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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.103 Autorisation budgetaire speciale)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié. le SG
ID : 089-248900896-20231207-2023 :103-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Bonneau
(La Chapelle sur Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin),
Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot) Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne), Brochier (Champigny), Cots
(Pailly), Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin
(Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M.
Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Autorisation budgétaire spéciale
Le Conseil communautaire, Vu
- l'article EL. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- les crédits ouverts en 2023,
- la nomenclature M14;
Considérant
- que l’engagement, la liquidation et le mandatement de certaines dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif permet de favoriser le bon déroulement des opérations
programmées,
- que les crédits ouverts au budget primitif 2023 — chapitre 21 s'élèvent à la somme de 547 099,52 €,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la unanimité des membres présents :
ÿ DÉCIDE d'autoriser le Président à engager, liquider, mandater les dépenses pour un montant total
de 30 000 € (soit un montant inférieur au montant autorisé de 136 774,88 €) décomposé comme suit :
Chapitre 21 Libellé Autorisation spéciale
Art 21318 Bâtiments publics 10 000 €
Art 2183 Matériel de bureau et informatique 3 000 €
|Art 2184 mobilier 3 000 € EL
Art 2188 autres 14 000 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 8 décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 089-248900896-20231207-2023_103-DE
TT
> CONSTATE que le montant total de cette autorisation ne dépasse pas 25 % des crédits ouverts au
budget 2023 - chapitre 21
> PRÉCISE que les crédits ouverts seront retranscrits dans le budget primitif 2023.
Le Secrétaire de Séance, Michel JOEY le Président, Thierry S
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens 8
décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr