CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
BAR-LE-DUC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2021
La présente séancea eu lieu le jeudi 27 mai 2021 à 18h15 à la Barroise, 85 Rue Ernest Bradferà BAR LE DUC, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 19 mai 2021.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; Mme CHAMPION, Adjointe au Maire ; M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; M. GONZATO, Adjoint au Maire ; M. MINETTO, Adjoint au Maire ; Mme HORNBERGER, Adjointe au Maire ; M. REMOND, Adjoint au Maire ; Mme PLATINI, Adjointe au Maire ; M. PANCHER, Conseiller Municipal ; M. FRANZ, Conseiller Municipal ; M.COLLIGNON, Conseiller Municipal ; M. HAUET, Conseiller Municipal ; M. DELVERT, Conseiller Municipal ; Mme DILLMANN, Conseillère Municipale ; Mme CEREDA, Conseillère Déléguée ; M. PINHEIRO, Conseiller Municipal ; Mme LEFEVRE, Conseillère Municipale ; M.DEJAIFFE, Conseiller Municipal; M. BERGER, Conseiller Municipal ; M. RAULOT, Conseiller Municipal; Mme JOLLY, Conseillère Municipale; M. PICHON, Conseiller Municipal ; Mme MATHIEU, Conseillère Municipale ; M.VERLANT, Conseiller Municipal ; Mme KUBANY, Conseillère Municipale
Sont en visioconférence :
Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire; Mme ACHARD, Conseillère Municipale; Mme EL HAOUTI, Conseillère Municipale;
Est excusée avec pouvoir de vote :
Mme BENSAADI-TRAMONTANA par pouvoir à M. DEJAIFFE
Sont excusés :
Mme HIBOUR, M. ALIF, Mme GROSS, M. DAMANT
Secrétaire de Séance :
Chantal DILLMANN
Nombre de Conseillers en exer :33- le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Madame Chantal DILLMANN comme secrétaire de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Les procès-verbaux des séances des 11 février et 23 mars 2021 sont approuvés à l'unanimité.
Mme le Maire
Je vous signale l’ajout d’un rapport portant sur l'installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Mes chers collègues, la première phase du déconfinement a été engagée la semaine dernière. Les cafetiers, restaurateurs et les commerces dits « non essentiels » ont pu reprendre leurs activités. Nous ne pouvons bien sûr que nous en réjouir. J’ai pu, avec d’autres élus, constater l'engouement de chacun à reprendre son activité professionnelle. La Ville de Bar-le-Duc a souhaité soutenir ce déconfinement par la gratuité des terrasses sur le domaine de la voie publique et Madame CHAMPION conduit actuellement une concertation avec les commerçants en vue de prolonger la gratuité du stationnement sur la dernière heure de la journée de 18 h à 19h, mais c’est effectivement en ce moment une concertation, nous vous tiendrons au courant et avertis des derniers éléments de ces concertations. Nos élus et services ont fait le point avec chaque commerçant qui a souhaité mettre en place une terrasse et facilité au maximum la reprise économique. Il est d’ailleurs proposé ce soir d’acter cette décision par une délibération que j'ai souhaité anticiper, afin que cela corresponde au mieux avec ce déconfinement.
Le 19 mai dernier a également été marqué par l’ouverture du nouveau cinéma Confluences. Avec certains élus, j'ai pu rencontrer le propriétaire, Cédric AUBRY, vraiment ravi de ce nouvel équipement. Les nouveaux aménagements qui sortent de terre et qui sont sortis maintenant, réalisés par la Ville, amènent une qualité à ce très bel équipement qui ravit les habitants du territoire. Je vous encourage vraiment -si vous n’y pas encore allés- à aller faire un tour non seulement au cinéma bien sûr, mais sur son environnement qui est de grande qualité.
Cette seconde phase de l’aménagement du quartier Saint-Jean est une vraiment réussite. Elle préfigure une nouvelle phase d'aménagement proposée ce soir avec la création d’un espace de bureaux et de logements dont le but est d'amener en centre-ville de l’activité et du logement, donc des clients potentiels pour nos commerçants de centre-ville. Ce dossier est également en lien avec l'aménagement du 94è"€ RI qui deviendra la porte d'entrée du centre-ville avec des aménagements que nous réaliserons dans les années à venir depuis le pont du Lieutenant Vasseur en créant notamment une voie douce le long de l’Ornain.
Parallèlement, le partenariat entre l’ARS, les équipes de professionnels de santé, le Département de la Meuse, l’'Agglomération Meuse Grand Sud et la Ville de Bar le Duc se poursuit toujours au centre de vaccination. La semaine dernière, il y avait près de 800 vaccinations par jour. Je tiens à souligner le bon accueil et la bonne organisation de ce centre qui est saluée par tous. C’est vraiment une belle coopération qui va se poursuivre puisque de semaine en semaine, le public cible pouvant accéder à la vaccination augmente. La vaccination est le seul moyen de sortir de cette situation sanitaire difficile et très contraignante. C’est également la seule voie pour retrouver nos libertés, la possibilité de retrouver de la convivialité et de permettre à notre économie de repartir.
Le marché couvert a toujours autant de succès. Un nouveau règlement a été adopté et mis en place et nous avons le plaisir d’accueillir de nouveaux marchands. Au fur et à mesure de la levée des contraintes sanitaires, nous allons pouvoir déployer de nouvelles animations.
Nous avons également d’autres bonnes nouvelles. D'abord, l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) nous a confirmé -il y a très peu de temps- sa volonté de construire un nouveau centre de formation
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 27 mai 2021 3-
à Barde-Duc. Ce nouvel équipement va permettre de développer de nouvelles formations qui n'étaient pas possibles jusque maintenant sur le site actuel, va permettre également de mettre en place de nouvelles pédagogies. Parallèlement, un travail est engagé avec eux sur le développement de formation liés aux métiers de la transition écologique dans l'esprit du Contrat de Transition écologique porté par le Département et le
PETR du Pays Barrois.
L'OPH de la Meuse a confirmé une opération de réhabilitation et de rénovation énergétique de 152 logements sur le secteur de la Libération et de la rue de la passerelle. Nous avons d’ailleurs validé ces investissements lors
de la commission permanente du Département cet après-midi. Ce sont des investissements importants qui s'appuient sur le plan de relance, sur les enjeux de transition écologique et énergétique, et sur les aménagements souhaités par la Ville. C'est l'occasion de poursuivre l'aménagement du quartier après la requalification du quartier Molière, la reprise de la passerelle, l'aménagement du centre social dans la chapelle. En concertation avec les usagers, nous proposons d'aménager un boulodrome dans le quartier. Une délibération est proposée ce soir avec la volonté d'améliorer les aménagements pour les jeunes enfants, une végétalisation du quartier, l'intégration de déplacements doux et une gestion améliorée des déchets par containers enterrés.
La livraison des chaudières biomasse pour le chauffage urbain de la côte Sainte-Catherine a été effectuée. Je
rappelle que grâce à ce nouveau système de chauffage, une diminution conséquente des factures de chauffage est déjà perceptible et c'est une diminution très importante des émissions de CO. La Ville de Bar le Duc poursuit sa transformation et son projet d'écocité.
En nous appuyant sur ces objectifs et en nous intégrant dans le Contrat de Transition Ecologique départemental, Bar-le-Duc va bénéficier de deux opérations phares en matière de transition énergétique sur lesquelles nous vous proposons de délibérer ce soir.
D'un côté, une première expérimentation autour de la rénovation énergétique de pavillons privés des années
50, afin de réduire la facture énergétique. Bar-le-Duc sera ainsi la seule commune de Meuse à bénéficier de ce dispositif en partenariat avec le Pôle de Compét té Fibres-Energivie. Ce dispositif a pour but de massifier la
rénovation énergétique pour les particuliers avec notamment un reste à charge pour les particuliers finançable par un dispositif bancaire sur 15 à 18 ans. Ce dispositif est porté par l'opérateur EDF et vient en complément du travail engagé par le PETR, la Région et le Département de la Meuse sur le dispositif SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique).
De l'autre, une convention de performance énergétique avec l'opérateur GRDF, afin d'anticiper l'arrêt progressif du chauffage fioul. Ceci va permettre de favoriser et d'aider les particuliers dans le passage du fioul au gaz vert. Ces deux opérations démontrent vraïment notre volonté d'être exemplaires en matière de transition écologique et d'anticiper les enjeux d'avenir. Elles sont rendues possibles par le travail partenarial
engagé par la Ville et le Département de la Meuse au travers du Contrat de Transition Ecologique. Vraiment
sans cet outil ilne serait pas possible d'accéder à ces opérations.
Parallèlement, le travail des comités consultatifs se poursuit. Les formations se mettent en place et ils seront
opérationnels dans très peu de temps.
En matière de sécurité publique, je suis intervenue auprès du Ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN,
parfaitement relayé par nos élus locaux et nos parlementaires au sujet du livre blanc de la sécurité qui laissait à penser que le Gouvernement souhaitait engager la suppression des zones de police pour des zones de
gendarmerie. J'aireçu des engagements écrits de la part du Ministre de l’intérieur du maintien du commissariat et de la zone police à Bar-le-Duc. J'en ai d’ailleurs fait part au représentants syndicaux d’Alliance Police que j'ai
reçus cette semaine. Des échanges fructueux qui démontrent encore une fois la bonne stratégie déployée par la Ville en matière de développement de la vidéoprotection, d'armement de la Police municipale et de coopération entre la Police nationale et la Police municipale.
Toutes les actions que nous déployons depuis le début de notre mandat ne sont rendues possibles que grâce
à une gestion rigoureuse et efficace de nos moyens budgétaires. C'est ce que traduira à nouveau le compte
administratif 2020 qui vous est présenté ce soir.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 7 mai 2021 Je voudrais enfin vous informer des sollicitations que j'ai reçues et discutées avec Madame le Préfet quant à l’organisation d’une manifestation du 1°" au 4 juin, intégrant un parcours de déambulation par le centre-ville le 1%" juin après-midi. Cette manifestation organisée par Attac, le Cedra, la Confédération paysanne Grand-Est, la Confédération paysanne Meuse, l’'EODRA et Solidaires est présentée comme un soutien aux personnes prévenues opposées à Cigéo dont le procès se déroulera sur cette période au TGI de Bar-Le-Duc.
Je voudrais vraiment solennellement dire aux Barisiennes et Barisiens que je n’ai pas oublié les très graves troubles à l’ordre public d’une manifestation de même nature portée par ces mêmes organisateurs en juin 2018. Tous se souviennent des dégâts causés à notre patrimoine et au commerce de centre-ville. C’est pourquoi j'ai fait savoir à Madame le Préfet que je ne prendrai aucun arrêté permettant une déambulation en centre- ville dans la mesure où à ce jour, aucune garantie pour la sécurité des personnes et des biens ne m'a été apportée et que les Barisiennes et les Barisiennes attendent toujours la condamnation par les organisateurs des troubles causés en 2018.
Madame le Préfet m'a pour le moment demandé de prendre un arrêté neutralisant le stationnement et la circulations rue Albert CIM et Place St Pierre, donc aux abords du Tribunal, et ordonnant la fermeture des parcs publics. Je me bornerai à ces seules mesures de sécurité déjà lourdes de conséquences et n’accorderai aucune autorisation particulière aux organisateurs. Je resterai donc fidèle aux engagements que j'ai pris devant les Barisiennes et Barisiens victimes de la manifestation de 2018 et devant les commerçants qui aujourd’hui ont besoin de travailler et certainement pas de s’angoisser à cause d’une possible manifestation en centre-ville.
Enfin, et avant d’aborder les rapports de ce soir, nous accueillons dans notre assemblée Monsieur Alexandre BERGER suite à la démission de Madame CAMONIN. Nous lui souhaitons la bienvenue dans notre assemblée. Ayant reçu des questions de la part de Monsieur DEJAIFFE, comme le veut le règlement de notre assemblée j'y répondrai à la fin de notre séance délibérative.
ORDRE DU JOUR
1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
2. Adoption des comptes administratifs 2020
3. Affectation des résultats 2020
4. Adoption des comptes de gestion 2020
5. Réalisation de travaux complémentaires dans le cadre de la mise hors d'eau de l'Eglise Saint Antoine 6. Convention avec ENEDIS passage câbles électriques parcelles BN 320-322, allée Henriot du Coudray (ex allée des Cévennes)
7. Convention servitude ENEDIS - Rue de Parlemaille
8. Convention avec ENEDIS pour passage câbles souterrains Boulevard d'Argonne 9. Convention avec le Département de la Meuse de mise à disposition temporaire d'une emprise foncière au service de la Ville de Bar le Duc afin d'y implanter une école modulaire provisoire pendant les travaux de réhabilitation de l'école jean Errard
10. Convention entre la Ville de Bar le Duc et le Département de la Meuse de mise à disposition temporaire d'un bâtiment situé 14 bd des Flandres afin d'y créer une MECS provisoire pendant le temps des travaux de réhabilitation de la MECS Voltaire
1. Mise en place d'initiatives pilotes d'accompagnement des particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement
12. Subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel au titre de 2021, partie
complémentaire
13. Aménagement du quartier de la Libération et construction d'un boulodrome 14. Lancement des Chantiers de la Réussite
15. Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de la Meuse 16. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'UCIA de Bar le Duc - Année 2021 17. Investissements numériques dans les écoles - France Relance
18. Crise sanitaire - Mesure de soutien aux commerçants - Gratuité d'occupation du domaine public pour les terrasses
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 maï 2021 19. Ratios avancement de grade
20. Création et transformation de postes 21. Convention de mise à disposition d'agents auprès du GHT pour le fonctionnement du centre de
vaccination
22. Convention avec le comité d'action sociale 23. Avenant à la convention passée avec l'association de coordination des centres socioculturels
24. Examen du rapport de gestion du CA de la SPL Xdemat
25. Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de titres restaurants 26. Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de carburants pour le parc automobile
27. Pertes sur créances irrécouvrables 28. Décision modificative n° 1- Année 2021
29. Bar-le-Duc Animations - Situation de l'association 30. Actualisation des orientations d'aménagement du quartier Saint Jean
Affaires diverses
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Ro2r0527or
Le 3 juillet 2020, Madame Pascale CAMONIN a été installée en qualité de Conseillère Municipale. Par courrier en date du 19 maï dernier, l'intéressée a fait part de sa démission, démission que Madame le Maire a acceptée.
L'article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », en l'occurrence Monsieur Alexandre BERGER.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 29 voix pour
© procéder à l'installation de Monsieur Alexandre BERGER, né le 31 août 1980 à Bar-le-Duc, domicilié 15 Rue des Romains à Bar-le-Duc,
désigner Monsieur BERGER pour siéger, en lieu et place de Madame CAMONIN, au sein:
de la commission «Finances - Administration Générale - Sécurité - Ressources Humaines »,
de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en tant que membre suppléant,
de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse (F.U.C.L.E.M.),
choisir le mode d'élection -à main levée,
6e
e
666
6e
désigner Monsieur Benoît DEJAIFFE pour siéger au sein du comité technique des Chantiers de la
Réussite.
M. BERGER
Je remercie Pascale CAMONIN pour le travail qu’elle a accompli au cours de son mandat et je suis très honoré de la remplacer. Je suis ravi d'intégrer le Conseil Municipal de la ville qui m'a vu naître et de m'engager pour les Barisiens et les Barisiennes.
(Arrivée de Madame Atissar HIBOUR, de Monsieur Loïc ALIF et de Monsieur Benoît DAMANT)
il de Bar-le-Duc - Séance du 27 mal 3021 ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
2021-05-27-02
M. MINETTO
Etant un des premiers à prendre la parole, je souhaite également la bienvenue à Monsieur BERGER.
Concernant le compte administratif, mes commentaires sur le compte administratif 2020 de la Ville s’appuient sur le document de synthèse qui vous a été envoyé avec les rapports et que vous pouvez consulter sur vos tablettes.
Vous avez tout d’abord une vue schématique du compte administratif 2020, tant en investissement que fonctionnement (page 3).
Nous allons ensuite en page 4 où l’on peut tout de suite constater un résultat 2020 excédentaire de 3 926 400 € qui va nous permettre de conforter la projection du PPI 2016-2022. Cet excédent provient tout d’abord des dépenses moindres de 4 605 800 €. Cela s’explique par un taux de réalisation effectif de 82,94 % (contre 93,32 en 2019 et 93,97 en 2018) et ceci bien évidemment en retirant les opérations d’ordre de 2595 000 €. Ce taux relativement bas est dû à l'impact des confinements liés à la COVID 19. Même si hors dépenses exceptionnelles, le taux est de 86,10 %.
Si l’on rentre un peu dans le détail, on s'aperçoit que le chapitre o11 s'exécute à 75,70 %, soit -1 200 000 €. Cela se décompose en nature :
e en fournitures et fluides pour 442 000€,
e _enlocation, entretien, maintenance pour 349 000 €
e _eten honoraires, publications et autres prestations pour 397 000 €.
Cela correspond par activités à l'annulation du festival RenaissanceS, de nombreuses manifestations sportives et culturelles, ainsi que d’animations, sans oublier les foires, mais également les classes de découvertes ou les centres de loisirs.
Le chapitre 012 s'exécute lui à 90,83 %, soit - 628 000 € dus à la quasi absence de manifestations en 2020 et aux difficultés de recrutement pendant le 1*" confinement.
Enfin, le chapitre 65 possède un taux de 77,87 % dû à une enveloppe de soutien économique moins utilisée que
la prévision initiale. Je rappelle qu’il y a eu des transferts de compétence vers l’Agglomération.
De plus, les allocations de compensation versées à l’Agglomération comme chaque année sont à quasiment 100 % (99,99 %) au chapitre 014.
Le taux très bas de 3,10 % pour le chapitre 67 provient de la non liquidation de l'indemnité de sortie de la DSP chauffage urbain que l’on retrouvera en recette exceptionnelle.
Ensuite, pour les recettes, elles sont déficitaires de 759 100 €. Le taux d'exécution est de 95.82 % en retirant les
opérations d’ordre de 1 524 500 €. Si l’on retire les recettes exceptionnelles, on obtient un taux d'exécution de 98,90 %. Ce taux doit être mis en regard du 82,94 % pour les dépenses. Celui-ci provient, d’un taux d'exécution :
+ de 68,49 % sur le chapitre 70 : sa faiblesse tient aux décisions prises dans le cadre de la COVID 19, avec 200 000 € de recettes en moins liées à la gratuité du stationnement et des terrasses, 100 000 € sur la restauration scolaire et 40 000 € sur les centres de loisirs ;
e de101,93 % sur le chapitre 73 fiscalité (145 000 € du au droit de mutation);
e de 98, 95 % sur le chapitre 74 participations et subventions (subventions reçues en baisse du fait de l’absence de manifestations notamment Renaissance);
e de 96,57 % sur le chapitre 75(- 13 000 € recouvrement de charges plus faible que prévu);
e _de134% sur le chapitre 013 (+63 000 €, remboursement charges de personnel );
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 + de 26,62 % pourle chapitre 77 : ce taux bas provient de la non liquidation de l'indemnité de so
DSP chauffage urbain que l'on a évoqué en dépenses exceptionnelles.
dela
Vous avez en pages 19 à 22 la décomposition par activité en dépenses/recettes.
Cela donne un disponible, au titre de l’année 2020, de 2 455 200 €. Il convient d’ajouter le disponible antérieur de 1 471 200 € pour obtenir un excédent cumulé brut de 3 926 400 €. À cet excèdent, on doit retirer le besoin de la section d'investissement 2020 pour obtenir le disponible cumulé permettant de financer les actions à partir de 2021.
En 2020, il n'existe pas de besoin de la section d'investissement, mais un financement de la sec
d'investissement de 232 200 €. Cela s'explique par une annulation des dépenses supérieures à celles des recettes de 232 000 €. Le disponible est donc de 4 158 600 € qui sera affecté aux financements des actions à
partir de 2021.
Evoquons donc maintenant, l'investissement et son absence de besoin de financement en 2020 avec même une capacite de 232 200 €.
La réalisation 2020 dégage un solde excédentaire de 1 161 800 € auquel il convient d’ajouter le solde déficitaire des reports de 2020 de 2 397 900 € qui se trouve financé par l'excédent de l'année 2019 (reprise solde antérieur) de 1 468 300 €.
Si l'on prend un peu en détail la réalisation 2020, on constate en dépenses un taux de réalisation effectif de près de 43 % (46 % en 2019 et 46 % en 2018). Et si l'on rajoute les restes à réaliser (opérations engagées mais non mandatées au 31/12/20), le taux est de plus de 72,31 %, (86,62 % en 2019). Cela est conforme à nos engagements d'obtenir un taux de réalisation supérieurà 70 % dans les 18 mois des inscriptions.
Notre PPI poursuit donc son exécution, comme on le constate avec la réalisation 2020, aussi bien en investissements courants dans le cadre des travaux de voirie à hauteur de 765 000 €, l'éclairage public
(119 000 €), mais également les grands projets comme le marché couvert (1 082 000 €) les travaux du quartier Saint-Jean (2 493 000 €), la reconstruction du centre social de la côte Sainte-Catherine, le solde de la rénovation
du bâtiment Oudinot (209 000 €), la fin de l'aménagement du parking gare multimodale (105 000 €) sans oublier les travaux dans les écoles (346 000 €), la restauration de l’église Saint-Antoine (319 000 €) ou encore les aménagements urbains allée des Vosges (136 000 €).
Ensuite, pour les reports, le montant des dépenses est de 4 916 000 € dont les principales opérations en cours
d'exécution sont les travaux d'amélioration des bâtiments (240 000 €), la salle des fêtes (183 000 €), mais également les écoles pour (87 000 €) l'acquisition de véhicules (254 000 €), le solde de la rénovation du centre social de la côte Sainte-Catherine (38 000 €), sans out les édifices cultuels pour 1 097 000 €, ainsi que les
aménagements urbains dont la voirie (363 000 €), l'aménagement du quartier Saint-Jean (808 000 €), le marché couvert (378 000 €) et enfin la requalification de l'allée des Vosges (1 054 000 €).
Je vous rappelle que comme en 2019 (3,2 millions), nous avons annulé en 2020 les crédits de paiement non utilisés pour une somme de plus de 4,7 milions dont 525 000 € d'opérations d'ordre. Cela provient d'une gestion stricte des restes à réaliser où seules les dépenses ayant un engagement sont reportées. Cette procédure est conforme aux principes budgétaires et aux prescriptions de la CRC. Les éléments détaillés se situent pages 6 et 8 à n1 pour les dépenses et 7 et 12 pour les recettes du document de synthèse.
Ces annulations sont facilitées par la gestion en AP /CP qui permet d'annuler les CP non utilisés sans remettre en cause l'AP. Comme je l'avais évoqué lors du vote du BP, il convient d’être particulièrement rigoureux dans
les ouvertures de crédits. La gestion en AP/CP nous le permet. Pour rappel, les inscriptions 2021 sont de 13,319 ME (dont 4,916 Me de report), contre 16,766 Me (dont 8,036 Me de report) sur l'exercice examiné ce soir (2020) et 1,401 Me en 2019 (dont 6,459 Me de report) avec comme double objectif de limiter au maximum
les nouvelles inscriptions dans l’année et d'obtenir un taux de réalisation d'au moins 70 % en 18 mois.
Ville de Bar-le-Duc -Séance du 27 mal 2021 Pour les recettes, le taux de réalisation apparent est de 58,25 %, maïs si l’on retire la prévision d'emprunt non
réalisée, le taux effectif en 2020 est de 77,60% (84 %, en 2019) ; avec des subventions en cours d’encaissement (reste à réaliser) de 2 518 000 €, cela conduira à un taux de plus de 101 % des inscriptions 2020. Le solde d’emprunt non nécessaire est donc de 3 462 000 €.
Notre feuille de route se trouve donc respectée. A fin 2020, nous avons exécuté 64,08 % du PPI; avec les
reports, cela représente 71,97 %.
La mise en œuvre d’un PPI de plus de 62,342 Me sur la période 2016-2022 se poursuit, tout en ayant respecté l’objectif de ramener le taux du foncier bâti en 2020 à 30,39 %. Cet ambitieux programme est possible, car le coût net du PPI s'avère moins important qu'initialement prévu avec un montant de subvention de 22,58 Me. Cela induit un endettement à 4.3 Me et une capacité de désendettement à 1 an et 4 mois en fin de période.
Pour parler brièvement de la cuisine, avec une activité annuelle de plus 247 000 repas, ce budget s’équilibre malgré la crise de la COVID 19 qui a entrainé une baisse d’activité de 10 %. Une réorientation de notre approvisionnement vers plus de produits locaux et de « fait maison », se poursuit, tout en maitrisant le coût alimentaire qui s'élève à 1,98 € par repas en 2020. Le résultat de la cuisine en fonctionnement est de 72.356, 35 € avec un besoin de la section d'investissement de 56.756,12 €; cela donne, compte tenu d’un résultat cumulé à fin 2021 de 1.544.710,93 €, un disponible de 1.487.954,81 €.
nfin, pour terminer, je tenais iculière à i Î il Î Enfin, ter r, je tenais particulièrement à remercier les services pour le travail remarquable accompl
pour l’aboutissement de ce compte administratif.
M. DEJAIFFE
Merci à Monsieur MINETTO, pour cette présentation fastidieuse ; merci aux services pour tout ce travail et à l’ensemble des agents de la collectivité.
J'aurais juste une question, puisqu’en page 16 du document figurent les dépenses annulées concernant la voirie communale à hauteur de 944.000 € et je voudrais savoir quels étaient les projets qui ont été annulés.
M. MINETTO
Je ne connais pas le détail.
Mme le Maire
Monsieur le Directeur en charge des finances va nous apporter des précisions.
M. DEJAIFFE
Loin de moi l’idée de vous coincer, mais au regard du montant, je voulais savoir à quoi ça correspondait. Si vous
n'avez pas là la réponse, vous me la communiquerez plus tard.
M. MINETTO
On prend note, Monsieur DEJAIFFE, et on vous apportera la réponse.
(Madame JOLY donne la présidence à Madame CHAMPION, 1*"° Adjointe, et quitte la séance.)
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-31), le Conseil Municipal arrête le compte administratif.
- Pour le budget principal, le résultat cumulé à fin 2020 est de 3 926 408,91e. Le solde de la section d'investissement, avant restes à réaliser, s'élève à 2 630 201,36€. Le résultat comptable au début de l'exercice 2020 se monte à 3 926 408,91 €.
Ville de Bar-le-Duc -— Séance du 27 mai 2021 - Pour le budget annexe de la cuisine, le résultat cumulé rectifié à fin 2020 est de 1 544 710,93 €.
Le besoin de la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser, s'élève à 56 756,12 €.
Le disponible au début de l'exercice 2020 se monte donc à 1 487 954,81
Les balances figurent en annexe.
En conséquence, le Conseil Mu
de:
Par 31 voix pour
Ne prend pas part au vote : Mme JOLY
jpal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
@ Adopter les comptes administratifs 2020 du budget principal et du budget annexe cuisine de la Ville de Bar-le-Duc,
& donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Madame le Maire reprend la présidence de la séance.)
M. DEJAIFFE
Madame le Maire, est-ce que vous pourriez nous faire un peu de pédagogie et nous dire quelle est la raison qui justifie votre départ au moment de ce vote ?
Mme le Maire
En tant que Maire ou en tant que Président, on ne peut pas assister au vote -c'est la lof, donc concernant le compte administratif, les « responsables » de ces comptes n’assistent pas au vote. Comme c’est un vote qui donne quitus à la gestion et que je suis ordonnateur, je ne peux effectivement pas être à la fois juge et partie.
M. DEJAIFFE
Merci.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
2071052705
Les articles L.2311:5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
BUDGET PRINCIPAL.
Résultat de clôture 2020 (1) : 3926 408,91€
Solde de la section d'investissement (2) : 2630 201,36 €
Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 0,00 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2): 2630 201,36 €
Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 3926 08,91€
Toutefois, compte tenu de la reprise en cours de l'exercice 2021 du budget caisse des écoles, les inscriptions sur le compte 002 seront prévues à hauteur de 4 o10 897,13 € décomposées comme suit :
©3926 408,91 € budget principal ville © 84 488,22 € budget caisse des écoles
Ville de Bar-le-Duc - Séance du27 mai 202 BUDGET CUISINE
Résultat de clôture 2020 (1) rectifié : 1544 710,93 € Solde de la section d'investissement (2) : - 46 756,12 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 56 756,12 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2): (dépenses) -46756,12€ Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 1487 954,81 €
En l'absence d'indication, les comptes 001 et 002 sont des recettes.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
® Autoriser les inscriptions budgétaires aux comptes 001: solde d'investissement, 002: résultat de fonctionnement et 1068 financement de la section d'investissement pour le budget principal et le budget annexe cuisine comme indiqué supra, ainsi que dans les annexes,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints où Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020
2021-05-27-04
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion (article L2121-31).
Les comptes de gestion 2020 du budget principal et du budget annexe cuisine de la Ville de Bar-le-Duc, établis par le comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc, sont conformes aux comptes administratifs établis par l’ordonnateur en ouverture et en exécution budgétaire.
L’inventaire comptable du budget annexe cuisine est identique entre l’ordonnateur et le comptable. Pour le budget principal, un travail devra être entrepris entre l’ordonnateur et la DGFIP pour ajuster les inventaires comptables.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
© Valider le compte de gestion 2020 de la Ville, y compris son budget annexe.
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE
DE LA MISE HORS D'EAU DE L'EGLISE SAINT ANTOINE
2021-05-27-05
Dans le cadre des travaux de mise hors d’eau de l'Eglise Saint Antoine, le traitement de la partie Sud de la Nef a révélé la nécessité de réaliser des travaux complémentaires :
© L’encrassement de la façade sud est très important et les joints fissurés et ouverts laissent entrer l’eau au cœur des maçonneries. Les travaux engagés actuellement sur les parties hautes de la façade sud ont révélé le besoin urgent de nettoyer et rejointoyer le reste de la façade,
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 © Les glacis de six contreforts sont couverts d’ardoises et de tuiles plates. Ces habillages sont aujourd’hui très instables. Le mauvais état sanitaire des fixations de l’ardoise et des tuiles risque à terme de causer des chutes qui peuvent occasionner des dégâts importants sur les couvertures des propriétés privées situées en contrebas,
@ La réfection des parties basses à savoir la chapelle Notre Dame de Lorette et le Portail
néogothique qui doivent faire l'objet d'un nettoyage et d'un rejointement. Ces travaux
permettront de rendre l'accès à l'église praticable pour les visiteurs à l'issue du chantier.
Ces travaux feront l’objet d'un avenant au marché de travaux attribué à l'entreprise Varnerot pour un montant total de 63 467.15€ HT. Le soutien de l'Etat (UDAP) et du Département seront recherchés selon le plan de financement suivant:
Dépenses Recettes
Nettoyage façade 20088,75€ |UDAP 373358€ 50%
Couverture glacis 8530,40€ |Département 9520,07€ 15%
Partie basse chapelle
Notre Dame de Lorette 27023,00€ |\ville 222350€ 35%
Portail néogothique 7825,00 €
Total HT 6346715€ |[TotalHT 6346715€ 100%
TVA 12693,43€ [TVA 228228 €
FCIVA 10 41,15€
Total TTC 76160,58e |TotalTrc 76 160,58 €
Au regard des financements complémentaires sollicités, ces travaux représentent une charge supplémentaire de 24 495.78€ pour la ville sur l'opération globale de mise hors d'eau de l'Eglise Saint Antoine chiffrée à hauteur de 1 571 680.49€ HT.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unau
de: Par 32 voix pour
ité, décide
© Approuver la réaliser des travaux complémentaires à la mise hors d'eau de l'Eglise Saint Antoine,
®_ Approuver la demande de financement aux partenaires,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
ConvenTION Avec ENEDIS PASSAGE CABLES ELECTRIQUES PARCELLES BN 320-322,
ALLEE HENRIOT DU COUDRAY (EX ALLEE DES CEVENNES)
2021052706
Une convention de servitude de passage a été signée le 20 janvier 2021 entre la Commune de BAR LE DUC et la Société ENEDIS, concernant le passage de câbles électriques souterrains sur les parcelles BN N°320 {nouvellement numérotée 331) et 32, allée des Cévennes (partie de voirie nouvellement dénommée allée Henriot du Coudray), à BAR LE DUC.
Aux fins d’authentification des parcelles mentionnées ci-dessus, la Société ENEDIS à sollicité, à ses frais, une étude notariale pour une publication de ladite convention auprès du service de la publicité foncière.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 -12-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
® Autoriser la publication de la convention de servitude de passage de câbles électriques souterrains sur les parcelles BN N°320 et 322, allée des Cévennes, à Bar-le-Duc ;
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
RUE DE PARLEMAILLE
2021-05-27-07
Une convention de servitude de passage de câble haute tension sur la parcelle AH N° 61, rue de Parlemaille a été signée le 10 mars 2021 entre la Commune de BAR LE DUC et la Société ENEDIS. Aux fins d’authentification, la Société ENEDIS a sollicité, à ses frais, une étude notariale pour la publication de cette convention auprès du service de la publicité foncière.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Autoriser la Société ENEDIS à procéder au passage d’un câble haute tension sur la parcelle AH N° 61,
rue de Parlemaille,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION AVEC ENEDIS POUR PASSAGE CABLES
SOUTERRAINS BOULEVARD D'ARGONNE
2021-05-27-08
Une convention de servitude de passage a été signée le 21 janvier 2021, entre la Commune de BAR LE DUC et la Société ENEDIS, concernant le passage de deux câbles basse tension souterrains, sur les parcelles BL N°228 et 229, boulevard d’Argonne à BAR LE DUC.
Aux fins d’authentification des parcelles mentionnées ci-dessus, là Société ENEDIS a sollicité une étude notariale, à ses frais, pour une publication de la convention de servitude auprès du service de la publicité foncière.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
© Autoriser la publication de la convention de servitude avec la Société ENEDIS portant sur le passage de deux câbles électriques souterrains sur les parcelles BL N° 228 et 229,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MIEUSE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE
D'UNE EMPRISE FONCIERE AU SERVICE DE LA VILLE DE BAR LE DUC AFIN D'Y IMPLANTER UNE ECOLE
MODULAIRE PROVISOIRE PENDANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JEAN ERRARD
2027052709
M. DEJAIFFE
Le bâtiment étant déjà construit, il est difficile de toute façon de pouvoir maintenant être contre cette convention, puisque tout est déjà finalement installé. Juste un point -mais c'est vraiment un détail qui marque le formalisme de notre pays, puisque ce n'est pas l'ESPE maïs l'INSPE; en termes de communication, on s’y perd.
Mme le Maire
Certains parlent même encore de l'Ecole Normale, mais on va faire avancer petit à petit.
Mme HIBOUR
Je voudrais intervenir en tant qu'adjointe à l'éducation et remercier le Conseil Départemental, parce qu’effectivement, au travers des échanges que nous avons eus sur la réhabilitation de l'école Jean Errard, on à eu l'occasion d'échanger avec les équipes pédagogiques et les représentants de parents d'élèves sur comment allait finalement s’articuler cette réhabilitation de l'école Jean Errard et sur ce qui serait le plus opportun à la fois au niveau de l'équipe pédagogique maïs aussi des parents d'élèves, pour implanter un nouveau groupe scolaire et l'accueil des élèves de manière optimale sans dénaturer le quotidien des familles et des équipes pédagogiques.
Je voudrais donc vraiment remercier le Conseil Départemental, parce que nous n'avons pas eu de difficulté à négocier avec les services départementaux sur la mise à disposition de ce terrain; ils ont bien compris la nécessité de répondre à une mission de service public et ils ont été très vite d'accord pour nous mettre à disposition ce terrain ; aussi je voudrais les en remercier.
Mme le Maire Quant à la temporalité, il est vrai qu'il ne fallait pas que nous perdions de temps. Effectivement le rapport
arrive aujourd'hui, mais il était très important qu'on tienne les délais, puisqu'on a une année scolaire pour faire tous ces travaux. Concernant la livraison du modulable, on saît que si on prend trop de temps, soit il n'y en a plus, soit avec les congés scolaires c'est compliqué, donc effectivement le rapport arrive un peu tard, mais le principal est que la convention soit signée avec le Département et qu'on puisse commencer à y travailler.
Par délibération en date du 17 septembre 2020 le conseil municipal a approuvé le lancement des travaux de réhabilitation de l'Ecole Jean Errard comprenant notamment :
Reprise complète de la toiture (charpente et couverture)
Reprise et réfection des organes de ventilation
Réfection et mise aux norme des sanitaires (y compris accessibilité PMR) Mise en œuvre des dispositions PMR (création d’un ascenseur...)
Reprise peintures et plafond sur l’ensemble du site.
Clôture et mise en œuvre du plan vigipirate. 666666
Ces travaux, d'une durée d’un an, avec un démarrage planifié pour juillet 2021, devront se faire en site occupé.
Or pour permettre de les réaliser dans de bonnes conditions, il a été décidé, en concertation avec l’équipe éducative et les représentants des parents d'élèves, de mettre en place une école provisoire accueillant l'ensemble des sections maternelles. Cela permettra de limiter les déménagements de classe en fonction de
l'avancée des travaux, les déménagements nécessaires ayant été concertés avec l’équipe éducative lors des vacances scolaires, ce qui a conduit à fixer le calendrier de phasage des travaux.
5
Ville de Bar-Je-Duc - Séance du 27 mai 2021 -14-
Pour accueillir cette école modulaire, la Ville de Bar le Duc s’est rapprochée des services du Département de la Meuse, Le plateau sportif du site de l’INSPE a été aussitôt identifié comme idéal :
Suffisamment grand (1200 m?) permettant l'accueil des équipements modulaires et d’une cour d’école. Clêturable pour permettre un fonctionnement en toute sécurité
Aménageable pour y amener l’ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement. En continuité du site de l’école pour permettre de conserver l’unité de celle-ci (accueil... ), un chemin d’accès accessible sera implanté entre l’école Jean Errard et l’école modulaire provisoire. 6660
Un constat d’huissier a été réalisé en entrée des lieux.
Afin de permettre un fonctionnement dès la rentrée de cette école, les travaux de mise en place des bâtiments modulaires se conduiront en mai et début juin 2021. Cela permettra une appropriation des lieux par l’équipe éducative et un déménagement serein pendant les périodes de vacances scolaires
Aussi il vous est proposé d'approuver la convention de mise à disposition provisoire, entre la Ville de Bar Le Duc et le Département de la Meuse, de l’emprise nécessaire à la réalisation d’une école provisoire, à l'euro
symbolique, pendant la durée des travaux.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
® Valider le projet de convention entre la ville de Bar le Duc et le Département de la Meuse pour la mise à disposition temporaire d’une emprise Foncière au profit de la Ville afin d’y implanter une école provisoire, à l’euro symbolique.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BAR LE DUC ET LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE MISE A
DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN BATIMENT SITUE 14 BD DES FLANDRES AFIN D'Y CREER
UNE MECS PROVISOIRE PENDANT LE TEMPS DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MECS VOLTAIRE 2021-05-27-10
M. RAULOT
Vous n'êtes pas sans savoir que le stationnement dans le boulevard des Flandres est problématique. Avec l’arrivée de la MECS, c’est une dizaine de véhicules supplémentaires qui vont stationner sur le quartier et les habitants s'interrogent. Est-ce qu’on pourrait leur proposer une solution de stationnement pour alléger cette lourdeur en ouvrant la cour de l’école Paul Eluard pour que des véhicules puissent y stationner et que chacun y trouve son compte ? Quand on se promène dans ce quartier -et je le fréquente tous les jours, travaillant juste en face-il n’est pas évident pour beaucoup de riverains de se stationner. On assiste parfois à un stationnement anarchique et problématique.
Par ailleurs, une fois que le Conseil Départemental aura fait ces travaux intérieurs -et j’ai bien compris dans le rapport qu’il n’est nullement question de refaire l’aspect extérieur qui est pourtant extrêmement dégradé- quel sera le devenir de ce bâtiment? Est-ce qu'il sera à vendre ou est-ce qu’on envisagerait une reprise par la commune ou autre ?
Mme le Maire
Sur le stationnement, tout peut être à l’étude, mais en tout cas, je n’ai pas encore eu de demande particulière de la part du personnel de la MESC; on pourrait l’imaginer, mais c’est à conduire avec eux.
14
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 M. GONZATO
Concernant le stationnement sur le site de l’ex-école Paul Eluard, actuellement c'est la base-vie du chantier de la DSP. Comme vous avez pu le voir, il y a des bâtiments modulaires qui sont sur place. Je n'y suis pas allé, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait encore beaucoup de places.
Mme le Maire
I faudrait savoir combien de véhicules ça va générer en plus. Je n'ai pas
est demandé et ce qui est possible.
idée, mais il faut qu’on voie ce qui
M. GONZATO
Quant au devenir de ce bâtiment, comme je l'ai dit en commission des travaux, il a été mis en vente. Le démolir sèchement -comme on pouvait l’envisager- pour éclaircir le pourtour des bâtiments existants pose problème, parce qu'on n'obtient aucun financement s'il n'y à pas un projet derrière. J'avoue que pour l'instant, on est dans cette situation.
Mme le Maire
En tout cas, il est en vente.
M. PANCHER
Pouvez-vous nous rappeler quel aurait été le coût de la démolition de ce bâtiment ?
Mme le Maire Je ne voudrais pas dire de bêtise, mais il me semble bien qu'on était aux alentours de 400.000 €, avec toutes
les précautions à prendre.
M. GONZATO
Cest cela.
Mme le Maire
Je me dis que «la fonction créant l'organe », on ne sait pas ce que peut devenir ce bâtiment.
M. DEJAIFFE
Est-ce qu'on pourrait avoir un état des lieux des différents bâtiments qui sont dans le même état sur notre ville et peut-être un jour se demander ce qu'on va en faire ? J'entends la problématique des 400.000 € évidemment mais on ne peut pas éternellement laisser ce type de bâtiment. Sur notre territoire, il y en a d'autres qui appartiennent à la Ville, au Département, etc. donc comment est-ce qu'on peut envisager des solutions à moyen ou à long terme, de démolition de ces bâtiments ?
Mme le Maire
Concernant un état des bâtiments qui seraient en vente ou inoccupés, on peut le faire il n'y a pas de souci.
Mme CHAMPION Avec mes collègues et les services, nous avons entamer un travail de recensement qui est déjà bien avancé et
on pourra effectivement vous le communiquer quand il sera finalisé. Autant sur l'état bâtimentaire que sur les c'est en cours et toute la question sera ensuite de l'avenir, mais i fallait au moins un recensement. ! nous permettra ensuite de définir ce qui pourrait être mis en vente, ce qui pourrait être restauré ou ce qui
pourrait être démoli, mais à condition d'avoir effectivement un projet. Tout cela est en cours et nous vous ferons un retour quand nous aurons tous les éléments.
M. RAULOT
Je peux apporter deux réponses aux questions que vous vous posiez, Madame JOLY et Monsieur GONZATO : pour l'équipe de la MECS, ça représente une dizaine de véhicules (minibus + véhicules des personnels qui y travaillent). En ce qui concerne le bâtiment de vie du chantier, il ne prend même pas -en emprise un tiers de la cour de Paul Eluard, c’est donc pour cette raison que je vous proposais cette solution, de manière à faire un peu souffler le stationnement sur le quartier.
15
Ville de Bar Dur -Séance du 27 mai 2021 -16-
Mme le Maire
Il y a effectivement certainement de la place, mais le problème est la cohabitation avec la base-vie. On sait que sur une base-vie, il y a un certain nombre de choses qui se font et qui sont difficilement partageables avec d’autres, mais je veux bien qu’on regarde ce qui pourrait être fait.
M. GONZATO
On peut regarder, mais il y a aussi un problème de sécurité, puisque l’ex-école a déjà été pas mal visitée, on a posé des cadenas qui ont été cassés, etc. donc je suis assez réservé et sceptique.
M. PICHON
Concernant le 12 rue Voltaire, il est parlé de réhabilitation complète de la MECS; est-ce que vous auriez des informations plus précises sur cette réhabilitation ? Très concrètement, c’est en plein centre-ville et il y a déjà aussi certainement cette question du stationnement. Ça veut dire un nouveau projet ou autre chose ?
Mme le Maire
Sur le stationnement, je ne sais pas si vous connaissez les lieux, mais il y a un stationnement à l’intérieur de la
MECS, puisqu'un petit parking jouxte la MECS.
Concernant la réhabilitation du bâtiment, nous avons fait un échange bâtimentaire entre les MECS et l’école Jean Errard. Il y a un certain nombre de points de travaux à faire sur cette MECS, notamment au niveau de la charpente, mais je n’en sais pas plus. Il ne s’agit pas d’une nouvelle construction, mais vraiment d’une réhabilitation du bâtiment, peut-être à l’intérieur pour l’organiser autrement, parce que pour bien la connaître, il y a des secteurs « petite enfance » ou «très petits enfants » qui ne sont pas forcément aujourd’hui très
favorables, mais je n’ai pas d’autres renseignements sur ce sujet.
M. PICHON
ll s’agit bien l’ancienne Mission Locale, pour les moins jeunes d’entre nous qui l’ont connue...
Mme PLATINI
Pour avoir participé à la commission de sécurité, ce sont tous les planchers qui sont à refaire et c'est le plus gros des travaux ; c'est pour cette raison qu’ils ne peuvent pas rester sur place.
Le Département de la Meuse, dans sa compétence sociale, engage des travaux de réhabilitation complète de la MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) Voltaire situé au 12 rue Voltaire à Bar le Duc.
Ces travaux d'importance ne peuvent se faire en site occupé, et le Département de la Meuse s'est mis en recherche d’une solution de relogement provisoire des activités de la MECS (internat et structure d'accompagnement). Les travaux sont planifiés pour durer un an entre juillet 2021 et juillet 2022.
Après échange avec les services de la Ville de Bar-le-Duc, le site de l’ancien internat du LEP Zola, situé
14 Boulevard des Flandres offre la possibilité d'accueillir cette localisation provisoire. Le bâtiment désaffecté depuis 2014 est un lieu en capacité d’accueillir ce type d'activité.
Suite aux visites conduites avec les services du Département, celui-ci a montré son intérêt au site. L'occupation se ferait sur deux étages du bâtiment qui en comporte 4 (rez-de-chaussée et premier étage) Comme le site est inoccupé depuis 8 ans, le Département a pris attache auprès d’un bureau d’étude afin de programmer les travaux nécessaires pour permettre l’accueil provisoire de la MECS. Ils consisteraient en objet principal :
® Reprendre les organes de sécurité (centrale incendie, désenfumage.. ) pour répondre aux normes ERP.
© Rafraichir et réhabiliter les surfaces (reprises des peintures, d’ouvrants, …) afin de permettre un emménagement dans de bonnes conditions des équipes et des pensionnaires de la MECS
© Sécuriser les lieux (séparation des étages, … ) afin de garantir un bon niveau de sécurité.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 v.
Réaliser les contrôles réglementaires, notamment électrique, et corriger les non-
conformités.
@ Assurer la remise en route du chauffage et de l'eau chaude sanitaire en relation avec Bar le
Duc Environnement.
Le Département de la Meuse mettra à disposition l'équipement réhabilité à l'Association Meusienne pour le Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA) actuellement exploitant de la MECS Voltaire, afin d'assurer la continuité d'accueil du public en difficulté. La convention objet de la présente délibération est donc tripartite entre la Ville de Bar le Duc, le bailleur, le Département de la Meuse, le preneur, et l'AMSEAA, le bénéficiaire.
1 vous est donc proposé de valider la convention tripartite de mise à disposition provisoire, jointe au présent rapport à l'euro symbolique. Le Département de la Meuse fera son affaire de tous travaux de réhabilitation
nécessaire à leur activité, et de toute remise reprise de contrat auprès des concessionnaires (électri
chauffage, téléphone, eau et assainissement) de l'immeuble situé 14 Boulevard des Flandres.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unai
de:
Par 32 voix pour
© Approuver les termes de la Convention tripartite entre la Ville de Bar le Duc, le Département de la
Meuse et l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, de mise à disposition temporaire d'un bâtiment situé 14 bd des Flandres afin d'y créer une MECS
provisoire pendant le temps des travaux de réhabilitation de la MECS Voltaire,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MISE EN PLACE D'INITIATIVES PILOTES D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS
DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT
EE]
M. DEJAIFFE
Si j'ai bien compris, c'est un projet pour une
en concurrence avec ce que propose le PETR ?
aine de rénovations, mais est-ce que ça ne risque pas d'entrer
Mme le Maire 1 s'agit là d'une expérimentation sur laquelle nous avons souhaîté aller. La Ville va s'engager sur la
communication, puisque c'est une expérimentation limitée sur quelques logements et on va faire très attention. Il nous est demandé d'être dans la plus grande transparence et qu'on soit en aide à la
communication, justement pour ne pas venir en surcharge avec ce qui est proposé.
Pour l'avenir, sil'expérimentation fonctionne et si d'autres villes peuvent rentrer dans cette expérimentation
-qui n’en serait plus une- on pourrait alors fondre les différentes propositions. Mais pour l'instant, il s'agit de cibler sur un nombre réduit d'abord pour pouvoir voir comment ça fonctionne et voir si effectivement les gens sont contents du service.
M. LEMOINE C'est exactement la première des remarques que j'avais faite quand on a travaillé sur ce dispositif, c'est-à-dire
ne pas rentrer ni en concurrence, ni rendre les choses plus complexes, puisque l'objectif numéro 1 est justement la simplification de ce parcours pour les personnes désireuses d'améliorer la performance
énergétique de leur maison. Evidemment, les différents dispositifs auront à être coordonnés le mieux possible pour éviter d'arriver à l'inverse de l'objectif.
7
Ville de Bar-le-Duc - Séance du27 mai 2021 -18-
Ce qui est important est de bien comprendre qu’on va mettre en place, grâce à ce dispositif, un partenariat avec ce pôle fibres-Energivie et l’opérateur technique 1ZI by EDF, qui va permettre à l'habitant d’être accompagné sur le projet « de A jusqu’à Z », c’est-à-dire depuis le diagnostic jusqu’à -et vous avez pule lire dans le rapport- la réalisation des travaux, y compris dans la vérification de l’efficience de ceci, avec une réelle garantie. Je crois donc qu’on est là sur quelque chose qui est particulièrement performant -j’en suis même persuadé-. En parallèle, on travaille avec GrDF pour voir comment on va pouvoir accompagner les mutations vers d’autres types de chauffage que les chaudières à fioul, puisqu’elles vont finir par être interdites.
M. PANCHER
Je crois que la Région Grand Est s'était engagée dans une démarche exactement identique de prise de charge de l’ensemble des dossiers du début jusqu’à la fin, notamment par un bilan énergétique, par la recherche de l’ensemble des intervenants et par le suivi. Je le dis parce qu'il est important de savoir quel est l’interlocuteur à indiquer à l’ensemble des propriétaires sur la rénovation technique. Quel est le lien entre les uns et les autres ?
Mme HIBOUR
L'avantage, c’est que les services de la Ville de Bar-le-Duc et les services de la Communauté d'Agglomération sont les mêmes interlocuteurs. D'ailleurs la Communauté d'Agglomération a répondu et déposé un dossier pour bénéficier de subventions de la Région dans le cadre du lancement de l’opération OPAH et elle a justement été attributaire, lors de la dernière commission permanente de la Région Grand Est, d’une subvention de plus de 12.000 € sur l’opération OPAH portée par la Communauté d'Agglomération. Bien évidemment, l'objectif est d'accompagner la lutte contre la vacance et le volet énergivore.
Mme le Maire
Sur cette expérimentation proprement dite qui est sur un domaine très limité, la Ville de Bar-le-Duc va être le tiers de confiance et fera la communication. On est sur un périmètre très restreint pour voir comment ça fonctionne, donc c’est vraiment une expérimentation -et je tiens à ce terme-là- proposée par EDG et ErDF sur l’abandon des chaudières fioul pour passer au gaz vert et sur la demande à la Ville d’être le garant et le tiers de confiance.
M. PICHON
Pour répondre à Monsieur PANCHER, il y a effectivement le SARE (Service d'accompagnement à la rénovation énergétique) qui va être développé avec le PETR, ce qui permettra d’avoir un guichet unique. Mais là, on a bien compris que c'était un dispositif expérimental et limité. En revanche, il existe bien un dispositif au niveau régional qui permet actuellement d'accompagner de À à Z, c'est-à-dire de faire un diagnostic au départ, de conseiller, de suivre les travaux et ensuite de regarder et de faire un diagnostic de l'efficacité des investissements au niveau énergétique, la performance du bâtiment au niveau énergétique, etc... mais ce dispositif est pour le moment payant. Il est donc intéressant de développer des choses gratuites qui vont permettre de décarbonner. J'ai oublié le nom de ce dispositif que nous avons eu en PETR.
Mme HIBOUR
C’est Oktave dans lequel l'ingénierie est mise à disposition par la Région et les collectivités qui s'engagent dans ce projet bénéficient de subventions de la collectivité.
M. PANCHER
Si on pouvait quand même viser dans un terme assez rapide, le fait de n’avoir qu’un seul interlocuteur en matière de rénovation thermique, parce que c’est quand même infernal. Moi qui termine de rénover ma maison, je regrette que le Département, à l’époque avec l'aventure Savecom, ait eu le terme qu’on connait, parce que c'était quand même un seul interlocuteur. La Région a repris ce type de dispositif et l’a étendu; l'Etat évidemment s’y mêle et il y a toutes les entreprises qui portent des certificats d'économie d'énergie -et notamment EDF- qui veulent se mettre en avant sur des dispositifs de ce type. Et la réalité est que les propriétaires n’y comprennent rien.
Je le dis -et ça parait simple en théorie- c'est d’avoir une seule structure, un seul numéro de téléphone, un seul interlocuteur qui suit le dossier du début jusqu’à la fin. Tout le monde sait que le secret de la réussite est de
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 15
n'avoir qu'un seul interlocuteur pour s'occuper de tout ; or, on n'y arrive encore pas actuellemen, alors que ça fait déjà 10 ou 15 ans depuis le Grenelle de l'environnement.
Mme le Maire
Bertrand, je suis tout à fait de ton avis et ic, on n’est pas les seuls, puisqu'on l'a appelé de nos vœux en disant qu’il fallait simplifier les choses pour que les usagers s'y retrouvent. Il ne faut pas se le cacher, on est sur un
marché ouvert à plusieurs dont un certain nombre d'entreprises qui cherchent aussi à rentrer sur ce marché-là. Encore une fois, l’objectifultime -mais i ne va pas arriver demain- dans un avenir relativement court,
c'est qu'il n'y ait qu’un guichet qui va permettre aux gens d'aller ensuite peut-être choisir leur dispositif.
Là on est sur le renforcement dans le cadre du CTE et il y a cette opportunité sur un nombre réduit d'usagers pour voir comment ça fonctionne, est-ce qu'ils seront contents, est-ce qu'effectivement ça marche du début la fin ? Et ensuite, quand l’expérimentation sera terminée, il en tireront les conséquences ; on en tirera aussi et à nous aussi de faire remonter ce besoin de guichet unique. Mais je pense que c’est le vœu de tout le monde.
M. PICHON
Au PETR, on a voté la mise en place d’un guichet unique pour suivre « de A à Z » à la fois les particuliers, mais aussi les collectivités et c'est le dispositif SARE. Rien n'empêche aussi de prévoir, au niveau de la Municipalité
ou de l'Agglomération, du supplément pour accompagner, parce que -je suis tout à fait d'accord- c'est extrêmement compliqué. Quand on s'engage dans des travaux, il y a une multitude d'aides ; on a surtout peur
de passer à côté de quelque chose et aussi de ne pas réaliser les bons travaux, parce qu'il y a les aides, mais il y a aussi le choix des matériaux, des techniques, des méthodes et des procédures qui est compliqué. Toute la
technologie au niveau des bâtiments et des matériaux évolue sans cesse, donc il y a un besoin d'accompagnement de plus en plus prégnant.
Mme le Maire
Mais c'est vrai que le vœu de tous ici -et de moi en particulier- est de simplifier les choses et d'aider les particuliers à ne pas se perdre dans ce dédalle de propositions ; c'est certain.
M. DEJAIFFE
Pour avoir discuté avec de nombreux artisans ces derniers mois sur ces questions, ils me disaient qu'ils étaient en grande difficulté avec ce type de dispositif, parce que les objectifs de réduction d'énergie ne sont jamais atteints par rapport à ce qui a été annoncé -notamment en raison d’un certain nombre de contraintes
techniques- et que ça les met en porte-à-faux à l'égard de leurs clients, parce que quand la réduction énergétique n'est pas atteinte, les aides n'arrivent pas non plus. C'est donc très compliqué pour les entreprises, ça peut même les mettre dans certains cas en grande difficulté, parce qu'effectivement, le client
lui a signé pour un montant et en fonction de ce qui va lui rester à payer. Or, en réalité, quand il ne reçoit pas les aides, il se retourne vers l’entreprise qui, elle n’est pas en faute puisqu'ellea fait ce qu’elle pouvait avec les problèmes techniques qu’elle a rencontrés.
Je crois qu'il y à là un accompagnement ou en tout cas, une prudence à faire savoir. Si la Ville est tiers de confiance dans cette affaire, il ne faudrait pas qu’elle devienne tiers de défiance. Je crois qu'il est nécessaire de prévenir aussi les particuliers qui seront bénéficiaires de ce dispositif.
M. DAMANT
Pour être allé sur le site de Fibres-Energvie, ce qui me gêne un peu dans ce dispositif, c'est que tout cela est quand même très adossé -mais vous venez de le dire- à des entreprises. est vrai qu'à Bar-le-Duc, on avait un guichet unique, le CMAL qui touche une certaine catégorie de particuliers et qui était quand même très simple.
Là, pour le coup, on ne pouvait pas faire plus simple, puisqu'il gérait pratiquement tout « de À à Z ». Je crois donc que c'est vers ça qu'il faut aller avec des structures qui ne sont pas directement adossées à des entreprises, sinon il y a de vrais problèmes de concurrence qui se mettent en place et là aussi la Ville peut être mise en difficulté par des particuliers qui ne seraient peut-être pas très contents des travaux.
Mme le Maire
C'est pour cela que nous parlons d'une expérimentation. Encore une fois, je disais tout à l'heure que c'est un marché quand même -au niveau économique- formidable pour un tas d'entreprises je le reconnais- donc il faut
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Ville de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 -20-
peut-être « faire un peu le ménage » pendant quelques années pour pouvoir après choisir ce qui est le mieux et s'organiser pour qu'il y ait un guichet unique; pardonnez-moi si je parle un peu trivialement mais c’est ça
aussi.
La Ville de Bar-le-Duc est engagée dans plusieurs actions en vue d'améliorer la qualité d’habiter sur le territoire. Ces initiatives visent à relever les défis identifiés au niveau national, notamment la question de la rénovation énergétique des logements et des diminutions de charges de chauffage des ménages barisiens.
Plusieurs actions ont été lancées en ce sens :
® La mise en place d’une plate-forme de rénovation de l'habitat
® La rénovation du réseau de chaleur de la côte Sainte Catherine
® Le lancement d’une OPAH et d’une OPAH de renouvellement urbain ® Le déploiement d’un conseiller Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique
Dans un contexte national ou les dispositifs d'accompagnement sont complexes, il est nécessaire pour les territoires d’assurer un rôle de coordination et de promotion des dispositifs. Cela doit permettre à chaque particulier de trouver des solutions adaptées à sa situation.
La Ville souhaitant renforcer son rôle dans ce cadre, elle a travaillé à la mise en place de deux dispositifs pilotes visant à amener des avancées qui seront ensuite reproductibles au niveau national.
Favoriser la massification des rénovations énergétiques des maisons individuelles
Portée par le Pôle de compétitivité Fibres-Energivie, structure dédiée aux matériaux du bâtiment qui fédère tous les acteurs de la filière (des fournisseurs aux intégrateurs), la première expérimentation vise à mettre en place un dispositif intégré d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements.
Le dispositif, dénommé «Parcours de Rénovation Énergétique Performante» ou«PREP», tend à accompagner le particulier par :
La tenue d'échanges préalables sur les besoins du ménage,
La mise en place d’audits du bâtiment,
La conception de plusieurs scénarios de travaux,
La mobilisation des aides nationales pour la rénovation (CEE et MaPrimeRenov’), par projection du plan de financement et demande des aides,
La mobilisation d’un opérateur financier pour permettre le financement du reste à charge via des prêts pouvant aller à 15 voire 18 ans,
La gestion des travaux en mobilisant des artisans locaux,
Le suivi des travaux,
La garantie décennale et les assurances en cas de problème. 666
©
6666
En simplifiant le parcours de rénovation du logement pour le particulier, cette solution pourrait amener une mobilisation plus importante des particuliers.
Pour mettre en place ce dispositif expérimental en 2021, le pôle de compétitivité souhaite mobiliser des acteurs de confiance :
© L'opérateur en charge de porter l’ensemble des démarches techniques sera EDF via son dispositif 1ZI. Cet acteur apportera à la fois sa technicité, son expérience, sa connaissance du tissu d’artisans locaux et ses garanties
® L'opérateur financier mobilisé pour financer le dispositif sera la Nef, banque coopérative située en région lyonnaise
® Lerelais local doit être assuré par les collectivités locales retenues pour participer à l’expérimentation.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 Lancé en 2020 en île de France, le dispositif est étendu cette année à quelques collectivités de la Région Grand
Est. L'objectif sera d'accompagner 30 rénovations en 2021 sur la région. Ce dispositif expérimental sera ensuite
étendu avec un objectif de 1500 rénovations en 2022 et 8000 en 2023. La montée en charge du programme s’appuiera sur le plan de relance national.
Dans le cadre de cette expérimentation, la ville de Bar-le-Duc assurera un rôle de communication et de mobilisation des particuliers. Elle essaiera de faire émerger 10 projets de rénovation d'ici à l'automne. Les maisons visées sont les pavillons construits depuis les années 50, l'idéal étant de trouver un panel représentatif de logements avec plusieurs typologies permettant de démontrer l'adaptabilté du dispositif. Plusieurs secteurs pourraient répondre à ce besoin: la zone pavillonnaire de la côte Sainte Catherine, le quartier Petit-Juré - Chênaie ou encore Marbot-Piscine.
La convention de Performance Energétique
À la mi 2020, le gouvernement a annoncé l'interdiction au 1“ janvier 2022 de l'installation de toute nouvelle chaudière au fioul. Cette interdiction tend à programmer l'arrêt progressif du chauffage au fioul en contraignant les particuliers devant remplacer leur chaudière à changer de mode de production.
Il est estimé qu'environ 400 foyers barisiens se chauffent au fioul à l'heure actuelle. Dans ce cadre, GDF
propose d'accompagner la ville dans la mise en place d'une convention de Performance Energétique qui permettra d'accompagner un maximum de foyer dans le remplacement de leur chaudière au fioul.
Pour GrDF, le remplacement pourrait se faire via des chaudières gaz selon deux modalités :
®_ A court terme, par une action de densification des installations là où le réseau est déjà présent, ce qui
permettrait de changer entre 50 et 100 installations fioul
® A moyen terme par des extensions de réseau qui permettraient de projeter un changement pour les
300 à 350 foyers restant. Ces extensions devront faire l'objet d'études particulières. En raison des
contraintes de rentabilité imposées à GrDF, un financement de la collectivité pourrait être nécess
Ces dispositifs sont intégrés dans le contrat de transition écologique porté par le Département.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
© Approuver l'engagement de la ville de Bar-le-Duc aux côtés du pôle de compétitivité Energivie pour la
mise en place du dispositif de parcours de rénovation énergétique performante,
© Echanger avec GrDF afin de définir une convention de Performance Energétique,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL, HUMANITAIRE
OU SOCIOCULTUREL AU TITRE DE 2021, PARTIE COMPLEMENTAIRE
ETES
Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations œuvrant sur le champ social, humanitaire ou socioculturel, de manière complémentaire aux subventions votées lors de la séance du 11 février dernier, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer, au titre de 2021, les subventions selon le tableau ci-joint.
»
Ville de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 -22-
Le soutien à l’association Niger Ma Zaada correspond au soutien à des actions éducatives sur la solidarité internationale menées à l’école Jean ERRARD. L'action prévue en 2020 n’a pas pu se dérouler normalement, mais l’association a été en capacité de justifier de dépenses engagées. La réalisation de l’action nécessite donc
un complément.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© Attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel, au titre de
2021, et de manière complémentaire à la séance du 11 février dernier, selon le tableau joint
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA LIBERATION
ET CONSTRUCTION D'UN BOULODROME
2021-05-27-13
Mme KUBANY
Je voudrais intervenir sur ce sujet, parce que la Libération est un quartier qui me tient à cœur, j'y suis née, j'y ai passé toute mon enfance, etc... et j'y ai beaucoup d’attaches, j'y connais beaucoup de gens. Je voudrais donc savoir si les habitants seront consultés et comment, ainsi que les boulistes ; on l’a un peu entendu, mais sous quel biais ? Un tel projet dans ce quartier va forcément occasionner des nuisances, un surplus de véhicules qu’il va falloir gérer. Est-ce que le projet n’est pas disproportionné par rapport à la taille du quartier ? 16 pistes de 15 x 4, soit 2.000 m? de bâtiment, sans compter les pistes extérieures, c'est quand même assez conséquent. La végétation du quartier ne risque-t-elle pas d’être cachée derrière ce gros bâtiment ?
De plus, pour revenir aux besoins propres de cet équipement, les habitants de la Libération -pour en avoir rencontré beaucoup- souhaitaient eux des pistes de boules pour jouer en amateur et non un boulodrome. Quant aux boulistes que j'ai pu rencontrer, eux souhaitaient que ce boulodrome soit implanté à la côte Sainte- Catherine où ils sont déjà et où ils disent que l'endroit est idéal pour eux.
En même temps, puisque nous abordons le quartier de la Libération, les habitants sont plutôt inquiets et préoccupés par la fermeture de la passerelle ; ils souhaiteraient savoir quand est-ce que les travaux vont être effectués, à quel moment, ainsi que les travaux de l’OPH, puisqu'il y a un beau projet au niveau de l’'OPH. Les habitants aimeraient donc avoir des dates pour pouvoir se situer, pour la végétation également.
J'ai aussi quelques remarques d'habitants qui auraient envoyé des courriers à votre Cabinet dans lesquels ils proposaient des solutions pour le transport sécurisé de leurs enfants au vu de la fermeture de la passerelle, puisqu'ils vont à pied de la rue du Port à l’école Edmond Laguerre, ainsi qu’au collège, etc. est-ce qu'il y aurait des choses qui pourraient être mises en place en attendant la livraison de la passerelle ?
M. REMOND
Je vais apporter quelques précisions qui ne sont effectivement pas dans le corps de la délibération. Concernant ce projet, le bâtiment est de 900 m? avec 16 pistes de 12 x 3 m (et non pas 15x4 comme vous l’avez évoqué) …
Mme KUBANY
D'accord, mais en dehors des pistes, il faut qu’il y ait quand même des espaces autour. Les pistes ne sont pas accolées…
Mme le Maire
Laissez parler Monsieur REMOND qui va vous donner d’autres informations.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 3
M. REMOND
Si, effectivement, les pistes seront collées les unes aux autres. I y aura juste un couloir de déambulation entre les deux parties de pistes, mais on est parti sur un bâtiment de 900 m° à peu prè*
Quand vous évoquez des pistes extérieures, dans la délibération il est bien inscrit qu’il y a eu un recours auprès du Cabinet Atelier du Paysage qui est en train d'effectuer justement différentes études sur le réaménagement et la requalification du projet, le but étant exactement d'inscrire ce boulodrome dans la vie du quartier. Je me souviens que quand j'étais enfant, de nombreux tournois de pétanque étaient organisés sur la Libération le vendredi et le samedi-si je me souviens bien. ; ça drainaît beaucoup de monde et c'était plutôt sympathique.
Mme le Maire
Concernant les joueurs de boule de la côte Sainte-Catherine, ça ne remet pas en cause du tout.
M. REMOND
J'ai eu comme interlocutrice Madame WAGENHEIM, Présidente du bouling-club. Je sais aussi qu'il y a quelques ns qui se regroupent pour pratiquer la pétanque sur le quartier de la côte Sainte-Catherine et plus
précisément au sein du stade de la côte Sainte-Catherine, mais ça ne concerne même pas dix personnes qui ne sont pas regroupées sous une association. Ensuite, il y aura une convention qui sera délibérée et on associera tout le monde pour que chacun puisse en bénéficier.
Mme le Maire
Je rappelle aussi que dans le quartier du cinéma, on vient de faire trois pistes de pétanque.
M. GONZATO Concernant la passerelle, nous sommes toujours en phase d'étude. Comme on l'avait expliqué lors des
dernières commissions, il se trouve que la passerelle devra être surélevée par rapport au niveau des plus hautes eaux, donc on est en train d'y travailler pour parvenir à l'intégrer parce que nous devons aussi prendre en compte l'accès ERP. La semaine dernière, nous sommes allés sur le terrain avec le Bureau d'études et nous
attendons un rendu dans les semaines qui viennent.
Quant aux déplacements, je crois savoir qu'une étude a été faite concernant les personnes et notamment les enfants, mais je n'ai pas plus d'éléments.
Mme le Maire
Je voudrais vous dire qu'il existe quelque chose qui apparait tout le temps sur mon ordinateur où mon téléphone, c'estle dispositif Maarch qui me met au courant de tous les courriers qui arrivent. Sauf s’il ont écrit il y a deux ou trois jours, je n'ai absolument jamais eu de courrier me demandant un transport sécurisé des habitants de la Libération.
Mme HIBOUR
Je voudrais indiquer qu'à ce sujet, j'ai eu un dialogue avec les représentants de parents d'élèves de l’école concernée. Effectivement, les travaux -vous l'avez bien compris- concernent des mesures de sécurité, puisque
la passerelle menaçait de s’écrouler et bien évidemment, la sécurité est notre priorité au quotidien. On a donc
eu un dialogue avec les parents d'élèves ; nous avons aussi étudié d'autres alternatives, notamment le fait de pouvoir passer par le chemin qui est dans l'emprise de la cité scolaire Raymond Poincaré, mais ça n'a pas été
possible dans la mesure où un plan Vigipirate est mis en place et que les personnes extérieures à l'établissement ne peuvent pas avoir accès à l'établissement, Nous avons donc eu ce dialogue avec l’ancienne proviseure, mais ça n'a pas été possible.
Pour autant, lorsque j'ai échangé avec les représentants de parents d'élèves de l'école, nous avons constaté les remontées que nous ont faîtes les parents d'élèves et finalement ça ne concernait pas beaucoup d'enfants. la question de mettre en place un transport à la demande pour se rendre du quartier de la Libération à l'école avait été soulevée, mais finalement ça ne concernait qu'un ou deux enfants et les parents ont alors considéré qu'il y avait une alternative possible à trouver autrement sans mettre en place un transport à la demande.
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Ville de Bar-Je-Ouc - Séance du 27 maï 2021 -24-
Mme le Maire
Concernant les habitants de ce quartier, j'y suis relativement souvent aussi et encore il n’y a pas très longtemps. Effectivement quand il y a des travaux, il y a des nuisances -c’est certain-, mais si vous connaissez bien le quartier -et je sais que vous le connaissez bien-, ces espaces situés devant la chapelle, entre l’ancien bungalow du billard-club et ce qu’on a dénommé un temps « skate-park » et qui ne ressemble à rien, mais qui apporte pour le coup des nuisances aux riverains parce que ça fait caisse de résonnance, n’ont pas de vie et les riverains se plaignent; ils nous demandent plutôt des jeux pour les petits -ce qui est prévu dans l’aménagement du boulodrome- qu’autre chose. Il y a effectivement tout un espace qu’il nous faut repenser, y compris avec de la végétation bien sûr.
Quand le projet sera bien avancé, on fera encor avec les comités consultatifs et avec vous, des allers-et-retours
pour montrer ce qui est prévu, et prendre bien sûr l’aval des habitants pour voir si ça va.
M. DEJAIFFE
Merci, Madame le Maire, pour les réponses apportées. Sur la question de la passerelle, nous avons voté ce projet il y a quelques mois et je m'étonne donc qu’il y ait de nouveau une étude, mais c’est une parenthèse et ce n’est pas l’objet de ce rapport.
Il me semble que la pétanque est un sport important, que les associations qui gèrent ce sport sur notre ville sont dynamiques et font un super travail, que les habitants ont raison de jouer à la pétanque, parce que c’est vraiment un sport de convivialité. Ce sont des espaces de sociabilité. Vous pourriez aussi rajouter qu’il y a un certain nombre de joueurs au Petit-Juré qui d’ailleurs aimeraient bien -pour discuter avec eux puisqu'on est tous à dire qu’on connait bien les quartiers, je fréquente aussi presque quasiment tous les jours ces lieux- que le terrain soit mieux entretenu.
Mais si la pétanque est importante, une somme de 2 Me dans notre ville pour faire ce projet me semble complètement indécente. Initialement on était sur un projet à 3 Me qui devait être porté par la Communauté d'Agglomération, situé sur le quartier Saint-Jean, donc c’est un projet qui est déplacé? Parce qu’il y a une opportunité, on déplace les projets, mais quel sens ça a de déplacer les projets ? Si on les déplace, ça veut dire qu’au départ, ils n’avaient pas beaucoup de sens, parce que s’ils avaient eu un sens, on ne les aurait sans doute pas déplacés. Quelle cohérence ça a sur l’ensemble de la ville, de disséminer des espaces et des projets dans des quartiers qui ne sont pas forcément demandeurs ?
En termes d'aménagement, il me semble que l’enjeu de l'aménagement -et je ne suis pas architecte urbanisme- est de gérer les vides et les pleins dans une ville. Dans ce quartier, c’est justement intéressant qu’il y ait des vides, parce que c’est le seul lieu aujourd’hui dans Bar-le-Duc où il est encore possible de faire du vélo avec des enfants, d’y organiser des manifestations, d’y poser des activités, d’avoir une souplesse dans les animations qui peuvent être proposées. Les autres espaces ont disparu, que ce soit sur le parking du hall des Brasseries, que ce soit à la Sapinière… il ne reste quasiment plus que ce lieu-là qui permet de pouvoir y installer des choses, des manifestations, des brocantes, des marchés, etc. de manière occasionnelle sur une journée par exemple.
Et je crois que 2 Me pour la Ville de Bar-le-Duc, elle n’en a pas les moyens. Quel coût de fonctionnement à la longue sur l’entretien de ce bâtiment ? On voit bien qu’on a beaucoup d’infrastructures qu’on ne parvient pas à entretenir. Je me baladais il y a quelques jours encore à la côte Sainte-Catherine, dans le stade et quand on voit l’état du vestiaire construit il y a une petite trentaine d’années -25 ans-, parce qu’on n’est pas en mesure de l’entretenir et que par ailleurs, on va reconstruire des bâtiments à 2 Me, alors que les habitants du quartier ne vont pas y avoir accès, alors qu’ils ne sont pas demandeurs de cela, alors que -comme l’a dit Madame KUBANY- ça va entrainer un certain nombre de nuisances et que ça va aussi freiner la circulation des enfants et des ados. Je crois que cet espace est un lieu qui pourrait être à destination des adolescents, puisqu'il n’y en a pas sur notre ville.
C’est très bien qu’il y ait des aménagements pour les jeunes enfants et je vous félicite si vous arrivez à enterrer les containers à déchets, etc... ça serait vraiment formidable pour notre ville. Mais je crois d’une part, que le lieu est mal choisi et d’autre part, que 2 Me pour des pistes qui ne permettront même pas -si j’ai bien compris ce qu'a laissé entendre Monsieur HAUET, mais il pourra le redire, puisqu'il connait mieux la pétanque que moi- d'accueillir des compétitions nationales, mais seulement des compétitions uniquement régionales, parce que
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 #5:
les pistes ne sont pas de 15x4 mais de 12x3m, c'est complètement dispendieux et complètement indécent au regard de la précarité et de l'instabilité financière dans laquelle notre ville et notre collectivité se trouvent -et ce n'est pas moi qui le dis, c’est vous, Madame le Maire et Monsieur MINETTO qui l'avez dit au moment du
vote du budget.
M. DAMANT
J'aimerais avoir des informations au sujet d’un éventuel cahier des charges qui serait déjà en place ou à faire rapidement sur ce bâtiment, parce qu'à 2 ME, j'imagine qu'il y à panneaux solaires, une récupération des eaux de pluie pour les toilettes, etc. et peut-être des salles complémentaires. Il y a une ville qui n’est pas très loin d'ici et où je travaille, qui a fait un tout nouveau boulodrome, qui n’a pas ces dimensions évidemment, mais qui est équipé de tous ces éléments écologiques.
Mme le Maire Le cahier des charges, vous l'aurez quand il sera effectivement écrit. Je voudrais aussi répondre à
Monsieur DEJAIFFE sur les espaces, les vides et les pleins. Si vous fréquentez et connaissez le quartier de la Libération, c'est quand même cet endroit qui ressemble plus à un chantier délaissé qu’à autre chose. Encore
une fois, concernant les habitants eux-mêmes -mais on ne doit pas rencontrer les mêmes- bien sûr que quand il y a des travaux, il y a des nuisances, maïs les nuisances ne sont pas faites pour durer dix ans et elles sont faites aussi pour améliorer les choses et la qualité de vie. Autour de ce boulodrome, i y aura aussi un certain nombre d'aménagements. Je ne vois pas pourquoi vous dites que les habitants du quartier n'auraient pas
accès à ce boulodrome, puisque vous êtes pertinemment persuadé -et moi aussi- que ce sport est accessible à tous.
Et quand vous dites qu'il n'y a plus d'espace libre où on peut organiser des brocantes, des marchés, et
êtes en train d'oublier tous les espaces qui vont être libérés à la côte Sainte-Catherine et sur lesquels on va pouvoir effectivement proposer des animations. Le quartier de la Libération est un quartier à la suite du quartier Molière qui a vraiment bien été rénové, qu'on ne laissera donc pas comme ça à l'abandon et qu'on ne
laissera avec cette idée qu'il n’est pas terminé, nif
C'est votre avis que de dire que c'est quelque chose de dispendieux. I! ne s'agit pas de faire supporter les 2 Me à la Ville de Bar-le-Duc -et vous le savez pertinemment., Justement, nos services y travaillent et nous avons des collaborations avec un certain nombre d'entités comme le Département, la Région, etc. qui sont là aussi pour nous aider. Bien sûr qu'on ne va pas dépenser 2 Me à la Ville de Bar-le-Duc exclusivement pour cet
aménagement !
Maintenant, concernant les pistes qui ne sont pas d’un calibre permettant l'organisation de manifestations nationales, l'association elle-même et les gens qui utilisent le hall en ce moment n'en ont pas fait la demande.
Vincent REMOND continue à travailler avec eux, leur demandant exactement et précisément ce qu'ils voulaient etils ne souhaitent pas plus. II ne faut donc pas non plus tout le temps galvauder les choses et dire qu'on fait des choix qui ne correspondent pas. Ce n’est surement pas votre avis, mais en tout cas, c’est le choix que nous faisons et je suis prête à l’assumer.
(Départ de Monsieur Sébastien FRANZ qui donne pouvoir à Monsieur Alaïn HAUET)
M. DEJAIFFE
On n'a sans doute pas le même point de vue sur l'aménagement de ce quartier. Je trouve au contraire que le fait que cet espace soit en sable, que ce soit -comme je lai dit tout à l’heure- un espace « de liberté », c'est important sur une ville. C'est important parce que ça permet aux enfants de courir, d'y faire du vélo et un tas de choses et je crois qu'on a besoin d'avoir aussi des espaces qui ne soient pas urbanisés, pas aménagés parce
que ça répond à des besoins et notamment ceux des enfants.
Mme le Maire
Merci, Monsieur DEJAIFFE.
2
Vide Bar-le-Duc Séance du 27 mai 202 -26-
M. DEJAIFFE
Je peux quand même terminer ?
M. PICHON
Il y a effectivement un besoin urgent de faire quelque chose pour ce quartier qui est vraiment dans un état catastrophique : la voirie y est catastrophique, c’est sinistre, c’est un des quartiers les moins bien desservis et les moins bien investis de Bar-le-Duc. Je suis déjà content que l’'OPH puisse lancer une opération de réhabilitation des bâtiments.
C’est aussi une entrée de ville et il y a un besoin de rééquilibrage de l’aménagement sur Bar-le-Duc. Ce quartier avait été oublié depuis de nombreuses années et je crois que pour ceux qui y vivent, c’est très important qu’on ait des projets et qu’on puisse développer un aménagement qui va permettre d'améliorer franchement le cadre de vie, parce qu'aujourd'hui, ce quartier est vraiment sinistre.
Mme le Maire
On avait commencé par le quartier Molière -je vous le rappelle- et sur cette partie de quartier, on profite de la réhabilitation de l’OPH qui va être une réhabilitation de grande ampleur. Je souhaite qu’on y enterre à titre expérimental les containers pour voir comment ça fonctionne, comment la population répond pour pouvoir ensuite le faire dans d’autres quartiers. La réhabilitation de la chapelle en centre social, pour l’instant et en tout cas à notre avis, parait un peu une verrue, c’est-à-dire qu’il faut absolument qu’on termine ce quartier qui ne ressemble pas à un quartier terminé. Maintenant j'entends qu’on ne peut pas être tout à fait du même avis.
M. VERLANT
Je n’ai rien contre la réhabilitation de ce quartier, maïs j’aurais trois questions : est-ce qu’on aurait les coûts de fonctionnement du bâtiment actuel et l’estimation du prochain coût de fonctionnement du bâtiment ? Pourquoi passe-t-on d’un budget de 3 Me à 2 Me ? Pourquoi passe-t-on de l’Agglomération à la commune ?
Mme le Maire
Sur le coût de fonctionnement du vieux hall Ouairy, je ne l’ai pas exactement, maïs le fait de construire quelque chose avec de nouvelles normes va -je pense- ne pas nous occasionner des coûts de fonctionnement plus importants.
Si on passe de 3 à 2 Me, c’est justement parce qu’on réduit le projet qui consistait en des pistes pouvant
accueillir des manifestations nationales avec un certain nombre de choses dont les utilisateurs eux-mêmes
nous ont dit ne pas avoir besoin; ce qu'ils veulent, c’est pouvoir jouer au chaud et dans un bâtiment qui aujourd’hui, répond aux normes.
Et si on passe de l’Agglomération à la Ville, c'est justement parce que vu le budget de départ, porté par l’Agglomération, j’ai bien senti des réticences et je ne veux pas non plus continuer à faire croire que Bar-le-Duc s’équipe aux frais de l’Agglomération. Je ne suis pas complètement sourde et jai bien vu un certain nombre de réticences. Le projet a donc été redimensionné pour que la Ville puisse faire face à cette dépense.
Mme CHAMPION
On n’a effectivement pas les chiffres exacts, mais ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est qu’il y a une déperdition énergétique dans ce bâtiment qui est à démolir. Comme le hall des Brasseries, on ne peut plus rien en faire. Cela dit, en termes de fonctionnement, le fait d’avoir un bâtiment thermique qui réponde aux normes actuelles va nous permettre de faire des économies notoires. Je précise aussi que la pratique de la pétanque ne nécessite pas un chauffage à 20°, mais entre 12 et 14 ‘habituellement. Donc d’un point de vue des économies d'énergie, c’est certain que les frais de fonctionnement seront moindres par rapport au bâtiment actuel.
Pour avoir assister aux réunions avec les organisations, Vincent REMOND pourra le confirmer, les besoins
n'étaient pas du tout ce qui avait peut-être pu être imaginé. En sachant que pour les compétitions de plus hauts niveaux, ça se passe en général en extérieur. Monsieur DEJAIFFE, vous disiez qu’il n’y avait plus d'espace, mais croyez-moi, des espaces, les gens en trouvent finalement.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 2
Pour répondre à Madame KUBANY, je précise aussi que ce qui a été étudié est que ça puisse être, à un moment
donné, des espaces partagés. C'est une emprise de 900 m° avec un espace d'accueil|vestiaires/sanitaires, mais il n'y a pas besoin de douches par exemple, parce qu'on n'est pas dans le cadre d'un ERP de compéti nationale et internationale encore moins. Il y aura donc des espaces partagés.
Toutes les visions sont respectables, mais ce secteur faisant partie du canton de Bar-le-Duc 1, je l'ai aussi arpenté en tant que Conseillère Départementale et le retour que j'ai était plutôt que ce quartier était à
l'abandon depuis des années. Effectivement, nous n'avons peut-être pas les mêmes références, mais on sait très bien que la population, de toute façon, sera toujours partagées. Notre volonté est d'aménager, de donner de l'espace et des espaces partagés et tout cela sera bien sûr soumis à l'approbation des riverains et des habitants du quartier.
M. RAULOT
J'aime beaucoup, parce que je viens d’entredre deux fois de la part de cette majorité que le quartier est délaissé et à l'abandon, donc je vous rappelle que ça fait quand même six ans que vous êtes au pouvoir et que vous auriez déjà pu imaginer un projet sur ce quartier, mais c'est bien de reconnaître que vous n'avez rien fait dans ce quartier depuis longtemps. Et vu que je ne suis pas sur Bar-le-Duc 1, on ne me taxera pas de
récupération.
Mme le Maire
Vous oubliez quand même le quartier Molière, Monsieur RAULOT.
ML RAULOT Oui, c'est très beau ; ne vous inquiétez pas, je m'y promène souvent aussi.
Quand on a une vision d’un quartier et que j'entendais Monsieur PICHON dire que c'était bien d’avoir un projet
structurant pour un quartier, je ne suis pas sûr qu'un boulodrome -réservé à un club dans lequel il faut une
adhésion. soit structurant pour ce quartier. Et comme vous en parlez depuis tout à l'heure, puisque vous passez votre temps à dire que ce sont les besoins du club -vous l'avez répété au moins trois fois:, c'est quand
même assez problématique, puisque les besoins du club ne sont pas les besoins structurants pour ce quartier.
J'aurais deux questions auxquelles on n'a pas tout à fait répondu : quel est le devenir des autres clubs qui sont présents dans la structure au niveau de l’Avenue Gambetta, à savoir le club cycliste et le club de kayak? Je suppose que ça doit être intégré dans la réflexion portée àla Communauté d'Agglomération sur le plan sportif.
Par ailleurs, vous avez parlé de vestiaires. Je suppose que comme pour tout club et comme on l'a fait dans toutes les infrastructures sportives ces dernières années, les adhérents ont aussi besoin d'un club-house ou d’une salle pour se réunir ; or, il ne me semble pas l'avoir vu dans la délibération. Est-ce juste un oubli et que ce n’est pas précisé dans cette délibération ? Ou est-ce que c'est quelque chose qu'il faudra prévoir, ce qui augmenterait le coût de bâtiment plus tard ?
Mme le Maire
Je vais vous donner un exemple, Monsieur RAULOT. A la côte Sainte-Catherine, i n'y avait pas un seul adhérent
y habitant qui adhérait au club de tennis. Une association -qui s'appelle Fête le Mur- s’est créée, s’est greffée sur le dub de tennis et aujourd'hui il y a des centaines d'adhérents dont la quasi-totalité des jeunes de la côte
Sainte-Catherine. Si vous pensez qu'un équipement est exclusivement réservé aux adhérents et ne peut pas
essaimer, donner envie aux habitants du quartier de venir, alors vous oubliez Fête le Mur et le club de tennis
de la Côte Sainte-Catherine.
M. PANCHER
Quel est le coût de l'adhésion ?
Mme le Maire
10 Euros.
27
Ville de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 -28-
M. PANCHER
Ce n’est quand même pas cher.
M. HAUET
Je voulais intervenir d’abord s'agissant de la Libération, puisque vous faites un procès qui est inexistant dans la mesure où le quartier de la Libération a été parfaitement traité. On y a créé un nouveau centre social, il a été ouvert, étendu, amélioré. Ensuite, il y a un certain nombre de travaux qui ont été réalisés au niveau des HLM, mais aussi par la Ville, ne serait-ce que le quartier Molière. Tout se fait progressivement dans ce quartier, mais ce n’était pas l’objet de mon intervention.
Je voulais surtout parler de la pétanque. Vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur DEJAIFFE, il se trouve que maintenant que je suis proche de la retraite, l’une de mes activités aujourd’hui est de jouer un peu à la pétanque. Pourquoi avions-nous prévu de faire un boulodrome de 18 pistes (15 x 4) ? C'était pour des raisons de compétition. Tout dépend comment on appréhende la pétanque à Bar-le-Duc. La pétanque est normalement un sport d’extérieur, sauf que dans nos régions, jusqu'alors, on a 6 à 8 mois difficiles, quand il ne pleut pas, quand il ne fait pas froid, etc. d’où la nécessité d’avoir un boulodrome.
Ce boulodrome, on peut l'installer à l’endroit où on veut, puisque c’est en fait une boîte à chaussures qu’on pose parterre, dans laquelle il faut des sanitaires, une entrée et ensuite des pistes avec une piste centrale. Selon qu’on veut en faire un boulodrome de loisirs, c’est-à-dire où tout le monde accède pour jouer, pour se faire plaisir, ou qu’on veut y organiser des compétitions, on fait d’une manière ou d’une autre. Faire des pistes de 12 x 3 m, ça peut parfaitement convenir pour faire du loisir ou de la compétition départementale, voire même régionale. Simplement en créant un local qui ne sera pas à la norme, on ne pourra jamais y accueillir de compétition supérieure. Or, dans le passé, les Nationaux de pétanque étaient organisés à Bar-le-Duc, ce qui faisait venir sur le plan touristique -qui est mon domaine-un certain nombre de population pour pratiquer cette activité en question dans le hall des Brasseries -qui était suffisamment grand pour accueillir cette compétition qui durait souvent plusieurs jours. C'était donc une façon de faire venir des gens à Bar-le-Duc qui consomment.
Je n’ai pas d’apriori sur le boulodrome qui sera créé, mais c’est nécessaire aujourd’hui à Bar-le-Duc, et pas seulement pour les gens de Bar-le-Duc, maïs aussi pour les environs et c'est la raison pour laquelle précédemment c'était l’Agglomération qui avait pris en charge ce dossier, tout simplement parce qu’il existe dans l’Agglomération un certain nombre de clubs qui participent. Il y a des organisations très régulières qui sont actuellement faites dans le boulodrome et qui seront pérennisées bien évidemment.
Actuellement les pistes font 2,5 x 11 m, ce qui est un peu étroit ; avec la pandémie, c’est devenu très compliqué. Si ça fait 12 x 3 m, on continuera à faire les activités qui ont lieu l’hiver actuellement et avec 16 pistes -puisqu’actuellement il y a 15 pistes- ça va parfaitement convenir pour faire les petites activités de loisirs auxquelles participent tous les gens qui veulent participer par loisirs. Quand j'ai le temps d'y aller, je vois qu’il y a en moyenne dans la semaine, trois manifestations au boulodrome en hiver et on y voit des gens des environs qui viennent même de Saint-Dizier parfois, etc. mais surtout des locaux. Par définition, concernant le nouveau local, qu'il soit à la côte, à la Libération ou ailleurs, on aura les mêmes participants. Sur le plan des loisirs, il n’y a donc pas de difficulté.
Maintenant, si on réduit le bâtiment, c’est sûr qu’on ne pourra pas avoir des compétitions majeures. Mais est-ce qu’on a la capacité à avoir des compétitions majeures -nationales ou internationales- ? C’est la question qu’il faut se poser, parce que l'investissement à réaliser est important en ce qui concerne le bâtiment, le matériel. Si on fait du national, il faut des douches, une case pour les arbitres, etc... c’est une négociation à trouver et savoir ce qui est le bâtiment qui s’adapte le mieux pour Bar-le-Duc.
Le fait de discuter avec les clubs -et non pas avec LE club, je l’ai déjà dit- permet effectivement de savoir à peu près ce qui est nécessaire et à partir de là, si le local qui est proposé est apprécié par les clubs qui participent et qui acceptent bien évidemment des loisirs, le problème est réglé. C’est donc faire un faux procès que de dire que ce n’est pas adapté. Après, qu’on le met là ou ailleurs, c’est une autre affaire, mais la Libération s’y prête assez bien, parce qu’elle a déjà connu des activités de cette nature. On pourraîit le mettre ailleurs, bien évidemment, mais je ne vois pas pourquoi on priverait la Libération d’avoir un équipement qui permettrait effectivement le loisir à la population local.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 2-
M. DAMANT
S'il vous plait, est-ce que je répondre ?
Mme le Maire
Non, je passe au vote.
Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal a défini les grandes orientations d'aménagement du quartier Saint-Jean, poursuivant l'objectif de créer un écoquartier.
Une mission de conception d’un avant-projet a été confiée au cabinet ERA pour l'aménagement de lilot central du quartier, dont les éléments clés étaient :
La démolition du Hall des Brasseries et d’un bâtiment situé rue du 94ème RI ; La création d’un parking d'une capacité de 80 places au minimum ;
La construction d’un complexe cinématographique ;
L'intégration d'un boulodrome couvert (2 000 m) le long de la rue Gambetta ;
L'aménagement d’un espace de transition (parc paysager) avec jeux pour enfants. 66666
Le conseil municipal à approuvé cet avant-projet et validé son plan de financement (coût estimé de 2,25 millions d'euros HT) le 7 février 2019.
Par délibération du 4 avril 2019, la Communauté d'Agglomération a validé le programme de construction d’un Hall Bouliste permettant l'accueil de compétitions régionales et nationales et le lancement de la maîtrise
d'œuvre. L'étude de faisabilité faisant apparaître un coût d'opération estimé à 3 millions d'euros HT a freiné sa réalisation.
Les réflexions engagées par la Ville sur la deuxième phase de l'aménagement du Quartier Saint Jean comprenant la création d’une offre de logements diversifiés et de surfaces tertiaires l'ont conduite à voir le projet de construction du Hall Bouliste sous un nouvel angle en envisageant l'opération à l'extérieur du
quartier pour faciliter l'implantation des nouveaux équipements.
Dans le même temps, nous avons été informés de l'intention de l'OPH de requalifier les immeubles du quartier La Ville avait confié une étude au cabinet Atelier Paysage, pour repenser l'aménagement
urbain du quartier, dans la continuité des travaux réalisés sur Pilot Molière, avec les enjeux suivants :
© Apaisement de la circulation et intégration des déplacements doux
® Démolition des équipements non utilisés
® Valorisation de la place du végétal dans l'aménagement
Plusieurs orientations complémentaires seront également intégrées :
© Une gestion des déchets par conteneurs enterrés
® La démolition de l’ancien club de billard,
®_ L'articulation entre le nouveau hall bouliste et les équipements de loisirs
Ce projet global visera le renforcement de la vie du quartier.
En conséquence, la Ville souhaite reprendre la maîtrise d'ouvrage du projet de construction du boulodrome couvert de 16 pistes sur le quartier de la Libération et dans une enveloppe budgétaire de 2 millions d'euros TTC.
Cette hypothèse à été présentée au club de pétanque barisien, le Bowling Club de Bar-le-Duc, et accueillie favorablement. Les échanges continueront tout au long du développement du projet.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mal 2021 -30-
La nécessité de libérer l’emprise du boulodrome actuel à l’horizon 2022 pour optimiser la conception du programme d'aménagement du quartier Saint Jean implique un démarrage rapide de l’opération de
construction du nouveau bâtiment.
Ilest proposé de se baser sur l’étude de faisabilité réalisée par la Communauté d'Agglomération en 2019 et sur les besoins exprimés par le Club de pétanque pour rédiger un cahier des charges et recruter un maître d'œuvre en septembre 2021. Les travaux pourraient alors démarrer au premier trimestre 2023 pour une livraison de l’équipement au printemps 2024.
Le relogement des autres clubs présents sur l’actuel Hall Ouairy (Union Cycliste Barisienne, Ancerville/Bar-le- Duc Canoë Kayak et Los Fouyants) est à l’étude, ils pourraient être à intégrer au sein d'installations
communautaires ou municipales.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de:
Par 23 voix pour
9 Voix contre: M. DEJAIFFE, M. BERGER, M. RAULOT, Mme BENSAADI-TRAMONTANA, M. DAMANT,
Mme JOLLY, Mme MATHIEU, M. VERLANT, Mme KUBANY
© Approuver, dans le cadre plus global de la requalification urbaine du quartier de la Libération, la maîtrise d'ouvrage par la Ville pour la construction d’un boulodrome couvert,
© Valider la faisabilité et le programme de cette opération portant sur un équipement de 16 pistes couvertes à un coût d'opération de 2 Me TTC,
© Autoriser l'engagement d’une procédure de recrutement d’un maître d'œuvre,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
LANCEMENT DES CHANTIERS DE LA REUSSITE
2021-05-27-14
Mme HIBOUR
Je vais essayer de ne pas faire de commentaire sur le précédent vote, mais je regrette qu’on vote contre un projet qui finalement contribue à une politique d'aménagement du territoire et à la cohésion des territoires.
M. RAULOT
Depuis quand vous vous permettez de commenter les votes ?
M. DAMANT
Magnifique, Madame HIBOUR, comme d’habitude, vous vous permettez.. (inaudible). Madame HIBOUR, c'est extraordinaire, je vous félicite, bravo !
Mme le Maire
Non, elle n’a pas besoin de vos félicitations.
M. DAMANT
En tant qu’attachée parlementaire en plus.
Mme HIBOUR
Et alors ? Je ne vois pas le rapport. Vous avez un métier, j'en ai un aussi.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 3
M. DEJAIFFE
Il me semble que la rédaction de ce projet de territoire est évidemment urgente, c’est une nécessité sur notre ville d’avoir des axes directeurs, d'avoir des actions, d’avoir un protocole d'évaluation de ce qui est fait sur le plan des activités éducatives, périscolaires, etc. Concernant ce travail de diagnostic, je ne reviendrai pas sur ce qui a été fait i y a deux ans, puisqu'on avait déjà initié un travail de diagnostic, mais je ne sais pas ce que c'est devenu ; je me souviens qu’un certain nombre d'agents de la collectivité avait compté le nombre de jeunes qui allaient faire du sport à la côte Sainte-Catherine, etc... On s'était réuni, on avait fait un travail à la salle des fêtes et puis il y a eu le covid et il ne s'est plus rien passé depuis.
Je voudrais juste dire, concernant ce travail de rédaction du projet éducatif de territoire, qu'il y a beaucoup de compétences autour de la table dans cette assemblée sur ces questions et il me semblerait que ça pourrait être un objet de travail de la part des élus. Je trouve que ce serait bien qu'on puisse s'emparer collectivement de ce projet éducatif de territoire qui rassemble finalement les préoccupations d'un certain nombre d'entre eux ici-et j'ai même envie de dire de tout le monde en réalité et je trouve donc regrettable qu'on fasse appel à un Cabinet pour gérer ce projet, alors que nous pourrions le faire nous-mêmes, connaissant bien le territoire -on l’a montré lors du précédent rapport-. On pourrait aussi s'en emparer davantage si c'était nous qui le faisions, nous serions peut-être plus à même de comprendre à la fois les enjeux de ce projet éducatif de territoire et en même temps d'y associer la population. Il me semble qu’en tant qu'élu, on doit aussi participer à l'élaboration de la conduite de ces projets et il me semble regrettable qu'on le fasse faire une nouvelle fois par un Cabinet.
Mme HIBOUR
Merci, Monsieur DEJAIFFE, pour cette remarque. Moi, je suis un peu choquée par la manière dont vous avancez que les élus devraient travailler entre eux pour déterminer le projet éducatif global, qu'il y a un certain nombre de sachants autour de la table, alors que votre collègue vient de me reprocher que j'étais attachée parlementaire, présidente de la commission « Iycées et apprentissage » à la Région et Adjointe à l'éducation et à la jeunesse à la Ville de Bar-le-Duc. Moi, je dirais que ça me donne un certain atout, parce que ça me permet d'avoir un regard à 360° sur les différentes politiques publiques qui sont mises en œuvre et notamment dans le domaine de l’éducation, puisque je travaille en contact direct avec le Recteur de la région académique Grand Est, avec le Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur.
Pour autant, je ne considère pas que j'ai la science infuse et je considère surtout que nous élus, nous pouvons nous engager sur cette démarche, mais également l’ensemble des acteurs du territoire qui interviennent sur
la politique éducative sur notre territoire -et on sait qu'ils sont nombreux. Notre collectivité dispose d’un tissu associatif très dense qui contribue, au-delà du temps scolaire, à la réussite éducative des élèves et c'est dans cette mesure notamment que l'on souhaite mener un diagnostic qui se veut objectif. C'est la raison pour laquelle nous faisons appel à un Cabinet et qu’on ne décide pas tout tout seul entre élus autour d’une table.
C'est votre point de vue que de considérer que des élus doivent décider tout seuls quels sont les leviers à mettre en œuvre pour atteindre la réussite éducative des jeunes, mais ce n'est pas le choix de la majorité. La majorité souhaite s'appuyer sur l’ensemble des acteurs du territoire.
M. DEJAIFFE
Je voudrais juste vous répondre, parce que pardonnez-moi, mais je travaille régulièrement avec ces Cabinets, puisqu'ils me solliitent pour justement expertiser leur travail et je le fais dans le cadre de mon travail. Qu'est ce qu'ils apportent de plus que ce que nous, on pourrait faire ? C'est la question avec évidemment les acteurs du territoire, les représentants d'associations. Et en réalité, ils vont faire ce qu'ils font la plupart du temps, c'est-à-dire même s'ils ne le disent pas évidemment un copié/collé d'autres projets éducatifs de territoire,
parce qu'on en trouve plein c'est très facile- et ils se ressemblent tous, la plupart du temps, parce que justement les collectivités utilisent les mêmes Cabinets pour les rédiger.
Je trouve regrettable que tous ensemble ic, on ne puisse pas faire ce travail de diagnostic, aller voir les associations, les fédérations de parents d’élèves, les agents de la collectivité, c’est à dire l’ensemble des
personnes. me semble que siles habitants de la ville nous donnent un mandat, c'est aussi pour faire ce travail. Dans de plus petites communes qui n'ont pas les moyens d’avoir recours à des Cabinets, ce sont des élus qui font ce travail et ils le font parfois très bien, sur leur temps libre et souvent sans même être indemnisés pour
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Ville de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 23%
le faire. Et je trouve que ce serait sympa -pour le dire comme ça., ce serait innovant, ça serait chouette que ce soit les élus qui s'emparent de ce projet. Mais effectivement, je peux entendre que vous préfériez confier ce travail à un Cabinet.
Mme CHAMPION
Pour rappel, nous avons certes tous des compétences, mais je crois que nous ne devons pas tout mélanger.
D'autre part, je pense que vous oubliez une composante essentielle. Ça ne veut pas dire que les élus ici autour de la table ne seront pas concertés ; je ne doute pas que les chantiers que vous allez mener permettent de consulter les élus que nous sommes. Par contre, qui fait le travail derrière? Qui anime? Qui synthétise ? Je rappelle que siles élus travaillent, derrière c’est l'administration qui travaille et je ne crois pas que nous soyons en capacité d'animer avec neutralité. D'autre part, pour faire travailler des élus ensemble, vous savez ce que c’est, puisque pour preuve ce soir encore, on peut avoir des divergences d'opinions; qui va arbitrer ? qui va décider ? Et là on n’est pas sur un débat politique mais sur la construction, on est bien dans une démocratie
participative donc ça doit être animé.
Moi-même, je suis consultante et je n’imagine même pas de proposer mes services à la collectivité pour animer ce genre d’outil. Et j'ai quand même confiance -sinon ça voudrait dire qu’on dénigre le travail des Cabinets- puisque c’est à nous de définir le cahier des charges, Monsieur DEJAIFFE ; c’est à nous de définir ce que nous voulons et c’est à nous de définir si le Cabinet nous offre des éléments pertinents. C’est nous qui conduisons la démarche. Les élus seront associés -je n’ai aucun doute et j'espère bien en tant qu’élue, être intégrée dans cette démarche des chantiers de la réussite pour lesquels -vous le savez- jai une appétence particulière au même titre que beaucoup ici autour de cette table. Pour autant, nous avons d’abord l’administration, avec des personnes qui travaillent derrière et notre administration ne peut pas faire ce travail. Je ne comprends donc pas bien la remarque.
Mme le Maire
Concernant le Cabinet qui a été choisi, on ne peut pas l’accuser de faire du copié/collé, lorsqu'on voit le rendu qu’il a fait à l’Agglomération sur le schéma des sports; c’est quand même quelqu'un avec qui nous avons travaillé sur ce schéma, qui nous a rendu un document particulièrement bien fourni et encore une fois, sans plagié ce qu’a dit Madame CHAMPION, je pense qu’on ne peut pas seul élaborer quelque chose qui va engager sur un certain nombre d’années, des compétences et des orientations à définir. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut faire tout seul, au risque d’être taxé de partialité.
A partir de la démarche engagée en 2018 autour du Projet Educatif Global, la Ville de Bar-le-Duc souhaite, comme évoqué lors des réunions précédentes, intégrer une ambition plus large à ce projet, centré sur la réussite éducative et intitulé « les Chantiers de la Réussite ».
La politique en faveur de la jeunesse regroupe l’ensemble des actions concourant à l'accompagnement des parcours des jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation, la formation, l'insertion sociale et professionnelle, le logement, la santé, la sécurité, les loisirs éducatifs, sportifs et culturels, la mobilité, l'engagement, et ce dans une perspective de réduction des inégalités, qu’elles soient sociales ou territoriales.
La construction d’un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire, ainsi qu’une animation territoriale avec l’école et le quartier, à travers la transversalité des différents projets répartis dans la ville, permettront une certaine continuité et cohérence dans les différents temps des jeunes. Il s'agira, avec l’appui d’un cabinet spécialisé :
® D'établir un diagnostic prospectif avec mise en évidence des opportunités et des risques ; ® De définir les orientations stratégiques territorialisées à l'échelle de la Ville ; © De définir le programme des chantiers de la réussite et de le mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 5
La démarche devra s'inscrire en cohérence avec les autres démarches en cours, dont la Convention Territoriale Globale, signée par la Ville de Bar-le-Duc et la Communauté d'Agglomération, avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Meuse.
Le recrutement d’un cabinet a été engagé, aboutissant à la sélection du cabinet MOUVENS, dont l'offre a été jugée la plus adaptée.
Un comité technique a été désigné lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, constitué de Mme Atissar HIBOUR, Mme Juliette BOUCHOT, M. Vincent REMOND, Mme Pascale CAMONIN (démissionnaire remplacée par M. Benoît DEJAIFFE), Mme Nathalie MATHIEU.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide ds
Par 32 voix pour
@ Valider le recrutement d'un cabinet en vue d'élaborer une stratégie de projet éducatif - les Chantiers
de la Réussite,
®_ Animer les instances autour de ce projet,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
AVEC LA CAF DE LA MEUSE
20057
Mme le Maire Ilme semble qu'on l'a déjà passé en Agglomération, si je ne me trompe.
M. DEJAIFFE
Juste une remarque, on voit passer en ce moment beaucoup d'annonces de recherche d'animateur sur notre territoire pour faire vivre justement les centres de loisirs durant l'été. Je crois qu'il serait intéressant qu'on ait une réflexion globale avec la CAF sur la possibilité de favoriser la formation de jeunes -ou de moins jeunes, ce
qui permettrait de rempli le cahier des charges et de proposer ces activités durant l'été qui sont mises à mal ‘en ce moment. J'ai vu passer une annonce de la Ville de Bar-le-Duc, mais on voit passer des annonces d'à peu
près toutes les structures qui proposent ces services et qui sont en grande souffrance. Je trouve donc qu'il serait intéressant qu’on puisse en discuter et de voir comment faire pour lutter contre ce problème.
Mme le Maire
Je pense que c'est effectivement une piste qu'on peut travailler avec la CAF.
Après avoir approuvé, en décembre dernier, le principe d'inscription dans une démarche partenariale partagée d'élaboration d’une convention territoriale globale (CTG), avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse (CAF), il est nécessaire de valider la première mouture de cette convention qui fixe les grands enjeux et
également les axes stratégiques en matière de petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité.
Pour mémoire, la CAF a des champs d'intervention multiples (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...) qu'elle décline dans une approche territoriale globale, et qui croisent ceux de notre territoire, inscrits dans les compétences et le projet de territoire de l’agglomération.
3
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2024 -34-
La CTG, qui est le nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de
partenariat co-construite, visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin
d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.
Ce partenariat se concrétise aujourd’hui par la signature d’un premier accord cadre de Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2020-2023. Cette contractualisation permet, à l'issue d’un diagnostic partagé, d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d'intervention à privilégier au moins dans les domaines de l'intervention auprès des familles sur l’enfance, la jeunesse et la parentalité.
D'ores et déjà, les premiers constats dressés dans le diagnostic partagé sont les suivants :
©
®
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6e
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©
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©
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Une relative stabilité de la population totale,
Une stabilité des moins de 6 ans, une progression des 3-5 ans, une évolution à l'identique des
tendances meusiennes sur toutes les tranches d'âge, une progression plus marquée des 65-79 ans et des 80 ans et +,
La ville de Bar-le-Duc concentre à elle seule 43% de la population du territoire, Ligny en Barrois = 12%, Fains-Veel = 6%, ces 3 communes concentrent au total 61% de la population de l’EPCI, Une progression de la population sur des communes situées au nord de Bar-le-Duc, au nord et au sud de Ligny en Barrois, sur Robert Espagne également,
Une forte progression des hommes seuls et des familles monoparentales, supérieure ou proche des moyennes départementales observées sur la période,
Une part de propriétaires importante mais légèrement en retrait de la moyenne départementale, un taux de locataires plus élevé notamment dans le parc social, Un taux d’activité globalement en retrait, plus marqué pour les hommes, un taux d'activité féminine dans la tendance départementale, un peu plus élevé et en progression pour les femmes de 25-54 ans et 55 ans et plus,
Une proportion d'actifs légèrement en retrait, une représentativité plus importante des inactifs notamment des retraités,
Une part nettement plus importante d’ouvriers, de professions intermédiaires, de cadres et d’artisans/commerçants/chefs d’entreprise,
Un taux de chômage élevé mais qui reste stable, un taux de chômage féminin légèrement en retrait,
Moins d’actifs travaillant hors de leur commune de résidence, liée à la configuration du bassin de l'emploi présent sur la Communauté d'Agglomération,
Moins de revenus d’activité, plus de retraites dans la typologie des revenus disponibles observée,
Un taux de pauvreté moins élevé, stable ou légèrement en retrait,
Un taux d’allocataires à bas revenus (= allocataires « pauvres » ou « fragiles ») supérieur aux moyennes observées, principalement concentrés sur Bar-le-Duc et Ligny-en Barrois, Une baisse significative des familles allocataires avec enfant(s) de moins de 3 ans et des 1217 ans, idem pour les enfants,
Une baisse des naissances très marquée sur 10 ans, notamment sur Bar le Duc, Ligny et
Tronville-en-Barrois, une stabilité sur Fains-Veel,
Un taux de couverture « petite enfance » élevé, un taux d’assistantes maternelles dans la moyenne meusienne (= nombre d’assistantes maternelles pour 100 enfants), un taux d’enfants gardés chez une assistante maternelle (= bénéficiaires du CMG Paje AMAT) en retrait, une part élevée d’assistantes maternelles de 55 ans et plus, une tension observée sur l'accueil individuel, une concentration de l’accueil individuel sur Bar le Duc et à proximité, Une plus forte représentativité des aides au logement mais des aides en baisse, une majorité versée dans le parc locatif social et en progression (à noter que les AL peuvent s'apparenter à des aides « sociales » proches des minima sociaux), une très forte concentration sur Bar le Duc et Ligny en Barrois, Fains-Veel et Tronville en Barrois liée à la typologie du parc locatif et social.
Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social du territoire, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire. A partir de ce
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021
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diagnostic partagé et des intentions politiques de notre territoire, il est possible de déterminer 4 grands enjeux qui sous-tendront l’ensemble de la démarche et les axes stratégiques thématiques
© Garantir la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire et pour l'ensemble des habitants @_ Développer des politiques de service de qualité, participatives, efficientes et innovantes. © Ecouter l'ensemble des habitants et des acteurs engagés dans les politiques familiales et sociales du territoire.
@ Développer l'attractivité du territoire en permettant à chacun(e) d’« Habiter le territoire » et de « Partager la vie »
La Convention Territoriale Globale appuie également l'ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d'animer cette CTG et les actions qu’elle propose.
La durée d'application de la CTG est fixée pour une période de 4 ans, de 2020 à 2023. Pendant cette période, la CTG vient en complément des divers engagements de la CAF sur le territoire.
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse, les communes de Bar-le-Duc, Robert-Espagne, Tronville-en-Barrois, Ligny-en-Barrois, Velaines et Tannois, ainsi que l'Etat, le Département, l’Education Nationale et la MSA des Meuse-Marne seront cosignataires de la
Convention Territoriale Globale.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 pour
®_ Approuver la Convention Territoriale Globale co-signée avec la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud et la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et menerà bien cette affaire.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AL'UCIA DE BAR LE DUC - ANNEE 2021
2021052716
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce, la Ville de Bar-le-Duc encourage et accompagne les initiatives portées par l'Union des commerçants - « Les vitrines des Ducs ».
Au titre de l’année 2020 et dans le cadre de la crise sanitaire, une subvention exceptionnelle de 40 000 euros à été attribuée à l’Union des commerçants — « Les vitrines des Ducs ». De cette enveloppe exceptionnelle, 29 788 euros ont été affectés au remboursement des cotisations 2020 des adhérents et aussi à des achats en lien avec la lutte contre la COVID-19 : gel, masques ….
Ilreste donc un reliquat de 10 512 euros.
Cette année, suite à un travail partenarial avec la collectivité, l'association recentre son activité sur des actions commerciales. L'objectif premier est de faire venir le client chez les adhérents.
Le programme proposé est le suivant :
Pâques : jeu de piste
Fête des mères : distribution de roses, Fête des pères : distribution de tickets à gratter,
Fête de la musique : distribution de tickets à gratter, Nocturnes d'été : braderies en soirée, 66666
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Vil de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 -36-
Rentrée des classes : tirage au sort afin de gagner un vélo électrique,
Halloween : concours de la plus belle vitrine,
Défilé de Saint-Nicolas,
Vitrines de Noël. 666e
En 2020, une subvention de fonctionnement de 20 000 euros fut votée.
Compte-tenu du reliquat de la subvention exceptionnelle, il est proposé pour 2021 de ramener la subvention de fonctionnement à 9 500 euros.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 26 voix pour
6 abstentions :
M. DEJAIFFE, M. BERGER, M. RAULOT, Mme BENSAADI-TRAMONTANA, M. DAMANT, Mme JOLLY
© Attribuer une subvention de fonctionnement de 9 500 euros à l’UCIA de Bar-le-Duc au titre de l’année
2021,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
INVESTISSEMENTS NUMERIQUES DANS LES ECOLES
FRANCE RELANCE
2021-05-27-17
Mme HIBOUR
En préambule de ce rapport, je souhaiterais indiquer qu’au cours de mes rencontres, au moment de la rentrée, avec les directeurs et directrices d'école de Bar-le-Duc, a été évoquée la question du numérique éducatif et il s'avère que les directeurs et directrices d’école ont attiré mon attention notamment sur leur volonté de développer le numérique éducatif, Les politiques mises en œuvre jusqu’à maintenant étaient d’équiper les classes élémentaires, alors que certains enseignants attendent aussi qu’on équipe les écoles maternelles.
Dans le cadre de ces échanges, bien évidemment on avait convenu de revoir les politiques pour les adapter aux attentes des équipes pédagogiques et il s'avère que l’Etat a justement lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, donc vous imaginez bien que la Ville de Bar-le-Duc a saisi l'opportunité de cet appel à projets pour se positionner. Au travers de ce rapport sur lequel nous avons travaillé avec Anne Laure CABORET de l’Inspection Académique qui est en charge du numérique éducatif, nous vous proposons d'adopter ce rapport pour répondre à cet appel à projets qui vise notamment à équiper chaque salle de classe d’un écran numérique interactif.
M. DEJAIFFE
Ce sont effectivement les outils d’aujourd’hui et on pourrait en discuter, ainsi que de l'efficacité aussi, mais ce
n’est pas le sujet. J'aurais une question sur l’entretien de tout ce matériel, puisque c’est souvent finalement dans le quotidien à la charge des enseignants. Ce sont des investissements importants avec des montants importants et on sait bien que si ce n’est pas entretenu comme il le faut ou pas entretenu, ça se dégrade extrêmement vite. Je voudrais donc savoir si cet entretien se faisait uniquement par les services de l'Education Nationale ou par les enseignants dans les classes ou si c'était aussi du fait de la collectivité ou si la collectivité participait à l’entretien de ce matériel informatique.
Mme HORNBERGER
En tant que directrice d’école, je peux vous répondre, Monsieur DEJAIFFE, que les enseignants ne contribuent pas à l’entretien des tableaux et de l’ensemble du parc numérique. La collectivité a toujours répondu présente pour l’entretien de tout ce matériel et les enseignants n’ont absolument jamais entretenu par leurs propres
moyens le parc informatique et numérique des écoles.
36
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 +
M. DEJAIFFE
Merci, Madame HORNBERGER, c'est très bien que la Ville le fasse, parce que ce n'est pas le cas partout.
M. RAULOT Il y a quelques années, il y a eu des expérimentations par lesquelles le Conseil Départemental finançait des
IPod pour que les élèves apprennent les langues et en fait, il y a eu beaucoup de problèmes auniveau du service aprèsvente. Comme je suppose qu'il y aura un conventionnement, il faudra donc être très attentif au service après vente assuré par le prestataire qui nous fournira le matériel.
Par ailleurs, je n'ai rien contre l'équipement numérique, même sije pense que parfois, certaines bonnes vieilles méthodes sont plus intéressantes, mais je suis plus sceptique sur la fourniture de l'espace numérique de travail
(ENT); on le voit dans les établissements scolaires du second degré, les collégiens ont des difficultés à utiliser ce matériel et les parents aussi, donc il serait peut-être bien de prévoir un temps d'explication, de fonctionnement, des réunions avec les parents pour qu'on explique comment fonctionne l’espace numérique et quelles sont ses potentialités. Je sais que ça va rajouter encore du travail, maïs si on veut vraiment que cet outil fonctionne, c’est important.
Mme HIBOUR
Concernant l'environnement numérique du travail, je voudrais d’abord vous dire qu'il existe déjà dans certaines écoles élémentaires et que la majorité des enseïgnants utilisent One Pocket -peut-être que vous en disposez en tant que parent d'élèves, moi en tout cas je l'a, j'ai le cahier de texte de ma fille dans cette application et je suis en contact avec son enseignante, maïs ce n'est pas généralisé. L'idée est justement de
généraliser cet outil sur proposition de l'Education Nationale et des équipes pédagogiques. Les retours que j'ai des équipes pédagogiques que j'ai rencontrées sont plutôt favorables à la généralisation de cet outil. Dans le cadre de ce projet, une formation aux usages du numérique à destination des enseignants est effectivement
prévue par l'Education Nationale comme ça a été mis dans le cadre d'autres projets portés par d'autres collectivités.
Chaque année, la Ville réalise des investissements afin de maintenir à niveau les équipements numériques des écoles. Néanmoins, ces équipements et notamment les Tableaux Numériques Interactifs (TBI) sont vieillissants et toutes les classes ne sont pas équipées.
Dans le cadre de son plan de relance, l'Etat a lancé un appel à projet « Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ». Cet appel à projet vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets
fondés sur trois volets essentiels :
@ L'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informations,
®_ Les services et ressources numériques,
® L'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Cet appel à projet constitue une opportunité pour la collectivité et va permettre de réaliser d'importants
investissements afin d’équiper l’ensemble des classes élémentaires et ULIS avec de nouvelles technologies :
© Un Ecran Numérique Interactif (ENI) pour chaque classe en remplacement des TB existants, ® Un complément des classes mobiles PC et tablettes afin d'atteindre le ratio d’une classe mobile pour 4 classes,
® Un renouvellement des PC de direction.
Les TBI des classes élémentaires seront redéployés dans les classes de maternelle afin que l’ensemble des
classes et des écoles soient équipées.
#
Ville de Bar-le-Duc - Séance du27 maï 202 Ce programme d'investissement a été constitué en concertation avec les services de l’Education Nationale.
-38-
Il représente un coût de 155 850.41€ HT pour la collectivité qui sera accompagnée dans le cadre de l’appel à projet selon le plan de financement suivant :
Volet Equipement
Dépenses Recettes
PC Direction 4 550,00 € Etat (France Relance) 90 650,00 €
ENI 75" hauteur réglable 105 080,00 €
PC TBI-ENI 4 436,64 € Autofinancement 65 200,41 €
Classe mobile PC 24 529,33 €
Classe mobile tablettes 17 254,44 €
Total HT 155 850,41 € Total HT 155 850,41 €
TVA 31170,08 € FCTVA 30 678,84 €
TVA Ville 491,24 €
Total TTC 187 020,49 € Total TTC 187 020,49 €
En complément, il est prévu de mettre à disposition de chaque élève un Espace Numérique de Travail (ENT) et de fournir aux enseignants des crédits permettant l'installation d'applications sur les nouveaux ENI ce qui représente une dépense de fonctionnement de 3 440.00€ HT. L'appel à projet permet d'accompagner cette dépense à hauteur de 50% selon le plan de financement suivant :
Volet - Ressource
Dépenses Recettes
ENT (5€ HT/élève) 3 315,00 € Etat (France Relance) 2 064,00 €
Carte Apple Store 125,00 €
Autofinancement 2 064,00 €
Total HT 3 440,00 € Total HT 3 440,00 €
TVA 688,00 € FCTVA 677,16 €
TVA Ville 10,84 €
Total TTC 4 128,00 € Total TTC 4 128,00 €
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
® Approuver la candidature à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;
® Approuver le plan de financement du projet;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CRISE SANITAIRE - MESURE DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS
GRATUITE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES
2021-05-27-18
Dans l'optique de la réouverture des bars et restaurants, la ville de Bar-le-Duc souhaite accompagner au mieux les commerces dans la mise en place de leurs terrasses sur le domaine public.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021
38 3
Deux mesures d'accompagnement sont proposées dans la présente délibération :
® Extension des terrasses afin de mettre en œuvre la distanciation physique nécessaire à la lutte contre la COVID-19 et favoriser la relance des activités économiques. Ces demandes d'extension devront être réalisées au préalable par les commerçants concernés et seront étudiées par la Collectivité en s'appuyant sur les différents retours connus en 2020,
® Gratuité, au titre de l'année 2021, de l'occupation du domaine public dans la mise en place des terrasses
parles commerçants.
L'occupation du domaine public fera l'objet d'une convention précisant le cadre d'implantation des terrasses, respectant les emprises autorisées, la circulation des piétons, le respect des horaires de fonctionnement et
des riverains.
L'application de ces dispositions fera l’objet de contrôles.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 vi pour
© Acterla gratuité et l'extension pour l’année 2021, des terrasses sur le domaine public, par le bi
convention d'occupation ; d'une
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RATIOS AVANCEMENT DE GRADE
2027052719
Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes les taux de promotion pour l'avancement de grade de leurs agents. Ces ratios doivent être fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Cette modalité concerne tous les avancements de grades (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police.
Le ratio estle rapport entre le nombre d'agents qui peuvent être promus etle nombre d'agents qui remplissent
les conditions statutaires. Ce taux, appelé « ratio promus - promouvables », peut varier entre 0 et 100%.
Il est à noter que ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les arrêtés d'avancement de grade restent de la compétence de l'autorité territoriale. L'autorité territoriale peut choisir de ne pas inscrire les agents sur le tableau d'avancement même si les ratios le permettent. En revanche, elle ne peut prononcer les nominations que dans la limite des ratios fixés par l'assemblée délibérante.
Il est rappelé que la règle interne consistant à ne proposer que les agents qui n'ont pas eu d'avancement de grade ou de promotions internes dans un délai de 3 ans est maintenue.
Dans le cadre des négociations sur les lignes directrices de gestion introduite par la loi du 6 août 2019 relative la transformation de la fonction publique, il est proposé de fixer les ratios d'avancement de grade au taux de
100% pour l'ensemble des grades d'avancement de tous les cadres d'emplois des différentes filières, l'autorité
territoriale appréciant, au vu de la manière de servir de l'agent mais également les besoins de la collectivité,
l'avancement de grade peut être prononcé.
Le comité technique a émis un avis favorable sur ces propositions de ratios le 14 avril 2021.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 -40-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© approuver les ratios d'avancement de grade proposés ci-dessus,
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CREATION ET TRANSFORMATION DE POSTES
2021-05-27-20
Développement
Depuis septembre 2020, la gestion des foires et marchés est confiée au service développement économique. Dans ce contexte de réorganisation et conformément aux orientations budgétaires définies, un poste de
placier receveur doit être créé.
La commission de recrutement a retenu le profil d’un agent qui serait positionné sur le grade d’adjoint technique territorial.
C'est pourquoi il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps plein au tableau des effectifs. La masse salariale annuelle de ce poste est estimée à 34 200€ et intégrée au budget 2021.
Bâtiments
Comme suite au recrutement d’un technicien au service Bâtiment et pour mettre en cohérence le tableau des effectifs, il est nécessaire de transformer un poste d'ingénieur territorial (catégorie A) à 100% vacant en un poste de technicien principal 2è"® classe (catégorie B) à 100%.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
® approuver la création et la transformation de postes décrite ci-dessus,
® inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux postes créé et transformé,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DU GHT
POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION
2021-05-27-21
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid 19, la Ville de Bar le Duc contribue au bon
fonctionnement du centre de vaccination mis en place sous la responsabilité du Groupement Hospitalier de Territoire.
A ce titre, elle s'engage à contribuer à la mise à disposition de moyens humains par l’affectation d’agents sur les missions d'accueil et d'enregistrement administratif des données.
40
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 4
Cette mise à disposition est proposée à titre gracieux dans le cadre d’une convention jointe à ce rapport qui en précise les modalités.
Afin de mener à bien cette mission d'intérêt général, la collectivité redéploie ses agents selon le principe suivant:
Redéploiement des agents dont l'activité est réduite :
Conformément aux consignes du ministère de la transformation et de la fonction publique transmises via les notes de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, les agents dont l'activité est réduite pendant la période de crise sanitaire font l'objet d'un redéploiement temporaire sur d’autres fonctions avant mobilisation de tout autre dispositif.
Les agents disposant des compétences requises seront ainsi redéployés indépendamment de leur grade et de leur cadre d'emploi actuel.
Participation de l'ensemble des collaborateurs de la collectivité
Dans l'hypothèse où les services dont l'activité est actuellement réduite seraient amenés à fonctionner à nouveau en pleine activité et afin de contribuer à une mission d'intérêt général la collectivité sera amenée à mobiliser les services de manière à ce qu'ils contribuent à la mise à disposition d'agents à tour de rôle.
Les agents disposant des compétences requises seront ainsi redéployés indépendamment de leur grade et de leur cadre d'emploi actuel.
Durant leur mission au sein du centre de vaccination, les agents seront placés sous la responsabilité fonctionnelle du GHT en lien avec la directrice en charge de l'administration générale, de la protection des populations et de la citoyenneté de la Ville de Bar le Duc qui coordonne l’organisation pour la collectivité.
Aucune modification de la rémunération des agents ne sera opérée.
Ce point a reçu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique réuni le 14 avril 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de: Par 32 voix pour
© Autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de mise à disposition d'agents auprès
du Groupement Hospitalier de Territoire pour contribuer aux missions du centre de vaccination ainsi
que ses avenants,
® donner tout pouvoir au Maire où à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et menerà bien cette affaire.
CONVENTION AVEC LE COMITE D'ACTION SOCIALE
EEE
n sociale vise, comme indiqué à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
a
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 202 -42-
Dans ce contexte, le Comité d’Action Sociale bénéficie d’une subvention pour mener à bien son activité en
faveur de ses adhérents, agents de la collectivité actifs et retraités, dans le cadre d’une convention de
partenariat annuelle.
En raison de difficultés techniques et dans le contexte de crise sanitaire, le comité d’action sociale a pris du retard dans la présentation des comptes officiels à la collectivité, le dernier état datant de 2019 et concernant les comptes 2018. Toutefois, le comité d’action récemment réorganisé a présenté des comptes provisoires attestant de la bonne gestion de la subvention allouée et dédiée à la mise en place de dispositifs et d'action en faveur des agents adhérents.
La subvention est basée sur le nombre d’adhérents actifs avec un forfait de 237 € par agent auquel est ajouté un montant supplémentaire correspondant aux agents retraités.
Le dernier décompte transmis par le C.A.S fait apparaitre un nombre d’adhérents actifs s’élevant à 152 agents. La subvention 2021 s'élève à 49 744 €. Elle devra être versée selon la répartition suivante :
47 137 € en 65-020100-6574 administration générale
2607€en 65-6574 cuisine
Par ailleurs, il est proposé de renouveler le mandat de gestion confié au C.A.S pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants proposé aux agents employés par la Ville de Bar le Duc. Un versement complémentaire correspondant aux dépenses réellement engagées pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants sera effectué conformément aux termes de la convention.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
® Autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de partenariat avec le comité d’action sociale,
Accorder au comité d'action sociale une subvention d’un montant de 49 744 €,
Renouveler le mandat de gestion confié au comité d’action sociale pour l’organisation de l’arbre de Noël 2021, les modalités de mise en œuvre des activités étant fixées par convention,
©
©
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ASSOCIATION
DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS
2021-05-27-23
Depuis 2012, la gestion des centres socio-culturels de la Ville est confiée à l'association de coordination des centres socio-culturels de Bar le Duc.
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a ainsi décidé de renouveler le partenariat et de signer une nouvelle convention avec l'association de Coordination des Centres Socioculturels pour une période de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Par délibération du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de proroger cette convention pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2021.
L'association doit présenter prochainement son projet à la Collectivité. Dans l’attente, il est proposé de prolonger la convention pour une nouvelle de durée de 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 #3
Cet avenant permettra la poursuite de la relation contractuelle et de la mise à disposition des 4 agents de la Ville actuellement en poste au sein de l'association.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© autoriserle Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer l'avenant n°4 àla convention
passée avec l'Association de Coordination des Centres socioculturels,
© prendre acte de la mise à disposition auprès de l'Association de Coordination des centres
socioculturels d'agents employés par la Ville,
@ donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et menerà bien cette affaire.
EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION
DU CA DE LA SPL XDEMAT
7021052724
Par délibération du 25 juin 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, actes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 15245 et L. 15311 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration. Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat
pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (+14 %, 2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d'affaires de 1 o10 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste «autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales et donner acte de cette communication.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
© approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe,
& donner tout pouvoir au Maïre ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
#3
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mal 2021 -44-
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
2021-05-27-25
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Ville de Bar le Duc souhaitent recourir à un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, afin d'optimiser la procédure et de regrouper les besoins des trois structures dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de titres restaurants qui prendra fin le 31 décembre 2021.
Ce groupement est ouvert à toutes les communes membres de la Communauté d'Agglomération intéressées. L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement. L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché.
Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1 à L 2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du Code de la commande publique.
Ilest proposé d'utiliser la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération et d'autoriser la Communauté d'Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement. Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins, d'exécuter et régler le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
® adhérer au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché public pour la fourniture de titres restaurants ;
© autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de commandes ;
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE
2021-05-27-26
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Ville de Bar le Duc souhaitent recourir à un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, afin d'optimiser la procédure et de regrouper les besoins des trois structures dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de carburants pour le parc automobile qui prendra fin le 21 février 2022.
Ce groupement est ouvert à toutes les communes membres de la Communauté d'Agglomération intéressées. L’approvisionnement de carburant en station-service est réalisé par cartes accréditives.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 45-
L'adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d'une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L'adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché.
Le retrait d'un membre du groupement ou l'adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L'estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux seuils des procédures
formalisées, la consultation fera l’objet d’un appel d'offres ouvert en application des articles L'2124-1 à L 21242 et R.21241 à R.2124-2 du Code de la commande publique.
I est proposé d'utiliser la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération et d'autoriser la Communauté d'Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Chaque membre du groupement sera chargé d'évaluer ses besoins, d'exécuter et régler le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture de carburants pour le parc automobile ;
®_autoriserle Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseiller Délégués à signer la convention de groupement de commandes ;
@ donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
20052727
M. DEJAIFFE Quand les personnes ne règlent pas ce qu’elles doivent, pourriez-vous nous dire comment ça se passe au
niveau de la collectivité pour engager des démarches ? La question est de savoir si y a un temps très long entre le moment où on constate que la facture n'a pas été payée et la démarche qui est entreprise pour passer
es écritures du côté des créances irrécouvrables. Est-ce que la collectivité engage rapidement -ou pas- quand elle s'aperçoit que les gens ou des entreprises n'ont pas payé ? Est-ce que très rapidement on va aller chercher les sous ou est-ce que on attend longtemps ? C'est ma question, mais peut-être qu’elle est très mal formulée
et je m'en excuse.
Mme le Maire
Je ne sais pas combien de temps met le comptable public.
M. DEJAIFFE
Du côté de la mairie, est-ce qu'on laisse la créance impayée pendant très longtemps ou est-ce que très vite, on réagit?
Mme le Maire
Monsieur le Directeur des Finances va vous répondre.
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Ville de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 -46-
M. le Directeur des Finances, Affaires juridiques & Systèmes d’information C’est à l'initiative du comptable. Les premières relances (lettres de rappel) se font environ entre un et deux mois après l’émission des titres de recettes. Ensuite, il y a une période qui peut courir jusqu’à six mois, au niveau du comptable, puisque l’ordonnateur en tant que tel ne peut pas intervenir; seul le comptable a les moyens juridiques pour faire les recouvrements. A aucun moment, l’ordonnateur n’est sollicité, il est simplement sollicité en début de mandat ou lorsqu'un comptable arrive, pour déterminer jusqu’à quel niveau le comptable peut aller dans les poursuites. A notre niveau, le comptable ne peut pas faire de saisie sur les biens sans que Madame le Maire -dans le cas de figure- ne l'ait autorisé. Il peut faire toutes les poursuites avec
huissier, etc.
Dans la réalité, on sait que jusqu’à six mois, il y a un recouvrement et ensuite -hélas- c’est la réalité au niveau du poste comptable, souvent il peut se passer un délai de six mois à un an sans que de nouvelles poursuites ne soient engagées. Sur la collectivité, les taux de recouvrement sont entre 90 et 95 % donc pour un comptable, ce sont des bons taux de recouvrement.
Concernant les créances irrécouvrables, lorsqu'il y a eu des dossiers de surendettement et avec des dossiers à
la Banque de France, on considère que la créance devient totalement éteinte, puisque pour les personnes concernées, on remet à zéro. C’est par exemple pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs. Au niveau des terrasses, il y a des anciennes dettes, mais la société ayant été mise en liquidation, il n’y a donc plus de capacités de recouvrement.
A un moment donné, il y a une efficacité qui est un peu à l'initiative du comptable -mais Madame JOLY le sait très bien- avec un poste qui est un peu en souffrance -on l’a toujours dit-. Il est vrai que pour un comptable, lorsque le taux de recouvrement est de 90 ou 95 %, ce n’est pas sa priorité d’aller chercher les 5 % qui manquent, surtout lorsqu'il est en difficulté sur ses effectifs, mais aussi parce qu’on le sollicite fortement sur les délais de paiement des fournisseurs.
M. PANCHER
Je voulais ajouter que ça fonctionne de plus en plus mal entre les ordonnateurs que sont les collectivités et les comptables que sont les services de l'Etat. Il n’y a que des remontées de plaintes partout sur nos territoires et pas uniquement dans le département de la Meuse, liées au saccage en règle de la politique de l’Etat dans ce domaine de service public. C'est-à-dire qu’on a tellement voulu faire d'économies sur les comptables qu'ils n’en peuvent plus, quelle que soit leur qualité -et pourtant ce sont des comptables de grande qualité-, ce qui fait qu’on a partout des remontées de plaintes, les entreprises ne sont pas payées, etc... Nous, les collectivités, on a beau ordonner les dépenses, il faut que ça passe ensuite par le comptable public.
Et puis il y a aussi des problèmes dans les relances des impayés à tel point qu’un certain nombre de collectivités commencent à penser que s’il y avait une disparition complète des comptables publics, c’est-à-dire qu’on arrête cette règle de séparation entre les ordonnateurs et les comptables issue des vieux principes de décentralisation, on s’en porterait beaucoup mieux, puisqu'on pourrait nous-mêmes envoyer nos factures, faire nos relances et gagner beaucoup de temps; on y gagnerait beaucoup en efficacité. Vraiment c’est un service public qui est très malmené actuellement.
Mme le Maire
Nous avons eu la visite en Agglomération du comptable public qui nous a présenté la nouvelle organisation,
mais on attend pour voir.
Le receveur de la commune de Bar le Duc informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 9 520.84 € et dont le détail est mentionné en annexe.
Les sommes seront à passer en dépenses, en partie sur le compte :
® 6542, avec pour motif: rétablissement personnel, effacement des dettes, liquidation judiciaire pour un montant de 9 520.84 €
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 #7
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de: Par 32 voix pour
@ Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en
annexe,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2021
02052728
M. MINETTO
A noter que ce coût d'implantation du centre de vaccination doit être pris en charge par l'Etat.
M. PANCHER
En totalité ?
M. MINETTO
On l'espère.
Mme le Maire
En tout cas, c'est la demande qu'on a faite.
M. MINETTO
Et c'est ce qui était prévu.
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Recettes de fonctionnement :
© -3 081,22 € pour l'ajustement des résultats 2020
Dépenses de fonctionnement :
7 928 € pour le raccordement provisoire à la fibre du centre de vaccination, au gymnase Beugnot. 5 000 € de complément pour les créances éteintes sur le centre de loisirs.
29 000 € de régularisation sur la TVA du parking des minimes (2018 à 2020).
70 000 € pour l'annulation de titre sur exercices antérieurs, doublon et erreur. e66e6e
Recettes d'investissement :
D 240 997 € de régularisations sur le FCTVA des années antérieures
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 -48-
Dépenses d’investissement :
Ces inscriptions complémentaires visent à ajuster les crédits de paiements de 2021. Elles concernent les opérations suivantes :
332 000 € de complément pour la convention de mandat du stade Jean Bernard (F31). 2 600 € pour le fonds de concours à la Communauté d'Agglomération pour l'extension du réseau d'eau potable (A8).
5 031 € pour des isoloirs pour les élections (A8).
26 605 € pour le sol provisoire du centre de vaccination du gymnase Beugnot (A4). 19 100 € pour l'assistance technique des travaux du centre-ville en litige (C23). 66e
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Opérations d’ordre :
Inscriptions équilibrées pour régulariser des amortissements.
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement sera de 3 754 630,13 €.
BUDGET ANNEXE CUISINE
Recettes de fonctionnement :
® 18 847,07 € pour l'ajustement des résultats 2020
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement sera de 900 903,81 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document annexe,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
BAR-LE-DUC ANIMATIONS
SITUATION DE L'ASSOCIATION
2021-05-27-29
M. PICHON
Je voulais saluer le travail formidable qu’a mené cette association pendant des années, en organisant des manifestations sur Bar-le-Duc notamment. Je ne sais pas exactement quelle est la situation, ni le contexte de la dégradation des relations avec Bar-le-Duc Animations pendant plusieurs années. Ici, des Conseillers Municipaux ont présidé cette association, quasiment tous ont démissionné, mais je ne sais pas pourquoi. J’ai posé des questions à Monsieur HAUET qui m'a apporté des réponses en commission. Aujourd’hui, si vous pouviez nous apporter des éléments un peu plus précis, je serais intéressé. Qu’en est-il de la salariée? Comment envisagez-vous de procéder pour organiser les manifestations jusqu'alors confiées à Bar-le-Duc Animations ?
J'ai aussi été sollicité par le Président des Agriculteurs Bios de Meuse qui est très inquiet sur la tenue du marché aux plantes -qu’on appelle aussi le marché bio-, qui est une formidable manifestation et qui correspond complètement aux orientations de notre territoire en termes de circuits courts, de proximité, de bio. Je voudrais donc savoir si aujourd’hui, vous êtes en mesure de rassurer les Barisiens sur la tenue et l’organisation de toutes ces manifestations.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 49
M. RAULOT
Je vais faire un petit préambule, parce que j'ai plusieurs questions à vous poser. Bien sûr, Bar-le-Duc Animations était devenu un peu un fleuron de notre ville et on peut parler d'association paramunicipale avec des forts liens entre cette association et la Ville. Il est vrai qu'il est triste de voir ce monument disparaitre.
Pour être allé jeter un coup d'œil aux statuts de cette association, l’article 4 indique que l'association avait pour objet d'organiser elle-même ou d'accompagner toute festivité d'animation destinée à animer la ville, qu'elle pourra apporter son soutien à toute association adhérente qui est désireuse d'organiser des manifestations et qui en ferait la demande, et enfin qu’elle avait un rôle de coordination des manifestations sur le territoire de la ville. Dans l’article 5, il était écrit que la Ville avait deux membres de droit avec voix délibérante à l’Assemblée Générale.
Quand je me suis penché sur ce point, plusieurs questions me sont venues et notamment quel est le devenir des animations de la fin d'année ; est-ce qu’elles sont toutes annulées ? Est-ce qu’elles sont redonnées à des associations ? Si oui, est-ce qu’on pourrait savoir lesquelles ? Est-ce qu’il y a des contacts aujourd’hui ? Quand je vois que la Ville a des membres avec voix délibérante, je me demande quelle a été la position de notre Ville pour essayer d’impulser une nouvelle dynamique à cette association, puisqu'on travaillait vraiment en lien avec elle.
Il est vrai que quand on la voit couler et quand on voit le climat délétère dans lequel s’est produite cette fin d'association, je m'interroge quand même. Monsieur PICHON a rappelé en effet que beaucoup de Conseillers Municipaux ont été présidents de cette association et je m'en inquiète aussi. Sans remettre en cause les
personnes ‘insiste bien, je ne voudrais pas qu'on m'accuse encore de faire un faux procès, parce que ce n'est pas du tout mon intention, mais justement s'ils pouvaient nous donner la vision de l'intérieur de l'impulsion qui avait été donnée et des choix qui auraient pu être donnés.
Ça pose aussi la question de l'ambition d'animation pour la ville dans les années à venir. Voici ma série de questions.
Mme CHAMPION
Concernant le marché bio, rassurez-vous, d’ailleurs, nous avons été en contact, puisque Monsieur PICHON,
vous m’aviez alertée sur cette inquiétude. J'ai eu l’occasion de rencontrer Monsieur MARCHAND, le Président
du groupement des agriculteurs biologiques (GAB) de Meuse, sur l'organisation du marché bio en particulier, mais également du marché aux plantes. Rassurez-vous, nous travaillons sur l'édition 2022 et réfléchissons sous quelle forme. Le Président du GAB a précisé aussi que les producteurs eux-mêmes devaient devenir un peu
acteurs de l'organisation et bien préciser les besoins et les demandes ;ils sont donc eux-mêmes en train de se restructurer en interne et de travailler sur des créations de commission. Je rappelle que la Ville est en soutien,
faciltatrice, elle peut être coordinatrice, mais en tout cas avec la Chambre d'Agriculture et le GAB, nous avons de très bonnes relations. Nous avons un comité de pilotage sur l'organisation notamment de Bar-Expo avec
cette extension du marché bio et du marché aux plantes; c'est donc un évènement qu'il n’est pas question d'abandonner ; nous y travaillons et ce, en concertation.
Je rappelle que c'était aussile propre de l'association et que celle-ci a sa vie interne. Quant aux manifestations, elles peuvent aussi évoluer. Ça ne veut pas dire que nous allons laisser partir à-vaux-'eau certaines manifestations. Par exemple, si je parle des festivités de fin d'année et notamment de la Saint-Nicolas, la Ville va en reprendre la coordination avec des appels à projets, avec une ouverture sur d'autres associations qui
pourraient en avoir la maîtrise d'œuvre ; nous avons déjà des pistes d'actions. Bien sûr que les festivités de fin d’année auront lieu.
Pour ce qui est du marché Renaissance, ça fait partie intégrante du projet RenaïssanceS, donc ma collègue
Juliette BOUCHOT pourra rebondir sur le sujet ; RenaïssanceS est un projet global, le marché en faisant partie. Les choses évoluent et la présence d'un marché -ou non- ou d'autres choses évoluera en relation avec le festival.
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Ville de Bar-le-Duc Séance du 27 mai 2021 -50-
Pour ce qui concerne d’autres manifestations, comme vous le savez, certaines vivent, d’autres meurent, ce
sont des cycles. Si je reprends l'exemple du Salon des Antiquaires, ce n’est pas spécifique ni à Bar-le-Duc, ni à l’association Bar-le-Duc Animations. Les salons des antiquaires sont depuis quelques années en perte de vitesse. C’est un salon qui a pu monter à une cinquantaine de participants, sauf qu’aujourd’hui, on était à une vingtaine de participants. Ça ne veut pas dire que ça va disparaitre, mais nous sommes en relation avec des organisateurs de salon. Je rappelle que la Barroise qui est un outil communautaire a pour vocation de s'ouvrir, au-delà des spectacles avec des producteurs à des organisations de salons. Nous sommes donc en relation avec des organisateurs de salons qui pourront reprendre -ou pas, ou sous des formes différentes- différentes manifestations.
En tout cas, pour ce qui est de Saint-Nicolas, du marché aux plantes, de RenaissanceS, ce sont des manifestations qui sont bien évidemment maintenues. Pour le reste, les choses doivent se réorganiser avec des acteurs et des partenaires. Toute proposition d’ailleurs est bienvenue, si vous avez des contacts ou des idées.
Je vais donner la main à mon collègue pour continuer à répondre à Alain HAUET qui connait de façon plus historique, en interne, la vie de Bar-le-Duc Animations.
Mme le Maire
Monsieur HAUET, membre historique de l'association, on vous laisse répondre aux questions et donner
l’histoire de ce qui s’est passé.
M. HAUET
Bar-le-Duc Animations -vous l’avez dit, Monsieur RAULOT- avait une vocation assez précise qui était la résultante de l’éclatement entre l'Office de Tourisme et le Syndicat d'initiatives, puisqu’à l’époque, c'était l'Office de Tourisme qui avait en charge l’organisation notamment de la foire aux vieux papiers, du salon des antiquaires et de Saint-Nicolas, Saint-Nicolas étant une manifestation où la Ville est maître d'ouvrage et le syndicat d'initiatives était maître d'œuvre.
Au moment où l'office de tourisme est devenu intercommunal, il n’était plus possible de poursuivre les missions du syndicat d'initiatives dans la même forme ; c’est la raison pour laquelle il y à eu un éclatement en deux structures distinctes : une qui était donc l’Office de Tourisme qui est à vocation touristique et l’autre qui s’est appelée Bar-le-Duc Animations pour reprendre tout ce qui relevait du syndicat d'initiatives. Les différentes manifestations organisées ont évolué quelque peu avec le salon de la gastronomie, le marché Renaissances, les salons, etc. il y en avait six en tout à la fin.
Le vrai problème de cette association, c’est qu’elle a été constituée à un moment avec un certain nombre de membres qui ont vieilli en même temps que l’association. Il y a eu très peu de renouvellement dans les personnes adhérentes à l’association, qui avaient une parfaite connaissance de la façon de fonctionner pour les six manifestations que je viens de citer et qui étaient tout à fait ouvertes à des nouvelles manifestations, mais n’ont pas pu en provoquer de nouvelles.
Or, il se trouve que les manifestations en question dont on vient de parler n’apportaient plus de résultat, ce qui fait que les finances commençaient sérieusement à être altérées. Un salon a un coût et même quand on parvient à l’équilibrer, il faudrait qu’il produise quelque chose pour prendre en charge notamment les charges de fonctionnement et notamment la salariée ; or, progressivement le nombre d’entrées s’est réduit, ainsi que le nombre de participants. C’est le cas du salon des antiquaires -on l’a dit- mais également de la foire aux vieux papiers, puisqu’un certain nombre de personnes qui participaient précédemment n’y participent plus. Il y a eu une évolution de la société, la demande aujourd’hui en matière d’antiquités, de brocante, etc. a été mouvementée, avec Internet qui est entré en jeu, etc. et à un moment, l'association s’est trouvée confrontée à un certain nombre de difficultés à la fois dans le fonctionnement et sur le plan financier.
L'association -qui a la maîtrise de son destin- a décidé qu’elle ne pouvait plus continuer à fonctionner et a donc décidé de dissoudre l'association ; c’est son affaire. Un liquidateur a été désigné -c’est un comité de liquidation- et je pense que l’association sera liquidée dans les quelques semaines qui viennent, mais je ne peux pas savoir quand précisément puisque c’est au liquidateur qu’il appartiendra d’apurer les dettes. Bien évidemment, parmi
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 se
elles, il y a une dette fondamentale qui est la dette sociale, puisqu'il y a une salariée. Cette salariée devra effectivement obtenir l'ensemble de ses droits à la fin de l'opération -et c'est le cas, tout le monde est bien d'accord avec le sujet-. Lorsque les dettes seront apurées, il restera ensuite à organiser le transfert notamment du matériel.
Je répète également -et je le redis à Patricia- que les manifestations sont aujourd'hui propriété de Bar-le-Duc Animations; ça veut dire qu'on ne peut pas organiser quelque chose qui n'est encore pas complètement détérioré. Je rappelle aussi que la pandémie a quand même largement contribué à des difficultés additionnelles. 1 faut donc que les choses se fassent dans l’ordre, mais je pense qu'il n'y a aucune raison pour
que les manifestations qui étaient organisées par Bar-le-Duc Animations ne soient pas redistribuées à d'autres structures je ne sais pas lesquelles, ça sera à débattre. Il y a peut-être des associations qui seront intéressées pour prendre en charge les manifestations en question, dès lors qu'il y a moins de charges à supporter.
La disposition qui a été prise en Assemblée Générale extraordinaire est la dissolution et la désignation d’un liquidateur. Je ferai observer d'ailleurs que dans le rapport d'aujourd'hui, on réclame la totalité de la
subvention qui a été versée, mais je pense qu'il y aura un calcul à faire au moment de la dissolution. L'association cessera d'exister probablement dans quelques semaines, mais je ne sais pas quand précisément ; toutefois si c’est par exemple fin juin, il y aura donc quand même eu un fonctionnement pendant quelques
mois et même si les charges ont été notoirement réduites, il est évident qu'il faudra probablement tenir compte des coûts qui ont été pris en charge. Il y aura donc une discussion à mener sur le sujet.
Enfin, faisant partie du Bureau, je ne prendrai pas au vote de ce rapport.
M.ALIF
Comme vous avez interpellé les anciens Présidents de Bar-le-Duc Animations dont j'ai pu faire partie à un moment donné, je voudrais juste apporter les quelques explications des raisons qui font que j'ai démissionné.
Comme Alain HAUET l’a dit juste avant, l'association a vu ses membres bénévoles évoluer avec le temps et est devenue un peu vieillssante. Quand vous êtes jeune et fougueux, en tant que Président, vous avez envie de révolutionner et un peu améliorer certaines animations. Cependant, la décision ne revient pas qu'à un président, maisà un conseil d'administration ; or, vous n'êtes pas forcément suivi à chaque fois. C'est pour cela que certaines choses dont j'aurais aimé à l’époque mettre en place n'ont pas forcément été suivies des actes.
Pour ma part, j'ai dû démissionner, parce qu'à l’époque, nous avons repris le Théâtre des Bleus de Bar et que
je me suis pleinement investi dans cette association ; j'ai donc préféré démissionner de Bar-le-Duc Animations pour pouvoir aller pleinement dans cette autre association.
M. RAULOT
Madame le Maire, est-ce que vous me permettez de poser une question directement à Monsieur ALIF ? C'est
pour rebondir par rapport à ce qu'il dit, maïs je ne veux pas qu'il soit en porte-à-faux. Loïc, est-ce que tu peux nous donner un exemple de ce qui aurait pu être mis en place ? J'ai parlé tout à l'heure, dans mon intervention, de lancer une nouvelle impulsion, donc peux-tu m'expliquer aussi comment la Ville aurait pu venir en soutien, parce qu’il y a quand même un lien très fort entre cette structure et la Ville ? Est-ce que tu peux nous donner un exemple ?
J'ai demandé la possibilité de te questionner, parce que c'est une question qui était moins dans l'ordre général des choses, donc je précise que tu n'es pas obligé d'y répondre si tu n'en as pas envie.
(Départ de Madame Atissar HIBOUR qui donne pouvoirà Madame Patricia CHAMPION et de Monsfeur Bertrand PANCHER qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul LEMOINE)
M.ALIF Il n'y a pas de souci, je peux répondre et je vais vous donner un exemple concret que j'avais dans l'idée. Par
exemple, pour le Salon des Antiquaires, on voit en France une baisse des visiteurs sur l’ensemble des salons.
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ile de Bar-le-Duc - Séance du 7 mai 2021 -52-
Dans mon idée, j'avais donc pour objectif à l’époque d’une part, d’apporter un peu plus de jeunesse et pourquoi pas d’intégrer les écoles, de manière à leur expliquer tout ce qui se rapportait aux meubles anciens, mais aussi en apportant de l’art un peu plus moderne. A l’époque, on avait tout ce qui était un peu plus industriel ou autres, et c'était une façon de moderniser ces salons par de nouvelles choses antiques et d’y apporter un plus ; c'était un exemple parmi d’autres choses.
Mme le Maire
Pardonnez-moi d'intervenir dans votre conservation, mais nous sommes quand même en séance publique et je ne souhaite pas porter préjudice à l'association, donc je vous engage, si vous avez besoin de plus de précisions qui amèneraient peut-être non pas des jugements de valeur -mais presque quand-même- à le faire entre vous. Je ne souhaite pas que sur la place publique, l'association soit mise en difficulté.
M. COLLIGNON
Je vais être un peu redondant et vous voudrez bien m'en excuser. Je ne ferai pas le procès de l’association, mais pour en avoir été trésorier, je peux en parler en connaissance de cause. La décision a été prise le 7 mai -nous sommes le 27- donc le délai est effectivement très court pour pouvoir évoluer, reprendre juridiquement la main ou pas sur différents projets comme Alain l’a signalé tout à l’heure. Patricia, tu as raison, il faut quand même de toute façon y travailler pour viser la pérennité de ces mêmes évènements.
Mais comme partout -que ce soit une association ou une autre structure, il y a eu la pandémie et dans la difficulté, ça nous oblige à faire table rase et à remettre à plat les projets pour tout réactualiser, pour se poser de nouvelles questions -et les bonnes questions. Et c’est une bonne chose -mais c’est mon regard personnel- que de pouvoir remettre à plat l’ensemble des projets pour les tirer vers le haut.
Ce qui manqué à l’association -et je suis désolé d’être redondant., c’est effectivement une association qui reposait essentiellement sur le bénévolat. Nous avons besoin de ces bénévoles dans les associations -c’est primordial- mais pas suffisamment en termes de volonté et de nombre pour pouvoir tenir ces évènements. Avec le temps, on a également pu constater un effritement du visitorat de ces évènements. À partir de ce moment-là, il n’y a qu'une question à se poser: est-ce que ces évènements doivent perdurer? Si oui, bien évidemment, comment doit-on les remettre à plat et les réactualiser, pour les présenter autrement au public comme un des exemples qu’a souligné effectivement Loïc ?
Tout est donc remis à plat, il y a des choses à retravailler et il faut notamment avoir cette volonté de tirer vers le haut l’ensemble des évènements pour les rendre attrayants et plus qualitatifs -et c'est ce qui a manqué à l’association-. On en arrive donc à un évènement qui a été prononcé le 7 mai et qui est bien évidemment dommageable, mais c’est une base et un tremplin pour réfléchir à l’ensemble des évènements que l’on peut mener, développer pour attirer davantage de monde et de visiteurs sur ces mêmes évènements.
M. PICHON
Je ne ferai pas de débat, mais je voudrais préciser que Monsieur François MARCHAND, le président, s’inquiétait effectivement sur la tenue ou la pérennité de ce marché, mais sa véritable inquiétude était surtout de savoir si les agriculteurs et producteurs bios allaient être obligés de travailler à l’organisation de cette manifestation. Ils étaient bien contents de trouver dans Bar-le-Duc Animations une prestation complète dans laquelle ils n'avaient qu’à arriver, poser leur matériel d'exposition et c’est cela qu'il faut déjà maintenir. Il m'avait appelé il y a quelques jours et c’est pour cette raison, Patricia, que je t'avais contactée une première fois pour savoir si c'était maintenu. Dernièrement, il m'a rappelé parce que la question de la méthode l’inquiétait ; il est agriculteur mais pas organisateur de manifestation.
Mme CHAMPION
Tu pourras lui dire qu’il me rappelle, d’ailleurs je l’ai au téléphone régulièrement et nous nous sommes vus en visio, donc je peux le rassurer dès demain matin.
Pour conclure et pour répondre à Monsieur RAULOT sur l'intervention de la Ville, je voulais vous signifier quand même que la Ville a traité Bar-le-Duc Animations au même titre que d’autres associations. Depuis un certain temps -et même maintenant depuis quelques années, nous avions quand même signifié que l’association, dès le départ, était censée non pas s’autofinancer -parce que c’est une association subventionnée comme
52
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 53
les 109 autres associations que nous subventionnons- mais devait évoluer de façon à devenir plus autonome sur les manifestations. Mais comme Alain HAUET l’a spécifié, malheureusement l'écart s’est creusé de plus en plus entre les recettes et les dépenses, àtel point que ça a amené la Ville à traiter Bar-le-Duc Animations comme un épiphénomène par rapport à la centaine d'autres associations.
Nous les avons rencontrés, nous faisions effectivement partie avec certains de mes collègues du Conseil d'Administration en tant que membres de la collectivité, nous les avons alertés et Martine JOLY s'était
déplacée elle-même en décembre 2019 en précisant bien les choses. II n'est pas question de faire le procès de l'association, cette association a vécu, mais à un moment donné, les cycles ont fait qu’il n'y a pas eu d'équilibre et que les circonstances ont au contraire amené un déséquilibre financier accentué sans doute par l'année « covid » mais pas seulement. Elle ne s’est pas renouvelée. Pour moi, il n’y à pas de procès d'association et d'ailleurs, sur l'expérience qu'on peut tous avoir ici autour de la table, des associations naissent, d'autres meurent, d'autres encore se renouvellent -ou pas- et c'est ainsi.
Je ne peux que saluer le travail qui a été fait -et certains d'entre vous l'ont dit:, nous ne pouvons que les remercier. J'ai rencontré les bénévoles au moment de la dissolution qui reconnaissent qu'ils sont aujourd'h 19 contre 30 il y a encore peu de temps. L'association s’est étiolée au fur et à mesure et nous ne pouvons que saluer tous ceux qui se sont engagés dans tout ce qui s'est passé jusqu'à présent. C'est une autre page d'histoire ; c’est toujours triste, surtout quand il y a un salarié avec les répercutions que ça peut avoir pour lui, mas la Ville ne peut pas non plus se substituer à la gestion interne d'une association.
M. RAULOT
Une dernière remarque : vous avez utilisé plusieurs fois le terme de « procès » maïs ce n'était pas du tout le but de mon questionnement; je ne me permettrai pas -comme je ne me permets jamais- de mettre en accusation quoi que soit. Je vais terminer en exprimant un regret, puisqu'après Expressions qui a connu des
difficultés et qui a périclité, maintenant c'est Bar-le-Duc Animations, et ce sont quand même deux grosses associations structurantes sur le territoire qui vont créer un manque à un moment donné, en tout cas dans la coordination.
Mme le Maire
Je vous remercie, c’est effectivement une page de l’histoire de Bar-le-Duc qui se tourne, mais il en est ainsi, Maintenant, à d’autres de relever cette histoire et de partir sur un autre chemin.
Lors de la réunion de Conseil d'Administration du 9 avril 2021, les membres ont décidé de dissoudre Vassociation. Le Président signalait à la Ville son intention de solliciter le concours d'un avocat pour que cette démarche soit conforme à la législation et s'engageait à rembourser les subventions perçues, non utilisées, Cette décision doit être entérinée au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire. Cette dernière s'est déroulée le 7 mai.
Dans ce contexte, la Ville est en droit de réclamer les subventions versées qui n'ont pas été utilisées :
® La subvention 2020, de 27 000 €, destinée à organiser la Saint Nicolas, validée lors de la réunion du Conseil municipal du 6/02/2020 ;
@ L’avance de subvention de 32 750 €, décidée lors de la réunion du conseil municipal du 17/12/2020.
La collectivité doit s'interroger sur les animations réalisées par l'association et mesurer les enjeux de les poursuivre, soit en régie, soit en les déléguant à un tiers:
Foire aux vieux papiers
Marché aux plantes (coorganisé avec le marché bio géré par le GAB55)
Marché RenaissanceS
Salon de la gastronomie et du terroir
Salon des antiquaires
Défilé et animations de St Nicolas. 6666066
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 -54-
Les statuts de l'association prévoient qu’en cas de dissolution, « Elle peut être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui désignera un ou plusieurs liquidateurs. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions légales. » Les dispositions légales sont celles de la Loi du 1°" Juillet 1901 relative au contrat d’association qui, dans son article 9, précise que « en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale. »
Considérant que la Ville de Bar-le-Duc a été, depuis la création, le principal financeur de l’association Bar Animations, le matériel dont dispose l’association a été financé et stocké par la Ville. Aussi, il est proposé que la collectivité soit candidate à la reprise des biens de l’association.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
Ne prend pas part au vote :
M. HAUET
® Prendre acte de la décision du conseil d'administration de Bar Animations, de dissoudre l’association ;
® Engager la procédure de reversement de la subvention non utilisée, correspondant à l’organisation de Saint Nicolas 2020 (27 000 €) et l'avance de subvention 2021 (32750€), pour un montant total
de59750€;
® Demander à l'association d'étudier la candidature de la Ville pour la reprise des biens de l’association ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
ACTUALISATION DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
DU QUARTIER SAINT JEAN
2021-05-27-30
Mme KUBANY
Vous évoquez la création de bureaux dont la construction pourrait être confiée à un promoteur, mais y a-t-il un réel besoin? Le centre d’affaires à proximité est-il rempli ? Aux dernières informations, il y avait un taux d'occupation de 75 %, donc il reste de la place. Y a-t-il vraiment une demande ?
Concernant les appartements, vous parlez de la création de 40 logements sur le quartier Saint-Jean, donc on se réjouit que l’OPH ait retrouvé des moyens financiers pour investir en Meuse et particulièrement sur notre cité. J’en profite pour vous interroger sur les halles, puisque l’OPH se dit prêt à investir à la condition que la Ville y apporte son concours financier; pouvez-vous nous donner la position de la Ville par rapport à ce point ?
Mme le Maire
Sur le besoin d’une administration en bureaux, c’est une demande ferme et il n’est pas question qu’elle aille sur le quartier des entrepreneurs; ce n’est pas suffisant. C’est une demande ferme et définitive, ave une surface conséquente qui ne peut pas trouver sa place ailleurs.
Quant à la construction de logements par l’OPH, je ne rentrerai pas dans la question des halles, puisque la réponse que vous me donnez fait suite à un article de presse et je crois savoir, parce que je suis au Bureau de l’'OPH, que la directrice dit n’avoir pas tout à fait tenu ce discours. Pour l'instant, la Ville n’est absolument pas propriétaire des lieux et si projet il y a avec un appel à financement d’une collectivité quelconque -qu’elle soit Ville ou une autre- on étudiera la demande de l’OPH en son temps, quand le bouclage financier de ce projet sera fait. Mais pour l'instant, il n’est absolument pas fait.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 55
M. RAULOT
Je suïs du quartier, donc je le connais parfaitement, puisque ça fait 30 ans que j'y passe un temps énorme. Quand je vois évoluer ce quartier, je me dis qu'il y avait une belle emprise foncière, sachant qu'on nous a fait
miroiter pas mal de choses et je pourrais reprendre un document de campagne de 2014 où on nous montrait déjà le paradis que ça allait devenir; je pourrais aussi reprendre les articles de la presse locale qui avait été convoquée par le Maire de l’époque, montrant ce que ça allait devenir. Si on regarde sept ans plus tard, le
quartier ne ressemble pas à ce qui avait été montré par le Maire de l’époque.
Ce qui m'interroge beaucoup, c'est la cohérence de ce projet. Je tiens à disposition un document qui date du 7 juillet 2018 -je peux vous le montrer et la Ville peut le fournir, mais pour les nouveaux conseillers, il est là, je peux vous lefaire passer. Je me souviens, puisque j'assistais à tous les conseils municipaux assis sur ma chaise
au fond de la salle et que patiemment j’écoutais les débats, qu’on nous proposait un projet entièrement fait avec pléthore de logements; on nous parlait du complexe cinéma -qui est fait, on nous parlait aussi d’un groupe scolaire qui a de nouveau disparu encore une fois, puisqu'il n’a cessé de réapparaitre et de disparaitre ce qui pose quand même la question de la cohérence de l'ensemble.
Ce qui est gênant ce soir -et qui l'était d'autant plus lors de la commission: c'est que vous nous demandez de voterune délibération en vous disant : « il y a quelque chose, i faut voter, mais on ne peut pas vous en dire plus ». Vous nous avez régulièrement rappelé le rôle des commissions et il auraît été quand même intéressant de nous
faire confiance en nous donnant quelques éléments d'explication ou des éléments concrets, plutôt que de nous dire: « il y aura quelque chose, on verra, vous allez voir, ça va être fabuleux », parce que depuis sept ans, c'est un projet qui est constamment balloté entre je ne dis pas- les humeurs des uns ou des autres, ou les projets, mais c’est quand même un peu le ressentiment qu’on en a.
Faire de l'aménagement, ce n'est pas faire du Tetris, je suis désolé ; si on s'ennuie, il y a des applications pour
imbriquer des cubes dans des espaces vides. Mais faire de l'aménagement, ça se pense, ça se réfléchit il faut donner une vision et il faut savoir ce qu'on veut faire sur ce quartier. Et cette vision, on ne l’a pas depuis
maintenant sept ans. Je pourrais reprendre les paroles de Charles Perrault en demandant ce que nous allons voir venir et nous répondrons probablement que nous allons voir« le soleil qui poudroie », mais à un moment donné, ça serait bien quand même sur ce quartier de nous donner un projet concret, une réelle vision et des
éléments pour qu'on puisse s'appuyer sur quelque chose pour voter.
M. LEMOINE Vous parlez d'un document de 2018 mais ce n'était pas un projet, ça s'appelait un plan guide. Aujourd'hui, on
vous annonce un certain nombre de modifications ou plutôt d'orientations, mais les grandes lignes sont tracées et elles n'ont pas changé entre le foyer-logement, le cinéma... Alors bien sûr, le hall des Brasseries n'y st plus comme prévu. Donc qu'est-ce qui a changé, à part la délocalisation du hall bouliste 2
M. RAULOT
Il n'ya pas de problème, donc ce qui a changé : on parlait d'écoquartier...
Mme le Maire
Laissez répondre Monsieur LEMOINE.
M. RAULOT
Il me pose une questio:
M. LEMOINE
Il y a un plan guide et on s'y tient. Il y a ensuite des demandes, des opportunités, une réalité et ça parait logique de ne pas s'arc-bouter sur quelque chose qui ne viendrait pas en adéquation avec les besoins au fur et à mesure que le temps passe. Maïs le plan guide, lui, il est bien présent, vous l'avez sous les yeux et on s'y tient.
M. RAULOT
Pour répondre à Monsieur LEMOINE, sur ce qui a changé : la disparition du groupe scolaire, on ne parle plus du parc publi, le hall bouliste vient d’être déplacé à la Libération, le nombre de logements a drastiquement fondu, on a des ilots qui sont reconstitués, mais on ne sait pas ce qui va être fait dedans... Alors je veux bien
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Ville de Bar-J- Duc Séance du 27 mai 2021 -56-
qu’on ne reste pas archouté sur un projet, mais à un moment donné, ça serait quand même bien d’avoir un fil
conducteur.
Je veux bien qu’on saisisse des opportunités, mais on ne fait pas de l’aménagement du territoire au gré du vent ou en fonction du côté sur lequel va tomber une pièce de monnaie, Quand on crée un aménagement, il faut aller voir. Pour avoir fait un peu d'aménagement du territoire dans mon parcours, la première chose que les Cabinets vous proposeront, c’est d’avoir un fil conducteur et quand on parle d’un écoquartier, il faut avoir les trois spécificités.
La coulée verte dont on avait parlé au départ n’y est plus; le cinéma ne ressemble pas vraiment à ce qu’il voulait être... Vous voulez tous les changements qui ont été opérés ? il n’y a pas de problème, je vous les donne, ce n’est pas un souci. Comme je l’ai dit, j'étais au fond de la salle et j'ai suivi cela parfaitement. Mais un minimum de cohérence et de structuration dans un projet sont nécessaires, surtout que c’est quand même l’une des dernières emprises foncières disponibles sur la ville et notamment sur le centre-ville.
Mme le Maire
Monsieur RAULOT, je prends acte que vous êtes complètement opposé à l'aménagement du quartier Saint- Jean et je n’entrerai pas dans la polémique que vous souhaitez entamer en parlant d’un document de campagne de 2014. Le quartier se construit par tranche et là, on vous propose de travailler sur un îlot. Je ne vous ferai pas l’affront de vous faire une explication de texte, mais lorsque je lis dans le rapport que plusieurs options d'aménagement restent à arbitrer, que des porteurs de projet doivent encore confirmer leur engagement, il faut savoir que les porteurs de projet ne se décident pas du jour au lendemain, mais une fois qu’ils ont posé leur projet, il y a effectivement l'aménagement.
Je ne vois pas pourquoi vous nous parlez de la disparition de l’école, puisque vous savez pertinemment que c’est un autre îlot et qu'il y a encore la question du centre technique municipal. Donc je ne vois pas quel est le procès que vous nous faites en pointant du doigt telle ou telle personne. Votre attitude est particulièrement désagréable, mais on va en prendre notre parti. Et je voudrais vous dire que je ne joue pas à la roulette russe tous les matins en me disant «tiens, qu'est-ce que je vais pouvoir faire ? ». Depuis le début, nous parlons de
l'aménagement de ce quartier.
Concernant le cinéma, je suis désolée s’il ne correspond pas à la première ébauche qui a été faite, mais nous avons un ABF qui a des prescriptions auxquelles s’est conformé le propriétaire du cinéma. Que les cubes soient rouges alors que sur la photo, ils étaient jaunes, ce n’est pas là que j’accorde de l'importance; pour moi, l’importance est que nous avons un projet de cinéma qui s’est implanté à cet endroit et que le quartier prend forme petit à petit.
Maintenant, je prends acte que vous n’êtes pas d’accord avec ces options-là.
M. PICHON
Ce qui me gêne, c'est qu'on ne dispose pas de véritables informations précises pour pouvoir prendre
position...
Mme le Maire
Monsieur PICHON, pardonnez-moi, je vais vous laisser continuer, mais lorsque je lis que « plusieurs options d'aménagement restent à arbitrer et des porteurs de projets doivent encore confirmer leur engagement », comment voulez-vous qu’aujourd’hui, je vous présente une image terminée ? Ça serait d’abord faire offense aux porteurs de projet et ensuite ça serait me taxer de quelqu’un qui organise sans prendre en considération les attentes et les demandes de chacun. Mais je vous laisse continuer.
M. PICHON
Je disais donc effectivement que nous ne disposions pas d’informations suffisamment précises, notamment sur cette administration -si j'ai bien compris- qui pourraïit s'installer. Est-ce que c’est une administration qui arrive de l’extérieur de Bar-le-Duc ? Est-ce que c’est une administration qui vient de Bar-le-Duc, qui déménage et qui s'implante là? Est-ce qu’effectivement il y a un projet de faire de ce quartier aussi une activité économique ou un prolongement de l’activité économique avec le centre d’affaires? Qu’en est-il aussi des
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 s
projets de tiers:lieux, de maison des habitants, de coworking qui pourraient être aus.
quartier ? Est-ce que ce sont des choses qui ont été envisagées ?
Estce que les comités consultatifs peuvent être interpelés sur ces sujets? Ça me semble intéressant, parce qu'effectivement, c'est très bien qu'on soit consulté, la démarche me plait bien. Par contre, elle avance à un rythme qui ne correspond pas forcément à celui de l'avancement des projets. Ce qui m'inquiète, c'est qu'on risque ainsi de frustrer les personnes qui se sont engagées dans ces comités consultatifs, si les plus beaux et plus gros projets échappentà cette participation citoyenne.
Mme le Maire
Concernant l’administration, je ne peux pas vous répondre aujourd'hui -je suis désolée-, mais il y a des règles
de marché public auxquelles je ne dérogerai jamais. L'administration en question a demandé la plus grande
discrétion, elle communiquera en son temps, mais elle ne souhaite pas pour l'instant faire part de son projet. Je serais donc très mal placée pour vous en dire plus.
Sur les comités consultatifs, on ne va pas refaire encore une fois le débat sur le sujet, mas i y a besoin quand même de fixer un certain nombre de règles. Que les gens soient frustrés...encore une fois, nous ne rencontrons pas les mêmes, parce que ceux que je rencontre sont particulièrement contents de ce travail et
ils attendent effectivement maintenant qu'on puisse avancer, Mais les journées n'ont que 24 heures et il faut que vous vous disiez aussi que le travail est conséquent.
M. PICHON
Moi, je suis très satisfait des comités consultatifs. Je parle juste du rythme et d'essayer d'adosser le rythme des projets au rythme de la réunion et de la constitution. Evidemment, i faut de la méthodologie, du cadre et on l'a encore vu hier, il ne faut pas que ça se fasse n'importe comment, maïs il faut être vigilant par rapport à
ces rythmes.
Mme le Maire
Nous le serons.
M. DEJAIFFE
Lors de la commission,j'ai émis une remarque concernant la circulation notamment du côté des îlots 2 et 3 et on m'a répondu qu’il y aura sans doute un sens unique pour desservir ces deux îlots entre la rue Gambetta et l’Avenue du 94" RI. Je ne sais pas si on est véritablement à l'échelle, mais sur ce découpage, ça me semble compliqué de faire une route de cette manière et qui viendrait couper en deux l'lot, ce qui ne faciliterait pas du tout la circulation.
Je ne sais pas ce qui figurera dans les différents lots et j'entends ce que vous dites, mais ça me chagrine un peu de voir que ça restera finalement difficilement accessible quand on connait la largeur de la route qui se
situe entre Le 94" RI et la partie de l'lot 3 en tout cas. On est quand même sur une route qui n'est pas du tout large et ça pose quand même un certain nombre de questions, même pour les riverains qui sont sur le côté. Pour l'instant, il n’y a pas de trottoir, ni d'aménagement urbain sur cette zone, mais si on fait ces îlots 2 et 3
comme ça, sans doute qu'il faudra faire des trottoirs ; est-ce que ce sera possible ? Il y a des questions qui restent en suspend selon moi, même si j'entends ce que vous dites.
Mme le Maire
Je vais vous répondre par une question et prenez-la plutôt comme une boutade-: si je ne souhaitais pas augmenter la circulation automobile sur cet flot ?
M. DEJAIFFE
Ce serait une décision importante, vous donneriez enfin une visée à ce lieu et ça serait tout à fait dans votre droit. Ce serait d'ailleurs intéressant qu'il y ait cette politique, mais ce n’est pas forcément dans l'air du temps,
-en tout cas on le voit bien dans notre ville- de supprimer complètement ou de réduire considérablement la circulation, puisque vous nous dites très souvent que les entreprises et les commerçants ont besoin d'avoir de la circulation, des places de parking, etc... mais c'est une remarque, je ne veux pas du tout faire de mauvais
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 -58-
esprit. Peut-être que le plan n’est pas forcément fait à l'échelle, peut-être qu'on rognera un peu sur chaque
flot pour élargir la route, c’est possible.
Mme le Maire
Nous n’en sommes encore pas là.
Le 11 février dernier, le conseil municipal a validé le processus d'aménagement du quartier Saint-Jean qui faisait suite au plan guide élaboré en 2018 par le cabinet ERA et à l’aménagement de l’îlot central en 2019-2020.
Suite à un approfondissement du travail préalable, le processus est en train de s’affiner et plusieurs orientations s’annoncent :
© La création de bureaux à court terme, le long de l’avenue Gambetta, pour une surface construite
comprise entre 2 000 et 2 500m? SHON, selon les besoins, dans une parcelle qui fera entre 3 000 et 3 500 m2. Ce projet passera par la vente de la parcelle à un promoteur moyennant l’engagement de celui-ci sur une fiche définissant les grandes lignes de son projet.
® La création d’une quarantaine de logements dont une partie devrait intégrer le parc locatif de l’'OPH de la Meuse et une autre partie fera l’objet d’un processus d’accession sociale à la propriété. En raison de la morphologie du quartier, les constructions devraient être de taille intermédiaire, en R+1. Ce nombre de logements correspond à moins de la moitié des besoins en création de logement estimés sur Bar-le-Duc par le Programme Local de l'Habitat communautaire.
Ces différentes projections ont été réalisées en prenant en compte le fait que le hall bouliste ne pouvait être rénové ou reconstruit sur site de manière fonctionnelle. Son emprise sera donc désormais intégrée au projet d'aménagement afin de permettre le recyclage de ce foncier en parallèle d’une reconstruction sur le quartier de la Libération.
Plusieurs options d'aménagement restent à arbitrer et des porteurs de projets doivent encore confirmer leur engagement. Comme évoqué lors du rapport présenté le 11 février, la ville mobilisera très prochainement un cabinet d'assistance à maitrise d'ouvrage qui l’accompagnera sur:
Le cadre juridique qui devra être posé,
L'analyse économique des projets et le tarif des terrains cédés,
Le calendrier de déroulement de l’opération
L’articulation des différents porteurs de projet
Les modalités urbanistiques opérationnelles (nécessité ou non d’un permis d'aménager) Le statut juridique des voiries à créer 666660
Pour la ville, les objectifs de ce projet complexe restent les suivants :
® Recycler un foncier en proximité du centre-ville,
® Aménager un espace qualitatif donnant une attractivité nouvelle en termes d’habitat, © Mobiliser des investissements sur le territoire, notamment en mettant en avant les avantages du programme cœur de ville,
© Répondre aux enjeux d'aménagement d’un éco-quartier,
® Obtenir une opération d'aménagement la plus équilibrée possible.
Une délibération devrait être proposée au prochain conseil municipal afin d’acter certaines des orientations présentées.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 -59
En conséquence, le Conseil Mur
de:
Par 22 voix pour
10 Voix contre
M. DEJAIFFE, M. BERGER, M. RAULOT, Mme BENSAADI-TRAMONTANA, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. PICHON, Mme MATHIEU, M. VERLANT, Mme KUBANY
jpal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide
© Prendre acte des évolutions des orientations d'aménagement du quartier Saint Jean,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire Je vais passerà un certain nombre de questions que m'a posée Monsieur DEJAIFFE.
1. Qu'en est-il de la défaillance de l'éclairage nocturne de l'église Notre Dame ?
Ilreste à faire un diagnostic en lien avec la réhabilitation de l’église pour toute la partie supérieure; en effet, il y a nécessité de faire intervenir une entreprise spécialisée haute voltige pour faire ce diagnostic.
Concernant la partie au sol, un diagnostic est en cours, afin de cumuler les infos techniques de chaque
réseau et de les intégrer au projet de réhabilitation de l’ensemble de la mise en valeur de l'édifice.
2. Quand est-ce que les ventres dans les remparts de la rue du Château seront repris. Des pierres viennent de tomber. C'est un dossier relevant du Département maïs qui engage la sécurité des Barisiens.
M. GONZATO
Je m'adresse d’abord à Monsieur DAMANT qui m'a interpellé lundi soir au sujet de gravats qui se trouvaient dans l'avenue du Château. I! s'avère après contrôle, Monsieur DAMANT, qu’en fin de compte, on pense que ces gravats sont tombés d'un camion.
M. DAMANT
jous me permettez, un riverain a vraiment vu une pierre qui est tombée. Il m'a montré où et à l’occasion je
pourrais vous montrer.
M. GONZATO
Lundi soir, nous nous sommes rendus sur place avec le personnel d'astreinte. Ce matin même, les services sont montés sur le haut du mur. Au vu des gravats, ça pourrait rester un mystère.
Quant au suivi, c'est le Conseil Départemental qui
donc de sa part, la communication de ce suivi. On dé
à ce sujet,
en charge le suivi des désordres sur ce mur. On attend
rencontrer les services départementaux prochainement
Mme le Maire
Sur le dossier du mur de soutènement de la rue du Château, il y a effectivement un certain nombre de choses. Il faut quand même que vous sachiez mais c'est surement par méconnaissance- que dans ce que vous appelez des ventres, il n’y a pas de terre derrière, c’est de l’espace ; ce n'est donc pas la terre qui pousse contre les
pierres. En tant que Conseillers Départementaux, nous avons alerté les services « bâtiment » du Département qui doivent nous rendre ce diagnostic, parce que nous avons aussi un projet sur cet emplacement-là, un
encorbellement qui pourrait permettre un élargissement de la chaussée pour le croissement des autobus et pour une déambulation piétonne qui irait du bas de la ville jusqu'au château.
so
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Qu'en est-il de la zone de travaux rue de Véel ? Des travaux vont-ils avoir lieu rapidement ?
Bien sûr que l’étude sur la réfection du dalot d'assainissement est terminée. Un passage caméra a été effectué et a montré un effondrement au niveau du n°16 rue de Véel (c'est exactement le même endroit qu’en 2017), mais aussi un point de faiblesse à reprendre rapidement au niveau du 110 de la même rue. La mise en œuvre des réparations se programme avec le Département qui est gestionnaire de la voie sur la partie estivale (du 14 juin au 15 août).
Parallèlement, le service « eaux et assainissement » lance des investigations et les études pour analyser les conditions de reprise de l’intégralité de la section rue de Veel, de façon prévisionnelle, du fait de la faiblesse de l’ouvrage.
Effectivement, il faut arrêter tous les ans ou tous les deux ans, d'ouvrir la route et de refaire des petits
morceaux ; on va regarder ce qu’on peut faire pour faire une analyse et dans quelle condition on pourrait reprendre l'intégralité de la section. Bien sûr, ce sont des investissements lourds, des travaux lourds, mais je crois qu’il va falloir « prendre le taureau par les cornes » et régler cette question une bonne fois pour
toutes.
Dans le secteur de la piscine, suite aux travaux de raccordement d'eau, la route est en très mauvais état. Est-
il prévu de la refaire ?
Ces travaux concernent essentiellement le chemin de Resson. Lors des réfections de chaussée sur l'emprise de la fouille d’eau potable, l’entreprise a rencontré des difficultés sur une grande longueur, lors du sciage des enrobés existants, en mauvais état et s’effritant au sciage, la voirie étant faïencée. Il a été impossible pour l’entreprise d'effectuer un trait de scie « normal », donc elle a fait au mieux.
Cela avait été vu avec le service « Voirie » de la Ville de Bar-le-Duc, via la mise en œuvre d’un joint de chaussée large demandé au service « Eau & Assainissement ». Le service étudie cette année les conditions de reprise du chemin de roulement, afin de voir l'opportunité d'inscription sur le budget 2022.
Des villes piétonnisent leur centre-ville pour faciliter les promenades des habitants et le travail des restaurants et des cafés. L'avez-vous envisagé ? Est-ce que cela pourrait se coupler avec la gratuité des transports un samedi par mois ?
IL'est difficile pour les services de répondre à cette question qui relève bien sûr des choix politiques que nous avons faits. Des études sont en cours pour la mise en œuvre d'espaces apaisés, que ce soit la généralisation de la zone 30, la mise en œuvre de zones de rencontre (zone 20) et de voies douces, notamment sur l’ensemble du parcours des quais de l’Ornain.
Quant à la question de la gratuité des bus, il s’agit d’une compétence communautaire. C’est à voir avec les élus, mais pour l’instant, cette gratuité le samedi n’a pas été envisagée avec le transporteur. Je vous rappellerai certains déficits qui font que nous avons repris un certain nombre de choses sur la compétence transport de l’Agglomération.
Concernant le report de la Galette des rois, il a été promis quelque chose qui la remplace. Qu'est-ce qui va être fait ? Quand ? Par qui ?
En raison de la situation sanitaire, la galette des Rois n’a pas pu prendre sa forme habituelle. Nous avions envisagé une première option qui était la distribution d’un coffret cadeau, mais en faisant le listing de toutes les personnes qu’on pouvait toucher et compte tenu de la somme que nous avions, le cadeau ressemblait plus à un « cadeau Bonux » -pardonnez-moi- qu’à un réel cadeau. J'ai donc demandé que cette distribution de cadeau ne se fasse pas. La mise en œuvre était aussi bien sur compliquée, puisqu’ensuite, il s’agissait de se rendre au domicile de chaque personne concernée, dans une période où les visites n'étaient pas compatibles, donc nous avons abandonné cette idée.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2021 6
Nous sommes donc restés sur le concept d’un spectacle, organisé par l'association Be Réal, puisqu'elle à touché une subvention pour cela. Avec l'assouplissement des mesures sanitaires, bien sûr que cette
manifestation pourrait se dérouler ici à la Barroise en septembre, avec places assises. Les modalités sont
en train de se caler.
Continuez à être vigilants parce qu'il y a quand même encore des cas Covid. Deux classes d’une école sont fermées aujourd'hui, notamment une classe de moyenne section et une classe de CE2.
La prochaine réunion aura lieu le 24 juin et si tout va bien, nous réintégrerons la salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée à 21h30.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
1 TT |
up”. A pe DILLMANN Martine JOLY
ét
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 mai 2024 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21550029900015
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2020
{que noue rique et nom di 1 conan au de absent (commune CCAS,EPOI syndat m5) (BI Aremagreranaement pour es ces annees
(Bagues age asncané: ge pal ou du But amer.
Page 1 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A73.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A1 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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141 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
H2 1 Et des autorisations de programme t des édit de añement afférents Sans Objet 12 2 - Eu des autorisations d'engagement et des cris de paiement afférents Sans Objet
13 Emploi des recetsgrevées d'une affectation spéciale Sans Objet C- Autres éléments d'informations (1.1 -Eta du personnel us
(1.2 - Actions de formation des élus 1 2 - Liste des organismes dans lesquels ét pis un engagement financier 12
3. - Uete des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou létabiissement 18 C32- List des blissements publie ertés Sans Objet
33 -Liste des senices individualisés dans un budget annexe 14 34 - Liste des senvices assujtis à la TVA et nan érigés en budgel annexe 18
C3 - Présentation agrégéo du budget prncpal et des budgets annexes 156 C3 -Hemification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes- Arrêté et signatures 1 -Décision en matière de aux de contébutons directes 1
D2- Arèté et signatures 159
{1 Cat rénale at tige ours cames de 3800 naar at ps (2312-34 CGCT les groupements compranant au mans une commune de 3 00 hat ti atR 8211-18 du COUT) a leurs Maissamants ubes ni Enpardant pas à re prod par es sais à CAE Ua és 7 ltiseament pole où But amene, Las a communes a blssaments paroles précaire marre at 2) Gt tte pet re prod que paris communes dent pal est rue à 800 hais qu rentes seras de sion eau pee asnrasament ous ème
deg imp sans but amener L 22211 GO (B)G£ rio 2934 CGT.
1) nt gene produce eme de mn 61060 pat à TEOM nt ons ee cs (8 Les ssciatens syncals vorabes dat user ur épars énéa » ane appcaia aux scan synBcaes ass
(6) Las mecs pales auras rempart at igrent uniquement les dus ques eancoment ue de nee a uv du td des compes de an
ab n° NOR: INTBTESTAGZA, raau cr but et comp
Précur, pur cnque anne, él est sans ol ns tan
Page3 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Code INSEE VILLE DE BAR-LE-DUC CA
55029 EUDGET PRINCIPAL VILLE 2020
Informations statistiques Valeurs Population tale (colonne h du recensement INSEE) 15585
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) 154 Nom de l'EPCI à fscallté propre auquel la commune adhère
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. j Sea ; potentiel financier par iscal Financier {population DGF) Rs ne
6872285 12052872 TE 119827
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de La strate (31
1 [Dépenses réelles de fonctionnementpopulaion 894.59 107.00 2. | Produit des impostions directes/population 53244 567.00
3 | Recetes réalles de fonctionnemenupopulaion 1108.27 1289.00 4 | Dépenses d'équipement brutppulation 455.08 247.00
5 | Encours de dettelpopulation 34245 931.00 6 |DGFipopuiation 40484 190,00
7. | Dépenses de personnelldépenses réelles de fonctionnement (2) 4464 58.80 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2) 8383 9230
9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 4114 1900 10 | Encours de la detterecaites réoles de fonctionnement (2) 3086 170
Dans emenbi ds abiux ie cases gré ne doit ps ve rompis.
{1 1 ag du gta fa tu ptet nan his à Fr L 234.4 du cd péndrl des coche troie u furent ur ee de rar de La DGF de Fes Watan sr one de nermaine 2 eanamae par are rca) (Les at à 6 on aires pare count de 500 Paint tps lu absente putes sénat ana que pou EPCI do une cat rap amenant mas ur etrmune 3 800 hab tu Li 8 7 à 10 aan sagas par omis de 10 00 abat tps asus éissament pubs acreit im qu pure EPCI té uns fra rar comprenant au mon are commune de 10 00 Matane et pla (as L 2. L 20192 À ZM R 20132À 821.18 du COUT) Pour Cars es sis es EP non doit ue facau rot als sync males aan ecemns de commun ds EPCI à con plu "4 pr SDNENN pas {D saméant inéauar ls moyennes de La eng de opanens on cas (conne, commun Liane, communmié dagéomératan… ll ous où ont lo motors (atsique de à Greta gén ds cote DaM ae G 48 1 rm Déréae de à ampANs putque ls gt ds momies den dure anne
Page 4 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
POUR MEMOIRE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement sans (8)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I 8 3
= avec (4) vote formel sur chacun des chapitres
La liste des anicles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arlicle est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Al Les provisions sont (5) semi-budgétair {pas inscriptions en recettes de la section d'investissement)
1) Rappels mods res au vote og. A compiler pa a au chape» où «de rar
{G)équar au » ou «ans »is aptes graine équipement que av » ou «ana» vos em
(SA compter un eus eux sua semis (pas énacrphon en rca dia acn messe
“uégéares (late du)
Page 5 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
EXECUTION DU BUDGET
REALSAMONS | Section de tonctomament [x usesiae(e ras
{mandats et titres) Section d'investissement | 8 8314103,97 | 9 475 945,54
FR ST TT RS ture fente) en mn —Îe af Tasse ane ssn ent jisn join)
TR es 2318838538 223500
REsmeA [con ce tnctomemen Ja sf > REALSERA
En TOTAL de real
suce defonctonrement [exe Fame 28136 [roux A8 768 0027
Gone [| sectoncimestssenen Jouer 4520 8047 [cn A5 se 1682
orar cumne — [rancour Zoom 05 sazstomss
DETAIL DES RESTES A REALISER
Co ET Dipren mme TERMES PRES
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | « 0,00 D mg care ic 00
G12 [ras ae pasonmet a ans ce
GS fr fonce es proper ue 0e
D foie momies on 76 [Prod sien domain evene se
foie annee ve 2 | au vue de cet EE se O5 faunenions ae charges ve Te frius mcis ET
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 916 084,50 | 1 2518 111,49 faut an ce me fmme sde an
15 mio ne ven arruenes a os CE 00 Tara A5 fénprunts ttes assis 00 ns D fe de a QT ne nn
me onrmiene romane 00 00
Page 6 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Cha; Libellé Titres restant à émettre
21 [immobilisations corporelles 000 22 __ [immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00 23 [Immobilisations en cours 2461 074,28 0.00 26 | Participar et créances rattachées 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00
(1) Les rss à résine ce scie 6 onctommamt earesponnt en dépenses, aux dépenses engagés 12 mandats a an rtachäes es quels resort en comp us angapaments en rss axes Era nan as don eu à Tara dure el on rates (RAS du COCT} Lis vga à résiar de La ation Cnreessamentcoresponnt en dépenses, aux dépenses engagées ro manctis au 1/12 de lente préchden ft qu'les rss de Cain de engagent taux ce Corn jap Son Lu à mi ue au 32 de lontac préden(R 2011.11 au COCT GI œapa 45 do re Ga clement pa de comp een dépaos Qu rcts
Page 7 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
don
as me caen Jamais en Ten eue at | es, moasans | ae, [etes | Gé
fn el sam) men af au de en uus Smnl cms) cel où en neue Seal us 2 | 4 sonne femal mel al | ans rat , Es al SP TE 0 stone ES EE AE ll jou nl. le 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 000 0,00 ca [mme nu |
Tone dons Tune] tonte) nf mms cou
m Tancremnemene | vue où lreemmenmemn | deu] cr
on. (ere mrmuate a “ an Fanides déprs dude de nef em ne pr TA ne Suns
me Te ser nantes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= p GP cris ans en
en | mens | ee, los | Gé Fam mew cast sl ul
ml eme | mel ces nl lu
à |nsrasn mel sms) son] de] nr n (Renenémmane Fuel ‘ie “ul w| es En Eu su pur Bi ] es Are | sé al | LS a æ in To mn 8 Tamal un] es] nf au Se
Teen TE] ee où ras rar tn 9 a an an ans Sel Tan Canet
Te aeef nl es
Ron nement
(0) Si commune ouftttssemont prie rime des praiions coms budgéares D 023 = R 21 I 40 RF 042 ROM = D 06 D D4I = I AN: D OK « RF 4
Les nes de report font pas Ft maso man r(maczn a monta ao)
Page 8 VILLE DE BARLE-DUC : BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé disons | Mandats émis | Rte 2 tale" | Grédits annuiés (aromates austA2 Do sus 000 00 000 on 20 |immosationsincorareles (saut 204) 70369046 16969420 v20727s8 41326628
204 | subventons équipement vrstes 656 17500 11627500 000 410000 21 |immobésatons corarotes Tan0732 222050078 23338224 25409850
22 |immobésatons reçues en action (4) 000 000 00 a00 23 |immobtsations en cours 82000661 4503 10670 24610728 114590874
oil ds opérations d'équipement on 000 000 000
Tota des dépenses d'équipement seras Fans searr asc oees0 sources 10 Dotsions, fonds verset résenes 000 000 000 000
13 | suventons investissement 1170000 1165520 000 4430 16 |Empruns at cots asimäéos s2421500 sim 000 208658
16 | Compte de aon: acts (BA régie) (5) 000 000 000 000 28 |partegat ot créances ratacnées 10000 10000 000 000
27 | autres immobitsations nancères o00 000 000 000 020 | vépenses imprèvues 00
Tati des dépenses fnancières sseois ssonez 000 D1505 5. [Fou des opé. pour compte de ter (61 000 a00 000 do
Total des dépenses réolles d'investissement 307 8 50 Frs 50 2916 08450 ses 1s270 040 | Opératorro amor env sectes (1) 6337800 56 188,08 715082
041 | opératonsparimoniis (1) 1 02000000 522 36650 «rssaso Total des dépenses d'ordre d'investissement 083 37200 57655458 soeur
TOTAL 18306 2050 Bauer 916 08450 sise
Pour information @ 000 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libolé Gréds ouverts D me | restes aré tan (aromates au 3442
Do [scests 000 un um au 13 | sutvomtons investissement 4350 18013 104053086 251796004 +0 11877
16. | Emprunt etats asimäbos (or 165) Sacs6sas oo o00 3465 48540 20 |immobisatons ncoporaes (sauf 204) 000 oo 000 do0
204 | suiventons équipement versées 000 000 000 21 |immobisatons comporte 000 000 ss
22 | immobisaonsrçues en atectaton (4) 000 o00 000 23 __ | mmobisatons en cours 000 000 000
Total des recettes équipement Toner Fons 2s795006 sas TO | Dotsons fonc aers et résoues (nor 1088) 000 000.00 On 55274 000 0556574
1088. | Exchdents de tonctonnement cptaisés (7) sossesois 50496348 000 00 28. | autres subentimest non ans d00 000 o00 000
185. | Dépôt et cautennement reçus 2150 27430 16245 Bate4s 18 | Compte de iison : afoctt (Bag) 000 000 000 000
26 | Paropar at créons ratichées o00 000 000 om 27 | autos mmobisatons fnancères 000 000 000 oc
624 | Produits es cssions immotisations “seems 000
ota des recettes financières saross Gxarosrer ess sous 25. [ro des op pourte compte de rs (1 000 do0 o00 o00
Total des recettes réelles d'investissement aree soon 2e Zona Zes0173
021 | remet doi soc de fnctiomoment (1) 207 288.00
040 | opéra arr ransto enr actions (1) 0675464 86406475 20788 061 | opérations atimonais (1) 54000000 522 36650 10t763350 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 61s 10264 Far an25 22730
TOTAL renoue passes za sors
Page 9 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts jePsouRaRNt) Titres émis Restos à réaliser | Crédits annutés
Pour information R 00 Soide d'exécution positif reporté de N:1 @ 468 350,
au 3112
{HD 62 = RI@2 D 040 = RE 42 LD D 062 DIO4 = RSI DF ON = RFO (Las gs de tot en pas jt isa demand où etre (nre de ann 1040)
(BD tan unie danser dun suivi des sc on a métode de ivre permanent imp uns pour is saules epratons d'ainagemens (otssement ZAC.) ur rtnohes danse cr de bugs aan.
{8 En penses eoi 22 rence sata investissement ass au biens aus en alain, En rc, roc, as dent lanta ce aux lus sua
(8) ranrunuement rue commune ou étabtesement ape une door ti en expos su prof Sun sr pu nan persona qua où au (8 eu tt des opéras our coma er figure surtt (or Gt mine 29)
(E)Le compte 1068 ist pas un haie mais un ail era 10.
Page 10 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SRE tas [ofmes eee || Tor
DT ones eau gerer sr aies 3721 012. | Charges de personne, fais aimés sua20 ca ua2
18 | Atéuatons de produits 24668288 244668268 60 | chat otvaration des sets (9) 200 o00
| lai due ceieune dasa 507 ass ao 656 | ris toncionnement des groupes és () 000 000
66 | charges inancires es 19081 200 es 19081 67 | Crages excetonneles 180408 c2 04404 8278858 68 | Del auxamortssements et provisions 000 stoN ent 71 | Production sockée {ou déstoctape) (9) 200 a
Dépenses de fonctionnement = Total 1307729661 264 958, 1284225136 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ET ES ET
Teen mener Te 70 TE 13 | Subvenions dinvesissement 1165620 1027.58 310327 5 | Prisons pouriques et charges (5) 000 00 16 |'Emprunts ot dettes assimiées (sauf 1698 non budgétaire) s16 12942 000 sist2942 18 | Gompie e aison: afecat (BArége) e 000 200 ol des opérations 'équisement a00 000
19 | neutat etrégut opérations (5) où 000 20 | mmobisatons ncoporeles (saut 204) () 189 50420 00 16060420 208 | Sumventons équipement versées 11627500 52025050 626 s2450 21 |immobisatons corporels (5) 23252978 arzrze| 23606800 22 |imnobisatons reçues en afetaton (5) o 000 100 000 23 |Immobisaions en cours (6) 4508 10579 o0| 45810870 26 | Parcpatons et créances ratachées 10000 00 0000 27 |aures mmobisalons ancères 000 00 100 28 | Arorissoment des immoblsalons (apres) 163830 162020 20 | Pro pourdéprécatimmobisstens (5) 00 000
20 | ron déprécit es stks temcours (5) 000 000 45. | Total des opérations pour compte ce rs (7) 000 200 000 481 | Charges à rép surplus exercices 200 a00 40 | rov déprée: comptes ce trs (5) 200 000
60 | Pro. dépréc comptes inancies (5) 200 a00 5. lois 000 200 oo0 Dépenses d'investissement -Total 7135 549,39 78 554,58 8351410397 Pour information 0,00
L__ 004 Solde d'exécution négatif reporté de N1
(1) 'esmprss pératan alive au tchat des cages de pds ts apraions ordre sam-céaes (2) Voir ds pératans Got.
Parma rar ds ophraiae pars tt quels gps de ss es à nus dun invente pamarnt mar (4) Cemmunes communautés dagomratn tconmunaués urbaines de pus de 100 00 abat
(6) Si commune ou éblasement ape leg des roviins budghars. (G) Hors chape « opérations Géqupemant
(7) Sul des aprasons pour capte es ge surtt (ot nat V A9) (8) en mgement ire 1 care où asset ee ue dla ie aspces au rot un sance pub on prsomats Que où quil re
(8) En dépense, Le rap 2 rave is maux investesement aise aus Dan gt en ain Er rca, te, ec ct, ani de ls va ct sur
Page 11 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
= I Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT rime |Losreerrennt ee
DS fAénuatons ce cages ÉTEINT] 2er aese 60 | Achats ervoaten ces aiocts (9 200 200
70 |Produts sons, domaine events tv 746 097.98 nue05798 71 Production stockée (ou déstockage) 0.00! 9,00 72 | procueton mmobisée 3617122 ss m2
73 impôts ottsxes 89154000 89154000 74 | ooatonsatpartpatons 950806. 6 900 506,3
75 | aures produits de gostion courante 13715488 200 13775408 7 [pds mare 5220 d00 5220 71 produts oxesplemnes au 2ki0 19 37,58 2361056 78 | Raprse auramorssement et prousons 000 19.30 162020 78 | Paniers ce chames 200
Recettes de fonctionnement — Total 17 241 284,45 17 297 472,53
Pour information 1471 187,74 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT EE
TS fon nes er ane eu TO SET WT TO ST 1068 Excédent de fenciomement capiaisés 50965948 50406308 13 | suentons nvostssament 1,940 33006 199900 14233888 15 | Prousions pournsques atehnges (9) 200 200 16. Emprunt ot dt assimibes (saut 1688 non budgétaire) 274810 000 274440 18 | Compte de son: act (BA régie) o 000 000 19 | nouvat trégut opérations 88064 88084 20 |immobisatons ncoporees (saut 206) vo 108.00 10800 204 | Susvenions d'équipement versées v00 200 000 21 |immobisatons coporses(s) rs 50222350 se2s7001 22 |immobauone rues en afecton(s) e 000 200 000 23 |immobatons encours) 000 200 000 28 |paricpatons et créances races 000 800 000 27 [autos mmobisntore francis 000 200 000 28 |Amorssoment es mmootsstons ao 80211011 29. | Prov pourdérécit immobisatens (4) 200 200
30 | prov dépréer des oct atencours (4) 800 200 45... | opérations pour compte de rs (7) vo 200 000 481. | Ghoges rép ur sus exerctes 200 200 49. | or déprc: comptes de tr (4) 200 200 59 | por déprée comptes Mancirs (9) 200 200 3 sos oo ao ou
Recettes d'investissement= Total 08862429 13872202: 5415 045,54 Pour information 1468 359,79 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{U)Ycompris opéras res au ratnenement es caros de produise apéro or sam étans (2) Var te es aéraons rire
{B) Peace racar ds opérations parures ttes quels opérasde moches 1 tue un varie prmanent mp. (8) Si commune au btesement aptque a rip es proies budgétaire
(Go rap + phratons 'équerent {8 Sun ti des cpératons prur comp rs ue su et ut (or did nes V A9)
{RDA entiere cammune ou ébtssement at une dt mai en espécs mu rt dun serie Po persona que où qui be (0) En dépens ecrire 2 roace is vaux ntasement rain sun ns Gt nation En rod, Ge as ant Fanatn G l vaux fcude L
Page 12 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA -2020
Chap/ Libellé (1) = See rt =
rt ae | Mandats émis | Ohares | réaliserau | annulés (ersousRaR na) rattachées at
on fon ractère aénéral sorressoo| saosioss| sine of 2600 6042 | Achats presat services (hors terrains) 86 100.00 1377447 000 00] 7232653
60611 | Eou et assainissement 7170000 93 51100 000 oo 2181100 60612 | Energie - Eecricté 713 600.00 686 60122 000 oo| 22878
60613 | chautage urbain 158 000,00 10296166 000 om Sos 60621 | Combusiies 100 000.00 8116380 000 oo| 1683631
60622 | Carburants 90 060,00 6672758 000 oo| 2324 60623 | Aümentaton 1017000 750787 3428 oo| 23805
60628 | autres oumiures non stockées 4306500 5023676 361260 000 anses 60631 | Fourntures entr 60 426,00 5407658 629030 900 3080
60532 | Fouriures de peit équipement 78 325,00 5664700 90281 o0o| 1168500 60633 | Foumiures ce voie 4420000 2725160 4961.20 oo| 120172
60636 | Vétements e ravi 19 825,00 1542131 215460 oo| 23008 6064 | Fouriures administratives 1597800 1082238 240236 oo| 275331
6085 | Livres, csques.… (médiathèque) 120000 36319 000 000 sea 6067 | Fouriures scolaires 4609000 2553268 122258 oo| sm
6068 | autres matèresettourires 50327200 2086045 56 36205 oo| 2260550 611. | Conats de prestations de sences 103 750,00 93 627,15 2400 oo0| 7767325
6132 | Locations mmobières 123 148,00 108 700.04 000 oo| wars 6135 | Locations mobaères 188 090.00 10141919 16 156,81 oœ| rs140
614 | Gharges caves et de copropriété 7000.00 178120 000 oo| 521820 61521 | Entroïen trains 60 700,00 5305082 000 oo 67118
615221 | Entretien, réparations bâtiments puis 168 716.00 10873131 1126644 oo 47182 615228 | Entretien, réparations autres batiments. 350000 220266 000 000 129734
615281 | Entreïin, réparations voies +21 000.00 13002328 000 oo| 50232 12232 | Entretien, réparations réseaux 72500,00 2110202 14 026,38 oo| 24710
61524 | Entretien bois et frèts 860000 133144 250643 oo| 476213 61551. | Entretien matériel routant 41.050,00 38 080,26 568361 oo 27387
61558 | Entretien ouvres biens mois. 26 800,00 2378674 10 193,38 oow| -roro12 6156 | Maintenance 188 145,00 167 66569 207500 oo] 1940431
6161 | Mutiisques 195 850,00 16086782 000 oo| 250218 6162 | Assur. obigaoie dommage-constuction 704400 704343 000 000 057
617 | Etudes erecherenes 8324400 S0868 25853,30 oow| 42372 182 | Documentation générale et technique 9 380,00 173249 51400 000 11881
6184 | Versement à des organismes de formation 4207200 416676 24 274,50 oo| 364074 (6185 | Frais de coloques at sämnaires 230000 000 000 oo| 230000
188 | autres tas vers 1000.00 000 000 000 1 000.00 6225 | indemnités aux comptable et régisseurs 6000.00 352367 0.00 oo| 247633
6226 | Honoraires 97 250.00 2380854 28 10480 ooo| 3515666 6227 | ais acts at de contentieux 240000 540800 0.00 oo| 30080
6228 [over 33148200 86 803,33 7428376 oo 1704181 6231 | Annonces etinserions. 63 300.00 1237082 000 oo| 5062908
6222 | Fêtes ot cérémonies 93 67000 1108297 172850 oo sous7ss 6233 | Foires et erpostions 2000.00 000 000 oo| 200000
6236 | Catalogues etimprimés 3305000 1100366 700000 oo! 150463 6237 | Pubatons 38 500,00 3058210 218760 oo| 57030
6238 [oers 460,00 222825 000 oo| 3162258 6241 | Transports de biens 7516.00 642240 000 000 1 085,80
6247 | transpons coleeits 3875000 B804ss Sot07 oœ| 2e112 6251 | Voyages et déplacements 6000.00 348088 000 oo 251042
6256 | aesions 582400 16878 000 oo 41502 6287 | Récoptions 27 600,00 730420 481440 oo 1550140
6261 | Frais dotranchissement 5000.00 a 457 125980 oo -110587 6262 | Frais de téécommunicatons 48 148,00 3726538 000 000! 1088264 627 | senices bancaires ot ssimiés 3790.00 c2804 000 200 286106 6281 | Concours dwers (cotisations) 35 250,00 1385442 180,00 00! 212558
6282 | Frais de gardiennage (égises. forts, 1070000 000 000 00! 107000 6283 | rois de netoyage des ocaux 82 168,00 ses 13006:78 00! 264
6284 | Rodevances pour sences rendus 000 333900 000 00! “33300 6228 | autres senicos extérieurs 358 14990 sas 61314 7000381 000! 43665
63512 | Taxes toncires 92 208,10 7441500 000 00! 178740 axes etimpôts sure véhicule 2.000,00 | 2300 ETES 200 2 666,
012 — | charges de personne fais assimilés Gas200000 | 62740508 ssur3e oo esrson 6218 | Autre personne omrieur 61.792,00 256263 60261 00] 3012646
6331 | Versement de ransport 214300 21 601.00 000 000 45200 6332 | Cotisations versées auF.NAL 18.449,00 1807600 000 000 37300
6336 | cotisations GNFPT et CDGFPT 6791800 61 587.00 000 000 633100
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Chepl Lie (1 à Crédits emplpvés lou restant à emplouen) Crédits
ant ouverts scene, [Rem | Ci rame | Mendes émis | nus, | réiserau | amuiés
GHn11 [Remundrton papa turcs FRS 207 ua TIRE TT] Ss112. | NB SFr, ncemnié résidence 6872000 251347 000 om! sersss Gér18. | autres ndernités tas asso ssseiser 000 oœ| 2177 Ga151 | Rémunérations nent méemo| rm6474 000 000! 04005 G417 | Rémunérations de aprents 200 2012046 000 oo] 201016 8451 | Cotsatons ATURS SA mosso| 10264607 000 om| 260883 Gt53 || cotations aux casses de rates ssessem| 86570837 ao oo] sos gu54 | Cotsaions aux ASSEDIC 4120100 27 00 0! 165183 gu5s | Gotsatons pour assurance du personnel 8220800 TS 76 000 om| ses 8a59 | Gas. au autres rgaismes socaux 1660400 soso 78 a om| sou 8s7s1 | accatons chümagevrstes Getement ao0 1566250 000 om] 1566250 &irs | médeono du rava,pamace 2000000 S4365 sou7s oœ| rase Gare | autes charges socies aherses ramoo| 168so0n ao oœ| sresoon sans | auves cages 1250100 S 75498 00 om £ ui8 —Latémiaions de mous asso Zac ssess ou oo a 13921 | abuicns de compensation 266500 — 2446 08288 000 000 02 Autres chars de gestion ouate tosremoof iwrers| uoerneo| ouf six 851 [Roderance pour caen, np 2238400 604805 454000 oo 1178897 est |demntés ramoo| s2sioct ao ow| 22335 522 | Fri de msson 150000 170 a00 om] 135270 553 | otsons ererate 1660000 seen ac om] 4412 524 | Got. de sécunté aie par patron 1790000 1785500 a 000 5500 556 | Formater Tuër.00 do a ow| roro s4t | Crénces aëmsos en nonsaiur 350000 ro a ow| 35000 542 | Crénces dates 350000 ac 000 om] 350000 8557 | Conbupolqe de trait 3000000 081822 4 00000 oo] 1518018 6559 | aures contes cigares +17 00000 ss] 001200 ow| 22267 8574 | su font Assoc personnes privée 150260 sresatsat 300000 om] 677850 sans | au sn 200 re 152 55 [Eros fonciomnement de aroupes dus. 200 202 200 av
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (1 EEE NET] oo] 225105015 Oui sOS HONG SSO)
5 ]Onargrs financières 0) 6500020 wa sem of rss GBt1T im rép a échéance 66 600,00 Bes2s do of 1 ver itt2 | ir» Ratachemnt des 1CNE 000 Per sarrr 000 em 67 lcnarmssaxcaniemeles 1 snoe ses ao ww ne 6711 |Itrts morioes, péralts marché 00000 208288 000 om] sur.16 on18 | autres charges excepionelesgeston 628 0000 suu2ss 000 om] 220504 675 | Tire amuls (ur esrccosanéeus 500000 81506 ao oo! 175588 678 | sur charges escoptometes oo sa6s 20 oo| Ass 88 | ootions provisions semtbugptares 61 200 uso so u00 200 022 | Dépenses imprévues(e) 000
TOTAL DES DEPENSES REELLES remwsm] nc Sue on] 20755630 = atbrerge
023 | Vromonra 1 section dinvestissement 10725800 an 20725800
062 [ortar or ranteenresectens (0 | rares] sors 52297929 &
675 | Vavur conplsis immabasatons ciao 21640 519400 5200000 G761 | itéroncos sur réalsatons (posts) 8306 82064 200 PE PT soc] sen 20706 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2sssts28 66405475 17023789 SECHION D'HVESTISSEMENT. 043 opéra" ardre intérieur de a sation (7) ao ao co
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. 2as510266| 06405475 10237
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | tom] marema] 5462387 ouf acosuse2s DE L'EXERCICE = Total des opérations réslles et d'ordre) Pour information m3
D 002 Défi de fonctionnement reporté de N:1
il du calcul des CNE au compte 66112(:
Montant des ICNE de eneroios 1280000
Montant des ICNE de exercice NA 1280000
= Diférenee IGNE N —IGNE 1 2342
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{1 Dares cotes buéiares par ani coran où pa 6 coms piqué por commun ou éatisament (2) Si mantalement ds ICNE etre star au mon de enetoce NA, le mont org 612 sara ait,
(Bi communs ou éstssament pique time des rois sombucgéare.| {4 don du capte ces opérations rte, DF 042» 040.
(6) Dent 618 876. {Ga cal 6818 augure aan détnt chair 2 a comuns u ésament applique régime des pren gare.
(7) Crpire sin eat es apres ares Las que es pan e is ou Les à ue Sun era parmarant imp
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Page 16
= VOTE DU BUDGET JL
L_ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ET TT] ae sens anti) Restes à Crédits eue | nweséms | Pod | Mie | ame Ps , = 3112
nn mouse ua ut de femmes | un] un] 2 IE TT Hi lSéines son ee Fr ul an Dr av dmaieanamens À rouiu|—2HIUIO| 15102 PTT Dr lose NT de] ee ae] 0e me [asesaue mal vue 53m cm] 020 De [nie insu ane mal ‘on nl se ross … | de car done né commen suel on al See me [sans mon] ons] is au 965 an. ospessre Mual com en ml es me |écsnmeseenemdme am 0 am er me los an Je sm ml oo A sum 2m cm | de “(semis énn| 200 sm an| See D | nat ait dual sue du ml von Ter rerte) mn 24 cm om] os D lens Fa pe a in de re nn] 152 am sm] 4519 rome [it can vosonal re ange Sol ‘ae im ml Je mars none mere rouen | — He # el en a fines is Tumanl anis on PTE An onoaers en] a wl 0 mu |ameeoncanunt om] sou sm sm] 50 Ain “| 40 se su Se a Sn don smm| 240 sm | ren ques Hoal “en we | ‘os me be ras æwp| rs F3 ol mors ae a rmnse( ss) — mn ul nme re False ma MT sen Do tu ture Fan] 200 sm | ns D mn Pain Enel on du m| ex FER Bono] nosx sm ml 280 ads Bi Saal aæx sm sm] x Pope Re Smal mel vus | Ho Fate Désanee Sama on 5m | 02% es #2l. des dm] ‘es PRE mn a FS Zu sn cm ml 202 Pen e ne “en| vise sm | Sms mu (On mous ne due cui CN sm ml 720 res [commu sns| 120 sm | ‘ex nou [armanar edge æ| ‘ms cm sm] ms ms [eesaeenue sun] swa im | > mass [Eu ce sont amer se een ni | Lane mm [nesmes sum 282 sm sul 550 Fu fee ssl en de F3 EE Pepper ep entr ou ou Re famine en] es a D (É S ouue sol es F3 in TOTAL RÉCENTES DE SON DES SVCES | AO] Ur] 20 a EU
PE TT ET = = Œ a nef a ne de ef D — fentes muef aus ou not — semis me [ose ame reg Ge 200 ou ET] CR EE ms] 1% dm | es (sauces æ| S5w sm sm] 50 Er ea] Sox sm sm su mn. (uen nl nn du sul SE ne ue pr a ou ou TOTAL DS RECETTES REELLES Female] mas ef na ES a Jonemeneenmeroe] aol aus Tax
a ma femarens raol sne Ta
nm lose Faol +7 2 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Chapl Libellé (1) “Crédits employés (ou restant à employer] art(f) cs Restes à Crédits.
en | Tiresémis | Produits annulés (epsouRaR ne rattachés.
Ton — non amor immes cop orne. oo 16330 BTE 043 | Opéra ordre intérieur dea section (9 a00 00 000
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 63 379,00 5618808 715092 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 16056] 17271715 50525,58 oo] rest DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information raie R 00 Excédent de fonctionnement reporté de N:1
Montant dos IGNE de!
Montant des ICNE de renercice N-1
= Diférene IGNE N
exercice
IoNENA
000
000
(0) Dati chpire utares par ai conlemmmnt au plan de comptes appqué par commune ou élbtssomen (8) ia commun ou atéasement pole re des roons sam buts
6) Gt donsdu ep des optrañons dore, RF 42» 00. (0eme.
6) La comp 781 put ge ans ét du ape DE commune ou ftabissemen appque régime des pros buéiares. {G) Chap destiné à races photons parures ts que ls Opérations death us en un ment permanent mp
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IL= VOTE DU BUDGET TE L_ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bt
ET Ta ; mn | mo Grédis uv | ungus oms | rene | Sr $ au fs Fr = = =
fs mn nee es met mme mel sus ms free nel mm] ms] su RE un] ‘sum “e| “ne au —| conne dou mass mel ounl wwl ‘sn Ge — amants émane en menseel— sense sel are mo for se mue me moe ae def sin anteu| or a sure rune ss 0000 a | 3200 Bt |pne snnne ra Smm| vo an a Due (ont me mn ame| ze an a D inmeietencopans Re En anst—nent nul us An freres ae en CE Ze [para dues a tunes me a a sou Fu [ones awm| a | mis aan [ane Somn| Sonor a rl 2e [same saes sine] ms] nue] em zu [Enreee rae ae] ‘en se] “mx no [Accra zmonel me] ste] ass 38 | titan ge sonne mes] œwa| une va 28 [umonens sue a om] 5000 2 [mercure éme] mew] æos| ares 2 [aan van mms] mins] ww 2620 mu [Rencean mal al en] one mes [ace ml me] sw] 208 Des | Ac nass aaupe ce nes] ae dm] de mn [Aremasccmenecie muml os] 1%] se me [ummcatans ce sun] mel owa| das au [ocean +000 o5 | ‘1000 mu [accoe an] ww] mes] Son D [has cinema es] eus) ses] sw mm fine umel en] danl ne 200 | Encens nantes Smul nl ‘ul jeux D ones moe eee een ou os ou D — ones een uen nf emal num RS femmes RTS T MNT Sr 26 [ane mu aug man Sun] vel vel 1oua me lement mere nee non so] “ur | ‘a a mes dément net nana ur Een tnt dune ou au au a D famrsmmtmns ET TT PT ou es Gr fous res eue im 18 a #2 a lemme ts ms manel—— neue eus Mr femaerars sem | ame sue ss Mi] memances Mae ‘io ml sx A fo em US ae ou ose ou De fr es ee ose ose ose au nu nas ous nee FI a D annees su ns ou Gas [otre imes os Re de ue) mur ml son Dee de ms ae Fr TOTAL DEPENses REELLES me mn] us] our no arte en 19 mon] semer Tien ps rater andre moareon(— zronmsr rares Br lens retren af 5208 an Aster | Sa coton ut Greta saw] om as mue [sera amet sm] eee a sons |A been cinsenen Del 10 am ans [vue am] rame ses Ce no] sm EE] 7 [mao gas mens om FT aa Fa [Rome Fouë| in ra in |a ne al ose sus
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Tran UT) IE Reese an Grécus ouverte | ianéis éme | raerau | St ‘ ù En auiés
ver | opérsdons patimoniis 3 room] — rs are Zou2 | su rotor pub -Btamens arr mou] 50000 a
zou | su rap Buimants tnt 8 25050 200 2161 | Résoaur co voe ao 210700 21070 2318 | sat, mt toutage toi 20000000 200 20000000 TOTAL DEPENSES D'ORDRE Ton mon] — ressse one
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE ml om] aomw| sion L'EXERCICE
LE Total des dépenses réelsst d'ordre) Pour Information mn
L pont soie d'exécution négatif saporté de
1) Dior es chaparesuéétaes par ai conarmimnt au pan compes aq pa commune ou tbissement. (@) Vor ut a pour dé de phrañane 'équpoment
() Vr anones IV A9 pou dl es apraons pour amp Lars 4) dinars capte opéras rire, IR 062.
Los cat 18,28, 29,4 158 pauvet fau ns dt dpt 40 1 came a lasament pique rie ds provos udgiars (6) Den 152
(7) Gi dans capte des opértons dre, D 41» 1061
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111 VOTE DU BUDGET ul
L SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES E2
Rostes à ss Libellé (1) naar] Tiresémis | réaliserau ss « (oPsousRaR M) a annulés
oo fau o0e se oo. 200 13 | sunvontions cinvestissament assoieoss| rosossose 7 S52 04 ouer
1812 | Su. vanst Régions 000 ET 000 TT] 1317 | su: ans Buéget communautaire, F5 26288408 co] 228408 000 1318. | autres subventions S'équipement rarst 1507500 000 000 1607500 1321 | su: non rant Et, éab atout 2osrsom| see! 12206736] 20023602 1322 | sub: nonrnst Régions 484 10232 53420046 2565881 635895 1323 | su: ren tarot Départements 1784340 2488877 000 12528 13251 | sub: non ranst GFP de rtachement 24 70.00 147990 2062522 9665 12 1325 | su: nontranst Autres EPL. 134 10051 aise] css8262 12986328 1327 | sut: non ranst Bug communautare 1 70000 1166520 000 20 1328 | aures subvontions équp. ron anst 2874500 1581300 000 2303200 1841 [DETR ronronstéable o00| 37316100 saroo| 43660200 1342 | amendes de poce non tanstrabe 10000000 102 35200 000 235700 16 | Emprunt at tes assimiéosthos 165) ass 46540 000 o00| 3465463409 Aer fem eneur sas 46330 000 of 4652634
20 |inmobiisations incorporsiesteau208) 200 a20 000 0e 208 iventions d'équipement 000 000 200 000
7 immobilisations corporate 200 Er 200 aa 2183 fete bureau et ntomaque 000 sara 00 sara
22 |inmobistions reçues en atoctation 000 a00 000 000 23 [immoblisatons encours 000 000 200 000
Total es recetes d'équipement zuesssnsz( racer, asooe| ses 9 Fotatons. tongs divers et réserves —susesef sres120 200 Las ss374
wzz [roma 1000000.00 | — 106206600 000 “2205800 10228 | rare d'aménagement 000 349774 000 474 1068 | srcents de tonctiomementcaptatses soossons| sosossoss 000 000 La res subvant Invest, non trans 000 200 000 200
185 | oépôts ot cautionnments reçus nr H300 EXT ns4s ess 18 fcompte de laison etat (BAG 000 ooo 000 000
6 participa a rtances cttachées 000 con oo0 000 7 autres immobilisations financières 000 co co 000
024 | Produits des cessions dimmobisations rues 000
Total ds rocoties financires arsooess | sursro 122 nos TotaLdes rucotes d'opérations pour compte de rs 200 200 200 000
TOTAL DES RECETTES REELLES ismeesste] voeu] zona] 2emsorrse
021 | Uromontde a sect de fonctionnement 1120725800
040 | opéra orûr ranstorr nt suctions 9) 4) morose] ssusers 2078 192 [Pusoumoncvalues surcnssonmme wo ss 0 2nt7 | gas tirés 196400 196400 20
21318 | Aures bâtiments pubes 60 000.00 6000.00 000 20081 | Fais d'études 1 659,00 1365880 02
28032 | frais de rochorce td évotoppament 447.00 447068 0% 22033 | Frais disoron 10800 10800 800
2204132 | sub, ot: Biments. instataons 237,00 22663 037 22041512 | GFP rat: Bdtiment, stations 7820200 7s1872 190628
22041582 | GFP : Biens instalations 200 108376 2168676 22041622 | GAS: Batiment, stations 1833300 1833300 000
2204171 | autres EP : ion mobte, matériel 128200 128200 000 2204172 | Aures EP: Batimonts. stations 1583000 16829,24 076
2804182 | autres or pub Bâtiments tinstar 125000 125000 200 220421 | pre: Bien mobi matérel 5000.00 10 000,00 -500000
220422 | pr: Btments nstataons 1078100 10874700 203400 2804412 | Su na on pub-Bdtimonts.stlot 000 316089 16080
28051 | Goncessons era simiaires 26 350,00 ssroz 198008 28121 | Pumtatons davres ot arbustes 18100 18100 200
281312 | gatmontscoaros 191900 191300 000 291518 | Aures bétments pubies 572600 572600 20
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2014-12-18
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Faible valeur Inférieur à 500 1 18/12/2014
L Frais d'études, recherche, insertion si non réalisation du projet 5 18/12/2014
L Subventions versées personnes publiques 15 18/12/2014
L Subventions versées personnes privées 5 18/12/2014
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la 10 18/12/2014
numérisation du cadastre
L Logiciels, licences 18/12/2014
L Autres immobilisations incorporelles 18/12/2014
L Plantation d'arbres et arbustes sur terrain 15 18/12/2014
L Equipements sportifs 15 18/12/2014
L Matériel et outillage (dont électroménager) 5 18/12/2014
L Installations et agencement des locaux 15 18/12/2014
L Installations électriques et téléphoniques 10 18/12/2014
L Matériel de transport : véhicules légers et assimilés 6 18/12/2014
L Matériel de transport : véhicules lourds et outillage de voirie 8 18/12/2014
l; Matériel informatique 3 18/12/2014
L Mobilier 10 18/12/2014
L Cheptel 3 18/12/2014
L Equipement de cuisine 10 18/12/2014
L Immeuble de rapport 50 18/12/2014
Page 124 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
rossources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
a Le 1) rédis de exercice Résatons TEPENSES TOTLES À GDVR PAR DES RESSOURGES DERENSES TOR sesroo|1 sasrss 6 En SAT use SSL fast Jenpuns cgmares 2 50 fe lens 5130000 su Fe [eamenes 20 20 Pa [ones drempaun 5ù 52 AU nee ee ne 50 20 Pre [nm 20 amp send Tito 3% 20 RE ir 5% 3% ÉEe 30 5% tôt [Bu dnayonteme égpcabies 2ù 5 fe lan ES FE D er 00 né noneen Doom
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Page 125 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES 0
ELEMENTS DU BILAN QUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
A1) Leu (1) Re net Réalisations {BP + 08 ou Ram) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+ D 2429 505,36 [un rares Ressources propres externes de l'année (a) 4.000 000.00 098 ss374
1022 [rorva *-000 000.00 7 092 056,00 1023 [ne 000 0.00
10226 | Taxe d'aménagement 000 340774 10228 | autres tone 000 000
13146 | Atrbutions de compensation d'investissement 000 000 13158 | Aubutons de compensation d'investissement 000 000
13246 | Aurbutions de compensation investissement 000 0.00 13258 | Auibutons de compensaïon d'investissement 000 000
138 | Autres subventinvest non transr. 000 000 2. Paricipaions el créances rattachées
2 Auires immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (B) (2) 1429 50336 ERITRTI 15 Prousions pour isques et charges
169 | Primes de remboursement des obligations Too D00 26. | Participations et créances rattachées
7. Auires immoblisaions fnancères
23. | Amorssement des Immoblisatons
28031 | Frais d'études 13 659,00 13 658,80 29032 | Frais de recherche et de développement 447100 447066
28033 | Frais dinsorion 108,00 108.00 280412 | Subv. Dpt: Bâtiment, instalstons 237.00 23663
28041512 | GFP rat: Bâtiments, nstaisions 78 302,00 7651572 22041582 | GFP : Btiments, nstaations 000 198576
28041622 | CCAS : Bâtiments, nstalations 18 333,00 1832300 2804771 | Autes EPL : Bien mobier, matériel 128200 128200
2804172 | autres EPL : Bâtiments, nstalations 15 830.00 15 829,24 2804182 | autres org pub - Btiments et instalat” 1280.00 1 250,00
220421 | Pvé : Bien mobilier, matériel 5 000.00 10 000,00 280422 | Pnvé : Bâtiments, installations 110 781,00 108 747,00
2804412 | Sub nt org pub - Bäüments, istallat* 000 3160.89 28051 | concessions ot rois simlaires 26 259,00 437802
28121 | prantatons d'arbres et d'rbustes 18100 181,00 28112 | Bétiments scolaires 1919.00 1919,00
281318 | autres bâtiments pubics 572600 572600 28132 | mmoubies de rapport 5 106,00 5 106,00
28135 | nstalations générales, agencement 12.088,00 12 087,94 28152 | nstalations de voie 473900 473900
281531 | Résoaux d'adduetion 'oau 7928.00 7927.83 281532 | Réseaux d'assainissement 362000 362000
281534 | Réseaux décttcation 202200 2091.19 281538 | autres réseoux 83500 83500
281508 | autres matériels, outlages incendie 8605,00 860463 281571 | Matériel roulent 13 328,00 1332800
281578 _ | aure matériel et outage de voire 1171300 H171249 28158 | aures instal, matériel et outitage 39 109,00 39 108,87
28182 | Matériel de vranspont 16491000 15921830 28183 | Motéril de bureau et inormetique 57 997,00 58 276,80
28184 | Mobiier 35 11600 3333305 28188 | aures immo. corporetes 144 517,00 144 599,19
2. Pro. pour déprécit" immobisations
= Prov. déprécial des slocks ef encours
451. | Charges à rép sur plusieurs exerctes
æ Prov. déprée. comptes de rs
Page 126 VILLE DE BAR-LE-DUG - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Art. (1) Libellé (1) ces Réalisations
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ce re 1897 663,85 2518 111,49 1468 359,79 5049 639,18 10933 774,31
añpenie
(1) Lis como 16, 16,26,27, 28,2, 39,81, 9 89 ant étroit au ln de comptes (2) Les comptes 15,28, 3,9 a 59 sont pren ie commune ou bisement pue ler ds pronos uégtaes
(Rhnquerle monarque.
Page 127 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A721
IVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
TAñicie R.2313:3 du CGCT — Services assujetis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
e 03 (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
= MANDATS EMK
Se
Charges àcaractère général Charges de personnel, frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges excaptionnelles.
Dotations provisions sembudgétaires: ‘Aténuations de produits
Total ne
(Opérat" orûre transfert entr sections
(Opérat" ordre intérieur de la section
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
=TITRES EMIS
Produits services, domaine et ventes div.
Impôts et taxes
Dotations at partiipations
Autres produits de gestion courante
REVENUS DES IE
Produits financiers.
Produits excoptionnls
Roprsos provisions som-budgétaires (5)
Aténuations de charges
‘Opérat" orûretranstet entr sections
(Opérat" ordre intérieur dela section
Total.
{1 Comte part om sance aa a TVA (2) Dario crpirsudgtares par ati cofemaent au plan de conphs aigu pr are.
(6) Si commune au éaisament parle pronos samiétanes
Page 128 VILLE DE BAR-LE-DUG - BUDGET PRINCIPAL VILLE - GA -2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A722 TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Article R. 25133 du GGCT — Services assujettis sans fair l'objet d'un budget distinct du budget général)
Service 0341)
AT.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
NSES —
so Dotations, fonds divers et réserves
5 Subventions d'investissement
16 Emprunt et detos assimiées
z Immobilisations Incorporolls (hors opérations.)
204 Subventions d'équipement verséos [hors opérations)
a Immobilisations corporlles (hors opérations]
2 Immobilisations reçues on affectation (hors opérations)
a immobilisations en cours (hors opérations)
2 Participa” ot créances rattachées
z Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement {1 ligne par opération)
"Opérations pour compte de ter [1 ligne par opération)
os Opéra” ordre transfert entre sections
081 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'or
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
EC TITRE
mo Dotations, fonds divers et réserves.
ss Subventions d'investissement
se Emprunt et dettes assimilées
E Immobilisations incorporlls
2e Subventions d'équipement versées
a Immobilisations corporelles
2 Immobilisations raçues en affectation
2 immobilisations on cours
2 Paricipat et créances rataehées
æ Autres immobilisations financières.
“Opérations pour compte de tirs (1 ligne par opération)
D fOpérat ordre transfert entre sections.
CT opérations patimoniales
TO
6) Camp par ie om gr see 1 TVA 2) Dar es chagires muétarepar ai ont au plan de caps piqué par sec.
Page 129 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Page 130
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Détonatenr qu ser coût historique) amortissements | l'amortissement
Aeaustions à ie onéreux |) E [ E | ina PARGELLES LEGS COLUGNON esse ao o ou12020 SENTIER FEDERATION 25030 060 o re IMMEUBLE 28 RUE AO8LOT con 000 o over Ti csPs RENoVATION TOITURE EGUSE 61] Ce de o
sont CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT QUDINOT sors oo o over DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX MENUISERES 18200 om o over 2020 TRAVAUX AUTRES BATMENTS BA OP A 170 oc 2e
10012020 2020 TRAVAUX VOIRIE GE 200 OP At 2260 oœ ° EnrREnEN 281 oo 2020 ravaue Reseau vor EnrRenen ont ess 0% ° 28
root 2020 SourrLeuR Sn 8x on voie eu ow s 10012020 SOMAISANON FESTIVAL RENASSANCES 2000 0 s sovraxe 2020 TENTE PLANTE PRO COMMUVEATION 116600 om e oo POLICE RADIO PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE 32250 oœ s Deux soon POLICE RELAIS MOTOROLA NUMERIQUE SLR5Ÿ a2s0 0% s
Ra so TRAVAUX REAMENAGEMENT BATIMENT OUDPT 150020 0% ,
sa0v2020 2020 TRAVAUX ECOLE 213 OP € 21512 S0500 om ° some 2020 TRAVAUX BATIMENT ROUGE OP A4 211 38800 oœ °
rois SH 1940 POE REGONDIONNE 2240 oœ ‘ Sora RO TABLE ET SEALECOLE MATERNELLE+ sa a ‘ ERRARD 430 some Fourrure msrauanon uarere EcoLe] ace saroso 3
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al ONDULEUR ERTON 5 65 UGNON ROSTAN sou 00 ‘ 2er TERMIMAL GVE CROSSCALL CORE 23 12026 00 3
VERBALGATON enaasee SuBvENnON POUR CREATION DE LA RESIDENÉE eszrs0o 000 5
oncsasas SP RESTRUCTURANON MARCHE COUVERT €] 1320 00 o PARKING SOU
corsa 2020 TRAVAUX AUERAGEMENT sarenr va] 1540500 00 e nom
cutsas VEHICULE VAGUEMESTRE RERAULT GUO STE À ra 00 ë
onts2020 2ROULUPS CAL CON SERVEE cou so 000 : vta2020 Te Licence TRMESTRIELE 102019 4 1220 er 00 s
cacs2tao FAUTEUL BRA OI GYUNASE JP BEUGNOT 15000 000 ï v03200 VITRINE POUR AFFICHAGE GYINASE JP ous 00 "1
BeuoNor once 2220 TRAVAUX CENTRE LOISIRS FEDERATION vera 000 o
soso RO PSTES CYCLABLES 281 CS 540000 00 o tacaase 2020 RESEAUX VDEO PROTECTION 2153 07 rs où e
snacee TRONCONNEUSE ELAGAGE SL us 201 Ou JE en oo s some SGH LtGE FRONTAL BOSCH wrwssanar ans om '
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16062020 AMENAGEMENT VESTARES POUCE vuwroraÎe 320 0 ‘ 2excs
se0s202e AuExaGEmENT vEsraRes Pouce uuwcraÎe 28 00 ‘
16072020 ABRI ANT AERIEN ace oœ o VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Page 132
Modalités et date u =? ; € Valeur d'acquisition Cumul des Durée de 4 Sa Désignation du bien Le : c 6 < d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
16/07/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE ELEM CAMILLE 259,94 0,00 1 CLAUDEL
16/07/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE MAT EDMON( 259,94 0,00 1 LAGUERRE
16/07/2020 TABLE GAIA AVEC CAISSON ET TABLETTE EL J 801,46 0,00 10 ERRARD
16/07/2020 2 MINI FOURS INDUCTION BUGNON ROSTAND 159,80 0,00 1 16/07/2020 1 PLAQUE A INDUCTION BUGNON ROSTAND 49,90 0,00 1 22/07/2020 MARCHE 2019 17 ENTRETIEN REFECTION PON 73 140,00 0,00 o SALVANGES
22/07/2020 SECHE LINGE FEDERATION BOSCH WTW87499fF 585,10 0,00 5 23/07/2020 BUDGET PARTICIPATIF 2020 TRAVAUX DE VOIRIE 2 842,20 0,00 0 23/07/2020 CAMÉRA UHD EPTZ 421,99 0,00 1 23/07/2020 IMPRIMANTE POUR TPE MARCHE 550,80 0,00 3 24/07/2020 TRAVAUX ESPACE GAMBETTA 7 627,74 0,00 0 30/07/2020 BOULEVARD ARGONNE CANIVEAU EP ET PUIT 0,00 0,00 0 PERDU
30/07/2020 COUSSINS BERLINOIS 3 249,60 0,00 5 06/08/2020 SERVEUR HP MICROSERVER PROLIANT ECOLE 588,86 0,00 3 18/08/2020 COLUMBARIUMS 2 ELEMENTS FOURNITURES ë 5 885,04 0,00 0 POSE
18/08/2020 FOURNITURE INSTALLATION MATERIEL ECOLE: 25 470,00 0,00 3 NUMERIQUES
20/08/2020 2020 TRAVAUX ECOLE 211 OP Et 21312 23 814,00 0,00 0 20/08/2020 RADAR PEDAGOGIQUE 2 682.00 0,00 0 03/09/2020 FAUTEUIL DE BUREAU ARCHIVES 207,40 0,00 1 04/09/2020 MARCHE 2020V02 TX REPRISE PLANCHER ECO[E 50 689,81 0,00 o JEAN COCT
07/08/2020 CESSION SENTIER FEDERATION EURO 259,50 0,00 1 SYMBOLIQUE
07/09/2020 2020 FOURNITURE ET POSE MOBILIER URBAIN 8 493,30 9,00 o VOTR
07/09/2020 2019 FOURNITURE ET POSE MOBILIER URBAIN 17 651,90 9,00 0 VOTR
07/09/2020 2020 ECLAIRAGE PUBLIC RELAMPING VOTR 9 026,02 0,00 0 11/09/2020 BANQUETTES X2 GARDERIE BUGNON 358,32 0,00 1 11/09/2020 MEUBLE À ETAGERE GARDERIE BUGNON 300,33 0.00 1 16/09/2020 CAMERA PTZ IR DOME 360 DEGRES 310878 0,00 5 16/09/2020 CAMERA TERRASSES DE GRIESHEIM DOME 36! 3 199,98 0,00 5 DE ET POT
16/09/2020 PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE ET 480,09 0,00 1 ACCESSOIRES
17/09/2020 3 CHARIOTS LAVAGE 2X15L+PRESSE+PANIER 229,87 0,00 1 ECOLES
18/09/2020 REVETEMENT SPECIAL GAMME IXO1 LA 14 288,27 0,00 0 SAPINIERE
18/09/2020 BUT DE RUGBY ENTRAINEMENT STADE 3 720,00 0,00 15 FEDERATION
18/09/2020 ENSEMBLE TREPIED POUR CINEMOMETRE LASER 519,60 0,00 5 PM
24/09/2020 ABRI FESTIF X 2 POUR ANIMATION CULTURELL] 1 764,00 0,00 5 25/09/2020 LAVE LINGE - VIVA 6 KG - ÉCOLE PRIMAIRE 328,78 0,00 1 THIEBAUT
06/10/2020 MISSION CONTROLE TECHNIQUE MARCHE 672,00 0,00 0 COUVERT DEKRA
06/10/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE POUR MAT 259,94 0,00 1 COCTEAU BAS
06/10/2020 ASPIRATEURS POUSSIERE NVP180 REFLO X2 325,80 0,00 1 SERV NETTOYA
06/10/2020 GITABOX2 WIFI 3 PORTS ETH. 25 ACCÈS SIMUL 1 132,80 0,00 3 GARANTI
16/10/2020 CESSION À EURO SYMBOLIQUE VOIRIE DES 2 000,00 0,00 o COREES (2020A0-2151-152)
27/0/2020 2020 21568 BRANCHEMENTS ET POTEAUX 20 867,14 0,00 5 INCENDIE
27/10/2020 SECHE MAIN DYSON AIRBLADE HUOZ GRIS POL]CE 838,80 0,00 5 27/10/2020 PRESSE À MACHOIRE STRONG NOIRE X3 118,81 0,00 1 NETTOYAGE
03/11/2020 CHARIOT LAVAGE 2X15L + PRESSE BUGNON 150,72 0,00 1 03/11/2020 ESCABEAU 5 MARCHES BUGNON 158,10 0,00 1 03/11/2020 LAVE-LINGE BOSCH WAN 28228 FF COCTEAU BAS 437,50 0,00 1 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Modalités et dato nsc bes Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition w {coût historique) amortissements | l'amortissement
avan SECHE UNE PONT BOCHNTNENANNET me cw T
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euraze2 (ONDULEUR APC BAGK 1400 sre7s 0 3 oonazozo TABLE DE MARQUE PORTATIE SECOURS 1236 00 s
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se à disposion
Action
Mises en concession où atermage
Divers
oran TOITURES PATRIMOINE COMMUNAL. rs om ù (eotano-1518260)
202700 PARGELLE GRMOBOIS BV N44 BIEN VACANT sexe 00 e
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MOUERE 016202516002)
TOTAL GENERAL. sous or
Page 133 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION:
valeur Valeur rate ; Gumui es pus ou Gicnatende tin | “aérien |punnce | SEE l'envie | made | ae
historique) antérieurs | Là cession es
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Page 134 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA -2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
“Chapitre 024 Produits des cessions simmoblisations
Produit des cessions
Produits des cessions dimmoblisatons
Valeurs comptables des immobilisations cédées
Page 135
Crédits ouverts (EP + DM)
EE
Réalisations
ea
126400 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) at
SECTION DE FONCTIONNEMENTDéponses Routes
Aile (2) Libolé (2) dinde ee Tina die
ON Charges à caracire général EL
06 FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS 594800
cos FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS: 1165680
s068 FOURNITURES RELAMPING 40186
wz “Charges de personnel, frais assimilés sr
sat MAIN D OEUVRE POSE DE MOBILIERS URBAINS 535,30
sur MAIN D OEUVRE POSE DE MOBILIERS URBAINS 590510
CA MAIN D OEUVRE RELAMPING 500733
A Travaux en régie sm
72 FOURNITURES ET POSE DE MOBILIERS URBAINS 34320
72 FOURNITURES ET POSE DE MOBILIERS URBAINS 17651,90
72 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC RELAMPING 902602
TOTAL GENERAL mel x
SECTION D'INVESTISSEMENT Baise 21 Lialé 21 Montant)
æ Immobilisations incorporelles 200
a Immobilisations corporales sm 25 FOURNITURES ET POSE DE MOBILIERS URBAINS 349330
2181 FOURNITURES ET POSE DE MOBILIERS URBAINS 17 651,90 21594 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC RELAMPING 902602
= immobilisations en cours 000 TOTAL GENERAL ss
(1) Le immabaatonseébes pares sers techniques ea etui sont reg au oi de ur product Ce demier coran au ei quon des mars comrommées auront ns carges rats de production (matériel ul acquis ou us
(2) tartes oups uaptares pa ati cafemement au ln de core sg qub par commune ou éasenent (Les mans à fensegrr conan aux mana dr mt a pue DO
Page 136 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A1
RATIO
Page 137 SEI
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BTUA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 583 738,43 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice 1=A+B+C-D 583 738,43
LRecettes réelles de fonctionnement Il 15 903 000,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LAN 3.67 ]
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 140 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA -2020
V- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B17
81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Page 141
{Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires To a ÉALS Prestations on nature
Personne de dr pré
Assoc
AGOIM ASS CREATION OIFF MIMATVE NUS So000 AGNON CULTURELLE DU BARROIS C2 2ra 0800
AEROMODELISME CLUB MEUSIEN 150000 AMIE DS CHEMNOTS 8LO sys
AMDEZART ASSOGUTION CZ DEMETTRE RAPHAEL 200000 ANCERVLE BAR LE DUC CANOE KAVA zoo
ASPTT ASSOGUION SPORTIVE sez00 ASS GOORD CTRES SOI TURELS 24284
ASSOGUTION MULTISPORTS BARISIEN 305800 ASSOGANON PLUME 52000
ASSOCUTION SPORTIVE DES MARCHEU so AU DUCHE OU CHAT UBRE ASSOCUAT 200000
BAR LE QUC AVF ASSOCIATION ACCUEIL DES VRLLES FRANCAISES soc BAR LE DUC FOOTBALL CLUB ASSO SP CZ HOFFMANN CHRISTIAN 250100
BARLE DUC HANDISPORT 100000 BAR RATATION TRLATHLON GLUB ENT CZ NAME FLOSSE KARINE 151800
BARISIENNE PECHEURS A LA LIGNE À FEDERATION MEUSE PECHE 8000 PROTECNO
BE REAL CZ M GUIGNE THERRY 4750000 BILLARD CLUB ASSOCATON sac
BOULING CLUB DE BAR LE DUC CZ NME CONTRERAS 255000 CAS VILLE D 8aR 1100
LUS ARTISTIQUE DU BARRONS M PASQUEREAU JACOUES sc CLUB CAN DE BAR LE DU MUE AL CATHERINE 120000
CLUB DE GHANASTIQUE VOLONTAIRE 106800 CLUB SPORTIF LAQUE BARISIEN CELA PSARONI STEP sas
COLLECTIF MEUSE SOUDARITE TER sono COMITE DEPARTEMENTAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES. 200
Meuse COurE JuueLAGE ve Bu 1000000
CORPS ET ART 120000 (COUNTRY DANGERS BAR LE DUC sa
(CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCA 2200 DANSE AMMATION CULTURE. 2000
ESSOR BA BURHINA ASSOCUTION sn EXPRESSIONS 300000
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES LIGUE DE L ENSEIGNEMENT ane FETE LE AURMEUSE 315000
PT AGRICULTEURS BIOLOGIQUES MEU GAS 5 AGROBIOLOGISTES one
INSTLOC COORON GERONTO BAR LE s000 AUDO GLUR DE BAR LE DUC 402200
RARATE CLUB BAR LE DUC 108500 LA PREVENTION ROUTIERE ASS 200000
LES BLEUS 0€ BR 1100000 LES FLEGHES BARISIENNES CZ ME CAROUNE DURAND 286400
LES LUNDIS QUI CHANTENT GZ HUBERT MARGELLE 15000 LES RESTOS Du coeur 150000
LUDOTHEQUE LA BOITE À JOUER 26006
MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT Er MEUSIENNE DE PREVENTION ASSOGUAT AU ao
NIGER MA ZAADA 150000 (OCTAVIA CHORALE À COEUR JOIE ASS sn
OFFICE HUNGIPAL DES SPORTS OWS 2520000 (ON THE ROAD AGAIN 15000
PALMES BARISENNES ASS SPORTIVE CZ AE JACOUEMN KARELLE 182600 PATRMOIES EN BARROS 300000
PERINAUR 71000 RUGBY CLUB BAR LE DUC CZ GHRISTOPHE SYLVESTRE aca000 VILLE DE BAR-LE-DUG - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention {numéraire). Prestations en nature SAUVEGARDE DU MEATRE DES BLEUS ASSOCIATION 30000 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE BERNER sn
SECOURS CATHOLIQUE MEUSE MOSELLE 22800 SECOURS POPULAIRE FRANGAS. 52000
SOGITE DE TIR DE BARLE DUC LA BARISIENNE TIR CZ M FEMAUX s100
SOCIETE DES LETTRES SCIENCES ET MADAME CAN 200 SOS au RANCY LORRANE. 20
STEHORTGOLE BLD ET ENVRONS ne TROTIE VOYOTTES LES so
GI DE BAR LE DUC ET ENVRONS. epanco UNION CYCUBTE BARISENNE 1118600
UNVERSITE DE LA CULTURE PERANE 340000 Een
ee happy Bec 15000000 Pencones sus
DAUSQUE ABEULE ose Bus
LcourE veuse vez» Personnes de oh pale
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Béaos
Dévarments
Cornes
EXRLE DUC OP ORDRE 52000000 RARLE DUC OP ORDRE 25250
BARLE DUC OP ORDRE s1e500 absents cs EPCI EPA EP.
CENTRE DE GESTION DE LAMEUSE E7 aus
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ATUA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C1.2- ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 34/12/N (1)
L_ ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N | Cc12 |
ELUS BENEFICIAIRES ‘ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OÙ DES ACTIONS DE FORMATION L'ÉTABLISSEMENT
pe on
(Hans 21220 2122464 CGT.
Page 151 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander sie
La note derengogement(3 | Namderormenone | rasemscemece | Naweaquæ JT Nonantse Senna ne
mean a mxcaur w" in
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(B)Préserl ane de gun (concession aemage ge éressé }
Page 152 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31
C3.1- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU DESRNATION DES ORGANES" D'ADHESION | FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale TONMUNAUTE DAGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE. oran 00
Autres organismes de regroupement
{G)inaur aie francomentet tt par TP. TPU, TPU cité ado, ac adieu ns ca propre
Page 153 VILLE DE BARLE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
= s w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Eatsgore d'ébssement ittléoberde | Datece | Nretdaode | W'SIRET | Naued | TA l'établissement création | délibération rectvié | our
ccmicispa | non) = TC
Page 154 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE c34
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date Nature de création délibération l'activité
(SPICISPA)
Bai Comme
Page 155 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES c35
C3.5- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
= BUDGET PRINCIPAL
Grédits ouverts | Réalisations - mandats | Restes à réaliser au 7
FU 1BP+DMRAR N-1) ou titres (1) s1n2 are) INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 386 205,59 8314 10397 4916 084,50 5156 017,12 RECETTES 18 386 205.59 9 475 945 54 25181149 6 292 148.56 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 19 448 087,64 14 842251,38 000 4 605 83628 RECETTES 19.527 795,38 17 297 472,53 0.00 30 322,85
BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CUISINE CENTRALE / N'SIRET : 21550029900031
CRE IE
{He sant pas pren como ls GOAS a caisses dis rges porsomnaisées usant ds personnes morale inc de commun ue ésissament oratachament
(IV compraesratachements
3- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
BECTION Grédits ouverts | Réalisations - mandats | Restos à réaliser au {P+DMSRAR N-1) ou titres (1) 3112 Sans
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 121 118.07 84204473 4 925 084,50 5774 58626 RECETTES 1912111807 9 601 560 24 25181149 1001 446,34 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 185 979,64 1682849178 000 5357 487,86 RECETTES 23 073 565,96 19 356 069,30 0.00 37174966 (TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 41307 007.71 25 248 930,09 4926 084,50 1113207412
TOTAL GENERAL DES. ÉÉCETIEN 42 104 684,03 28 967 629,54 25181149 10718 943,00
Page 156 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS c35
ANNEXE: ©
4- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
secron one [one] Poe || cost nn
La préaninion ce ca atiou esBux rhrogue nt cat AIN comp es ratachaments.
5- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Grédits ouverts | Réalisations - mandats | Restes à réaliser au à se nes {EP+DM*RAR N-1) cou titres (2) 112 Éeiens
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19421 11807 8420 44731 4 926 084,50 5774 58628 RECETTES 19121 1807 9 601 560,24 51811149 7 001 446,34 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 18597064 1682849178 000 52574878 RECETTES 23 073 565,96 19 356 069 30 0.00 3717496668 TOTAL GENERAL DES GÉPENSES 41307 007,71 25248 939,08 4 026 084,50 11 182 074,12
TOTAL GENERAL DES phare 42 194 684,03 28 657 629,54 2518 111,49 10718 043,00
(8) La présantaton dec tableau et gare ce es Put rbproques 8 produit (BY corps rataénenents.
Page 157 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV— ANNEXES w ET GESISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES pt
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués Bases notés par décalon de ne | Prosuitvoté par | variationdu
telés | Geommesats | Marniendes |hasemne | Varaonde | Phassombiée | produit date de vote) délibérante délibérante 0%) Gi Dre sun = se = orne =
D Fees = = = ms FT
ee] ses = = rm TT] =
a pr r = = ms =
TOTAL = = = F
Page 158 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES FF
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES
Pour: 0 Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/12/2089
Présenté par (1) A le 3112/2909
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A le 31/12/2900
Les membres de l'assemblée défibérante (2)
ACHARD EMILIE
AUF LOIC
BENSAADI TRAMONTANA ATIKA
BOUCHOT JULIETTE
CAMONIN PASCALE
CEREDA ISABELLE
(CHAMPION PATRICIA
COLLIGNON FABRICE
DAMANT BENOIT
DEJAIFFE BENOIT
DELVERT BERNARD
DILLMANN CHANTAL
EL HAOUTI FATIMA
FRANZ SEBASTIEN
GONZATO OLIVIER
GROSS CLAIRE
HAUET ALAIN
HIBOUR ATISSAR
HORNBERGER MARIE JOSEE
JOLLY SYLVIE
JOLY MARTINE
Page 159 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
KUBANY SEVERINE
LEFEVRE MARIE LAURE
LEMOINE JEAN PAUL.
MATHIEU NATHALIE
MINETTO OLIVIER
PANCHER BERTRAND
PICHON PIERRE ETIENNE
PINHEIRO ALEXIS
PLATINI NATHALIE
RAULOT MATHIAS
REMOND VINGENT
VERLANT FREDERIC
Certifié exécutoire par (1). comple tenu de la transmission en préfecture le et de Ia publication le
{)maqur le mare au résident de rare, (2) Lassemiée diérane dat
Page 160
Ale VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21550029900031
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CUISINE CENTRALE (3)
ANNEE 2020
{qua naure risque ee nomde 1 coté ue Ftbissament(omuns, CCAS, EPOI yat mt, (2) Atensegnariniguement pour tes arnanes.
(Burger: ge pina ouate nan
Page 1 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
Sommaire
L- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
AT.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A23 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A74.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A10.3 - Opérations liées aux cessions 30
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AIT - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions Sans Objet
Page 2 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
12.1 - Eur des autorisations de programme et des crédits de paîement afférents Sans Objet 122 - Etat des autorisations d'engagement des eédiu de paiement aférents Sans Objet 183 - Emploi des recette grevécs d'une affection spéciale Sans Objet C- Autres éléments d'informations
CI. - But du personnel Sans Objet (1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet (C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet (C3. -Lise des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet (C3. -Lise des établissements publics créés Sans Objet (C3. -Lise des services individualisé dans un budget annexe Sans Objet (C3. - Lise des services assujettis à la TVA et non érigé en budget annèxe Sans Objet (C3. - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet (C3. -ldetification des fux croisés. Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
II : Décision en mate de taux de contributions diretes Sans Objet 12 - Arêté et signatures 3
{0 Gate rar est hgiär pour es comm de 3300 naar a pi {rt L. 2312. COCT) ts groupements comgraant a mois uns sms de 3 00 abris at 821114 du COCT) a urs dnssamant pubs. Ha Espardent pas à ve Gt parles sans à SEE Lriqu 4 en be soment pub où Duel annee Les aus ammunes a ubtssemens peut is esse 6 mandre ae. Gt tte paie grodt que pars communs Gent pop eu rue à 90 hair qu gratis sance de auto de fan pe a asaeement aa om
da ra ui ana ut amnen (i L 228.1 COUT, (9) C1 a 29133 8 CGT.
(4) Ca le bignement prod por ins communes a groupements de commis de 10000 abris a pus ant sta a TEON 1 ssurant au mois ia cote ds Gas ménage, (5 Les mascara cas auornis oivent user leu ét parte « Inomutons péndas » anne à art n° NOR: INTSFZ3TLO2 ref au cadre Bug a ompabe apps su amrcirs pres atonates
(6) Les asoctons pets aorabesrempisen jar uniquement las ques cancerent ue de nero eu 1 du dé ds compas de in.
Prér, pur que anne ét eu 06 te cas dant
Page 3 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
Code INSEE VILLE DE BAR-LE-DUC CA
CUISINE CENTRALE. 2020
1— INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Demenenne Ds open EE (ne Fu rocarseman INSEE) 5 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du urs par hab. ; potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) ele D de
C0 000 oo 000
Informations financières — ratios (2) Valeurs. Moyennes nationales de la strate (3) 1 [Dépenses réelles de Tonctionnementpopulaton 000
2. | Produit des impostions directes/population 0.00 3 | Recettes réclles de fonctionnement/population 0.00
4 | Dépenses d'équipement brutipopulation 0.00 5 | Encours de dettelpopulation 0.00
6 | DGFpopulation 0.00 7. | Dépenses de personneldépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capitalrecettes réelles de fonc. (2) 0.00 9 _ | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 | Ençours de 1a detterracettes régis de fonctionnement (21 2.00
ans fensembi s aux les cases grises no daivont pus eng.
28 gt dus pale sa td ptet inaner déni àa L. 22344 du e56 génral ds cotetiaés utrls ufgurent arène d réparti de 1 DGF de entr 1 bo sur lu se des frmaons 2 (arme par es sers cat A) Les rat 1 8 on biais par communes de 3 200 nabaars ur abisuements pubs amenés ana qu our es EPCI ab usa propre Camera au mont ur commune de3 800 Patate u Las 8 7à 10 on agalares pur les communes de 10000 hab pus el eus dass ant us cmt al que pour es EPCI do une fa propre cangrennt au mors ur commune a 10 00 nan a pu (2 ee LANTA L ZNIAR EMA. R 20H22 UUR SP1-18 du COCT) Pour is casses des cn ls EPGI ra dot gun ac prog ets yncate mas sus eckenant ds communs a es EPCI à cars d'apres 8 pr rem pa en LG) coment ner es mayemes de Là aéporsderoraniams en me (commun, communauté vaine communauté d'agglomération. ele sources dû ones La rmatons (aaiqus de a Gron érure des cu Lis 1 66 La RCE NU GE L CONPADNE PAIQU) EG Gus ayenes de La der ame
Page4 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
1= INFORMATIONS GENERALES nl MODALITES DE VOTE DU BUDGET. E
POUR MEMOIRE
1-- L'assemblée délbérante a voté le présent budget par nature - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour La section d'investissement sans (3) les chapitres « opérations d'équipement »de l'état I 8 3.
= sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des aricles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à aricle est la suivante
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est répulé voté par chapitre el, en section d'investissement, sans chapitre ‘de dépense « opération d'équipement».
I Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en receltes de Ia section d'investissement) .
(0) Ragpalr es mais rates au vole uv (2) Àcompte pr «du ape » ou eric».
(Gi nquer «ac» ou» ans» Les chap opérations éupamat {&) que «ae» au sans» vo form
{GA compte paru soude ur no savants samauéélaes (pas insrehan en 60 do a ccion dieser
“vdphare (él nd}
Page 5 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | _ Section de fonctionnement | à 1.986 24042 | s 2 058 596,77 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) | Section d'investissement |» 106 343,34 | « 125 614,70
PONS Repotensectionde [Ce vof: 1472354,58 NLRDE fonctionnement (0021 {si déficit} (si excédent) Se Report en section > 66 027,48 |» 000 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + AT me et 84020 2158 611,24 | con 3 656 566,05
RESTES A Section de fonctionnement _| = 0,00 |« 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement || r 10 000,00 | L 0,00 #1) TOTAL des restes à réaliser à OP re a ser 10 000,00 | x 000
Section de fonctionnement | ac. 1 986 240,42 | -cuux 3 520 951,35 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -2eour 18237082 125 614,70
TOTAL CUMULE sance 2168 611,24 | cumin 3 656 566,05
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libelié Dépenses engagées non | Titres restant à émettre mandaté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT € ouf 000 11 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 000
014 | Atténuations de produits 000
65 | Autres charges de gestion courante 000
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières x]
67 | Charges exceptionnelles 0,00
70 | Produits services, domaine et ventes div 000 73 [impôts ettaxes 000 74 [Dotations et participations oo0 75 [Autres produits de gestion courante 090 013 | Anénuations de charges 000 76 | Produits financiers 000 77 | Produits exceptionnels 000 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1000000 | Goo 010 | Stocks (4) 0.00 0.00
024 | Produits des cessions dimmobiisations 000 10 | Dotations, fonds divers etréserves 0.00 000 13 | subventions d'investissement 0.00 0.00 16 |Emprunts et dettes assimiées 0,00 0,00 18 | Comptede liaison : afectat” (BAurégie) 16) 0,00 0.00 20 [immobilisations incorporeles 0,00 0.00 204 | subventions d'équipement versées 0.00 0.90
Page 6 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagéesnon | …Tivesrostanté émetre mandatées.
21 fimmobilsations corporelles 0,00 Do0 22 immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00 23 ___ [immobilisations on cours 10 000,00 0.00
26 __|Participat et créances rattachées 0.00 0.00 27 [Autres immobilisations financières 0.00 0.00
{1 Les restes àrater de scan de nchomement caresponent en Gbpnses, au dépenses engagés non mandalos a a races es quels rossoint el ompabé es amgaperen aan rca, aux ects coins ayons don au Farmanon ur de on rats (82311 du COCT Fateà rétro cocon d'nvesissoman cortspordon an dépenses. aux dépenes anpagies non mandalées au 2112 de Face préchden ttes quels root de 1e Campab der ergageens aux ca crane jan don éme a au 312 Ge emroc prhcden(R 231.11 du COCTN AL api 25 de ve Gand colemament 2 an de compe an en Ghpnses Qu'en cts.
Page 7 VILLE DE BARLE-DUG - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
E ET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits empl {ou restant à employer) non Rats | cuis
Mandats émis era | amis Si
D fosses sl rs ms ml am o62 | Gun ant rates sm ‘era om œ| seu 4 [ammarus ue a as a a 68 [hum cger a ononcnnmne mm] rue a om 1 de [onto em paue om om a a sm tam rominsnme eue |— er a fans G Jones Sam] moulu se mur a |onrnoaonde mo me as am] rex 88 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 000 0,00 0,00 c22 | mes ae Fotos diparse les de ua] wmm] vs om] ess Sosimement
D Pantinesn mener aan ot | ont au entr ess “mw| sw nue ous [tnt ane ir dent ou a a Toul de dépenses durar de aol suz ar Enfement TOTAL Reef es) ur ef nes
Fax tomate 5 ou D 02 pére lonctonnemant reporté de
É
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits emplovés (ou restant à employer) rédtseuens Ress | crédis
emommmer | rüœume | 006, | dou | emuts Si
Ge femme se] mue us sm] zu mn [notera den) rersoe om cæ| ro mn [mamans om on a sm 05 mn. [nearenes a os om om a mener punene au sr as am ir Le me dem Zsuof us s0e of m frames ae au a om oi none au sas a om] mens omis ons 19 os a ot des rca rés de ane | 20e ve so Scieenent GE Tone ous mnrene es a ET ss
088 mar oeeurdnsate 00 oc as Fou de rates d'ordrede ar ar ou rtenrenent TOTAL ne] eur ST of es
Fa ntmaten ss Ra Excédent de oncommament reporté
pa
{281 communou éatissemant pique éme des roisens sam-ucgéares. EDF es Rite
Le one report en pe ob mai mana tre ont mp0)
Pal ge 8 VILLE DE BARLE-DUG - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouvens Fast àréaliser ap. Libelt Mandats émis annulés Lis ss {BP+DMRAR Ne) ne au 31/12 con a
vo [scan aan vo aœ Ge 20 | immobilisations incraries (saut 206) 150000 00 00 150000
204 | Surenions déguisement versées oo oo a 00 21 erobiestom coponies 45eson sas? a 105484 22 |immobtaators reçues en acte (4) ao oo oo a 23 |'inmobésaton encours 500000 ao 1000000 52000060
Fonds opérations équipement oo oc a ao
aa der dépense d'équipement 73500 PTT oo rue 15 [Doors fon rs arésanves do oo a 00
13. |sumentons vestesement oo 000 oc a 16 | Emprns tetes assmiées 7150000 T0 a En
18 | come deHañon act (Bag) (5) ao oo a do 25. |Paregar et céances rasehées oo 000 a a
27 | ures mobs francères oc 000 a a 020 Dépenses prévues oo
Tori des dépanses nancièes isa Triez so se 5. [ro des op. pour compte de trs SI 0 oo 00 00
Total des dépenses réolles d'investissement 1566500 nes Goo rase 60 [opéra ontant ent sotons (1) 200 do 000
041 | oératons parimonates (1) o0 ao ao
Total des dépansas d'ordre dinvestissament ao vo ao
TOTAL _668 885.00 106 343,34 10 000,00 _552 541,66
Pour information D 60m D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CS Lois rédis ouvens Restos a réaler et ouvens | rives émis te éaier | Cradis annutés fase 0 TT 5e ue CR 200 ao vo %0 16 | Emprunt et den animes or 165) co 20 c0 00 2 |immobsstons nent (eau 205) 20 20 00 a 24 | siemens sécupemenvenées 20 20 200 o 21 immcbibotors copootes c0 20 vo 00 22. |mebieotore mes mn atacson() 20 00 20 a 25 |rmmobtstons encours 200 ao 66 Fa
Tata des rca pen 200 neo 00 ose Fo Eater tn Gr trés on 1887 ao 00 00 00 1088 | cicnts c tnciomement capttss 9) ecrse er co a 50 [Atos ment ont 500 50 v0 a 165 | Dépt tcautconements gs 200 200 20 a 18 | compo deaeonsacar BArége) a 200 v0 a 25 |ratépat etotancesrotnenes do 000 2 a 21 |asinmobisaions frncères a c00 20 os oc [Pris cs css aimons ace vo
To des rates iancièes CT ao ae nm 5. ds opt: pure compte ae rs 00 200 00 ae
Toia des recotes réoles d'investissement muse Er 200 200 Gr [Momencel ur doonctomement (1) 209 10800
88 | opéra oo rant one sectes (1) sra00 sos 61 | opéra piments 1) 200 a
Toul des recetes d'ordre d'investissement sas 00 mar
TOTAL Rss serre ax
Page 9 VILLE DE BARLLE-DUC + CUISINE CENTRALE - CA - 2020
R 001 Solde d'exécution poshif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Rostesà réaliser | sais annulés LPsouR an) au 3142
Pour information @ 000
6) D 628 = 2 1 04D = 42: R1OWD = DF O4? VAT» 4: D GE = ROM Las ge de rpot ent pas objet émission demand u 6 ie (cr montant 0)
(GA animent das cadre un ui 6s ak sn a mode de menti permanent mp aie pour ele pérañons aménagements (saut ZAC.) par tours rentes dans care 0 buapts mme.
(4) En pans, np 22 roc vaux investissement als sur biens aus en ation En ca ace cs ch, ana dl av cubes ur un
(GA enr unipametirque b cemmune ou élablssement ae une élan ei en aspécs au pro ur ani pui non prsomai ue où quil (6) Sue tal rs ératonsprur compte bars gare au et (or td Anis A0)
(Le esnpt 1068 ns pas un étre mas un rie du chape 10
Page 10 VILLE DE BAR-LE.DUC - CUISINE CENTRALE - CA -2020
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
DL BALANCE GENERALE DU BUDGET En
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
PEN Spératons les Opérations d'ardre se
DIT [orages à cractere gene 17508880 ET 7
012 | charges de personnel frais assimiés 404 153,34 40415354 018 | anénuaions de produits 0.00 000 60 | Achats e variation des stocks (3) 000 000 65 | Autres charges de gestion courante 180462 189462 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 000 0.00
66 | Charges financières 30 086,43 0.00 30 06643 67 | Charges exceptonneles 11487392 000 H87382 68 | Dot aux amorissements et provisions 000 59 587,22 59 58722 11 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement = Total 1926 65320 59 597,2 Ton 2047 Pour information 0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-
INVESTISSEMENT ae TOTAL
10 Dotations fonde dvers etrésenes 000 000 13 | sutvenions d'nvestssement 000 000 15 | Provisions pour fsques et charges (5) 000 o00 16 | Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 00 71.406,82 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) ee 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0.00 J 000
19 | eut. efrégut d'opérations (5) 000 000 20. | immobiisatons incorporels (sauf 204) (6) 000 00 000 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 000 21. |immobiisatons corporels (6) 34 06,52 000 54 986,52 22 | mmoblisations reçues en afectaton (6) ® 0.00 0.00 000 23. | immobiisaons en cours (6) 0.00 000 000 25 |pancipations et créances rattachées 000 000 000 27 | autres immobiisations financières 0,00 0,00 0.00 28 | amorissement des mmoblsatons (reprises) 000 000
29 | prov: pour déprécit"immobiisations (5) 000 000 39 | prov. dépréciat" des stocks et encours (5) 000 000 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 020 0.00 481 | Gharges à rép. sur plusieurs exercices 000 000
49. | prov. dépréc. comptes de ters (5) 000 000 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0.00 0,00 2 oct 000 000 000 | Dépenses d'investissement Total 19834334 220. Jos sat, Pour information 66 027,48 | __ D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{HI compris opération mt au rachament ds chat eds prod tes opéra rie sebugs (2) Vos des péter dote.
(3) Part rare des pra pars aies que es phatons de a hs à en du mana permanent mg (6) Communes, communaute aggoméaten communautés tbaes de is de 100000 Pattars
(8) St comme ou étssement ppue let des rosins buts (8) Hors chapitres «aarsions équipements
(7) Saut aan pératon pour compte 6 rs Égu aurnt t (vor ét Annes A0) (BA re nuament qu a commun ou aisance un dun ii en espbces au rt un sa pui non personal que ou quil ré
(BE dépenses, 1 api 2 roses aux mvestssoment rés ar le Da gas en action En rca, race, can chant Fouad avan
Page 11 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE -CA - 2020
11-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET EZ
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT “opérations ris | Opérations d'ére |" ToraL
DS fareneatens ce cages 5809020 5051820 80 | Achats or vañaton des stocks 200 200
70 | Produits sons, domain etventes ae Varrs5070 ra 71. | producton oct ou déstoctage) 200 000
72 | producten mnobisée 200 000 75 [impéserues 000 000
78 |ooutonsetpartcpatons 000 000 75 |auves produits de goson courante 17 200 167 76 | Produits Mancers 000 800 000 71 | produis exceplonnes sat 800 sat 78 | Roprse auramotissement et provisions 000 200 000 78 | ris ce charges 200 200
Recettes de fonctionnement — Total 2 058 596,77 0,00 2058 596,77
Pour information 1472 354,58 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Han Dre] orne | on
TS famine are ares eo To TE TE 068 | Excédent de fonclonnement caplaïsés corse corse 13. | suirenions investissement 000 200 200 15 | Prousons ournsques atcñages (9) 800 üo0 16 | Emprunt et ts assimibs (sou 1688 nn bugtare) 000 o00 200 18 | Compte de taon: afecnt (régie) w v00 200 19. neural otrégui Gopératens 200 200 20 [immébisatons ncoporoes (saut 2046) 200 000 090 208 | Suiventons équpomentversées 000 000 000 21 |immebisatons coportes() œ00 000 200 22 |immobsatons reçues en afctton(s) ® 000 000 000 23 |immoblsatons encours) v00 000 000 25 |Parpatons ateréancesratachéos 000 200 000 27 [Autos immontsaions ancires 000 000 000 28. |amorksement dos mmobisatons 5058722 ss872 29 | por pourdéprictimmobisatns (4) 200 200
39 | por dérécr des soc otemcous (9) 20 200 5... | Opérations pour compte ers 7) 00 200 000 481. | Charges rép au plusieurs exercices 800 800 49 | pror dr. comptes de er (4) 200 200
80 |pror déprée comptes Mancirs (4) 200 200 dose 20 o00 o00
[__ Recettes d'investissement - Total 66 02748 59 597,22 125 614,70 Pour information 0.00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(H)V camp ls opérations rives a ratée. des charges ds prod tes apéro Sr métros (2) Vor as es apérons dr,
(B) Permat ermcr des pératars paruires ts ue is opératons de ches nu un mena permanent mp. {4 Si commune au absent appiqu1 régmed prnios udgéans
(8) es cnrs + pératens éguipemen= {6 Su des opérations pour comgle der figure sur et lt (or Gt Anar V A9)
(R)A ananas commune ou établissement at une dati di en asc au prof du se una persona qua où que (8) En dépenses. 1e expire 22 rence sara investissement issu ins as en aa, En ect, ac, as honneur
Page 12 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE -CA - 2020
‘Chap! Libé (1) de D
“9 eo | Mandats émis | Char | véciserau | annulés so aR rattachées si
ont — |'onarges à caractère général tasssesoo| sers sers vof san 60228 | Autres foumiures consommabies 23 700,00 288385 000 oo] 518385
6023 | Aümentation 60381300 580 51940 000 om| 232360 6032 | Vanat' stocks autres approvsionnements 624 004,00 61808247 000 000 5o2153
60611 | Eau et assainissement 4500.00 71088 000 000 260898 60812 | Energie - Eectioté 55 160,00 61 601,81 000 oo Sas
60622 | Carurants 700200 524508 000 2.00 175687 60628 | autres toumiures non stockées 300.00 000 000 000 30000
60631 | Foumiures éenreëen 1134000 738026 000 0.00 305074 60632 | Fournitures de pett équipement 300000 570330 000 000 270330
60636 | Vôtements de avai 000 1 560,80 000 oo0| 156080 6064 | Fournitures séminstraives 67000 10982 000 000 47048
6068 | autres matières ettouriures 500,00 226384 000 000 323606 611 | Contrats de restons de senices 377500 15 600,60 000 oow| 205031
6135 | Locations mobiières 1830.00 000 000 000 193000 615221 | Entretien, réparatons bâtiments pubics 180,00 28627 000 000 18627
61851 | Entretien matéret out 8 500,00 226076 8738 000 336186 61558 | Entretien autres biens moe 20 130,00 1563162 000 oo| 410836
6156 | Maintenance 1700.00 583107 000 oow| 413107 Gt61 | Muisques 250000 200288 000 00 aors2
6182 | Documentation générai t technique 30000 me 000 000 17287 6184 | Versements à des organismes de formation 330000 000 000 000 330000
6226 | Honoraires 550000 000 000 000 550000 6228 |owers 6500.00 1408.17 000 000 509183
6226 | Catalogues etimprimés 500.00 000 900 000 50000 6281 | Transpors ce ions. 100.00 000 000 000 100.00
6251 _ | Voyages et déplacements 500.00 000 000 000 500,00 6256 | Missions 145400 000 000 000 145400
6261 | Frais d'atranchissomont 100,00 000 000 000 100.00 6262 | Frais de técommuntatons 2000.00 16080 000 000 seen
627 | Senices bancareset assimiés 500.00 0.00 000 000 500,00 6281. | Concours des (cotations) 100,00 30.00 000 000 70,00
6283 | Fais de netioyage des ocaux 120000 47000 000 000 113000 6288 | autres seniees extérieurs 000 368482 000 000| 368482
63612 | Tares toncières 1900000 6456.00 000 000| 125400 63513. | Autres imp locaux 200000 1309.00 000 000 69100
6385 | Taxes etimpbis sures véhicules 600.00 000 000 000 60000 6353 | auves ous 370000 000 go 000 70000
012 | cnarges de personnel fais assimiés 5599200 aa 1534 000 090 830,60 6218 | Autre personnel extérieur 3265200 0.00 000 00] 329320
6331. | Versement transport 143600 128800 00 000 148.00 6332 | Cotisations versées au FN AL. 118800 107200 000 000 12700
6326 | cotations CNFPT et GDGFPT 455700 374200 000 000 81500 64111 | Rémunération principale ttuiaires 19583600 2136387 000 000| 1780575
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 5 769,00 538188 000 000 28717 Gar18 | Autres indemnités tuaies 43 670,00 Sro4727 000 000! 73727
64131 | Rémunérations non it. 56 054,00 1234240 000 00! as71181 6481 | Cotations àrURSSAF. 4554100 5472500 900 000| 1081600
6453 | Cotisations aux casses de retraites 80 229,00 6462600 000 00| 2870 6454 | cotisations aux ASSEDIC. 221400 45000 a 000 182400
6455 | Cotisations pour assurance du personnel 505000 7261 000 000 432310 6458 | Gots. aux autres organismes sociaux 72800 4077.18 000 000| 424810
6475 _| Magocine du ravi, pharmacie s0600 13500 000 900 a7100 018 | anénuations de produits 000 000 000 o00 a00
65 | autres charges de gestion courante 356.00 La4 62 “avo | a00 138 6572 | Subv. net Associa personnes privés + 20600 189200 000 000 300
Gsess | aures 000 262 000 000 1 658__| Frais tonctionnement des groupes dus o00 000 000 000 o00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES{o) | 19160500] 178082547 8738 oo] 1433815 = 10112012H 014650)
66 | Ganges financières (b) 31 000.00 aome2 asser 000 os 66711 | mbrétsrôgés à récnéance 51 000,00 0 204.69 000 0.00 Test 66112 | méréts- Ratahoment es 1CNE 000 18 797.07 1865881 200 138,
harges exceptionnelles ()_ 12195600 asr3s2 vo | 00 Toë208 6711 | itéréts moratoire, pénalités / marche 500,00 000 000 000 50000
673 | rires annulés (ur exercices antérieurs 121 45600 11487392 000 000 658208
Page 13 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
étail du calcul des CNE au compte 66112(:
Montant des ICNE de 'enerice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Diérencs ICNE N = ICNE N-1
000
o00
10826
{4 Dita chape océan or arc conamäment au in de 2omptes ao 81 Si l mantamant des CNE der eut rmer au montant esaroe HA, montant comp 612 ser nat
(GS commune outissenentaprique leg des pros oem-duégéues. 4) étton chapre des pératens te, DF 042» 1040
(6) Deus eur. {Ge capia 6816 pot furr nel dat chaire 42 ai commune ou ftssenent appique ler ds prions bus
(7) rapides à racer es bros parure les qe érhons de icsù es à a anu Eu munie permanent md.
Page 14
Chapl Libellé (1) Crédits emplowés {ou restant à employer) Crédits SE
ours | mandats ému | En | coran | ans ersourarns) | Man 15 | rattachées sp
8 l'ooutions provisions semrbudgétares (951 020 000 00 0 oo 022 __ | Dépenses imprévues (0) 000
TOTAL DES DEPENSES REELLES 20600700] 19071070 1954610 oo] 14235580 = arbtctdeo
023] Mrement à la section d'investissement 609 16600 200 609 16600 042 | Opérar ordre transtot entr sections (4) (5) 5971900 sos 22 )
Gers | 008 amor orpror = s71800 558722 sure TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 668 885,00 20 587,22 609297,78 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 opéra ordre intérieur do la section (7) 000 000 000 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 668 8500 sos 509 297,78 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 27378200] 19666423 1954610 oo] 751615 DE L'EXERCICE
| 1= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information v00 |-2 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE -CA - 2020
VOTE DU BUDGET Jul
(3) Der es crapires udgétares gr ani canmnent ou pan de comp apiqué pr commune au étaient (2) Si commune ou éttssement appeler des pros sam ue
(B) C4 don au chapitre espérance, RF 42 = 04
(BL comçé 161 pou ru danse ha rare 0 ln commune où 'étbéesoment apéue eme ds prove Déten {G) Craie dent à maris aprstons paris ie quels opérations ci bee à ere un entre permanent amp.
Page 15
L SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) au rédis em estan ant) es proguts | Restesa | Crédits muy | Tresémis | Pod | réaiserau | annulés sn2
us Ménuations de chars sens) ose ou auf ane 5052 Voir sos aus sppomenens ans 618,00 | 500 10.40. oc oo 2320960 10 frroduis senices domaine etvontes a | 148n60200| 1 477 55079 000 eo0f ro 7018 | Aures ventes de produisinis 1 41660800 | — 184 44346 000 oo] 21508 778 | aures marchanäses s0000| serons 200 oœ| 5178068 zuës | icons corses ours quimmounies) oo] sszses 000 col sis 75 finis ettmnes ouo ao 200 000 200 24 |oottons et partitions ee 00 oo oo0 oo 78 Jaures produits de gestion courante ee 167 ue au er 1668 —aures produits dv de aesion couante 0 1 oo 000 67 TOTAL= RECETTES DE GESTIONDES SERVICES | 2umsétéeo| 20507146 000 own issue JUTae TOUS «1 se se us a50 ms Produits excentionels 1 san ao 200 so 115 | ans anus (eerices nées 0 sas 0 co “s2so Reprises provisions sembudgétaires (ET 00 oo ou au ao |
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A 002 Excédont de fonctionnement reportéde N:1
Détail du calcul des ICNE au compte 762 Meta des CNE exercice 000
Montant ds IGNE de exerce N-1 où = Diérence IONE NIONE 1 oo VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
Ill - VOTE DU BUDGET [ni
L SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE: 81
Restos à é Srédits ouverts | Mandats émis | réaliser au ge
PsDR ARR) por annulés
Chap] Libelé (1) art (1)|
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Subventions
Aures bâtiment publies 13040 Autres inst matériel outl. techniques M 07632
Matériel de bureau et itormatique 356 lsations reçues en ffectats
Constuire
Dotstions, fonde divers et réserves Subventions d'investissement
unis en eus 406.82
(Compte de lis = secte (BA 000 participa et créances 20
immobilisations financières
Dépenses imprévus
oral des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de Hirs.
TOTAL DEPENSES REELLES
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apres sur autofinancement antérieur (5)
“Charges transférées (6)
“Opérations patrimoniale (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE. L'EXERCICE
L
Pour information 66 027.48
{H) trie crapire ua par arc onorment au pan de comp apquépr commuau étant (@) Vos a 183 perl tal des opérations éugament.
(2) Var anna AB pure état de pra pou og de be (4) Gt tons au chap paies dre, I OR 062
(5) Les comptes 15,28, 39,9 a 8 purent jure dans dal du chape 0401 communu 'abissament pique régre des provons buis (G)Dent 192 {PI GK dtinns du enpère es aprasns re, DI 61e RIO6T
Page 16 VILLE DE BAR-LE-DUG - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
| nou Solde d'exécution posiireporé de
{E) tarte chape vdgétaen pararicicalemément au pan de comptes apiqué par commune ou baament (2) Var anene V AG para étad de opérations pour comp detre.
(9) Gt dénaon hape ds pératans ot, R/04D = DF 042 {Lan comp 15,2, 29,49 089 pren figure ans tai chape D4D 1 mue ou tasement ape ge es protons Pétaes
(8) GE dons craie es ephratans or, D) 04 RI041
Page 17
11! — VOTE DU BUDGET uL
D SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES 82
Rues ce Lie 1) Crisis ouvert | rsémie | ramerau | Crédits
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TOTAL DES REGENTES DINVESTISSEMENT DE mea] roue om] cr LExERCICE
L Too es race és tons) Pour information m VILLE DE BARLE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
Ill - VOTE DU BUDGET All DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
(Cet état ne contient pas d'information.
Page 18 61
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IV = ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Déiération du ions de aie valur
Seuil unitaire en deçà duquel ls immobiisatons de peu de valeur s'amorissent su un an ariie R. 2321-1 du 2014-1218 cGcn: 50000€
Procédure Catégories de biens amont Durée d'amortissement (en années)
linéaire, dégressit, variable)
L Faible valeur Iféiurà 800 g ETTEEN L Frais d'éudes, recherche, insertion sinon réalisation du projet 5 ser2a04
u Subventions versées personnes publiques 15 ter2rota u Subventions versées personnes priés 5 ser2rot
L Logiciels, cences 2 set220t4 É Autres immobiisations incorpore 5 setanot
L Bstiment 50 san22014 t Plantation arbres et arbustes sur erain 15 1an272014
u Matériel et outilage (Sont électroménager) 5 saA22018 u insaltions et agencement es locaux 15 ren2r0té
ù installations électriques et téléphoniques 10 18A22018 u Matrel de iranspon : véhicules légers a assimilés 5 1eA220t4
ù Matériel infomatique 3 1en22014 u Mobiier 10 ten220t4
u Eauipement de cuisine 2 1en2r01é
Page 25 VILLE DE BAR-LE-DUG - CUISINE CENTRALE- CA - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
RES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ae 6) Lens nds Résisaons DEPENSES TOTALE À COUV PAR DES RESSOURCES DEPENSES Tor 150000 |1 rraosz 6 Enr at des sms A 150000 es 1 femme can 00 00 jen |Empanieneues 7000 7140882 13 |'Emprnien covers 00 00 doués or ares à rompu 500 800 fort |Atncesconoläbedu or 200 200 1672 |Empn ourcompes sécu du Tor 200 200 Ao78Autesempane ot cotes 200 800 fast Autesempuns 200 500 1682 | Bons à moyentarmenégaabes 200 000 dos —|aurescenes 200 200 Déoenans santa à du ss mn 00 200 Tone Rap o coaions dns var eésaes 10. [Roremement ce cotations, ons avr euésens GB su it ns ct Tu TE 220 Dépenses imprévus 0,00 0,00
Gratennee | Ruestsenen | Soueceeuen TOR ï dépemsesau ste | 0601 de 'oxercics "
échdent (1
Dépaees:t onivrit par des 10 000,00 66 027,48 147 434,30
{H)Déaner ts noires uaptaes par ac contamanent où ha d como
Page 26 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE -CA - 2020
IV = ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice an. (1) Lie (1) tee Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) a + D ss [I 59 58722 Ressources propres externes de l'année (a) 000
1022 [Fcrva 000 1023 |ne 000
10226 | Taxe d'aménagement 000 10223 | autres ons 000
13146 | Atibutons de compensation d'investissement 000 13158 | atibutions de compensation d'investissement 000
13246 | Atibutons de compensation d'investissement 000 13256 | atibutons de compensation investissement 000
128 | autres subvent’invest non ans 000 26... | Paricipations et créances attachées
27... | auves immobisations financières
Rossources propres internes de l'année (D) (2) 66585500 sss722 15. | Provisions pour risques t charges
159 | Primes do remboursement des obigatiors Do Duo 20. | Paripations et eréances rattachées
27. [aures immobtisaons fiancères
25. | Amorissement des immobisations
281318 | Aures batiments pubies 2460500 2447500 28138 | aures consruetions 50600 59600
28150 | aurez instalat matéret outtage 19 508,00 1950788 28182 | Metéol de transport 34700 894700
26183 | Metériei de bureau etinfomatque 665000 85649 28188 | aures immo. corporotes 5 403,00 540285
29... | Pror. pour déprécat immobiisations
29. |Prov dépréciar des socts ar encours
451. | charges à rép surpiusiurs exercices
29. [Pror dépréc comptes de tiers
59. | Prov déprée comptes inanciers
02 | Procuis es cessions cimmobiisaions ou oo 021 Virement 12 soct de tonaionnement 50 166,00 000
Opérations de | ass aréalseren | Solde d'exéei Affectation A. Toxereice es ateren | RoO! de loxercice | R106 de l'exercice dé
ut précédent précédent
Toul
Long 59 587,22 000 0,00 66 027,48 125 614,70 propres aisponibes
147 434,30
Lan comptes 45, 18,26,27,28, 29, 3,48, a 9 sont tar colrmément ou pan conso. (2) Les comptes 16,2, 3,9 et9 at présents uniquement il commune au bissomen apque time des roses butée
Gas gs aéique
Page 27 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A101
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Dee ste (coût historique) amortissements | l'amortissement
Renusiions à re onéreux
are an USINE PS ENG PROV TRAV CHAURFAdE 040 0 : Zoe PLAQUE NOUCTION POSABLE ADVENTYS 195000 0 s
vacan020 LAVEUSE SC 351 + BROSSE 32500 0 s zn082020 ARUOIRE 1 PORTE POSITME HOSHZANI 218000 0 5
ouve2o2o 2020 MATERIEL INFORMATIQUE sara 00 3 18102020 ARMOIRE 1 PORTE POSITIVE HOSHIZAK SUR 19000 oo s
(cRecHE EUSA zano2o2o MAGIE SEM AUTOMATIQUE RECTRACTION. H183000 0% ”
TUNNEL 82FO cariaozo (GROUPE DE CONDENSANION PROFRON sver oœ n
REMPLACEMENT cariaozo PLAQUE CUISSON BONNET rome 00 "1
peunrser2-ras
Reauiitions à re gro
Mie à dspostion
Acision
Mises en concession où Mecmage
Divers
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Page 28 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A102
A10.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION:
Modalités et date de sortie Valeur d'acquisition | Durée de (coût l'amort.
Historique)
Désignation du bien Cumul des amont. antérieurs
Valeur nette comptable
au jour de la cossion Prix de cession
Cossions à ire onéreux
Cessions à re gratuit
Mise à aposhion
Aciaton
Mises en concession où atomage
Mise à la rome
Divers.
TOTAL GENERAL
Page 29 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE -CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts (BP + DM)
“Chapitre 024 Produis des cessions dimmoblisations 000 Pour mémoire
Produit des cossions
Compie 775 Produis des cessions dimmoblisations
Compte 875 Valeurs comptables des immobilisations cèdées
Page 30 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
D) ARRETE ETSIGNATURE D2z
Nombre de membres en exercice: 0 Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES
Pour : 0 Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/12/2089
Présenté par (1) A le 31/12/2009
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session À le 31/12/2009
Les membres de l'assemblée déliérante (2),
ACHARD EMILIE
AUF LOIG
BENSAADI TRAMONTANA ATIKA
BOUCHOT JULIETTE
CAMONIN PASCALE
CEREDA ISABELLE
CHAMPION PATRICIA
GOLLIGNON FABRICE
DAMANT BENOIT
DEJAIFFE BENOIT
DELVERT BERNARD
DILLMANN CHANTAL
EL HAOUTI FATIMA
FRANZ SEBASTIEN
GONZATO OLIVIER.
GROSS CLAIRE
HAUET ALAIN
HIBOUR ATISSAR
HORNBERGER MARIE JOSEE
JOLLY SYLVIE
JOLY MARTINE
Page 31 VILLE DE BARLE-DUC - CUISINE CENTRALE - CA - 2020
IV = ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
KUBANY SEVERINE
LEFEVRE MARIE LAURE
LEMOINE JEAN PAUL
MATHIEU NATHALIE
MINETTO OLIVIER
PANCHER BERTRAND
PICHON PIERRE ETIENNE
PINHEIRO ALEXIS
PLATINI NATHALIE.
RAULOT MATHIAS
REMOND VINCENT
VERLANT FREDERIC
Garié exécutoire par (1), comple tenu de la transmission en préfecture le et de La publication le
{tinaqurla mare au préen de organe. (2) ns Gba dat
Page 32
Ale VILLE DE BAR LE DUC Séance du 27 mai 2021
Fiuvas.
_ Rapport au Cons. MuniciPAL
Commsson Founess- Aomermanon Grau - Sécuar Ressources Hume Coumsson Fnancss- Aoumesanon Ga - Sécuar - Ressources Hume
2. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L121-31), le Conseil Municipal arrête le compte administratif.
- Pour le budget principal, le résultat cumulé à fin 2020 est de 3 926 408,91 €.
Le solde de la section d'investissement, avant restes à réaliser, s'élève à 2 630 201,36€.
Le résultat comptable au début de l'exercice 2020 se monte à 3 926 408,91 €.
- Pour le budget annexe de la cuisine, le résultat cumulé rectifié à fin 2020 est de 1 544 710,93 €.
Le besoin de la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser, s'élève à 56 756,12 €.
Le disponible au début de l'exercice 2020 se monte donc à 1 487 954,81
Les balances figurent en annexe.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
. Adopter les comptes administratifs 2020 du budget principal et du budget annexe cuisine de la Ville de Bar-le-Duc,
- donner tout pouvoir au Maire ou à l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Barde-Duc, le 25 mai 2021
Pour le Maire,
Visa du Directeur Général des Services : L'Adjoint au Maire,
Olivier MINETTO VILLE DE BAR-LE-OUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2020
| ____11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RÉCENTES
REALSATIONS | _ Section de fonctionnement [x rasastas|s rares DE L'EXERCICE {mandats aies) | _ Section investissement _|s ss issr [x asus
Roporanseconde Je IN TT mnorsoe | étonnement (002 Le déne fs excédent) qe Ropotensucton aoofs ELLE) dinvestissament (001 aidée dei sxcédent)
TOTA Casentons + ne rats os za 15636538 2 206560
RESTESA | Section defonctionnement |< ov[x 000 REALISER A
REPORTER EN | Section d'investissement | aosoaso |. 2se140 er)
TOTAL des rose à nier sos à re à | 4916 08,50 [un 2s18 11149
Section de fonctionnement [= 4 842251,36 [eux a 768 66027 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement _|-or A3 220 186,87 ons. a 462 diese
TOTALGUMULE [encor 28 072 42083 [omis nome
DETAIL DES RESTES A REALISER
CS Doi Diese | rareiene iaits
[TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. E one sn 11 | Charges à caractère général 00 012 [Granges de personne fais assis on ü18 [Atémuations de produits no
85 Jaures charges de gestion courante an 658 Frais fontionnament des groupes das an0
66 Charges ancires von 67 [charges exceptionnels on
Tu |produis series, domaine at ventes dv on T3 [impis otiaxes ]
Ta otaions et participations no T5 autres produits de gestion courante on
18 Aémutions de charges 00 75 [Produits inanairs 00
Fr [Produits xcoptionnols 000
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 916 084,50 2518 111,49 010 __| Stocks (4) 0,00 0.00 024 [Produits des cessions dimmobiisatons 000
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371 RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2020
BUDGET PRINCIPAL VILLE
FONCTIONNEMENT
Nature Mandaset | Réulareponé | Cumul [restes à réaliser Cumul tres émis (A) | _N1(8) (A)+(8) 4C) LAÏHB LC)
DEPENSES (D) 14 842 251,36] 14 842 251,36 14 842 251,30]
RECETTES (R) 1729747258] 147118774] 18768 660.27 18 768 660.27|
IRésuitat ordonnateul 24552217] 1471187.74| 3926 408.91 0.00] 3926 408.91 (R)- (D) 0
INVESTISSEMENT
Nature Mandaset [oodecexcuion] Cumul —|restes à réaliser Cumul titres émis (A) | N1(8) (A)+(B) (C) CAÏB C)
DEPENSES (D) 8314 103,97) 8314 103,97 4916084,50| 13230 188,47]
RECETTES (R) 47594554] 1468 359,79| 10 944 305,33] 2518111,49| 1346241682
Résultat 1161841,57] 1468359,79| 2630 201.26] -239797301| 232 228,35]
(R)-(D) @)
Besoin de la section d'investissement (compte 1068) 0.00
6)
CUMUL INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
Naure Mandaset [oodedemeuiont Cumu [restes a réaliser Cumur titres émis (A) | N-1(B) (A)+(8) (CG) LA)HAB HO)
IRésutat comptable | 61706274] 2939 547,53| 6 556 610,27 -2397973.01| 4 158 637,26]
reprise resultat comptable 002 3 926 408,91
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38 RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2020
BUDGET ANNEXE CUISINE
FONCTIONNEMENT
Nature Mandats et Résultat reporté Cumul Restes à réaliser Cumul titres émis (A) N-1(B) (A)+(B) (C) (A)#(B)#(C)
DEPENSES (D ) 1 986 240,42 1 986 240,42 1 986 240,42]
RECETTES (R) 2 058 596,77 1 472 354,58 3 530 951,35 3 530 951,35
Résultat ordonnateur 72 356,35 1 472 354,58 1 544 710,93 0,00 1 544 710,93
(R)-(D) (1)
INVESTISSEMENT
Nature Mandats et Solde d'exécution Cumul Restes à réaliser Cumul titres émis (A) N-1(B) (A)+(B) (GC) (A)+#(B)+C)
DEPENSES (D ) 106 343,34 66 027,48 172 370.82 10 000,00 182 370,82
RECETTES (R) 125 614,70 125 614,70 125 614,70
Résultat 19 271,36 -66 027,48 -46 756,12 -56 756,12]
(R)-(D)
(2)
Besoin de la section d'investissement (compte 1068) 56 756,12
(3)
CUMUL INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
Nature Mandats et Solde d'exécution Cumul Restes à réaliser Cumul titres émis (A) N-1(B) (A)+(B) (C) (A}+(B)+(C)
Résultat comptable 91 627,71 1 406 327,10 1 497 954.81 0,00 1 487 954,81
reprise resultat comptable 002 1 487 954,81
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DOS 90550 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
TEMPORAIRE D'UNE EMPRISE FONCIÈRE
AU SERVICE DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC
Entre les soussignés :
Le DÉPARTEMENT DE LA MEUSE, dont le siège social est situé à l'Hôtel du Département Place Pierre-François Gossin - BP 50514 - 55000 Bar-le-Duc cedex, représenté par son Président,
Monsieur Claude LEONARD, autorisé aux présentes aux termes d'une délibération de là Commission permanente du 31 mars 2017.
Ciaprès désigné “le BAILLEUR"
D'une part,
et
La Ville de Bar-le-Duc, dont le siège social est situé en l'Hôtel de Ville sis 12 rue Lapique 55000 Bar-le-Duc, représentée par son Maire, Madame Martine JOLY, autorisée aux présentes
d'une délibération du Conseil municipal du f
Caprès désignée “le PRENEUR"
D'autre part.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bar-le-Duc doit engager des travaux importants sur le site de l'école Jean-Errard et à ce titre, a la nécessité de délocaliser les classes de maternelles, les travaux ne
pouvant être globalement réalisés en site occupé.
Aussi, le Département de la Meuse a accepté de mettre à disposition de la Ville partie de l'emprise foncière du site dit de l'INSPE à Bar-le-Duc, afin d'accueillir, le temps des travaux,
lesdites classes.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le Département de la Meuse met à disposition de la Ville de Bar-le-Duc une emprise foncière extraite du site de l'INSPÉ sis Place de l'Ecole Normale (parcelle cadastrée section
AR n° 239) à Bar-le-Duc. Le périmètre de cette emprise est déterminé en annexe (annexe 1) Cette emprise accueillera un ensemble d'équipements modulaires pour permettre
l'accueil des classes de maternelles de l'école jean-Errard, ce pendant la période des travaux de réhabilitation conduits par la Ville.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
55 La présente convention est consentie et acceptée pour la période du 1* mai 2021 et se terminera le 31décembre 2022.
Chacune des parties pourra, en respectant un préavis d’un mois, donner congé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition de la dépendance susmentionnée à l’article 1 est consentie et acceptée moyennant une indemnité à l'euro symbolique.
ARTICLE 4 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT À LA CHARGE DU PRENEUR
Le preneur prend à sa charge, les travaux d'aménagement nécessaires à l'accueil des élèves sur le site, à savoir :
- Création d'un accès piéton PMR sécurisé allant de l'école jusqu'à l'entrée de l'emprise mise à disposition, selon plan en annexe (annexe 2),
- Démontage des équipements sportifs présents sur le terrain, - Installation d'équipements modulaires, et raccordement de ces derniers aux réseaux électriques, d'eau, de télécommunication de la Ville de BAR-LE-DUC, - Mise en place temporaire et retrait d’un dispositif de collecte des eaux usées (fosse sceptique), y compris vidange le temps de la mise à disposition, - Clôture de l’espace mise à disposition pour garantir la sécurité de
Il s'assurera d'obtenir toutes les autorisations requises notamment au titre du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation.
Le preneur s'engage à remettre à l'état initial les installations mises à disposition conformément à l'état des lieux décrit à l'article 5 de la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITÉ D'ACCÈS
LE BAILLEUR a mis à disposition du Preneur 4 télécommandes d'accès au site. Elles devront être rendues au plus tard au terme de la présente convention.
L'accès à l'emprise mise à disposition depuis la place de l'école Normale pour les besoins de maintenance et d'entretien des équipements installés.
L'accès à l'école maternelle installée au sien des équipements modulaires, pour le public et les personnels, sera exclusivement possible depuis l'école Jean Errard,
ARTICLE 5 - ÉTAT DES LIEUX D'ENTRÉE
Un constat d'huissier a été réalisé, par Me LOSA, en présence de représentants de l'entreprise CATTANEO, de la Ville de Bar-le-Duc et du Département de la Meuse le 12 avril 2021. Ce constat est à la disposition deux parties (support vidéo).
56 ARTICLE 6 - ÉTAT DES LIEUX SORTANT
Au départ du PReNeUR, il lui appartient de restituer l'emprise mise à disposition en bon état d'entretien, selon les obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention.
Un constat d'huissier contradictoire sera dressé lors de la restitution du terrain.
ARTICLE 7 - CHARGES
Le PRENEUR s'engage à prendre en charge les frais de viabilisation (électricité, eau, etc...) par un raccordement sur ses propres réseaux.
Les frais liés à l'assainissement sont également supportés par le Preneur qui installera une fosse septique temporaire pour la durée de l'occupation.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le PRENEUR souscrira une assurance responsabilité locative et civile couvrant les dommages incendie, dégâts des eaux, électriques et explosion. Une attestation sera annexée
obligatoirement à la signature de la convention.
En aucun cas la responsabilité du Bailleur ne peut être engagé en cas de vol où de dégradation sur l'ensemble des équipements modulaires.
ARTICLE 9- PIÈCES ANNEXES À LA CONVENTION
Sont annexés à la convention les pièces suivantes :
ARTICLE 10- CONTESTATIONS
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention et à défaut d'accord amiable entre les parties, le
différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
A peine d'irrecevabilité de la saisine des juridictions compétentes, tout différend entre les
parties doit préalablement faire l'objet de la part de la partie la plus jente d'un mémoire de réclamation qui doit être communiqué à l'autre partie dans un délai de trente jours à partir du jour où le différend est apparu
La partie saisie dispose d'un délai de deux mois à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la
réclamation.
ARTICLE 11 - ÉLECTION DOMICILE
Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile, le BAILLEUR en son siège et le PRENEUR en les lieux occupés.
Fait à Bar-le-Duc, en deux exemplaires originaux (+) le :
LE BALLEUR, LE PRENEUR,
CLAUDE LEONARD MARTINE JOLY PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL MAIRE DE BAR-LE-DUC
(2) : un EXEMPLAIRE POUR LE BAILLEUR ; UN EXEMPLAIRE POUR LE PRENEUR.
57 58 Opération
CONSTRUCTION
MODULAIRE
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
PROVISOIRE
GROUPE
SCOLAIRE
J.
ERRARD
Rue
de Pie
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DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
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Plan de Siluation, Extrait Cadastral, Plan Masse,
Plan Rez de chaussée, Coupes,
Façades.
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IV - ANNEXES IV
Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présent :B. 3 À
Nombre de suffrages exprimés : 3 4 VOTES
Pour: JA Conte: 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/05/2021
Présenté par (+) Madame le Maire. À Barle Dur, le 27/05/2021
Madame le Maire
Déiibéré par l'assemblée (2) réunie en session ordinaire À Barie Dur, le 27/05/2021
Les membres de l'assemblée déliérante (2).
ACHARD EMILIE Us ©
AurLo
BENSAADI TRAMONTANA ATIKA fnoc or en
BERGER ALEXANDRE RT
BOUCHOT ENT SR
CEREDA ISABELLE
(CHAMPION PATRICIA
COLLIGNON FABRICE
DAMANT BENOIT
DEJAFFE BENOIT
DELVERT BERNARD
DILEMANN CHANTAL.
EL HAOUTI FATIMA
FRANZ SEBASTIEN
GONZATO OLIVIER
GROSS CLAIRE
HAUET ALAIN
HIBOUR ATISSAR
HORNBERGER MARIE JOSEE
JOLLY SYLVIE
JOLY MARTINE
Page 159 VILLE DE BAR-LE-DUG - BUDGET PRINCIPAL VILLE -CA - 2020
IV = ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
KUBANY SEVERINE
LEFEVRE MARIE LAURE
LEMOINE JEAN PAUL
MATHIEU NATHALIE
MINETTO OLIVIER
PANCHER BERTRAND
PICHON PIERRE ETIENNE
PINHEIRO ALEXIS
PLATINI NATHALIE.
RAULOT MATHIAS.
REMOND VINCENT
VERLANT FREDERIC \Z
(Con exécute par (1) Madame le Maire comp tenu de la transmission en préfecture. le. ete la pubfcatonte 2/ C6 / 2 À
Page 160
ABarie Due 2 /06/21 hi
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
TEMPORAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE
ENTRE
LE DÉPARTEMENT DE LA MeUSE, dont le siège social se situe à l'Hôtel du Département sis Place Pierre François Gossin BP 50514 55012 Bar-le-Duc cedex, représenté par son
Président, Monsieur Claude LEONARD autorisé aux présentes aux termes d'une délibération de la Commission permanente du 31 mars 2017
Ciaprès dénommé le preneur"
Et
LA ViLLe DE Ba-Le-Duc, dont le siège social se situe 12 rue Lapique 55000 Bar-le-Duc, représentée par son Maire, Madame Martine JOLY autorisée aux présentes aux termes d'une délibération du Conseil municipal du19 mai 2021
Ciaprès dénommé le “Bailleur*
Et
L'ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES Aouures (AMSEAA), dont le siège social se situe 1 rue du Clos de jardin fontaine 55840 Thierville-sur-Meuse, représentée par sa Présidente, Madame Danièle BOINNETTE
Ciaprès dénommé le bénéficiaire"
PREAMBULE
Le Département de la Meuse est propriétaire d'un immeuble situé au 12 rue Voltaire à Bar- le-Duc qu'il met à disposition de l'association AMSEAA pour les besoins de son activité, en l'occurrence de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) voltaire.
Cet immeuble doit faire l'objet d'un programme de travaux conséquent, incompatible avec une réalisation en site occupé.
Le Département a donc besoin de délocaliser les occupants sur la durée des travaux.
Aussi, la Ville de Bar-le-Duc dispose d'un ensemble immobilier situé au 14 boulevard des Flandres à Bar-le-Duc (parcelle cadastrée section BN n° 18) qu'elle a accepté de mettre à disposition du Département de la Meuse et de l'AMSEAA.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
v3
68 La Ville de Bar-le-Duc met à disposition du Département, pour les besoins de l'AMSEAA, un ensemble immobilier situé au 14 boulevard des Flandres à Bar-le-Duc (55) d'une superficie indicative de 1 399,88 m°,
Cet immeuble hébergera la MECS Voltaire pendant la durée des travaux au sein des locaux départementaux situés au 12 rue Voltaire à Bar-le-Duc (55).
ARTICLE 2 : DURÉE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour la période du 1° mai 2021 au 31 août 2022.
Il est expressément précisé que la convention est exclue du champ d'application des articles L.145-1 et suivants du Code du Commerce.
ARTICLE 3 : INDEMNITÉ D'OCCUPATION
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité à l'euro symbolique.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES D'ENTRETIEN ET D'OCCUPATION
Obligations du Bailleur :
- Assurer au Preneur et au bénéficiaire la jouissance paisible de l'immeuble et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code civil, de la garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
- Autoriser le preneur à effectuer les travaux destinés à rendre l'ouvrage conforme à sa
destination, tels que décrits dans le dossier ci-annexé (annexe 1) ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de travaux ERP au titre du code de la construction et de l'habitation.
Obligations du Preneur :
- Le Preneur ne peut effectuer aucun changement de distribution, démolition, construction supplémentaire à ceux décrits dans le dossier ci-annexé (annexe 1) sans le consentement écrit du Bailleur, à qui les plans devront être soumis préalablement.
- Le Preneur s'engage à remettre les locaux dans l'état dans lequel il les aura loués, lors de son départ des lieux, si le Bailleur l'exige.
- Dans le cas contraire tout embellissement de même que tout aménagement ou transformation réalisé par Le Preneur avec l'accord du Bailleur demeureront acquis par ce dernier sans indemnités à l'expiration de la présente convention.
Obligations du Bénéficiaire :
- Le Bénéficiaire s'engage à effectuer dans les lieux mis à disposition tous les travaux de menu entretien et réparations locatives tels qu'ils sont définis dans le décret n° 87-712 du 21 août1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toute autre réparation ou charge d'entretien incombe au Bailleur,
- Le bénéficiaire doit aviser immédiatement le Département de la Meuse et la Ville de Bar-le- Duc de tout désordre, sous peine d'être tenu responsable de toutes aggravations ou dommages résultant de son silence ou de son retard.
69
2/3 - Le Bénéficiaire ne peut effectuer aucun changement de distribution, démolition, construction sans le consentement écrit du Bailleur et du Preneur, à qui les plans devront être soumis
préalablement.
- Le Bénéficiaire s'engage à remettre les locaux dans l'état dans lequel il les aura loués, lors de son départ des lieux, si le Bailleur l'exige.
ARTICLE 5 : CHARGES DE FONCTIONNEMENT
LE BENEFIGAIRE s'engage à prendre en charge les frais de viabilisation (électricité, eau, etc...)
ARTICLE 6 : ETAT DES LIEUX ENTRANT ET SORTANT
Un constat d'huissier sera réalisé au plus trad au démarrage des travaux envisagés par le Preneur. I sera réalisé en présence des représentants du Bailleur et du Bénéficiaire.
Au départ du Preneur, il lui appartient de restituer l'emprise mise à disposition en bon état d'entretien, selon les obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention.
Un constat d'huissier contradictoire sera dressé lors de la restitution du terrain.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Le preneur et le bénéficiaire déclarent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle qui sera remise à la signature de la présente convention.
ARTICLE 8 : CONTESTATIONS
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention et à défaut d'accord amiable entre les parties, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
À peine d'irrecevabilité de la saisine des juridictions compétentes, tout différend entre les
parties doit préalablement faire l'objet de la part de la partie la plus diligente d'un mémoire de réclamation qui doit être communiqué à l'autre partie dans un délai de trente jours à partir du
jour où le différend est apparu.
La partie saisie dispose d'un délai de deux mois à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la
réclamation.
ARTICLE 10 : ÉLECTION DOMICILE
Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile, le Preneur en l'Hôtel du Département, le Bailleur en l'Hôtel de Ville et le bénéficiaire en les lieux occupés.
Fait à Bar le Duc, en trois exemplaires originaux (*), le :
70 Le Bailleur, Le Preneur, Le bénéficiaire,
Martine JOLY Claude LEONARD Danièle BOINETTE Madame le Maire de Bar-le-Duc | Président du conseil départemental Présidente de l'AMSEAA
(*) 1 EXEMPLAIRE POUR LE BAILLEUR
1 EXEMPLAIRE POUR LE PRENEUR
1 EXEMPLAIRE POUR LE BÉNÉFICIAIRE
Annexe :
- Annexe 1 : cahier de plans Projet / cahier de Plans Chauffage / Vent. Plomberie / cahier
de Plans Electricité
4/3
71 PÔLE
Î. ibres
BE NERGIVIE BAR-LE-DUC
CONVENTION
Programme « PREP » Parcours Rénovation Energétique Performante
pour la maison individuelle dans le Grand Est
« La maison individuelle du futur »
Entre la Ville de Bar-le-Duc, représentée par son Maire, Martine Joly
et
Le Pôle Fibres-Energivie, représenté par son Président Thierry Bièvre,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le PREP National
Initié par la mobilisation de maires devant une urgence sociale avec le soutien des industriels, les
distributeurs spécialisés, les entreprises générales de la filière du bâtiment, porté par le Comité
Stratégique de Filières Industries pour la Construction (CSF IPC) en partenariat avec l'Association des
Maires de France, le PREP a pour objet la massification de la rénovation des maisons individuelles pour
les amener à un niveau de performance énergétique équivalant à une classeÀ ou B du DPE.
Il permet de répondre à la décarbonation des usages, à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages
et à la valorisation de leur patrimoine, et à un cycle vertueux pour l'économie. C'est aussi l'occasion
de redonner de la fierté à des propriétaires qui se sentent parfois oubliés.
Inscrit dans le contrat du CSF IPC signé en février 2019, le PREP devient aujourd'hui une priorité dans le cadre du plan de relance, et un élément majeur de la stratégie de décarbonation de la filière du bâtiment.
Le PREP bénéficie de l'implication des industriels, ce qui sera un facteur clé de réu:
d'industrialiser les solutions de rénovation, notamment grâce à l'usage du numérique et donc de baisser les coûts.
1/2
75 Le PREP représente l'opportunité d'enclencher une dynamique nationale de massification de la rénovation, avec l'ambition de 700 000 rénovations de maisons individuelles d'ici 2026
Le PREP en Grand Est
A -Les innovations
Le projet propose un accompagnement du « parcours client ». il mobilise l'ensemble de la filière
stratégique « Industries pour la Construction » et a obtenu le soutien de l'Association des Maires de France,
1- Parcours Client
Innovation majeure du dispositif qui permettra de tenir la promesse d'une étiquette À où B grâce à
une rénovation globale ou par étapes avec :
= Tiers de confiance : « opérateur de proximité »
11 s'agit d'un interlocuteur privilégié du ménage désigné par la Collectivité Locale
= Tiers de confiance : « opérateur technique »
Il est le coordinateur technique entre l'opérateur de proximité et les équipes d'artisans.
- Tiers de confiance : « opérateur financier »
11 s’agit d'un opérateur financier qui permet de financer l'emprunt
2.- Plateforme numérique (PREP INNO)
Il s'agit de mettre en place une plateforme numérique de dimension nationale, animée par les
professionnels (industriels, architectes, constructeurs, banquier, .). L'objectif est de fournir aux
acteurs de la filière une plateforme numérique de partage de donnéesà coût marginal leur permettant
de fluidifier et qualifier la transmission d'informations.
B -La Région Grand Est sera, avec la Métropole du Grand Paris, un territoire d'expérimentation du PREP.
Conduite en partenariat avec les acteurs locaux déjà mobilisés dans les stratégies de rénovations, cette expérimentation sera réalisée en 2 temps : un projet pilote en 2021 et le déploiement à partir de 2022. Son objectif est d'initier 8000 rénovations performantes sur le territoire de la Région à l'horizon 2023, soit un chiffre d'affaires estimé de 400 M€.
La phase pilote, entre mai et décembre 2021 a deux objectifs : tester le projet sur 3 à 4 territoires en
enclenchant des travaux sur une trentaine de maisons à l'échelle régionale, et préciser le rôle de
chacun des acteurs du Grand Est pour la phase de déploiement qui débutera en janvier 2022. Cette
phase pilote sera conduite par le Pôle Fibres-Energivie en partenariat avec EDF, qui sera en charge de
la coordination des travaux de rénovation via sa filiale 121.
2/2
76 Article 1
La Ville de Bar-le Duc est territoire d'expérimentation du PREP Grand Est pour la phase pilote qui se
déroulera du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021.
A ce titre, elle s'engage :
+ à contribuer au recrutement, sur le territoire de la commune, d'environ 10 propriétaires de
maisons individuelles qui engageront des travaux dès 2021
+ pour ce faire, à mettre en œuvre dès le mois de juin une campagne de communication ciblée
sur un ou plusieurs quartiers
à participer à l'expérimentation de la Plateforme PREP INNO
à participer aux réflexion conduites par le Pôle Fibres-Energivie pour l'organisation de la phase
de déploiement
Article 2
Le Pôle Fibres-Energivie est le pilote du programme PREP pour la Région Grand Est. Il assure le lien
avec le Comité Stratégique de Filière Industrie Pour la Construction, porteur national du programme.
Il s'engage:
+ pour la phase pilote, à apporter à la Ville de Bar-le Duc tous les éléments techniques et de
communication qui lui seront nécessaires pour remplir la mission de recrutement décrite à
l'article 1
+ dès la phase pilote, à mettre en avant l'implication de la Ville de Bar-le-Duc dans le programme,
que ce soit au niveau régional ou national. Cette mise en avant sera poursuivie dans la phase
de déploiement
+ durant la phase pilote, à associer la Ville de Bar-le-Duc à l'expérimentation de la Plateforme
PREP INNO
+ pour la phase de déploiement à associer la Ville de Bar-le Duc au Comité de pilotage de PREP
Grand Est, qui sera mis en place début 2022.
Article 3
La présente convention est signée pour une durée d'une année à compter de sa date de signature. Une fois la phase de déploiement lancée, elle fera l'objet d'une évaluation et sera renouvelable.
Fait à Bar-le-Duc, le
Le Maire de Bar-le-Duc Le Président du Pôle Fibres-Energivie
Martine Joly Thierry Bièvre
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE SERVICES AUX FAMILLES
2020 — 2023
la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse représentée par Madame Isabelle SPAETH- ELWART, Présidente du conseil d'administration, et Monsieur Jérôme THIROLLE, directeur, dûment autorisés à signer la présente convention;
ci-après dénommée « la Caf de la Meuse» ; et
La Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, représentée par Madame Martine
JOLY, Présidente, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son
conseil communautaire ;
ci-après dénommée « la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse » ;
La Commune de Bar-le-Duc, représentée par Madame Martine JOLY, Maire, et dont le siège est
situé 12, rue Lapique - 55000 BAR-LE-DUC, dûment autorisé à signer la présente convention par
délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Ligny-en-Barrois, représentée par Monsieur Jean-Michel GUYOT, Maire et dont le siège est situé 2 rue de Strasbourg - 55500 LIGNY EN BARROIS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Velaines, représentée par Monsieur Jean-Claude MIDON, Maire et dont le siège est situé 2 rue de Ligny - 55500 VELAINES, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Tronville-en-Barrois, représentée par Monsieur Daniel BRIAT, Maire et dont le
siège est situé 7 rue Salvador Allende - 55310 TRONVILLE-EN-BARROIS, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Robert-Espagne, représentée par Monsieur Luc FLEURANT, Maire, et dont le siège est situé 12 Place de Verdun - 55000 ROBERT-Espagne, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Tannoïs, représentée par Madame Marie-France BERTRAND, Maire et dont le siège est situé 17 bis Grande Rue — 55000 TANNOIS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal
87 Il a été convenu ce qui suit :
Sommaire :
Préambule
Article 1 Objet de la Convention Territoriale Globale
Article 2 Les champs d'intervention de la CAF
Les Champs d'intervention de la Communauté d'Agglomération
Article 3 de Bar le Duc Sud Meuse et des Communes signataires
Article 4 Les objectifs partagés au regard des besoins
Article 5 Les engagements des partenaires
Article 6 Les modalités de gouvernance et de collaboration
Article 7 Echanges de données
Article 8 Communication
Article 9 Bilan et évaluation
Article 10 Durée de la convention
Article 11 Exécution formelle de la convention
Article 12 La fin de la convention
Article 13 Les recours
Article 14 Confidentialité
88 Annexe 1 Diagnostic partagé
Annexe 2 Liste des équipements et services soutenus par la Communauté
d'Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse et les Communes
signataires
Annexe 3 Plan d'actions 2020-2023 — Moyens mobilisés par chaque
signataire dans le cadre des objectifs partagés
Annexe 4 Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la
cte
Annexe 5 Evaluation
Annexe 6 Décision du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse et des communes
signataires
Vu les articles L. 263- , L.223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de la Caf de la Meuse en date du 15 décembre 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse en date du 15 Avril 2021 figurant en annexe 6 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bar le duc en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Ligny en Barr
en annexe 6 de la présente convention
en date du 16 Mars 2021 figurant
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Velaines en date du 12 Février 2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Tronville en Barrois en date du 19 Février 2021 figurant en annexe 6 de la présente convention ;
89 Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Robert Espagne en date du 05 Février 2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Tannoïs en date du 27 Janvier 2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale /vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vu progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes {et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
go Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
Les premiers éléments de diagnostic élaboré sur le territoire mettent en évidence des données générales
en matière de population telles que la petite enfance, les enfants et les jeunes, l'activité, … mais
également des données allocataires identifiant les personnes couvertes, la répartition par communes,
les revenus avec la cible des bas revenus, le taux de pauvreté, la situation familiale des allocataires, les
mono parents, les enfants de moins de 3 ans, la garde des enfants de moins de 6 ans...
Les caractéristiques territoriales de l'EPCI Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
+ _ Le teritoire intercommunal est composé de 33 communes,
+ 35222 habitants (EPCI),
+ L'EPCIest situé au Sud-Ouest du département de la Meuse, il est limitrophe du département de la Mare,
+ La ville de Bar le duc concentre plus de 40 % de la population de l'EPCI
e 23 communes sur 33 connaissent une stabilité ou une diminution de leur population, soit plus de 69%.
Les principaux constats des diagnostics (annexe 1)
+ Une relative stabilité de la population totale,
Une stabilité des moins de 6 ans, une progression des 3-5 ans, mais des soldes naturels et migratoires qui continuent d'être déficitaires, une évolution à l'identique des tendances meusiennes sur toutes les tranches d'âge, une progression plus marquée des 65-79 ans et des 80 anset+,
+ La ville de Bar-le-Duc concentre à elle seule 43% de la population du territoire, Ligny en Barrois = 12%, Fains-Veel = 6%, ces 3 communes concentrent au total 61% de la population de l'EPCI,
+ Une progression de la population sur des communes situées au nord de Bar-le-Duc, au nord et
au sud de Ligny en Barrois, sur Robert Espagne également,
a e
Une forte progression des hommes seuls et des familles monoparentales, supérieure ou proche
des moyennes départementales observées sur la période,
Une part de propriétaires importante mais légèrement en retrait de la moyenne départementale,
un taux de locataires plus élevé notamment dans le parc social,
Un taux d'activité globalement en retrait, plus marqué pour les hommes, un taux d'activité
féminine dans la tendance départementale, un peu plus élevé et en progression pour les femmes
de 25- 54 ans et 55 ans et plus,
Une proportion d'actifs légèrement en retrait, une représentativité plus importante des inactifs
notamment des retraités,
Une part nettement plus importante d'ouvriers, de professions intermédiaires, de cadres et
d’artisans/commerçants/chefs d'entreprise,
Un taux de chômage élevé mais qui reste stable, un taux de chômage féminin légèrement en
retrait,
Moins d'actifs travaillant hors de leur commune de résidence, liée à la configuration du bassin
de l'emploi présent sur la Communauté d'Agglomération,
Moins de revenus d'activité, plus de retraites dans la typologie des revenus disponibles observée,
Un taux de pauvreté moins élevé, stable ou légèrement en retrait,
Un taux d’allocataires à bas revenus (= allocataires « pauvres » ou « fragiles ») supérieur aux
moyennes observées, principalement concentrés sur Bar-le-Duc et Ligny-en Barrois,
Une baisse significative des familles allocataires avec enfant(s) de moins de 3 ans et des 12-17
ans, idem pour les enfants,
Une baisse des naissances très marquée sur 10 ans, notamment sur Bar le Duc, Ligny et Tronville-
en-Barrois, une stabilité sur Fains-Veel,
Un taux de couverture « petite enfance » élevé, un taux d’assistantes maternelles dans la moyenne
meusienne (= nombre d'assistante maternelle pour 100 enfants), un taux d'enfants gardés chez une
assistante maternelle (= bénéficiaires du CMG Paje AMAT) en retrait, une part élevée d'assistantes
maternelles de 55 ans et plus, une tension observée sur l'accueil individuel, une concentration de
l'accueil individuel sur Bar le Duc et à proximité,
Une plus forte représentativité des aides au logement mais des aides en baisse, une majorité
versée dans le parc locatif social et en progression (à noter que les AL peuvent s'apparenter à
6
92 des aides « sociales » proches des minima sociaux}, une très forte concentration sur Bar le Duc et Ligny en Barroïs, Fains-Veel et Tronville en Barrois liée à la typologie du parc locatif et social,
iste une offre de service sur le territoire en direction
+de la petite enfance : accueil collectif: 3 mutti-accueils collectifs (157 places au total) et un multi- accueil parental (19 places) ; accueil individuel (132 assistantes maternelles agréées actives au cours du mois de décembre 2019) ainsi que 2 Relais Assistants Maternels (1 sur Bar-le-Duc et 1 sur Ligny en Barrois) et 1 Lieu d'Accueil Enfant Parents
+de l'enfance et de la jeunesse : accueils de loisirs périscolaires, accueils de loisirs extrascolaires, activités en direction des adolescents: PAEJ ; AMP; CIAS; Ligue de l'Enseignement, centres socioculturels
+de l'accompagnement à la parentalité par le biais des Relais Assistants Maternels ; du Lieu
d'Accueil Enfant Parent, des EAIE, du PAEI (REAAP et Radicalisation) ; de l'AMP et du CIAS
+de l’Animation de la Vie Sociale avec l'Association de coordination des centres sociaux de Bar-le-
Duc qui gère 3 centres socio-culturels | Côte Sainte Catherine/Ville haute, Marbot et Libération)
dont un situé en quartier prioritaire Politique de la Ville (Côte Sainte Catherine), avec la présence
de nombreuses associations sportives (dont Fête le Mur), culturelles et solidaires, d'équipements
sportifs et culturels
e de l'accès aux droits : Maisons France Service
+ du handicap : accompagnement de l'accueil d'enfants porteurs de handicap au sein des accueils de loisirs, périscolaires et dans les EAJE, Commission Intercommunale d'Accessibilité
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de la Meuse, la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse et les communes de Bar le Duc, Ligny en Barrois, Velaines, Tronville en Barrois, Robert Espagne et Tannois souhaitent conclure une Convention territoriale globale {Ct) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ention Territoriale Globale
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
93 - De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements {Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
Article 2 — Les Champs d’interventions de la CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Meuse Grand Sud s'inscrivent dans les objectifs suivants :
- Aider les famillesà concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;
+ Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
- Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie ; - Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes.
La Caf de la Meuse contribue à la mise en œuvre d'une offre globale de service en faveur des familles par le versement des prestations familiales légales, du financement de services et d'actions ainsi que l'accompagnement des familles,
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l'action sociale et familiale de la Caf s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d'intervention communs comme l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pour lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
L'analyse conduite par la Caf visant à mutualiser les connaissances des besoins des familles et de leur situation à l'échelle départementale fait apparaître des caractéristiques territoriales spécifiques concernant les allocataires.
Article 3-Les champs d'intervention de la Communauté d'Agglomération de
Bar le Duc Sud Meuse et des communes signataires
La Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse a été créée par arrêté préfectoral n°2012- 1480 du 23 juillet 2012.
Elle est née de la fusion le 1er janvier 2013 de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc et de la Communauté de Communes du Centre Ornain.
Elle se compose de 33 communes pour un total de 35 222 habitants (INSEE 2017).
La Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse et les communes de Bar le Duc, Ligny en
Barrois, Velaines, Tronville en Barrois, Robert Espagne et Tannois et mettent en place des actions au
niveau local pour répondre à des besoins repérés. Cette convention ambitionne de répondre à des
enjeux essentiels à l'évolution du territoire :
94 . Garantir la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire et pour l’ensemble des habitants Dans un contexte démographique peu favorable sur notre territoire, il s'agit de garantir la mixité sociale au sein des services, des activités et de l'espace public en proposant des actions visant la participation et l'implication de tous les publics. C'est également l'accompagnement et le soutien à la vie associative œuvrant pour la cohésion sociale et l'implication citoyenne au travers notamment, de la démarche participative dans les centres socio-culturels, les divers comités consultatifs.
Développer des politiques de service, de qualité, participatives, efficientes et innovantes,
pour faire progresser encore davantage la qualité du service rendu et développer la confiance
entre l'administration et les usagers, avec une meilleure égalité des services publics sur le territoire.
La bienveillance de l'administration vis-
de :
Rendre compte des résultats des services et des politiques, à la fois en termes de performance et de satisfaction
Mettre en œuvre la stratégie de transformation de l'action publique
Mettre l'usager au cœur de nos services publics
Impulser et entretenir l’amélioration continue de la qualité de service
vis des usagers sera au cœur des principes. I s'agit donc
Ecouter l'ensemble des habitants et des acteurs engagés dans les politiques familiales et
sociales du territoire :
Donner la parole aux acteurs locaux, solliciter leur contribution active, les intégrer dans la
dynamique de recherche, leur permet de se réapproprier leur espace de vie, leur territoire, leur
‘environnement, leur histoire...
La participation sollicitée est ainsi intrinsèquement liée au fait d'habiter, vivre, résider ou
travailler sur un territoire donné. Elle fait appel aux connaissances et savoirs situés des
participants, liés à leurs expériences de vies sur leur territoire. Les projets d'actions et les
politiques, se nourrissent alors de ces savoirs, et, par une mise en commun et la réflexion
collective, générant de nouvelles connaissances à l'échelle du territoire.
Développer l'attractivité du territoire en permettant à chacun(e) d’ « Habiter le territoire » et
de « Partager la vie » :
C'est rendre durable le territoire en accroissant les capacités d'être et d'agir de nos concitoyens,
et accroître l'attraction exercée sur les investisseurs, en favorisant la création de pôles pour
donner un avantage compétitif au territoire. C'est également la mise en œuvre d'une action
publique socialement responsable pour éviter l'écueil d’une attractivité subie, qui ne profite qu'à
une frange de la population. I! s'agit d’une volonté multidimensionnelle, où la participation de
chacun est une condition essentielle, pour déterminer les ressources complémentaires et les
possibilités du territoire, qui favoriseront l'extension des capacités d'être et d'agir de chacun
Article 4 — Les objectifs partagés au regard des besoins
Ainsi, la Caf de la Meuse, la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse et les communes de Bar le Duc, Ligny en Barrois, Velaines, Tronvile en Barrois, Robert Espagne et Tannois souhaitent élaborer une convention territoriale globale pour décliner au plus près des besoins du territoire une politique locale sur des champs d'intervention partagés.
9
9 Cette démarche vise à décliner des réponses locales les plus adaptées aux besoins de la population et des familles sur des champs d'intervention communs aux deux signataires.
Les champs d'intervention conjoints sont :
En matière d'Enfance :
+ Maintenir l'offre et la qualité des services d'accueil du jeune enfant : en préservant les structures existantes et en promouvant les projets d'établissements et pédagogiques mis en œuvre ; en continuant la formation des professionnel(le}s de l'accueil collectif ; en promouvant les métiers
de l'accueil individuel du jeune enfant; en participant à la professionnalisation des assistants
maternels ; en développant l'information sur la relation parent/professionnel autour du jeune
enfant.
+ Veiller à la couverture territoriale en matière d'offre de services : en veillant au maintien de réponses de proximité dans l'accueil du jeune enfant ; en préservant la cohérence et l'efficience
des réponses mises en œuvre.
+ Adapter l'offre aux besoins des familles et la faire évoluer avec les besoins : porte une attention forte aux réponses en termes d'horaires atypiques, poursuivre la professionnalisation des
équipes pour les enfants à particularité (enfants précoces, etc), être vigilants sur le soutien porté aux familles monoparentales.
En matière de Jeunesse:
+ En termes de Culture, d'Education et de Savoirs, envisager et présenter le territoire comme un
lieu ressource, un lieu de développement des compétences et un lieu d’expérimentation : en
promouvant les valeurs, objectifs et méthodes pédagogiques, mis en œuvre par nos équipes ; en
maintenant et structurant l'offre de loisirs existante ; en repérant les zones en tension sur le
territoire et en y apportant des réponses adaptées innovantes.
+ Adapter l'offre enfance et jeunesse aux besoins du territoire en mettant en œuvre des actions
familiales et de liens entre les générations, en intégrant une dimension de découverte
professionnelle dans les projets jeunesse
+ Développer toujours la qualité et la diversité des actions en professionnalisant les équipes et en
créant une filière des métiers de l'animation sur notre territoire
En matière de Parentalité:
+ Concourir à l'épanouissement des familles, en favorisant le lien enfant-parent, en développant
les échanges de compétences parentales, en luttant contre l'isolement, notamment des femmes.
Accompagner les parents sur des besoins spécifiques : en informant sur les actions mises en
œuvre pour l'aide à la parentalité, en développant des actions familiales ludiques et éducatives,
en soutenant les parents en les informant sur différents risques (internet, addictions..
+ Être auprès des familles lors des moments difficiles (séparations, décès, maladie, perte d'emploi),
en développant une écoute active et bienveillante, en créant des aides ponctuelles pour éviter
la « bascule »
En matière de « Vivre Ensemble » :
> Développer la parole, l'écoute et l'action en accompagnant la démocratie participative, et en concourant à la formation de citoyens actifs (Conseils d'Enfants et de Jeunes)
10
96 + Développer l'Accessibilité sur l'ensemble du territoire: en renforçant les actions de la
Commission Intercommunale d'Accessibilité, en informant sur sa définition, sa mise en œuvre,
et en développant l'accueil des enfants en situation de handicap au sein de toutes les activités
+ Lutter contre les discriminations en favorisant l'égalité, l'équité sur toutes nos actions, en
participant à la prévention de la radicalisation, en restant vigilant sur la mixité
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
(Lister les principaux enjeux en fonction des négociations locales qui seront développés dans le plan d'actions …)
Une stabilité des moins de 6 ans, une progression des 3-5 ans, une évolution à l'identique des tendances meusiennes sur toutes les tranches d'âge, une progression plus marquée des 65-79 ans et des 80 ans et + Moins de revenus d'activité, plus de retraites dans la typologie des revenus disponibles observée,
Lutter contre l'isolement — Activités sénior ??
Une progression de la population sur des communes au nord de Bar-le-Duc, au nord et au sud de Ligny en Barrois, sur Robert Espagne également
Er
97 SOLDE MIGRATOIRE / SOLDE NATUREL: MOYENNE 2011-2016
M Solde migratoire Solde naturel
CA Meuse Grand Sud Bar-le-Duc Meuse GrandEst France métropolitaine
Une forte progression des hommes seuls et des familles monoparentales, supérieure ou proche des moyennes départementales observées sur la période,
Evolution des ménages RP INSEE 2011//2017
mhommes suis
eme seules
un eue as entant
un coupe ue etai)
unetsmis monosartle
12
98 Des bénéficiaires de minima sociaux stables, une baisse du RSA (attention à l'incidence de la Prime d'Activité sur cette baisse), une progression de l'AAH, une concentration géographique sur et à proximité de Bar-le-Duc et Ligny. en Barrois, sur Fains Ve_el, Loisey, Nant le Grand et Nantois également
.@ ==
Un taux d'Amat dans le moyenne meusienne (= nb d’Amat pour 100 enfants), un taux d'enfants gardés chez une Amat (= bénéficiaires du CMG Paje AMAT) en retrait, une part élevée d'Amat de 55 ans et +, une tension observée sur l'accueil individuel, une concentration de l'accueil individuel sur Bar le Duc et à proximité,
INDICATEURS GARDE DES ENFANTS < 6 ans
Meuse [France M.
Accueil individuel - AMAT (2019)
Nb d'AMAT agrées (source PI, RAM ?
INb d AMAT en activité en 12/2019 INb d AMAT actives au moins 1 mois dans l'année
JAMAT en activité pour 100 enfants < 3 ans 18,9%
Nb enfants gardés < 6 ans AMAT Nb d'enfants gardés < 3 ans AMAT
Nb d'enfants < 3 ans (CAF et MSA) [26 enfants < 3 ans avec RSA et AAH
[26 enfants CAF < 6 ans avec AEEH (handicap) [26 enfants < 3 ans sous seuil de bas revenu
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(6 enfants <6 ans gardés dans EPCI de résidence 83,3% 0 entants <6 ans gardés hors EPCI de résidence 15,0%
6 enfants bénéf. CMG Paje Domicile 03%
Aceueil collectif - EAJE (données 2018) IN de places agréées
[Nb d'entants accueillis / inscrits dans l'année
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Taux de couverture < 3 ans° (2018) 728% | 638% | 593%
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Un pourcentage d'enfants scolarisés à 2 ans important (attention aux modalités de remontées aléatoires de cette
donnée),
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99 Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co- financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
Article 5 —Les engagements des partenaires
La Caf de la Meuse, la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse les communes de Bar le Duc, Ligny en Barrois, Velaines, Tronville en Barrois, Robert Espagne et Tannois s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1' à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de «bonus territoire ctg ».
De son côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
Article 6 - Modalité des collaborations
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels
(données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente
convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en
place un comité de pilotage.
! Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de Ia Caf en N-1. (Charge à payer)
100 Ce comité de pilotage est composé :
- Du Directeur de la Caf de la Meuse ou son représentant
-_ Duresponsable d'action sociale de la Caf ou son représentant ;
= Du Président de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse ou son représentant ;
= Du Directeur du CIAS Meuse Grand Sud ou son représentant ;
- Des Maires des communes associées ou ses représentants;
- Des coordinateurs en charge de la CTG ;
= Des directeurs des services existant sur le territoire en lien avec les actions ;
+ De toutes personnes ressources pouvant être associées aux travaux du comité.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ; = Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants - Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
= Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
= Assure un retour au Conseil Communautaire sur le déploiement de la CTG.
Elle se réunit au moins une fois par an.
En complément, des comités techniques thématiques seront organisés associant les personnes ressources en charge du thème à travailler: conseiller technique de la Caf — techniciens de la Communauté de Communes et/ou de la commune et des éventuels partenaires.
La coordination du projet global relève du maitre d'ouvrage. Elle est assurée par un professionnel de la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse avec le concours des partenaires signataires de la présente convention et dans le cadre des dispositifs respectifs.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf, la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse et les communes de Bar le Duc, Ligny en Barrois, Velaines, Tronville en Barrois, Robert Espagne et Tannois.
Le secrétariat permanent est assuré par la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en
annexe 4 de la présente convention.
Article 7 —- Echanges de données
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des
parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au
RGPD par l'autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées.
tot Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l'article 30 du RGPD.
Article 8- Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie et à valoriser ce partenariat.
Article 9 — Evaluation
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l'annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle- ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l'Annexe 5.
rticle 10 — Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
102 Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 12 — La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
-_ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
103 Article 13 — Les recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
Article 14 — Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de
discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et
décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son
expiration.
Fait à BAR-LE-DUC, le
En autant d'exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte X pages paraphées par les parties et les six annexes énumérées
dans le sommaire.
104 La Caf de la Meuse
Jérôme THIROLLE,
Le Directeur
Isabelle SPAETH ELWART,
La Présidente
La communauté d'Agglomération de Bar-le-
Duc Sud Meuse
Martine JOLY
La Présidente
La Ville de Bar le duc Martine JOLY
Le Maire
La commune de Ligny-en-Barrois Jean-Michel GUYOT
Le Maire
La commune de Velaines Jean Claude MIDON
Le Maire
La commune de Tronville-en-Barrois Daniel BRIAT
Le M:
La commune de Robert Espagne Luc FLEURANT
Le M:
La commune de Tannois Marie France BERTRAND
Le Maire
105 ANNEXE (NES iagno:
Voir les diagnostics joints
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(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
EE EEE CENTER EE ETES
COMMUNAUTE D'AGGLOMATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAIE Elisa
EAIE Louise Marie
EAIE Les Mimosas
Crèche Parentale Varicelle et Cie
RAM RAM Les 3 P'tits Chats
RAM La Souris Verte
LAEP LAEP La Maison de Souricette
ALSH ALSH adolescents Cod Jeunes
ALSH Cap Om
AT ACCUEIL DES JEUNES-AJ Habitat
CENTRES SOCIO-CULTURELS CS Côte/Ville Haute
CS Libération
CS Marbot
COMMUNE DE BAR LE DUC
ALSH ALSH périscolaire La Fédération
ALSH extrascolaire La Fédération
CENTRES SOCIO-CULTURELS CS Côte/Ville Haute
CS Libération
CS Marbot
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
ALSH ALSH Ile aux enfants Extrascolaire
ALSH Espace Animation
COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS
ALSH ALSH Extrascolaire
COMMUNE DE VELAINES
106 ALSH ALSH Extrascolaire
ALSH ALSH Extrascolaire
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Axe 1 : Mettre en place les instances de pilotage
— Action lommer un coordinateur(trice) Ctg — Chargé de coopération Ctg
Objectifs CAES
Piloter, Animer, Coordonner les différentes Met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité actions et partenariats inscrits dans la CTG locale en matière de développement et de redynamisation d'un
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thématiques
Elaborer l'évaluation des actions EE
Assister et conseiller les élus et le comité de | 2021
pilotage
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Pôles Education, Sport, Culture et Stratégie de | Les effets de la fonction de coopération sont mesurés chaque Développement Attractivité année et au terme de l'engagement pluriannuel.
Le suivi et l'évaluation de la fonction de chargé de
coopération seront appréciés au regard :
Des attendus et des activités figurant dans le référentiel
d'emploi;
Des objectifs de développement des nouveaux services, de
nouveaux partenariats et de nouvelles prises de
compétences à l'échelon de l'intercommunalité fixées dans
le cadre de la Ctg.
“ Action 2 : Définir les modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage
CRETE RES Objectifs opérationnels
- Partager et articuler en cohérence les Réunion du comité de pilotage, au minimum une fois par an dispositifs pour répondre aux objectifs de
la CTG
- Valider les orientations et la mise en
œuvre du plan d'action des dispositifs
- Valider la démarche d'évaluation 2021
proposée par le comité technique
+ Valider le plan de communication
+ Garantir le respect du calendrier
16 — Action 3 : Définir les modalités de fonctionnement du Comité Technique
Accompagner la mise en œuvre de la démarche ;
Centraliser des données, de l'information, des
études, …
Concevoir des outils d'aide à la déci
Communique!
Formaliser la production des groupes de travail ;
Formuler des propositions.
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Réunions régulières, au minimum une fois par trimestre.
Le comité technique peut s'appuyer sur des groupes de travail
ou commissions thématiques pour alimenter ses travaux.
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La démarche d'évaluation de la CTG visera à mesurer les impacts du projet de développement
territorial sur les pratiques des acteurs, l'offre mise en place, sur les habitants et le territoire.
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Travail à réaliser par chacun des groupes de
travail sur chaque axe.
Chaque action fera l'objet d'une évaluation
annuelle au regard des résultats attendus er
des indicateurs définis lors de l'élaboration
des fiches actions.
En complément, les référents d'action seront
chargés au fur et à mesure de la conduite de
leur action de compléter la démarche
d'évaluation initiale.
L'état d'avancement de la Convention
territoriale Globale fera l'objet d'une
évaluation annuelle présentée en comité de
pilotage et alimentée par les travaux des
comités thèmatiques
8
Lors de la dernière année de la Ctg, une
évaluation de la démarche et de son impact
sur les familles du territoire de la
Communauté d'Agglomération Bar le Duc
Sud MEuse sera réalisée afin d'engager les
réflexions en vue de son renouvellement.
Elle comporte deux démarches :
+ Le suivi et la mise en œuvre des
actions et des résultats (effectivité et
efficience)
+ L'évaluation des impacts (mesure des
effets) ANNEXE 6 - Décision du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse en date du X et des
communes associées en date du X
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AT CONVENTION RELATIVE A LA MISEA DISPOSITION D' AGENTS AUPRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Entreles Soussignés,
La Ville de Bar le Duc représentée par son Maire Madame Martine JOLY, habilitée à cette fin par délibération du 27 mai 2021,
ET
Le Groupement Hospitalier de Territoire Cœur Grand Est - Centre Hospitalier de Bar le Duc représenté par son Directeur délégué Monsieur Eric LHUIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n'82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition
Vu le décret n°2008580 du 18 juin 2008, relat
territoriales,
au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
Considérant les enjeux de protection des populations durant la période de crise sanitaire
11 à été convenu ce qui suit :
Artide 1er : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville de Barle Duc met à disposition à titre gracieux auprès du Groupement Hospitalier de Territoire Cœur Grand Est - Centre Hospitalier de Bar-le-Duc les agents dont les noms, fonctions et grades sont précisés dans. l'annexe jointe à cette convention.
131 Artide 2 : Missions
Les agents mis à disposition sont chargés d'exercer des missions administratives au sein d'un centre de vaccination, dont l'accueil des personnes, la distribution des questionnaires, la saisie de données dans le logiciel dédié et la prise de rendez-vous via un standard téléphonique.
Artide 3 : Conditions de travail
Durant cette mission, la résidence administrative des agents est fixée à Bar-le-Duc.
Les agents mis à disposition exercent leur activité sous l'autorité fonctionnelle de l'administration d'accueil, en lien avec la Directrice en charge de la Protection des Population au sein de la Ville de Bar le Duc, qui s'assure de la réalisation des tâches qui leur sont confiées, et sous l'autorité hiérarchique du Maire de la Ville de Bar le Duc.
La structure d'accueil sera responsable pendant la durée de la mise à disposition, des conditions d'exécution du travail des agents mis à disposition et organise leur activité en tenant compte des dispositions en vigueur dans son établissement, notamment en matière de durée du travail, d'hygiène et de sécurité, de travail de nuit, jours fériés et repos hebdomadaire.
En conséquence, les agents mis à disposition suivront les horaires de travail en vigueur au sein de la structure d'accueil et devront se conformer aux prescriptions qui leur sont données en matière d'hygiène et de sécurité.
Artide 4 : Gestion statutaire
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, gestion des congés, demande de cumul d'activité.) des agents mis à disposition, reste gérée par la Ville de Bar le Duc, tout comme la formation professionnelle et l'octroi des prestations sociales à titre collectif et individuel.
Artide 5 : Conditions de rémunération et bénéfices des prestations sociales
La Ville de Bar le Duc continue rémunérer les agents mis à
Artide 6 : Prise en charge du personnel mis à disposition
La mise à disposition des agents prévue par la présente convention ne donne lieu à aucun remboursement des rémunérations et charges sociales par la structure d'accueil auprès de la Ville de Bar le Duc, quimet donc à disposition les agents sans contrepartie financière.
Artide 7 : Déontologie
Les agents mis à disposition sont tenus de respecter les règles de confidentialité, d'impartialité et de secret professionnel définies par la structure d'accueil Ils s'engagent à ne pas faire état des informations dont ils auront eu connaïssance dans l'exercice de leurs fonctions au sein du Structure d'accueil même après la fin de sa mise à disposition.
Article 8 : Exercice du pouvoir disciplinaire
Les agents mis à disposition sont placés sous l'autorité hiérarchique du Maire de la Ville de Bar le Duc qui exerce le pouvoir disciplinaire. Dans ce cadre, il peut être saisi par le Président de l'administration d'accueil
12 des fautes reprochées aux agents. Pour ce faire, le Président de l'administration d'accueil établit un rapport circonstancié qu'il adresse à la Ville de Bar le Duc.
Artide 9 : Durée de la convention - Conditions de résiliation
La présente convention prend effet à compter du 18 janvier 2021. Elle peut être modifiée ou résiliée avec l'accord des représentants de la collectivité d'ori ité d'accueil, par voie d’avenant.
La modification de la liste des agents se fera par voie d'avenant, avec l'accord des représentants de la collectivité d'origine et de la collectivité d'accueil. Dans cette hypothèse l'annexe 1 sera modifiée en conséquence.
Artide 10 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent du tribunal administratif compétent.
Fait en triple exemplaires, à BAR LE DUC, le
"Lu et approuvé" Lu et approuvé"
Pour la Ville de Barle Duc Pour le GHT,
Le Maire,
Le Directeur,
Martine JOLY
133 En nm mn nm =LE-DUC
CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE BAR LE DUCET
LE COMITE D'ACTION SOCIALE
- ANNEE 2021-
Entre:
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Mme Marie Josée HORNBERGER, adjointe au
Maire
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
d’une part,
Et
Le Comité d'Action Sociale Meuse Grand Sud (C.A.S), association de type Loi 1901,
représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration en
date du
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit +
Préambule :
L'action sociale vise, comme indiqué à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, à améliorer les conditions de
vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du
logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précise que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend
engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de mise en œuvre. La gestion des prestations peut ainsi être assurée pour tout ou partie et à titre exclusif,
par des associations locales type loi de 1901 (Titre 1) ou par la collectivité (Titre 2).
136 Titre 1 : Subvention et moyens mis à disposition
[ARTICLE 1: Concours de la Ville au C.A.S
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et les
conditions dans lesquelles la Ville de Bar le Duc entend apporter un concours en moyens
financiers, humains et matériels aux activités menées par le C.A.S au profit de ses membres.
Le CAS à pour mission principale de chercher l'amélioration des conditions d’existence des
agents en activité rémunérés par le budget principal et les budgets annexes de la Ville de Bar-le- Duc.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ses actions pour la Ville de Barde-Duc, cette dernière
décide d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers au C.A.S.
Le soutien de la Ville de Bar le Duc aux activités de l'association est lié à son objet.
Conformément aux statuts du CAS, la Ville entend ainsi que soient proposées aux personnels
de la Ville adhérents des prestations sociales définies dans le respect des textes applicables en
la matière et en lien avec sa politique d’action sociale visant à garantir solidarité et équité.
[ARTICLE 2: Modalités de partenariat et d'échange
L'orientation de la politique sociale menée par le C.A.S et définie par ses instances fait l’objet
d’une communication régulière auprès des représentants de la Ville de Bar le Duc. A cet effet, une rencontre trimestrielle réunissant les représentants du C.A.S et de la Ville de Bar le Duc sera organisée.
Le C.A.S s'engage à fournir à la Ville de Bar le Duc un état d’activité semestriel présentant
l'évolution du nombre de bénéficiaires, de la nature et des montants des prestations.
Le C.A.S s'engage à informer la Ville de Bar le Duc de toutes les modifications relatives au règlement des prestations
La Ville de Bar le Duc s'engage à communiquer au C.A.S les mouvements de personnel au sein de la collectivité.
[ ARTICLE 3 : Montant et versement de la subvention |
Article 3-1: Montant
Pour permettre au C.A.S. d'assumer ses différentes missions, la Ville de Bar-le-Duc lui attribue
par délibération du Conseil Municipal une subvention de 49 744 euros, au titre du budget 2021.
137 Article 3-2: Modalités du versement
La subvention de fonctionnement est versée au compte de l'association :
+ Code banque 15135
+ Code guichet 20500
+ Numéro compte 080003338 66
+ GefRIB 74
Cette subvention s'ajoute à celles qui sont obtenues par d'autres organismes et à toutes
recettes autorisées par la Loi.
ARTICLE 4 : Conditions d'utilisation de la subvention
Le CAS. a pour obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les
missions qui lui sont confiées.
La subvention allouée doit être exclusivement utilisée pour permettre au C.A.S. de remplir les
différentes missions décrites dans ses statuts (notamment dans l'artide 4). Son utilisation à des
fins autres entraîne le remboursement et l'annulation de celle-ci.
Titre 2 : Mandat de gestion de prestations d’Action Sociale
Article 5 : Arbre de Noël des enfants
La Ville de Bar le Duc donne mandat au CA. pour gérer l'arbre de Noël 2021 des enfants du
personnel. Le dispositif consistera en l'organisation d'un gouter avec animation à destination des enfants
de l'ensemble du personnel de la collectivité ainsi que la remise d'un bon d'achat pour un
cadeau d'un montant de 42.00 euros pour les enfants âgés de moins de 16 ans et de deux places de cinéma ou équivalent pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.
Article 6 : Dotation:
Les sommes destinées à permettre le financement des prestations confiées à la gestion du CAS parla Ville de Bar le Duc seront versées au C.A.S dans les conditions suivantes:
61 Avance:
Les sommes correspondant aux manifestations organisées par le CAS dans le cadre du mandat de gestion feront l’objet d'un financement spécifique. Une avance pourra être
sollicitée.
62 Solde:
Le solde de la dotation sera versé au vu de l'état précis des prestations effectuées, certifiées
par le CAS en fin d'exercice.
Afin d'en obtenir le versement, le CA.S devra produire un état de l'emploi de la dotation de la
collectivité.
138 Il y annexera un état nominatif des agents concemés faisant ressortir un décompte individuel
des prestations dont a bénéficié chaque agent.
Le CAS s'engage à reverser le cas échéant l'excédent de la dotation sur les prestations effectivement versées aux agents.
Titre 3: Modalités générales de mise en œuvre de la convention
L'ARTICLE 7 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
Le CAS. doit:
+ Formuler sa demande annuelle de subvention et joindre en annexe les pièces
inistratives et budgétaires (dernier budget et compte de résultat)
ler à tout moment sur la demande de la collectivité de l'utilisation des
aides financières reçues, comme fournir les documents comptables et de gestion
relatifs aux périodes couvertes par la convention
+ Tenir sa comptabilité conformément à la législation en vigueur et la faire valider par un
cabinet d'expertise comptable.
Article 8 : Assurances
Le CAS souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civil. Il acquittera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la
collectivité puisse être mise en cause.
ARTICLE 9: Durée, résiliation
La présente convention est valable pour l'année 2021 et n'est pas renouvelable par tacite
reconduction.
Elle peut être résiliée par l'une des parties en cas de :
+ Problèmes pouvant mettre en cause la sécurité des personnes et locaux
+ Nonrespect des clauses de la convention
+ Toutautre cas de force majeure
La convention est résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi par
l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure
d'avoir à exécuter, restée sans effet.
cation de son contenu fait l'objet d'un avenant.
Fait à Bar-le-Duc, le
La Ville de Bar le Duc Le Comité d'Action So
139 Avenant n°4
À la convention passée avec l'association de
coordination des centres socioculturels
La Ville de Bar le Duc représentée par Madame Martine JOLY
Autorisée par délibération du 27 mai 2021
Et
L'association de Coordination des Centres So culturels représentée par
Considérant la convention de fonctionnement en date du 20 décembre 2011 et son avenant n°1 en date du 15 février 2013 déterminant les règes de fonctionnement du partenariat entre les parties.
Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de proroger cette convention d'une année soit jusqu'au 31 décembre 2016
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal à décidé de signer une nouvelle
convention pour une période de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2020
Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé en accord avec l'association, de
proroger cette convention de 6 mois, soit jusqu'au 30juin 2021
Dans l'attente de la signature d'une convention intégrant le nouveau projet de l'Association
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
La convention est prolongée pour une durée de 6 mois jusqu'au 31 décembre 2021.
Le reste est sans changement
Fait à Bar le Duc le
La Ville de Bar le Duc L'association de Coordination des Centres Socioculturels
141 +
+ s+
SPL
XDEMAT
SPL-Xdemat
Société Publique Locale
au œpital de 198.989 euros
Siège social : 2 Rue Pierre LABONDE — 10000 TROYES
749.888.145 RCS TROYES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2020
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en Assemblée générale annuelle en application des statuts et des dispositions
du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos
le 31 décembre 2019, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre
approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent
rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et
pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais
impartis.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
Nous vous rappelons que l'exercice clos le 31 décembre 2019 constitue le huitième exercice social de
notre société.
Le volume d'activité de cet exercice s'est révélé en terme de facturation, supérieur aux prévisions. À
la clôture de l'exercice, nous avons la satisfaction de compter 2 468 actionnaires, prêts compris (ils
étaient 2 169 à la clôture du précédent exercice soit 14 % d'augmentation) répartis de la manière
suivante :
ue Meurthe Aïsne | Ardennes] Aube | Mame | Mae | Meuse | Vosges | er | Toul
Moselle
HN ae DE 285 494 258 387 91 234 457 2468
SE |, der 264 492 251 370 8 16 406 2169 et 2018/2019 +7 +19 +2 +7 HT +8 eus | +51 | +20 d'augmenaion À 'égnes | +704 | +o4% | +3% | +5% | +10% | +102% | +13% | +ia par rapport à 2018
D | 279 492 262 375 92 174 w2 | 2357 Ecart avec : ere l'obicetif 2019 Fe EE +2 x +12 24 + 60 +15 151
Va des actionnaires
ppt | 2431% | 5370% | 9980% | 3463% | c482% | 17,33% | 31,840 | 5453% | aa collectivités situées a
sur le territoire Le nombre d'actionnaires est donc passé en 8 ans de 336 à 2 468.
Les utilisateurs ont pu, durant l'exercice :
continuer à bénéficier des outils de dématérialisation déjà proposés en 2012, 2013, 2014,
2015, 2016, 2017 et 2018 (et régulièrement améliorés avec de nouvelles fonctionnalités) à
savoir Xmarchés (plate-forme de dématérialisation des marchés publics), Xactes
(télétransmission au contrôle de légalité), le certificat électronique de signature, Xelec
(gestion dématérialisée des listes électorales, pour les communes), Xfluco (Indigo ou Hélios
{télétransmission des flux comptables)), Xsip (système de paiement par carte bancaire) et
Xopticar (outil de suivi des bus scolaires dans le cadre de la compétence transports des
Départements), Xsare (accusé de réception électronique), Xcélia (archivage électronique intermédiaire), Xparaph (parapheur électronique), Xpost-it (alerteur des actions en attente pour les applications utilisées), Xsacha (outil d'archivage électronique), Xconvoc (la convocation dématérialisée avec le module supplémentaire de génération électronique des délibérations), Xrecensement (le recensement citoyen obligatoire), Xtdt (tiers de télétransmission homologué), Xfactures (facturation électronique), Xpassfam (portail des assistantes familiales pour la gestion des agréments, de démat
liaisons, les demandes des frais de transport et la gestion de circuit de validation des congés),
Xcontact (gestion des relations dématérialisées entre les collectivités et les citoyens
conformément à l'obligation fixée par l'ordonnance du 6 novembre 2014), Xwork (relations
dématérialisations entre personnes publiques comme une communauté de communes et ses
communes membres), Xsave (solution de sauvegarde déportée), Xechanges (espace
d'échanges de fichiers), Xsms (outil de gestion d'envois de SMSà la demande), Xhost (gestion
des transports scolaires des élèves handicapés) et Xenquetes (dématérialisation des
enquêtes publiques lancées par les collectivités pour leurs différents projets), ainsi que d'un
nouveau portail pour les actionnaires de la SPL
= bénéficier d'un nouvel outil de dématérialisation en 2019 à savoir, Xorcas (outil de recherche
de créances du département, au titre de l'aide sociale, en lien avec les notaire) ainsi que d'un
nouveau portail pour la SPL côté administration et de nouvelles fonctionnalités pour les
outils existants suivants: Xactes (version 3.0 homologuée avec une utilisation plus
conviviale), Xpassfam (ajustements pour la Marne et les Vosges), Xtdt (nouvelle version
homologuée pour Xactes), Xfactures (nouveau référentiel SIRET), Xconvoc (développement
de modèles) avec la finalisation du registre RGPD (règlement général sur la protection des
données).
Si le département de l'Aube présente à ce jour le plus grand nombre d'actionnaires et d'utilisateurs,
nous avons constaté une augmentation au fur et à mesure des adhésions, des collectivités
actionnaires situées sur le territoire des autres départements, notamment dans les Vosges et en
Meurthe-et-Moselle.
EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Il convient de souligner qu'entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est
établi, est intervenue la crise sanitaire liée à la COVID-19. Cet évènement a nécessité pour la société
SPL-Xdemat de mettre ses salariés en télétravail n'a ainsi pas été fait recours au chômage partiel.
Cette crise n'a pour l'heure, occasionné aucune perte de chiffre d'affaires dans la mesure où les
cotisations des actionnaires ont été versées comme prévu. Les services proposés par la société ont
été maintenus à leur égard. Elle a même mis à leur disposition à titre gratuit et de manière solidaire,
outil Xsms afin de permettre aux collectivités de faire passer facilement des messages à leurs
administrés. Enfin, le déconfinement a généré quelques dépenses supplémentaires en vue de
sécuriser les locaux du siège social afin de permettre un retour en présentiel au travail des salariés.
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a effectué des
activités de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé pour une somme de
65 268 € concernant les outils de dématérialisation suivants :
- Dans {oi loppe
t
© Xorcas (outil de recherche de créances gu département au titre de l'aide sociale, en lien
avec les notaires), Xactes (télétransmission au contrôle de légalité - nouvelles fonctionnalités),
Xpassfam (ajustements pour la Marne et les Vosges),
Xtt (nouvelle version homologuée),
Xfactures (nouveau référentiel SIRET),
Xconvoc (développement de modèles),
Portail de la société SPL-Xdemat (côté administration),
RGDP (registre
© Xcorde (gestion documentaire (GED) pour Xparaph et Xcontact...),
2 Xmarches (développement de l'archivage des attributions),
© RGDP (mise en conformité des outil uveau rè
Seuls les jours de développement ayant abouti à la mise à disposition en 2019 de nouveaux outils ou
de nouvelles fonctionnalités sur les outils déjà existants ont été amortis comptablement dans le bilan
au 31 décembre 2019 et ont valorisé l'actif immobilisé à hauteur de 54 902 €.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Les résultats encourageants des huit premiers exercices sociaux nous ont amené à bâtir un budget
prévisionnel basé sur un chiffre d'affaires net de l'ordre de 1 092 000 €.
Notre développement devrait principalement être basé sur l'augmentation d'actionnaires sur les
départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Haute Marne et de la Marne, de la Meuse, des Vosges,
et de Meurthe-et-Moselle dans la continuité des chiffres de 2019. Le Département de l'Aube ne
devrait compter aucun nouvel actionnaire, l'Aube ayant atteint un taux d'adhésion proche de 100 %.
Au 1° mars 2020, le nombre d'actionnaires s'élevait déjà à 2 551 actionnaires soit une augmentation
de 3,36 % par rapport à l'année 2019 (base au 31 décembre 2019 : 2 468).
Par ailleurs, notre gamme d'outils de dématérialisation va encore s'étendre à compter de 2020, voire
début 2021 avec la mise à la disposition des actionnaires, de Xregie (gestion dématérialisée de régies
mises en place au sein de collectivités actionnaires), Xcorde (gestion documentaire GED), Xparsoc {création d'un portail pour les partenaires sociaux des Départements), et prokiservices (outil de mise en relation des usagers avec les France Services) ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour Xmarches (archivage des attributions, interface avec P3P, fiches de recensement), Xsare (refonte de l'outil au regard de la nouvelle règlementation), Xmanager (module statistiques), Xconvoc {développement de nouveaux modèles à la demande), Xsacha (développement d'une version light de l'outil et traitement des éliminations), Xcontact (création de la version mobile et d'une version 3 avec en particulier, l'interface avec des logiciels métier), et Xpassfam (personnalisation de l'outil pour la Meuse et version 3 avec les évolutions prioritaires des Départements utilisateurs).
Devrait également être développé par la société au cours de l'année 2020 en vue de sa mise à disposition dès cette année voire 2021, un nouvel outil à savoir Xcertif (gestion des certificats électroniques à usage interne) ainsi que le cas échéant, d'autres outils en cas de décisions du Conseil d'administration en cours d'année.
Enfin, l’ensemble des outils de dématérialisation de la société devrait être mis en conformité avec le RGPD et le renouvellement des homologations d'Xtdt devrait se poursuivre avec en 2020, celle pour Xfluco.
INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions des articles L 441-6-1 al.1 et D 441-4 du Code de commerce, nous
vous indiquons la décomposition, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant
apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme
est échu :
145 Exercice clos le 31 décembre 2018 (pour rappel)
File DATI factures reçues non réglées Bla date | AD. -12 factures, de clôture de l'exercice dont le teyme est chu non réglée a te de dbture de l'exercice dont le terme est chu
Su [ions fes | [ou] Gpw | 133 | 36 | &aw | sieuse | Tour ten) | pm | Go | 0 À in | ue | queuuun | pus | jus | | ous | jure Bus | jus | eus pus)
TA Tranches de retard de paiement
Nombre de factures a un . concernées
Montant total des
factures concernées | 1439071 2267567 | asso [158750] 70 | 60357 | 1526325 ht.
Pourcentage du
montant total ht. de 1
l'exercice
Pourcentage du chiffre
d'affaires h.t. de 252 | os | o18 | 008 | 06 14 l'exercice
16) Factures exclues du VA relBèves à des dettes et erdances pleure ounon compabiisées
Nombre des factures
‘exclues
Montant total des
factures exclues
TC) Délais de paiement de référence utisés [contractuel ou dual IGgnl = article L 4416 ou article LA43-1 du code de commerce)
Délais de paiement de
référenceutilisés pour Îe calcul des retards de | ° Délais égaux (préciser 30 JOURS
paiement
Détis légaux: (préciser) 30 JOURS
Exercice dos le 31 décembre 2019
rie DAT 11" factures paques non rélées à date de cture de l'exercice dent le terme est chu Price DAT 12": factures émises non réglées à dote de ture de 'enerice dont le terme est chu
Gp asso gone [es [où [ou | pu [ 182 | nat [ets | sieuse | tout tacumaun À pus | Go | ‘0 | eus | dpu | quetmun | pus | jus |'ous [au | ue pus | jus |aous | et mu gs
TL Tranches de retard de paiement Nombre de factures à =
concernées
Montant total des factures concernées | 1808864 15768 | 25875 | 163650 | 22333 | séo125 | 1252858
hi
Pourcentage du
montant total ht. de 208
l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. de 156 | 02 | o18 | 007 | os | 14
l'exercice
1) Factures exclues du VA restes à des dettes et créances Meuse ounon comptables
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues (C) Délais de paiement de référence usés (epntractuel ou dal GgaI = aile L AIT ou article LAN3-1 du code de commerces)
Délais de paiement de référence utilisés pour | °Péis égaux: préiser) 20/OURS
le calcul des retards de
paiement
0 Délais légaux: préciser) 30 JOURS
EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET
Il convient de préciser que, s'agissant du huitième exercice social, un comparatif est possible avec l'année précédente.
146
FINANCIERS Exercice closie | Exercice clos le Variation Exercice précédent | Exercice précédent 31/12/2019 31/12/2018 2018/2019 au 31/12/2017 au 31/12/2016 pour pour mémaire mémoire
Chiffre d'affaires 1010849€ 900 871€ 109 978 € 785 486€ 619105€ HT.
Total des produits 1065753€ 1027 430€ 38323€ 930971€ 634231€ d'exploitation
Charges 1039844€ 962 109€ 77735€ 886 217€ 646919€ d'exploitation de
l'exercice
Résultat 25 908 € 65321€ -39413€ 44754€ - 12 689€ d'exploit
Résultat financier 1117€ 3869€ -2752€ 6286€ 550€
Résultat 44 606 € 11549€ 33057 € 17249€ 22 009€ ionnel
Impôts sur les 20 057 € 22 600 € -2543€ 19121€ 4674€
bénéfices
Total des produits 1111475€ 1042 848 € 68 627 € 954 508 € 661742€ Total des charges 1059901€ 984 731€ 75 170€ 905 339€ 651 593€
Résultat net 51574€ 58 116€ -6542€ 49 169 € 10148 €
Pour rappel, le capital social de SPL-Xdemat est de 198 989 € divisé en 12 838 a
Au 31 décembre 2019, le total du bilan de la Société s'élevait à 1 148 040€ (au lieu de 1 114 553 € au
31 décembre 2018, 992 992 € au 31 décembre 2017, 814 803 € au 31 décembre 2016, 644 747 € au
31 décembre 2015 et 548 722 € au 31 décembre 2014) soit une variation de 33 487 € par rapport au
31 décembre 2018.
Ces variations et donc le résultat net s'expliquent par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, avec une augmentation de 14 % en 2019.
ns.
Ce bilan fait apparaître au 31 décembre 2019, 401 800 € de capitaux propres (au lieu de 350 226 € au 31 décembre 2018) soit une variation de 51 574 € (+14,73 %).
Il mentionne également un total de dettes de 746 240 € au 31 décembre 2019 (au lieu de 764 328 € au 31 décembre 2018) soit une variation de - 18 088 € (-2.37 %) correspondant pour plus de 90 %, au montant à rembourser aux Départements et au SMIC des Vosges pour le nombre de jours de travail de leurs agents mis à disposition de la société. Ce remboursement n'intervient qu'au premier semestre de l'année N41 et représente la plus grosse dépense de la société (680 988 € en 2019 au lieu de 657 716 € en 2018). L'augmentation de cette dépense se justifie par un accroissement du nombre de jours consacrés à l'assistance administrative et fonctionnelle compte tenu de l'augmentation du nombre d'actionnaires et de l'utilisation croissante des outils de dématérialisation de plus en plus nombreux. Les moins de 10 % restant correspondent à des prestations fournies à la société SPL-Xdemat mais non encore facturées ou payées après le 31/12/2019.
Les autres dépenses 2019 restent stables par rapportà 2018 hormis :
= l'achat de certificats électroniques qui a diminué compte tenu du nombre moins important
de commandes faites par les actionnaires (achat compensé par le prix de revente versé à la
société par les actionnaires) et ce, malgré la hausse des prix d'achat suite au changement de
la réglementation en vigueur,
+ l'augmentation des besoins en hébergement compte tenu du volume des données à stocker
en perpétuelle croissance,
- la hausse des honoraires du conseil juridique de la société SPL-Xdemat compte tenu d'une
étude demandée en 2019,
- les frais d'homologation de l'outil Xactes,
= Un accroissement des salaires et des charges de par le recrutement en 2019 de personnes en
stage, contrats à durée déterminée, contrats de professionnalisation et enfin en contrat à
durée indéterminée,
- Une augmentation de la dotation aux amortissements sur immobilisation, suite à
l'intégration des nouveaux outils développés et mis en production 2019,
+ Une baisse des produits financiers suite au terme de certains placements. Les dépenses de location d'un bureau et d'équipements au sein de l'Hôtel du Département de
l'Aube, pour le siège social de la société, ont peu évolué jusqu'à fin novembre 2019, la convention de
mise à disposition ayant été résiliée au 30 novembre 2019, remplacée pour une nouvelle convention
pour l'occupation de locaux plus spacieux sis 23 rue Charles Gros à Troyes à compter du 2 décembre
2019, compte tenu de la décision du Conseil d'administration de recruter des salariés pour assurer
l'assistance aux collectivités actionnaires, suite à la réorganisation des services de hotline. La société
a acquis pour ces nouveaux locaux, du mobilier et du matériel informatique. Elle paie en sus d'un
loyer et de charges, au Département de l'Aube, propriétaire des lieux, un forfait annuel pour la
connexion internet et les consommations téléphoniques.
La dépense relative au remboursement au Département de l'Aube, des déplacements du Directeur général avec un véhicule de la collectivité, a été reconduite en 2019 avec une forte diminution par rapport à 2018 compte tenu du très faible nombre de trajets effectués par M. RICARD sur les territoires de la société en 2019.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 que nous soumettons à votre
approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation
prévues par la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DU RESULTAT
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 51 574 € de la manière suivante :
ORIGINE
— Résultat bénéficiaire de l'exercice : 51 574 €.
AFFECTATION
— Au poste « autres réserves » : 51 574 € (soit un poste porté à 182 911 €).
Nous vous précisons en effet que la Loi impose à notre type de société, au fur et à mesure de ses résultats, de transférer jusqu'à une somme égale à 10 % du montant de son capital social, sur le poste «réserve légale» mais que sur ce poste, à déjà été affecté au cours des dernières années, le montant maximum légal soit 19 899 €.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUEES
Nous vous précisons qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes depuis la constitution de la société.
DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Mandats et fonctions exercés dans la société par chaque mandataire social
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, alinéa 1, 1° du code du commerce, vous trouverez ci-dessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute entreprise par chaque mandataire social de la société durant l'exercice :
Pour les membres du Conse
+ Alain BALLAND, Président de la société SPL-Xdemat:
Alain BALLAND est également Vice-Président du Conseil départemental de l'Aube, qu'il représente au sein du Conseil d'administration.
IL est par ailleurs Maire de la commune de Saint-André-les-Vergers et 1° Vice-Président de la Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole.
148 Enfin, en sa qualité de Conseiller départemental, il siège au Conseil d'administration de nombreuses
Structures parmi lesquelles figurent les Autoroutes Paris / Rhin / Rhône (APRR), l'Office Public Habitat
Aube Immobilier et la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA).
- Jean-Marc ROZE, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Jean-Marc ROZE est également 1° Vice-Président du Conseil départemental de la Marne, qu'il représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu'au sein de nombreuses instances.
il est par ailleurs adjoint au maire de Reims et Conseiller communautaire à la Communauté
d'agglomération du Grand Reims.
+ Renaud AVERLY, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Renaud AVERLY est également Vice-Président du Conseil départemental des Ardennes, qu'il
représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu'au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs maire de Corny-Machéroménil et Président de la Communauté de communes du
Pays rethélois.
- Danièle BOEGLIN, Administrateur de la société SPL-Xdemat:
Danièle BOEGLIN est également Vice-Présidente du Conseil départemental de l'Aube, qu'elle représente au sein du Conseil d'administration.
Elle est par ailleurs Présidente du SDEDA (Syndicat départemental d'élimination des déchets de
l'Aube) et du SMATB (Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Troyes Barberey). Elle est enfin
administrateur de la société anonyme d'HLM Mon Logis et de la société d'économie mixte SEM
Energie.
+ Marie-Noëlle RIGOLLOT, Administrateur de la société SPL-Xdemat:
Marie-Noëlle RIGOLLOT est également Vice-Présidente du Conseil départemental de l'Aube, qu'elle représente au sein du Conseil d'administration.
Elle est par ailleurs Maire de la commune de Baroville et Conseillère communautaire à la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube.
Enfin, en sa qualité de Conseillère départementale, elle siège au Conseil d'administration de nombreuses structures parmi lesquelles figurent le Service départemental d'incendie et de secours {SDIS) de l'Aube, l'Office Public Habitat Aube Immobilier et la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA).
+ Olivier JACQUINET, Administrateur de la société SPL-Xdemat:
Olivier JACQUINET est également Président de la Communauté de communes Forêt, Lacs, Terres en
Champagne. Il représente au Conseil d'administration, les actionnaires aubois autres que le Conseil
départemental de l'Aube.
Ilest par ailleurs Maire de la commune de Mesnil-Sellières. Il est enfin gérant (sans rémunération) de
la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) LORGEVEAU et Vice-Président (sans rémunération) de
la Société d'Intérêt Collectivité Agricole d'Habitat Rural (SICAHR).
+ Christian MOUGIN, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Christine MOUGIN est également Maire de Maubert-Fontaine. Il représente au Conseil d'administration, les actionnaires ardennais autres que le Conseil départemental des Ardennes.
Il est par ailleurs Conseiller communautaire à la Communauté de communes Ardennes Thiérache. | est enfin dirigeant de la société Monsieur Christian MOUGIN (exploitation agricole).
= Gérard GROSLAMBERT, Administrateur de la société SPL-Xdemat:
Gérard GROSLAMBERT est également 1° Vice-Président du Conseil départemental de la Haute- Marne, qu'il représente au sein du Conseil d'administration.
Il est par ailleurs 1° adjoint au maire de Chaumont et Vice-Président de la Société d'économie mixte IMMOBAIL.
+ Dominique THIEBAUD, Admi istrateur de la société SPL-Xdemat :
Dominique THIEBAUD est également Maire de Bgur. I! représente au Conseil d'administration, les actionnaires haut-marnais autres que le Conseil départemental de la Haute-Marne. Ilest par ailleurs 3°" Conseiller communautaire à la Communauté de communes du Grand Langres.
= Pierre-Jean VERZELEN, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Pierre-Jean VERZELEN est également Vice-Président du Conseil départemental de l'Aisne, qu'il représente au sein du Conseil d'administration 'au sein de nombreuses instances.
IL est par ailleurs maire de Crécy-sur-Serre, Président des maires de l'Aisne et Président de la Communauté de communes du Pays de la Serre.
+ Jérôme DUMONT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Jérôme DUMONT est également Conseiller départemental de la Meuse, qu'il représente au sein du Conseil d'administration.
+ Luc GERECKE, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Luc GERECKE est également Vice-Président du Conseil départemental des Vosges, qu’
sein du Conseil d'administration.
représente au
Il est par ailleurs Maire de Contrexéville et Conseiller communautaire de là Communauté de
communes Terre d'eau. Il est enfin, Président Directeur général de la Société anonyme d'économie
mixte locale (SAEML) des Thermes et administrateur de la SAEML Vosges Télé.
+ Christian ARIES, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Christian ARIES est également Vice-Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, qu'il
représente au sein du Conseil d'administration.
Il est par ailleurs Conseiller municipal de Longwy et Président de la Communauté d'agglomération de
Longwy. Au titre de conseiller communautaire, il est membre du Syndicat mixte de traitement des
Ordures Ménagères de Longwy (SMTOM), du syndicat mixte des transports de l'agglomération de
Longwy (SMITRAL) et Vice-Président du syndicat de cohérence territoriale de Meurthe-et-Moselle
Nord (SCOT). Il est enfin Président du Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle.
- Isabelle HELIOT-COURONNE, Administrateur de la société SPL-Xdemat
Isabelle HELIOT-COURONNE est également Conseillère régionale du Grand Est, qu'elle représente au
sein du Conseil d'administration ainsi qu'au sein de nombreuses instances comme par exemple là
Société d'économie mixte Metz Technopole, la Société d'économie mixte de la Technopole de l'Aube
en Champagne...
Elle est par ailleurs adjointe au maire de la Ville de Troyes et Conseillère communautaire à la Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole et à ce titre, siège au sein de multiples structures.
Pour la direction générale de la société :
+ Philippe RICARD, Directeur général de la société SPL-Xdemat :
Philippe RICARD exerce par ailleurs, les fonctions de Directeur informatique au sein du Conseil
départemental de l'Aube, actionnaire majoritaire de la société SPL-Xdemat, À titre accessoire, il
réalise des missions informatiques pour le compte du Syndicat départemental des eaux de l'Aube.
+ Isabelle DARNEL, Directeur général délégué de la société SPL-Xdemat
Isabelle DARNEL exerce par ailleurs, les fonctions de Directeur général adjoint en charge du Pôle Développement des territoires au sein du Conseil départemental de l'Aube, actionnaire majoritaire de la société SPL-Xdemat.
Conventions visées aux articles L. 225-40 et suivants du Code du commerce
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, alinéa 1, 2° du code du commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre,
d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction
des droits de vote supérieure à 10 % de la société (soit uniquement le Département de
l'Aube);
150 = et, d'autre part, une filiale dont la société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales (la société SPL-Xdemat ne possède pas de capital d'une
autre société) :
£onventions de mise à disposition de personnels du Département de l'Aube
- Mise à disposition de Mme Christine LOUIS pour des missions d'assistance administrative et
fonctionnelle (205 jours) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre
2019.
- Mise à disposition de Mme Sophie SIMONET pour des missions d'assistance administrative et
fonctionnelle (205 jours) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre
2019.
- Mise à disposition de Mme Laurence PERNET pour des missions d'assistance administrative et fonctionnelle (60 jours) par le Département de l'Aube du 1° juillet 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de Mme Jacqueline GOFFEZ pour des missions d'assistance administrative et fonctionnelle (205 jours) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de Mme Laurence MONIOT pour des missions d'assistance administrative et fonctionnelle (100 jours) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de M. Florian KNIBBE pour des missions d'assistance technique (100 jours après
avenant) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de M. Benoît DUBRULLE pour des missions d'assistance technique (40 jours après
avenant) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de M. Stéphane MAILLARD pour des missions à la fois d'assistance et d'expertise
fonctionnelle (156 jours après avenant) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31
décembre 2019,
- Mise à disposition de M. Vincent BENCI pour des missions à la fois d'assistance fonctionnelle et
technique (205 jours après avenant) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31
décembre 2019.
- Mise à disposition de Mme Marie-Annick OUDIN pour des missions à la fois d'assistance
fonctionnelle et technique (205 jours après avenant) par le Département de l'Aube du 1° janvier
2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de M. Nicolas PICOTIN pour des missions à la fois d'assistance fonctionnelle et
technique (205 jours après avenant) par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31
décembre 2019.
- Mise à disposition de Mme Annie NOWAK pour des missions d'expertise fonctionnelle (170 jours)
par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
- Mise à disposition de M. Christophe DUXIN pour des missions d'expertise fonctionnelle (97 jours)
par le Département de l'Aube du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
Conventions de mise à disposition de locaux et d' ments
- Mise à disposition d'un local meublé comprenant des équipements informatiques et téléphoniques par le Département de l'Aube (siège social de SPL-Xdemat) pendant 5 ans du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2020. Cette première convention a été appliquée du 1° janvier 2019 au 30 novembre 2019 puis résiliée au 30 novembre 2019. 151 - Mise à disposition de la moitié des locaux de l'immeuble situé 21 rue Charles Gros à Troyes du 2 décembre au 31 décembre 2019. Les équipements des salariés de la SPL occupant les locaux ont été achetés par la société. Le loyer comprend néanmoins une connexion internet et les consommations téléphoniques.
Convention de mise à disposition ponctuelle d’un véhicule :
- Mise à disposition ponctuelle d’un véhicule au Directeur général de la société par le Département
de l'Aube pour ses déplacements, pendant 5 ans du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Modalités d'exercice de la Direction générale
Il est rappelé que le Conseil d'administration en date du 26 janvier 2012 a décidé que la direction générale de la société, serait assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général, ce choix étant conforme aux statuts de la société et à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce. Ce Directeur
Général est assisté d’un Directeur Général Délégué.
CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les
rapports de votre Commissaire aux comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l’objet des conventions courantes conclues à des
conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et aux Commissaires aux
comptes.
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous précisons qu'aucun mandat des commissaires aux comptes n’est arrivé à expiration au
cours de l'exercice.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des administrateurs représentant les collectivités et groupements de collectivités, actionnaires de la société SPL-Xdemat, hors Départements et Région, se termine en mars 2020 avec les élections municipales, De nouveaux administrateurs seront désignés en conséquence dans les semaines à venir, pour les représenter au sein du Conseil d'administration.
RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Conformément à nos dispositions statutaires, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la
ratification de la décision prise par le Conseil d'administration de transférer le siège social de notre
société au 23 rue Charles Gros à Troyes.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Nous vous proposons de valider la dernière version du règlement intérieur établi par le Conseil
d'administration lors de sa séance du 11 mars 2020 et modifié par ses soins par décision datée du 28
mai 2020.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les
résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration
152 CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Fourniture de titres restaurants
Vules articles L.2113-6 et L.2113:7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n‘xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n‘xxxxx en date dux xxxxxx 2021 du conseil municipal de la Ville de Bar-
le-Duc,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil d'administration du CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil municipal de la Commune de
ILa été convenu de ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes pour la
passation d’un marché relatif à la fourniture de titres restaurants.
L'estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux
seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’un appel d'offres ouvert
en application des articles L21241 à L.21242 et R.21241 à R:21242 du Code de la
commande publique.
Article 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les collectivités suivantes :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
© VILLE DE BAR LE DUC
© CIAS BAR LE DUC SUD MEUSE
9 COMMUNE DE.
Article 3 : Désignation de l'établissement coordonnateur
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est désignée par les membres du
groupement comme coordonnateur dudit groupement.
La commission compétente est celle du coordonnateur (commission d'appel d'offres).
154 Article 4 : Mission de la collectivité coordonnatrice
La collectivité coordonnatrice est chargée de procéder aux formalités de
passation du marché
= Centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la
création de ce dernier et veiller à la signature de la présente convention
constitutive du groupement de commandes par chacun de ses membres
= Définir et coordonner l'organisation technique, juridique et administrative de
la procédure de consultation dans le meilleur intérêt des membres du
groupement
= Recenser les besoins du groupement
= Élaborer le dossier de consultation et assurer sa réalisation technique
= Assurer la publication de l'appel publicà la concurrence
-_ Procéderà la réception et à l'enregistrement des offres
= Assurer le dépouillement et l'analyse des offres
= Organiser l'attribution du marché
= Procéder à d'éventuelles mises au point du marché
- | Informer les candidats après l'attribution
= Assurer les éventuelles formalités de transmission au contrôle de légalité
= Signer le marché issu de la consultation et le notifier au titulaire
- Effectuer les éventuelles formalités de publicité a posteriori
- _ Relancer la procédure en cas de déclaration sans suite pour intérêt général ou
d'infructuosité
= Assurer la transmission d’une ampliation du marché à chaque membre du
groupement
= Procéder aux éventuelles actualisations ou révisions des prix conformément
aux dispositions fixées dans le CCAP
= Passerles éventuels avenants
= Procéder à la reconduction ou à la non reconduction du marché
- Procéder, le cas échéant, aux modalités de résiliation du marché,
conformément aux dispositions du CCAP
= Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés pour ou contre
le groupement, à l'exception des litiges courants propres à chaque adhérent,
et des recours contentieux fommés pour ou contre une collectivité adhérente
à titre individuel.
Article 5 : Mission de chaque membre du groupement
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement est
chargée:
- d'adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles
modifications
155 - d'évaluer ses besoins et de transmettre au coordonnateur tout document
utile à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et notamment
ceux permettant d'apprécier tant la nature que l'étendue desdits besoins
= d'exécuter le marché pour ses propres besoins
-__ de procéder au paiement des prestations résultant de l'exécution du marché
-_ de rédiger et signer les bons de commande le cas échéant.
= d'informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le
cadre de l'exécution contractuelle
Conformément à l'article L.2113-7 alinéa 2 du Code de la commande publique, les
membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules
opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en
leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la présente convention.
Article 6 : Durée du groupement
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification à chacune des
parties et jusqu’à la date de fin d'exécution du marché.
Article 7: Dispositions financières
La mission exercée par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en qualité
de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Les frais engagés par le
coordonnateur du groupement en matière de publicité (avis d'appel public à la
concurrence, avis d'attribution, etc.) seront à sa charge et celui-ci ne pourra prétendre à
aucune indemnité de la part des membres du groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses, relatives à la
passation des marchés seront également pris en charge par le coordonnateur du
groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses relatives à
l'exécution des marchés, seront pris en charge par chacun des membres, pour les
contentieux et précontentieux qui leur seraient propres.
En cas de contentieux commun, les frais de procédure seront répartis entre les membres.
Article 8 : Adhésion/Retrait
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente
convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de
l'instance autorisée.
L'adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché.
Le retrait d’un membre du groupement ou l'adhésion d'un nouveau membre est interdit
après signature de la convention.
156 Article 9: Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.
En cas de litige persistant, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Nancy.
Fait à Bar-le-Duc, le x xo0xx 2021 en x exemplaires
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville
Bar-le-Duc Sud Meuse de Bar-le-Duc
POUR LA PRÉSIDENTE, POUR LE MAIRE,
Le Vice-Président, L’Adjointe au Maire,
Bernard DELVERT Marie-José HORNBERGER
Pour le CIAS Pour la Commune de …
de la Communauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse
POUR LA PRESIDENTE, LE MAIRE,
La Vice-Présidente,
Marie-France BERTRAND
157 CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Fourniture de carburants pour le parc automobile
Vules articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n‘xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n‘xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil municipal de la Ville de Bar-
le-Duc,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil d'administration du CIAS
Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n’xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil municipal de la Commune
de
ILa été convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes pour la
passation d’un marché relatif à la fourniture de carburants pour le parc automobile.
L'estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux
seuils des procédures formalisées, la consultation fera l'objet d’un appel d'offres ouvert
en application des articles La1241 à L.21242 et R.241 à R.21242 du Code de la
commande publique.
Article 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les collectivités suivantes :
© COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
© VILLE DE BAR LE DUC
© CIAS BAR LE DUC SUD MEUSE
© COMMUNE DE.
Article 3 : Désignation de l'établissement coordonnateur
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est désignée par les membres du
groupement comme coordonnateur dudit groupement.
La commission compétente est celle du coordonnateur (commission d'appel d'offres).
160 Article 4 : Mission de la collectivité coordonnatrice
La collectivité coordonnatrice est chargée de procéder aux formalités de passation du marché :
Centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la
création de ce dernier et veiller à la signature de la présente convention
constitutive du groupement de commandes par chacun de ses membres
Définir et coordonner l’organisation technique, juridique et administrative de
la procédure de consultation dans le meilleur intérêt des membres du
groupement
Recenser les besoins du groupement
Élaborer le dossier de consultation et assurer sa réalisation technique
Assurer la publication de l’appel public à la concurrence
Procéder à la réception et à l'enregistrement des offres
Assurer le dépouillement et l’analyse des offres
Organiser l'attribution du marché
Procéder à d'éventuelles mises au point du marché
Informer les candidats après l'attribution
Assurer les éventuelles formalités de transmission au contrôle de légalité Signer le marché issu de la consultation et le notifier au titulaire
Effectuer les éventuelles formalités de publicité a posteriori
Relancer la procédure en cas de déclaration sans suite pour intérêt général ou
d’infructuosité
Assurer la transmission d’une ampliation du marché à chaque membre du
groupement
Procéder aux éventuelles actualisations ou révisions des prix conformément aux dispositions fixées dans le CCAP
Passer les éventuels avenants
Procéder à la reconduction ou à la non reconduction du marché
Procéder, le cas échéant, aux modalités de résiliation du marché,
conformément aux dispositions du CCAP
Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés pour ou contre
le groupement, à l'exception des litiges courants propres à chaque adhérent,
et des recours contentieux formés pour ou contre une collectivité adhérente à titre individuel.
Article 5 : Mission de chaque membre du groupement
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement est
chargée :
d'adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles
modifications
161 - d'évaluer ses besoins et de transmettre au coordonnateur tout document
utile à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et notamment
ceux permettant d'apprécier tant la nature que l'étendue desdits besoins
= d'exécuter le marché pour ses propres besoins
= de procéder au paiement des prestations résultant de l'exécution du marché
-_ de rédiger et signer les bons de commande le cas échéant.
= d'informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le
cadre de l'exécution contractuelle
Conformément à l'article L.2113-7 alinéa 2 du Code de la commande publique, les
membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules
opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en
leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la présente convention.
Article 6 : Durée du groupement
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification à chacune des
parties et jusqu'à la date de fin d'exécution du marché.
Atticle 7: Dispositions financières
La mission exercée par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en qualité
de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Les frais engagés par le
coordonnateur du groupement en matière de publicité (avis d'appel public à la
concurrence, avis d'attribution, etc.) seront à sa charge et celui-ci ne pourra prétendre à
aucune indemnité de la part des membres du groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses, relatives à la
passation des marchés seront également pris en charge par le coordonnateur du
groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses relatives à
l'exécution des marchés, seront pris en charge par chacun des membres, pour les
contentieux et précontentieux qui leur seraient propres.
En cas de contentieux commun, les frais de procédure seront répartis entre les membres.
Article 8 : Adhésion/Retrait
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente
convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de
l'instance autorisée.
L'adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché.
Le retrait d’un membre du groupement ou l'adhésion d'un nouveau membre est interdit
après signature de la convention.
162 Article 9: Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.
En cas de litige persistant, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Nancy.
Fait à Barle-Duc, le xxxxxxx 2021 en x exemplaires
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville
Bar-le-Duc Sud Meuse de Bar-le-Duc
POUR LA PRÉSIDENTE, POUR LE MAIRE,
Le Vice-Président, L'Adjoint au Maire,
Bernard DELVERT Olivier MINETTO
Pour le CIAS
de la Communauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse
Pour la Commune de ….
POUR LA PRESIDENTE, LE MAIRE,
La Vice-Présidente,
Marie-France BERTRAND
16 # Annexe ANV 27 05 2021
Budget VILLE Principal
Types de recettes exercices montant TTC
2018] 94673€
Cantine et garderie 2 ES 2020] 73,64€
Total 2403,20€
2015 1343,40€
2016| 424,80 €
Centre de loisirs za) ISHSRe 2018 140,00 €
2019] 934,50 €
Total 4754,08€
2013 a4,53€
Autres : Terrasses enseignes 2017 231903€
Total 2363,56€
Total 6542 Budget Principal 9 520,84 €
165 Liste par contribuable
ANV 27 05 2021
REF TP
1547040811
1539048314
1536627636
1531896013
1540874269
1561415019
1560908731
1560883421
1549029299
1568924330
1568647824
1560145494
1549404491
1514863871
VILLE AUTRES
2363,56€
VILLE CL
475408€
567,00 €
- €
€
181952€
1343,40€
- €
- €
483,00 €
507,50 €
166
VILLE EN
2403,20€
- €
741,59€
196,06 €
82,71€
- €
- €
153,80€
5 €
703,64 €
380,95 €
- €
144,45 €
- €
- €
TOTAUX
9520,84€
567,00 €
741,59 €
196,06 €
1 902,23 €
1343,40€
42,03€
153,80 €
483,00 €
703,64 €
888,45€
1892,00€
144,45 €
33,66 €
44,53€ ne ten chere un sshétme coute taie Die Mans TRE AIET— D RENTE F æ ae sus sm mal mocermcnatausr on econnemenr romane A Larenecenmne evaccamanon cn ee 78 ae 1smæ ox]
za sssem a]
BREIMOCPAVUET D COMTE MOEMEUMTAEN mn 212 sue ass ae) mocermacnmuer a cnomcesemmescemee Loue une sus “sun BAG UET EMMA NAUMUES mes dm see nus sms w] moceremnemmsr "9 oumoecournaannce anroanenent sa em eme
RRGETMNGPNL ET 2 MESURES DUROMROES ATEN # M eme ner mms al romans Sr sa
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sauce ae» sera) morose moimmerenaneeesmnreneunes s ea For
rave # bed MOGÉTMNCPALMUE! | D ONG DECNCOUS CA DMRN REDON ONE ms à Dé 2e
zu sw ue]
aa is 2 mocrmenust V2 asssmace roueumoeseoumevur men en 2 wwe LD #m® 1
dix a can
169 BUDGET PRINCIPAL VILLE
Investissement Déponses.
chapitre BUDGET | REPORTS GT] Suégertour PRIME 2308202 GT OPERATIONS DORDRE DETRANSERT ENTRE SECTION 612800 GO AIS HZ O1 OPERATIONS PATRIMONALES. 1 020 000.00 000 000 10200000 10. DOTATIONS, FONDS DNERS ET RESERVES 38300 000 900 3800 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52521500 000 000 52521500 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES S48s000 12072708 000 6602798 204 SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES 505 900,00 000 3M6000 4050000 21. IMMOBILSATIONS CORPORELLES 49168190 23333224 3163600 9681 537.24 23 INMOBIUSATIONS EN COURS 24320000 24619742 © ©Â\1910000 4913042
as ET Düperses FOTOS STUSS ON7ENES]
Investissement Racates
fChapitre BUDGET | REPORTS DT] Budgorteiar PRIMITIE 23052021 GOT RESULTAT DINVESTISSENMENT REPORTÉ. 7602072 Ta 00 ZS0ATS 021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 0900 000 143300 11660480 40 OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 626.400,00 00 20168833 8 080,35 41 OPERATIONS PATRIMONALES 1 02000000 000 000 10200000 10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 20000000 000 2409700 1440 567.00 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 22163010 251795008 000 4734200 16 ENPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 3308 14668 15248 000 3364 2010 Fe pros res FAST ZONE NON BEN
Fa [Reese ZT SON ZT TO DOI 7500 00000
Fonctionnement Dépenses
[Chapitre BUDGET | REPORTS GT] Budetiour PRIME 2308202 DIT CHARGES ACARICTERES GENERAL A 7728080 TE 792800 — 2707 012. FRAS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 66781100 000 000 6677811.00 O4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2489 82800 000 000 2489 828.00 023 MREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 1 021 709.00 00 1433900 11660480 042 OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 62540000 000 216933 112808038 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1428 82800 00 40000 14598200 66. CHARGES FINANCIERES 57 000,00 00 000 57000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES. 64270000 000 700000 71270000
Fou [roi Dépenses TF0 070 05) DO ATOS 10477006]
Fonetonnoment Rocates
[Gnapitre BUDSET | REORTS GT] Budgettoir PRIME 2uos202 007 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ AO DES TD +012 2008 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 196 000,00 00 000 19600000 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6128800 00 216633 2205733 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMANE ET VENTES DIVERSES 1 02049600 000 000 10204800 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 8282404 00 900 000 88249400 74 DOTATIONS ET PARTICPATIONS 7068 79500. 00 000 70657600 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14125000 00 000 14125000 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 6192000 000 000 61920000 28_ REPRISE SUR PROVISIONS 2157600 000 000 2757600 Fo fronts FORTS] GOT SET AHSA]
Fou [RoINFENcTEmeneNr FOSSES] GO A7] SO
170 BUDGET ANNEXE CUISINE
investissement Dépanses
[Chapitre BUDGET | REPOS GT Buaper tot PRIMITIF 23057202 GT RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTÉ 4675872 5 000 2767 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 74 000,00 000 000 7400000 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES, 3705100 000 000 3705100 23 IMMOBILISATIONS ENCOURS. 55000000 100000 000 56000000
Fous Dépenses FOTO] 1000000] GOT 7772]
Investissement Rocetes
[Entrer BUDGET | REPORTS DIT] Budget PRIMITIF 21082021 GET VIREMENT DELA SECTION DE FONCTONREMENT 60572300 vo 00 2720 40 OPERATIONS DORDRE DETRANSFERT ENTRE SECTION 25.328,00 00 000 553200 10_DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES S 7862 000 000 se7s12 Fa COL] TITET T2] Ga Go 7700717]
Fra fResmiainvesssenent TOO] 1000000] 505] 5]
Fonctionnement Dépenses
fonte BUDGET | REPOS DT] Buagerut PRIME. 2020 GNT CHARGES ACARACTERES GENERAL 1470 68000 T5 000 14708500 012 FRAS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 46508000 000 000 45568000 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 605723,00 00 000 6057230 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 25.328,00 000 000 55320 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 908,00 00 000 908,00 66 CHARGES FINANCIERES 2800000 00 000 2800000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 000 000 200000 Fra a Diponses FT So] Go] GOOf—7657 500)
Fonctionnement Recatis
[Chapitre BUDGET | REPORTS GT] Buagertonr PRIME. 23082024 07 RESULTAT DE FONCHONNEMENT REPORTÉ 460 1077 0 707 TAN 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 817 247.00 000 000 617270 20_ PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 1439 301,00 00 000 14333010 Fa CLS FEES" OT 168707]
Four [RP OnETEnem BE70SE 7 GOT RTE NOTE
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