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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations visées CM du 21.03.2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le 31/03/2025
CET
ID
: 083-218301521-20250321-2025
014B
21MAR-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Votants
5
12
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
14/2025
Budget
COMMUNE
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
exercice
2024
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
Vu
la
délibération
94/2023
du
1°
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
M.
Philippe
SAINT-ANDRE
est
candidat
pour
présenter
le
Compte
Financier
Unique
2024,
il
est élu président
de
séance
à l’unanimité
des
voix.
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
M.
Philippe
SAINT-ANDRE
rapporte
le
CFU
2024,
dressé
par
le
Maire.
Il
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU,
qui
est résumé
ci-dessous.
1/3 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
CET
Publié
le 31/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
014B_21MAR-BF
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessous :
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
de
l’exercice
2024
Résultats
de
l’exercice
2024
:
Ÿ
Section
de
fonctionnement
:
o
Recettes
o
Dépenses
Excédent
de
l’exercice
Ÿ
Section
d’investissement
:
o
Recettes
o
Dépenses
Déficit
de
l’exercice
Résultats
de
clôture
2024 :
YŸ
Section
de
fonctionnement :
- Excédent
de
l’exercice
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
Résultat
de
clôture
2024
Commune
à
affecter
en
2025
section
de
fonctionnement
YŸ
Section
d’investissement :
- Déficit
de
l’exercice
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
Résultat
de
clôture
2024
à
affecter
en
2025
section
d’investissement
- Restes
à réaliser
dépenses
- Restes
à réaliser
recettes
soit
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
d’investissement
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
2121-14
et L2121-31,
Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
du
conseil
29/03/2024, Vu
les
décisions
modificatives :
1 — délibération
n°40/2024
du
26/04/2024,
2 —
délibération
n°52/2024
du
24/05/2024,
3 — délibération
n°92/2024
du
08/11/2024,
4
835
112,18
€
4
190
834,43
€
+
644
277,75
€
2 058
104,26
€
3 451
990,34
€
- 1393
886,08
€
+
644
277,75
€
+662
297,29
€
+
1 306
575,04
€
- 1393
886,08
€
+
828
150,81
€
565
735,27€
- 291
000,00
€
+
535
000,00
€
- 321
735,27
€
ses
articles
L
1612-12,
L
municipal
n°
26/2024
du
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
de
la commune
présenté
par
M.
Philippe
SAINT-ANDRE.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération À
Pubié te 81/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
014B_21MAR-BF
Après
avoir
entendu
en séance
le rapport
de M.
Philippe
SAINT-ANDRE,
président
de séance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
la
Commune
du
Rayol-
Canadel
sur
Mer.
ARTICLE
2
:
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
L’Adjoint
au
Maire,
.
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Philippe
SAINT-ANDRE
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
.
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
Séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
:
fa vase
ses mue
Publié
le
: ...… Lu.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
CET
Publié
le 31/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
015B_21MAR-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
15/2025
Budget
ZMEL
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CKU)
exercice
2024
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-31 ;
Vu
la
délibération
94/2023
du
1°
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP)
;
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du budget
annexe
ZMEL
Rayol-Canadel
sur
Mer
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique ; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
M.
Philippe
SAINT-ANDRE,
est candidat
pour
présenter
le Compte
Financier
Unique
2024,
il
est élu
président
de
séance
à l’unanimité
des
voix.
1/3 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
CET
Publié
lé°31/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
015B_21MAR-BF
M.
Philippe
SAINT-ANDRE
rapporte
le
CFU
2024,
dressé
par
le
Maire.
Il
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU,
qui
est résumé
ci-dessous.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
Compte
Financier
Unique
ZMEL
de
l’exercice
2024
Résultats
de
l’exercice
2024 :
Ÿ”_
Section
d’exploitation
:
o
Recettes
94
790,23
€
o
Dépenses
173
502,30
€
Déficit
de
l’exercice
-
78
712,07
€
Ÿ”
Section
d’investissement :
o
Recettes
10
316,17
€
o
Dépenses
0,00
€
Excédent
de
l’exercice
:
+10
316,17
€
Résultats
de
clôture
2024
:
Ÿ
Section
d’exploitation
- Déficit
de
l’exercice
-
78
712,07
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la section
+
94
360,16
€
Résultat
de
clôture
2024
à affecter
en
2025
section
d’exploitation
+
15
648,09
€
Ÿ”
Section
d’investissement
- Excédent
de
l’exercice
2024
+10
316,17
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
+2
533,66
€
Résultat
de
clôture
2024
à
affecter
en
2025
section
d’investissement
+
12
849,83
€
- Restes
à réaliser
dépenses
0.00
€
- Restes
à réaliser
recettes
0.00
€
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L2121-
I4etL2121-31, Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
30/2024
du
29/03/2024, Vu
la
décision
modificative
n°
1 —
délibération
n°
50/2024
du
26/04/2024.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le 31/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
015B_21MAR-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
de
la
ZMEL
présenté
par
M.
Philippe
SAINT-ANDRE, Après
avoir
entendu
en séance
le rapport
de M.
Philippe
SAINT-ANDRE,
président
de séance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
de
la ZMEL
pour
l’exercice
2024.
ARTICLE
2
:
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire,
|
Philippe
SAINT-ANDRE
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../..../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Publié
le
: ..….../...../..........
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
016 21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PÊTRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
16/2025
Budget
ZMEL
-— affectation
du
résultat
exercice
2024
au
budget
primitif
exercice
2025
de
la
Commune
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
ZMEL
effectué
le
21
mars
2025,
par
délibération
n°
15/2025,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
résultats
d'exploitation
et
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Il rappelle
le résultat
du
Compte
Financier
Unique
2024
constaté
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
- Excédent
de
clôture
d'exploitation
budget
ZMEL
+
15
648,09
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Excédent
d’exécution
d’investissement
budget
ZMEL
+
12
849,83
€
- Soit
un
besoin
de
financement
NÉANT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-
11letR
2311-12,
Vu
le Compte
financier
unique
pour
l’exercice
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Prtlé le 28/08/2025
VOTE POUR :
13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
016 21MAR-DE
D’AFFECTER
le résultat
2024
du
budget
ZMEL
comme
suit
au
budget
principal
2024 :
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- Excédent
(art.
002
RF)
+
15
648,09
€
- Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
- Excédent
(art.
001
RI)
+
12
849,83
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.
fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...… LU.
Publié
le
: ...../...../..........
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
017 21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
17/2025
Budget
commune
- affectation
des
résultats
2024
budget
ZMEL
et
budget
commune
au
budget
primitif
exercice
2025
de
la
commune
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Après
les
votes
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
du
budget
principal
et
du
budget
de
la
ZMEL
effectués
le
21
mars
2025,
par
délibérations
respectives
n°
14/2025,
et
15/2025,
et
la
clôture
du
budget
annexe
de
la ZMEL
au
31
décembre
2024,
par
délibération
n°
115/2024
du
6
décembre
2024,
M.PLENAT,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
résultats
de
fonctionnement
et le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
de
ces
deux
budgets,
après
avoir
prévu
au
minimum
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement. Il rappelle
le résultat
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
constatés
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
budget
commune
+
1 306
575,04
€
- Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
budget
ZMEL
+
15
648,09
€
- Soit
un
résultat
de
clôture
total
de
+
1322
223,13
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Déficit
d’exécution
d’investissement
budget
commune
hors
restes
à réaliser
- 565
735,27
€
-Excédent
d’exécution
d’investissement
budget
ZMEL
+
12
849,83
€
Soit
un
résultat
de
clôture
total
de
- 552
885,44
€ 1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Putlié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
017
21MAR-DE
- Des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
Commune
de
- 291
000,00
€
- Des
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
Commune
de
+
535
000,00
€
- Soit
un
solde
des
RAR
de
+
244
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-
1letR
2311-12,
Vu
les
Comptes
Financiers
Uniques
pour
l’exercice
2024
du
budget
principal
et
du
budget
ZMEL, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR :
13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
L’affectation
des
résultats
2024
des
budgets
Commune
et budget
ZMEL
comme
suit
au
budget
primitif principal
commune
2025
:
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- Excédent
(art.
002
RF)
122
223,13
€
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068-RT)
1
200
000,00
€
- Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
- Déficit
(art.
001
DI)
- 552
885,44
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compte
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
.
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
seance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
C Envoyé en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../..../..........
Publié
le : ...../...../..........
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
14
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
OI
N°
18/2025
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
018
21MAR-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2025
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2121-29,
L2311-
1 et
suivants,
L
2312
—
I et
suivants,
L
2331
—3,
Vu
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire,
propose
de
maintenir
les taux
d’imposition
ci-dessous,
qui
été
ont
votés
en
2024,
Taxes
Taux
2024
votés
Taxe
d’habitation
19,91
%
Foncier
bâti
28,63
%
Foncier
non
bâti
25,79
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
018
21MAR-DE
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
: 19,91
%
Foncier
bâti
: 28,63
%
Foncier
non
bâti
: 25,79
%
ARTICLE
2
:
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
,
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
seance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Publié
le
: ...../..../,...,.....
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
019 21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Votants
SE
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
19/2025
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
— Année
2025
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
16
900,00
€ pour
l’exercice
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’ACCORDER
une
subvention
de
16
900,00
€
au
C.C.AS,
ARTICLE 2 : Les
crédits
sont
prévus
à l’article
657363
du
budget
communal
2025.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025
ET
ID
: 083-218301521-20250321-2025
019 21MAR-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
J.
PLENA
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
(
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Le
D
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
D
OAEHAUS
*
D
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Publié
le
: ..….… LU
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
020
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
20/2025
Subventions
aux
associations
— année
2025
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
commune
compte
sur
son
territoire
des
associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
divers.
Ces
associations
participent
au
développement
de
la
commune,
créent
du
lien
social,
des
solidarités. Dans
le cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l’équipe
municipale,
la commune
soutient
activement
la vie
associative.
En
début
d’année
2025,
les
associations
ont
fait
connaître
leurs
besoins
d’aides
financières
de
fonctionnement. Vu
le rapport
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
procède
au vote pour
chaque
association,
DECIDE
ARTICLE
1:
DE
VALIDER
pour
2025,
les
subventions
aux
associations
ci-dessous
détaillées.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
.
IST
Fa
”
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Pubié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
020
21MAR-DE
Association
SEA
SUN
COUNTRY
: 300
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
SNSM
: 500
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
AMICALE
DES
MEDAILLES
MILITAIRES
PORTE
DES
MAURES
: 200
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
ATELIER
DU
RAYOL
CANADEL
: 2
000
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
: 20
000
€
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
et Mme
Katia
BARBIER
ont
quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participent
pas
au
vote
VOTE
à la
majorité
(11
voix
pour)
Association
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
(APCRC)
: 1 000
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
CHASSE
L’ECUREUIL
COMMUNAL
: 500
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
LES
RESTOS
DU
COEUR
: 300
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
AMICALE
REGIMENTAIRE
DES
ANCIENS
DU
1° GROUPE
DES
COMMANDOS
D'AFRIQUE
ET
DU
3°"
GROUPEMENT
DE
CHOC
: 300
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
ANIMAUX
SANS
FRONTIÈRE
: 800
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DU
RAYOL
CANADEL :
1 500
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
ADORA
DOMAINE
DU
RAYOL
: 10
000
€
M.
André
DEL
MONTE
quitte
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote
VOTE
à la
majorité
(12
voix
pour)
ASSOCIATION
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
: 200
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
RAND’O
RAYOL
: 4 000
€
Mme
Pascale
VOITURON
et Mme
Katia
BARBIER
ont
quitté
la salle
du
conseil
municipal
et
ne
participent
pas
au
vote
VOTE
à la
majorité
(11
voix
pour)
Association
Sportive
COLLEGE
DE
GASSIN
: 100
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
RAYOL
EUROPE
: 8
300
€
M.
Jean-Paul
JULIEN
ne
vote
pas
avec
le pouvoir
de
Mme
Agnès
BOEHM
VOTE
à la
majorité
(12
voix
pour)
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À pubié 1e 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
020
21MAR-DE
-
MER
PROVENCE
ET
TRADITIONS
: 500
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
-
Association
RENCONTRES
ET
AMITIES
: 4
500
€
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote
VOTE
(12
voix
pour)
-
Association
COMPAGNIE
DES
TRAGOS :
800
€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
-
LES
AMIS
DES
SOIREES
ROMANTIQUES
DES
JARDINS
DU
RAYOL
: 3
500€
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
ARTICLE 2 : D’AUTORISER
le Maire
à verser
les
sommes
allouées
à chaque
association.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compte
de
sa publication.
€
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
.
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
seance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: .…. lislassessess
Publié
le
: ...../...../..........
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
021
21MAR-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
21/2025
Présentation
et vote
du
budget
primitif
2025
— Budget
principal
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
Monsieur
Jean
PLÉNAT
donne
lecture
du
budget
primitif exercice
2025
chapitre
par
chapitre :
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
4 797
000,00
€,
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
2 637
995,00
€,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
principal
intègre,
dès
cette
année,
les résultats
ainsi
que
les
dépenses
et
recettes
du
budget
annexe
de
la
ZMEL
(Zone
de
Mouillages
et
d’Equipements
Légers)
clôturé
le
31
décembre
2024,
du
fait
du
passage
de
ce
budget
initialement
créé
en
SPIC
(Service
Public
Industriel
et Commercial)
en
SPA
(Service
Public
Administratif).
Les
opérations
comptables
demeurent,
toutefois,
assujetties
à la TVA
en application
du 2°"°
alinéa
de
l’article
256
B
du
code
général
des
impôts.
Vu
la note
de
présentation
brève
et synthétique
remise
avec
le projet
de
budget
primitif transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
le 7 mars
2025,
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
021
_21MAR-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
ARTICLE
2:
DE
PRECISER
que
Monsieur
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
ARTICLE
3
:
D’ADOPTER
le
budget
primitif
tel
que
présenté
par
Monsieur
Jean
PLÉNAT
et précise
que
le vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 4
797
000,00
€,
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 2
637
995,00
€.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à C
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTO
AGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ..….../...../..........
Publié
le
: ...../...../..........
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 28/03/2025
CET
ID
: 083-218301521-20250321-2025
022
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
22/2025
DETR/DSIL
—
Demande
de
subvention
2025
—
Projet
de
construction
de
logements
Paulette
Gola
2
—
Dotations
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
la municipalité
souhaite
construire
un
collectif
de
six
appartements
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AD0005,
à
proximité
du
groupe
d’habitations
Paulette
Gola.
Ces
logements
feront
l’objet
de
loyers
modérés
sans
conventionnement
par
l’Etat.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
de
l’état
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
code
DGCL
n°11,
pour
les projets
facilitant
le maintien
ou
l’accès
au
logement
des
administrés
et
actifs
au
sein
de
la
commune,
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL),
code
DGCL
n°4,
dans
le
cadre
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la construction
de
logements
sociaux.
La
consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
a été
lancée
le 26
février
2025.
Les
travaux
devraient
débuter
en
octobre
2025
pour
se terminer juillet
2026.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Coût
total
de
la MO
et des
travaux
: 1 000
000
€ HT
soit
1 200
000
€ TTC.
-
ETAT
- DETR/DSIL
(50%)
500
000
€ HT
- Sollicité
-
Communauté
de
Communes
(13,42%)
134
207
€ HT
- Sollicité
Fonds
de
Concours
2023-2026
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
022
21MAR-DE
-
Autofinancement
Commune
(36,58%)
365
793
€ HT
TOTAL
1 000
000
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à la majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’ADOPTER
le projet
de
construction
de
logements
à loyers
modérés
s’élevant
à 1 000
000€
HT
soit
1 200
000
€ TTC.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE 3 : DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
code
DGCL
n°11
ou
de
la DSIL,
code
DGCL
n°4,
ARTICLE
4 :
DE
S’'ENGAGER
à prendre
en
charge
le cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE 5 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2025
et suivant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à ra
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
…
.
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
:
bass sd
suss
ere
Publié
le
: ...../...../..........
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
023
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
23/2025
Rédaction
de
12
actes
administratifs
—
TPF
La
Valette
du
Var
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Exposé
des
motifs
:
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
formaliser
et
rédiger
plusieurs
actes
administratifs
relatifs
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
la rédaction
des
12
actes
administratifs
suivants.
Acte
portant
sur
les
acquisitions
et
cessions
de
terrains
pour
régularisation
des
délaissés
de
l’ancienne
voie
ferrée
(voie
verte
actuelle),
emplacements
réservés
et autres
régularisations
dont
le détail
figure
sur
le tableau
ci-dessous.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
la
rédaction
et
la
mise
en
application
des
12
actes
administratifs
mentionnés
ci-
dessous,
le prix
d’un
acte
étant
fixé
à 400
€ HT.
ARTICLE
2 :
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
ARTICLE 3 : Les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
sont
prévus
aux
articles
622
pour
la rédaction
des
actes
et seront
prévus
à l’article
2111
pour
l’acquisition
des
terrains
selon
l’avancement
des
projets.
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
023
21MAR-DE
N°
Parcelle
Localisation
Surface
Prix
Nom
ACQUISITIONS
PAR
LA
COMMUNE
AH
143
Chemin
de
ER
n°10
181
m°
Négociation
en
| Mme
CATILLON
l’Ecuelle
cours
AH
144/164
| Chemin
de
ER
n°10
108
m°?
Négociation
en
|M.
Grant
ALLAWAY
l’Ecuelle
cours
AH
130
Chemin
du
ER
n°
11
284
m°
1 €
Mme
GARGUILLO
Plageron
AH
133
Chemin
du
ERn°11
|133
m°
1 €
SCI
MAROT
/ SCI
BECQ
Plageron
AH
109
Pramousquier
ER
n°
15
|1632
m°?
40
000
€
INDIVISION
/116
SCI
PLAUCHUD
/118 AC
93
Extension
ER
n°23
1607
m?
|60000 €
SCI
RAYOL
CANADEL
cimetière
AL
87
Talus
voie
verte
140
m°?
Négociation
en
|
SCI
ANAÏS
AL
87
Lot
A
33
m°
cours
AL
105
Lot
B
221
m?
AL
85
Talus
voie
verte
44
n°
Négociation
en
| M.
WALTER
AL
85
Lot
A
133
m°
cours
Lot
B
AL
106
Talus
voie
verte
13
m°?
Négociation
en
| Mme
MAC
LEHOSE
AL 9
118
m°
cours
AM
46
Impasse
Morel
|ER
n°5
75
m?
Expropriation
| M.
COSSON
en
cours
CESSIONS
PAR
LA
COMMUNE
Portions
Régularisation
50
m°
1500€
Succession
— REI
— Monsieur
AI
70
+AI
71
|Corniche
des
Iles
REI
Jean-Claude
d'Or
Acq.
AM
141 |
Voie
verte
38
m°
Négociation
en
| M.
JACQUIN
et cession
lot A
110
m?
cours
AM
300
lot
B
240
m°?
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publicatio
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
n.
Internet
www.
telerecours.fr
».
Pour
extrait
con
=. Lx
NAT
Isabelle
BOTTON-
La
secrétaire
de
séance,
AGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../.........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...… fhisasahau siens
Publié
le
: ...../...../..........
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
024
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
24/2025
Retrait
de
la délibération
n°120/2024
du
6 décembre
2024 (vente
de
la parcelle
communale
AL
137
au
profit
de
la
SCCV
LES
CITRONS
DU
RAYOL)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
plusieurs
terrains
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune.
A
ce
titre,
il a
été
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°135,
d’une
contenance
totale
de
2534
m?,
située
entre
le
chemin
de
la
tour
des
sarrazins
et la voie
verte,
en
zone
UN
du
PLU
en
vigueur.
La
portion
à céder,
d’une
superficie
de
516
m°,
est nouvellement
cadastrée
section
AL
n°137.
Par
un
courriel
en
date
du
22
novembre
2024,
la
SCCV
LES
CITRONS
DU
RAYOL.
titulaire
d’un
permis
de
construire
n°
PC
08315221J0012T04
en
date
du
25/04/2024
sur
les
parcelles
voisines
cadastrées
section
AL
n°S
1,
122,
123,
124
et
125,
a manifesté
sa
volonté
d’acquérir
la parcelle
AL
n°137,
pour
une
somme
forfaitaire
de
70
000
€.
Aux
termes
d’une
délibération
n°120/2024
du
6
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
par
conséquent
autorisé
la cession
de
la parcelle
AL
n°137,
d’une
superficie
de
516
m°,
à la SCCV
LES
CITRONS
DU
RAYOL,
pour
un montant
forfaitaire
de
70
000
€ (soixante-dix
mille
euros)
net
vendeur.
Il était précisé
qu’une
servitude
de
passage
serait
portée
à l’acte
notarié
pour
l’aqueduc
enterré
des
eaux
pluviales
avec
une
obligation
d’entretien
par
le futur
acquéreur.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
.
PRE
ss
h
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025
”
ID
: 083-218301521-20250321-2025
024
21MAR-DE
Cette
délibération
fait
l’objet
de
deux
recours
pour
excès
de
pouvoir
introduits
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
par
l’association
Les
Amis
de
la Baie
du
Canadel
(ABC)
et la
SCI
PITCHOUNETTE
(dossier
n°2500563),
et
l’indivision
composée
de
Messieurs
Patrick
SIMONEAU,
Léopold
BERNARD,
Laurent
MALHOMME
et
Jean
MALHOMME
(dossier
n°2500562). A
l’appui
de
ces
recours,
les requérants
ont
soulevé
plusieurs
moyens
d’illégalité,
dont
le défaut
d’information
suffisante
des
membres
du
conseil
municipal
et
le
défaut
de
plan
de
division
annexé
à la délibération.
Ces
moyens
étant
susceptibles
d’entacher
d’illégalité
la délibération
n°120/2024
du
6 décembre
2024
autorisant
la
cession
de
la
parcelle
AL
n°137,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
la retirer,
VU
le rapport
ci-dessus,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
CONSIDERANT
que
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
« Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L.
2411-1
à L.
2411-19
»
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.242-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration:
« L'administration
ne
peut
abroger
ou
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa propre
initiative
ou
sur
la demande
d'un
tiers
que
si elle
est illégale
et
si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la prise
de
cette
décision
».
CONSIDERANT
que
par
une
délibération
n°120/2024
du
6
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a autorisé
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°137,
d’une
superficie
516
m?,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°135,
au profit
de
la SCCV
LES
CITRONS
DU
RAYOL,
pour
un
montant
forfaitaire
de
70
000€
(soixante-dix
mille
euros)
net
vendeur,
CONSIDERANT
que
le
défaut
d’information
suffisante
des
membres
du
conseil
municipal
et
le
défaut
de
plan
de
division
annexé
sont
susceptibles
d’entacher
d’illégalité
la
délibération
n°120/2024
du
6
décembre
2024,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
par
conséquent,
de
la retirer
dans
un
délai
de
quatre
mois,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À pubié 1e 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
024
21MAR-DE
ARTICLE
1
:
De
retirer
la
délibération
n°120/2024
du
6
décembre
2024.
ARTICLE 2 : Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'appliCation
à
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
l&sire
VAR
7
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
F4
|
move
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ..….… LU.
Publié
le
: ...… Lu.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
025
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
14
En
exercice
:
14
Présents
:
09
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
N°
25/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
DEL
MONTE
André
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
Attribution
de
véhicules
de
service
aux
élus
et
agents
municipaux
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Conformément
aux
articles
L.2121-29
et
L
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« selon
des
conditions fixées par
une
délibération
annuelle,
le conseil peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs fonctions
le justifie.
»
Pour
l’usage
des
véhicules,
une
distinction
existe
entre
les
véhicules
dits
de
«
service
» et
les
véhicules
de
« fonction
» dont
l’attribution
doit
être
expressément
prévue
par
un
texte.
Aïnsi
la
notion
de
«
véhicule
de
service
»
renvoie
à
un
usage
pour
les
besoins
exclusifs
du
service,
les heures
et les jours
de
travail.
Celle
de
«
véhicule
de
fonction
»
induit
éventuellement
une
affectation
à
usage
privatif
de
certains
agents
ou
élus.
La
notion
de
véhicule
de
service
ne
s’oppose
pas
au
remisage
à domicile
dès
lors
que
celui-ci
est
exclusif
de
toute
utilisation
privée,
l’établissement
pouvant
se
doter
de
tout
moyen
de
contrôle
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
la matière.
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
dispose
de
véhicules
légers
immatriculés :
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
&
ASE
PS
»
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération|
Publié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
025
21MAR-DE
FW-197-VH
— Peugeot
308
EF-431-DN
-DN
-— Renault
Zoe
FR-983-TD
— Renault
Kangoo
CK-380-KS
DACIA
DUSTER
EK-669-HW
— Renault
Clio
FE-333-VH
-— Renault
Zoé
GE-457-HA
— Renault
Clio
CE-500
- DC
-— Peugeot
Partner
GZ-241-SQ
— Peugeot
208
hybride
SKK KKSK SKK
Il est proposé
de
mettre
à disposition
ces
véhicules
aux
élus
ainsi
qu’aux
agents
dans
le
cadre
de
l’exercice
exclusif
de
leur
mandat
électif et de
leur
fonction.
Il est
proposé
que
les
dépenses
liées
à l’utilisation
et
à l’entretien
de
ces
véhicules
de
service
soient
prises
en
charge
par
la commune.
Il s’agit
notamment
du
carburant,
de
la révision,
des
réparations,
du
lavage
des
véhicules,
des
assurances. VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
VU
les
articles
L.2121-29
et L
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités,
VU
le
décret
2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du 19
juin
1991,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la majorité.
DECIDE
ARTICLE
1:
De
définir
la
liste
des
attributions
de
véhicules
de
service
dont
le
remisage
est
autorisé
à
domicile
pour
les
fonctions
électives
et les
emplois :
-
Maire
: Peugeot
308
- immatriculée
FW-197-VH
-
Directrice
Générale
de
services
: Renault
Clio
immatriculée
GE-457-HA
-
Responsable
police
municipale
: Dacia
Duster
immatriculée
CK-380-KS
et/ou
Renault
Kangoo
immatriculée
FR-983-TD
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À puvié 1e 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
025
21MAR-DE
-
Directeur
du
Service
Technique
: Peugeot
208
hybride
immatriculée
GZ-241-SQ
- _
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
: Renault
ZOE
immatriculée
FE-333-VH
-
Personnel
d’astreinte
technique
le week-end
: CF-500
- DC
— Peugeot
Partner
ARTICLE
2 :
De
permettre
pour
les
besoins
de
service
ou
les
formations
statutaires
obligatoires
telles
que
définies
par
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008,
à
tout
élu
et
tout
agent
de
la
commune
d’utiliser
les
véhicules
municipaux,
ou
en
cas
d’indisponibilité,
leur
véhicule
personnel.
Dans
ce
dernier
cas,
de
se
voir
rembourser
les
frais
occasionnés
par
leurs
déplacements
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
les
arrêtés
individuels
correspondants.
ARTICLE
4 :
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
applications
pratiques
de
la présente
délibération
et la mise
en
œuvre
de
la réglementation
en
matière
de
véhicule
de
fonction
et de
service. ARTICLE
5 :
De
prendre
en
charge
les
frais
d’usage
et d’entretien
des
véhicules
ainsi
mis
à disposition.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
budget
primitif de
la commune.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTO
AGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Publié
le
: ...… LU.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
026
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de Conseillers
:
14
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
14
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
09
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
DEL
MONTE
André
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
26/2025
Régie
communale
des
transports
: nomination
d’un
nouveau
régisseur
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Les
communes
organisant
des
services
publics
de
transports
collectifs
et notamment
scolaires
doivent
constituer
une
régie
pour
exploiter
directement
ces
services.
Cette
régie
doit
ensuite
faire
l’objet
d’une
inscription
au
registre
des
transporteurs
de
voyageurs.
Il y a lieu
de
nommer
un
nouveau
régisseur.
Il vous
est proposé
de
nommer
Madame
CIZERON
Amandine.
VU
le rapport
ci-dessus,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025
ET
ID
: 083-218301521-20250321-2025
026
21MAR-DE
DECIDE
ARTICLE
1 :
Madame
CIZERON
Amandine
est nommée
régisseur
de
la régie
des
transports.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
J.
PLEN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Publié
le
: ..…… LU.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
027
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
14
En
exercice
:
14
Présents
:
09
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
DEL
MONTE
André
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
27/2025
Avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
gestion
de
la
réservation
communale
au
sein
du
parc
de
l’organisme
Var
Habitat
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
N°
120/2023
en
date
du
27
octobre
2023,
une
convention
de
gestion
de
la
réservation
communale
au
sein
du
parc
de
l’organisme
Var
Habitat
a
été
signée
entre
Var
Habitat
et la commune.
Cette
convention
prévoit
la
mise
en
place
et
le
suivi
de
la
gestion
en
flux
du
contingent
communal. Dans
son
article
11,
elle
énumère
les
trois
annexes
de
la convention
et précise
que
les
annexes
1
(état
des
lieux
du
bailleur
à
l’échelle
communale)
et
annexe
2
(calcul
des
droits
du
réservataire)
seront
modifiées
annuellement
par
voie
d’avenant
afin
de
tenir
compte
des
éléments
de
bilans,
des
nouveaux
besoins
identifiés
et
de
l’évolution
des
textes
relatifs
au
logement. Afin
d’éviter toute
lourdeur
administrative,
il convient
de procéder
à la rectification
dudit
article
11
en
supprimant
la mention
: « seront
modifiées
annuellement
par
voie
d’avenant
».
Les
annexes
1
et
2
seront
modifiées
annuellement,
en
concertation
entre
le
bailleur
et
le
réservataire,
sans
qu’il
soit nécessaire
de procéder
annuellement
à l’établissement
d’un
avenant.
VU
le décret
n°
2011-176
du
15
février
2011
relatif à la procédure
d'attribution
des
logements
sociaux
et au
droit
au
logement
opposable,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié 1e 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
027
21MAR-DE
VU
le décret
n°
2020-145
du
2
0 février
2020,
modifié
par
le décret
n°2021-1016
du
30 juillet
2021,
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
: échelle
de
la
convention
de
réservation,
calcul
du
flux,
logements
soustraits
du
flux,
taux
du
préfet,
bilans,
etc
et
des
collectivités
locales, CONSIDERANT
que
les
objectifs
visés
portent
à une
plus
grande
souplesse
de
la gestion
du
parc
social,
à l’optimisation
de
l’allocation
des
logements
disponibles
à la
demande
exprimée
en
facilitant
la mobilité
résidentielle,
notamment
l’accès
au
logement
des
plus
défavorisés,
et
enfin
au
renforcement
du
partenariat
entre
bailleurs
et réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’APPROUVER
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
gestion
de
la
réservation
communale
au
sein
du
parc
de
l’organisme
Var
Habitat.
ARTICLE
2 :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le dit avenant.
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
dispositions
de
la
convention
non
expressément
modifiées
ou
démenties
par
l’avenant,
restent
intégralement
applicables.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTO
AGALHAES
£ Envoyé en Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ..…… Vans
sas
mana
Publié
le
:
LU
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
028
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
14
En
exercice
:
14
Présents
:
09
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mars
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
DEL
MONTE
André
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
28/2025
Approbation
de
la
convention
de
mandat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
—
Cartographie
de
l’évolution
du
trait
de
côte
sur
le
territoire
littoral
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
afin
d’anticiper
les
effets
du
changement
climatique
sur
le
littoral,
il
est
nécessaire
de
cartographier
l’évolution
du
trait
de
côte
sur
le
territoire
littoral.
Afin
d’assurer
une
concordance
de
ces
cartes
à
échelle
du
territoire,
il est
proposé
de
donner
mandat
à la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pour
la réalisation
des
cartes
et pour
la sollicitation
des
subventions
correspondantes.
La
convention
de
mandat
ci-annexée
a pour
objet
d’organiser
les modalités
de
coordination
par
l’'EPCI,
le
financement
de
la prestation
ainsi
que
la répartition
des
charges
entre
l’EPCI
et les
communes
concernées.
Le
montant
global
estimé
pour
la
mission
est
de
250
000
euros,
répartis
entre
les
communes
selon
la clé
de
répartition
figurant
à l’article
2 de
la convention.
En
ce
qui
concerne
la commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer,
le pourcentage
est de
6%.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération|
Publié le 28/08/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
028
21MAR-DE
Il est proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de mandat
pour
la réalisation
de
la cartographie
de
l’évolution
du
trait
de
côte
sur
le territoire
littoral
de
la commune.
VU
le projet
de
convention
joint
à la présente
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’APPROUVER
le projet
de
convention
de mandat
avec
la CCGST
concernant
la cartographie
de
l’évolution
du
trait
de
côte
sur
le territoire
du
littoral
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
pour
le compte
de
la collectivité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
J.
PLENA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
!
nteatio
(
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTON-MAGALHAES
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...… fsaaeshs
ses sssss
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
CET
Publié
le 28/03/2025
ID
: 083-218301521-20250321-2025
029
21MAR-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
14
En
exercice
:
14
Présents
:
09
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
21
mars
2025
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
PRICA-GRAFEL
Florin
a donné
pouvoir
à M.
PETRE
Francis
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
DEL
MONTE
André
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle
N°
29/2025
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
et
la
Commune
pour
la
fête
de
l’olive,
la
soirée
blanche
et
la
nage
du
Ravyol-Canadel
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
CCGST
met
Mme
Maryse
HALART,
agent
d’information
touristique
à
disposition
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour :
-
Une
durée
de
3
mois,
à compter
du
1°
février
2025,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la manifestation
« la Fête
de
l’Olive
» qui
se
déroulera
les
20
et 21
avril
2025 ;
-
Une
durée
de
6 jours,
à compter
du
16 juin
2025,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
«
Soirée
Blanche
» qui
se
déroulera
le 21
juin
2025 ;
-
Une
durée
de
6 jours,
à compter
du
1°
août
2025,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
«Nage
du
Rayol-Canadel
»
qui
se
déroulera
le
6
août
2025
(date
selon
conditions
météo)
;
En
lien
avec
le
comité
des
fêtes
de
la commune
du
Rayol-Canadel,
Mme
HALART
assurera,
l’organisation
de
la
manifestation
«la
Fête
de
l’Olive
»
et
les
inscriptions
pour
la
« Soirée
Blanche
» et
la
« Nage
du
Rayol-Canadel
».
Les
tâches
confiées
à l’agent
dans
le
cadre
de
sa
mission
sont
listées
dans
l’annexe
jointe
à la convention
(annexe
1).
Cet
emploi
relève
du
niveau
hiérarchique
de
la catégorie
C.
La
CCGST
est
chargée
de
fixer
les
conditions
de
travail
de
Mme
HALART
en
lien
avec
la
commune
du
Rayol-Canadel.
Mme
HALART
utilise
les
locaux
et
le
matériel
du
Bureau
d’information
touristique
du
Rayol-Canadel.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération |
Publié le 28/03/2025 ID
: 083-218301521-20250321-2025
029
21MAR-DE
La
commune
du
Rayol-Canadel
remboursera
au
cours
du
2%
semestre
2024
à la CCGST
les
heures
travaillées
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
manifestations
«la
Fête
de
l’Olive
»,
«
Soirée
Blanche
»
et
« Nage
du
Rayol-Canadel
».
L’agent
tiendra
un
tableur
recensant
les
tâches
et le temps
qui
leur
a été
consacré.
La
commune
du
Rayol-Canadel
supportera
les
dépenses
liées
au
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
missions.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
concernée
pour
ces
trois
animations.
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’ADOPTER
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
et la commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’organisation
des
manifestations
« la Fête
de l’Olive
», «
Soirée
Blanche
» et « Nage
du Rayol-
Canadel
».
ARTICLE 2 : D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la dite convention
ainsi
que
tout avenant
éventuel.
Pour
extrait
conforr
Le
Maire,
J.
PLENA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
:
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTTONMAGALHAES
Es Envoyé en
Préfecture
le
: ...../...../.........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../.........
Publié
le
: ...../...../..........
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