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Déliberation - Cession a Detcheverry
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Cession a Detcheverry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 JUILLET 2018
OBJET : CESSION A Michel DETCHEVERRY
L'an deux mille dix-huit, et le trois juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Joël OYHENART
Dans le cadre de divers échanges avec l’AEP de Bardos, une régularisation de limite cadastrale avec M. Michel DETCHEVERRY est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DECIDE de céder à M. Michel DETCHEVERRY, sans contrepartie, la parcelle AB 490 d’une contenance de 20 ca environ ;
-CHARGE Me CLERISSE, Notaire à Bayonne, d’établir l’acte notarié ;
-PRECISE que tous les frais seront à la charge de la Commune ;
-AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession.
Fait à BARDOS, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE