Procès Verbal - PV.+réunion+13+mars+

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Procès Verbal - PV.+réunion+13+mars+ Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+13+mars+)Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 13 mars 2017

Le sept mars deux mille dix-sept, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le treize mars deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

 Secours et protection des animaux – avenant à la convention de fourrière

 Elagage des haies - devis

 Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale

 SOREGIES IDEA– contrat de fourniture d’électricité

 Signalétique - devis

 Questions diverses

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L’an deux mille dix-sept, le treize mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Éric,

LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine,

Etait absent représenté : BELLINI Bruno (MARCHOUX Eric),

Etait absente excusée : DAUNIZEAU Bénédicte,

Etait absent : DURIVAULT David.

Madame Cécile MARTIN a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 février 2017

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 21 février 2017, le pro- cès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Démission de Monsieur Olivier BRAULT

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Olivier BRAULT en date du 25 février 2017 du Conseil municipal, pour des raisons personnelles selon sa lettre de démission.N° 2017.03.13 – 023 – Secours et protection des animaux

Avenant à la convention de fourrière

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un avenant à la convention de fourrière proposé par le refuge Secours et Protection des Animaux de Poitiers.

L'avenant porte sur une modification des tarifs, la Commune devant également confirmer ou non son option passée pour la participation forfaitaire ou revenir à une participation unitaire.

La participation financière forfaitaire est fixée au 1er janvier 2017 à 0,37 € par habitant, soit pour Jazeneuil : 853 habitants x 0,37 € = 315,61 €

Après en avoir délibéré, et dans un souci d'aide à la gestion quotidienne de cette association, le Conseil municipal opte à l’unanimité, pour une participation fi- nancière forfaitaire qui, au 1er janvier 2017, est de 0,37 euros par habitant, et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant à cette convention avec le refuge SPA de Poi- tiers.

N° 2017.03.13 – 024 – Elagage des haies

Devis

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ETA Philippe BILLY d’Ayron (86) pour l’élagage des haies des chemins communaux, détaillé comme suit :

 deux passes en hauteur sur 35 km de long, correspondant à 65 h de

travail.

Le montant du devis s’élève à 4 550 € HT, soit 5 460 € TTC. Le tarif est iden- tique à celui de l’an passé, pour la même prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le pré- sent devis.

N° 2017.03.13 – 025 – Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale

Madame Estelle ROY présente au Conseil municipal l’évolution du projet de réhabilitation de l’ancienne décharge municipale. Après une première analyse de la qualité de l’eau effectuée en « nappe basse », une seconde analyse doit avoir lieu en « nappe haute » (en sortie d’hiver). Elle sera réalisée le 14 mars, faisant suite aux précipitations de ces derniers jours.

Des devis d’intervention sur le site seront demandés en prévision d’un éven- tuel rapport d’analyse qui révèlerait une pollution des nappes souterraines. Dans cette hypothèse, il conviendra d’étanchéifier le site en le couvrant d’une couche d’argile de 50 centimètres. Pour cela, il faudra préalablement procéder à l’arrachage des arbres et à un décapage du sol. Suivra ensuite la remise en place de terre végé-tale, un ré-engazonnement et la mise en place d’une clôture protégeant les usagers d’une chute. Dans tous les cas, cette sécurisation du site doit être envisagée.

La municipalité bénéficie d’une subvention départementale valable jusqu’en octobre 2017 – ce qui implique que tous les travaux doivent être finis d’ici là. Dans le cas contraire, une nouvelle demande de subvention sera à faire pour 2018 au titre du programme Activ du Département.

Le Conseil municipal attend le résultat des analyses d’une part, et d’autre part les devis pour en délibérer.

N° 2017.03.13 – 026 – Sorégies Idea

Contrat de fourniture d’électricité

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SORE- GIES IDEA » de la SAEML SOREGIES, et l’opportunité financière qu’elle repré- sente (en exemple sur le dernier exercice, un gain de 549.93 € HT),

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à la majorité des voix - 8 voix pour, 2 abstentions (MACOUIN Bernard, LE REST Marie-Gwenaëlle) :

 approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES

IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du

contrat signé,

 autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de

fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison

communaux, que ces derniers concernent l’éclairage public, comme

les bâtiments communaux

N° 2017.03.13 – 027 – Signalétique

Devis

Monsieur le Maire fait savoir que l’ilot de signalétique situé au carrefour de la rue Mélusine et de la rue du Vieux-Château a été remplacé suite à un accrochage avec un véhicule non identifié.

Un devis de la société Signaux Girod Ouest de LA CRECHE (79) établi pour un montant de 279,94 € HT, soit 335,93 € TTC, a été accepté par le Conseil munici- pal à l’unanimité. L’engagement est pris d’inscrire cette dépense en investissement, à l’article 2158 de l’opération « Signalétique des services ».

Madame Bénédicte DAUNIZEAU entre dans la salle des délibérations.Questions diverses

Information - Investissement en matériel

Un devis a été demandé à l’entreprise Foussier pour l’achat d’une bétonnière élec- trique – la commune ne bénéficiant plus de la généreuse mise à disposition de celle de M. Yvon Fallourd. Un autre devis, permettant la comparaison, sera demandé. L’appareil choisi devra correspondre au mieux aux besoins des agents communaux.

Information - Trésor public

Un nouveau trésorier, M. Finkelstein, vient prendre contact avec la mairie demain matin. À cette occasion seront discutés différents points : analyse financière, encours de la dette, renégociation des emprunts, nouvel emprunt …

Il est rappelé qu’une offre d’emprunt au Crédit Mutuel pour 80 000 € à un taux de 1,3% doit être confirmée avant le 20 juin 2017 en fonction des projets à venir. Sera également abordée, la gestion budgétaire de l’énergie produite avec les pan- neaux photovoltaïques disposés sur une partie de la toiture des bâtiments scolaires, gestion qui devrait échoir à la commune suite à la disparition de la Communauté de Commune du pays Mélusin.

Information – Réserves incendies

La famille Roucher a donné son accord pour vendre une partie de leur parcelle aux

Châtres. La réponse de M. et Mme Bernard, à la Rivolière, est attendue. M. Macouin

signale qu’il les a rencontrés à ce sujet.

Information – Peuplier

M. MACOUIN signale un peuplier à surveiller en bordure de Vonne, derrière l’église,

suite aux fortes bourrasques récentes. Il représente peut-être une menace pour le

mur bordant la Vonne.

Information – Élagage

M. MACOUIN a fait le tour des chemins avec M. Debiais de Grand Poitiers, pour re-

pérer les arbres à élaguer à Bois Métais, sur la route de Villiers, sur la route de Mon-

goulin, à la Pétinière, au Châtaignier, les Bruyères et sur le chemin des Lamber-

tières.

Question – Panneaux de limitation de vitesse

M. MACOUIN s’étonne de la quantité de panneaux de limitation à 30 km/h (et fin de

limitation) sur la sortie du bourg route de la Gaud / route de Curzay. Plusieurs

membres du conseil confirment qu’il s’agit bien des règles du code de la route qui

impose, dans cette configuration, autant de panneaux pour assurer la sécurité de la

circulation.

Information – Enquête publique

M. le Maire signale qu’une enquête publique sera ouverte du 27 mars au 28 avril

concernant un parc éolien prévu à la sortie de Rouillé direction la Villedieu-du-

Perron. En tant que commune limitrophe, le Conseil Municipal de Jazeneuil sera

amené à émettre un avis sur ce projet.

Prochaines dates

◦ Conseil municipal & Commission générale des finances – 21 mars à 20h30

◦ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – 25 mars à 10h

◦ Conseil municipal – budget primitif – 27 mars à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 13 mars 2017

2017.03.13 - 023 Secours et protection des animaux - Avenant à la convention de fourrière

2017.03.13 - 024 Elagage des haies - Devis

2017.03.13 - 025 Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale

2017.03.13 - 026 Sorégies Idea - Contrat de fourniture d’électricité

2017.03.13 - 027 Signalétique - Devis

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente excusée

Monsieur Bruno BELLINI

Absent représenté

Monsieur Olivier BRAULT

Démissionnaire

Monsieur David DURIVAULT

Absent

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE