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Déliberation - Deliberations visees CM du 23.02
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees CM du 23.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
CET
Publié
le
28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
011
23FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
11
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
|
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
11/2024
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
consentie
par
le Conseil
Municipal
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
29/2020
du
26
mai
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Considérant
l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
l’assemblée
est
informée
des
décisions
suivantes :
-
Décision
n°
01/2024
du
29/01/2024
Décision
du
Maire
: Marché
de
Fourniture
passé
dans
le
cadre
du
Groupement
d’ Achat
mené
par
le
SIVAAD
(Arrêté
N°2024-19)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
marché
de
fourniture
est passé
dans
le cadre
du
Groupement
d’Achat
mené
par
le
SIVAAD.
Ce
marché
concerne :
les
fournitures
de
librairie,
papeterie,
scolaires
et
mobilier
; les
fournitures
d’habillement,
articles
chaussants,
accessoires
et
API;
les
fournitures
de
produits,
accessoires,
équipements
d’entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
;
et
les
fournitures
de
matériaux,
matériels
et
équipements
pour
les
services
techniques.
Il est
conclu
jusqu’au
31
décembre
2025.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
011
_23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
11/2024)
-
Décision
n°
02/2024
du
15/02/2024
Arrêté
portant
attribution
d’une
convention
précaire
d’occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreinte
: M.
HARPERINK
Cyril
(Arrêté
N°2024-44P)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’à
compter
du
01/01/2024,
M.
HARPERINK
Cyril
est autorisé
à occuper,
à titre précaire,
un
logement
de
fonction.
Cette
attribution
est
accordée
à
titre
gratuit
pour
une
période
de
6
mois,
soit
jusqu’au
30/06/2024.
Toutes
les
charges
afférentes
à
l’occupation
du
logement
de
fonction
(eau,
gaz,
électricité
et chauffage)
devront
être
acquittées
par
M.
HARPERINK
Cyril.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
NOTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.
Îr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG An
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
28/02/2024
CET
ID
: 083-218301521-20240223-2024
012 23FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
11
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
12/2024
REGION
SUD
-
Nos
Communes
d’Abord
-
Demandes
de
subvention
2024
—
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
du
Rayol-Canadel
- REGION
SUD
-—
Nos
Communes
d’Abord
et
DEPARTEMENT
VAR
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
Communes
d’Abord
» et du
Département
du
Var
au
titre
de
l’année
2024
pour
ces
travaux.
En
effet,
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
est
axée
sur
la
rénovation
énergétique
alors
que
le
Département
du
Var
prend
en
compte
la
totalité
des
travaux
de
rénovation. Les
travaux
devraient
débuter
en
novembre
2024
pour
se
terminer
au
31
octobre
2025.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:Coût
pour
1
051
959.34
€
HT
soit
1 262
351.20
€
TTC.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
012 23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
12/2024)
ETAT
-— DETR
2024
(60%
de
781
909.4
€)
469
145.60
€
44.60
%
REGION
SUD
-
NOS
COMMUNES
D’ABORD
©
(19.01%
de
1 051
959
34
€)
ONE
19.01%
DEPARTEMENT
DU
VAR
- Etanchéité
(dossier
n°59854
accordé
le 30
mai
2022)
37
287.62
€
3.54
%
- Travaux
de
réhabilitation
(16.23
%
de
832
709.90
€ - sans
étanchéité)
135
148.82
€
12.85
%
COMMUNE
(20%
de
1 051
959.34
€)
210
377.30
€
20.00
%
TOTAL
HT
1 051
959.34
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Adopte
le projet
de
travaux
de réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
s’élevant
à 1 051
959.34
€ HT
soit
1 262
351.20
€ TTC.
ARTICLE
2
:
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE
3
:
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la REGION
SUD
au
titre
de
Nos
Communes
d’Abord
d’un
montant
de 200
000.00
€, et auprès
du DEPARTEMENT
DU
VAR
d’un
montant
de
135
148.82
€ au
titre
de
l’année
2024,
ARTICLE
4
:
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE 5 : Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
6
Pour
extrait
conforme,
nos
:
conte
délibération
|
Le Mäire
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
?
;
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
: PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
TT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
515
;
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
he
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
013 _23FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
s
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
Il
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
13/2024
Convention
avec
le
Département
du
Var
—
Adhésion
à
l’ Agence
technique
départementale
Var
Ingénierie
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’afin
d’assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et renforcer
leur
attractivité,
le
Département
a souhaité
mettre
à disposition
des
communes
et des
intercommunalités
une
offre
d’ingénierie
pour
mener
à bien
leurs
projets.
Le
Département
a
ainsi
délibéré
le
06/11/2023
sur
l’intention
de
création
d’une
Agence
technique
départementale
dénommée
Var
Ingénierie
conformément
à l’article
L.5511-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s’agit
d’un
établissent
public
administratif
regroupant
le Département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux.
L’agence
a pour
objet
d’apporter
à ses
membres
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier. Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
adopté
par
l’assemblée
générale
de
Var
Ingénierie.
La
gouvernance
de
l’agence
est assurée
par
l’assemblée
générale
et
le conseil
d’administration.
L’agence
regroupe
les
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
ont
délibéré
pour
adhérer
conformément
aux
statuts.
Vu
l’article
L.551-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que:
« Le
département,
des
communes
et des
établissements publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est chargée
1/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_013_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
013
23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
13/2024)
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier.
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
Var
du
06/11/2023
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet établissement
public
administratif ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
18/12/2023
ayant
pour
objet
d'approuver
les
projets
de
statuts
et
de
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
Var
Ingénierie
;
Considérant
que
le
Département
décide
de
créer
l’ Agence
technique
départementale
Var
Ingénierie
afin
d’apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l’Agence
technique
départementale
Var
Ingénierie
répond
aux
besoins
d’ingénierie
de
la Commune
du
Rayol-Canadel;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’approuver
les
projets
de
statuts
et
de
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
Var
Ingénierie,
joints
en
annexe
de
la présente
délibération
;
ARTICLE
2
:
D’approuver
l’intention
d’adhésion
à
l’agence
technique
départementale
Var
Ingénierie
dès
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
:
De
désigner
:
-
Monsieur
Jean
PLENAT,
en
qualité
de
Maire,
comme
représentant
titulaire
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
Var
Ingénierie
;
-
Monsieur
Philippe
SAINT
ANDRE,
en
qualité
de
1
Adjoint,
comme
représentant
suppléant,
conformément
à ses
statuts ;
ARTICLE
4
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Ü
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance,
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.fr
».
2/2
au
Tr Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_013_23FEV-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
014
23FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février 2024
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
Il
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
OT
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
14/2024
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
et
la
Commune
pour
la
fête
de
l’olive,
la
nage
du
Ravyol-Canadel
- le Défi
Nage
Rapporteur
: Bettina
De
PONFILLY
La
CCGST
met
Mme
Maryse
HALART,
agent
d’information
touristique
à
disposition
de
la
commue
du
Rayol-Canadel
pour :
-
Une
durée
de
2
mois,
à compter
du
1°
février
2024,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la manifestation
« la Fête
de
l’Olive
» qui
se déroulera
les
31
mars
et
1°
avril
2024 :
-
Une
durée
de
6 jours,
à compter
du
1%
août
2024,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
« Nage
du
Rayol-Canadel
»
qui
se
déroulera
le
5
août
2024
(date
selon
conditions
météo)
;
-
Une
durée
de
6 jours,
à compter
du
1°
septembre
2024,
dans
le cadre
de
l’organisation
du
« Défi
Nage
» qui
se
déroulera
le 7 septembre
2024
(date
selon
conditions
météo)
;
En
lien
avec
le
comité
des
fêtes
de
la commune
du
Rayol-Canadel,
Mme
HALART
assurera,
l’organisation
de
la
manifestation
« la
Fête
de
l’Olive
»
et
les
inscriptions
pour
« Nage
du
Rayol-Canadel
» et « Le
Défi
Nage
».
Les
tâches
confiées
à l’agent
dans
le cadre
de
sa mission
sont
listées
dans
l’annexe
jointe
à la convention
(annexe
1).
Cet
emploi
relève
du
niveau
hiérarchique
de
la catégorie
C.
1/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_014_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
014
23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
14/2024)
La
CCGST
est
chargée
de
fixer
les
conditions
de
travail
de
Mme
HALART
en
lien
avec
la
commune
du
Rayol-Canadel.
Mme
HALART
utilise
les
locaux
et
le
matériel
du
Bureau
d’information
touristique
du
Rayol-Canadel.
La
commune
du
Rayol-Canadel
remboursera
au
cours
du
2°"
semestre
2024
à la CCGST
les
heures
travaillées
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
manifestations
«la
Fête
de
l’Olive
»,
« Nage
du Rayol-Canadel
» et « Le
Défi
Nage
». L’agent
tiendra
un
tableur
recensant
les tâches
et le temps
qui
leur
a été
consacré.
La
commune
du
Rayol-Canadel
supportera
les
dépenses
liées
au
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
la mission.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
concernée
pour
ces
trois
animations.
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’ADOPTER
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
et
la commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’organisation
des
manifestations
«la
Fête
de
l’Olive
»,
« Nage
du
Rayol-Canadel
»
et
« Le
Défi
Nage
».
ARTICLE
2 :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout avenant
éventuel.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
(
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours. fr
».
2/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_014_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
015 23FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février 2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
EE
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
I]
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
US
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
15/2024
Convention
de
prestation
de
service
pour
la
diffusion
d’informations
pratiques
et
thématiques
à
l’ensemble
des
administrés
du
territoire
communautaire
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
mise
à disposition
de
services
d’utilité
commune
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
pour
la diffusion
d’informations
pratiques
et thématiques
sur
les politiques
publiques
menées
par
l’EPCI
est
arrivée
à son
terme.
La
communauté
de
communes,
ne
disposant
pas
de
magazine
d’information
papier
régulier
à
ce jour,
souhaite
poursuivre
la diffusion
de
l’information
précitée
via
le magazine
municipal
de
la commune. Cette
coopération
initiale
entre
les
2
collectivités
a
évolué
dans
son
contenu
: en
effet,
aujourd’hui
les
services
communautaires
produisent
les
articles
« clefs
en
main
» à la demande
de
la commune.
La
mutualisation
revêt
la
forme
d’une
prestation
de
service
à
caractère
accessoire
entre
la
commune
et la communauté
de
communes
au titre de
l’article
L5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
projet
de
convention
soumis
au
vote
aujourd’hui
a pour
objet
la
définition
des
conditions
d’exécution
et des
modalités
financières
de
cette
prestation
entre
les
2 collectivités.
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
1/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_015_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
015
23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
15/2024)
Vu
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
de
prestation
de
service joint
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
de
pouvoir
diffuser
régulièrement
des
informations
intercommunales
pratiques
et/ou
thématiques
à l’ensemble
de
leurs
administrés
via leurs
magazines
municipaux ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
de
pouvoir
diffuser
régulièrement
des informations
pratiques
et/ou thématiques
à tous
les résidents
du
territoire
via
les
différents
magazines
municipaux
d’information
;
CONSIDERANT
le caractère
accessoire
des
prestations
précitées
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
ARTICLE 3 : D’imputer
les
crédits
correspondants
en
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
11
article
62
875.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrai
forme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Mai
peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devantLILPLE ÉNAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
3
|
|
|
,
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.
fr
».
CT
É
7
2/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_015_23FEV-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
016 23FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
Il
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
16/2024
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la SPL
Port
Heraclea
pour
la gestion
des
Zones
de Mouillage
et d’Equipements
Légers
de
la commune
du
Rayol-
Canadel
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Bettina
DE
PONFILLY
La
commune
du
Rayol-Canadel
exploite
depuis
l’année
2019
deux
zones
de
mouillages
et
d’Equipements
Légers.
La
1ère
de
50
mouillages,
au
Rayol
et
la
2nde
de
70
mouillages
au
Canadel. Aussi,
la
commune
a
souhaité
profiter
de
l’expérience
du
Port
Heraclea,
dont
elle
est
actionnaire,
afin
d’améliorer
la qualité
du
service
apportée
aux
utilisateurs.
Aussi,
1l vous
est
proposé
d’approuver
la Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
SPL
Port
Heraclea
pour
la
gestion
des
Zones
de
Mouillages
et
d’Equipements
Légers
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’année
2024.
Le
coût
de
cette
mise
à disposition
est évalué
à 48
250
€ TTC.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le projet
de
convention
d’occupation
et son
annexe
ci-jointes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
1/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_016_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
EM
ID
: 083-218301521-20240223-2024
016 23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
16/2024)
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
voix
(M.
MAGALHAES
Jean-Pierre)
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
La
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
SPL
Port
Heraclea
pour
la gestion
des
Zones
de
Mouillage
et d’Equipements
Légers
de
la commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’année
2024
entre
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
et la SPL
HERACLEA
est approuvée.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
SPL
Port
Heraclea
pour
la
gestion
des
Zones
de
Mouillage
et
d’Equipements
Légers
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’année
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.
fr
».
( La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG nr
2/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_016_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
017 _23FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
I]
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
17/2024
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
charte
de partenariat
du
Sanctuaire
Pelagos
Rapporteur
: Jean
Paul
JULIEN
Le
Sanctuaire
Pelagos
est
un
espace
maritime
de
87
500
km?
faisant
l'objet
d'un
accord
international
entre
l'Italie,
Monaco
et
la
France
signé
en
1999
pour
la
protection
des
mammifères
marins.
Il inclut les eaux
littorales
et le domaine
pélagique
de l'aire comprise
entre
la presqu'île
de Giens
et la lagune
de
Burano
en
Toscane
méridionale,
et englobe
les
îles
d'Hyères,
la Corse
et le nord
de
la
Sardaigne.
Il héberge
un
capital
biologique
de
haute
valeur
patrimoniale
par
la présence
de
nombreuses
espèces
de
cétacés,
particulièrement
nombreux
dans
ce
périmètre
en
période
estivale. Il
s'agit
aussi
d'un
espace
de
concertation,
pour
que
les
nombreuses
activités
humaines
déjà
présentes
puissent
s'y
développer
en
harmonie
avec
le
milieu
naturel
qui
les
entoure,
sans
compromettre
la survie
des
espèces
présentes
et la qualité
de
leurs
habitats.
Des
mesures
de
gestion
sont
progressivement
mises
en
place
en
relation
avec
les
acteurs
concernés
: services
de
l'Etat,
collectivités
territoriales,
professionnels
des
transports,
de
la
pêche,
du
tourisme...
Depuis
1999,
le
Parc
national
de
Port-Cros
est
chargé
d'assurer
la coordination
et
l'animation
de
la partie
française
de
l'accord.
1/3
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_017_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
017 _23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
17/2024)
Afin
d'impliquer
plus
fortement
les
acteurs
locaux
dans
la
démarche
Pelagos,
une
charte
de
partenariat
a
été
développée
à
destination
des
communes
riveraines
du
Sanctuaire
dont
la
commune
est
signataire
depuis
le 6 juillet
2016.
Les
communes
signataires
de
cette
charte
peuvent
notamment
bénéficier
de
la
possibilité
de
faire
flotter
le pavillon
Pelagos
en tous
lieux
de
leur
territoire.
PELAGOS
:
Y”_
Apportera
assistance
et
conseils
au
partenaire
signataire
concernant
les
mammifères
marins
si
la
Commune
le
sollicite ;
Ÿ
Développera
des
outils
de
sensibilisation
et
de
communication
qui
seront
mis
à
disposition
du
partenaire
notamment
pour
l’action
pédagogique
ou
d’information
développée
par
la Commune
;
Ÿ_
Valorisera
la
Commune
partenaire
sur
le
site
Internet
PELAGOS
et
dans
les
supports
d’information
qu’elle
produira
(bulletin
PELAGOS
notamment),
Y
Animera
de
façon
prioritaire
des
sessions
de
formation
ou
de
sensibilisation
sur
les
mammifères
marins
et leur
protection
à destination
des
personnels
de
la Commune.
En
signant
la Charte,
les
communes
s'engagent
notamment
à :
Y
rechercher
dans
leurs
décisions
de
gestion
ou
d'aménagement
la
solution
la
moins
impactante
pour
ces
animaux,
Ÿ”_
favoriser
les
actions
pédagogiques
sur
leur
territoire
et diffuser
des
informations
sur
le
sanctuaire
Pelagos,
“contribuer
à réduire
au maximum
les
activités
à impacts
sur
les
mammifères
marins,
Si
celles-ci
devaient
néanmoins
se
produire,
la
Commune
s’engagerait
à assurer,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
un
encadrement
adéquat,
soit par
le personnel
communal
formé
à cet
effet,
soit
par
des
membres
missionnés
de
Pelagos.
Cet
encadrement
permettrait
de
veiller
au
respect
des
objectifs
de
gestion
du
Sanctuaire ;
Ÿ
En
contribuant
à relayer
l’information
sur
les
éventuels
échouages
de
cétacés
ou
autres
espèces
marines
emblématiques
qui
pourraient
avoir
lieu
sur
son
littoral.
Une
évaluation
conjointe
est
réalisée
tous
les
trois
ans
afin
de
vérifier
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
et acter
le renouvellement
de
la Charte.
La
reconduction
de
cette
Charte
permettra
à la commune
d'afficher
une
forte
ambition
pour
la
préservation
des
mammifères
marins
et de
confirmer
ainsi
son
territoire
comme
un
pôle
de
la
biodiversité
marine.
Au
regard
des
termes
du
document
annexé,
je
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
le renouvellement
de
la Charte
de
Partenariat
Pelagos.
ENTENDU
l'exposé
des
motifs,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'agir
pour
la
préservation
des
mammifères
marins,
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Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_017_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
EM
ID
: 083-218301521-20240223-2024
017 _23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
17/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
ACCEPTE
les
conditions
telles
qu'énoncées
dans
la Charte jointe
à la présente.
ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Charte
de
Partenariat
PELAGOS.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrai
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant LLPLEN
AT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compte
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
?
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.fr
».
>,
3/3
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_017_23FEV-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
018
23FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
23
février
2024
à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
18/2024
Approbation
de
la
convention
d’habilitation
pour
le
dépôt
en
groupement
de
Certificats
d’Economie
d’Energie
(CEE)
entre
TE83/SYMIELEC
et
la
Commune
— Valorisation
des
travaux
d’économies
d’énergie
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
et
de
son
souhait
d'accompagner
au
quotidien
les
collectivités
de
son
territoire,
Territoire
d’Energie
Var/SYMIELEC
(TE83)
a
contracté
un
partenariat
avec
la
Compagnie
des
Economies
d’Energies
(La
C2E)
pour
la valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
générés
par
les
travaux
d’efficacité
énergétique.
Les
CEE
sont
une
aide
financière
cumulable
avec
les
autres
subventions
sans
seuil
plafond.
Ils
correspondent
à
la
valorisation
de
travaux
d’économies
d’énergie
en
transformant
les
économies
potentiellement
engendrées
en
kWhcumac
puis
en
euros.
D'autre
part,
ils
permettent
de
valoriser
un
grand
nombre
de
travaux
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
(remplacement
de
menuiseries,
isolation
des
murs/combles/toitures,
éclairage
public,
VMC,
chaudière,
régulation,
etc..…).
Ce
dispositif
constitue
l’un
des
instruments
de
la
politique
de
maîtrise
de
la
demande
énergétique. Créé
à
la
base
en
2006,
il
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d’énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d’énergie.
Ceux-ci
doivent
ainsi
promouvoir
activement
l’efficacité
énergétique
auprès
des
consommateurs
d’énergie
tels
que
les
Collectivités.
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Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_018_23FEV-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 083-218301521-20240223-2024
018
23FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
18/2024)
Il
est
précisé
que
ce
dispositif
d’aide
financière
permet
ainsi
à
la
collectivité
de
récupérer
jusqu’à
15%
de
la
facture
sur
des
travaux
réalisés
par
un
professionnel
ou
en
interne
(sous
réserve
que
les
travaux
ne
nécessitent
pas
de
qualification
particulière).
Il
est
cependant
nécessaire
de
respecter
certains
critères
techniques
pour
la réalisation
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
regroupement
ci-annexée
qui
permettra
ainsi
à la Commune
de
bénéficier
de
l’accompagnement
de
la C2E
et du
Syndicat
pour :
-
Analyser
les
travaux
et estimer
les
CEEà
obtenir,
-
Mettre
en
œuvre
les
contrôles
réglementaires
nécessaires
sur
les travaux
réalisés,
-
Monter
les
dossiers
de
demande
de
CEE
et les
suivre jusqu’à
leur
validation
par
le Pôle
National
des
CEE.
Il
est
précisé
que
celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
concerne
tous
les
dossiers
susceptibles
d’être
instruits,
quelle
que
soit
leur
date
de
réalisation.
Le
terme
de
la présente
convention
est fixé
au
31/12/2025.
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’adopter
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et TES83.
ARTICLE
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
et tous
documents
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de
sa publication.
(
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
_
l
ble sur
le si
La
secrétaire
de
séance,
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
2/2
Envoyé en préfecture le 28/02/2024 Reçu en préfecture le 28/02/2024 Publié le 28/02/2024 ID : 083-218301521-20240223-2024_018_23FEV-DE