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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 14 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 14 01 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
14
JANVIER
2021
- 20H30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L
1121-17
du
Code
des
Communes
PRESENTS
: Jean-Michel
DREVET,
Marcel
BERTHIER,
Sébastien
GUILLAUD,
Maurice
BONNET-PIRON,
Pascale
CHOTEL,
Florence
MANDON,
Sylvie
SABATIER,
Philippe
PELLET,
Jean-Michel
PIDOLOT,
Dominique
FLACHER,
Laure-Paola
GUIVIER,
Albane
PINÉDE,
Annie
PIGNEDE,
David
ORJOLLET
EXCUSE
:
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
SABATIER
Président
de
séance
: Jean-Michel
DREVET
Approbation
compte
rendu
du
conseil
municipal
dernier
à l'unanimité.
Il est
proposé
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
une
délibération
: option
d’achat
de
l’espace
correspondant
à l'emplacement
réservé
n°4
— L'ensemble
des
membres
présents
est
d’accord
pour
ce
rajout.
1/
Délibérations
e
Convention
déneigement
- Présentée
par
Maurice
Bonnet-Piron
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la municipalité
a recours
à un
exploitant
agricole
pour
le déneigement
des
voies
communales.
Pour
cela,
il est
nécessaire
d’acter
une
convention
avec
le GAEËC
DE
L’'AGNY
pour
établir
les
conditions.
Voté
à
l'unanimité
°e
Autorisation
dépenses
d'investissement
à hauteur
du
quart
de
l’année
précédente
—- présentée
par
Dominique
Flacher/JMD
Cette
délibération
a
pour
but
d’autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020,
dans
les
limites
fixées
par
la
réglementation,
soit
à
hauteur
du
quart
du
budget
2019.
Ces
crédits
peuvent
servir
à
financer,
notamment,
les
matériels
destinés
aux
services
et
aux
divers
équipements
de
la Commune,
les travaux
urgents,
…
Voté
à
l'unanimité
e
Subvention
«
BONUS
RELANCE
» / projet
hangar-—
présentée
par
Sébastien
Guillaud
Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
propose
des
subventions
«
BONUS
RELANCE
»
pour
financer
des
projets
d'investissement
dans
les
domaines
de
l'aménagement
du
territoire
(services
à
la population,
espaces
publics,
rénovation
des
bâtiments
publics,
valorisation
du
patrimoine
bâti,
….).
Sébastien
GUILLAUD,
en
charge
avec
Maurice
BONNET-PIRON,
du
projet
«
bâtiment
technique
—
hangar
»
proposent
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
et
de
solliciter
l’aide
de
la
Région,
par
le
biais
de
la
subvention
«
Bonus
Relance
».
Le
montant
du
projet
s'élève
à
61
851
euros
HT.
Le
montant
de
ce
projet
sera
inscrit
au
budget
principal
à
l'article
21318
- autres
bâtiments
publics
».
Monsieur
Guillaud,
pour
le
compte
de
la
Commune
sollicite
l’aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
sachant
qu'aucun
autre
organisme
ne
participera
au
financement
de
ce
projet. Voté
à
l’unanimité Option
d'achat
de
l’espace
correspondant
à
l'emplacement
réservé
n°4
- présentée
par
Jean-
Michel
Drevet
Monsieur
Sébastien
GUILLAUD,
étant
concerné
à titre
personnel,
est
sorti
de
la
salle
durant
le
débat.
Monsieur
DREVET
Jean-Michel
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
emplacement
le long
de
la
route
du
Plan
longeant
la
parcelle
B301
avait
été
inscrit
au
PLUI
référencé
comme
suit
: « emplacement
réservé
n°4
pour
une
superficie
d'environ
140
m?
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
cette
acquisition
pour
la
création
d’un
parking
de
covoiturage
et
améliorer
la visibilité
et
la sécurité
à
l'intersection
de
la
route
de
Culin
et
la
route
du
Plan. Le
bornage
demandé,
réalisé
par
la
société
ABAQUE
étant
terminé,
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
ainsi
borné
d'une
contenance
de
164
m2
à l'adresse
route
du
Plan. Voté
à
la
majorité
absolue
moins
1 voix
(Sébastien
Guillaud
n’a
pas
pris
part
au
vote)
2/
Compte
rendu
de
réunions
Commission
voirie
du
05/01/2021
Maurice
Bonnet-Piron
nous
informe
du
comptage
: 400
véhicules par
jour.
Le
département
va
refaire
le comptage
en
interne
vers
l’automne.
Il faudra
contrôler
l’état
de
nos
2 ponts
qui
surmontent
l’Agny.
Les
travaux
de
canalisation
partielle
de
l’eau
pluviale
de
la
route
des
Buissons
vont
être
réalisés. Commission
urbanisme
du
07/01/2021
Albane
Pinède
nous
rapporte
que
suite
à
la
modification
du
PLUI
engagée
par
Bièvre
Isère
Communauté,
notre
commune
va
proposer
des
corrections
concernant
le
type
de
palissade
entre
voisinage
privé,
et
entre
le
privé
et
la voirie.
SIVU Dominique
Flacher
nous
fournit
des
informations
sur
le
budget
du
SIVU.
Commission
bâtiment
Sébastien
Guillaud
présente
l’avant-projet
définitif
des
travaux
de
la SDF
3 / Questions
diverses :
Fin
de
la
séance
: 23h