Conseil Municipal - 064 Conseil municipal du 15 juin 2023

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Conseil Municipal - 064 Conseil municipal du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 064 Conseil municipal du 15 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

COMMUNE DE GUMERY

La réunion a débuté le 15 juin 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BERGNER

Philippe.

Membres présents :

Monsieur BERGNER Philippe - Le Maire

Monsieur BISIG Arnaud

Monsieur BOUDIGNAT Michel

Madame FLORENTIN Marie

Monsieur JOSSELIN Claude

Madame PLEAU Nadine

Monsieur VANDIERENDONCK Pierre

Membres absents représentés :

Madame GOUEBAULT Murielle Pouvoir donné à M BERGNER Philippe - Le Maire

Madame HORSIN Valérie Pouvoir donné à Mme PLEAU Nadine

Membres absents :

Monsieur MONGERAND Emmanuel

Secrétaire de séance : Madame FLORENTIN Marie

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

192023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023.

202023 - Approbation des frais scolaire des Ecoles de Nogent-sur-Seine 2022/2023.

212023 - Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 "Fêtes et cérémonies".

222023 - Choix du devis des travaux pour la rue aux Ouches.

232023 - Demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Nogentais.

242023 - Demande de prêt pour les travaux de la rue aux Ouches.

252023 - Approbation Décision modificative.

262023 - Validation convention éolienne

- Questions diverses

192023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023.

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 15 juin 2023, a été

établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Nadine PLÉAU.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou en demandent la

modification.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal, valide le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023, en l'état.

9 voix pour

202023 - Approbation des frais scolaire des Ecoles de Nogent-sur-Seine 2022/2023.

Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles L.212-8 et L.351.2

Considérant la demande de la commune de Nogent-sur-Seine par courrier relative à la demande de remboursement des frais de scolarité pour la période 2022/2023, qui

concerne quatre enfants pour un montant total de 2 582,44€.

Le maire explique qu'il convient de délibérer pour le remboursement des frais de scolarité

pour un montant de 2 582,44€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Autorise le remboursement des frais de scolarité mentionnés ci-dessus. ee Charge le maire de l'exécution de la présente décision, dont la dépense est inscrite au budget.

9 voix pour

212023 - Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 "Fêtes et cérémonies”.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de monsieur le Trésorier

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par

le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des

dépenses à reprendre au compte 623 "fêtes et cérémonies", conformément aux

instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article

budgétaire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 "fêtes et

cérémonies" :

D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, cartes cadeaux, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas ou colis des aînés.

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évenements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés a leurs prestations ou contrats.+ Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos)

+ Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

e Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures), lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

e Les frais des cartes cadeaux remis aux agents titulaires et non titulaires comme cadeau de fin d'année. Un plafond est fixé à 150€ maximum par agent. e Les frais liés au repas de fin d'année du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

+ Décide de considérer l'affectation des dépenses ci-dessus au compte 623 "fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits repris au budget communal. + Valide les propositions de prise en charge énumérées ci-dessus.

9 voix pour

222023 - Choix du devis des travaux pour la rue aux Ouches.

Il convient de réaliser des travaux de voirie de la rue aux Ouches, le maire fait part au

conseil des devis demandés, pour les travaux suivants :

+ Réfection complète de la rue, reprise des avaloirs, mise en place d'enrobé à chaud.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

+ Valide le devis de l'entreprise OMPT, n°DEVO00000270., pour un montant TTC de 62 010€

. Dit que les crédits nécessaires devront être prévus au budget par le biais d'une décision modificative.

Charge le maire de l'exécution des travaux.

Autorise le maire à signer tout document référent aux présents travaux. Dit que les travaux seront imputés au compte 2151.

9 voix pour

232023 - Demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Nogentais.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 21 février

2023 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Nogentais a

approuvé par la délibération n°2023-05, le principe d'attribuer des fonds de concours aux

22 communes membres sur une phase allant de 2023 à 2027.

Notre projet de travaux de réfection de la rue aux Ouches, pour un montant HT de 51

675€, TIC de 62 010€, serait éligible à ce fonds de concours.Les travaux seront financés selon le plan de financement suivant calculé sur le prix TTC

du devis :

+ 45 172€ en emprunt

+ 10 620€ de fonds de concours de la Communauté de Communes du Nogentais 6 218€ en fonds propre

Par conséquent le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes du

Nogentais pour une aide financière à hauteur de 100 % des fonds de concours calculés

pour notre commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

+ Décide de solliciter la Communauté de Communes du Nogentais pour l'octroi d'une aide financière à hauteur de 100 % des fonds de concours calculés conformément à la délibération n°2023-05 du Conseil Communautaire en date du 21/02/2023.

9 voix pour

242023 - Demande de prêt pour les travaux de la rue aux Ouches.

Considérant que pour financer les investissements prévus pour les travaux de la rue aux

Ouches, le conseil municipal souhaite recourir à l'octroi de deux emprunts, selon

proposition du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, en ce sens que :

1) Prêt à taux fixe à échéance constante de 35 000€, sur une durée de 10 ans, au taux

fixe de 4,09%, échéance annuelle avec première échéance en 2024, frais de dossier de

150€.

2) Prêt taux fixe "court terme relais" sur 24 mois de 10 172€, au taux fixe de 4,13%,

échéance trimestrielle des intérêts, différé d'amortissement permettant le paiement du

capital à terme, frais de dossier de 150€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

° Approuve le projet qui lui est présenté, d'une part pour le prêt de 35 000€ et le prêt de 10 172€, selon les modalités décrites ci-dessus.

+ Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la souscription et à l'exécution des présents emprunts.

+ Dit que cette demande fera l'objet d'une décision modificative du budget primitif de la commune, afin d'y inclure les recettes et dépenses engendrés. + Demande que les propositions du Crédits Agricole soient annexées à la présente délibération.

9 voix pour252023 - Approbation Décision modificative.

Afin de réaliser les travaux de la rue aux Ouches, Mr le maire explique qu'il convient de

prendre la décision modificative suivante :

enr ter 6186 615221 - Bâtiments publics - 6 218€

615228 - Autres bâtiments - 511€

627 - Services bancaires et assimilés 300€

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 211€

2151 - Réseaux de voirie 62 010€

TOTAL DÉPENSES 62 010€

01e Virement de la section de 6 218€

13251 - GFP de rattachement 10 620€

1641 - Emprunts en euros 45 172€

TOTAL RECETTES 62 010€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Valide la présente décision modificative.

+ Charge le maire de l'exécution de la présente délibération.

9 voix pour

262023 - Validation convention éolienne

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'en vue de la construction, l'exploitation

et le démantèlement du futur parc éolien de la société dénommée CENTRALE EOLIENNE DE L'ORVIN (filiale du groupe NEOEN), composé de 5 éoliennes et 2 postes de livraison

sur les Communes de GUMERY (10400) et de TRAINEL (10400), une délibération du

Conseil est requise afin de permettre la création de servitudes sur les parcelles et

chemins ci-après visés appartenant à la Commune.

Personne n'étant concerné, Mr le maire poursuit.

Le Conseil Municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet

éolien de l'Orvin et du projet de promesse de constitution de servitudes transmises lors

de la convocation au présent conseil.M. le maire informe le conseil municipal que la société NEOEN prépare la construction du

parc éolien de l'Orvin, qui débutera début 2024.

Dans ce cadre, et conformément aux termes du projet de promesse de constitution de

servitudes ci-dessus relaté, la société NEOEN au nom et pour le compte de sa filiale a

besoin d'utiliser les parcelles et chemins suivants :

- Parcelle ZD numéro 45, lieudit « Chemin de Bemont »

- Chemin Rural des Vieilles Vignes

- Chemin Rural de la Baguine

A cet effet, cette autorisation prendra la forme d'un acte de convention de servitudes

régularisé devant notaire prévoyant les servitudes suivantes sur la parcelle susvisée :

- servitudes non aedificandli,

- servitude de surplomb

- servitude de passage de câbles

- servitudes de passage permanent (avec aménagement et/ou renforcement préalable),

- servitudes d'implantation temporaire d'accès,

Ces servitudes et autorisations seront consenties en contrepartie d'indemnités annuelles

au profit de la Commune, révisables annuellement, pendant toute la durée d'exploitation

du parc éolien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

+ Autorise le passage des convois pour l'accès au parc éolien pendant toute la durée d'exploitation du parc éolien (durée de principe), l'aménagement éventuel de zone de travaux, stockage et stationnement,

+ Approuve la régularisation de tous actes sous seings privés (notamment les promesses) et authentiques (notamment les actes définitifs) entre la société dénommée CENTRALE EOLIENNE DE L'ORVIN et la Commune pour l'utilisation et l'aménagement des chemins susvisés,

° Autorise M. le Maire, à signer au nom de la Commune tous actes sous seings privés et authentiques afférents à la constitution des servitudes susvisées, ainsi que tous documents relatifs au projet éolien, et en particulier :

- Promesse de constitution de servitudes,

- Constitution de servitudes suivant acte à recevoir par Maitre Guillaume LORISSON,

notaire à DIJON (21000) 1 Place de l'Europe - Simone Veil,

9 voix pourQuestions diverses

Vol panneau solaire, radar route de Sens

Point sur la vidéo protection

Travaux et subvention pour la l'assainissement individuel des bâtiments communaux

Modification caution location salle polyvalente

Horaires permanence du jeudi

Intervention de la gendarmerie au 33 Grande rue

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.

Madame FLORENTIN Marie Monsieur BERGNER Philippe,

Secrétaire de séance Maire