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Arrêté - 2024138 arrêté de prolongation VORGER TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024138 arrêté de prolongation VORGER TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
pere d 4 Aigueblanche Arrêté Municipal 2024138 Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche, VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, VU la demande en date du 4 septembre 2024 de la société VORGER TP dans le cadre des travaux du passage couvert au niveau du parking de la gare de Grand-Aigueblanche, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux, la société sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le dépôt de matériaux et d'une benne. CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules. ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre de la phase 2 des travaux, la société VORGER TP est autorisée à modifier le sens de circulation des véhicules sur la RD 92. e L'accès à Villargerel et ses hameaux depuis Grand-Aigueblanche se fera en empruntant la Grande Rue, la rue de la Gare et le parking de la Gare. e La circulation reste inchangée pour les véhicules arrivant de Moutiers et voulant accéder à Villargerel et ses hameaux. e L'accès au centre de Grand-Aigueblanche depuis Villargerel et les véhicules arrivant de Moûtiers se fera en empruntant le parking de la Gare, la rue de la Gare et la Grande Rue. Une signalisation adéquate sera mise en place, notamment des panneaux « Route barrée » sur la portion de route derrière la Mairie. Ces dispositions sont prises conformément au plan de circulation joint au présent arrêté. ARTICLE 2: La présente réglementation est prolongée et applicable jusqu’au 20 décembre 2024. ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. VORGER TP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de VORGER TP. 186 www.grand-aigueblanche.fr ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS, et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la société VORGER TP. Grand-Aigueblanche, le 13 novembre 2024 Le Maire, 187 www.grand-aigueblanche.fr Plan de circulation phase 2 À Emprise chantier 188 www.grand-aigueblanche.fr