Procès Verbal - CR8 du 06 décembre 2018

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Procès Verbal - CR8 du 06 décembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR8 du 06 décembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2018-08

Conseil Municipal du 06 décembre 2018 à 20h

L'an deux mil dix-huit, le 06 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 29 novembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, RUM Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: NASSIVERA Nadia, ROUGE Laurent.

Absents: MISSILLIER Valérie, BUCHS Bertrand.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Tarifs communaux pour l'année 2019

2. Tarifs des secours sur pistes pour l'hiver 2018/2019

3. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre: transfert de trois nouvelles compétences

4. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Joux-Plane: répartition de l'actif et du passif 5. Renouvellement du contrat cadre d'action sociale "titres restaurant" du CDG74 au 1er janvier 2019 6. Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2019 7. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: transmission des documents de commande publique

8. Modification de l'emprise de l'impasse de la Chenaz: aliénation des terrains concernés 9. Parc de jeux gonflables et aquatiques: fixation des conditions d'occupation du terrain communal 10. Modification de la composition des commissions communales d'urbanisme et RD 907 11. Remboursement des factures de téléphonie de la Maison de Services au public réglées à tort par l'Office de Tourisme de Verchaix

12. Décision modificative n°3

13. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajourner le point n°8, par manque d'éléments suffisants. Il propose également de modifier l'intitulé du point n°3 ainsi "Modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre: extension des compétences".

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2018-12 du 22 octobre 2018: signature d'un avenant au marché passé avec le cabinet ATELIER AXE (révision du PLU) prenant en compte la modification de la répartition des honoraires, le montant des prestations étant désormais versé en totalité à Monsieur Alain VULLIEZ.- décision n°2018-13 du 31 octobre 2018: signature d'un avenant prolongeant d'une année supplémentaire la durée de la convention conclue avec Madame Amandine CLARET et Madame Sandrine MEYER pour l'occupation précaire d'un terrain communal pour le parcage de chevaux.

1) Tarifs communaux pour l'année 2019

délibération n°D2018_0801

Monsieur le Maire présente les tarifs 2019 proposés par les membres de la Commission des Finances (les tarifs nouveaux ou ayant subi une modification sont indiqués en gras).

Objet TARIFS 2019

TAXI, redevance annuelle : 480

MINIGOLF, prix du ticket : normal

carnet de 10 tickets

colonies de vacances

remplacement balles perdues

remplacement clubs perdus ou détériorés

3,50

30

3

3

40

LIVRET aux NOUVEAUX-NÉS 40

VENTES AMBULANTES journée

demi-journée

branchement électrique

20

15

0,60 €/h

MARCHÉ

Occasionnels le ml

Annuels le ml

1

15

VENTES AU DÉBALLAGE

(vide greniers, expositions vente, brocantes) le ml 4

CAUTION DEBARDAGE DES BOIS 4 000

DOSSIER PLU 130

PHOTOCOPIES type A4 noir et blanc 1 face

recto verso

couleur 1 face

recto verso

type A3 noir et blanc 1 face

recto verso

couleur 1 face

recto verso

0,20

0,40

0,40

0,80

0,40

0,80

0,80

1,60

CADASTRE - Relevé de propriété

- Extrait de plan

2

2 (A4)

3(A3)

ENVELOPPES A L'EFFIGIE DE VERCHAIX - l'unité

- par 10

- par 100

1,10

11

110

CIMETIERE COMMUNAL Concessions 15 ans

30 ans

50 ans

Columbarium 30 ans

70

170

550

600

TRANSPORT SCOLAIRE Participation des familles (circuit école primaire) 15

CAMPING MUNICIPAL "Lac et Montagnes"

MOBILE-HOME (hors eau et électricité) par an

TARIF 2019

2 250

Rappel :

- les occupants de mobile-home sont redevables de la taxe de séjour au même titre que les campeurs. - le paiement de la location annuelle peut être fractionné au trimestre ou au semestre. - les propriétaires de mobile-home seront redevables de leur consommation d'eau et d'électricité dès la pose des compteurs individuelsTerrain de CAMPING

TARIFS

du 01/10/2019 au 30/09/2020

Pleine Saison

du 1/7 au 31/8

du 15/12 au 31/3

Basse saison

(reste de l’année)

Forfait 2 pers. + voiture 14 11

Forfait 2 pers. + moto 12 10

Campeur (adulte) 3 2,50

Campeur (enfant –7ans) 2 1,50

Emplacement 4 3,50

Automobile 3 2

Moto 2 1,50

Remorque 2 1,50

Garage mort mensuel

(pas de garage mort en juillet et août)

30

Branchements électriques

10

5

- Saison hiver (du 1/10 au 31/5) 10 A

- Hors saison hiver (du 1/6 au 30/9) 10 A

Forfait hiver renouvelable tous les 15 jours avec un maximum de 3

mois par quinzaine

(2 personnes avec voiture, caravane/camping-car+EDF 10A)

150

Forfait campeurs long séjour 4 mois consécutifs Mini

(2 personnes + voiture + emplacement) par mois 175

Animal (chat, chien, tatoués et vaccinés) 2

Machine à laver le jeton 5

Sèche-linge le jeton 3

Douche (personne extérieure) 3

Pain de glace 1

Caution badge barrière 40

Location d'un box 130

SALLE OMNISPORTS TARIFS 2019

1) Location de la sono

Location de la sono et du vidéoprojecteur

Caution

120

150

2 000

2) Assemblées Générales, réunions, conférences, etc… 100

3) Utilisation en salle des fêtes (avec ou sans vaisselle)

La salle est louée du vendredi 10h au lundi matin 9h (remise des clés)

a) Personnes et associations de Verchaix, associations des communes environnantes et artisans ou commerçants de Verchaix non domiciliés sur la commune :

- Bal, repas, soirée dansante

arrhes*

caution

350

100

2 000

- Mariage repas

arrhes*

caution

380

100

2 000

- Nuit de la Saint-Sylvestre

arrhes *

caution

420

160

2 000SALLE DE REUNION de la MAIRIE TARIFS 2019

a) Associations de Verchaix : - AG, réunions

- Conférences (1 à 2 h)

b) Autres :

Gratuit

20

80

Indexation sur l'IRL 3ème trim. 2018 qui augmente de 1,57 %, avec arrondi à l'euro inférieur

LOCATION des Appartements LOYERS au 1er mai 2019

- La Pastorale local débarras

local rdc aile ouest

appartements 1er étage aile ouest

studio 1er étage bâtiment principal

appartements 1er et 2ème étages bâtiment principal

studio 2ème étage bâtiment principal

appartement rdc bâtiment principal

62

257

429

236

377

257

437

+ 15 € charges

- Le Presbytère 1er étage

2ème étage

434

(+80 € de charges)

614

(+80 € de charges)

- Appartement du camping (remboursement chauffage du 1/10 au 30/4) 182

GARAGES DU PRESBYTERE LOYERS au 1er mai 2019

- Garage fermé

- Abri ouvert

58

38

GARAGES DU CHEF LIEU LOYERS au 1er janvier 2019

- 2 garages 61

Accord à la majorité par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE (Hélène PERREARD) et 1 ABSTENTION (Pascal RUM) pour les tarifs MINIGOLF "normal" et "carnet de 10 tickets"

Accord à la majorité par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Pascal RUM) pour les autres tarifs et loyers

b) Autres Personnes ou autres Associations

- Bal, repas, soirée dansante

arrhes*

caution

650

100

2 000

- Mariage repas

arrhes*

caution

730

100

2 000

- Nuit de la Saint-Sylvestre

arrhes*

caution

760

160

2 000

c) Ecoles et APE des communes environnantes (repas dansant, loto, bal….) 200

* Il est rappelé que les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance RC et, qu’en cas de désistement, quelle qu’en soit la cause, les arrhes ne seront remboursées que si la salle a pu être relouée.

4) Utilisation en salle de sport

a) locations occasionnelles stages (journée complète)

séances occasionnelles (2h environ)

80

20

b) locations permanentes annuelles (sauf juillet et août)

- mezzanine (yoga)

- grande salle Associations de Verchaix

Autres associations

* tarif de base pour une heure d'occupation par semaine pendant 10 mois du 1/9 au 30/6

150*

180*

220*

c) scolaires - de Verchaix

- hors Verchaix le trimestre scolaire :

* tarif de base pour une ½ journée d'occupation par semaine

Gratuit

105*2) Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2018/2019

délibération n°D2018_0802

Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs des secours sur pistes pour l'hiver 2018/2019:

FRONT DE NEIGE: 64,50 €

Comprenant :

- premiers soins, conditionnements et accompagnements sur le bas de pistes des zones dites "front de neige" du centre station,

- ou premiers soins, sans conditionnement ni évacuation ni accompagnement, des zones éloignées, - ou le simple accompagnement des blessés légers, à pied ou sur une remontée mécanique, dès lors qu’il aura mobilisé le secouriste.

ZONE A: 240,00 €

Comprenant :

- Les recherches, soins, conditionnements et évacuations des blessés (par véhicules, traîneaux, chenillettes, etc…, sauf hélicoptère) sur les pistes balisées en zone rapprochée, soit à un kilomètre et moins d’un centre médical de secours ou du lieu de prise en charge par une ambulance.

ZONE B: 420,00 €

Comprenant :

- Les recherches, soins, conditionnements et évacuations des blessés (par véhicules, traîneaux, chenillettes, etc…, sauf hélicoptère) sur les pistes balisées en zone éloignée, soit à plus d’un kilomètre d’un centre médical de secours ou du lieu de prise en charge par une ambulance.

SECOURS EN HELICOPTERE:

ZONE C: 667,00 €

Comprenant :

- Les recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés sur pistes balisées vers centres médicaux par hélicoptère sans treuillage.

ZONE D: 1 052,00 €

Comprenant :

- Les recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés sur pistes balisées vers centres médicaux par hélicoptère avec treuillage.

ZONE E

Comprenant :

- Les recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés sur pistes balisées vers hôpitaux par hélicoptère, sans treuillage :

Thonon, Sallanches: 1 672,00 €

Centre Hospitalier Alpes Léman: 2 666,00 €

Genève, Annecy: 3 214,00 €

Grenoble:.6 755,00 €

- Avec treuillage: + 385,00 €

SECOURS HORS PISTES

Comprenant :

- l’évacuation d’une personne indemne en difficulté sans hélicoptère: 166,00 € - les frais de recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés (par véhicules, traîneaux, chenillettes, etc…, sauf hélicoptère) en hors-pistes: 635,00 €

Ces tarifs pourront être majorés des taux horaires suivants :

Intervention d’un pisteur secouriste: 46,00 € /heure

Intervention d’un chef d’équipe secours: 57,00 € /heure

Mise en œuvre d’une chenillette:.190,00 € /heure

Mise en œuvre d’un scooter: 75,00 € /heure

Mise en œuvre d’un hélicoptère: Tarif appliqué au coût réel

DEPOSE DU MEDECIN SANS TRANSFERT SUR UN HOPITAL:1 091,00 €TRANSPORT EN AMBULANCE

- Vers un centre médical – 1 blessé: 175,00 €

- Vers un centre médical – 2ème blessé assis: 75,00 €

- Vers l’hôpital de Thonon, de Cluses ou le CHAL:300,00 €

Accord à l'unanimité

3) Modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre: extension des compétences

délibération n°D2018_0803

Modification des statuts de la CCMG avec l'ajout du groupe de compétences suivantes:

✓ Politique de la ville:

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

✓ Création, aménagement et entretien de la voirie:

- voiries situées à l'intérieur des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

✓ Création et gestion de Maisons de Services au public et dfinition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

✓ Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

Accord à l'unanimité

4) Dissolution du Syndicat Intercommunal de Joux-Plane: répartition de l'actif et du passif

délibération n°D2018_0804

Monsieur le Maire rappelle la procédure de dissolution du SI de Joux Plane actuellement en cours. Il présente les résultats du compte administratif 2018 et propose de transférer l'ensemble du passif et de l'actif du Syndicat Intercommunal de Joux-Plane à la commune des Gets.

Accord à l'unanimité

5) Renouvellement du contrat cadre d'action sociale "titres restaurant" du CDG74 au 1er janvier 2019

délibération n°D2018_0805

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant aux agents de la commune.

Pour rappel, valeur faciale du titre restaurant = 5 €

Accord à l'unanimité

6) Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2019

délibération n°D2017_0806Monsieur le Maire rappelle la convention signée en 2008 avec la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie pour favoriser le départ des enfants domiciliés à Verchaix en colonies de vacances Ufoval74. Afin de réduire le prix de journée en centres de vacances, une participation journalière est versée par la commune. Pour l'année 2018, son montant était fixé à 3,80 €.

Il est proposé de fixer le montant de cette participation journalière à 3,85 € pour l'année 2019.

Accord à l'unanimité

7) Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: transmission des documents de commande publique

délibération n°D2017_0807

Monsieur le Maire propose, afin de de poursuivre la démarche de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, de télétransmettre également, à compter 1er janvier 2019, les dossiers de commande publique.

Accord à l'unanimité

8) Modification de l'emprise de l'impasse de la Chenaz: aliénation des terrains concernés

Ce point sera réinscrit à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal

9) Parc de jeux gonflables et aquatiques: fixation des conditions d'occupation du terrain communal

délibération n°D2017_0808

Monsieur le Maire rappelle le projet d'installation d'un parc de jeux gonflables et aquatiques à côté du minigolf constitué de jeux aquatiques, de jeux terrestres, d'un chalet d'accueil et d'un chalet snack. La commission ad'hoc qui s'est rendue sur place afin d'étudier ce projet a émis un avis favorable. Il présente les conditions d'occupation du terrain communal:

- montant de la redevance annuelle = 1 000 €

- signature d'une convention d'une durée d'une année avec possibilité de reconduction expresse par période de cinq années

- exploitation des lieux du 1er mai au 15 septembre

Accord à la majorité par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Chantal BERTHIN)

10) Modification de la composition des commission communales d'urbanisme et RD907

délibération n°D2017_0809

pour mémoire,

membres de la commission d'urbanisme: Joël VAUDEY, Daniel MORIO, Jean-Paul ZOBEL, Pascal ROUILLER- MARTIN, Laurent ROUGE

membres de la commission RD 907: Joël VAUDEY, Stéphane MULATIER, Jean-Paul ZOBEL, Chantal BERTHIN, Pascal RUM, Laurent ROUGE

Monsieur le Maire propose, afin de permettre une bonne administration des affaires communales, de compléter ces deux commissions ainsi:

Commission d'urbanisme:

Nouveau membre: Sabine RIONDEL

Commission RD907:

Nouveaux membres: Hélène PERREARD et Sabine RIONDELMonsieur le Maire remercie les membres des commissions pour leur participation assidue aux différentes réunions et souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.

11) Remboursement des facture de téléphonie de la Maison de Services au public réglées à tort par l'Office de Tourisme de Verchaix

délibération n°D2017_0810

Monsieur le Maire indique qu'après le transfert de l'agence postale communale dans les locaux de la Maison de Services au public, la modification du titulaire du contrat n'a pas été effectuée auprès de l'opérateur de téléphonie et l'Office de Tourisme a continué à payer les factures.

Le montant des factures pour la période de 12 septembre 2017 au 26 novembre 2018 s'élève à 530,89 €. Il est proposé de rembourser ce montant à l'OTI et de transférer la ligne téléphonique fixe à la Maison de l'Emploi, la ligne internet de l'agence postale restant à la charge de la commune.

Accord à l'unanimité

12) Décision Modificative n°3

délibération n°D2017_0811

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le règlement de certaines dépenses et qu'il y a lieu de voter des crédits complémentaires sur l'exercice 2018.

Section de fonctionnement

Dépenses

C/6574 Subvention exceptionnelle à Festi Giffre 350 € ----------

Total dépenses de fonctionnement 350 €

Recettes

C/7022 Coupes de bois 350 € ----------

Total recettes de fonctionnement 350 €

Accord à l'unanimité

13) Questions diverses

Joël VAUDEY

- prochaine réunion du Conseil Municipal: jeudi 17 janvier 2019.

Stéphane MULATIER

route au-dessus du Chef Lieu

Le planning des entreprises est respecté, une couche de graves sera posée la semaine prochaine pour permettre l'ouverture à la circulation avant Noël. Le bitume définitif sera réalisé au printemps.

Hélène PERREARD

- Voir pour vérification des points lumineux sur différents endroits de la commune - En raison de l'absence d'un agent lundi et mardi, souhaite savoir si des élus sont disponibles pour assurer la surveillance de la cantine.

Maëlle COLLINET

- Demande s'il est possible contacter le propriétaire de la remorque stationnée sur le parking de l'école afin qu'il enlève la tôle coupante dangereuse pour les enfants.

- Demande également s'il est possible de poser des bandes antidérapantes sur les marches de l'escalier qui relie le parking à l'école- Signale que les panneaux d'affichage ont été installés dans les abribus du Chef Lieu et des Hottes Ouest. Ils seront régulièrement alimentés par des informations culturelles.

Sabine RIONDEL

- diagnostic énergétique:

A-t-on eu un retour du SYANE?

Réponse: les éléments financiers ont été reçus le 4 décembre. Ce document sera transmis aux membres de la commission environnement.

Jean-Paul ZOBEL et Pascal RUM

Evoquent le curage non réalisé du nant de Panté dans sa partie située sur le secteur de Chamot. Information de Jean-Paul ZOBEL: le SM3A, en charge de la gestion des cours d'eau, indique que le ruisseau s'écoule dans la forêt et qu'il n'y a aucun impact sur les habitations situées en amont. Réponse de Monsieur le Maire: cette question pourrait être gérée lors des travaux de viabilisation de la future zone artisanale sur le site de l'ancienne scierie.

Pascal RUM

- Signale un débordement de l'accès à la propriété Zardo sur la voie communale et l'absence de caniveau Réponse de Stéphane MULATIER: le propriétaire a prévu la pose d'un caniveau avec grille et de bitume sur son accès. Tout sera remis en état à ce moment-là.

- Quid des travaux réalisés sur le secteur de Joux-Plane?

Réponse de Stéphane MULATIER: il s'agit du renforcement du réseau HTA pour le nouveau télésiège de Ranfolly réalisé par ENEDIS.

- Coupe de bois à Ranfolly: le bois revient-il à Verchaix?

Réponse: renseignement sera pris auprès de l'ONF.

Stéphane MULATIER

Signale que, dans le cadre de la création d'une Association Foncière Pastorale sur le secteur du plateau de Loëx, une réunion des propriétaires concernés est organisée à la salle polyvalente le samedi 19 janvier 2019.

Fin de la réunion à 22h05.