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Déliberation - 2024 021 2302 bilan acquisitions cessions droits reels immobiliers 2023
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 2302 bilan acquisitions cessions droits reels immobiliers 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
[O7
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_021-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_021
5) Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et droits réels immobiliers 2023
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois février, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 16 février 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Prése
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Marilyÿne COULON), Mme Isabelle GUYARD
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Maxime VITEUR)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_021-DE
LC
Ville de Fleury-les-Aubrais
FONCIER
5) Bilan
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune et est annexé au compte administratif.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2023, à savoir :
Objet Référence | Adresse FE Vendeur Acquéreur | Délibération | Prix | Date acte cadastrale 1 | |
Cession Ah 1011, Rue Jeanne Commune, Consorts | 27/09/2021 1,00€ 16/01/2023 1012 Labourbe Rappeneau
Cession BM 1090 Rue des Foulons | Commune, SClLes 28/03/2022 13 500,00€ 04/04/2023 Floralies
Cession AN 335 Rue Gabriel Péri | Commune! Consorts |: 23/07/2020 1,00€ 18/09/2023 Bussière
Cession AN 334 Rue Gabriel Péri | Commune! Consorts | 29/06/2021 1,00€ 18/09/2023 Giry
Cession AV 767, Résidence les Commune | Logemloiret | 31/05/2021 1,00€ 18/09/2023 768, 770, Marronniers
950, 952, | Boulevard Lamballe
953
Cession AM 1568, | Rue des Chilesses et, Commune, Orléans 27102/2023 1,00€ 21/09/2023 1570 Marcellin Berthelot Métropole
(ZAC Coeur de Ville)
Cession | BM 856, Les Bicharderies |Commune. M.Force | 27/11/2023 | 13700,00€ | 29/12/2023 877
| Ï | Lai
| | | |
Acquisition | AM 1253, | Rue des Chilesses et! SEMDO | Commune | 27/02/2023 1,00€ 19/09/2023 1368, 1369, de la Bustière
1370, 1573, | (ZAC Coeur de Ville)
1576
Acquisition | AX 12, 63, Rue des Fossés EPFLi Commune | 18/12/2023 | 2388 750,85€ 22/12/2023 64, 82, 84, Longuève
89, 452,
778, 784,
785, 812,
814, 831,
904, 906,
908, 910,
912
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
Vu la convention conclue avec l'établissement public foncier local Interdépartemental Foncier Cœur de France en date du 23 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du du 6 février 2024,
213 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 |
Publié le :
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024 _021-DE
(7
Ville de Fleury-les-Aubrais
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte du bilan des acquisitions et des acquisitions effectuées au cours de l'année 2023 par la commune.
- dit que ce bilan sera annexé au compte administratif du budget principal de la commune.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire “
Reçu en préfecture le:
Publié le : 9 7 FEV. 2024
Le Tribunal administratif d'Odéans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ,
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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