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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PUJOLS
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE/LOT
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21470215100017
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE PUJOLS COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
5 1 2 9 3 3 7 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 3 798
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 52
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
2 079 284,00 0,00 690,00 935,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 624,16 839,00
Produits des impositions directes/population 2 355,74 464,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 689,22 1 020,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 274,21 262,00
Encours de dette/population 5 173,70 795,00
DGF/population 6 144,82 161,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5912 0,5230
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,9137 0,9030
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,3978 0,2570
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,2520 0,7800
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
POUR MEMOIRE
Page 4 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
2 516 072,60 2 637 161,89
1 472 930,22 1 081 477,67
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
561 404,56
8 237,26
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
3 605 787,53 4 671 496,67
163 789,37 159 592,80
163 789,37 159 592,80
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
1 253 504,30 1 632 523,02
2 516 072,60 3 198 566,45
3 769 576,90 4 831 089,47
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 163 789,37 159 592,80
103 GROUPE SCOLAIRE 17 993,06
106 COMPLEXE SPORTIF 24 086,70
107 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 2 376,00
108 CRECHE HALTE GARDERIE 14 814,26 40 146,02
109 TRAVAUX DIVERS 10 860,00
124 MONUMENTS HISTORIQUES 41 000,00
128 AP ESPLANDE DE GUYENNE 2015-2018 37 752,53 37 086,78
129 AP SAINTE FOY 2015-2018 64 592,62 30 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 174,20
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 528 850,00 521 817,83 7 032,17
012 Charges de personnel et frais assimilé 1 401 600,00 1 401 551,38 48,62
014 Atténuations de produits 87 000,00 87 000,00
65 Autres charges de gestion courante 391 845,00 369 865,54 21 979,46
Total des dépenses de gestion courante 2 409 295,00 2 380 234,75 0,00 0,00 29 060,25
66 Charges financières 4 825,05 2 081,57 2 742,99 0,49
67 Charges exceptionnelles 30 108,94 5 023,52 25 085,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues 127 427,00
Total des dépenses réelles de fonct. 2 571 655,99 2 387 339,84 2 742,99 0,00 54 146,16
023 Virement à la section d'investissement ( 295 426,80 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 124 789,77 125 989,77 -1 200,00 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 420 216,57 125 989,77 0,00 0,00 -1 200,00
TOTAL 2 991 872,56 2 513 329,61 2 742,99 0,00 52 946,16
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 50 000,00 110 139,19 -60 139,19
70 Produits des services, domaine et vent 125 200,00 157 723,28 -32 523,28
73 Impôts et taxes 1 399 783,00 1 463 952,00 -64 169,00
74 Dotations, subventions et participations 800 750,00 858 815,07 -58 065,07
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 25 722,53 9 277,47
Total des recettes de gestion courante 2 410 733,00 2 616 352,07 0,00 0,00 -205 619,07
76 Produits financiers 235,00 66,10 168,90
77 Produits exceptionnels 1 243,72 -1 243,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 2 410 968,00 2 617 661,89 0,00 0,00 -206 693,89
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 19 500,00 19 500,00 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 19 500,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 430 468,00 2 637 161,89 0,00 0,00 -206 693,89
561 404,56
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 2 042,70 27 957,30
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 480,26 2 174,20 4 345,54
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 538 195,14 1 038 194,80 161 615,17 338 385,17
Total des dépenses d'équipement 1 575 195,14 1 040 717,76 163 789,37 370 688,01
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 22 707,71 21 259,91 1 447,80
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 22 707,71 21 259,91 0,00 1 447,80
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 597 902,85 1 061 977,67 163 789,37 372 135,81
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 19 500,00 19 500,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 19 500,00 19 500,00 0,00 0,00
TOTAL 1 617 402,85 1 081 477,67 163 789,37 372 135,81
8 237,26
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 637 768,92 438 249,37 159 592,80 39 926,75
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 600 000,00 599 400,00 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 237 768,92 1 037 649,37 159 592,80 40 526,75
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 62 878,00 55 999,66 6 878,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 253 291,42 253 291,42
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00
Total des recettes financières 317 369,42 309 291,08 0,00 6 878,34
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 555 138,34 1 346 940,45 159 592,80 47 405,09
021 Virement de la section de fonctionnement 295 426,80
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 124 789,77 125 989,77 -1 200,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 420 216,57 125 989,77 0,00 -1 200,00
TOTAL 1 975 354,91 1 472 930,22 159 592,80 46 205,09
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 521 817,83 521 817,83 Charges à caractère général 011
1 401 551,38 1 401 551,38 Charges de personnel et frais assimilés 012
87 000,00 87 000,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
369 865,54 369 865,54 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
4 824,56 4 824,56 Charges financières 66
6 223,52 5 023,52 1 200,00 Charges exceptionnelles 67
124 789,77 124 789,77 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
2 516 072,60 2 390 082,83 125 989,77 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
21 259,91 21 259,91 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
1 038 194,80 1 038 194,80 Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
2 042,70 2 042,70 Subventions d'équipement versées 204
19 980,26 480,26 19 500,00 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
1 081 477,67 1 061 977,67 19 500,00 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 8 237,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2018
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 110 139,19 110 139,19 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
157 723,28 157 723,28 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
19 500,00 19 500,00 Travaux en régie 72
1 463 952,00 1 463 952,00 Impôts et taxes 73
858 815,07 858 815,07 Dotations, subventions et participations 74
25 722,53 25 722,53 Autres produits de gestion courante 75
66,10 66,10 Produits financiers 76
1 243,72 1 243,72 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 637 161,89 2 617 661,89 19 500,00 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 561 404,56
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 55 999,66 55 999,66 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
253 291,42 253 291,42 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
438 249,37 438 249,37 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
599 400,00 599 400,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
1 200,00 1 200,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
124 789,77 124 789,77 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
1 472 930,22 1 346 940,45 125 989,77 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
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CA 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 528 850,00 521 817,83 7 032,17
60611 Eau et assainissement 15 000,00 11 506,43 3 493,57
60612 Energie - Electricité 72 000,00 78 355,96 -6 355,96
60618 Autres fournitures non stockables 5 000,00 9 341,64 -4 341,64
60621 Combustibles 11 200,00 2 516,00 8 684,00
60622 Carburants 7 200,00 8 489,30 -1 289,30
60623 Alimentations 65 000,00 78 596,02 -13 596,02
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 646,29 -646,29
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 12 427,66 1 572,34
60632 Fournitures de petit équipement 28 000,00 22 378,68 5 621,32
60633 Fournitures de voirie 500,00 500,00
60636 Vêtements de travail 4 500,00 4 943,99 -443,99
6064 Fournitures administratives 7 500,00 6 481,22 1 018,78
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 5 000,00 3 867,94 1 132,06
6067 Fournitures scolaires 14 000,00 14 628,26 -628,26
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 274,86 725,14
611 Contrats de prestations de services 27 000,00 34 988,98 -7 988,98
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 7 252,29 12 747,71
6132 Locations immobilières 10 200,00 9 028,39 1 171,61
6135 Locations mobilières 2 500,00 117,43 2 382,57
61521 Terrains 9 500,00 9 153,53 346,47
615221 Bâtiments publics 27 000,00 26 419,02 580,98
615228 Autres bâtiments 1 657,32 -1 657,32
615231 Voiries 3 000,00 1 644,67 1 355,33
615232 Réseaux 300,00 300,00
61551 Matériel roulant 23 000,00 24 034,08 -1 034,08
61558 Autres biens mobiliers 12 000,00 15 131,94 -3 131,94
6156 Maintenance 20 000,00 27 493,70 -7 493,70
6161 Multirisques 24 000,00 24 940,00 -940,00
6168 Autres 10 000,00 6 165,00 3 835,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 1 522,04 477,96
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 147,67 -147,67
6184 Versements à des organismes de form 6 000,00 560,00 5 440,00
6225 Indemnités au comptable et aux régis 650,00 646,88 3,12
6226 Honoraires 7 000,00 7 027,70 -27,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 3 936,80 63,20
6231 Annonces et insertions 2 000,00 909,60 1 090,40
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 14 140,74 859,26
6236 Catalogues et imprimés 500,00 1 108,20 -608,20
6237 Publications 300,00 626,40 -326,40
6247 Transports collectifs 9 000,00 6 764,00 2 236,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 220,60 2 779,40
6256 Missions 1 500,00 820,50 679,50
6261 Frais d'affranchissement 8 500,00 9 001,42 -501,42
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 16 840,68 -3 840,68
6281 Concours divers (cotisations...) 8 000,00 6 970,00 1 030,00
63512 Taxes foncières 6 000,00 5 094,00 906,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais assim 1 401 600,00 1 401 551,38 48,62
6218 Autres personnel extérieur 55 000,00 49 350,35 5 649,65
6331 Versement de transport 5 000,00 3 592,42 1 407,58
6332 Cotisations versées au FNAL 200,00 69,20 130,80
6333 Particip.des employeurs à la form. prof. 100,00 60,56 39,44
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CA 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6336 Cotisations au centre national et CNFP 29 000,00 29 402,70 -402,70
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 3 000,00 2 283,01 716,99
64111 Rémunération principale 633 000,00 578 674,34 54 325,66
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 16 000,00 11 675,34 4 324,66
64118 Autres indemnités 128 000,00 122 243,90 5 756,10
64131 Rémunération 73 000,00 115 669,31 -42 669,31
64162 Emplois d'avenir 11 300,00 10 089,90 1 210,10
64168 Autres emplois d'insertion 16 000,00 15 411,13 588,87
6451 Cotisations à l'URSSAF 140 000,00 137 517,11 2 482,89
6453 Cotisations aux caisses de retraite 200 000,00 193 464,37 6 535,63
6454 Cotisations aux ASSEDIC 8 000,00 7 125,07 874,93
6455 Cotisations pour assurance du personne 50 000,00 98 180,65 -48 180,65
6458 Cotisations aux organismes sociaux 3 200,00 2 795,91 404,09
64731 Versées directement 10 500,00 11 758,74 -1 258,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 9,04 290,96
6488 Autres charges 20 000,00 12 178,33 7 821,67
014 Atténuations de produits 87 000,00 87 000,00
739211 Attributions de compensation 87 000,00 87 000,00
65 Autres charges de gestion courante 391 845,00 369 865,54 21 979,46
651 Redevance pour concessions,brevets 300,00 300,00
6531 Indemnités 65 000,00 63 633,60 1 366,40
6532 Frais de mission 1 000,00 214,45 785,55
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 672,88 327,12
6535 Formation 1 000,00 975,25 24,75
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 118 545,00 118 544,56 0,44
65548 Autres contributions 130 000,00 107 942,22 22 057,78
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 3 789,55 -2 789,55
657362 CCAS 11 000,00 11 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 60 000,00 60 114,00 -114,00
658 Charges diverses de la gestion couran 500,00 500,00
65888 Autres 979,03 -979,03
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
2 409 295,00 2 380 234,75 0,00 0,00 29 060,25
66 Charges financières (b) 4 825,05 2 081,57 2 742,99 0,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 312,00 5 311,51 0,49
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 2 742,99 2 742,99
ICNE de l'exercice N-1 -3 229,94 -3 229,94
67 Charges exceptionnelles (c) 30 108,94 5 023,52 25 085,42
6714 Bourses et prix 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 28 108,94 4 223,52 23 885,42
6745 Subventions aux personnes de droit pr 1 000,00 800,00 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e) 127 427,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 571 655,99 2 387 339,84 2 742,99 0,00 54 146,16
023 Virement à la section d'investissemen 295 426,80
042 Opérations d’ordre de transfert entr 124 789,77 125 989,77 -1 200,00 (4,5,6)
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III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6761 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 1 200,00 -1 200,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 124 789,77 124 789,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
420 216,57 125 989,77 0,00 0,00 -1 200,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 420 216,57 125 989,77 0,00 0,00 -1 200,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 991 872,56 2 513 329,61 2 742,99 0,00 52 946,16
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
2 742,99
-3 229,94
-486,95
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 50 000,00 110 139,19 -60 139,19
6419 Remboursements sur rémunérations d 20 000,00 5 376,23 14 623,77
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et P 30 000,00 93 083,34 -63 083,34
6479 Remb. sur autres charges sociales 11 679,62 -11 679,62
70 Produits des services, domaine et v 125 200,00 157 723,28 -32 523,28
70311 Concession dans les cimetières (prod 2 000,00 1 478,97 521,03
70312 Redevances funéraires 200,00 200,00
70321 Droits stationnement&location sur la vo 5 000,00 6 783,50 -1 783,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 1 460,00 1 540,00
7062 Redevances & droits des serv. à cara 1 000,00 448,00 552,00
7066 Redevances&droits des services à car 100 000,00 132 352,81 -32 352,81
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire& 13 000,00 15 200,00 -2 200,00
70878 par d'autres redevables 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 1 399 783,00 1 463 952,00 -64 169,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 294 783,00 1 348 218,00 -53 435,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 912,00 -2 912,00
73223 Fds de péréquation des ress com et in 70 000,00 73 274,00 -3 274,00
7336 Droits de place 60,00 -60,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 35 000,00 39 488,00 -4 488,00
74 Dotations, subventions et participat 800 750,00 858 815,07 -58 065,07
7411 Dotation forfaitaire 423 000,00 423 681,00 -681,00
74121 Dotation de solidarité rurale 55 000,00 58 574,00 -3 574,00
74127 Dotation nationale de péréquation 75 000,00 67 784,00 7 216,00
744 FCTVA 803,13 -803,13
74718 Autres 2 000,00 2 000,00
74741 Communes membres du GFP 12 000,00 14 054,12 -2 054,12
7478 Autres organismes 128 700,00 176 157,99 -47 457,99
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut. 50,00 50,00
748314 Dotation unique compensations spécif 1 000,00 1 000,00
74832 Attribution du Fonds départemental de t 1 000,00 1 057,83 -57,83
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 13 000,00 11 422,00 1 578,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 70 000,00 86 041,00 -16 041,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 19 190,00 810,00
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 25 722,53 9 277,47
752 Revenus des immeubles 16 000,00 7 801,94 8 198,06
7588 Autres produits divers de gestion coura 19 000,00 17 920,59 1 079,41
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 410 733,00 2 616 352,07 0,00 0,00 -205 619,07
76 Produits financiers (b) 235,00 66,10 168,90
761 Produits de participations 35,00 66,10 -31,10
765 Escomptes obtenus 200,00 200,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 243,72 -1 243,72
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 43,72 -43,72
775 Produits des cessions d'immobilisation 1 200,00 -1 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 410 968,00 2 617 661,89 0,00 0,00 -206 693,89
042 Opérations d’ordre de transfert entr 19 500,00 19 500,00 (3, 4, 5) 722 Immobilisations corporelles 19 500,00 19 500,00
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CA 2018
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 500,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 430 468,00 2 637 161,89 0,00 0,00 -206 693,89
561 404,56 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2018
COMMUNE DE PUJOLS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées ( 30 000,00 2 042,70 27 957,30
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 042,70 -2 042,70
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 7 000,00 480,26 2 174,20 4 345,54
2128 Autres agencements et aménagement 7 000,00 480,26 2 174,20 4 345,54
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°101 8 100,00 7 295,14 804,86 (2)
Op. Eq. n°103 143 700,00 88 866,71 17 993,06 36 840,23 (2)
Op. Eq. n°104 8 717,00 2 637,14 6 079,86 (2)
Op. Eq. n°106 110 305,00 68 939,09 24 086,70 17 279,21 (2)
Op. Eq. n°107 63 720,00 9 789,92 2 376,00 51 554,08 (2)
Op. Eq. n°108 90 000,00 74 450,72 14 814,26 735,02 (2)
Op. Eq. n°109 48 666,00 27 439,48 21 226,52 (2)
Op. Eq. n°116 Eclairage public 10 000,00 10 000,00 (2)
Op. Eq. n°117 2 724,00 2 723,60 0,40 (2)
Op. Eq. n°120 LOTISSEMENT SOCIA 14 000,00 14 000,00 (2)
Op. Eq. n°124 MONUMENTS HISTORI 5 000,00 5 000,00 (2)
Op. Eq. n°127 AP ACCESSIBILITE 2 83 062,61 83 062,61 (2)
Op. Eq. n°128 AP ESPLANDE DE GU 532 000,53 494 248,00 37 752,53 (2)
Op. Eq. n°129 AP SAINTE FOY 2015 325 000,00 260 377,16 64 592,62 30,22 (2)
Op. Eq. n°130 DEVELOPPEMENT D 93 200,00 1 427,84 91 772,16 (2)
Total des dépenses d'équipement 1 575 195,14 1 040 717,76 163 789,37 370 688,01
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 22 707,71 21 259,91 1 447,80
1641 Emprunts en euros 22 707,71 21 259,91 1 447,80
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 22 707,71 21 259,91 0,00 1 447,80
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 597 902,85 1 061 977,67 163 789,37 372 135,81
040 Opération d'ordre transfert entre se 19 500,00 19 500,00
Charges transférées 19 500,00 19 500,00
2128 Autres agencements et aménagement 19 500,00 19 500,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 19 500,00 19 500,00 0,00 0,00
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 617 402,85 1 081 477,67 163 789,37 372 135,81
8 237,26 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 CA 2018
COMMUNE DE PUJOLS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 637 768,92 438 249,37 159 592,80 39 926,75
1311 Etat et établissements nationaux 153 401,00 153 401,00
1317 Budget communautaire et fonds stru 70 000,00 70 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 7 057,98 215 130,74 72 686,78 -280 759,54
1322 Régions 180 100,00 90 682,82 27 900,00 61 517,18
1323 Départements 4 388,94 18 860,00 -23 248,94
13241 Communes membres du GFP 91 692,89 13 000,00 -104 692,89
1328 Autres 91 608,94 36 353,98 27 146,02 28 108,94
1341 Dotation d'équipement des territoires r 135 601,00 135 601,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 600 000,00 599 400,00 600,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 599 400,00 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 237 768,92 1 037 649,37 159 592,80 40 526,75
10 Dotations, fonds divers et reserves 316 169,42 309 291,08 6 878,34
10222 FCTVA 47 878,00 28 646,10 19 231,90
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 27 353,56 -12 353,56
1068 Excédents de fonctionnement capita 253 291,42 253 291,42
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 1 200,00
Total des recettes financières 317 369,42 309 291,08 0,00 6 878,34
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 555 138,34 1 346 940,45 159 592,80 47 405,09
021 Virement de la section de fonctionn 295 426,80
040 Opérations d'ordre de transfert ent 124 789,77 125 989,77 -1 200,00 (3, 4)
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 1 200,00 -1 200,00
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 3 807,44 3 807,44
28031 Frais d'études 6 008,22 6 008,22
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 148,73 148,73
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 14 507,71 14 507,71
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 19 318,45 19 318,45
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 333,33 333,33
28135 Install.géné.,agencement,aménageme 2 780,10 2 780,10
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 1 411,45 1 411,45
28158 Autres install., matériel et outillage tec 1 523,14 1 523,14
28181 Install.générales,agencement & aménage 7 463,55 7 463,55
28182 Matériel de transport 11 166,29 11 166,29
Page 18 CA 2018
COMMUNE DE PUJOLS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
28183 Matériel de bureau et informatique 10 288,20 10 288,20
28184 Mobilier 7 586,99 7 586,99
28188 Autres immobilisations corporelles 34 446,17 34 446,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
420 216,57 125 989,77 0,00 -1 200,00
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 420 216,57 125 989,77 0,00 -1 200,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 975 354,91 1 472 930,22 159 592,80 46 205,09
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : Opération n°101
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 8 100,00 1 086 019,44 0,00 7 295,14 804,86 A B
20 Immobilisations incorporelles 28,82 871,18 0,00 5 311,18 900,00
2051 Concessions et droits similaires 28,82 871,18 5 311,18 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 776,04 6 423,96 0,00 219 438,28 7 200,00
2182 Matériel de transport 98,04 5 901,96 23 606,72 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 678,00 522,00 29 324,04 1 200,00
Autres (2128,21311,2135,21568,2183,218 166 507,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 861 269,98 0,00
Autres (2313) 861 269,98
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 483 093,75 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 183 093,75 0,00
Autres (1321,1323,1342) 183 093,75
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
Autres (1641) 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-7 295,14 -602 925,69 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : Opération n°102
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 207 181,85 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 54 543,41 0,00
Autres (21318,2183,2184) 54 543,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 152 638,44 0,00
Autres (2313) 152 638,44
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 113 622,03 0,00 2 500,00 -2 500,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -2 500,00 2 500,00 0,00 73 622,03 0,00
1323 Départements -2 500,00 2 500,00 51 447,84
Autres (1321) 22 174,19
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
Autres (1641) 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
2 500,00 -93 559,82 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : Opération n°103
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 143 700,00 1 436 960,30 17 993,06 88 866,71 36 840,23 A B
20 Immobilisations incorporelles -3 027,00 3 027,00 0,00 25 103,60 0,00
2031 Frais d'études -3 027,00 3 027,00 25 103,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 516,24 68 751,76 432,00 669 239,74 143 700,00
21312 Bâtiments scolaires 121 142,53 13 557,47 121 419,84 134 700,00
21318 Autres bâtiments publics -9 997,36 9 997,36 12 877,36
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement -7 720,20 7 720,20 152 397,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 221,20 5 778,80 57 340,72 6 000,00
2184 Mobilier -5 297,98 5 297,98 103 811,30
2188 Autres immobilisations corporelles -23 831,95 26 399,95 432,00 142 674,45 3 000,00
Autres (2158,2181) 78 719,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -34 649,01 17 087,95 17 561,06 742 616,96 0,00
2313 Constructions -16 283,35 16 283,35 0,00 577 966,23 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -18 365,66 804,60 17 561,06 164 650,73 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 129 700,00 583 272,22 0,00 100 703,06 28 996,94 C D
13 Subventions d'investissement reçues 28 996,94 100 703,06 0,00 533 272,22 129 700,00
1321 Etats et établissements nationaux -34 106,90 34 106,90 187 818,09
1322 Régions 64 992,78 64 707,22 64 707,22 129 700,00
1323 Départements -1 888,94 1 888,94 217 327,67
Autres (1311,1313) 63 419,24
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Autres (1641) 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
11 836,35 -853 688,08 C-A D-B
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : Opération n°104
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 8 717,00 228 432,05 0,00 2 637,14 6 079,86 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 079,86 2 637,14 0,00 228 432,05 8 717,00
2158 Autres install., matériel et outillage techni 8 717,00 2 982,39 8 717,00
2188 Autres immobilisations corporelles -2 637,14 2 637,14 127 553,23
Autres (21318,2182,2183) 97 896,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 637,14 -228 432,05 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : Opération n°106
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 110 305,00 451 752,18 24 086,70 68 939,09 17 279,21 A B
20 Immobilisations incorporelles -3 720,00 3 720,00 0,00 8 628,60 0,00
2031 Frais d'études -3 720,00 3 720,00 8 628,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -13 970,79 65 219,09 1 856,70 172 571,07 53 105,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 53 105,00 19 986,96 53 105,00
21318 Autres bâtiments publics -8 054,09 8 054,09 49 826,30
2138 Autres constructions -57 165,00 57 165,00 77 280,00
2188 Autres immobilisations corporelles -1 856,70 1 856,70 13 487,01
Autres (2135,21568,2184) 11 990,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 970,00 0,00 22 230,00 270 552,51 57 200,00
2313 Constructions 34 970,00 0,00 22 230,00 270 552,51 57 200,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 188 833,33 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 108 833,33 0,00
Autres (1321,1323) 108 833,33
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
Autres (1641) 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-68 939,09 -262 918,85 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : Opération n°107
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 63 720,00 383 854,52 2 376,00 9 789,92 51 554,08 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6 613,79 0,00
Autres (2031) 6 613,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 554,08 9 789,92 2 376,00 229 839,35 63 720,00
21318 Autres bâtiments publics 23 972,83 3 027,17 145 920,07 27 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 33 240,00 1 104,00 2 376,00 14 642,79 36 720,00
2188 Autres immobilisations corporelles -5 658,75 5 658,75 28 193,59
Autres (2113,21316,21568,2184) 41 082,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 147 401,38 0,00
Autres (2313) 147 401,38
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 31 552,40 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 31 552,40 0,00
Autres (1311,1313,1321,1323) 31 552,40
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-9 789,92 -352 302,12 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : Opération n°108
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 90 000,00 589 643,10 14 814,26 74 450,72 735,02 A B
20 Immobilisations incorporelles -3 706,85 3 706,85 0,00 7 329,41 0,00
2031 Frais d'études -3 706,85 3 706,85 7 329,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 251,52 2 748,48 0,00 96 469,04 90 000,00
21318 Autres bâtiments publics 88 695,00 1 305,00 34 845,05 90 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement -1 443,48 1 443,48 1 443,48
Autres (21568,2183,2184,2188) 60 180,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -82 809,65 67 995,39 14 814,26 485 844,65 0,00
2313 Constructions -16 646,11 16 646,11 0,00 335 637,16 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -66 163,54 51 349,28 14 814,26 79 542,35 0,00
Autres (2312) 70 665,14
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 63 500,00 324 455,85 40 146,02 36 353,98 -13 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -13 000,00 36 353,98 40 146,02 243 065,85 63 500,00
13241 Communes membres du GFP -13 000,00 13 000,00
1328 Autres 36 353,98 27 146,02 167 637,69 63 500,00
Autres (1313,1321,1327) 75 428,16
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 81 390,00 0,00
Autres (1641,1678) 81 390,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-38 096,74 -265 187,25 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109
LIBELLE : Opération n°109
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 48 666,00 1 897 804,80 0,00 27 439,48 21 226,52 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 11 334,10 0,00
Autres (202,2031) 11 334,10
204 Subventions d'équipement versées -14 000,00 14 000,00 0,00 305 441,12 0,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 291 441,12
204172 Bâtiments et installations -14 000,00 14 000,00 14 000,00
21 Immobilisations corporelles 36 769,72 11 896,28 0,00 629 646,79 48 666,00
2111 Terrains nus -1 160,00 1 160,00 296 954,10
2152 Installations de voirie 21 281,64 7 384,36 146 087,65 28 666,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 648,08 3 351,92 70 123,93 20 000,00
Autres (2112,2128,21316,2135,21538,215 116 481,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -1 543,20 1 543,20 0,00 951 382,79 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -1 543,20 1 543,20 0,00 942 061,88 0,00
Autres (2312) 9 320,91
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 108,94 115 477,00 10 860,00 775,60 16 473,34 C D
13 Subventions d'investissement reçues 16 473,34 775,60 10 860,00 115 477,00 28 108,94
1322 Régions -775,60 775,60 14 763,10
1323 Départements -10 860,00 10 860,00 58 251,16
1328 Autres 28 108,94 28 108,94
Autres (1321,13258,1343) 42 462,74
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-26 663,88 -1 782 327,80 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 116
LIBELLE : Eclairage public
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 10 000,00 157 317,84 0,00 0,00 10 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 94 112,39 10 000,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 94 112,39 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 63 205,45 0,00
Autres (2315) 63 205,45
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 4 747,10 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 4 747,10 0,00
Autres (1323) 4 747,10
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -152 570,74 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 117
LIBELLE : Opération n°117
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 724,00 96 154,94 0,00 2 723,60 0,40 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 91 388,64 0,00
Autres (202) 91 388,64
204 Subventions d'équipement versées 0,40 2 723,60 0,00 4 766,30 2 724,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,40 2 723,60 4 766,30 2 724,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 723,60 -96 154,94 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 120
LIBELLE : LOTISSEMENT SOCIAL
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 14 000,00 47 540,56 0,00 0,00 14 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
204172 Bâtiments et installations 14 000,00 14 000,00 14 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 540,56 0,00
Autres (21534) 33 540,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 32 957,10 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 32 957,10 0,00
Autres (1346) 32 957,10
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -14 583,46 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 124
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 5 000,00 13 721,05 0,00 0,00 5 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00
Autres (2031) 420,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 9 542,65 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 8 270,65 5 000,00
Autres (2188) 1 272,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 758,40 0,00
Autres (2313) 3 758,40
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 31 300,00 41 000,00 0,00 -41 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -41 000,00 0,00 41 000,00 31 300,00 0,00
1321 Etats et établissements nationaux -41 000,00 41 000,00 31 300,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 17 578,95 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 127
LIBELLE : AP ACCESSIBILITE 2015-2021
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 83 062,61 23 618,13 0,00 0,00 83 062,61 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 062,61 0,00 0,00 23 618,13 83 062,61
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 83 062,61 10 228,01 83 062,61
Autres (21312,2152,2188) 13 390,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -23 618,13 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 128
LIBELLE : AP ESPLANDE DE GUYENNE 2015-2018
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 532 000,53 529 390,47 37 752,53 494 248,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 33 048,47 0,00
Autres (2031) 33 048,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 522,95 192 477,58 0,00 194 571,58 482 000,53
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 289 522,95 192 477,58 192 477,58 482 000,53
Autres (2151) 2 094,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -289 522,95 301 770,42 37 752,53 301 770,42 50 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -289 522,95 301 770,42 37 752,53 301 770,42 50 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 211 001,00 229 994,09 37 086,78 229 994,09 -56 079,87 C D
13 Subventions d'investissement reçues -56 079,87 229 994,09 37 086,78 229 994,09 211 001,00
1317 Budget communautaire et fonds structur 70 000,00 70 000,00
1321 Etats et établissements nationaux -167 287,98 135 601,20 31 686,78 135 601,20
1322 Régions -2 700,00 2 700,00 5 400,00 2 700,00 5 400,00
13241 Communes membres du GFP -91 692,89 91 692,89 91 692,89
1341 Dotation d'équipement des territoires rur 135 601,00 135 601,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-264 253,91 -299 396,38 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 129
LIBELLE : AP SAINTE FOY 2015-2018
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 325 000,00 349 947,08 64 592,62 260 377,16 30,22 A B
20 Immobilisations incorporelles -805,00 805,00 0,00 12 565,00 0,00
2031 Frais d'études -805,00 805,00 12 565,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 776,58 1 223,42 0,00 17 416,22 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 39 164,08 835,92 15 603,84 40 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement -387,50 387,50 387,50
Autres (2113) 1 424,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -37 941,36 258 348,74 64 592,62 319 965,86 285 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 1 554,55 218 852,83 64 592,62 218 852,83 285 000,00
238 Avances versées sur comm.immo.corpore -39 495,91 39 495,91 0,00 39 495,91 0,00
Autres (2313) 61 617,12
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 187 057,98 84 388,31 30 500,00 67 922,64 88 635,34 C D
13 Subventions d'investissement reçues 88 635,34 67 922,64 30 500,00 84 388,31 187 057,98
1311 Etat et établissements nationaux 135 000,00 135 000,00
1321 Etats et établissements nationaux -38 364,66 45 422,64 49 342,64 7 057,98
1322 Régions 22 500,00 22 500,00 22 500,00 45 000,00
1323 Départements -8 000,00 8 000,00 12 545,67
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-192 454,52 -265 558,77 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 35 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 130
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 93 200,00 1 427,84 0,00 1 427,84 91 772,16 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 772,16 1 427,84 0,00 1 427,84 93 200,00
2152 Installations de voirie -1 427,84 1 427,84 1 427,84
2188 Autres immobilisations corporelles 93 200,00 93 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 401,00 0,00 0,00 0,00 18 401,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 18 401,00 0,00 0,00 0,00 18 401,00
1311 Etat et établissements nationaux 18 401,00 18 401,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 427,84 -1 427,84 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 36 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ .............. ............ 130 814,33 1 264 447,13 41 341,19 678 841,33 ............
Réalisations ........ .............. ............ 130 814,33 1 264 447,13 41 341,19 678 841,33 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ ............ 246 599,40 1 999,70 190 365,54 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ............ .............. ............ 680 246,11 39 341,49 484 089,97 ................................
014 Atténuations de produits .............. ................................ ................................ 69 070,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ................................ ................ 264 375,72 3 518,20 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ 4 824,56 ................
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ .................... 4 155,90 867,62 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 125 989,77 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ .................... ............ 706 186,56 2 030 090,82 380,00 230 069,86 ............
Réalisations ........ .................... ............ 706 186,56 2 030 090,82 380,00 230 069,86 ............
013 Atténuations de charges .............. ................................ .............. 26 597,89 55 945,31 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................ ................................ ............ 2 938,97 107 142,18 ................................
73 Impôts et taxes ........ ................................ ................................ 124 082,00 1 339 810,00 ............
74 Dotations, subventions et particip ............ .................... .............. 649 412,96 110,00 64 405,26 ................................
75 Autres produits de gestion courant .............. .................... ................ 11 264,90 270,00 2 533,39 ................................
76 Produits financiers ...................... ................................ ................................ 66,10 ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ...................... 1 200,00 43,72 ................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 19 500,00 ..............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ 561 404,56 ............
Autres recettes ................................ ................................ ................................ 19 500,00 ..............
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ............ .......... 575 372,23 765 643,69 -40 961,19 -448 771,47 ............
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES .............. .............. ............ 64 752,80 36 740,90 12 300,00 214 554,01 ..............
Réalisations .............. .............. ............ 64 752,80 36 740,90 12 300,00 214 554,01 ..............
011 Charges à caractère général .............. ................................ .............. 23 014,49 22 890,90 25 564,06 ..............
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ............ 26 813,86 171 059,95 ..............
014 Atténuations de produits ................................ ................................ .............. 17 930,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. .............. ................................ 14 924,45 13 850,00 12 300,00 ..............
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ................................ ................................ ............ 11 642,24 212 553,47 ..............
Réalisations ................................ ................................ ............ 11 642,24 212 553,47 ..............
013 Atténuations de charges ................................ ................................ .............. 27 595,99 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................................ ................................ .............. 888,00 39 970,63 ....................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ ................................ ............ 144 086,85 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ .................... 10 754,24 900,00 ..............
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ............ .............. -53 110,56 -36 740,90 -12 300,00 -2 000,54 ............
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES .............. ...................... ........ 72 217,31 63,60 2 516 072,60 ................................
Réalisations .............. ...................... ........ 72 217,31 63,60 2 516 072,60 ................................
011 Charges à caractère général .............. ...................... ............ 11 320,14 63,60 521 817,83 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ........ 1 401 551,38 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ .............. 87 000,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. ................................ ............ 60 897,17 369 865,54 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ................ 4 824,56 ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................ 5 023,52 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 125 989,77 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ................................ ................ ........ 7 643,50 3 198 566,45 ................................
Réalisations ................................ ................ ........ 7 643,50 3 198 566,45 ................................
013 Atténuations de charges ................................ ................................ ............ 110 139,19 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................................ ................ ............ 6 783,50 157 723,28 ................................
73 Impôts et taxes ................................ ...................... ........ 60,00 1 463 952,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ .................... ............ 800,00 858 815,07 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ .............. 25 722,53 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ...................... 66,10 ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................ 1 243,72 ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ .............. 19 500,00 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ............ 561 404,56 ................................
Autres recettes ................................ ................................ .............. 19 500,00 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ ................ ............ -72 217,31 7 579,90 682 493,85 ................................
Page 39 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES .............. ................ ............ 48 997,17 50 345,82 5 901,96 320 430,75 ..............
Réalisations .............. ................ ............ 48 997,17 47 969,82 5 901,96 302 437,69 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................ ................................ ................................ 2 042,70 ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ 21 259,91 ..............
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ 19 500,00 ..............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ 8 237,26 ................
Restes à réaliser au 31/12 ................ ................................ .............. 2 376,00 17 993,06 ................................
RECETTES ............ ................................ ............ 978 681,19 169 175,39 240 125,70 ............
Réalisations ............ ................................ ............ 978 681,19 121 228,61 168 625,70 ............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ 599 400,00 ............
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves .............. ................................ ................................ 253 291,42 55 999,66 ............
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 125 989,77 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 .............. ................................ .............. 47 946,78 71 500,00 ................................
SOLDE ............ .............. ............ 929 684,02 118 829,57 -5 901,96 -80 305,05 ............
Page 40 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES .............. ................................ .............. 104 460,61 93 025,79 91 548,02 ............
Réalisations .............. ................................ .............. 49 713,27 68 939,09 76 733,76 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 .............. ................................ .............. 54 747,34 24 086,70 14 814,26 ..............
RECETTES ................................ ................................ .............. 2 500,00 76 500,00 ................
Réalisations ................................ ................................ .............. 2 500,00 36 353,98 ................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ .............. 40 146,02 ................................
SOLDE ............ ................................ ............ -101 960,61 -93 025,79 -15 048,02 ..........
Page 41 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ ................................ ........ 538 794,18 1 253 504,30 ................................
Réalisations ............ ................................ ........ 489 022,17 1 089 714,93 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................ 2 042,70 ................................
21 Immobilisations corporelles .................... ................................ .................... 480,26 480,26 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ .............. 21 259,91 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ .............. 19 500,00 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................ 8 237,26 ................................
Restes à réaliser au 31/12 .............. ................................ ............ 49 772,01 163 789,37 ................................
RECETTES ............ ................................ ........ 165 540,74 1 632 523,02 ................................
Réalisations ............ ................................ ........ 165 540,74 1 472 930,22 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ............ 599 400,00 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ............ 309 291,08 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 125 989,77 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ............ 159 592,80 ................................
SOLDE .......... ................................ ............ -373 253,44 379 018,72 ................................
Page 42 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2018
Encours restant
dû au
31/12/2018
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2018
Montant des remboursements 2018
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 43 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 750 000,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00
CAISSE D'EPARGNE 8931022 01/01/2012 150 000,00 F 3,42 EUR A P A-1 N 3,42
LA BANQUE POSTALE PARIS MON521458EUR 13/07/2018 01/11/2018 300 000,00 F TAM 1,33 EUR T P A-1 N 1,33
LA BANQUE POSTALE PARIS MON522622EUR 01/10/2018 300 000,00 F TAM 1,33 EUR T P A-1 N 1,33
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 750 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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CA 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2018
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 21 259,91 5 311,51 4 358,57 659 713,55
1641 Emprunts en euros 21 259,91 5 311,51 4 358,57 659 713,55
8931022 12 207,71 3 238,94 2 742,99 68 765,75 3,42 4,99 F N
MON521458EUR 4 526,10 1 052,91 644,05 295 473,90 1,33 14,84 F TAM N
MON522622EUR 4 526,10 1 019,66 971,53 295 473,90 1,33 14,75 F TAM N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 21 259,91 5 311,51 4 358,57 659 713,55
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2018
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
18(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 46 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2018
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
18(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 47 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
3
100,00
659 713,55
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles.
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2018
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 49 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2018
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 50 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 51 CA 2018
COMMUNE DE PUJOLS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2018
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 52 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2018 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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CA 2018
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500,00 € 05/04/2011
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Bâtiments légers, abris 10 Linéaire
Camions et véhicules industriels 8 Linéaire
Equipements de cuisines 10 Linéaire
Equipements de garages et ateliers 10 Linéaire
Equipements sportifs et jeux d'enfants 12 Linéaire
Frais d'études 10 Linéaire
Installation, matériel et outillage technique 8 Linéaire
Installations de voirie 20 Linéaire
Installations générales et appareils de chauffage 15 Linéaire
Logiciels 3 Linéaire
Matériels de bureau électrique 5 Linéaire
Matériels informatiques 5 Linéaire
Mobilier 8 Linéaire
Subventions d'équipement versées 15 Linéaire
Voitures 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
Page 54 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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CA 2018
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
22 707,71 I 21 259,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 707,71 21 259,91
Emprunts en euros 1641 22 707,71 21 259,91
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
193 286,54 8 237,26 163 789,37 21 259,91
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 56 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 484 294,57 III 180 789,43
Ressources propres externes de l'année (a) 62 878,00 55 999,66
FCTVA 10222 47 878,00 28 646,10
Taxe d'aménagement 10226 15 000,00 27 353,56
Ressources propres internes (b)(2) 421 416,57 124 789,77
Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 2802 3 807,44 3 807,44
Frais d'études 28031 6 008,22 6 008,22
Biens mobiliers, matériel et études 2804111 4 000,00 4 000,00
Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804133 148,73 148,73
Biens mobiliers, matériel et études 2804151 14 507,71 14 507,71
Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804151 19 318,45 19 318,45
Biens mobiliers, matériel et études 2804181 333,33 333,33
Install.géné.,agencement,aménagements d 28135 2 780,10 2 780,10
Autre mat et outil d'incendie et de défens 281568 1 411,45 1 411,45
Autres install., matériel et outillage techni 28158 1 523,14 1 523,14
Install.générales,agencement & aménagemen 28181 7 463,55 7 463,55
Matériel de transport 28182 11 166,29 11 166,29
Matériel de bureau et informatique 28183 10 288,20 10 288,20
Mobilier 28184 7 586,99 7 586,99
Autres immobilisations corporelles 28188 34 446,17 34 446,17
Produits des cessions d'immobilisations 024 1 200,00
Virement de la section de fonctionnement 021 295 426,80
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
180 789,43 159 592,80 593 673,65
Affectation
R1068 de l'exercice
253 291,42
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
193 286,54
593 673,65
400 387,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 57 CA 2018
COMMUNE DE PUJOLS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 58 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 59 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 60 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 61 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 62 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 63 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 64 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2018
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 65 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
ESPLANADE DE GUYENNE 5 334,70
STADE RUGBY 5 328,00
2 EME EXTENSION DE LA CRECHE SITUATION N°2 8 513,70
2EME EXTENSION DE LA CRECHE 1 635,94
2EME EXTENSION DE LA CRECHE 9 770,12
2EME EXTENSION DE LA CRECHE 13 060,80
2EME EXTENSION DE LA CRECHE - 13 989,31
2EME EXTENSION DE LA CRECHE LOT N° 1 1 423,04
ACHAT TERRAIN DEL FIOL/COMMUNE 1 000,00
ACOMPTE N°1 - 427,50
ACQUISITION CONGELATEUR - G.S 237,99 1
ACQUISITION MATERIEL - COULEUR DU MONDE 1 391,12 8
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE CANTINE 299,00 1
ACQUISITION TERRAIN COMMUNE/NOWAK 160,00
ACQUISITION VEHICULE 5 901,96 5
AMENAGEMENT ESPLANADE DE GUYENNE 4 581,86
AMENAGEMENT ESPLANADE DE GUYENNE 12 625,80
AMENAGEMENT ESPLANADE DE GUYENNE-LOT 2 9 683,42
AMENAGEMENT ESPLANADE DE GUYENNE-LOT 2 10 512,99
AMENAGEMENT ESPLANADE DE GUYENNE-LOT 2 19 556,98
AMENAGEMENT ESPLANADE DE GUYENNE-LOT 2 23 185,22
ARBORETUM 60,00 8
ARBORETUM 63,00 8
ARBORETUM 107,06
ARBORETUM 250,20 20
AVANCE SUR TRAVAUX RESTAURATION INTERIEURE - EGLI 39 495,91
BALLON ELECTRIQUE 736,36 8
BORNES SEMI ENTERREES 658,80 8
BORNES SEMI ENTERREES 727,78 8
BORNES SEMI ENTERREES 1 278,00 8
BORNES SEMI ENTERREES 1 577,50 8
BORNES SEMI ENTERREES - 700,06 8
BORNES SEMI ENTERREES PARKING SALLE DU PALAY 918,24 8
CHAUFFE EAU SERVICE TECHNIQUE 683,54 8
CHAUFFERIE GROUPE SCOLAIRE 491,53
COMPTEUR EAU 600,00
CONSTRUCTION TRIBUNE GO TKMINI RAR 4 610,87
CONSTRUCTION TRIBUNE RAR 5 510,00
CONSTRUCTION TRIBUNE STADE 3 574,00
CONSTRUCTION TRIBUNE TKMINI 100 PLACES 43 180,13
CONSTRUCTION TRIBUNES STADE 290,00
CREATION CHAUDIERE BIOMASSE 315,00 10
CREATION CHAUFFERIE BIOMASSE 312,00 10
DEUXIEME EXTENSION DE LA CRECHE 1 443,48
ECRITURE ORDRE BUDGETAIRE 19 500,00
ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX 1 475,91
ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX 1 475,91
ESPLANADE DE GUYENNE 1 500,00
ESPLANADE DE GUYENNE 1 890,00
ESPLANADE DE GUYENNE 2 601,00
Page 66 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
ESPLANADE DE GUYENNE 10 460,17
ESPLANADE DE GUYENNE 18 598,12
ESPLANADE DE GUYENNE 37 686,84
ESPLANADE DE GUYENNE 39 383,40
ESPLANADE DE GUYENNE 54 742,26
ESPLANADE DE GUYENNE 103 434,89
ESPLANADE DE GUYENNE 108 102,81
ETUDE GEOTECHNIQUE NIVEAU G2 AVP CREATION D'UNE HA 1 500,00
EXTENSION CRECHE 960,00
EXTENSION CRECHE - 345,00
FOURNITURES ET POSE POTELETS - LE BOURG 1 003,20
GROUPE SCOLAIRE / OSSATURE PREAU TOITURE 8 177,10
HABYTALIS - RAR 2017 14 000,00 15
INSTALLATION LICENCES TSE 871,18 3
INSTALLATION SELF SERVICE - G.S - TRAVAUX COMPLEME 172,80
INSTALLATION SELF SERVICE PRISES ET CABLES - G.S 2 154,00
LIGNE DE SELF 4 604,40 8
LIGNE DE SELF G.S 3 314,88 8
LIGNE DE SELF ET DEPOSE VAISSELLE-G.S 18 478,32 8
MAITRISE D OEUVRE ESPLANADE DE GUYENNE PUJOLS 440,50
MAITRISE OEUVRE 960,00
MAITRISE OEUVRE - ESPLANADE DE GUYENNE 6 135,48
MAITRISE OEUVRE- SELF G.S 240,00
MATERIEL GROUPE SCOLAIRE 1 983,10 8
MATERIEL ECOLE MATERNELLE 1 000,00 8
MATERIEL G.S 1 036,25 8
MATERIEL INFORMATIQUE G.S 5 479,80 8
MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 1 953,60 8
MISSION 2 EME EXTENSION DE LA CRECHE 473,09
MISSION EXTENSION CRECHE 365,40
MISSION EXTENSION CRECHE 473,09
MISSION EXTENSION CRECHE 626,40
Mission EXTENSION CRECHE 1 103,87
MISSION EXTENSION CRECHE 2 633,04
MISSION EXTENSION CRECHE 2 656,80
MISSION MAITRISE D'OEUVRE - ESPLANADE DE GUYENNE 5 191,56
MISSION SPS 2EME EXTENSION DE LA CRECHE 315,00
PARTICIPATION AVAP 2EME ACOMPTE 2 723,60 15
PARTICIPATION AVAP SOLDE 2 042,70 15
PROTECTION PREAU - ECOLE MATERNELLE 1 042,99 8
RADAR PEDAGOGIQUE 1 960,80 8
REALISATION CHAUDIERE BOIS 144,00
REALISATION CHAUDIERE BOIS 182,40
REALISATION CHAUDIERE BOIS 192,00
REALISATION CHAUDIERE BOIS 384,00
REALISATION CHAUDIERE BOIS 556,80
REALISATION CHAUDIERE BOIS 556,80
REALISATION CHAUDIERE BOIS 1 251,35
REALISATION CHAUDIERE BOIS 5 138,83
REALISATION CHAUDIERE BOIS G.S 2 439,60
REALISATION D'UNE CHAUDIERE BOIS 1 591,18
RELEVES G.S 2 400,00 10
Page 67 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
REMPLACEMENT CENTRALE DE DETECTION - MAIRIE 1 104,00
REMPLACEMENT CHAUDIERE OFFICE DU TOURISME 3 799,01 8
REMPLACEMENT EXTINCTEURS 1 123,38 8
REMPLACEMENT MOTEUR DE VOLET - SALLE DES MARIAGES 522,00 8
RENOVATION INTERIEURE EGLISE SAINTE FOY 387,50
REPRISE MUR ABBE GERBEAU 10 800,00
REPRISE MUR ABEE GERBEAU 7 200,00
RESEAU MAISON DU JOUET 3 137,95
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY 1 789,48
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY 1 789,48
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY 3 066,00
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY 4 035,00
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY 41 241,36
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY LOT 2 39 608,92
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY LOT N° 2 33 530,94
RESTAURATION EGLISE SAINTE FOY LOT N° 4 10 964,86
RESTAURATION EGLISE STE FOY 835,92
RESTAURATION INTERIEUR EGLISE STE FOY 377,50
RESTAURATION INTERIEURE - EGLISE STE FOY 1 659,78
RESTAURATION INTERIEURE - EGLISE STE FOY 3 EME TRA 1 327,82
RESTAURATION INTERIEURE EGLISE SAINTE FOY 904,50
RESTAURATION INTERIEURE EGLISE SAINTE FOY 7 884,00
RESTAURATION INTERIEURE EGLISE SAINTE FOY 41 457,14
RESTAURATION INTERIEURE EGLISE STE FOY
STADE DE RUGBY 2 726,09
TRAVAUX SELF G.S 360,00
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX - SALLE CULTURELLE 3 027,17
TRAVAUX EGLISE SAINTE FOY 29 593,55
TRAVAUX EXTENSION CRECHE LOT 7 PLOMBERIE 2 501,28
TRAVAUX EXTENSION CRECHE LOT N°6 4 681,32
TRAVAUX EXTENSION CRECHE PLATRERIE 9 763,08
TRAVAUX EXTENSION DE LA CRECHE 350,00
TRAVAUX G.S 1 242,58
TRAVAUX G.S 10 719,18
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 2 937,79
TRAVAUX REFECTOIRE CANTINE 804,60
TRAVAUX SELF - G.S 5 033,40
TRAVAUX VOIRIE - AMENAGEMENT COTE DU MONT PUJOLS 540,00
TRIBUNE STADE 480,00
TRIBUNES STADE 1 740,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 063 355,71
Page 68 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
VEHICULE KANGOO 12 189,15 1 200,00 5 12 189,15 1 200,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL 12 189,15
Page 69 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
1 200,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
1 200,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 70 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 71 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 19 500,00
722 Immobilisations corporelles 19 500,00
TOTAL GENERAL 0,00 19 500,00 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 500,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 19 500,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 19 500,00
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
2 617 661,89
0,74
19 500,00
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 72 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 73 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2018
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 134 276,00 120 196,10
Prêt Locatif Aidé d'intégration (acqui 2011 P CILIOPEE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 18 798,00 17 363,73
Prêt Locatif Aidé d'Intégration (améli 2011 P CILIOPEE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 115 478,00 102 832,37
Totaux généraux 134 276,00 120 196,10
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 74 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
2 203,94 2 244,74
44 Annuelle C 1,80 C 1,80 A-1 317,64 282,84
34 Annuelle C 1,80 C 1,80 1 886,30 1 961,90
2 244,74 2 203,94
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 75 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
4 379,32
26 571,42
30 950,74
2 617 661,89
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
1,18 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 76 CA 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE PUJOLS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2019 2020 2021 2022
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2018
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 77 CA 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE PUJOLS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2018" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2018. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2018
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 78 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 60 114,00
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 60 114,00
900,00 REPARTIR DU BON PIED / SOS SURENDETTEMENT
899,00 AMICALE DES MAIRES
500,00 ASA VILLENEUVE SUD
150,00 ASS PUJOLS FORME ET LOISIRS
3 500,00 ASS BASKET CLUB PUJOLAIS
400,00 ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
350,00 ASS MODELISME FERROVIERE PUJOLAIS ET VILLEN
450,00 ASS P ART AGE PUJOLAIS
850,00 ASS STE DE CHASSE DE PUJOLS
450,00 ASS. DES 4 CANTONS-RADIO 4
1 200,00 ASS. PUJOLS XIII
350,00 ASS. VOLLEY LOISIRS
800,00 ASS.SPORT.CLUB PUJOLAIS TENNIS
200,00 ASSO GRILLES ET MOTS
350,00 ASSOCIATION BIDAIA
250,00 ASSOCIATION BUDO SYSTEME DEFENSE 47
300,00 ASSOCIATION COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUE
300,00 CAUE 47 MAISON DES MAIRES
500,00 CLUB OMNISPORTS BOULE PUJOLAIS
8 300,00 CLUB OMNISPORTS DE PUJOLS COURSE CYCLISTE
4 435,00 COMITE DES FETES DE PUJOLS- COULEURS DU MOND
250,00 CONSEIL LOCAL PARENTS (FCPE)
1 000,00 COOP SCOL MATERN PETIT-TOUR
400,00 CULTURA ITALIANA
150,00 F.N.A.C.A. DE VILLENEUVE/LOT
80,00 FED NAT ACCID TRAVAIL (FNATH)
650,00 GROUPE CYCLO PUJOLAIS
400,00 HARMONIE ET BIEN ETRE
800,00 LA CONFRERIE DES METIERS D ART
200,00 LA PREVENTION ROUTIERE
600,00 LES AINES DU MONT PUJOLS
1 100,00 LES AMIS DE PUJOLS
250,00 LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
150,00 LES PLONGEURS DE LA VALLEE DU LOT
6 600,00 LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
500,00 Les Restaurants du Coeur
1 000,00 MAISON DES FEMMES
150,00 MVCG MIDI-PYRENEES
1 600,00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE
700,00 PIXELS PHOTOS
800,00 PUJOLS INITIATIVES
1 500,00 PUJOLS RANDO NATURE 47
900,00 PUJOLS SPORT SENIOR SANTE
200,00 SAINT VINCENT DE PAUL VILLENEUVE SUR LOT
200,00 SCRABBLE CLUB VILLENEUVOIS
500,00 SECOURS CATHOLIQUE 47
500,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
100,00 SOLIDARITE MISSIONNAIRE
700,00 TAEKWONDO CHEZ M GHAZZAR
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CA 2018
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
8 000,00 UNA
1 000,00 UNION CYCLO SPORT PUJOLS
1 000,00 UNION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOI
2 500,00 UNION SPORTIVE PUJOLS XIII
200,00 VMEH VISITE DES MALADES HOSPITALISES
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé
NEANT
TOTAL GENERAL 60 114,00
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2018) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2018)
Révision
de l'exercice
2018
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2018 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2018
126 - AP M 351 603,95 351 603,95 109 223,95
127- AP AC 482 400,00 482 400,00 23 618,13 80 400,00 458 781,84
128- AP ES 396 260,00 120 883,00 517 143,00 35 142,47 532 000,53 494 248,00 37 752,53
129- AP ST 482 802,84 -43 232,92 439 569,92 89 569,92 325 000,00 260 377,16 89 618,84
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2018) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2018)
Révision
de l'exercice
2018
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2018 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2018
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2018 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2018 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2018 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2018 :
Page 81 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 6,00 6,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL. (AV. JANV. 2 1,00 1,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. JANV. 2 4,00 4,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL (AV. JANV. 20 1,00 1,00
TECHNIQUE 9,00 6,00 15,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2019) 3,00 2,00 5,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (AV. JAN 1,00 1,00 2,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN 4,00 3,00 7,00
B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE (AV. JAN 1,00 1,00
SOCIAL 2,00 2,00
C AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (AV. JANV. 2 2,00 2,00
CULTUREL 1,00 1,00
C ADJOINT DU PATRIMOINE PR. 2EME CL (AV. JAN 1,00 1,00
POLICE MUNICIPALE 1,00 1,00
C BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (AV. JANV. 2019) 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 18,00 7,00 25,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 82 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2018
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJOINT D'ANIMATION PR. 1ERE CL. (AV. JANV. 2 C ANIM 3-a° CDD 548
ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2019) C TECH 3-a° CDD 347
ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2019) C TECH CAE CAE 347
TOTAL GENERAL
Page 83 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 84 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
VENTADOUX YVON URBANISME
AUGROS GERARD URBANISME
LAMOINE PASCALE URBANISME
CERDA-RIVIERE CLAUDIE URBANISME
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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CA 2018
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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CA 2018
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND VILLEN CONTRIBUTION 4 940,00
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND VILLEN CONTRIBUTION 35 684,52
COMMUNAUTE AGLLOMERATION DU GRAND VILLENE CONTRIBUTION 4 030,00
SDEE 47 CONTRIBUTION 31 654,52
SDEE 47 CONTRIBUTION 15 217,17
SDEE 47 CONTRIBUTION 25 291,65
SDEE 47 CONTRIBUTION 797,06
SIVU CHENIL CONTRIBUTION 4 891,05
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 87 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
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CA 2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 625 640,11 1 089 714,93 163 789,37 372 135,81
RECETTES 1 975 354,91 1 472 930,22 159 592,80 342 831,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 991 872,56 2 516 072,60 475 799,96
RECETTES 2 991 872,56 3 198 566,45 -206 693,89
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 625 640,11 1 089 714,93 163 789,37 372 135,81
RECETTES 1 975 354,91 1 472 930,22 159 592,80 342 831,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 991 872,56 2 516 072,60 475 799,96
RECETTES 2 991 872,56 3 198 566,45 -206 693,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 617 512,67 3 605 787,53 163 789,37 847 935,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 967 227,47 4 671 496,67 159 592,80 136 138,00
(1) Y compris les rattachements
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CA 2018
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2017
Variation
des taux
/
2017
(%)
Variation
des
produits
/
2017 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 5 225 000,000 1,711 12,100 0,000 632 225,000 1,711
% % % % TFPB 3 478 000,000 1,971 18,200 0,000 632 996,000 1,971
% % % % TFPNB 88 200,000 0,996 59,930 0,000 52 858,000 0,997
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 8 791 200,000 1,806 1 318 079,000 1,806
Page 91 COMMUNE DE PUJOLS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : ____/____/________
Présenté par le Maire ,
A PUJOLS, le 09/04/2019
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A PUJOLS, le 09/04/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A PUJOLS, le ____/____/________
Page 92