Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cession a CAPB
Déliberation - Contrat de progrees Euskara avec la CAPB
Déliberation - Contrat de progrees Euskara avec la CAPB
Déliberation - Rapport dactivitees 2017 de la CAPB
Déliberation - Rapport dactivitees 2017 de la CAPB
Déliberation - Cession par lAEP
Déliberation - Deelib Adheesion au service commun pour laccees
Déliberation - Cession par lAEP
Déliberation - Deelib Adheesion au service commun pour laccees
Déliberation - 22 Mise a disposition agent CAPB pour APC
Déliberation - cession a CAPB
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - cession a CAPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 JUIN 2017
OBJET : CESSION EYHARTZIA (partie) POUR L’EURO SYMBOLIQUE
L'an deux mille dix-sept, et le 6 juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Joël OYHENART - Céline BIDART
Le Maire rappelle aux conseillers que le principe d’une cession d’une partie du bâtiment Eyhartzia à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a été approuvé lors de la séance du mois d’avril.
Il convient aujourd’hui de se prononcer sur le prix de la cession. Le Maire propose, au regard de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, de le céder pour l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de céder, pour l’euro symbolique, une partie du bâtiment Eyhartzia, cadastré AB 424, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
- INDIQUE qu’une division en volume, établie par un géomètre, sera nécessaire pour être annexée à l’acte ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession.
Fait à BARDOS, le 22 juin 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE