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Arrêté - AM 019 2026 Demenagement 19 avenue du General de Gaulle 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 019 2026 Demenagement 19 avenue du General de Gaulle 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 019/2026
Autorisant l’occupation du domaine public (déménagement),
19, avenue du Général De Gaulle - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le jeudi 26 février 2026
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 08 janvier 2026, présentée par la société SARL AGD sise Zone des
Vauguillettes, Boulevard Noyers Pompons à Sens concernant le déménagement de M. BUREAU Yannick, le
jeudi 26 février 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu d'interdire le stationnement au droit du 19,
avenue du Général De Gaulle à Villeneuve-sur-Yonne.
ARRETE
Article 1 : La société SARL AGD est autorisée à stationner un camion au droit du 19, Avenue du Général De
Gaulle à Villeneuve-sur-Yonne jeudi 26 février 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 19, avenue du Général De Gaulle.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 2" classe soit 35 € avec
une mise en fourrière du véhicule.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à la société SARL AGD, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 ::: policemunicipale@villeneuve yonne.fr