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Déliberation - cms 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024/15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2024
- 15
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA
BARRE
Objet:
Mission
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
et
enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
du
Champ
de
l’Asile
- signature
du
marché
Le
Maire
de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
son
article
R2122-8
et
suivants
concernant
les
marchés
publics
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l'article
L
2122-22
susvisé,
et
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu'au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
la
proposition
en
date
du
21
Mars
2024,
du
Bureau
d'Etudes
SCHEMA
INFRA
sis
6
sente
de
l'Abreuvoir,
78
250
OINVILLE
SUR
MONTCIENT
(SIREN
N°
523
144
35000015),
mandataire
du
groupement
composé
de
SCHEMA
INFRA
et du
Bureau
d'Etudes
STUR,
sis
11
rue
du
Cautison,
«
Les
Planches
»,
27
400
ACQUIGNY
(SIREN
309
869
469
00051),
CONSIDERANT
la volonté
de
la ville
de
Groslay
d'aménager
la voirie
et enfouir
les
réseaux
de
la
rue
du
Champ
de
l'Asile,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
faire
assister
par
un
maitre
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux,
DECIDE
Article
1_:
de
signer
le
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
voirie
et
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
du
Champ
de
l'Asile,
avec
le
groupement
composé
du
Bureau
d'Etudes
SCHEMA
INFRA,
mandataire,
sis
6
sente
de
l’Abreuvoir,
78
250
OINVILLE
SUR
MAMAITAIERIT
ZGIBDEN
N°523
144
350
00015),
et
du
Bureau
d'Etudes
STUR
sis
11
fr
>S
Décision
2024-15,
Marchés
Publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240328-2024-15-AI Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/15
Planches
»,
27
400
ACQUIGNY,
pour
un
taux
de
rémunération
de
6
%
du
montant
des
travaux
(estimés
à
430
000
€
HT)
soit
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
25
800
€
HT
(vingt-cinq-mille-huit-cent
euros
hors
taxes)
soit
30
960
€
TTC
(trente-mille-neuf-cent-
soixante
euros
toutes
taxes
comprises).
La
durée
totale
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
est
fonction
de
la
durée
de
réalisation
des
travaux,
estimés
à neuf
mois
(dont
un
mois
de
préparation
de
chantier).
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
liées
à ce
marché
au
budget
d'investissement
de
la ville.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Groslay,
le 28
mars
2024
Transmis
pour
notification
le :
le À Patric La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Décision
2024-15,
Marchés
publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240328-2024-15-AI Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024