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Arrêté - 25 158 AT Reglementation circulation Rue Cheval Noir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 158 AT Reglementation circulation Rue Cheval Noir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE | ARRETE DU MAIRE n° 25-158
Portant règlementation temporaire de circulation
Rue du Cheval Noir
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8"® partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société SORAPEL, présentée par Monsieur Anthony DUPARC, en date du 16 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement d’un collectif prévus du 8 au 11 juillet 2025, au niveau du n° 12-20 bis de la Rue du
Cheval Noir à Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement la circulation au droit du chantier du 8 au 11 juillet 2025 ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Sur la période du mardi 8 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025, la circulation est réglementée comme suit au niveau
de dues n° 12 à 20 bis de la Rue du Cheval Noir à Falaise :
o Interdiction temporaire de circulation au droit du chantier, avec mise en place d’une déviation par
les rues adjacentes :
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours et de services.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la société SORAPEL afin
de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.3.MA{.2075
Le Maire,
. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 2 3 MAI 107
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou-de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr