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TE [: . Donibane Lohizune
CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 05 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE DU CONSEIL
N° Libellé Présence Votes obtenus
Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 absent
Adopté à l’unanimité
Budget principal 2024 : subventions aux associations et à divers organismes 32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 absent
Subventions « sports, santé »
Adopté à 30 voix
2 élus ne prennent pas part au vote :
- M. Le Maire pour l'association « Ur IKara »
- Mme Fossecave pour l'association « Artha SurfCluba »
Subventions « culture »
Adopté à 31 voix
élu ne prend pas part au vote :
- Mme Morice pour l'association Pena Almonte
Sauf pour :
- l'Etablissement public de coopération culturelle Sud-Aquitain
Subvention complémentaire programmation artistique 2024
- l'Etablissement public de coopération culturelle Sud-Aquitain
Subvention compensatoire loyer salle Tanka
Adopté 28 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Subventions « culture et langue basque »
Adopté à l'unanimité
Subventions « jeunesse et éducation »
Adopté à l'unanimité
Subventions « sportive scolaire »
Adopté à l'unanimité
Subventions « action sociale, famille, personnes âgées »
Adopté à l'unanimité
Subventions «commerce-artisanat et animations de la ville »
Adopté à 24 voix
8abstentions (M. de Lara, mme Tinaud-Nouvian, Mme Lapix, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Subventions « développement durable »
Adopté à l'unanimité Subventions « pêche, patrimoine maritime et anciens combattants»
Adopté à l'unanimité
Subventions « urbanisme, habitat et stratégie urbaine »
Adopté à l'unanimité
Subventions « administration générale »
Adopté à l'unanimité
32 votants sur 33 Adopté à 24 voix ei . à 26 Prés 2 |Budget principal 2024 : Fixation des taux d'imposition pour
l'année 2024 ents è h Bcontre .
. 6 Procurations (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity,
1 absent M. Maillos)
32 votants sur 33
à . . . 26 Présents san
ee 3 |Budget annexe du camping municipal : approbation des tarifs 2024 . Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1absent
32 votants sur 33 | .
26 Présents ur : imati 4 |Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces : budget primitif 2024
Prend acte du budget primitif 2024 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces 6 Procurations
1 absent
san 5 |Fixation des Tarifs d'occupation du domaine public Si 5 S 4 abstentions roc s | ration (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos) 1 absent
= ne 8 Adopté à 28 voix 6 Fixation des tarifs des salles communales
6 Procurations 4 abstentions
ratio! . : va (M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos) 1 absent
32 votants sur 33
à: : : 26 Présents a nee 7. |Mise à jour du guide de la commande publique S RCÉSEN . Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
: _— : ; ‘ Fe 26 Présents … ne 8 [Camping Municipal: convention d'occupation du domaine public communal se . Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
Modification de la composition du comité de direction de Saint Jean de Luz Animations et Commerces : 26 Présents à: an 9 oo . Adopté à l'unanimité désignation
de nouveaux membres 6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
. . - : 2 do 26 Présents san ns 10 |Conventions d'occupation temporaire et précaire pour relogement suite à l'incendie d'Elgar | Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
an de ss : : 26 Présents £a ins 11 |Créations, modification et suppressions d'emplois “se | Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
: . 26 Présents 12 |Recrutement du personnel saisonnier pour 2024
6 Procurations
1 absent
Adopté à l'unanimité 32 votants sur 33
. 26 Présents oh: de 13 [Surveillance des plages 2024 : recrutement de sauveteurs nautiques
saisonniers . Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
: à u 26 Présents
—. ne 14 |Gestion du site handiplage 2024: recrutement d’un saisonnier lésen . Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
Restauration Maison Lohobiague dite « Maison Louis XIV» : autorisation de signature d'une convention tripartite |26 Présents Lin Sie 15 ï Adopté à l'unanimité
de partenariat 2023-2026 6 Procurations
absent
32 votants sur 33
à : ; ésent: : FR 16 [Avenant à la convention de lecture publique 2022-2024 28 PIÉ S Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
7 en 5e Adopté à 31 voix
17 |Aïdes aux écoles privées : fixation du forfait communal 2024 : Zabstention
6 Procurations .
Mme Debarbieux 1 absent
32 votants sur 33
: dti : : 26 Présents
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
" Projet éducatif territorial « Plan mercredi » 2024-2027 : Autorisation de signature de la convention avec 26 Présents Adopté à l'in à l'Education Nationale
6 Procurations FE
1 absent
32 votants sur 33
: 26 Présents _ ris 20 [Tarification du Club Ados 12-17 ans pour 2024-2025
. Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
: x : .. 26 Présents sx de 21 [Demande de subvention auprès du Département Appel à projets « Terre de Jeux » ; Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
; ne : PT 26 Présents 2 ee 22 |Collecte de la donnée accessibilité : Convention constitutive d'un groupement de commandes . Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
32 votants sur 33
. ; 26 Présent: s es Compte-rendu des décisions du Maire
SES 5 Adopté à l'unanimité
6 Procurations
1 absent
Le 16 avril 2024