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Procès Verbal - PV du CM n°2 du 19 mars
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°2 du 19 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Union Européenne,
2 de. Ho
MAIRIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2025-02
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
19
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
à
20h30
Date
de
convocation
: le
11
mars
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
: BERTHELOT
Béatrice
(procuration
donnée
à ARSEGUEL
Patrice)
Absentes
: CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
janvier
2025
Monsieur
SORIANO
Timothée,
secrétaire
de
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2025,
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
Page
1 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025 -
Contre:
0
-_
Abstention
: 0
Délibération
2025-03-01
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2024 Monsieur
le
Maire
présente
et explique
le compte
de
gestion
du
budget
communal
2024
au
Conseil
Municipal
à
l’aide
d’un
diaporama.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
2024
laisse
apparaître :
o
un
excédent
de
fonctionnement
de
128
892,26
euros
et
o
un
excédent
d'investissement
de
476
106,60
euros,
»
soit
un
résultat
de
l'exercice
de
604
998,86
euros.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
est
de
1 233
806,40
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2024.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-03-02
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
commu-
nal
2024
Le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Jacques
BRETHOUS
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
examine
le compte
administratif
2024.
Ce
compte
révèle
:
En
section
de
fonctionnement
:
e
un
excédent
de
clôture
de
128
892.26
€
En
section
d'investissement
:
e
_unexcédent
de
clôture
de
476
106.60
€
e
des
Restes
à
Réaliser
sur
dépenses
d'investissement
1 066
947.86
€
Le
Conseil
Municipal
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrête
les
résultats
présentés
et adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
le compte
administratif
communal
2024
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Présents
: 11
Procuration
: 1
Page
2
sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025 Votants
: 9
-
Pour:
9
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
D2025-03-03
: Affectation
du
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal
a adopté
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024,
dont
les
résultats
révélant
un
excédent
de
fonctionnement
de
397
291,06
euros.
Monsieur
Le
maire
propose
d'affecter
cet
excédent
au
budget
2025 :
-
230
432,52
euros
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
de
la section
d'investissement
-
166
858,54
euros
en
recettes
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
répartition.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
Abstention :
0
Délibération
D2025-03-04:
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029 Monsieur
le
Maire
présente
la Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
du
SICOVAL
pour
la
période
2025-2029.
Depuis
2020,
la CTG
lie
le Sicoval,
36
communes
et
le CAF
de
la
Haute
Garonne
pour
renforcer
la cohérence
et
l'efficacité
des
politiques
sociales
et éducatives.
Arrivant
à
échéance
fin
2024,
cette
convention
a
fait
l’objet
d’un
travail
de
renouvellement
intégrant
une
con-
certation
élargie
avec
les
habitants
et
les acteurs
locaux.
Le
bilan
2020-2024 :
Trois
axes
stratégiques
ont
guidé
l’action :
-
Le
partenariat
: pour
fédérer
les acteurs
éducatifs
-
La
cohésion
sociale,
pour
favoriser
le vivre-ensemble
et
l'entraide
-
Le
numérique,
pour
renforcer
le tien
social
et
préparer
l'avenir
Renouvellement
de
2025-2029 :
Face
aux
évolutions
du
territoire,
la
nouvelle
CTG
élargit
son
périmètre
aux
politiques
sociales
et
de
dévelop-
pement
territorial
(habilité,
mobilité,
environnement).
Le
Conseil
Départemental
rejoint
les signataires,
renforçant
ainsi
les
coopérations.
Nouvelle
structuration :
4 axes
stratégiques
ont
été
définis,
avec
11
orientations
validées
par
le conseil
de
communauté
du
Sicoval
:
-
Faciliter
le
parcours
usager
(accessibilité
des
services,
lutte
contre
le
non-recours
aux
droits)
- _
Renforcer
la solidarité
(adaptation
de
l'offre,
attractivité
des
métiers
du
social)
-
Favoriser
le vivre-ensemble
(engagement
citoyen,
lien
social)
Page
3
sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025 -
Accompagner
la transition
écologique
solidaire
(précarité
énergétique,
mobilité,
alimentation
durable)
En
conclusion :
La
CTG
2025-2029
devient
ainsi
un
cadre
structurant
des
politiques
sociales
territoriales,
renforçant
les
coopé-
rations
au
bénéfice
des
habitants.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
l’architecture
de
la CTG
2025-2029.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Délibération
D2025-03-05
: Convention
avec
le
SICOVAL
de
la
prestation
de
service,
contrôle,
entretien
et
réparation
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
Monsieur
le
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
là commune
ne
disposant
pas
de
moyens
propres
pour
assurer
l'entretien
de
ses
aires
de
jeux,
la commune
avait
délibéré
le 16
septembre
2020
(D2020-06-11)
et
signé
une
convention
pour
le contrôle,
entretien
et
réparation
des
aires
des
jeux
avec
le SICOVAL.
Maintenant,
Il est
nécessaire
d'étendre
cette
convention
pour
les
équipements
sportifs
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
délibère
l'adhésion
au
service
de
contrôle,
entretien
et
réparation
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Point
sur
les
travaux
: repenser
le
cœur
d’Odars
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
de
rénovation
des
deux
bâtisses
sont
actuel-
lement
en
cours.
Une
réunion
de
chantier
se tient
chaque
jeudi
après-midi,
en
présence
de
tous
les
interve-
nants. Lors
d'une
récente
réunion,
il a été
constaté
que
certains
travaux
supplémentaires
étaient
nécessaires,
en-
traînant
des
coûts
additionnels
par
rapport
aux
devis
initiaux.
Ces
ajustements
concernent
les
entreprises
suivantes
:
e
Entreprise
NEROCAN
pour
un
montant
de
27
272,73
euros
HT,
suite
au
rapport
G3.
e
Entreprise
AdEcoTherm
pour
un
montant
de
330,01
euros
HT,
pour
la pose
d'un
évier.
e
Entreprise
PEREIRA
pour
un
montant
de
3
333,33
euros
HT.
Page
4 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025 Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
ajustements
restent
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
montants
des
devis
supplémentaires
et des
avenants
à établir.
Droit
de
préemption :
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
demandes
de
droit
de
préemption
:
DATE DECISION
OBJET
| SECTION | N'PARCELLE
Adresse
SUPERFICIE
08/51/2025
ei
ATICN
FONCIERE
|
B
490 et 495
BERGUES
Î
5/02/2075
‘enté
198
7} me
de l'Estanque
1447 mr
|
05/02/2025
[Vente EVRAUC/AP
PATRIMOINE
|
€
[T6
104 rue de l'Ectanque
2500 r°
|
EUg
|
_——
584
11
ë
de 4
MOUUIE
*
Monsieur
le Maire
conseille
de
ne
pas
préempter,
le Conseil
Municipal
valide
son
avis.
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 21h30
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Patrice
ARSÉGUEL
Marie-Ange
COUJOU-DELABIE À
Page
5
sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025