Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 37 2020 Reglementation de la circulation montee de
Arrêté - 27 2018 Réglementation de la circulation montée de
Arrêté - 27 2020 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 44 2020 Reglementation de la circulation rte natio
Arrêté - 36 2020 Reglementation de la circulation route de
Arrêté - 34 2020 Reglementation de la circulation rte natio
Arrêté - 26 2020 Reglementation de la circulation Fete patr
Arrêté - 06 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 02 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 38 2020 Abrogation Reglementation de la circulatio
Arrêté - 37 2020 Reglementation de la circulation montee des Escaions
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2020 Reglementation de la circulation montee des Escaions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARR
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 37/2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING ET MONTEE DES ESCAIONS
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L 2212-1, L2213-1, L2213-5 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée traitant des droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée traitant de la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant les travaux de goudronnage du parking des Escaïons effectués par l’entreprise SRV
TP ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité publique sur les lieux, il est nécessaire de réglementer la circulation de tous véhicules ;
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SRV TP, dont le siège est situé 577 RD 2204 — 06390 CONTES, est autorisée à
effectuer des travaux de goudronnage du parking des Escaïons du mercredi 14 octobre au lundi 19 octobre 2020.
Article 2 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking et ses abords du mercredi 14 octobre 8h00 au lundi 19 octobre 2020 17h00.
Article 3 :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits montée des Escaions, tous les jours de 8h00 à 17h00 du mercredi 14 octobre au vendredi 16 octobre 2020 et le lundi 19 octobre 2020 de 8h00 à 17h00.
Article 3 :
L'entreprise devra matérialiser ces interdictions par une signalisation adaptée ;
Article 3 :
Toutes les dispositions de sécurité devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier ;
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène, - L'entreprise SRV TP.