d'heures de travail réalisées et le coût horaire concerné.
78 Article & : assurances et responsabilités
Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la commune de
Bar le Duc.
Article 7 : Date d'effet et durée de la convention:
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2020.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux parties cocontractantes pour
un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services à l'issue d'un préavis de deux mois. Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Juridiction compétente en cas delitige :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application dela présente convention,
toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux relatif à l'interprétation ou à l’application de cette
convention sera porté devant le tribunal administratif de Nancy.
À Bar le Duc le
La PRESIDENTE L'adjoint au Maire de Bar le Duc
De la Communauté d'Agglomération
Bar le Duc Sud Meuse
Mme JOLY M. DUFFOURC
79 v
CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE BAR LE DUC ET
LE COMITE D'ACTION SOCIALE
- ANNEE 2019 -
Entre:
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Monsieur Jean Jacques DUFFOURC, adjoint au
Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2019
d’une part,
Et
Le Comité d'Action Sociale du Personnel des Services Communaux de la Ville de Bar-le-
Duc (C.A.S), association de type Loi 1901, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration en date du
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
L'action sociale vise, comme indiqué à l’article g de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, à améliorer les conditions de
vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précise que l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de mise en œuvre. La gestion des prestations peut ainsi être assurée pour tout ou partie et à titre exclusif, par des associations locales type loi de 1901 (Titre 1) ou par la collectivité (Titre 2).
82 Titre 1 : Subvention et moyens mis à disposition
l
ARTICLE 1: Concours de la Ville au C.A.S |
La présente convention à pour objet de définir les engagements réciproques des parties et les conditions dans lesquelles la Ville de Bar le Duc entend apporter un concours en moyens financiers, humains et matériels aux activités menées par le C.A.S au profit de ses membres.
Le CA.S à pour mission principale de chercher l'amélioration des conditions d’existence des agents en activité rémunérés par le budget principal et les budgets annexes de la Ville de Bar-le- Duc.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ses actions pour la Ville de Bar-le-Duc, cette dernière décide d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers au C.A.S,
Le soutien de la Ville de Bar le Duc aux activités de lassociation est lié à son objet. Conformément aux statuts du C.A.S, la Ville entend ainsi que soient proposées aux personnels de la Ville adhérents des prestations sociales définies dans le respect des textes applicables en la matière et en lien avec sa politique d’action sociale visant à garantir solidarité et équité.
| ARTICLE 2 : Modalités de partenariat et d'échange |
L'orientation de la politique sociale menée par le C.A.S et définie par ses instances fait l’objet d’une communication régulière auprès des représentants de la Ville de Bar le Duc. À cet effet, une rencontre trimestrielle réunissant les représentants du C.A.S et de la Ville de Bar le Duc sera organisée.
Le C.A.S s'engage à fournir à la Ville de Bar le Duc un état d'activité semestriel présentant l’évolution du nombre de bénéficiaires, de la nature et des montants des prestations.
Le C.A.S s'engage à informer la Ville de Bar le Duc de toutes les modifications relatives au règlement des prestations
La Ville de Bar le Duc s'engage à communiquer au C.A.S les mouvements de personnel au sein de la collectivité.
ARTICLE 3 : Montant et versement de la subvention
Pour permettre au C.A.S. d'assumer ses différentes missions, la Ville de Bar-le-Duc lui attribue par délibération du Conseil Municipal une subvention de 49 507 €uros, au titre du budget 2019.
863 Article 3-2: Modalités du versement
La subvention de fonctionnement est versée au compte de l’association :
e Code banque 15135
e Code guichet 00500
e Numéro compte 08c003338 66
e ClefRIB 74
Cette subvention s'ajoute à celles qui sont cbtenues par d’autres organismes et à toutes
recettes autorisées par la Loi.
ARTICLE 4 : Conditions d'utilisation de la subvention |
Le C.A.S. a pour obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les
missions qui lui sont confiées.
La subvention allouée doit être exclusivement utilisée pour permettre au C.A.S. de remplir les
différentes missions décrites dans ses statuts (notamment dans l'article 4). Son utilisation à des fins autres entraîne le remboursement et l'annulation de celle-ci.
| Article 5 : Arbre de Noël des enfants |
La Ville de Bar le Duc donne mandat au C.A.S pour gérer l'arbre de Noël 2019 des enfants du personnel.
Le dispositif consistera en l’organisation d’un gouter avec animation à destination des enfants de l’ensemble du personnel de la collectivité ainsi que la remise d'un bon d'achat pour un cadeau d’un montant de 42.00 euros pour les enfants âgés de moins de 16 ans et de deux places de cinéma ou équivalent pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.
Article 6 : Dotations:
Les sommes destinées à permettre le financement des prestations confiées à la gestion du C.A.S par la Ville de Bar le Duc seront versées au C.A.S dans les conditions suivantes :
Les sommes correspondant aux manifestations organisées par le C.AS dans le cadre du mandat de gestion feront l’objet d’un financement spécifique. Une avance pourra être
sollicitée.
6.2 Solde :
Le solde de la dotation sera versé au vu de l’état précis des prestations effectuées, certifiées
par le C.A.S en fin d'exercice.
Afin d'en obtenir le versement, le C.A.S devra produire un état de l'emploi de la dotation de la collectivité.
84 Il y annexera un état nominatif des agents concernés faisant ressortir un décompte individuel des prestations dont a bénéficié chaque agent.
Le CAS s'engage à reverser le cas échéant l'excédent de la dotation sur les prestations effectivement versées aux agents.
Titre 3 : Modalités générales de mise en œuvre de là convention
| ARTICLE 7 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
Le C.A.S. doit :
e Formuler sa demande annuelle de subvention et joindre en annexe les pièces administratives et budgétaires (dernier budget et compte de résultat)
e Pouvoir justifier à tout moment sur là demande de la collectivité de l’utilisation des aides financières reçues, comme fournir les documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention
e Tenir sa comptabilité conformément à la législation en vigueur et la faire valider par un cabinet d'expertise comptable.
Article 8 : Assurances
Le CAS souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il acquittera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause.
ARTICLE 9 : Durée, résiliation
La présente convention est valable pour l’année 2019 et n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être résiliée par l’une des parties en cas de:
e Problèmes pouvant mettre en cause la sécurité des personnes et locaux e Nonrespect des clauses de la convention
e Tout autre cas de force majeure
La convention est résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter, restée sans effet.
Toute modification de son contenu fait l’objet d’un avenant.
Fait à Bar-le-Duc, le
L’adjoint au Maire Le Président du CAS
De la Ville de Bar le Duc
M.Alain SIMMONET
M. Jean-Jacques DUFFOURC
85 CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Prestation d'accompagnement
au management
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°xx en date du xx/xx/2019 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n°xx en date du xx/xx/2019 du conseil d'administration du CIAS Bar-le-Duc
Sud Meuse,
Vu la délibération n°xx en date du xx/xx/2019 du conseil municipal de la Ville de Bar-le-Duc.
Il a été convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à une prestation d'accompagnement au management décomposé en 4 lots :
e Lot1:Accompagnement à la mise en place du projet d'administration
e Lot2: Accompagnement personnalisé
e Lot3: Accompagnement spécifique des services
e Lot 4: Accompagnement des élus
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique.
Article 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les collectivités suivantes :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
1 CIAS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUB MEUSE
X VILLE DE BAR LE DUC
88 Article 3 : Désignation de l'établissement coordonnateur
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est désignée par les membres du groupement comme coordonnateur dudit groupement.
La commission compétente est celle du coordonnateur (commission MAPA).
Article 4 : Mission de la collectivité coordonnatrice
La collectivité coordonnatrice est chargée de procéder aux formalités de passation
du marché :
- Centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la
création de ce dernier et veiller à la signature de la présente convention constitutive du groupement de commandes par chacun de ses membres
-__ Définir et coordonner l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure de consultation dans le meilleur intérêt des membres du groupement
- _Recenser les besoins du groupement
-__ Élaborer le dossier de consultation et assurer sa réalisation technique - Assurer la publication de l’appel public à la concurrence
-__ Procéder à la réception et à l'enregistrement des offres
- Assurer le dépouillement et l'analyse des offres
- Organiser l'attribution du marché
- _ Procéder à d'éventuelles mises au point du marché
- Informer les candidats après l'attribution
- Assurer les éventuelles formalités de transmission au contrôle de légalité
- Signer le marché issu de la consultation et le notifier au titulaire
- Effectuer les éventuelles formalités de publicité a posteriori
-__ Relancer lä procédure en cas de déclaration sans suite pour intérêt général ou d’infructuosité
- Assurer la transmission d’une ampliation du marché à chaque membre du groupement
- Procéder aux éventuelles actualisations ou révisions des prix conformément aux dispositions fixées dans le CCAP
- Passer les éventuels avenants
- Procéder à la reconduction ou à la non reconduction du marché
- Procéder, le cas échéant, aux modalités de résiliation du marché, conformément aux dispositions du CCAP
- Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés pour ou contre le groupement, à l'exception des litiges courants propres à chaque adhérent, et des recours contentieux formés pour ou contre une collectivité adhérente à titre individuel.
89 Article 5 : Mission de chaque membre du groupement
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement est
chargée :
- d'adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles modifications
- d'évaluer ses besoins et de transmettre au coordonnateur tout document utile à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et notamment ceux
permettant d'apprécier tant la nature que l'étendue desdits besoins
- d'exécuter le marché pour ses propres besoins
- de procéder au paiement des prestations résultant de l'exécution du marché - de rédiger et signer les bons de commande le cas échéant.
-__ d'informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de l’exécution contractuelle
Conformément à l’article L.2113-7 alinéa 2 du Code de la commande publique, les
membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la présente convention.
Article 6 : Durée du groupement
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification à chacune des parties et jusqu’à la date de fin d'exécution du marché.
Article 7: Dispositions financières
La mission exercée par la Communauté d'Agglomération en qualité de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Les frais engagés par le coordonnateur du groupement en matière de publicité (avis d'appel public à la concurrence, avis d'attribution, etc.) seront
à sa charge et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part des membres du groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses, relatives à la
passation des marchés seront également pris en charge par le coordonnateur du groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses relatives à l'exécution des marchés, seront pris en charge par chacun des membres, pour les contentieux et précontentieux qui leur seraient propres.
En cas de contentieux commun, les frais de procédure seront répartis entre les membres.
GG Article 8 : Adhésion/Retrait
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de
l’instance autorisée.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l'adhésion d’un nouveau membre est interdit
après signature de la convention.
Article 9 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
En cas de litige persistant, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Bar-le-Duc, le en 3 exemplaires
Pour la Communauté d'Agglomération Pour le CIAS
Bar-le-Duc Sud Meuse de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
POUR LA PRÉSIDENTE, POUR LA PRÉSIDENTE,
Le Vice-Président, La Vice-Présidente,
Pour la Ville
de Bar-le-Duc
POUR LE MAIRE,
L’Adjoint au Maire,
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UOHDNIDAZ Budget Section Chapitre Dpératior Libellé Sous Rubrique Nature D R
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 002 AJUSTEMENT RESULTAT PAR RAPPORT RESULTATS 2618 CEFINITIFS gt 002 85 105,62
Total 002 GES 8510
BUCGET PRINCIPAL VILLE F 525 VIREMENT À LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 023 407 524,66
Jotei 623 407 554,56 60
Total fsnctonnement 40752496 €5 105,92
BUDGET PRINCIPAL MILLE 1 001 BJUSTEMENT RESULTAT PAR RAFPORT RESULTATS 2016 DÉFINITIFS ü1 Go F3 OG7.24
Jotel 0! DES 73 067,24
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 023 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 Gè3 407 524,56
Jetel 921 GGG 407 584,96
BUDGET PRINCIPAL VILLE ? Ga At AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'MMOS CORPC. gt 238 18 792.00
BUBGET PRIHCIPAL VILLE ! 041 At MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE SITUATEON 4 8221526 2151 1875200
Jotsl 041 1878200 19 79200
BUDGET PRINCIPAL VILLE i 20 Aît MAITRISE D'OEUVRE GLISSANCE - REPARATION DESCRDRES SECTEUR N 8221820 208 7 2080.00
BUDGET PRINCIPAL WILLE ! 20 A3 MODULE RESERVATIONS EN LIGNE 0201050 2051 574600
Tetal 30 15.875,60 0.80
BUDGET PRINCIPAL ViLLE ! 21 A2 BRANCHEMENT SOUTERRAIN CHEMIN DE PILVITEUR NON ENGAGE 2018 8242120 21834 827,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | ai Ait HORODATEUR DANS LA CADRE BE LA DEPENNALISATION 8221820 2168 1 944,50
BUGGET PRINCIFAL MILLE : 21 C1 MARCHE 2017 13 CONSTRUCTION MARCHE PROVISOIRE PLACE EKELMANS St 1966 21318 186800
BUDGET PRINCIPAL VILLE 21 At MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE SITUATEON 4 8221820 2151 128 547,60
BUDGET PRINCIPAL VILLE ! 21 At MISE EN CONFORMITÉ DEPERNALISATION HORODATEUR NEVE à: LAPIQUE 8211759 2188 7 733.40
BUBGET PRINCIPAL VILLE | 21 At POSE BARFRIERES URBANIS AUE ALLENDE 8821826 2151 3 078.86
BUDGET PRINCIPAL MILLE 21 At TRAVAUX GLISSANCE NOTRE DAME DM 20 DECEMBRE 2516 NON ENGAGE 8221829 2151 191 00060
Total 21 254 645,20 6,06
BUDGET PRINCIPAL VILLE ! 23 B4 MOE RESTAURATION COLLEGE GILLES DE TRÈVES 3242056 2313 1200000
BUDGET PRINCIPAL WiLLE | 83 C7 PARKING GARE LOT 3 RÉSEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC 6248120 235 6767205
ciel 23 iCS 572.00 00
Totsi investissement 500 584,26 606 364,20
CUISINE CENTRALE F GG AJUSTEMENT RESULTAT PAR RAPPORT RESULTATS 2618 DEFINITIFS 062 281110
Totel00% 906 281110
Totsl forctonnernent 6,600 261110
115 Budget AG BUDGET PRINCIPAL VILLE investissement
Dépenses
Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 Budget total PRIMITIE
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 32 006,00 0,60 0,60 32 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 270 C00.,00 G,06 19 792,00 288 792,60 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 752,00 0,66 0,06 752.06 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 522 615.00 5,00 6,09 522 615.00 25 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 726 266,00 360 066,35 15 875,00 1 042 307,35 264 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES 251 700.00 561 365,00 6,50 843 065,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 482 586.00 2 183 310,24 354 645,20 9 630 541.41 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3473 G87,00 3 374 966,29 108 972,00 6 958 027,2
Total Total Dépenses 11 758 066,00 6 4589 708,85 500 384,20) 16 719 100,05
Budget AG BUDGET PRINCIPAL VILLE investissement
Recettes
Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 Budget total PRIMETIF
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 389 346,33 6,00 73 067,24 5 462 413,57 021 VIREMENT DE LA SECTION GE FONCTIONNEMENT 1 382 914.00 0,60 407 524,96 1 790 438,96 45 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 680 609,00 0,00 6,80 680 060.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 270 C00.00 6,60 19 792,00 285 792,00 19 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 444 974,00 6,90 6,60 1 444 974.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 541,82 4 821 681,24 G.00 1831 633.06 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 219 B4B 46 6,00 6,66 7 218 848.48
Total Total Recettes 16 397 624,61 1 821 091,24 500 384,901 18719 oo
Total Résultat investissement 4 638 618.61 4 638 618,61 0,09 9.00!
Budget AG BUDGET PRINCIPAL VILLE Fonctionnement
Dépenses
Chapitre BUDGET REPORTS OM 1 Budget total PRIMITF
051 CHARGES À CARACTERES GENERAL 4 450 118,00 0,00 6.00 4 450 118.06 542 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 6 642 600,00 0,00 6,09 6 812 066,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 397 556,00 6,09 6,06 2 397 586,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 382 914 00 5,00 407 524,986 1 790 438,96 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 680 006,00 0,00 6,08 680 060.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 344 525,00 5,09 6,00 1 344 525,06 66 CHARGES FINANCIERES 73 600,060 6,00 6,00 73 006,60 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 500,00 6,00 0.60 23 500,00
Total Totat Dépenses 17 169 653,90 0,00 407 524,96 17577 177.86
Budget EE BUDGET PRINCIPAL VILLE Fonctionnement
Recettes
Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 Budget total PRIMITIF
062 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 850 382% 6,00 85 105,92 3 935 498,88 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 187 006,060 6,00 0.09 197 G06.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 32 006 05 5,00 0,00 32 006.06 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE! 1018 C18,00 0,09 6,60 1 0146 06,00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 8 732 100.00 0,00 0,00 8 732 100,06 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 685 038.66 0.05 5,00 7 085 038.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 105 197,00 0,86 6,60 165 197,06 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300,05 0,00 5.GC 300.00
Total Total Recettes | 21 C20 045,96 6,00 8510592) 21 105 15188
Total 3 856 392,96 6,60 -322 449.04 Résultat Fonctionnement | 3 527 FSS
116 [re [RES Fonctionnement
Budget À CUISINE CENTRALE investissement
Dépenses
Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 Budget total PRIMITIF
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 19 281,26 6,60 5,00 19 284,26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 45 006,00 0,00 0,00 45 G56.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 848 OÙ 0,00 0,00 57 B46,00
Total Total Dépenses 122 199,26 0,00 6,60 122 292
Budget Ai CUISINE CENTRALE investissement
Recettes
Chapitre EUDGET REPORTS DM 1 Budget total PRIMITIF
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 51 824.00 0,06 0,66 5 824,00 (40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 51 024,06 6,50 6,00 51 024,00 46 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 19 281,26 6,00 5,06 19 281,26
Total LE Recettes | 122 129,26 6,06 6.00 122 2925)
Total Résultat Invostissement | 6,00 0,00 5,00 9.00!
Budget A4 CUISINE CENTRALE Fonctionnement
Dépenses
Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 Budget total PRIMITF
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 343 800.00 0,06 6,00 1 344 806,06 6142 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 455 992,00 0,09 0,56 455 992,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 54 824,00 6,06 6,60 514 824 06 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 51 C24,00 5,00 0.09 51 024,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500.00 6,00 5,65 2 500,09 66 CHARGES FINANCIERES 26 500,00 6,05 6,86 26 506,00
Totsl Total! Dépenses 1 928 640,00 0,60 7-90 1 828 5+0.00)
Budget Aî CUISINE CENTRALE Fonctionnement
Recettes
Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 | Budget total PRIMITIF
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1231 608.41 G.60 2811.10 4 234 420,51 0143 ATTENUATIONS DE CHARGES 558 764,060 6,00 6,00 558 764,00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE! 1349 326,00 0,09 6,66 1 349 326,00
Total Total Recettes 3 139 699.41 0,60 2811.10 3 142 510,51
1 210 058,41 6,00 2811,10 1 212 870,51
117