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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14382&path=20 septembre2012
Déliberation - cms 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024/20 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
MAIRIE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
DECISION
N°
2024-20
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
du
Val
d'Oise
pour
la
rénovation
des
sanitaires
extérieurs
de
l'école
Alphonse
DAUDET,
au
titre de
« Fonds
Scolaire
».
Monsieur
le
Maire
de
GROSLAY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-21
al
7 et
L2122-22
al
26,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
Le
Maire
les pouvoirs
prévus
et énumérés
à l’article L 2122-21
susvisé
et notamment
pour
la recherche
de financements
des
projets
municipaux,
VU
les crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
la rénovation
des
sanitaires
extérieurs
du
bâtiment
B se trouvant
dans
la cour
de
l'école
Alphonse
DAUDET,
CONSIDÉRANT
la nécessité de financer ce projet,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est éligible
à la subvention
Fonds
Scolaire
du
Département
du
Val
d'Oise
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240424-2024-20-AI Date
de
télétransmission
: 25/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/04/2024
DG-2024-20 DECIDE
Article
1
:
De
constituer
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
«
Fonds
Scolaire
»au
Département
du
Val
d'Oise
afin
de
permettre
à
la
ville
de
Groslay
de
financer
la
rénovation
des
sanitaires
extérieurs
du
bâtiment
B
de
l'école
Alphonse
DAUDET
Article
2:
Le
plan
de financement
prévisionnel
de
ce
projet est
le suivant
:
Base
Financeurs
subventionnable
|
Montant
de
la
indiquer
de
la
Taux
de
(Si DETR
sollicitée,
subvention
HT
sollicité ou
subvention
indiquer
le plafond
de
la
acquis
catégorie
d'opération)
79
947,83€
DETR
31
979,132
€
Sollicité
40%
CD95
31
979,132
€
40%
Sollicité
Auto-financement
15
989,566
€
20%
Article
3
: D'imputer
les
dépenses
liées
à ce
projet
au
budget
2024
et
suivants
de
la ville.
Article
4
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5 : La
présente
décision
fera
l'objet d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
ait
à Groslay,
le 24/04/2024
Transmis
pour
notification
le :
Certifié
exécutoire
le
Maire,
ke 2s/ou/20
:
Te
Patrick CANCOUËT La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240424-2024-20-AI Date
de
télétransmission
: 25/04/2024
Date
de
réception
préfecture :
25/04/2024
DG-2024-20