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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2026+Arrêté+de+circulation+ +Relevés+infrastructures+réseaux+ +RD+652)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-214000432-20260211-06_2026-AI
6.1 Police municipale
06-2026 AR
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Relevés d’infrastructures réseaux + aiguillage +
tirage câble optique -
D652 - Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise NGE INFRANET en date du 11 février 2026,
Considérant que pour permettre à l’entreprise NGE INFRANET d'effectuer des travaux de
relevés d’infrastructures, d’aiguillage et de tirage de câble optique, il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de relevés d’infrastructures, d’aiguillage et de tirage de câble
optique effectués par l’entreprise NGE INFRANET, sise 30 rue de l’Hermite, 33520 BRUGES, la
chaussée sera réduite à 3 mètres dans les deux sens et la circulation sera alternée par feux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié te 11/02/2026
\
ID : 040-214000432-20260211-06_2026-AI
tricolores manuellement sur la D652 - Route des Lacs, en et hors agglomération. Le
stationnement et le dépassement seront interdits aux véhicules légers ainsi qu’aux poids
lourds. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette réglementation sera applicable du 16/02/2026
au 15/05/2026.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l’implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise où la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le mercredi 11 février 2026
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr