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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PUJOLS
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE/LOT
ANNEE 2015
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21470215100017
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE PUJOLS COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
5 1 2 9 3 3 7 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 3 759
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 48
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 954 373,00 0,00 686,00 935,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 669,79
Produits des impositions directes/population 2 314,16
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 613,06
Dépenses d'équipement brut/population 4 417,48
Encours de dette/population 5 58,84
DGF/population 6 173,84
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5750
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,0436
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,6809
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,1000
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
POUR MEMOIRE
Page 4 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
2 363 404,82 2 386 273,31
183 591,39 333 652,84
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
728 218,10
532 538,00
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
2 697 057,66 3 830 620,80
6 800,00
47 059,00
53 859,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
380 711,84 716 129,39
2 370 204,82 3 114 491,41
2 750 916,66 3 830 620,80
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 6 800,00
011 Charges à caractère général 6 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 500,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 47 059,00
102 BIBLIOTHEQUE 2 936,00
103 GROUPE SCOLAIRE 36 037,00
109 TRAVAUX DIVERS 8 086,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 501 200,00 447 188,86 6 300,00 47 711,14
012 Charges de personnel et frais assimilé 1 350 000,00 1 320 874,20 500,00 28 625,80
014 Atténuations de produits 23 850,00 23 843,00 7,00
65 Autres charges de gestion courante 463 450,00 452 162,80 11 287,20
Total des dépenses de gestion courante 2 338 500,00 2 244 068,86 0,00 6 800,00 87 631,14
66 Charges financières 8 470,00 4 320,41 4 148,37 1,22
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 1 086,96 5 913,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues 170 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 2 523 970,00 2 249 476,23 4 148,37 6 800,00 93 545,40
023 Virement à la section d'investissement ( 417 227,10 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 104 865,00 109 780,22 -4 915,22 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 522 092,10 109 780,22 0,00 0,00 -4 915,22
TOTAL 3 046 062,10 2 359 256,45 4 148,37 6 800,00 88 630,18
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 40 950,00 38 557,40 2 392,60
70 Produits des services, domaine et vent 127 200,00 139 939,59 -12 739,59
73 Impôts et taxes 1 245 948,00 1 286 947,00 -40 999,00
74 Dotations, subventions et participations 829 596,00 872 226,11 -42 630,11
75 Autres produits de gestion courante 34 000,00 31 773,01 2 226,99
Total des recettes de gestion courante 2 277 694,00 2 369 443,11 0,00 0,00 -91 749,11
76 Produits financiers 100,00 40,34 59,66
77 Produits exceptionnels 50,00 6 052,36 -6 002,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 2 277 844,00 2 375 535,81 0,00 0,00 -97 691,81
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 10 737,50 29 262,50 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 40 000,00 10 737,50 0,00 0,00 29 262,50
TOTAL 2 317 844,00 2 386 273,31 0,00 0,00 -68 429,31
728 218,10
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 649 690,00 265 627,34 47 059,00 1 337 003,66
Total des dépenses d'équipement 1 649 690,00 265 627,34 47 059,00 1 337 003,66
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 57 288,00 57 288,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 57 288,00 57 288,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 706 978,00 322 915,34 47 059,00 1 337 003,66
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 10 737,50 29 262,50
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 40 000,00 10 737,50 0,00 29 262,50
TOTAL 1 746 978,00 333 652,84 47 059,00 1 366 266,16
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 183 656,00 183 656,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 432 891,90 432 891,90
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 616 547,90 0,00 0,00 616 547,90
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 70 000,00 73 811,17 -3 811,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 800,00
Total des recettes financières 75 800,00 73 811,17 0,00 -3 811,17
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 692 347,90 73 811,17 0,00 612 736,73
021 Virement de la section de fonctionnement 417 227,10
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 104 865,00 109 780,22 -4 915,22
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 522 092,10 109 780,22 0,00 -4 915,22
TOTAL 1 214 440,00 183 591,39 0,00 607 821,51
532 538,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 447 188,86 447 188,86 Charges à caractère général 011
1 320 874,20 1 320 874,20 Charges de personnel et frais assimilés 012
23 843,00 23 843,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
452 162,80 452 162,80 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
8 468,78 8 468,78 Charges financières 66
6 886,96 1 086,96 5 800,00 Charges exceptionnelles 67
103 980,22 103 980,22 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
2 363 404,82 2 253 624,60 109 780,22 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
57 288,00 57 288,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
265 627,34 265 627,34 Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
10 737,50 10 737,50 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
333 652,84 322 915,34 10 737,50 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 38 557,40 38 557,40 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
139 939,59 139 939,59 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
10 737,50 10 737,50 Travaux en régie 72
1 286 947,00 1 286 947,00 Impôts et taxes 73
872 226,11 872 226,11 Dotations, subventions et participations 74
31 773,01 31 773,01 Autres produits de gestion courante 75
40,34 40,34 Produits financiers 76
6 052,36 6 052,36 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 386 273,31 2 375 535,81 10 737,50 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 728 218,10
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 73 811,17 73 811,17 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
5 800,00 5 800,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
103 980,22 103 980,22 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
183 591,39 73 811,17 109 780,22 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 532 538,00
Page 9 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 10 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 501 200,00 447 188,86 6 300,00 47 711,14
60222 Produits d'entretien 119,52 -119,52
60223 Fournitures des ateliers municipaux 345,30 -345,30
60228 Autres fournitures consommables 19,66 -19,66
6023 Alimentation 26,34 -26,34
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 350,00 -350,00
60611 Eau et assainissement 12 000,00 15 249,86 -3 249,86
60612 Energie - Electricité 80 000,00 82 719,14 -2 719,14
60621 Combustibles 3 000,00 2 900,01 99,99
60622 Carburants 7 200,00 5 574,26 1 625,74
60623 Alimentations 70 000,00 68 478,68 1 521,32
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 1 573,58 -973,58
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 11 593,97 -2 593,97
60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 13 822,13 4 177,87
60633 Fournitures de voirie 500,00 1 640,70 -1 140,70
60636 Vêtements de travail 5 000,00 4 202,98 797,02
6064 Fournitures administratives 6 000,00 9 764,41 -3 764,41
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 4 000,00 3 916,15 83,85
6067 Fournitures scolaires 18 000,00 16 908,99 1 091,01
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 1 238,62 1 761,38
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 12 291,69 2 708,31
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 20 567,09 -567,09
6132 Locations immobilières 2 100,00 -2 100,00
6135 Locations mobilières 21,14 -21,14
61521 Terrains 7 500,00 5 541,24 1 958,76
61522 Bâtiments 45 000,00 24 221,34 20 778,66
61523 Voies et réseaux 2 000,00 2 592,04 -592,04
61551 Matériel roulant 5 000,00 6 931,56 -1 931,56
61558 Autres biens mobiliers 10 000,00 9 054,62 945,38
6156 Maintenance 11 000,00 8 054,58 2 945,42
616 Primes d'assurances 27 400,00 27 307,00 93,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 1 187,42 812,58
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 294,95 205,05
6184 Versements à des organismes de form 3 000,00 4 665,00 -1 665,00
6225 Indemnités au comptable et aux régis 600,00 615,12 -15,12
6226 Honoraires 10 000,00 3 240,46 6 759,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 1 000,00 3 522,00 -2 522,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 709,04 4 290,96
6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 21 596,93 8 403,07
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00
6237 Publications 500,00 500,00
6241 Transports de biens 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 12 000,00 13 524,25 6 300,00 -7 824,25
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 278,75 -278,75
6256 Missions 1 500,00 134,70 1 365,30
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 7 740,93 2 259,07
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 13 279,32 -279,32
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations...) 6 900,00 7 082,79 -182,79
6288 Autres services extérieurs 772,50 -772,50
63512 Taxes foncières 10 000,00 5 881,00 4 119,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 1 000,00 537,10 462,90
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CA 2015
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
012 Charges de personnel et frais assim 1 350 000,00 1 320 874,20 500,00 28 625,80
6218 Autres personnel extérieur 35 000,00 35 475,17 -475,17
6331 Versement de transport 4 000,00 3 682,25 317,75
6332 Cotisations versées au FNAL 200,00 139,24 60,76
6333 Particip.des employeurs à la form. prof. 100,00 34,25 65,75
6336 Cotisations au centre national et CNFP 23 000,00 23 161,76 500,00 -661,76
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 2 500,00 2 267,49 232,51
64111 Rémunération principale 640 000,00 651 380,76 -11 380,76
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 21 000,00 17 828,42 3 171,58
64118 Autres indemnités 100 000,00 109 497,53 -9 497,53
64131 Rémunération 62 000,00 43 465,53 18 534,47
64162 Emplois d'avenir 15 000,00 12 534,83 2 465,17
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 20 850,43 6 149,57
6451 Cotisations à l'URSSAF 148 000,00 137 615,69 10 384,31
6453 Cotisations aux caisses de retraite 200 000,00 201 628,19 -1 628,19
6454 Cotisations aux ASSEDIC 7 000,00 5 891,58 1 108,42
6455 Cotisations pour assurance du personne 41 000,00 44 875,03 -3 875,03
6456 Versement au FNC du supplément fam 1 500,00 1 500,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 2 500,00 2 743,94 -243,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 85,11 114,89
6488 Autres charges 20 000,00 7 717,00 12 283,00
014 Atténuations de produits 23 850,00 23 843,00 7,00
73921 Attributions de compensation 23 850,00 23 843,00 7,00
65 Autres charges de gestion courante 463 450,00 452 162,80 11 287,20
651 Redevance pour concessions,brevets 1 000,00 1 000,00
6531 Indemnités 74 472,00 74 128,10 343,90
6532 Frais de mission 1 500,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 2 828,00 2 933,95 -105,95
6535 Formation 15 000,00 500,00 14 500,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 117 000,00 117 007,44 -7,44
6554 Contributions aux organismes de regro 135 650,00 147 402,38 -11 752,38
6558 Autres contributions obligatoires 6 500,00 3 711,51 2 788,49
657362 CCAS 12 000,00 12 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 95 000,00 94 019,59 980,41
658 Charges diverses de la gestion couran 1 000,00 459,83 540,17
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
2 338 500,00 2 244 068,86 0,00 6 800,00 87 631,14
66 Charges financières (b) 8 470,00 4 320,41 4 148,37 1,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 902,00 8 901,69 0,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 4 150,00 4 148,37 1,63
ICNE de l'exercice N-1 -4 582,00 -4 581,28 -0,72
67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 1 086,96 5 913,04
6714 Bourses et prix 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 1 000,00 6,96 993,04
6745 Subventions aux personnes de droit pr 4 000,00 1 080,00 2 920,00
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e) 170 000,00
Page 12 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 523 970,00 2 249 476,23 4 148,37 6 800,00 93 545,40
023 Virement à la section d'investissemen 417 227,10
042 Opérations d’ordre de transfert entr 104 865,00 109 780,22 -4 915,22 (4,5,6)
676 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 5 800,00 -5 800,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 104 865,00 103 980,22 884,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
522 092,10 109 780,22 0,00 0,00 -4 915,22
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 522 092,10 109 780,22 0,00 0,00 -4 915,22
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
3 046 062,10 2 359 256,45 4 148,37 6 800,00 88 630,18
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
4 148,37
-4 581,28
-432,91
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2015
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 40 950,00 38 557,40 2 392,60
6419 Remboursements sur rémunérations d 25 950,00 27 729,54 -1 779,54
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et P 15 000,00 10 827,86 4 172,14
70 Produits des services, domaine et v 127 200,00 139 939,59 -12 739,59
70311 Concession dans les cimetières (prod 1 000,00 4 069,23 -3 069,23
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 4 781,92 -2 781,92
7062 Redevances & droits des serv. à cara 600,00 656,00 -56,00
7066 Redevances&droits des services à car 123 600,00 127 770,94 -4 170,94
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire& 2 661,50 -2 661,50
73 Impôts et taxes 1 245 948,00 1 286 947,00 -40 999,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 180 948,00 1 218 058,00 -37 110,00
7321 Attribution de compensation 500,00 500,00
7325 Fonds péréquation des ressources int 36 000,00 36 574,00 -574,00
7336 Droits de place 3 500,00 1 780,00 1 720,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 25 000,00 30 535,00 -5 535,00
74 Dotations, subventions et participat 829 596,00 872 226,11 -42 630,11
7411 Dotation forfaitaire 489 656,00 489 656,00
74121 Dotation de solidarité rurale 52 711,00 52 711,00
74127 Dotation nationale de péréquation 84 419,00 84 419,00
74718 Autres 16 000,00 11 770,90 4 229,10
74741 Communes membres du GFP 4 000,00 15 033,00 -11 033,00
74748 Autres communes 176,90 -176,90
7478 Autres organismes 100 000,00 124 823,06 -24 823,06
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut. 100,00 58,00 42,00
748314 Dotation unique compensations spécif 1 385,00 -1 385,00
74832 Attribution du Fonds départemental de t 100,00 1 057,25 -957,25
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.t 1 500,00 1 500,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 20 000,00 18 965,00 1 035,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 61 000,00 71 811,00 -10 811,00
7488 Autres attributions et participations 110,00 360,00 -250,00
75 Autres produits de gestion courante 34 000,00 31 773,01 2 226,99
752 Revenus des immeubles 15 000,00 15 494,16 -494,16
758 Produits divers de gestion courante 19 000,00 16 278,85 2 721,15
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 277 694,00 2 369 443,11 0,00 0,00 -91 749,11
76 Produits financiers (b) 100,00 40,34 59,66
761 Produits de participations 100,00 40,34 59,66
77 Produits exceptionnels (c) 50,00 6 052,36 -6 002,36
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 50,00 252,36 -202,36
775 Produits des cessions d'immobilisation 5 800,00 -5 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 277 844,00 2 375 535,81 0,00 0,00 -97 691,81
042 Opérations d’ordre de transfert entr 40 000,00 10 737,50 29 262,50 (3, 4, 5) 721 Immobilisations incorporelles 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 10 737,50 9 262,50
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 40 000,00 10 737,50 0,00 0,00 29 262,50
Page 14 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 317 844,00 2 386 273,31 0,00 0,00 -68 429,31
728 218,10 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2015
COMMUNE DE PUJOLS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°101 44 992,00 31 411,39 13 580,61 (2)
Op. Eq. n°102 5 000,00 2 936,00 2 064,00 (2)
Op. Eq. n°103 91 841,00 49 169,27 36 037,00 6 634,73 (2)
Op. Eq. n°104 30 300,00 29 302,90 997,10 (2)
Op. Eq. n°105 1 000,00 1 000,00 (2)
Op. Eq. n°106 3 500,00 2 401,22 1 098,78 (2)
Op. Eq. n°107 37 959,00 10 573,61 27 385,39 (2)
Op. Eq. n°108 40 000,00 2 844,29 37 155,71 (2)
Op. Eq. n°109 106 988,00 26 527,95 8 086,00 72 374,05 (2)
Op. Eq. n°111 2 000,00 2 000,00 (2)
Op. Eq. n°116 27 576,00 6 186,55 21 389,45 (2)
Op. Eq. n°117 6 250,00 6 250,00 (2)
Op. Eq. n°118 TRAVAUX EGLISE D 2 000,00 1 584,00 416,00 (2)
Op. Eq. n°120 LOTISSEMENT SOCIA 2 000,00 2 000,00 (2)
Op. Eq. n°124 MONUMENTS HISTORI 29 884,00 29 884,00 (2)
Op. Eq. n°125 ZONE D'ACTIVITES D 43 000,00 42 584,16 415,84 (2)
Op. Eq. n°126 AP MARPA 2014-2017 905 000,00 905 000,00 (2)
Op. Eq. n°127 AP ACCESSIBILITE 2 44 400,00 44 400,00 (2)
Op. Eq. n°128 AP ESPLANDE DE GU 135 000,00 135 000,00 (2)
Op. Eq. n°129 AP SAINTE FOY 2015 91 000,00 63 042,00 27 958,00 (2)
Total des dépenses d'équipement 1 649 690,00 265 627,34 47 059,00 1 337 003,66
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 57 288,00 57 288,00
1641 Emprunts en euros 57 288,00 57 288,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 57 288,00 57 288,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 706 978,00 322 915,34 47 059,00 1 337 003,66
040 Opération d'ordre transfert entre se 40 000,00 10 737,50 29 262,50
Charges transférées 40 000,00 10 737,50 29 262,50
2318 Autres immobilisations corporelles en c 20 000,00 10 737,50 9 262,50
232 Immobilisations incorporelles en cours 20 000,00 20 000,00
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 40 000,00 10 737,50 0,00 29 262,50
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 746 978,00 333 652,84 47 059,00 1 366 266,16
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 CA 2015
COMMUNE DE PUJOLS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 183 656,00 183 656,00
1321 Etats et établissements nationaux 39 000,00 39 000,00
1323 Départements 68 561,00 68 561,00
13258 Autres groupements 10 000,00 10 000,00
1328 Autres 28 400,00 28 400,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 37 695,00 37 695,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 432 891,90 432 891,90
1641 Emprunts en euros 432 891,90 432 891,90
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 616 547,90 0,00 0,00 616 547,90
10 Dotations, fonds divers et reserves 70 000,00 73 811,17 -3 811,17
10222 FCTVA 20 000,00 24 427,89 -4 427,89
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 49 383,28 616,72
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 5 800,00
Total des recettes financières 75 800,00 73 811,17 0,00 -3 811,17
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 692 347,90 73 811,17 0,00 612 736,73
021 Virement de la section de fonctionn 417 227,10
040 Opérations d'ordre de transfert ent 104 865,00 109 780,22 -4 915,22 (3, 4)
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 5 800,00 -5 800,00
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 6 517,00 5 632,45 884,55
28031 Frais d'études 3 094,00 3 094,42 -0,42
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 821,55 -821,55
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 149,00 148,73 0,27
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 14 372,00 14 371,53 0,47
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 19 033,00 18 211,20 821,80
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 333,00 333,33 -0,33
28051 Concessions et droits similaires 700,00 700,00
281316 Equipements du cimetière 1 268,00 1 268,33 -0,33
28135 Install.géné.,agencement,aménageme 1 438,00 1 437,60 0,40
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 787,00 787,45 -0,45
28158 Autres install., matériel et outillage tec 1 250,00 1 250,02 -0,02
28181 Install.générales,agencement & aménage 7 259,00 7 258,50 0,50
28182 Matériel de transport 7 550,00 7 549,75 0,25
28183 Matériel de bureau et informatique 5 836,00 5 836,26 -0,26
Page 18 CA 2015
COMMUNE DE PUJOLS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
28184 Mobilier 7 017,00 7 016,83 0,17
28188 Autres immobilisations corporelles 24 262,00 24 262,27 -0,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
522 092,10 109 780,22 0,00 -4 915,22
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 522 092,10 109 780,22 0,00 -4 915,22
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 214 440,00 183 591,39 0,00 607 821,51
532 538,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : Opération n°101
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 44 992,00 1 034 301,71 0,00 31 411,39 13 580,61 A B
20 Immobilisations incorporelles 60,00 2 340,00 0,00 4 440,00 2 400,00
2051 Concessions et droits similaires 60,00 2 340,00 4 440,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 520,61 29 071,39 0,00 168 591,73 42 592,00
2128 Autres agencements et aménagements d 44,00 1 656,00 1 656,00 1 700,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens -93,00 93,00 93,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 772,90 5 926,10 113 890,75 6 699,00
2184 Mobilier 10 500,04 2 670,96 22 557,94 13 171,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 296,67 18 725,33 26 533,55 21 022,00
Autres (21311,2135) 3 860,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 861 269,98 0,00
Autres (2313) 861 269,98
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 477 635,75 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 177 635,75 0,00
Autres (1321,1323) 177 635,75
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
Autres (1641) 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-31 411,39 -556 665,96 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : Opération n°102
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 5 000,00 204 246,65 2 936,00 0,00 2 064,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -936,00 0,00 2 936,00 51 608,21 2 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu -936,00 2 936,00 2 000,00
Autres (21318,2184) 51 608,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 152 638,44 0,00
Autres (2313) 152 638,44
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 231,00 109 922,03 0,00 0,00 1 231,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 1 231,00 0,00 0,00 69 922,03 1 231,00
1323 Départements 1 231,00 47 747,84 1 231,00
Autres (1321) 22 174,19
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
Autres (1641) 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -94 324,62 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : Opération n°103
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 91 841,00 1 066 718,21 36 037,00 49 169,27 6 634,73 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 913,60 0,00
Autres (2031) 1 913,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 634,73 49 169,27 36 037,00 503 121,73 91 841,00
21312 Bâtiments scolaires 7 905,99 2 899,01 102 375,44 10 805,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 8 452,38 21 547,62 114 061,98 30 000,00
2181 Install.générales,agencement & aménagemen 59,60 1 640,40 67 511,07 1 700,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 17,40 13 905,60 1 077,00 48 371,34 15 000,00
2184 Mobilier 2 099,36 2 936,64 98 048,92 5 036,00
2188 Autres immobilisations corporelles -11 900,00 6 240,00 34 960,00 65 708,98 29 300,00
Autres (2158) 7 044,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 561 682,88 0,00
Autres (2313) 561 682,88
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 482 569,16 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 432 569,16 0,00
Autres (1311,1313,1321,1323) 432 569,16
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Autres (1641) 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-49 169,27 -584 149,05 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : Opération n°104
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 30 300,00 219 621,94 0,00 29 302,90 997,10 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997,10 29 302,90 0,00 219 621,94 30 300,00
2182 Matériel de transport 5 800,00 95 710,42 5 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles -4 802,90 29 302,90 123 042,51 24 500,00
Autres (21318) 869,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-29 302,90 -219 621,94 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : Opération n°105
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 1 000,00 101 410,48 0,00 0,00 1 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 44 986,95 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 5 224,92 1 000,00
Autres (21318,2135,2184) 39 762,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 56 423,53 0,00
Autres (2313) 56 423,53
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 9 146,94 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 9 146,94 0,00
Autres (1323) 9 146,94
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -92 263,54 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : Opération n°106
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 3 500,00 332 175,58 0,00 2 401,22 1 098,78 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 408,60 0,00
Autres (2031) 3 408,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 098,78 2 401,22 0,00 58 214,47 3 500,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement -1 655,23 1 655,23 1 655,23
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens -150,49 150,49 150,49
2188 Autres immobilisations corporelles 2 904,50 595,50 11 785,00 3 500,00
Autres (21318,2184) 44 623,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 270 552,51 0,00
Autres (2313) 270 552,51
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 188 833,33 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 108 833,33 0,00
Autres (1321,1323) 108 833,33
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
Autres (1641) 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 401,22 -143 342,25 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : Opération n°107
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 37 959,00 344 948,64 0,00 10 573,61 27 385,39 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 713,79 0,00
Autres (2031) 5 713,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 385,39 10 573,61 0,00 191 833,47 37 959,00
21318 Autres bâtiments publics 15 116,79 5 342,21 122 667,74 20 459,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 7 660,60 2 339,40 13 538,79 10 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens -2 892,00 2 892,00 2 892,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 18 537,64 7 500,00
Autres (2113,21316) 34 197,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 147 401,38 0,00
Autres (2313) 147 401,38
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 500,00 31 552,40 0,00 0,00 4 500,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 4 500,00 0,00 0,00 31 552,40 4 500,00
1323 Départements 4 500,00 8 948,56 4 500,00
Autres (1311,1313,1321) 22 603,84
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-10 573,61 -313 396,24 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : Opération n°108
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 40 000,00 472 598,96 0,00 2 844,29 37 155,71 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 155,71 2 844,29 0,00 59 652,13 40 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 30 000,00 30 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens -220,85 220,85 220,85
2188 Autres immobilisations corporelles 7 376,56 2 623,44 18 756,30 10 000,00
Autres (21318,2183,2184) 40 674,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 412 946,83 0,00
Autres (2312,2313,2315) 412 946,83
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 400,00 288 101,87 0,00 0,00 28 400,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 28 400,00 0,00 0,00 206 711,87 28 400,00
1328 Autres 28 400,00 131 283,71 28 400,00
Autres (1313,1321,1327) 75 428,16
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 81 390,00 0,00
Autres (1641,1678) 81 390,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 844,29 -184 497,09 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109
LIBELLE : Opération n°109
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 106 988,00 1 766 540,28 8 086,00 26 527,95 72 374,05 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 032,00 0,00 9 654,10 1 032,00
2031 Frais d'études 1 032,00 5 468,10 1 032,00
Autres (202) 4 186,00
204 Subventions d'équipement versées 38 129,02 5 713,98 0,00 291 205,12 43 843,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 38 129,02 5 713,98 291 205,12 43 843,00
21 Immobilisations corporelles 3 095,03 19 781,97 8 086,00 515 841,47 30 963,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 47 533,48 10 000,00
2152 Installations de voirie -4 361,97 17 681,97 1 643,00 96 923,30 14 963,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens 3 900,00 2 100,00 9 974,46 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles -6 443,00 6 443,00 24 455,96
Autres (2111,2128,21316,2135,2158) 336 954,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 150,00 0,00 0,00 949 839,59 31 150,00
2317 Immo. corp. reçues au titre d'une mise à d 31 150,00 0,00 0,00 0,00 31 150,00
Autres (2312,2315) 949 839,59
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 000,00 78 263,10 0,00 0,00 20 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 20 000,00 0,00 0,00 78 263,10 20 000,00
1323 Départements 20 000,00 35 800,36 20 000,00
Autres (1321,13258,1343) 42 462,74
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-26 527,95 -1 688 277,18 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 111
LIBELLE : Opération n°111
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 000,00 78 564,20 0,00 0,00 2 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 23 565,30 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 22 026,22 2 000,00
Autres (2128,2158) 1 539,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 54 998,90 0,00
Autres (2315) 54 998,90
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -78 564,20 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 116
LIBELLE : Opération n°116
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 27 576,00 131 485,75 0,00 6 186,55 21 389,45 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 389,45 6 186,55 0,00 68 280,30 27 576,00
21534 Réseaux d'électrification 21 389,45 6 186,55 68 280,30 27 576,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 63 205,45 0,00
Autres (2315) 63 205,45
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 813,00 4 747,10 0,00 0,00 18 813,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 18 813,00 0,00 0,00 4 747,10 18 813,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 18 813,00 18 813,00
Autres (1323) 4 747,10
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-6 186,55 -126 738,65 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 117
LIBELLE : Opération n°117
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 6 250,00 91 388,64 0,00 0,00 6 250,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 6 250,00 0,00 0,00 91 388,64 6 250,00
2031 Frais d'études 6 250,00 6 250,00
Autres (202) 91 388,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -91 388,64 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 118
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE DU MAIL
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 000,00 151 108,74 0,00 1 584,00 416,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 416,00 1 584,00 0,00 4 473,73 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 416,00 1 584,00 4 427,18 2 000,00
Autres (2113) 46,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 146 635,01 0,00
Autres (2313) 146 635,01
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 000,00 93 263,75 0,00 0,00 3 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 3 000,00 0,00 0,00 93 263,75 3 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 1 500,00 38 175,43 1 500,00
1323 Départements 1 000,00 44 171,32 1 000,00
13258 Autres groupements 500,00 500,00
Autres (1322) 10 917,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 584,00 -57 844,99 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 120
LIBELLE : LOTISSEMENT SOCIAL
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 000,00 33 540,56 0,00 0,00 2 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2031 Frais d'études 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 540,56 0,00
Autres (21534) 33 540,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 32 957,10 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 32 957,10 0,00
Autres (1346) 32 957,10
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -583,46 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 33 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122
LIBELLE : MALBENTRE - P.U.P.
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 38 727,28 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 38 727,28 0,00
Autres (21534) 38 727,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 882,00 23 844,56 0,00 0,00 18 882,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 18 882,00 0,00 0,00 23 844,56 18 882,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 18 882,00 23 844,56 18 882,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -14 882,72 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 124
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 29 884,00 12 029,05 0,00 0,00 29 884,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 270,65 0,00
Autres (21318) 8 270,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 884,00 0,00 0,00 3 758,40 29 884,00
2313 Constructions 29 884,00 0,00 0,00 3 758,40 29 884,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 88 830,00 26 800,00 0,00 0,00 88 830,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 88 830,00 0,00 0,00 26 800,00 88 830,00
1321 Etats et établissements nationaux 37 500,00 26 800,00 37 500,00
1323 Départements 41 830,00 41 830,00
13258 Autres groupements 9 500,00 9 500,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 14 770,95 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 35 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 125
LIBELLE : ZONE D'ACTIVITES DE LABADE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 43 000,00 42 584,16 0,00 42 584,16 415,84 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 415,84 42 584,16 0,00 42 584,16 43 000,00
21534 Réseaux d'électrification 415,84 42 584,16 42 584,16 43 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-42 584,16 -42 584,16 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 36 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 126
LIBELLE : AP MARPA 2014-2017
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 905 000,00 9 600,00 0,00 0,00 905 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 155 000,00 0,00 0,00 9 600,00 155 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 9 600,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 150 000,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
2313 Constructions 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 432 891,90 0,00 0,00 0,00 432 891,90 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 432 891,90 0,00 0,00 0,00 432 891,90
1641 Emprunts en euros 432 891,90 432 891,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -9 600,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 127
LIBELLE : AP ACCESSIBILITE 2015-2021
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 44 400,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 400,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00
21318 Autres bâtiments publics 42 400,00 42 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 128
LIBELLE : AP ESPLANDE DE GUYENNE 2015-2016
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 130 000,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 39 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 129
LIBELLE : AP SAINTE FOY 2015-2017
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 91 000,00 63 042,00 0,00 63 042,00 27 958,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
2031 Frais d'études 8 000,00 8 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 575,12 1 424,88 0,00 1 424,88 12 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 575,12 1 424,88 1 424,88 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 382,88 61 617,12 0,00 61 617,12 70 000,00
2313 Constructions 8 382,88 61 617,12 0,00 61 617,12 70 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-63 042,00 -63 042,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 40 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ .............. ............ 118 249,00 1 200 151,19 39 477,38 634 697,39 ............
Réalisations ........ .............. ............ 118 249,00 1 199 651,19 39 477,38 628 397,39 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ ............ 211 237,94 1 366,43 171 649,29 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ............ .............. ............ 600 619,81 38 110,95 445 428,06 ................................
014 Atténuations de produits .............. ................................ ................................ 23 843,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ................................ .............. 362 863,48 11 320,04 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ 8 468,78 ................
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ ................................ 1 086,96 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 109 780,22 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 .................... ................................ ................ 500,00 6 300,00 ................................
RECETTES ........ .................... ............ 701 042,50 2 078 942,90 357,50 116 179,49 ............
Réalisations ........ .................... ............ 701 042,50 2 078 942,90 357,50 116 179,49 ............
013 Atténuations de charges ................ ................................ .............. 6 312,15 16 413,41 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................ ................................ .............. 8 851,15 69 875,98 ................................
73 Impôts et taxes ........ ................................ ................................ 1 286 947,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ............ .................... .............. 721 399,82 110,00 26 212,77 ................................
75 Autres produits de gestion courant .............. .................... ................ 11 426,98 247,50 3 677,33 ................................
76 Produits financiers ...................... ................................ ................................ 40,34 ................................
77 Produits exceptionnels .................... ................................ ................................ 5 800,00 252,36 ................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 10 737,50 ..............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté .............. ................................ ................................ 684 505,00 43 713,10 ............
Autres recettes ................................ ................................ ................................ 10 737,50 ..............
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ............ .......... 582 793,50 878 791,71 -39 119,88 -518 517,90 ............
Page 41 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES .............. ................................ ............ 23 315,65 28 393,49 246 410,31 ..............
Réalisations .............. ................................ ............ 23 315,65 28 393,49 246 410,31 ..............
011 Charges à caractère général .............. ................................ .............. 11 512,80 17 956,69 21 497,78 ..............
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ............ 11 802,85 224 912,53 ..............
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. ................................ ................................ 10 436,80 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ................................ ................................ ............ 19 115,51 197 788,63 ..............
Réalisations ................................ ................................ ............ 19 115,51 197 788,63 ..............
013 Atténuations de charges ................................ ................................ .............. 4 758,19 11 073,65 ................
70 Produits des services, domaine et v ................................ ................................ .............. 656,00 60 556,46 ....................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ ................................ ............ 124 503,52 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ ................ 13 701,32 1 655,00 ..............
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ................................ ............ -4 200,14 -28 393,49 -48 621,68 ..............
Page 42 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES .............. ................................ ........ 79 510,41 2 370 204,82 ................................
Réalisations .............. ................................ ........ 79 510,41 2 363 404,82 ................................
011 Charges à caractère général .............. ................................ ............ 11 967,93 447 188,86 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ........ 1 320 874,20 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ .............. 23 843,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. ................................ ............ 67 542,48 452 162,80 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ................ 8 468,78 ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................ 1 086,96 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 109 780,22 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................ 6 800,00 ................................
RECETTES ................ ................................ ........ 1 064,88 3 114 491,41 ................................
Réalisations ................ ................................ ........ 1 064,88 3 114 491,41 ................................
013 Atténuations de charges ................................ ................................ .............. 38 557,40 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................................ ................................ ............ 139 939,59 ................................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ........ 1 286 947,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ ................................ ............ 872 226,11 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................ ................................ .............. 1 064,88 31 773,01 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ...................... 40,34 ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................ 6 052,36 ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ .............. 10 737,50 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ............ 728 218,10 ................................
Autres recettes ................................ ................................ .............. 10 737,50 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ................................ ............ -78 445,53 744 286,59 ................................
Page 43 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES .............. ................................ ............ 68 025,50 75 123,50 147 085,47 ..............
Réalisations .............. ................................ ............ 68 025,50 67 037,50 111 048,47 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ 57 288,00 ..............
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ 10 737,50 ..............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................ ................................ .............. 8 086,00 36 037,00 ................................
RECETTES .............. ................................ ................................ 642 318,22 73 811,17 ............
Réalisations .............. ................................ ................................ 642 318,22 73 811,17 ............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves .............. ................................ ................................ 73 811,17 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 109 780,22 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ 532 538,00 ............
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .............. ................................ .......... 574 292,72 -1 312,33 -147 085,47 ............
Page 44 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ................ ................................ ................ 9 141,20 5 293,22 2 844,29 ................
Réalisations ................ ................................ ................ 6 205,20 5 293,22 2 844,29 ................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ 2 936,00 ................
RECETTES ................................ ................................ ................................ ................................
Réalisations ................................ ................................ ................................ ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .............. ................................ .............. -9 141,20 -5 293,22 -2 844,29 ..............
Page 45 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES .............. ................................ ............ 73 198,66 380 711,84 ................................
Réalisations .............. ................................ ............ 73 198,66 333 652,84 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ .............. 57 288,00 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ .............. 10 737,50 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ .............. 47 059,00 ................................
RECETTES ................................ ................................ ............ 716 129,39 ................................
Réalisations ................................ ................................ ............ 716 129,39 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ .............. 73 811,17 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 109 780,22 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ............ 532 538,00 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ................................ ............ -73 198,66 335 417,55 ................................
Page 46 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2015
Encours restant
dû au
31/12/2015
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2015
Montant des remboursements 2015
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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CA 2015
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 636 000,00
1641 Emprunts en euros 636 000,00
CAISSE D'EPARGNE 20500336 06/09/2005 02/01/2006 40 000,00 F 2,81 EUR A P A-1 N 2,81
CAISSE D'EPARGNE 20500337 06/09/2005 02/01/2006 80 000,00 F 2,81 EUR A P A-1 N 2,81
CAISSE D'EPARGNE 8931022 01/01/2012 150 000,00 F 3,42 EUR A P A-1 N 3,42
CREDIT LOCAL DE FRANCE MON222747EUR/0229607 29/06/2004 01/01/2005 66 000,00 F 4,42 EUR A P A-1 N 4,42
CREDIT LOCAL DE FRANCE MON222751EUR/0229612 29/06/2004 01/01/2005 300 000,00 F 4,42 EUR A P A-1 N 4,42
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 636 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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CA 2015
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2015
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 57 288,00 8 901,69 4 148,37 0,00 163 900,55 0,00
1641 Emprunts en euros 57 288,00 8 901,69 4 148,37 0,00 163 900,55 0,00
20500336 3 608,66 363,40 0,00 0,00 7 572,93 0,00 2,81 3,00 F N
20500337 7 217,30 726,81 0,00 0,00 15 145,98 0,00 2,81 3,00 F N
8931022 10 852,61 4 594,04 4 148,37 0,00 103 998,36 0,00 3,42 9,00 F N
MON222747EUR/0229607 6 421,38 580,19 0,00 0,00 6 705,12 0,00 3,92 2,00 F N
MON222751EUR/0229612 29 188,05 2 637,25 0,00 0,00 30 478,16 0,00 3,92 2,00 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 57 288,00 8 901,69 4 148,37 0,00 163 900,55 0,00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2015
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
15(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
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CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2015
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
15(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2015 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 51 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
5
100,00
163 900,55
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
Page 52 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2015
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 53 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2015
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 54 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 55 CA 2015
COMMUNE DE PUJOLS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2015
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 56 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2015 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 57 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500,00 € 05/04/2011
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
APPAREIL DE LEVAGE, ASCENSEURS 25 Linéaire
BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 Linéaire
BIEN DE FAIBLE VALEUR (INFERIEUR A 500€) 1 Linéaire
COFFRE FORT 20 Linéaire
ELECTROMENAGER 8 Linéaire
EQUIPEMENTS DES CUISINES 10 Linéaire
EQUIPEMENTS GARAGE ET ATELIERS 10 Linéaire
EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 Linéaire
INSTALLATION APPAREIL DE CHAUFFAGE, CLIM 15 Linéaire
INSTALLATION DE VOIRIE 20 Linéaire
LOGICIEL 3 Linéaire
MATERIEL INFORMATIQUE 5 Linéaire
MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 Linéaire
MATERIEL TECHNIQUE 8 Linéaire
MOBILIER BUREAU ELECTRIQUE/ELECTRONIQUE 5 Linéaire
MOBILIER ET MOBILIER URBAIN 8 Linéaire
PLANTATIONS 20 Linéaire
VEHICULES MOINS DE 3T5 5 Linéaire
VEHICULES PLUS DE 3T5 ET CAMIONS 8 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2015
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Page 58 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2015
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 59 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
57 288,00 I 57 288,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 288,00 57 288,00
Emprunts en euros 1641 57 288,00 57 288,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
104 347,00 47 059,00 57 288,00
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 60 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 547 892,10 III 128 408,11
Ressources propres externes de l'année (a) 20 000,00 24 427,89
FCTVA 10222 20 000,00 24 427,89
Ressources propres internes (b)(2) 527 892,10 103 980,22
Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 2802 6 517,00 5 632,45
Frais d'études 28031 3 094,00 3 094,42
Biens mobiliers, matériel et études 2804111 4 000,00 4 000,00
Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804113 821,55
Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804133 149,00 148,73
Biens mobiliers, matériel et études 2804151 14 372,00 14 371,53
Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804151 19 033,00 18 211,20
Biens mobiliers, matériel et études 2804181 333,00 333,33
Concessions et droits similaires 28051 700,00 700,00
Equipements du cimetière 281316 1 268,00 1 268,33
Install.géné.,agencement,aménagements d 28135 1 438,00 1 437,60
Autre mat et outil d'incendie et de défens 281568 787,00 787,45
Autres install., matériel et outillage techni 28158 1 250,00 1 250,02
Install.générales,agencement & aménagemen 28181 7 259,00 7 258,50
Matériel de transport 28182 7 550,00 7 549,75
Matériel de bureau et informatique 28183 5 836,00 5 836,26
Mobilier 28184 7 017,00 7 016,83
Autres immobilisations corporelles 28188 24 262,00 24 262,27
Produits des cessions d'immobilisations 024 5 800,00
Virement de la section de fonctionnement 021 417 227,10
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
128 408,11 532 538,00 660 946,11
Affectation
R1068 de l'exercice
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
104 347,00
660 946,11
556 599,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 61 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 62 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 63 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 64 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2015
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 65 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
ACQUISITION MATERIEL CANTINE 6 240,00 8
ACQUISITION MATERIEL CRECHE 2 074,44 8
ACQUISITION MATERIEL CRECHE 549,00 8
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 200,00 563,80 5
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE - GROUPE SCOLAIR 4 437,60 5
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE 674,00 5
ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 149,99 1
ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 807,60 15
ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 442,80 8
ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 522,00 8
ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 522,00 8
ACQUISITION MATERIEL SALLE DES SPORTS 595,50 8
ACQUISITION MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 28 800,00 10
ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE 502,90 10
ACQUISITION MATERIEL TELEPHONIE 938,98 8
ACQUISITION MOBILIER ECOLE 1 528,79 8
ACQUISITION MOBILIER MAIRIE 2 670,96 8
ACQUISITION PANNEAU LUMINEUX 15 600,00 8
AGENCEMENT GROUPE SCOLAIRE 1 640,40 8
CREATION SITE INTERNET 2 340,00 2
Ecritures d'ordre budgetaires 2015 10 737,50
INSTALLATION DEFIBRILATEUR SALLE DE SPORT 1 655,23
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 1 424,88
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 1 321,92
MOBILIER 680,94 8
MOBILIER 1 407,85 8
MODIFICATION ALARME INCENDIE SALLE DES SPORT LACAS 2 892,00 8
PRE ETUDE ALLEE DE BOURGADE 1 032,00
Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 713,98 20
RACCORDEMENT Commerces allée de Labade-rue Bir Hak 42 584,16
REMLACEMENT EXTINCTEUR 150,49 1
REMPLACEMENT EXTINCTEURS PRESBYTERE ET CRECHE 313,85 1
REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE 2 100,00 8
RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE GROUPE SCOLAIRE 9 468,00 5
RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE PHASE 2 4 113,12 5
RESTAURATION DES TOITURES EGLISE DE SAINTE FOY 3 601,18
RESTAURATION DES TOITURES EGLISE SAINTE FOY 12 756,68
RESTAURATION DES TOITURES EGLISE SAINTE FOY 11 024,46
RESTAURATION DES TOITURES EGLISE SAINTE FOY 15 839,92
RESTAURATION DES TOITURES EGLISE SAINTE FOY 17 072,96
SENTIER TOUR DE VILLE 10 916,20
TRAVAUX BATIMENTS 1 410,14 15
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 1 461,00
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 3 458,40
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX - PRESBYTERE 1 883,81
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 232,00 8
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 524,25
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 1 803,01
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 2 431,14
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 230,15 20
Page 66 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TRAVAUX DE TERRASSEMENT 1 656,00
TRAVAUX DE VOIRIE 4 140,00
TRAVAUX DE VOIRIE 970,08
TRAVAUX DE VOIRIE 1 655,69
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 359,15 20
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 606,85 20
TRAVAUX EGLISE DU MAIL 1 584,00 15
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 805,01
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 20 137,48 15
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 2 094,00
TRAVAUX PRESBYTERE 878,40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 276 364,84
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 67 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
5 800,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
5 800,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 68 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 10 737,50
722 Immobilisations corporelles 10 737,50
TOTAL GENERAL 0,00 10 737,50 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 10 737,50
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 10 737,50
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 10 737,50
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
2 375 535,81
0,45
10 737,50
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 69 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 70 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2015
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 134 276,00 126 613,18
Prêt Locatif Aidé d'intégration (acqui 2011 P CILIOPEE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 18 798,00 18 054,55
Prêt Locatif Aidé d'Intégration (améli 2011 P CILIOPEE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 115 478,00 108 558,63
Totaux généraux 134 276,00 126 613,18
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 71 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
2 315,03 1 999,25
47 Annuelle C 1,80 C 1,80 328,49 194,74
37 Annuelle C 1,80 C 1,80 1 986,54 1 804,51
1 999,25 2 315,03
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 72 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
4 314,28
66 189,69
70 503,97
2 375 535,81
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
2,97 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 73 CA 2015
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE PUJOLS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2016 2017 2018 2019
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2015
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés
NEANT
Total
Page 74 CA 2015
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE PUJOLS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2015
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 75 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 93 859,59
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 93 859,59
898,00 AMICALE DES MAIRES
400,00 ASS PUJOLS FORME ET LOISIRS
3 500,00 ASS BASKET CLUB PUJOLAIS
450,00 ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
250,00 ASS MODELISME FERROVIERE PUJOLAIS ET VILLEN
450,00 ASS P ART AGE PUJOLAIS
500,00 ASS STE DE CHASSE DE PUJOLS
150,00 ASS VISITE MALADES HOPITAL chez PACHES Danièle
450,00 ASS. DES 4 CANTONS-RADIO 4
18 094,79 ASS. LOISIRS JEUNESSE
2 600,00 ASS. PUJOLS XIII
300,00 ASS. VOLLEY LOISIRS
800,00 ASS.SPORT.CLUB PUJOLAIS TENNIS
250,00 ASSOCIATION DES COLLINES
250,00 ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANT
850,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE LOT-ET-G
280,00 CAUE 47 MAISON DES MAIRES
10 436,80 CENTRE DE LOISIRS DE CASSENEUIL
250,00 CHATS LIBRES D'AGEN
400,00 CLUB OMNISPORTS BOULE PUJOLAIS
9 500,00 CLUB OMNISPORTS DE PUJOLS COURSE CYCLISTE
3 800,00 COMITE DES FETES DE PUJOLS- COULEURS DU MOND
800,00 COMITE DU MARCHE DE PUJOLS
250,00 CONSEIL LOCAL PARENTS (FCPE)
4 500,00 COOP SCOL MATERN PETIT-TOUR
300,00 CULTURA ITALIANA
250,00 F.N.A.C.A. DE VILLENEUVE/LOT
300,00 FED NAT ACCID TRAVAIL (FNATH)
650,00 GROUPE CYCLO PUJOLAIS
250,00 GROUPE VOCAL PUJOLAIS
500,00 HARMONIE ET BIEN ETRE
50,00 JUSTE UN PEU D'EAU
200,00 LA PREVENTION ROUTIERE
600,00 LES AINES DU MONT PUJOLS
800,00 LES AMIS DE PUJOLS
400,00 LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
6 600,00 LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
350,00 Les Restaurants du Coeur
900,00 MAISON DES FEMMES
6 500,00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE
800,00 PUJOLS INITIATIVES
1 100,00 PUJOLS RANDO NATURE 47
500,00 PUJOLS SPORT SENIOR SANTE
350,00 SECOURS CATHOLIQUE 47
350,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
200,00 SOLIDARITE MISSIONNAIRE
850,00 SOS SURENDETTEMENT
8 000,00 UNA
1 050,00 UNION CYCLO SPORT PUJOLS
Page 76 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
1 600,00 UNION SPORTIVE PUJOLS XIII
Personnes de droit public 12 000,00
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...) 12 000,00
12 000,00 C.C.A.S. DE PUJOLS
Autres
NEANT
Indéterminé 147 402,38
4 431,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND VILLE
68 336,24 SDEE 47
69 585,34 SIAAV
5 049,80 SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE CAUBE
TOTAL GENERAL 253 261,97
Page 77 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2015) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2015)
Révision
de l'exercice
2015
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2015 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2016)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2015
126 - AP M 2 284 198,00 2 284 198,00 905 000,00
127- AP AC 482 400,00 482 400,00 44 400,00
128- AP ES 285 000,00 285 000,00 135 000,00
129- AP ST 380 000,00 380 000,00 91 000,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2015) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2015)
Révision
de l'exercice
2015
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2015 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2016)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2015
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2015 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2015 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2015 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2015 :
Page 78 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
SANS FILIÈRE 0,08 0,08 0,08 0,08
ANIMATEUR TAP 0,08 0,08 0,08 0,08
ADMINISTRATIVE 8,00 9,24 9,24 8,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. 2,00 1,20 1,20 2,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL 2,00 1,80 1,80 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. 3,00 4,24 4,24 3,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. 1,00 1,00
A ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 28,00 6,59 15,88 24,60 8,72 34,59
C ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. 4,00 3,00 3,00 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. 15,00 4,06 7,49 13,07 5,58 19,06
C ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. JANV. 2015) 1,00 0,14 1,14 1,14 1,14
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 4,00 2,39 3,39 3,39 6,39
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ÈME CLAS 1,00 1,00 1,00 1,00
AGENT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE 1,00 1,00 1,00 1,00
B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 1,00 1,00 1,00 1,00
SOCIAL 7,00 0,85 6,85 6,85 7,85
C AGENT SOCIAL 1ERE CLASSE 2,00 0,85 1,85 1,85 2,85
C AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M 2,00 2,00 2,00 2,00
C AGENT SPC PRINCIPALE 1ERE CL. DES E.M. 1,00 1,00 1,00 1,00
C AGENT SPC PRINCIPALE 2EME CL. DES E.M. 1,00 1,00 1,00 1,00
B EDUCATEUR PRINC. JEUNES ENFANTS 1,00 1,00 1,00 1,00
MÉDICO-SOCIAL 2,00 2,00 2,00 2,00
C AUXI PUERICULTURE PR. 1ERE CL. (AV JANV 20 1,00 1,00 1,00 1,00
C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
ANIMATION 0,11 0,11 0,11 0,11
C ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. 0,11 0,11 0,11 0,11
Page 79 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
CULTUREL 0,42 0,42 0,42 0,42
C ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL 0,42 0,42 0,42 0,42
POLICE MUNICIPALE 1,00 1,00 1,00 1,00
C BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 46,00 8,05 34,97 44,30 9,33 54,05 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 80 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2015
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. C ANIM 340
ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL C CULT 340
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. C TECH 340
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. JANV. 2015) C TECH 330
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. JANV. 2015) C TECH 340
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ÈME CLAS TECH A
AGENT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE TECH A
ANIMATEUR TAP OTR A
ANIMATION TAP OTR A
ANIMATRICE NAP OTR A
DIRECTEUR D'ÉCOLE OTR A
INSTITUTRICE OTR A
PROFESSEUR D'ECOLE OTR A
PROFESSEUR DES ECOLES OTR A
PROFESSEUR DES ECOLES OTR A
PROFESSEUR DES ÉCOLES OTR A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 81 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DIONNEAU CHARLYSE Les Marchés Publics
VENTADOUX YVON Droits des oppositions
DIONNEAU CHARLYSE Droits des oppositions
FEIJOO OLGA Aménager les espaces verts du bourg
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 83 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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CA 2015
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND VILLEN CONTRIBUTION 4 431,00
SDEE 47 CONTRIBUTION 68 336,24
SIAAV CONTRIBUTION 69 585,34
SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE CAUBEY CONTRIBUTION 5 049,80
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
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CA 2015
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
NEANT
Page 86 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 746 978,00 333 652,84 47 059,00 1 366 266,16
RECETTES 1 746 978,00 716 129,39 1 030 848,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 046 062,10 2 363 404,82 6 800,00 675 857,28
RECETTES 3 046 062,10 3 114 491,41 -68 429,31
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 746 978,00 333 652,84 47 059,00 1 366 266,16
RECETTES 1 746 978,00 716 129,39 1 030 848,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 046 062,10 2 363 404,82 6 800,00 675 857,28
RECETTES 3 046 062,10 3 114 491,41 -68 429,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 793 040,10 2 697 057,66 53 859,00 2 042 123,44
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 793 040,10 3 830 620,80 962 419,30
(1) Y compris les rattachements
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CA 2015
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 88 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2014
Variation
des taux
/
2014
(%)
Variation
des
produits
/
2014 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 4 989 000,000 0,585 11,100 0,000 553 779,000 0,585
% % % % TFPB 3 313 000,000 2,316 17,200 0,000 569 836,000 2,316
% % % % TFPNB 88 300,000 1,611 64,930 0,000 57 333,000 1,611
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 8 390 300,000 1,272 1 180 948,000 1,463
Page 89 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2015
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombres de membres en exercice : 27
Nombres de membres présents: ............
Nombres de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 23/03/2016
Présenté par le Maire, Yvon VENTADOUX ,
A PUJOLS, le 30/03/2016
le Maire, Yvon VENTADOUX ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A PUJOLS, le 30/03/2016
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, Yvon VENTADOUX, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A PUJOLS, le 30/03/2016
Page 90