Procès Verbal - PV.+réunion+9+mai+

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Procès Verbal - PV.+réunion+9+mai+ Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+9+mai+)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du 9 mai 2017

Le deux mai deux mille dix-sept, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le neuf mai deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Avis sur la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine • Grand Poitiers – approbation du rapport de la CLETC du 6 avril 2017

• Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de Grand Poitiers • Décision sur emprunt

• Installation photovoltaïque

• Agence de l’Eau Loire Bretagne – modalités d’intervention et demandes d’aide financière • Acquisition de matériel

• Autoroutes du Sud de la France – Contrat de location de terrains

• Questions diverses

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L’an deux mille dix-sept, le neuf mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Éric (à compter de la déli- bération n°2017.05.09 - 044)

BELLINI Bruno, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine,

Etait absente représentée : DAUNIZEAU Bénédicte (pouvoir à MARCHOUX Eric)

Madame Estelle Roy a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2017

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 10 avril 2017, le procès- verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Démission de Monsieur David DURIVAULT

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur David DURIVAULT en date du 20 avril 2017 du Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :• Rectification de l’affection du résultat

Le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à cet ajout.

N° 2017.05.09 – 042 – Avis sur la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ces articles L.5211-5, L.5215-1 et L.5215-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-015 du 9 juin 2016 portant modification des sta- tuts de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers ;

Vu l’arrêté préfectoral D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélu- sin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n°2017-0074 por- tant extension des compétences correspondant aux compétences obligatoires d’une communauté urbaine à l’ensemble du territoire de Grand Poitiers communauté d’agglomération ;

Vu la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n°2017-0252 pro- posant la transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération ;

Par délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2017, la Communauté d’agglomération Grand Poitiers a décidé de proposer sa transformation en communauté urbaine. Cette délibération a ensuite été notifiée le 13 avril 2017 à la Commune de Jazeneuil pour recueillir son avis sur cette proposition.

Conformément à la procédure prévue par l’article L.5211-5 du CGCT, la transformation doit être décidée par délibérations concordantes de l’organe délibé- rant de l’EPCI à la majorité simple et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans un délai de trois mois selon les conditions de majorité requises pour la création de la communauté urbaine, soit deux tiers au moins des conseillers municipaux, dont le conseil municipal de la commune la plus peuplée. Cette majorité doit représenter plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

La transformation est ensuite prononcée par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département concerné.

Ce passage en communauté urbaine se traduira pour Grand Poitiers ainsi que pour ses communes membres par une plus grande intégration des compétences au niveau communautaire ainsi que pour une optimisation des moyens de l’EPCI pour la gestion de ces compétences. Cette transformation permettra également à la communauté de bénéficier d’un important levier financier. Cette nouvelle commu- nauté urbaine renforcera l’efficacité des politiques publiques d’attractivité et de soli- darités menées par l’agglomération et accroitra le rayonnement de Grand Poitiers dans le paysage institutionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine.

En conséquence, afin de permettre la transformation en communauté ur- baine de notre agglomération, il est donc proposé au Conseil municipal de donner un accord à la proposition présentée par Grand Poitiers.Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité des voix (7 voix pour et 2 abstentions : Claudine Teixeira Ribardière et Bénédicte Daunizeau) sur la transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté urbaine.

N° 2017.05.09 – 043 – Grand Poitiers

Approbation du rapport de la CLETC du 6 avril 2017

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du décembre 2016 portant création du nou- vel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélu- sin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU le rapport de la CLETC du 6 avril 2017.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 6 avril 2017 pour :

- Imputer une partie du montant de l’attribution de compensation de 5 communes en section d’investissement,

- Traiter égalitairement les communes transférant de la fiscalité en calcu- lant l’attribution de compensation fiscale avec la fraction départemen- tale pour l’ensemble des communes.

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC du 6 avril 2017 :

Situation avant les

travaux de la CLETC

AC 2017 (en section

de fonctionnement) AC fiscales

Impact sur l'AC de

fonctionnement de la

mise en place d'une

AC d'investissement

AC 2017 de

fonctionnement

AC 2017

d'investissement TOTAL

Beamont-Saint-Cyr - 524 549 - 524 549 - 524 549

Béruges 111 681 - - 22 946 88 735 - 22 946 - 111 681 -

Biard 76 066 - 157 477 233 543 157 477 - 76 066

Bignoux - 109 421 - 109 421 - 109 421

Bonnes - 149 286 - 149 286 - 149 286

Buxerolles 800 139 - - - 800 139 - - 800 139 -

Celle l'Evescault 82 929 - - 82 929 - 82 929

Chasseneuil-du-Poitou 1 676 697 - 305 320 1 982 017 305 320 - 1 676 697

Chauvigny 1 188 576 493 487 - 1 682 063 - 1 682 063

Cloué 20 889 - - 20 889 - 20 889

Coulombiers 217 928 - - 217 928 - 217 928

Croutelle 3 392 - - 3 392 - 3 392

Curzay-sur-Vonne 38 766 - - 38 766 - 38 766

Dissay - 790 710 - 790 710 - 790 710

Fontaine-le-Comte 209 176 - - - 209 176 - - 209 176 -

Jardres 204 671 79 036 - 283 707 - 283 707

Jaunay-Marigny - 2 209 476 - 2 209 476 - 2 209 476

Jazeneuil 22 620 - - - 22 620 - - 22 620 -

La Chapelle Moulière - 63 999 - 63 999 - 63 999

La Puye 10 946 30 140 - 41 086 - 41 086

Lavoux - 96 493 - 96 493 - 96 493

Ligugé 379 734 - - 379 734 - 379 734

Liniers - 52 287 - 52 287 - 52 287

Lusignan 353 361 - - 353 361 - 353 361

Mignaloux-Beauvoir 250 544 - - 146 071 104 473 - 146 071 - 250 544 -

Migné-Auxances 49 989 - - 49 989 - 49 989

Montamisé 27 484 - - - 27 484 - - 27 484 -

Poitiers 29 288 381 - - 4 242 960 25 045 421 - 4 242 960 - 29 288 381 -

Pouillé - 53 027 - 53 027 - 53 027

Rouillé 96 270 - - 96 270 - 96 270

Saint-Benoît 54 858 - - 54 858 - 54 858

Saint-Georges-lès-Baillargeaux - 598 592 - 598 592 - 598 592

Saint-Julien-l'Ars - 405 025 - 405 025 - 405 025

Sainte-Radegonde 23 615 7 698 - 31 313 - 31 313

Saint-Sauvant 74 476 - - - 74 476 - - 74 476 -

Sanxay 35 955 - - - 35 955 - - 35 955 -

Savigny l'Evescault - 125 695 - 125 695 - 125 695

Sèvres-Anxaumont - 232 724 - 232 724 - 232 724

Tercé - 73 528 - 73 528 - 73 528

Vouneuil-sous-Biard 384 305 - - 384 305 - - 384 305 -

TOTAL 26 726 074 - 6 095 173 4 874 774 15 756 127 - 4 874 774 - 20 630 901 -

Situation après les travaux de la CLETC Travaux de la CLETC du 6 avril 2017

CommuneIl est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté d’agglomération).

Pour les communes qui ont opté pour l’attribution de compensation progres- sive :

Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté d’agglomération).

A partir de 2031, les montants d’attribution de compensation n’évolueront plus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à la majorité des voix (6 voix pour et 3 abstentions : Claudine Teixeira Ribardière, Bernard Macouin, Bénédicte Daunizeau) :

- le rapport de la CLETC ci-joint,

- les modifications des attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes membres.

M. Éric TERRIÈRE entre dans la salle des délibérations.

N° 2017.05.09 – 044 – Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de Grand Poitiers

L’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales organise le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires au Président de l’EPCI à fiscalité propre dans les domaines suivants :

BERUGES BUXEROLLES CELLE L'EVESCAULT MIGNALOUX BEAUVOIR MIGNE AUXANCES MONTAMISE

AC 2017 DE FONCTIONNEMENT 88 735 - 800 139 - 87 261 104 473 - 49 989 27 484 -

AC 2017 D'INVESTISSEMENT 22 946 - - - 146 071 - - -

AC 2018 DE FONCTIONNEMENT 89 175 - 827 488 - 92 308 106 357 - 38 580 35 927 -

AC 2018 D'INVESTISSEMENT 25 033 - - - 154 977 - - -

AC 2019 DE FONCTIONNEMENT 89 617 - 854 838 - 92 308 108 241 - 27 171 44 371 -

AC 2019 D'INVESTISSEMENT 27 118 - - - 163 882 - - -

AC 2020 DE FONCTIONNEMENT 90 058 - 882 188 - 92 308 110 124 - 15 762 52 815 -

AC 2020 D'INVESTISSEMENT 29 204 - - - 172 788 - - -

AC 2021 DE FONCTIONNEMENT 90 499 - 909 537 - 92 308 112 008 - 4 353 61 259 -

AC 2021 D'INVESTISSEMENT 31 291 - - - 181 693 - - -

AC 2022 DE FONCTIONNEMENT 90 940 - 936 887 - 92 308 113 892 - 7 057 - 69 703 -

AC 2022 D'INVESTISSEMENT 33 377 - - - 190 599 - - -

AC 2023 DE FONCTIONNEMENT 91 381 - 964 236 - 92 308 115 775 - 18 466 - 78 147 -

AC 2023 D'INVESTISSEMENT 35 463 - - - 199 505 - - -

AC 2024 DE FONCTIONNEMENT 91 822 - 991 586 - 92 308 117 658 - 29 875 - 86 590 -

AC 2024 D'INVESTISSEMENT 37 549 - - - 208 411 - - -

AC 2025 DE FONCTIONNEMENT 92 264 - 1 018 936 - 92 308 119 542 - 41 284 - 95 034 -

AC 2025 D'INVESTISSEMENT 39 634 - - - 217 316 - - -

AC 2026 DE FONCTIONNEMENT 92 705 - 1 046 285 - 92 308 121 426 - 52 693 - 103 478 -

AC 2026 D'INVESTISSEMENT 41 721 - - - 226 222 - - -

AC 2027 DE FONCTIONNEMENT 93 146 - 1 073 635 - 92 308 123 309 - 64 102 - 111 922 -

AC 2027 D'INVESTISSEMENT 43 807 - - - 235 128 - - -

AC 2028 DE FONCTIONNEMENT 93 587 - 1 100 984 - 92 308 125 192 - 75 511 - 120 366 -

AC 2028 D'INVESTISSEMENT 45 893 - - - 244 034 - - -

AC 2029 DE FONCTIONNEMENT 94 028 - 1 128 334 - 92 308 127 076 - 86 920 - 128 810 -

AC 2029 D'INVESTISSEMENT 47 979 - - - 252 939 - - -

AC 2030 DE FONCTIONNEMENT 94 470 - 1 155 684 - 92 308 128 960 - 98 329 - 137 253 -

AC 2030 D'INVESTISSEMENT 50 065 - - - 261 845 - - -

AC 2031 DE FONCTIONNEMENT 94 911 - 1 183 033 - 96 811 130 843 - 109 738 - 145 697 -

AC 2031 D'INVESTISSEMENT 52 151 - - - 270 751 - - -- l’assainissement

- la collecte des déchets ménagers

- la réalisation des aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

- la voirie : circulation et stationnement, et délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis

- l’habitat : procédure de péril et des édifices menaçant ruine, ainsi que la sé- curité incendie dans les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’habitation et dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.

Il s'agit de pouvoirs liés à la vie de la commune nécessitant une bonne con- naissance du territoire et régulièrement des interventions rapides.

Le transfert est automatique mais les maires peuvent y faire opposition en notifiant leur refus dans un délai de 6 mois.

Bien que ce point ne relève que de sa seule compétence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• de transférer son pouvoir de police au Président de l’EPCI dans le

seul domaine de la collecte des déchets ménagers,

• de refuser le transfert des autres pouvoirs de police du maire.

Après débat, le conseil municipal se range, à la majorité des voix (1 absten- tion : Bénédicte Daunizeau), à la proposition de Monsieur le Maire.

N° 2017.05.09 – 045 – Décision sur emprunt

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016.07.04-064 du 4 juillet 2016 concernant l’acception de l’offre de prêt de 80 000 € contracté faite par le Crédit Mutuel. Un délai pour le déblocage total ou partiel des fonds a été accordé jusqu’au 20 juin 2017. La possibilité de contracter cet emprunt était suspendue notamment aux éventuels travaux rendus nécessaires par l’étanchéification du site de l’ancienne décharge communale. Les résultats des analyses d’eau en nappe haute étant satisfaisants, ces travaux coûteux ne seront pas nécessaires.

Soucieux de limiter l’encourt de la dette communale et de réserver la possibilité d’emprunter sur des projets à venir, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, annule le recours à cet emprunt et charge Monsieur le Maire d’en informer le Crédit Mutuel.

N° 2017.05.09 - 046 – Installation photovoltaïque

A l’occasion du bilan annuel sur la consommation communale en électricité proposé par Sorégies, la gestion du parc photovoltaïque situé sur la toiture du préau de l’école a été évoqué. Concernant la maintenance de cette installation, il a été proposé de confier cette mission à une entreprise qualifiée.Monsieur le Maire a sollicité un devis auprès de l’entreprise BOUTINEAU pour cette maintenance. Le devis s’élève à 181,20 € TTC pour une visite annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la proposition de l’entreprise BOUTINEAU de Poitiers.

N° 2017.05.09 - 047 – Agence de l’Eau Loire Bretagne – Modalités d’intervention et demande d’aide financière

Afin de prolonger les actions de sensibilisation de la population en termes d’alternatives aux pesticides, la commission communale Terre Saine souhaite proposer de nouvelles animations en 2017. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne peut subventionner certaines de ces actions de sensibilisation.

La programmation suivante est proposée :

Information et sensibilisation des habitants

Animation et accompagnement à l’aménagement d’un jardin

partagé en permaculture (Terre, Paille & compagnie). Montant HT : 1 900,00 €

Apéro-binette avec déambulation en vue de sensibiliser aux

enjeux de la gestion différenciée des espaces communaux

(Cycleum).

Montant HT : 350,00 €

Reconnaissance et cueillette de plantes sauvages avec pré-

paration culinaire et médicinale (Les Jardins d’Isis) Montant HT : 532,80 €

Matériel

3 grelinettes Montant HT :180,00 €

Total : Montant HT : 2 962,80 €

Sur ces bases, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de présenter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

N° 2017.05.09 - 048 – Acquisition de matériel

Vidéo-projecteur

Le vidéoprojecteur doit être remplacé. Monsieur le Maire présente le devis de la société Sonomax de Poitiers pour 2 modèles de la marque Epson :

• Epson 2055 : 1029,00 € HT

• Epson 2155 : 1199,00 € HT

Monsieur Bruno Bellini affirme qu'il y a peu de différences entre les 2 modèles. Il est donc proposé de prendre le moins cher donc le modèle Epson 2055.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (Pour : 7 voix, 1 abstention : B. Bellini) l’acquisition d’un vidéoprojecteur Epson 2055, et demande l’imputation de la dépense en investissement, à l’article 2188 de l’opération « matériel divers ».

N° 2017.05.09 - 049 – Autoroutes du Sud de la France

Contrat de location de terrain

Dans le cadre de la Semaine Régionale de l’Arbre et de la Haie, une parcelle cadastrée ZL 97 appartenant à la société Autoroutes du Sud de la France a été plantée avec leur accord. Il convient de régulariser cette situation avec un contrat de location de ce terrain proposé par ASF pour une durée de 15 ans sans prorogation ni renouvellement par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les termes du contrat de location du terrain cadastré ZL 97 à titre gracieux pour une durée de 15 ans courant jusqu’au 31 janvier 2032, et charge Monsieur le Maire de le signer.

N° 2017.05.09 - 050 – Affectation des résultats

Retrait de la délibération n°2017.03.27–030 et validation après rectification

Monsieur le Maire précise qu’une erreur matérielle a été faite dans la rédac- tion de la délibération n°2017.03.27-030 sur l’affectation du résultat de fonctionne- ment de l’exercice 2016 du budget principal Commune.

En conséquence, le Conseil municipal :

• décide le retrait de la délibération n°2017.03.27-030

• valide les décisions ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2016 présente les résultats sui- vants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 460 809.82 547 591.32 228 667.56 268 180.20

Résultat 2016 86 781.50 39 512.64

Excédent investis. 4 597.09Budget photovoltaïque

Report 2015 4 600.00 26 196.16

Résultat de clôture 91 381.50 17 913.57

Restes à réaliser / / 29 680.00 16 510.00

Résultat définitif 91 381.50 4 743.57

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investis- sement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2016 91 381.50

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) /

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 31 381.50

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 60 000.00

Total affecté au c/1068 (R.I.) 31 381.50

Total affecté au c/002 (R.F.) 60 000.00

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du Budget Chaufferie Bois de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 18 011.87 17 811.89 11 954.36 12 595.01

Résultat 2016 199.98 640.65

Report 2015 2 523.55 522.11

Résultat de clôture 2 323.57 1 162.76

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 2 323.57 1 162.76

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investis- sement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2016 2 323.57

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) /Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) /

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 323.57

Total affecté au c/1068 (R.I.) /

Total affecté au c/002 (R.F.) 2 323.57

Questions diverses

Permanences candidats aux élections législatives

Une demande de M. Enguerrand Delanoy a été reçue en vue de tenir une réunion publique à Jazeneuil. Cette demande a été acceptée et la salle du foyer lui a été proposée le 12.05 à 18h30.

JM Clément propose une rencontre aux élus de Jazeneuil le vendredi 19.05 à 14h.

Permanences du bureau de vote pour le 1er tour des élections législatives

Il est mis en place un tableau des permanences pour les 11 et 18 juin : se positionnent les personnes présentes. Monsieur le Maire sollicitera les absents.

Subventions

Le Département a accordé 7 622 € de subvention pour les travaux sur bâtiments et 15 578 € pour les réserves incendie.

Divers

Un ball-trap se tiendra à Jazeneuil les 20 et 21 mai sur terrain privé (La Mirebelière).

L’abrogation du plan d’alignement du bourg de Jazeneuil est à l’étude dans les services départementaux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h45.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 9 mai 2017

2017.05.09 - 042 Avis sur la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine

2017.05.09 - 043 Grand Poitiers - Approbation du rapport de la CLETC du 6 avril 2017

2017.05.09 - 044 Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de Grand Poitiers

2017.05.09 - 045 Décision sur emprunt

2017.05.09 - 046 Installation photovoltaïque

2017.05.09 - 047 Agence de l’Eau Loire Bretagne – Modalités d’intervention et demande d’aide financière

2017.05.09 - 048 Acquisition de matériel

2017.05.09 - 049 Autoroutes du Sud de la France - Contrat de location de terrain

2017.05.09 - 050 Affectation des résultats - Rectification de la délibération n°2017.03.27 - 030

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente représentée

Monsieur Bruno BELLINI

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD

Absent excusé

Madame Claudine

TEIXEIRA-RIBARDIÈRE