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Déliberation - Deliberations visees CM 26 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
08
Votants
i
12
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
03
N°
40/2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
040
26AVR-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril 2024
à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés :
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Décision
modificative
N°
1
- Budget
Principal
Commune
—
Fonctionnement
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
prévoir
les
crédits
pour :
Fonctionnement
-
La
réduction
pour
un
montant
de
50
000
€,
du
mandat
n°
1814
émis
le 27
novembre
2023
pour
la versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
94
700
€
vers
le budget
ZMEL
(compte
773)
-
Subventions
2024
à
l’Association
Compagnie
des
Tragos
de
1
000
€
et
à
l’Association
1,2,3
Sarcom’ence
de
1
000
€
-
Annulation
de titres au compte
673
pour
réinscription
sur compte
autres
comptes
dont
7588
-
Intérêts
ligne
de
trésorerie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
26/2024
du
29
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif Commune,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
1/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_040_26AVR-BF Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
040
26AVR-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
40/2024)
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
SH.
:
En
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
—
615232
: Entretien
et
réparations
sur
réseaux
0.00
€
75
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
75
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D
— 66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D66
: Charges
financières
0.00
€
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D
—
673
: Titres
annulés
(sur
exercices
précédents)
0.00
€
12
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0.00 €
12 500.00 €
0.00 €
0.00 €
R
—
73111
: Impôts
directs
locaux
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
TOTAL
R
731 :
Fiscalité
locale
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50
00.00
€
R
—
75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
0.00
€
0.00
€
0.00
€
12
500.00
€
courante TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
0.00
€
0.00
€
0.00
€
12
500.00
€
courante R
—
773
: Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
déchéance
quadriennale
TOTAL
R 77
: Produits
spécifiques
0.00 €
0.00 €
0.00 €
50 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
0.00€
11250000
000€
11250000€
Total
Général
112
500.00
€]
112
500.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
DECIDE
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
sur
le
budget
de
l’exercice
2024
COMMUNE
comme
présenté
ci-avant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.
fr
».
La
secrétaire
de
seance,
Virginie
LANG
2/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_040_26AVR-BF Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
CET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
041
26AVR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril 2024
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
avril
2024.
Votants
ÿ
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
‘
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE.
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
41/2024
Autorisation
donnée
au
Maire
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
établissement
bancaire
—- Budget
Communal
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2024,
Vu
que
la
délégation
consentie
au
Maire
par
délibération
n°29/2020
du
26
mai
2020
ne
l’autorise
à ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
que
dans
la limite
de
250
000
€,
que
compte
tenu
des
travaux
en
cours
et
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
accordées,
une
ligne
de
trésorerie
de
800
000
€
est
nécessaire,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa trésorerie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
041
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
41/2024)
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
800
000
Euros.
Durée
12
mois
— Taux
d’intérêt
ESTER
flooré
à 0 + marge
de
0.90
%
(actuellement
taux
ESTER
à 3.90
%)
- Frais
de
dossier
0.20
%.
ARTICLE 2 : D’autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
ARTICLE 3 : D'autoriser
le maire
à signer
la convention
à intervenir.
ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE 5 : Le
maire
et le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à comp
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
042
26AVR-DE
CET
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril 2024
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés :
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
42/2024
Demande
de
subvention
-
État
FONDS
VERT
2024
-
Travaux
de
débroussaillement
(OLD) Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
des
travaux
de
débroussaillement
dans
le cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
— Phase
2.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l’année
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Coût
99
870.53
€ HT
pour
le débroussaillement
de
deux
zones
-
REGION
SUD
-50%
49
935.27
€
- _
ETAT
FONDS
VERT
- 30
%
29
961.16
€
-
TOTAL
80%
79
896.43
€
-
Commune
20%
19
974.10
€
TOTAL
99
870.53
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
042
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
42/2024)
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Adopte
le projet
de
débroussaillement
dans
le cadre
des
OLD
s’élevant
à 99
870.53
€ HT,
ARTICLE 2 : Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE 3 : Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
29
961.16
€ pour
l’année
2024,
ARTICLE
4 :
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE 5 : Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
CET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
043
26AVR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
43/2024
Demande
de
subvention
- REGION
SUD
2024
—
Travaux
de
Débroussaillement
(OLD)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
des
travaux
de
débroussaillement
dans
le cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
— Phase
2.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
de
la Région
Sud
pour
l’année
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Coût
99
870.53
€ HT
pour
le débroussaillement
de
deux
zones
- __ REGION
SUD
-
50
%
49
935.27
€
- __ ETAT
FONDS
VERT
-
30%
29
961.16
€
-
TOTAL
80%
79
896.43
€
-
Commune
20
%
19
974.10
€
TOTAL
99
870.53
€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
043
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
43/2024)
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Adopte
le projet
de
débroussaillement
dans
le cadre
des
OLD
s’élevant
à 99
870.53
€ HT,
ARTICLE
2:
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE
3:
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
pour
un
montant
de
49
935.27
€
pour
l’année
2024, ARTICLE
4:
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE
5:
Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
Pour
extrait
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'applica
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.
fr
».
La
secrétair
e
de
seance,
Virginie
LANG
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
CET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
044
26AVR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
44/2024
Modification
et mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la
préparation
des
festivités
liées
au
80%"
anniversaire
du
Débarquement
en
Provence
le
14
août
prochain.
Afin
de
venir
en
renfort
du
service
communication
confronté
à
de
nombreuses
nouvelles
tâches
administratives
(rédaction
de
textes,
création
de
différents
supports
de
présentation,
invitations,
photographies
et préparation
technique),
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent,
ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1%
mai
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5
mois
maximum
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
du
service
communication.
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
044
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
44/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
rédacteur
pour
effectuer
les
missions
de
rédaction
de
textes,
création
de
différents
supports
de
présentation,
invitations,
photographies
et
préparation
technique
liées
à
la
communication
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
1°
mai
2024
pour
une
durée
maximale
de
5 mois.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à comp
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.fr
».
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
08
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
03
N°
45/2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
CET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
045
26AVR-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril 2024
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,.M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Fixation
du
loyer
du
local
situé
52
Avenue
Etienne
Gola
(ex-avenue
du
Touring
Club
de
France)
—
Parcelle
AP
164
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
local
communal
sis
52
avenue
Etienne
Gola,
cadastré
section
AP
164
doit
faire
l’objet
d’une
réévaluation
du
loyer
compte
tenu
de
la vétusté
et
de
l’absence
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
et
eaux
usées.
En
effet,
ce
local
est
utilisé
pour
entreposer
le
matériel
photographique
de
l’agence
STARS
PHOTOS
4
mois
de
l’année. Il convient
de
fixer
un
loyer
pour
ce
local
d’une
surface
d’environ
24
m°.
M.
le Maire
propose
de
fixer
le loyer
à 250
€ par
mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
045
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
45/2024)
ARTICLE
1 :
FIXE
le montant
du
loyer
du
local
sis 52
Avenue
Etienne
Gola,
cadastré
section
AP
164,
d’une
surface
de
24
m°,
à 250
€ mensuels
à compter
du
01.04.2024,
il sera calculé
au prorata
temporis
correspondant
à la durée
fixée
dans
la convention
d'occupation.
ARTICLE
2 :
DIT
qu’une
convention
d’occupation
précaire
et révocable
sera
établie
chaque
année
pour
une
durée
limitée.
ARTICLE
3:
_ DIT
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1°
janvier,
basé
sur
l’indice
trimestriel
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
ARTICLE
4:
DIT
que
la délibération
n°
02/2001
du
18 janvier
2001
du
même
objet
est abrogée.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG Ang
Internet
www.
telerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
046 26AVR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Votants
:
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés :
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
46/2024
Avenant
N°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
SPL
Port
Heraclea
pour
la
gestion
des
Zones
de
Mouillage
et
d’Equipements
Légers
de
la
commune
du
Ravyol-
Canadel
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Bettina
DE
PONFILLY
La
commune
du
Rayol-Canadel
exploite
depuis
l’année
2019
deux
zones
de
mouillages
et
d’Equipements
Légers.
La
1ère
de
50
mouillages,
au
Rayol
et
la
2nde
de
70
mouillages
au
Canadel. Une
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
a
été
signée
le
7
mars
2024
entre
la
commune
du
Rayol-Canadel
et
la
SPL
Port
Heraclea
concernant
la
saison
2024
qui
couvre
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2024.
Par
courriel
en
date
du
10
avril
2024,
la commune
du
Rayol-Canadel
souhaité
inclure
le dernier
week-end
de juin
et le premier
dimanche
de
septembre
2024
en
complément
de
la convention
actuelle. Il
convient
donc
de
réaliser
un
avenant
à cette
convention.
Objet
de
l’avenant :
-
En
complément,
la
SPL
Port
Heraclea
fournira
deux
agents,
un
par
ZMEL,
les
29,30
juin
et
1
septembre
2024
;
-
Les
horaires
des
agents,
pour
ce
complément,
seront
les
suivants
: 9h/12h
et
15h/19h
; 1/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_046_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
ET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
046 26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
46/2024)
-
Le
service
sera restreint par
rapport
à la mise
à disposition
du
1% juillet
au
31
août
2024.
-
Il est rappelé
que
les
agents
mis
à disposition
dans
la convention
initiale
et son
avenant
sont
titulaires
du
seul
permis
côtier.
La
dépense
complémentaire
du
fait de
cet
avenant
est
estimée
à 2 000,00
€ TTC.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le projet
d’avenant
à la convention,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
L’avenant
N°1
à la Convention
de mise
à disposition
de personnel
de
la SPL
Port Heraclea
pour
la gestion
des
Zones
de
Mouillage
et d’Equipements
Légers
de
la commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’année
2024
entre
la Ville
du Rayol
Canadel
sur Mer
et la SPL
HERACLEA
est approuvé.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
SPL
Port
Heraclea
pour
la
gestion
des
Zones
de
Mouillage
et d’Equipements
Légers
de
la commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’année
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
seance,
Virginie
LANG
2/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_046_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
047
_26AVR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:.
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Votants
SE
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
-M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
47/2024
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
à
l’alimentation
Géocorail
—
Plage
du
Rayol-Est
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
au
profit
de
la
commune
du
Ravyol-Canadel
Rapporteur
: Jean
PLENAT
En
2020
la Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a installé,
au large
de la plage
du
Rayol,
un
ouvrage
atténuateur
de
houle
constitué
de
tubes
en
géotextile.
En
fin
d’année
2021,
le
géotube
n°
28
situé
à l’extrémité
Ouest
de
l’ouvrage,
a été
lacéré
par
un
navire
sur
plus
de
3
ml.
Les
conditions
de
houle
ont
fini
de
détériorer
le
géotube
qui
est
maintenant
éventré
et vidé
de
son
sable,
il doit
être
remplacé.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
de
ce
géotube,
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(GST)
a
souhaité
que
le
nouveau
géotube
soit
équipé
du
système
Géocorail,
afin
de
le rendre
plus
résistant
à d’éventuels
accidents.
Le
procédé
Géocorail
permet
aux
sédiments
contenus
dans
le géotube
de
s’agglomérer
sur toute
la superficie
de
l’ouvrage
par
électrolyse,
formant
ainsi
une
protection
minérale
naturelle.
Le
temps
de
concrétion
nécessaire
à la formation
d’une
couche
suffisamment
conséquente
est
estimé
à environ
24
mois.
1/3
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_047_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
047
_26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
47/2024)
A
l’issue
de
cette période,
le câble
ainsi
que
tous
les équipements
liés à ce procédé
seront
retirés
par
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
remplacement
du
géotube.
Afin
de permettre
l’alimentation
électrique
nécessaire
au processus,
le boitier
Géocorail
devant
être
installé
à proximité
de
l’ouvrage
sera,
après
accord
de
la Commune,
installé
au
niveau
du
sanitaire
public
de
la
plage
du
Rayol
et
raccordé
électriquement
au
sanitaire
exploité
par
la
commune. La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versement
par
GST
de
sa
participation
aux
frais
de
consommation
électrique
engagés
par
la commune.
GST
s’engage
à
procéder
au
remboursement
des
frais
de
consommation
électrique
liés
au
dispositif Géocorail. GST
procèdera
au versement
d’un
acompte
sur consommation
de
1800
€ tous
les six mois
après
la mise
en
service
du
dispositif.
À
la fin
de
l’opération
suivant
les dates,
un justement
au prorata
sera
effectué.
La
Commune
émettra
un
titre
de
recettes
à
l’encontre
de
GST
du
montant
convenu
par
la
présente
convention,
visé
par
le
maire
et
par
le
trésorier,
et
des
pièces
justifiant
le
paiement
intégral
de
celles-ci.
La
Commune
s’engage
à
fournir
une
puissance
suffisante
de
6kwa
pour
assurer
la
consommation
du
dispositif Géocorail
en
plus
de
celle
du
sanitaire
originel.
La
Commune
restera
l’unique
interlocuteur
du
fournisseur
d'énergie
auquel
elle
a souscrit
son
abonnement. La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
signature.
La présente
convention
est conclue
pour
la durée
nécessaire
au processus
Géocorail.
En
effet
le
temps
de
concrétion
nécessaire
à
la
formation
d’une
couche
suffisamment
conséquente
est
estimé
à
30
mois.
A
l'issue
de
cette
période,
le câble
ainsi
que
tous
les équipements
liés à ce procédé
seront
retirés
par
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
remplacement
du
géotube.
Après
en
avoir
entendu
le rapport,
VU
le
projet
de
convention
de
participation
financière
à l’alimentation
Géocorail
—
Plage
du
Rayol
Est,
CONSIDERANT
la nécessité
de
prévoir
l’alimentation
en
électricité
de
l’ouvrage,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
2/3
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_047_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ET
ID
: 083-218301521-20240426-2024
047
_26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
47/2024)
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
2
:
D’adopter
la
convention
de
participation
financière
à
l’alimentation
Géocorail
—
Plage
du
Rayol-Est
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
au
profit
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
ARTICLE 3 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et
financière
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ARTICLE
4 :
D’imputer
les
crédits
correspondants
en
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
70.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'applitation
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Pour
extrait
co
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
3/3
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_047_26AVR-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
048
26AVR-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
avril
2024.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
:M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
:.
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
48/2024
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
d'utilité
commune
«
forêt
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
au
profit
de
la
commune
du
Rayol-Canadel Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
les
communes
qui
la
composent
disposent
de
différents
dispositifs
leur
permettant
de
mutualiser
leurs
services
respectifs.
La
communauté
de
communes
vient
d’être
saisie
d’une
nouvelle
demande
de
la
commune
de
Rayol
Canadel,
pour
l’exercice
de
ses
compétences
propres,
notamment
pour
des
travaux
de
réfection
de
pistes
sur
son
territoire.
Aïnsi,
dans
le
souci
d'une
bonne
organisation
des
services
est
convenu
que
de
manière
descendante,
le
service
communautaire
affecté
à
l’exercice
de
cette
compétence
est
tout
ou
partie
mis
à
disposition
de
la
commune
pour
l’établissement
de
cette
mission
de
compétence
communale. Le
projet
de
convention
soumis
au
vote
de
l‘assemblée
délibérante
aujourd’hui,
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
du
service
« forêt
» de
la communauté
de
communes
au
profit
de
la commune
de
Rayol
Canadel
et prévoit
notamment
les
conditions
du
remboursement
par
la commune
des
frais
de
fonctionnement
des
services
communautaires
mis
à disposition
pour
la
réfection
de
pistes.
1/3
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_048_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
048
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
48/2024)
En
cas
de
besoin,
à
l’avenir,
pour
la
commune,
il
est
également
mentionné
dans
la
présente
convention
susvisée,
toutes
les
opérations
susceptibles
d’être
réalisées
par
le
service
communautaire
« forêt
», à savoir,
en
sus
de
la réfection
de
pistes
sollicitée
ce jour,
-
Assistance
:
e
Assistance
pour
la
consultation
des
entreprises
et
pour
la
conclusion
du
ou
des
marchés
avec
le ou
les
entrepreneurs ;
e
Suivi
de
l’exécution
du
ou
des
marchés
de
travaux
:
e
Assistance
pour
la
réception
des
ouvrages
et
le
règlement
des
comptes
avec
les
entreprises.
-
Débroussaillement
:
e
_Débroussaillement
mécanique
de
secteurs
forestiers
communaux
non
concernés
par
un
rôle
de
PIDAF
ou
d’interface
-
Prêt
d’engins
spécifiques
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
423/2023-BCLI
du
25
octobre
2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
la
délibération
n°
2022/06/22-59
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2022
portant
modification
de
la
délégation
de
compétence
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
N°
2016/12/15-01
modifiant
la
déclaration
d’intérêt
communautaire
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
(protection
et
entretien
de
la forêt
contre
les
incendies) ;
Vu
le projet
de
convention
joint ;
CONSIDERANT
le
caractère
partiel
de
la
compétence
transférée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Rayol
Canadel
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
commune
de
Rayol
Canadel
pour
l’exercice
de
leurs
compétences
propres
en termes
de protection
et mise
en valeur
de
l’environnement,
notamment
la protection
et l’entretien
de
la forêt ;
CONSIDERANT
la consultation
du
Comité
social
technique
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez ;
Après
en
avoir
entendu
le rapport,
2/3
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_048_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
ET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
048 _26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
48/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
2 :
D’adopter
la convention
de
mise
à disposition
de
services
d’utilité
commune
ci-annexée
pour
la
mise
à
disposition
du
service
« Forêt
»
de
la
Communauté
de
communes
au
profit
de
la
commune
de
Rayol
Canadel
ARTICLE
3 :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et financière
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ARTICLE
À :
D’imputer
les
crédits
correspondants
en
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
70.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
cony
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
J.
PLENZ
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
1 ppiication(
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
3/3
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_048_26AVR-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
CET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
049
26AVR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAVOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
EE
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents Votants
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés :
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
49/2024
Reversement
de
l’excédent
trop-versé
de
subvention
de
fonctionnement
au
budget
mouillage
(ZMEL)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
n°
142/2023
du
1%
décembre
2023,
la
commune
a
voté
une
subvention
exceptionnelle
de
94
700
€
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement
du
budget
ZMEL,
avec
autonomie
financière,
que
l’augmentation
des
tarifs
ne parvient
pas
à financer
compte
tenu
des
investissements
de
départ.
La
totalité
de
la somme
a été
versée
le 4
décembre
par
le budget
principal.
Or,
après
arrêté
des
comptes
du budget
ZMEL
en 2024,
il ressort un
excédent
de fonctionnement
de
57
777,80
€ pour
l’année
2023.
Face à
cette
situation
de
surcompensation,
contraire
à l’objet
initial
de
la subvention
d’équilibre
octroyée,
1l convient
de
restituer
au
budget
principal
le trop
versé
de
subvention.
Il
est
ainsi
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
considérer
comme
un
excédent
de
gestion
raisonnable,
la somme
de
7
777,80
€ net
de
l’impôt
sur
les
bénéfices
de
4
107
€ payé
en
2023.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
049
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
49/2024)
Pour
rétablir
la situation,
l’exercice
2023
étant
clos,
les
écritures
initiales
seront
réduites
par
un
titre
d’annulation
sur
exercice
antérieur
(compte
673)
sur
le
budget
de
la ZMEL
et un
mandat
d’annulation
sur
exercice
antérieur
(compte
773)
sur
le budget
principal,
d’un
même
montant
de
50
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
DECIDE
de
réduire
les
écritures
initiales
de
2023
par
un
titre
d'annulation
sur
exercice
antérieur
-compte
673-
sur
le budget
de
la ZMEL,
d’un
montant
de
50
000
€.
(un mandat
d'annulation
sur exercice
antérieur
-compte
773-
sera prévu
sur le budget
principal).
ARTICLE
2
:
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la passation
de
ces
écritures.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compt.
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'äppli
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
{Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
y
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
050B
26AVR-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés
:
:
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
50/2024
Décision
modificative
N°
1
-
Budget
ZMEL
2024
—
Fonctionnement
et
investissement-
virement
de
crédits
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
les
ajustements
de
crédits
suivants :
-
ajout
de
crédits
sur
le compte
673
— Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
pour
50
000
€ (reversement
trop-versé
de
subvention
de
fonctionnement)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
30/2024
du
29
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif ZMEL,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
1/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_050B_26AVR-BF Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
050B
26AVR-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
50/2024)
Désignation
—_—
Dépenses
(1)
|
_—
Recettes
(1)
|
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la section
d’investissement
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d’investissement
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
50
000.00
€
50 000.00
€
0.00 €
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d’exploitation
0.00
€
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
d’exploitation
0.00
€
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
D-2158
: Installation,
matériel
et
outillages
techniques
-
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autres TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
30
000.00
€
0.00
€
30
000.00
0.00
€
Total
Général
- 30
000.00
€
- 30
000.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
DECIDE
de
procéder
à la modification
des
crédits
sur
le budget
de
l’exercice
2024
ZMEL
comme
présenté
ci-avant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
2/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le 30/04/2024 ID : 083-218301521-20240426-2024_050B_26AVR-BF DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
08
Votants
;
12
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
03
N°
51/2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
CET
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
051
26AVR-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
26
avril
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux Absents
représentés :
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
(salle
polyvalente)
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FONDS
VERT
2024
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
des
travaux
de
réhabilitation
pour
la salle
des
fêtes.
Il précise
que
par
délibération N°
133/2023
du
01/12/2023
un dossier
de demande
de
subvention
a
été
déposé
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024.
Les
services
préfectoraux
demandent
que
ce
dossier
soit
redéposé
au
titre
du
FONDS
VERT
2024.
Aussi,
la municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au titre du
FONDS
VERT
pour
l’année
2024. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Coût
1 051
959
.34
€ HT
soit
1 262
351.20
€ HT
pour
les
différents
postes
de
dépenses
-
DEPARTEMENT
DU
VAR
- 3.54%
37
287.62
€
-
FONDS
VERT
— 76.46
%
- _
TOTAL
80
%
-
Commune
20
%
804
279.85
€
841
567.47
€
210
391.87
€
1 051
959.34
€ HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 083-218301521-20240426-2024
051
26AVR-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
51/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Adopte
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
s’élevant
à 1 051
959.34
€ HT,
ARTICLE
2
:
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE
3 :
Sollicite
une
subvention
auprès
d’Etat
au
titre
du
FONDS
VERT
pour
un
montant
841
567.47
€
pour
l’année
2024,
ARTICLE
4
:
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE 5
:
Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
ARTICLE
6
:
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
133/2023
du
01/12/2023.
Pour
extrait
co
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.fr
».
2/2