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Arrêté - Arrete 2020 090 delegation fonctions 6eme Adjoint
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 090 delegation fonctions 6eme Adjoint)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2020-090
ZT Portant délégation de fonctions et de signature à
M a U S Madame Marie MAISONNEUVE, e 6ème adjointe au maire Sw Loire
Le maire de la commune de Mauves sur Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2122-18,
Vu la délibération n°2020-02-01 en date du 26 mai 2020 fixant à 6 le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant
l'élection de Madame Marie MAISONNEUVE en qualité de 6*"® adjointe au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de
donner délégation à Madame Marie MAISONNEUVE, 6e adjointe au maire,
ARRÊTE
Article 1 - Madame Marie MAISONNEUVE, sixième adjointe, reçoit délégation pour traïter les affaires
relatives à la Vie associative, au Sport et aux Loisirs dans les limites des compétences exercées par le
Conseil Municipal dans ces domaines. Ainsi, délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines
et notamment pour :
Ÿ Vie associative : relations avec les associations locales ; suivi des évènements associatifs, gestion
des mises à disposition aux associations (salles, matériel) ; organisation du Forum des associations ;
Ÿ Sport et Loisirs : gestion des équipements sportifs, hors entretien et maintenance ; conduite de la
politique municipale en matière de sport et loisirs en relation avec les associations locales
concernées,
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Marie MAISONNEUVE, sixième adjointe,
pour:
Ÿ Les actes, contrats, bons de commande et correspondances relatifs à la Vie Associative, le Sport,
les Loisirs (cf article 1), a — =
Ÿ Les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et
par délégation du Conseil Municipal dans ces domaines, hors marchés ; les contrats, conventions
et autres documents qui en découlent.
Article 3 — Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire
et sont révocables à tout moment. Madame Marie MAISONNEUVE rend compte à tout moment et
sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de
fonctions et de signature.
Article 4 : La signature de Madame Marie MAISONNEUVE sur les actes pris dans le cadre de ces
délégations de fonction et de signature devra être précédée de la mention : « Pour le Maire et par
délégation, Marie MAISONNEUVE, Sixième Adjoint, chargée de la Vie associative, du Sport et des
Loisirs ». eu
h = LL == — ee tre à — = —_ —_————— — Article 5 - Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié le
transmis au préfet de Loire-Atlantique,
transmis au procureur de la république,
transmis au comptable de la collectivité,
notifié à l’intéressée,
affiché en Mairie.
La 6°"e adjointe, Marie MAISONNEUVE
Fait à Mauves sur Loire, le 2 juin 2020
Le maire,
Emmanuel TERRIEN