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Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Cession par lAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 FEVRIER 2012
OBJET : CESSION DE TERRAIN PAR L’A.E.P.
L'an deux mille douze, et le sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : DIRIBARNE Lionel - LABORDE -
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’A.E.P. de BARDOS se propose de céder gratuitement à la commune un terrain de 65 m2 destiné à édifier une salle communale.
Ce terrain est une partie de la parcelle AB 78, propriété de l’AEP.
M. ARRAYET, géomètre, établira le document d’arpentage.
Maître CLERISSE, Notaire à Bayonne, dressera l’acte.
Tous les frais seront à la charge de la Commune.
Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette cession.
Fait à BARDOS, le 8 Février 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE