Compte-Rendu - CR9 du 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR9 du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR9 du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2021-09

Conseil Municipal du 16 décembre 2021 à 20h

L'an deux mil vingt et un, le 16 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 09 décembre 2021

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 12

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, adjoints, RIONDEL Sabine, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, GRENÊCHE Mickaël, BEERENS Laura, CLARET Amandine, ROUILLER-MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absents excusés: MULATIER Stéphane (pouvoir à VAUDEY Joël), PISTIAUX Patricia, BOURHIS Marine. ______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 04 novembre 2021

2. Tarifs communaux pour l'année 2022

3. Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2021/2022

4. Décision modificative n°3

5. Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

6. Proposition de convention de partenariat relative aux études et aux travaux pour la réalisation d'une boucle cyclable sécurisée reliant les communes de Samoëns, Morillon et Verchaix

7. Désignation des représentants de la commune dans le Syndicat de l'AFP du Plateau de Loëx 8. Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2022 9. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Laura BEERENS

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2021_16 du 18 novembre 2021: désignation de la SCP Bouvard pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans l'affaire Commune de Verchaix c/ GANIVET-WATSON et GODFROID

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 04 novembre 2021

délibération n°D2021_0901

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2021.

Accord à l'unanimité2) Tarifs communaux pour l'année 2022

délibération n°D2021_0902

Monsieur le Maire présente les tarifs 2022 proposés par les membres de la Commission des Finances (les tarifs nouveaux ou ayant subi une modification sont indiqués en gras).

Objet TARIFS 2022

TAXI, redevance annuelle : 480

MINIGOLF, prix du ticket : normal

carnet de 10 tickets

colonies de vacances

remplacement balles perdues

remplacement clubs perdus ou détériorés

3,50

30

3

3

40

LIVRET aux NOUVEAUX-NÉS 40

VENTES AMBULANTES journée demi-journée

branchement électrique

20

15

0,60 €/h

MARCHÉ

Occasionnels le ml

Branchement électrique

Annuels le ml

Forfait électrique par an

1,50

0,50

16,50

45

VENTES AU DÉBALLAGE

(vide greniers, expositions vente, brocantes) le ml 4

CAUTION DEBARDAGE DES BOIS 4 000

DOSSIER PLU 130

PHOTOCOPIES A4 noir et blanc 1 face

recto verso

couleur 1 face

recto verso

type A3 noir et blanc 1 face

recto verso

couleur 1 face

recto verso

0,20

0,40

0,40

0,80

0,40

0,80

0,80

1,60

CADASTRE relevé de propriété

extrait de plan

2

2 (A4)

3(A3)

ENVELOPPES A L'EFFIGIE DE VERCHAIX - l'unité

- par 10

- par 100

1,30

13

130

CIMETIERE COMMUNAL Concessions 15 ans

30 ans

50 ans

Columbarium 30 ans

70

170

550

600

TRANSPORT SCOLAIRE

Participation des familles (circuit école primaire) 17CAMPING MUNICIPAL "Lac et Montagnes"

MOBILE-HOME (hors eau et électricité) par an

TARIF 2022

2 280

Rappel :

- les occupants de mobile-home sont redevables de la taxe de séjour au même titre que les campeurs. - le paiement de la location annuelle peut être fractionné au trimestre ou au semestre. - les propriétaires de mobile-home seront redevables de leur consommation d'eau et d'électricité dès la pose des compteurs individuels

Forfaits particuliers TARIFS du 01/10/2022 au 30/09/2023

Forfait hiver pour les saisonniers

tarif par quinzaine

2 personnes avec voiture, caravane ou camping-car

EDF 10A compris (1 branchement)

Renouvelable tous les 15 jours

Maximum 3 mois

150 €

Forfait campeur annuel

tarif au mois

2 personnes avec caravane + voiture + emplacement

EDF 10A compris (1 branchement)

200 €

- Tarifs journaliers

Pleine saison : du 1er juillet au 31 août et du 15 décembre au 31 mars

Basse saison : le reste de l’année

TARIFS du 01/10/2022 au 30/09/2023

Pleine saison Basse saison

Forfait 2 personnes

Emplacement + 1 voiture + 1 caravane ou une tente

Emplacement + 1 camping car 15 12 Emplacement + 1 moto + 1 tente 14 11 Tarif individuel

ou supplément au forfait 2 personnes

Adulte 4 3

Enfant de moins de 4 ans gratuit gratuit

Enfants de 5 à 17 ans 3 1.50

Emplacement 4 3.50

Voiture, moto, remorque 3 2 Animal domestique (sauf les chiens de 1ère et 2ème

catégorie). Sont acceptés si vaccinés et tatoués.

Présentation obligatoire d'un certificat.

2 2

- Autres charges (par jour)

Au 1er mai 2022

Branchement électrique 10A

Saison hiver du 01/10 au 31/05 10 €

Saison été du 01/06 au 30/09 5,50 €

Machine à laver (le jeton) 5 €

Sèche-linge (le jeton) 4 €

Douche pour personne extérieure 3 €

Pain de glace 1 €

Caution badge barrière 130 €

- Divers

Au 1er mai 2022Location de box 130 €

Garage mort (par mois) 30 €

- Tarif de groupes

Au 1er mai 2022

Remise de 5% pour les groupes (15 personnes minimum)

SALLE OMNISPORTS TARIFS 2022

Location de la sono

Location de la sono et du vidéoprojecteur

Caution

120

150

2 000

Caution "ménage"

Si le ménage effectué par le locataire s'avère insuffisant, la caution sera encaissée Caution "tri sélectif"

150

200

Assemblées Générales, réunions, conférences, etc… 120

Utilisation en salle des fêtes (avec ou sans vaisselle)

La salle est louée du vendredi entre 8h et 9h au lundi matin 9h (remise des clés) a) Personnes et associations de Verchaix, associations des communes environnantes et artisans ou commerçants de Verchaix non domiciliés sur la commune :

- Bal, repas, soirée dansante

arrhes*

caution

400

100

2 000

- Mariage repas

arrhes*

caution

430

100

2 000

- Nuit de la Saint-Sylvestre

arrhes *

caution

500

160

2 000

b) Autres Personnes ou autres Associations

- Bal, repas, soirée dansante

arrhes*

caution

730

100

2 000

- Mariage repas

arrhes*

caution

1 000

100

2 000

- Nuit de la Saint-Sylvestre

arrhes*

caution

820

160

2 000

c) Ecoles et APE des communes environnantes (repas dansant, loto, bal….) 200

Utilisation en salle de sport

a) locations occasionnelles stages (journée complète)

séances occasionnelles (2h environ)

80

20

b) locations permanentes annuelles (sauf juillet et août)

- mezzanine (yoga)

- grande salle Associations de Verchaix

Autres associations

* tarif de base pour une heure d'occupation par semaine pendant 10 mois du 1er septembre au 30 juin

150*

180*

220*

c) Scolaires - de Verchaix

- hors Verchaix le trimestre scolaire :

* tarif de base pour une ½ journée d'occupation par semaine

Gratuit

105*SALLE DE REUNION de la MAIRIE TARIFS 2022

a) Associations de Verchaix : - AG, réunions

- Conférences (1 à 2 h)

b) Autres :

Gratuit

20

90

Indexation sur l'IRL 3ème trim. 2021 qui augmente de 0,83 %, avec arrondi à l'euro inférieur

LOCATION des Appartements LOYERS 2022 au 1er mai

- La Pastorale local débarras

local rdc aile ouest

appartements 1er étage aile ouest

studio 1er étage bâtiment principal

appartements 1er et 2ème étages bâtiment principal

studio 2ème étage bâtiment principal

appartement rdc bâtiment principal

62

263

439

240

385

263

447

+ 15 € charges

- Le Presbytère 1er étage

2ème étage

606

628

+ 80 € charges

APPARTEMENT DU CAMPING TARIF 2022 au 1er janvier

remboursement du chauffage

du 1er janvier au 30 avril et du 1er octobre au 31 décembre

185

GARAGES PRESBYTERE LOYERS 2022 au 1er mai

- Garage fermé

- Abri ouvert

59

38,40

GARAGES DU CHEF LIEU LOYER 2022 au 1er janvier

- 2 garages 62

Accord à l'unanimité

3) Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2021/2022

délibération n°D2021_0903

Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs des frais de secours sur pistes du domaine skiable de Morzine situé sur la commune de Verchaix pour l'hiver 2021/2022:

✓ FRAIS DE SECOURS SUR PISTES✓ TRANSPORT EN AMBULANCE

✓ SDIS – BAS DE PISTES

Tarif d'intervention des pompiers suite à une carence des ambulances privées pour le transport d'un blessé du bas des pistes au centre médical 187 €

Accord à l'unanimité4) Décision modificative n°3

délibération n°D2021_0904

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le règlement de certaines dépenses et qu'il y a lieu de voter des crédits complémentaires sur l'exercice 2021.

Section de fonctionnement

Dépenses

ch 012 charges de personnel = 2 200 €

c/6574 subvention à Festi Giffre = 245 €

Recettes

c/7022 coupes de bois = 2 445 €

Accord à l'unanimité

5) Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

délibération n°D2021_0905

Jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

chapitre crédits ouverts en 2021 montant des crédits ouverts dans l'attente du vote du BP 2022

20 34 414 € 8 600 €

21 1 112 042,30 € 278 010 €

23 0 € 0 €

Accord à l'unanimité

6) Proposition de convention de partenariat relative aux études et aux travaux pour la réalisation d'une boucle cyclable sécurisée reliant les communes de Samoëns, Morillon et Verchaix

délibération n°D2021_0906

La convention a pour objet de déterminer les relations de partenariat entre les 3 communes, de définir les conditions de portage des études et de fixer les modalités de répartition des coûts et des recettes (subventions notamment)

Délégataire du groupement: la commune de Samoëns

La commune de Samoëns est notamment chargée, au nom et pour le compte du groupement : - De contractualiser, au nom et pour le compte du groupement, avec les cabinets d’étude pour la préparation du dossier de réponse à l’appel à projet de l’Etat dans le cadre du "Plan Vélo 2020"; - De déposer le dossier de candidature à l’appel à projet "Plan Vélo 2020, porté par l’Etat, et plus spécifiquement sa branche "Fonds Mobilités Actives" porté par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;

- De contractualiser, au nom et pour le compte du groupement, avec l’Etat au cas où ce projet serait retenu dans le cadre du "Plan Vélo 2020";

- D’assurer la répartition des subventions et financements récupérés dans le cadre de l’appel à projet, en fonction de la clé de répartition prévue par le groupement ;

- De faire remonter les états des dépenses ou tout autre justificatif auprès des services de l’Etat en charge du suivi financier ;

- De représenter le groupement dans différentes actions relatives au présent projetLes communes de Morillon et de Verchaix s’engagent, de leur côté, à :

- Mettre à disposition de la commune de Samoëns tous les éléments utiles pour l’accomplissement de ses missions et veiller à faciliter l’accomplissement des missions de la commune de Samoëns ; - Assister la commune de Samoëns dans la définition de la gouvernance, la répartition des maîtrises d’ouvrage et la gestion des engagements du groupement ;

- Financer la part des frais avancés par la commune de Samoëns qui leur incombe, en fonction de la clé de répartition prévue par le groupement.

Le coût total des études associées à l’élaboration du dossier de la boucle cyclable (8.36 kilomètres) pour répondre à l’appel à projet "Plan Vélo 2020" s’élève à 23 331 € HT (coût de l’étude de faisabilité + coût de la mission Répartition financière) réparti de la façon suivante:

• Pour le financement de l’étude préliminaire (20 531 € HT) :

- 62 % par la commune de Samoëns (5.16 km de linéaire) ;

- 7 % par la commune de Verchaix (0.6 km de linéaire) ;

- 31 % par la commune de Morillon (2.6 km de linéaire)

• Pour le financement de l’étude complémentaire et la répartition de la subvention entre le collège et le lac bleu (montant de 2 800 € HT) :

- 61,20 % pour Samoëns ;

- 20,10 % pour Verchaix ;

- 18,70 % pour Morillon.

Accord à l'unanimité

7) Désignation des représentants de la commune dans le Syndicat de l'AFP du Plateau de Loëx

délibération n°D2021_0907

Arrêté préfectoral portant constitution de l'Association Foncière du Plateau de Loëx en date du 23 novembre 2021.

Il est proposé de désigner:

Titulaire: Stéphane MULATIER

Suppléant: Joël VAUDEY

Accord à l'unanimité

8) Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2022

délibération n°D2021_0908

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en 2008 avec la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie pour favoriser le départ des enfants domiciliés à Verchaix en colonies de vacances Ufoval74. Afin de réduire le prix de la journée en centres de vacances, une participation journalière est versée par la commune. Pour l'année 2021, son montant était fixé à 3,95 €.

Il est proposé de fixer le montant de cette participation journalière à 4 € pour l'année 2022.

Accord à l'unanimité

9) Questions diverses

Jean-Paul ZOBEL

- demande d'agrandissement du Mali's Parc pour l'installation d'un jeu aquatique à destination des 0/3 ans Bande de terrain supplémentaire de 6 m de large sur la longueur existante côté forêt Montant de la location annuelle = 1 200 €

Avis favorable à l'unanimitéJoël VAUDEY

- Point sur le déneigement

Les importantes chutes de neige et les pannes des matériels de déneigement ont compliqué le début de saison. Découverte des parcours pour les agents des services techniques qui ont été présents sur le terrain chaque jour. Un tour de table est organisé afin d'entendre les remontées de chaque élu en vue d'améliorer la qualité du service. Des véhicules gênants seront signalés à la gendarmerie.

Sabine RIONDEL

- éclairage public

Le raccordement des points restants est en cours Impasse de la Chenaz et le long de la RD 907. Rue Michel Collin: en cours de réparation.

- Illuminations de Noël

Les branchements électriques n'étant pas aux normes, seules quelques illuminations seront installées: bâtiments publics (mairie, église, salle polyvalente), rond-point et entrée d'agglomération côté Taninges. Depuis le conseil municipal, d'autres problèmes techniques sont intervenus rendant impossibles les illuminations du rond-point et de l'entrée d'agglomération.

Joël VAUDEY:

- Vœux du Maire

Une date prévisionnelle avait été fixée le samedi 8 janvier. Compte tenu du contexte sanitaire, il n'apparaît pas opportun de maintenir l'organisation de cette traditionnelle cérémonie.

Fin de la réunion à 22h.