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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.104 Autorisation de cession de vehicule Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.104 Autorisation de cession de vehicule)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE] °°" S LOT ID : 089-248900896-20231207-2023 104-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de

Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat

(Chaumont), Denisot (Compigny)}, Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Bonneau

(La Chapelle sur Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint

Serotin}, Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin),

Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)

Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain (Perceneige),

Étaient absents: Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne), Brochier (Champigny), Cots

(Pailly), Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse),

Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin

{Vinneuf)

Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme

Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M.

Laventureux à M. Le Gac,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités

Objet : Autorisation de cession d’un véhicule

Le Conseil communautaire, vu

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21,

- l'instruction M14,

- les deux offres réceptionnées ;

Considérant

- que la conduite de ce véhicule nécessite un permis PL,

- que ce véhicule n’a plus d’utilité au sein des services techniques de la CCYN ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE la vente :

- du camion Renault ampliroll immatriculé : EG 848 FR

(date de mise en circulation : 04.06.2008 - Kilométrage : 180 340 kms),

- du bras ampliroll,

> AUTORISE le Président à procéder à la cession du véhicule à la Société SCEA Harra XY. pour la somme de 12 500€,

> DIT que les biens sortis de l'inventaire en 2021 aux motifs de vol (camion) et de vente (bras

ampliroil) sont réintégrés dans l'inventaire afin de pouvoir ensuite les sortir comptablement,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 8

décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le 77

ID : 089-248900896-20231207-2023 104-DE

Compte N° d'inventaire | Nature de l’immobilisation Valeur Valeur nette

N° bordereau/titre d'acquisition comptable

28182 28100-V1-2016 Camion lève benne Renault 65 000 € 21 666,68 €

B 112 -M 813 (2016)

28182 28100-V1-2016-1 Remise conformité bras ampliroll 8 752,86 € 4 376,43 €

B 76 — M 594 (2017)

> CHARGE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la cession,

Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY le Président, Thierry SPAHN

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens 8

décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr