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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 21+ +Projet+rénovation+ancienne+halte garderie+en+appartement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Reçu en préfecture le 07/12/2024 À
Publié le _
DÉPARTEMENT DES LANDES ID : 040-214002701-20241205-D212024-DE
Envoyé en préfecture le 07/12/2024 É %
Délibération N° 21-2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 05 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, Pré Ë Din À pe sa: .
résentss 07 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Procurations: 00 .
Votants: 07 DUFAU Jean-Jacques, Maire.
Membres en exercice: 10
Abstention: 00 Date de la convocation du Conseil Municipal: jeudi 28 novembre 2024
Exprimés: 07
Contre : 00 Présents: MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
DUVACQUIER, Philippe LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ et MMES Pour: 07
Katy SUJET et Geneviève CRABOS
Excusés: MME Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENÊTRE et M. Walter PELLEVOISIN
Procuration:
Secrétaire de séance: M. CAMPAGNE Jean-Luc
CH HE DH DE D DE DE DE DE De D DEN D DE Me DE DE DE DE D D De DE DE De EME
Régularisation de la délibération relative au projet de rénovation
de l’ancienne halte-garderie en appartement
Monsieur le Maire propose de régulariser une délibération ayant été validée en
conseil durant la séance du 06 juin 2024 mais non publiée pour cause de manque
d'éléments nécessaires. Ayant depuis obtenu les informations manquantes, il soumet
au conseil municipal la situation suivante concernant le projet nommé:
«Changement de destination d’un local commercial en appartement»
Ce projet a d'ores et déjà fait l’objet de deux délibérations en 2023, l’une sollicitant une subvention au titre de la DETR 2023 et la seconde au titre du FEC
2023. Afin de pouvoir monter le dossier de demande pour ces subventions et puisque
le projet devait être réalisé dans l’année, des devis avaient été établi de manière à
avoir une estimation totale du coût de celui-ci. Hors, avant le commencement des
travaux, un impératif en matière d'investissement s'est présenté à la commune et a donc dû être traité en premier. Envoyé en préfecture le 07/12/2024
Reçu en préfecture le 07/12/2024
Publié le
De ce fait, le projet de rénovation de cette ancienne haltd i5: 540:214002701-26241205 03126240€
l'année suivante. Le budget initialement prévu en 2023 a donc été inclus dans le
budget primitif de l’année 2024.
Les précédents devis n'ayant pas été signés et envoyés aux artisans et leur validité étant à présent expirée, de nouveaux devis ont pu être demandés cette année.
C'est pour cela qu’à ce jour, Monsieur le Maire présente de nouveau à son conseil le
projet de réhabilitation du local commercial, anciennement halte-garderie
communale, en appartement.
Cette fois-ci, l'ensemble des travaux ont pu êtres estimés.
Ils se décomposent de la façon suivante :
- Raccordement au réseau de distribution d'eau
- Raccordement au réseau électrique
- Retrait des éléments présent actuellement dans le local et traitement des déchets - Installation complète l'équipement électrique intérieur et extérieur dont VMC, dé- tecteur de fumée, antenne
- Plomberie générale dont préparation des évacuations
- Pose des éléments du plafond avec isolation
- Mise en place de cloisons avec isolation contre le mur extérieur
- Création des cloisons double avec isolation à l’intérieur
- Pose complète des éléments de la cuisine
- Pose complète des éléments de la salle d'eau et WC
- Pose des différents dressings
- Peintures et finitions dont revêtements de sols
Le coût des travaux est le suivant :
- EAUX 40 : 2 107,70€ HT / 2 529,24€ TTC
- _ SYDEC: Participation communale - 5 456€
-__ SAS CELTI : 8 500€ HT / 10 200€ TTC
SARL LALANNE SÉBASTIEN : 5 599,05€ HT/ 6 718,86€ TTC
- SARL FIOR : 11 500€ HT / 13 800€ TTC
- LV CUISINES ET BAINS (dressings) : 6 386,30€ HT / 7 663,56€ TTC
- LV CUISINES ET BAINS (cuisine) : 2 504,17€ HT / 3 005,00€ TTC
LV CUISINES ET BAINS (plaque cuisson + hotte) : 498,33€ HT / 597,99€ TTC
- _ MARQUE : 8 750€ HT/ 10 500€ TTC
Le montant total qui sera consacré à ces travaux, en se fiant aux devis effectués est de
51 301,55 € HT soit 60 470,65 € TTC. Envoyé en préfecture le 07/12/2024
Reçu en préfecture le 07/12/2024
Publié le
ID : 040-214002701-20241205-D212024-
(8
DE
Le Conseil municipal,
VU le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du
code de la commande publique, notamment l'instauration d'une dispense de
procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux
inférieurs à 100 000 €, en prorogeant jusqu'au 31 décembre 2024 la mesure temporaire
issue de l'article 142 de la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 de simplification et
d'accélération de l'action publique.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré l'unanimité,
DÉCIDE:
-Article 1: D'AUTORISER la réalisation de ce projet de la manière dont elle est
présenté ;
-Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire à utiliser les crédits prévus à cet effet,
d'un montant de 51 301,55 € HT soit 60 470,65 € TTC ;
- Article 3: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer et envoyer en bon pour
accord les devis cités ci-dessus à destination des artisans concernés ;
-Article 4: Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente délibération.
- Article 5: Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet http://telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
le 06/12/2024
Et affichage et notification
du 06/12/2024