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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 15 07 20140928
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 15 07 20140928)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
Séance du 15 juillet 2014
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Présents : Jean-Michel Drevet, maire
Michel Perret, Marcel Berthier, Sébastien Guillaud, Maurice Bonnet-Piron, adjoints Florence Mandon, Sylvie Sabatier, Pascale Chotel, Jean-Michel Pidolot, Arnaud Ducellier-Fauvy, Erwan Bracchi, Benoist Chamaraud, conseillers
Absents : Philippe Pellet, Bruno Besançon.
Arrivé en cours de séance : Fabien Orcel à 22h15
Marcel Berthier est élu secrétaire de séance.
Avant l’ouverture du conseil une délégation de parents d’élèves (3 personnes) prend la parole. Ils nous déposent le résultat d’une pétition au sujet du temps périscolaire payant. (T.A.P.)
-1 - Subvention aux associations :
Suite à l’avis de la commission finances, suppression des subventions à 1/3 des associations car elles ne sont pas liées directement à la commune de Tramolé. Avec 12 voix pour le conseil décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Rappel des Tarifs de la salle des fêtes :
Les tarifs sont étudiés par la commission finances ; la location est gratuite aux associations de Tramolé qui ont pris rang au planning annuel – Cf la délibération 2013-44 du 16 octobre 2013. 12 voix pour le maintien de ces tarifs.
Association des
Assistantes maternelles
(uniquement en aide au
démarrage de
l’association)
100.00 SIAD 600.00
AFL (en compensation
des états des lieux
organisés et financés
par l’AFL)
500.00
Le souvenir Français 50.00 SPA 200.00 Bien vivre aux 4 vallées 100.00
La truite de l’Agny 100.00 Foyer Collège St Jean 60.00 Mémoire de Bonnevaux 80.00
ADMR 600.00 Foyer Lycée Oiselet 60.00 FRAPNA 100.00
Association Rugby 100.00 -2 -Augmentation des loyers des 2 appartements au-dessus de l’ancienne école.
Malgré les travaux de rénovation courant 2015 le conseil décide avec 9 voix pour et 3 abstentions de maintenir l’augmentation prévue par la délibération 2013-46 qui fixe les loyers comme suit : Le F3 passe de 342 à 347,93€ et Le F4 passe de 450 à 463,26€. Tarifs appliqués à la date anniversaire du bail.
-3 - Michel Perret annonce sa démission de Président du S.I.V.U. de l’école intercommunale Culin -Tramolé et ne se représente pas comme délégué.
Lettre de démission envoyée au Préfet, pas de réponse à ce jour.
Florence Mandon reste titulaire et Bruno Besançon suppléant. Arnaud Ducellier Fauvy devient délégué titulaire. Avec12 voix pour Pascale Chotel devient suppléante
Information : Christian Berger adjoint de Culin est volontaire pour la présidence du S.I.V.U.
-4 - Débat et réflexion sur le P.L.U. et le P.L.U.I.
Actuellement nous avons engagé la révision de notre P.L.U. suite au dépassement de notre quota de constructions défini par le SCOT. La mise en place du P.L.U.I.par la communauté de communes en 2015 va se chevaucher avec nos travaux .Nous pourrons soit intégrer le P.L.U.I. dans le giron de la communauté de communes de St Jean de Bournay actuelle, soit continuer en commune indépendante, soit adhérer à un P.L.U.I. d’une autre communauté de communes après la disparition du canton de St Jean de Bournay et après notre éventuelle adhésion à une nouvelle structure définie par les critères de la réforme territoriale.
-5 - Questions diverses :
- Sébastien Guillaud nous informe que le dossier de rénovation mairie / bibliothèque est prêt et validé au stade de consultation des entreprises (D.C.E.).
- Ambroisie : tournée d’inspection à 16h le 21 juillet
- La commission de sécurité passera inspecter nos bâtiments le 10 septembre à 9h
- Rencontre intercommunale des élus à la comcom à St jean le 10 septembre à 20h30
- Présentation des devis pour travaux au terrain de sport en dessus la salle des fêtes. 1 devis reçu pour l’instant.
- L’association des maires de France propose de signer une motion de censure contre la réforme territoriale. Action menée sans concertation des élus. Cette motion a été approuvée à main levée à l’unanimité par le conseil municipal de Tramolé.
Fin de séance à 23 h 45