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Compte-Rendu - compte rendu 29 06 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 06 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Fiscalité,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du 29 juin 2020
& Séance du 29/06/2020
Les membres du conseil municipal de la commune de Merle-Leignec se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressé par le maire le 22/06/2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.
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% Etaient présents : René AVRIL, Caroline CIVARD, Nicole BOYER, Bernard MAREY, Christian BAUGROS, Jérôme BONNARD, René NOAILLY, Stéphanie DORVIDAL, Roger JULIAN, Pascal FOREST, Alain LACHAT
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Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Caroline CIVARD est volontaire pour cette tâche.
Le compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 et approuvé à l’unanimité
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% Points à l’ordre du jour
> Délibération relative au vote des taux des taxes directes locales
Une hausse du taux de la taxe foncière bâtie de 0.5 points a été votée à l’unanimité soit un taux de 17.83% au lieu de 17.33%. Le taux de la taxe foncière non bâtie reste inchangé soit 62.60%
> Délibération relative à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
La liste des 24 personnes a été votée à l’unanimité, 12 seront tirés au sort : 6 titulaires et 6 suppléants
> Délibération relative à la subvention pour le transport scolaire
Madame Stéphanie Dorvidal, bénéficiaire de la subvention se retire de la salle pendant les débats et le vote. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la prise en charge du coût du transport scolaire pour les enfants en primaire ou maternelle scolarisés à St Bonnet le Château à savoir le remboursement de la carte de transport scolaire soit un montant de 110 €. Dans un souci d’équité, Monsieur le Maire propose un remboursement pour l’année scolaire 2020/2021
- Aux enfants des écoles maternelles et primaires destinataires d’une carte de transports scolaires avec un remboursement du prix de la carte
- Aux familles qui utilisent le véhicule personnel pour emmener les enfants dans une école non desservie par un ramassage communal : pour chaque famille, quel que soit le nombre d’enfants, l’aide accordée sera similaire au coût d’une carte soit 110 €
La demande devra être faite en mairie
Vote : abstention 1, contre 0, pour 10
> Délibération relative à la désignation du coordonnateur communal (recensement 2021 )
Le recensement des habitants est prévu entre le 21 janvier et le 20 février 2021.
Un coordonnateur communal doit être désigné : il est responsable de la préparation et du suivi de la collecte de recensement, gère l’agent recenseur et restitue à l'INSEE. Il faudra recruter par la suite un agent recenseur. 1 jours de formation, 4 jours de préparation sont prévus en novembre 2020 et le suivi du recensement est estimé à 8 jours Monsieur le Maire propose la candidature de Perrine Achard en complément de son temps partiel qui est
adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
> Délibération relative à la modification des conditions d'attribution du RIFSEEP
Une part variable de la rémunération est attribuable aux agents. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Le RIFSEEP a 2 parts :
IFSE (indemnité de Fonction Sujétion et Expertise) : le montant annuel est défini par agent en fonction des missions, de l’expérience et du niveau d’expertise. Il est versé mensuellement et au prorata du temps de travail
CIA (complément Indemnité Annuel) : il est lié à la manière de servir et à l’engagement professionnel.
Il sera versé 2 fois par an une dois en juin et une fois en novembre
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des conditions d’attribution du RIFSEEP
> Délibération relative à la protection sociale : santé et prévoyance
La commune souhaite adhérer à la Mutuelle et la Prévoyance pour les titulaires avec une participation de
50% euros par mois par agent et par contrat. Il n’y a pas d’obligation aux agents d’adhérer. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG. Cette autorisation a été votée à l’unanimité.
> Délibération portant délégation d’attribution du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal ajoute à l’unanimité la possibilité à Monsieur le Maire de demander à tout organisme
financeur l’attribution de subventions quelque soit le projet ou le montant.
> Délibération portant sur la demande de subvention du GDL rats musqués
Une demande de complément d’informations va être faite. La décision est reportée
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% Questions diverses
+ Enquête publique préalable pour autorisation environnementale d’exploiter une activité
d’imprégnation des bois par autoclave déposée par les Ets Christophe Roux
Auberge : problème de conformité de l’installation électrique dans cuisine
Eglise de Merle : joints se dégradent
Interdiction des feux vers le plan d’eau non respectée : revoir signalisation
Risque d’incendie car les forêts ne sont pas entretenues
Plus personne ne souhaitant s’exprimer Monsieur le Maire clôt la séance du conseil à 23h00