Procès Verbal - PV.+réunion+9+novembre+

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Procès Verbal - PV.+réunion+9+novembre+ Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+9+novembre+)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 9 novembre 2017

Le six novembre deux mille dix-sept, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le neuf no- vembre deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• CCAS - Election d’un membre

• CLECT compétence Voirie et Eclairage public – décision sur transfert d’emprunt et répartition de l’attribution de compensation

• Activité énergie photovoltaïque – modalités de gestion et inscriptions budgétaires • Questions diverses



L’an deux mille dix-sept, le neuf novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, DAUNIZEAU Bé- nédicte,

CHASSAGNE Dominique, CHAUVET Bernard, LE REST Marie-Gwenaëlle, ROUS- SEAU Christian, THOMASSE Gabriel.

Absente représentée : MARTIN Cécile (ROUSSEAU Christian),

Absents excusés : BELLINI Bruno, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, QUIN- TARD Dominique, TERRIÈRE Éric.

Madame Marie-Gwenaëlle LE REST a été élue Secrétaire de séance.

N° 2017.11.09 - 103 – Centre Communal d’Action Sociale

Election d’un membre du Conseil d’Administration

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'Administration com- prend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal.

Il informe qu’un membre du CCAS restait à élire. Un candidat s’étant déclaré – M. CHASSAGNE Dominique –, il propose de procéder au vote. Celui-ci est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :• nombre de bulletins : 10

• nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

• nombre de suffrages exprimés : 10

Est élu avec 10 voix : Monsieur Dominique CHASSAGNE

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, présidé par le Maire, Monsieur LITT Claude, est donc composé des membres suivants :

Membres élus en son sein par le conseil municipal :

Mme Bénédicte DAUNIZEAU M. CHASSAGNE Dominique M. CHAUVET Bernard

Mme Marie-Gwénaëlle LE REST Mme Cécile MARTIN Mme Estelle ROY

Membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil mu- nicipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune :

Mme BILLEROT Maryse Mme. HIPPEAU Nathalie Mme MILLET Aude

Mme PICQUET Bernadette Mme ROUSSEAU Gisèle Madame SIROT Marie-Christine

N° 2017.11.09 - 104 – CLECT compétence voirie et éclairage public

Décision sur transfert d’emprunt et répartition de l’attribution de compensation

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que lors de la réunion de la CLECT du 16 novembre prochain, des décisions financières importantes seront à prendre :

• décision 1 : la commune de Jazeneuil transfère-t-elle une part d’emprunt pour le chiffrage de la compétence « voirie – éclairage public » ou considère- t-elle qu’elle a autofinancé à 100 % ses investissements ?

• décision 2 : Si le choix se porte sur le transfert d’emprunt, quelle méthode Jazeneuil retient-elle (transfert réel ou attribution de compensation progres- sive) ?

L’exposé suivant est soumis au Conseil municipal :

Situation CLETC « Voirie – Eclairage public » du 2 novembre

Pour la commune de Jazeneuil, les montants « Voirie – Eclairage public » transférés correspondent aux montants suivants :

Dans cette hypothèse, le coût de la « Voirie – Eclairage public » est évaluée à 40 413 €. La part concernant l’investissement est de 35 538 € (62 + 35 475).

Structure de financement de l’investissement de la commune

Fonctionnement

(hors frais financiers)

Charges

indirectes

TOTAL

Fonctionnement

(hors frais

financiers)

Matériels

et

véhicules

Investissement TOTAL Investissement

TOTAL

(hors frais

financiers)

4 639 236 4 875 62 35 475 35 538 40 413Il convient de s’interroger sur la structure de financement des dépenses nettes d’investissement totales qui s’élèvent à 35 538 € (62 + 35 475). Il existe deux possi- bilités :

• Soit la commune a autofinancé 100% de ses dépenses nettes d’investissement « Voirie - Eclairage public »

• Soit la commune a financé ses dépenses nettes d’investissement « Voirie - Eclairage public » pour partie par autofinancement et pour l’autre partie par emprunt.

L’analyse des comptes de gestion sur la période 2004 – 2016 démontre que la com- mune a :

• Autofinancé 57 % de l’ensemble des dépenses d’investissement du budget global. Rapportée à la compétence « Voirie – Eclairage public », la part auto- financée est de 20 283 € (35 538 * 57 %)

• Emprunté 43 % de l’ensemble des dépenses d’investissement du budget global. Rapportée à la compétence « Voirie – Eclairage public », la part em- pruntée est de 15 255 € (35 538 x 43 %).

Autofinancement Emprunt Total

Structure de financement 57 % 43 % 100 %

Investissement net 20 283 15 255 35 538

Les dépenses nettes d’investissement sont valorisées à hauteur de 35 538 €. Historiquement, la commune a autofinancé à 57 % ses investissement ; le re- cours à l’emprunt étant de 43 %. Toutefois, la liberté est laissée à la commune de retenir pour le calcul de l’attribution de compensation une part d’autofinancement plus importante.

Deux possibilités s’offrent à la commune :

- Possibilité 1 : la commune considère qu’elle peut autofinancer 100 % de ses dépenses d’investissement « Voirie - Eclairage public ».

- Possibilité 2 : la commune considère qu’elle doit transférer sa structure de fi- nancement (les 57 % autofinancés (20 283 €) et les 43 % empruntés (15 255 €)). Dans cette hypothèse l’AC devra intégrer en plus des frais financiers. En partant de l’hypothèse que chaque année la commune emprunte 15 255 € au taux de 2,50 % sur 15 ans, les frais financiers se fixent à partir de la 16ème année à 3 226 €.

Pour faire un choix entre les 2 possibilités, il convient d’apprécier la soutenabilité budgétaire de la commune. Autrement dit, il s’agit de savoir si la commune a la ca- pacité financière « d’absorber » une structure de financement 100 % autofinance- ment alors que ce n’est pas le cas historiquement. En effet, si la commune retient un autofinancement à 100 %, il n’y a pas transfert d’emprunt.

Ainsi, la diminution de l’épargne brute (par la diminution de l’attribution de compensa- tion si c’est une recette ou par la hausse si c’est une dépense) n’est pas compensée par une baisse de l’encours de dette, ce qui va détériorer les ratios financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de transfé- rer une part d’emprunt avec attribution de compensation progressive. Il décide éga- lement à l’unanimité d’imputer une part de l’attribution de compensation en investis- sement.N° 2017.11.09 - 105 – Activité photovoltaïque

Constatation de la remise de l’actif et du passif du budget « énergie » de l’ancienne communauté de communes du Pays Mélusin

à la Commune de Jazeneuil

Le budget « énergie » de l’ancienne Communauté de Communes Pays Mé- lusin concerne une installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école de Jazeneuil. L’actif et le passif de ce budget a été transféré au budget Principal de la communauté urbaine Grand Poitiers. Ce bien étant indissociable du bâti de l’école, Grand Poitiers ne peut conserver ce budget. Aussi, il convient de le restituer à la Commune de Jazeneuil.

Lecture est donnée du procès-verbal de mise à disposition dans le cadre de la restitution de la compétence « énergie » et des opérations d’ordre non budgétaires

• Transfert des immobilisations

Libellé montants

Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3750.00

• Transfert des amortissements des immobilisations

Libellé montants

Amortissements Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 250.00

• Transfert des emprunts

Libellé montants

Capital restant de l’emprunt en euros 22 839.30

Amortissements de l’emprunt déjà constaté 12 160.70

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, avec 7 voix pour et 3 abstentions (Es- telle ROY, Bénédicte DAUNIZEAU, Marie-Gwenaëlle LE REST) :

• d'approuver la proposition de répartition d'actif et de passif proposée

• d’approuver les opérations de régularisation correspondantes

• d'approuver les écritures de transferts de patrimoine développées ci-dessus

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer les Procès-verbaux de restitution des

mises à disposition.

N° 2017.11.09 - 106 – Activité photovoltaïque

Création d’un budget autonome

Monsieur le maire expose au Conseil municipal que l’installation de pan- neaux photovoltaïques implique la création d’un budget autonome.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,Considérant que l’activité de production d’électricité par les panneaux photovoltaïques in- tégrés, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité au sein d’un budget dédié,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve à la majorité des voix, avec 7 voix pour et 3 abstentions (Estelle

ROY, Marie-Gwénaëlle LE REST, Bénédicte DAUNIZEAU) la création d’un

budget autonome dénommé « Photovoltaïque», non doté de la personnalité

morale, assujetti à la TVA réelle normale à compter de la date de création

du budget, et pourvu de la seule autonomie financière.

L’activité concerne la production d’électricité photovoltaïque :

• La commune de Jazeneuil vendra l’électricité produite à l’acheteur obligé, SOREGIES, pendant la durée prévue par le contrat d’achat.

• Le maire en est l’ordonnateur et est chargé de signer tous les documents né- cessaires à la mise en place de ce budget.

Questions diverses

Monsieur le maire signale et informe que :

• La cérémonie des vœux sera organisée le vendredi 19 janvier 2018 à

18h30 à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 9 novembre 2017

2017.11.09 - 103 Centre Communal d’Action Sociale - Election d’un membre du Conseil d’Administration

2017.11.09 - 104 CLECT compétence voirie et éclairage public - Décision sur transfert d’emprunt et répartition de l’attribution de compensation

2017.11.09 - 105 Activité photovoltaïque - Constatation de la remise de l’actif et du passif du budget « énergie » de l’ancienne communauté de communes du Pays Mélusin

à la Commune de Jazeneuil

2017.11.09 - 106 Activité photovoltaïque - Création d’un budget autonome

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI

Absent excusé

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Monsieur Bernard CHAUVET Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Absent excusé

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD

Absent excusé

Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent excusé

Monsieur Gabriel THOMASSE