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Arrêté - 2025016 Prolongation doccupation du domaine public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025016 Prolongation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à Grand
4 Aigueblanche
2025016
Arrêté municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de l'entreprise SAS SECAF en date du 18 février 2025 de prolonger l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux de réfection de toit, l'entreprise SAS SECAF est autorisée à prolonger l'occupation du domaine public (voir plan ci-joint) comme suit : - Zone jaune: Pose d'un échafaudage sur le trottoir Grande Rue prolongé jusqu'au 07/03/2025, la circulation des véhicules est alternée
- Zone rouge : Pose d'un échafaudage rue Richard Curt prolongé jusqu’au 07/03/2025 - Zone verte : Interdiction de stationner prolongée jusqu'au 07/03/2025
ARTICLE 2 : La prolongation est applicable jusqu’au 07/03/2025.
ARTICLE 3 : Le demandeur est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée d'occupation et jusqu’à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 20 février 2025
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André POINTET
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