Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 30 11 2020
Compte-Rendu - compte rendu 03 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu 10 06 2022
Compte-Rendu - compte rendu 08 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu 08 09 2020
Compte-Rendu - compte rendu 24 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu 29 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu 26 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu 31 07 2015
Compte-Rendu - compte rendu 11 06 2021
Compte-Rendu - compte rendu 30 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
30
octobre
2020
#
Séance
du
30/10/2020
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à
20h30
à
la
salle
Jean
Marey
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressé
par
le
maire
le
20/10/2020,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. 206060#6060080
#
Etaient
présents
: René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Christian
BAUGROS,
Jérôme
BONNARD,
René
NOAILLY,
Stéphanie
DORVIDAL,
Pascal
FOREST,
Alain
LACHAT,
Roger
JULIAN Excusé
: Bernard
MAREY
060600606000
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il est
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
208060006000
En
préambule,
une
minute
de
silence
a été
observée
par
le conseil
municipal
à la mémoire
de
Samuel
PATY
professeur
d’histoire
assassiné
le
16
octobre
2020.
de +
Points
à
l’ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur
une
décision
modificative
du
BP
2020
en
investissement
Monsieur
le maire
propose
une
décision
modificative
de
2 945.56
€ avec
une
reprise
sur
l’opération
n°83
bâtiments
publics
au
compte
21318
« achats
matériels
divers
».
Cette
décision
fait
suite
à l’acquisition
du
tracteur
tondeuse.
Cette
ligne
avait
été
votée
pour
un
montant
de
12
400
€
alors
que
le
montant
dépensé
est de
15
345.56
€
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
le
vote
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
Elle
s’applique
sur
la surface
taxable
des
constructions,
reconstructions,
agrandissement.
La
surface
de
plancher
doit
être
supérieure
à
1m80
Le
calcul
est
: m?
taxables
x 759€
x
5%
(taux
commune)
+
2,5%
(taux
département)
avec
50%
exonération
pour
abris de jardin
Monsieur
le maire
propose
de
laisser
en
l’état
le taux
actuel
soit
5%
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
SAGE
{(SIEL)
L’adhésion
2015-2020
arrive
à son
terme. Est
inclus
dans
cette
adhésion
: suivi
énergétique
des
bâtiments
et
préconisations
techniques,
analyse
et
suivi
personnalisé
des
conso,
diagnostic
et
assistance
pour
thermographie,
études
d’opportunité,
choix
énergie,
accompagnement
travaux,
Le
coût
annuel
est
de
0.65€
par
habitant
et
par
an
indexé
chaque
année Il
est
également
possible
d’adhérer
à des
modules
optionnels
: télégestion,
réseaux
de
chaleur,
bâtiments
neufs
et réhabilitations
facturés
au
forfait.
Monsieur
le maire
propose
de
renouveler
l’adhésion
au
SAGE
pour
6
ans
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
le recrutement
d'un
agent
recenseur
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Le
recensement
aura
lieu
du
20
janvier
au
21
février
2020
et
nécessite
de
recruter
un
agent
recenseur
pour
un
temps
plein
d’un
mois.
Le
conseil
municipal
valide
l’embauche
d’un
agent
recenseur
sur
un
contrat
de
‘accroissement
temporaire
d'activité”
sur
le grade
d’adjoint
administratif
Stéphanie
Dorvidal
ne
participe
pas
au
vote
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: Ô
>
Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
du
groupement
rats
musqués
Suite
au
report
de
la décision
du
conseil
municipal
du 29
juin
2020,
le
conseil
accorde
à
l’unanimité
une
subvention
de
200
€
>
Délibération
portant
sur
la demande
de
subvention
de
l'association
des
conciliateurs
de
justice
Les
conciliateurs
de
justices
assurent
un
service
gratuit
qui
est
obligatoire
pour
les
différends
de
moins
de
5
000€
depuis
la
loi
de
mars
2019.
Ils
sont
bénévoles
et
l’adhésion
de
leurs
adhérents
et
les
subventions
permettent
le remboursement
des
frais
de
déplacement.
L'association
des
conciliateurs
de justice
de
la
Cour
d’Appel
de
Lyon
demande
une
subvention
de
100
€
qui
est
accordée
à l’unanimité.
>
Délibération
portant
sur
la demande
de subvention
de
l'ASSHML
Suite
à
la
réalisation
de
l’entretien
de
la
pelouse
du
complexe
sportif
(scarificateur
industriel,
semis
sur
le terrain
et carottage),
l ASSHML
demande
une
subvention
de
350
€ pour
l’achat
d’engrais.
Cette
subvention
est
accordée
à l’unanimité
>
Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
CNAS
(Centre
National
d'Action
Sociale)
Le
CNAS
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
réduction
sur
les
séjours,
de
participation
CESU,
de
prêts
véhicules,
de
chèque
rentrée,
de
chèque
noël,
et d’autres
avantages.
Depuis
2001
les
collectivités
peuvent
déléguer
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents.
Le
coût
annuel
est
de
200€
par
agent
environ
(attente
coût
cotisation
2021).
Cette
proposition
d’adhésion
au
CNAS
est
adoptée
à l’unanimité
906060006080 %
Questions
diverses
Pour
une
meilleure
lisibilité,
il
a
été
décidé
de
regrouper
les
commissions
communales
Tourisme
Culture
chemin
de
randonnées
et d’avoir
une
seule
commission
camping
Ceres
communales
;
“
RATITULAIRES
TOURISME
Nicole
BOYER
- PETIT
PATRIMOINE
Alain
LACHAT
- DEVELOPPEMENT
CHEMINS
RANDONNEE
Jérôme
BONNARD
- SENTIERS
- TOUR
DU
PLAN
D'EAU
Christian
BAUGROS
- PETIT
PATRIMOIRE
Roger
JULIAN
- CULTURE
Stéphanie
DORVIDAL
CAMPING
NicoleBOYER |Alain
LACHAT
Réflexion
sur
lacquisition
d’une
balayeuse
Augmentation
des
tarifs
du
camping
Installation
d’un
défibrillateur
à l’extérieur
de
la mairie
Formation
des
agents
aux
gestes
premiers
secours
Projet
salle
communale
Réparation
vitrail
et futurs
travaux
à envisager
Cession
parcelle
communale
à Eclune
Fête
médiévale Plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
conseil
à 00h30