Déliberation - Liste des deliberations de la 40eme seance du Conseil Municipal en date du 24 03 2025

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Déliberation - Liste des deliberations de la 40eme seance du Conseil Municipal en date du 24 03 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 40eme seance du Conseil Municipal en date du 24 03 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, 7 sarreguemines LISTE DES DELIBERATIONS 40° réunion plénière du Conseil Municipal

du 24 mars 2025

Le Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal de la 39°"° séance du Conseil Municipal Approuve

32 Voix - le procès-verbal de la 39ème séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.

pour

Motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière

_. De demander solennellement que le Gouvernement : Décide

32 voix - décide d'autoriser immédiatement une nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la pour CANSSM-Filiéris pour la période pluriannuelle 2025 — 2028 - garantisse par cette COG, les moyens budgétaires de fonctionnement et d'investissements pluriannuels permettant de garantir la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé en réponse aux besoins de nos populations

Vote des taux des impôts directs locaux 2025

- prend acte de l'annexe budgétaire relative aux décisions en matière de taux de la taxe d'habitation et des Décide taxes foncières,

& où & - du montant des allocations compensatrices versées par l'Etat pour 20285, 32 voix - décide de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : + Taxe d'habitation : 18,10 % + Taxe pour foncière sur les propriétés bâties : 36,89 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,70 %

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, - de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération

Situation des autorisations de programme/autorisations d'engagement

- De clôturer au 31/12/2024 les AP/CP suivantes :

Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV) :

Cette AP/CP est clôturée au 31/12/2024.

Montant de l’AP/CP : 1 775 533,38 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 1 772 806,08 €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2023 : 641 794,84 €

Autofinancement : 1 131 011,24 €

Décide

ous Aménagement du centre de Folpersviller (FOLPCEN22) : our L'AP-CP est clôturée au 31/12/2024.

Cette AP/CP est créée sur une période de 3 ans, de 2022 à 2025.

Montant de l’'AP/CP : 300 000 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 950,- €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 0,-€

Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23) :

Cette AP/CP est clôturée au 31/12/2024

Montant de l'AP/CP : 62 360,- €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 64 122,- €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 21 453,75 €

Autofinancement : 42 668,25 €

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr- De prendre acte de la situation des AP/CP en cours au 31/12/2024 tels que présentés ci-après,

- De voter les modifications en termes de périodicité et de financement, ainsi que crédits de paiement 2025 qui seront inscrits au BP2025, comme suit :

Equipement de proximité du Stade du Hagwald (VESTBEAU22) : Cette AP/CP initialement créée sur une période de 3 ans, de 2022 à 2024, est reportée jusqu’au 31/12/2025 Montant de l'AP/CP : 1 804 314,66 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 1 803 883,42 €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 453 336,70 €

Crédits de paiement 2028 : 0,-€

Restes à réaliser 2024 :

Dépenses : 0,-€

Recettes : 823 644,30 €

Attractivité de la rivière (RIVIERE22) :

Cette AP/CP initialement créée sur une période de 3 ans, de 2022 à 2024 est reportée jusqu'au 31/12/2025 Montant de l'AP/CP : 479 000 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 367 798,41 €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 142 735,34 €

Crédits de paiement 2025 : 30 O00,- €

Restes à réaliser 2024 :

Dépenses : 0,-<€

Recettes : 35 851,49 €

Plan Vélo (PLANVELO23) :

Cette AP/CP est prolongée jusqu’au 31/12/2025

Montant de l'AP/CP modifié et porté à 101 530,58 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 51 530,58 €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 0,- €

Crédits de paiement 2025 : 50 000,- €

Restauration de la Verrière du Jardin d'Hiver (VERRIEREZ23) :

Cette AP/CP est créée sur une période de 4 ans, de 2023 à 2026

Montant de l'AP/CP : 150 000 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 0,- €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 0,- €

Crédits de paiement 2025 : 50 000,- €

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : Cette opération est créée en AP/CP (part investissement) et AE/CP (part fonctionnement) sur une période de 5 ans, de 2022 à 2026 (montant global : 1 014 000 €)

Montant de l'AP/CP : 847 500 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 175 634,- €

Crédits de paiement 2025 : 140 000,- €

Montant de l'AE/CP : 166 500 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 116 550,- €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 79 865,- €

Crédits de paiement 2025 : 40 000,- €

Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30) : Cette AP/CP est prolongée jusqu'au 31/12/2025

Montant de l'AP/CP : 4 303 284.54 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 3 347 528,66 €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 762 273,59 €

Crédits de paiement 2025 : 322 000,- €

Restes à réaliser 2024 :

Dépenses : 0,- €

Recettes : 0,- €

Rénovation thermique — travaux d'économie d'énergie (ECOTRA1630) : Cette AP/CP est prolongée jusqu'au 31/12/2025

Montant de l'AP/CP : 1 387 636,78 €

| Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 1 358 846,94 €Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 344 465,22 €

Crédits de paiement 2025 : O,- €

Restes à réaliser 2024 :

Dépenses : 0,- €

Recettes : 119 567,40 €

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Décide

sous

32 voix

pour

Vote de nouvelles autorisations de programme

- de créer les nouvelles AP/CP suivantes :

Maison des Associations (25VERGERS) :

Cette AP/CP est créée sur une période de 2 ans, de 2025 à 2026

Imputation budgétaire : 23/325/2313

Montant de l’AP/CP : 1 680 000,- €

Crédits de paiement 2025 : 500 000,- €

Crédits de paiement 2026 : 1 180 000,- €

Financements prévisionnels attendus : 1 120 000,- € (67%)

> Etat (DSIL) : 420 000,- €

> Région Grand Est (Centralités) : 280 000,- €

> Département (Ambition Moselle) : 420 000,- €

{Autofinancement : 560 000,- €)

Enfouissement des réseaux-voirie Blies (25BLIES) :

Cette AP/CP est créée sur une période de 2 ans, de 2025 à 2026 Imputation budgétaire : 23/845/2312

Montant de l’AP/CP : 367 000,- €

Crédits de paiement 2025 : 220 000,- €

Crédits de paiement 2026 : 147 O00,- €

Financements prévisionnels attendus : à définir

> CASC : à définir

> ENEDIS : à définir

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération

Vote du budget primitif 2025

4) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :

- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre

- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2025 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :

a) Budget principal

- Investissement : 14 014 633,39 €

- Fonctionnement : 32 867 599,27 €

==> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTES CONTRE ET 1 ABSTENTION

b) Budget annexe des parcs de stationnement

- Investissement : 139 766,35 €

- Fonctionnement : 329 798,26 €

==> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTES CONTRE ET 4 ABSTENTIONd) Budget annexe des lotissements

- Investissement : 588 490,64 €

- Fonctionnement : 294 245,32 €

==> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTES CONTRE ET 1 ABSTENTION

F

2) d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57.

3) d’autoriser M. le Maire :

- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,

- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :

e de l'Union européenne,

de l'Etat,

de la Région,

du Département,

des structures de coopération intercommunale,

e de tous autres organismes,

pour les opérations inscrites aux présents budgets.

4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l’article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu’au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.

5) D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération

Actualisation des tarifs 2025

- de modifier la grille tarifaire d'occupation du domaine public actuellement en vigueur ainsi : - Le forfait pour les autorisations permanentes d'étalages sur trottoirs passe en m2 (à la place de mi); - Dans le titre du 2- Stands de vente de.….., il convient de supprimer le mot « sapins » ; * Les 2 dernières lignes du 2 — Stands de vente de. relatives aux autorisations ponctuelles/exceptionnelles sont à supprimer ;

+ Création d’une première ligne supplémentaire dans cette rubrique pour les autorisations ponctuelles/exceptionnelles relatives aux stands alimentaires : 18€/jour-forfait + Création d’une seconde ligne supplémentaire dans cette rubrique pour les autorisations Décide | ponctuelles/exceptionnelles relatives aux stands non-alimentaires : 15 €/jour-forfait sous * Création d'une rubrique n°3 dont le titre est « stands de vente de sapins et fleurs Toussaint » : 18€/mil/jour 33 voix |. 2 précision « (par semaine d'exploitation) » est à supprimer du titre pour les tarifs des fêtes foraines ; O2 + Sur chaque première ligne pour chacun des types de manèges (du n°1 au n°5), il convient de rajouter la mention « par semaine d'exploitation » ;

+ Il est créé, pour chaque type de manège (du n°1 au n°5), une ligne supplémentaire avec un tarif « par jour supplémentaire »

- de fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2025 étant précisé que sauf indication spécifique, ces tarifs sont fixés TTC (toutes taxes comprises)

- D’autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération

Attribution des subventions 2025

Décide

sous - de voter l'attribution des subventions municipales 2025 selon document détaillé et arrêté à la somme Four globale de 2 903 668 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentesAménagement d’un terrain de foot en gazon naturel - Demande de subventions 9

- de valider le projet de transformation du terrain stabilisé (stade de la Blies) en une pelouse avec gazon naturel pour un coût prévisionnel de 137.500 € HT (165.000 € TTC)

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le soutien financier de toutes les institutions ou collectivités publiques ou privées susceptible d'intervenir pour ce projet et pour lesquelles il ne dispose pas de délégation, à savoir la Fédération Française de Football

Décide

sous - en cas de soutien financier par la communauté d'agglomération, d'accorder la gratuité d'utilisation de 33 voix l'équipement subventionné aux publics scolaires des communes de la Communauté d'Agglomération pour Sarreguemines Confluences qui formuleraient une demande d'utilisation

- d'autoriser M. ie Maire à signer les documents y afférents

- de prendre acte du dépôt de dossiers de demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, au titre du programme de fonds de concours en faveur des équipements sportifs 2024-2026

Conventionnement avec le CDG57/Prestation de Conseil en Evolution Professionnelle

10 | Décide | _ je pouvoir recourir à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de 32 Voix Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle

pour - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas de recours à la mission

- les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Conventionnement avec le CDG57/Mission de vérification des dossiers CNRACL Décide

1 .. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l'adhésion ainsi que la convention 3 our d'adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle P - les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Convention avec la Fondation du Patrimoine

Décide

12 Loue - d'approuver le recours à la collecte de fonds via la Fondation du Patrimoine ou - d'autoriser M le Maire à signer la convention

Signature de la convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Décide

13 33 Voix d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en pour situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

Demande d'enregistrement__ présentée par _la société SOLOCUIVRE pour l'exploitation d'une installation de travail mécanique du cuivre sur le territoire de la commune de Sarreguemines

14 Péciee d'émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la 32 voix protection de l’environnement présentée par la société SOLOCUIVRE pour l'exploitation d’une installation de pour travail mécanique du cuivre sur le territoire de la commune de Sarreguemines

15 - point retiré de l'ordre du jour

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2023

16 | Prend acte | des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2023Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l’exercice 17 2023 Prend acte ,

du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l'exercice 2023

Classement du réseau de chaleur

18 Décide - d'approuver, selon les conditions décrites, le principe de classement du réseau de chaleur de sous 33 Sarreguemines, la zone de développement prioritaire et le critère de puissance avec une mise en application voix pour | au 1er juillet 2025

- d'autoriser le Maire à signer tous actes afférents

Adhésion au service d’achat centralisé du groupement d'intérêt public du Réseau des Acheteurs 19 Hospitaliers (RESAH)

Décide

sous - d'approuver l'adhésion de la Ville de Sarreguemines à la centrale d'achat dénommée Réseau des 33 voix Acheteurs Hospitaliers (RESAH)

uni - d'autoriser le Maire à recourir aux services de la centrale d'achat RESAH en tant que membre adhérent et à signer tous les actes pris en conséquence

Avenant n°1 à une convention de projet avec l’'EPFGE - Banque de France — Requalification

20 MO10S010800

Décide - d'approuver l'avenant à la convention de projet - Banque de France - requalification MO10S010800 à

sous 33 | passer avec l'EPF Grand Est,

VOX Pour | d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention

Cession des parcelles cadastrées section 60 numéros 418/39 et 421/39 et section 70 numéros 492/2, 2 494/2 et 495/3 à Monsieur Martin JUNG

- de céder les parcelles cadastrées section 60 numéros 418/39 et 421/39 et section 70 numéro 492/2, 494/2 Décide et 495/3 pour une surface totale de 4079m? au prix de 10.800,00 € à Monsieur Martin JUNG -— demeurant à sous SARREGUEMINES (57200), 11 rue Pierre Greff,

33 voix

pour - de laisser l’ensemble des frais qui résulteront de cette procédure à la charge de l’acquéreur, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tout autre document se référant à cette acquisition

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - 22 Communication(s)

Prend acte | - décisions financières

- droit de préemption urbain

- renouvellement des adhésions/cotisations

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consuité à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF

Maire

18 Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional Délégué à la Grande Région

et au Rayonnement Universitaire Territorial