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Conseil Municipal - 1742222704 2024 091 AFFAIRES GENERALES Convention interconnexion eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742222704 2024 091 AFFAIRES GENERALES Convention interconnexion eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N°
2024
_091
F
—
we
AFFAIRES
GENERALES
— Convention
interconnexion
eau
potatf:
$SS
ID
: G45-214502892-20241129-2024
08f-DE
N° 2024_091
AFFAIRES
GENERALES
— Convention
interconnexion
eau
potable
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
8
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
18
novembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents: Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE. En
exercice:
21
Quorum :
41
Présents
:
18
Votants
:
19
Excusé
:
Sébastien
GALERON
Absents
:
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
Pouvoir
:
Sébastien
GALERON
….
… Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Une
interconnexion
en
eau
potable
entre
la
commune
de
Chaingy
et
la
commune
de
Saint-Ay
existe
via
2
conduites
situées
sur
la
RD2152.
Cette
interconnexion
est
un
secours
pour
les
2
communes
en
cas
d'incendie,
d'opérations
importantes
ou
d’indisponibilité
des
ouvrages
de
production.
Les
désordres
récents
sur
la
commune
de
Saint-Ay
ont
nécessité
d'ouvrir
ce
dispositif
d’interconnexion
afin
de
fournir
pour
partie
la
commune
de
Saint-Ay
en
eau
potable.
Des
travaux
permettant
d’une
part
de
comptabiliser
le volume
d'achat
et de
vente
d’eau
pour
chaque
partie
et de
sécuriser
les transferts
ont
été
réalisés
en
urgence.
Une
convention
jointe
en
annexe
fixant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
fourniture
d'eau
potable
doit
être
signée
entre
les
2
communes
et
le
délégataire
Véolia.
Considérant
que
l'unique
ressource
en
eau
de
la commune
de
Chaingy
vient
de
l'installation
de
production
des
Mères
Dieu.
Considérant
que
la production
en
eau
de
la commune
de
Saint-Ay
provient
du
forage
situé
à l'emplacement
de
l’ancien
château
d’eau
et de
la
nouvelle
station
d’eau
potable.
Afin
de
garantir
une
continuité
de
service
en
eau
à
la
population
en
cas
de
désordres
dans
l’une
ou
l’autre
des
communes.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
la
convention
en
annexe
relative
aux
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
fourniture
d’eau
potable
entre
les
3
parties
;
- DE
L'AUTORISER
ou
les Adjoints
compétents
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
N°
2024
091
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
AFFAIRES
GENERALES
-— Convention
interconnexion
eau
potal|
Publié
le 02/12/2024
EM
ID
: 045-214502692-20241129-2024_091-DE
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
9 GK
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
0
?
DEC
2024
Et de
l'affichage
le
ni 1DEC.
202
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
novembre
2024