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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 12 11 Approbation de la convention de financement relative aux etudes davant projet AVP et de deplacements dans le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
pubiéte
2
4 DE,
205
©
|Gr
ID :
093-219300530-20251218-DELIB25_12_11-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_12_11
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
29
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
huit
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
LABBÉ
Pascale
Mme
CÉLATI
Françoise
à
Mme
MOKRI
Naïma
Mme
LOUNIS
Hakima
à
M.
PRISSETTE
Albert
M.
EL
BATAH
Lahoucin
à M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
RONGET
François,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
!YAHIA-CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GERBIER
Baptiste
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB25_12_11
- Approbation
de
la
convention
de
financement
relative
aux
études
d’avant-
projet
(AVP)
et
de
déplacements
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec Rapporteure:
Mme
Samia
SEHOUANE
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
1
k DEC.
20%
F7
ID :
093-219300530-20251218-DELIB25_12_11-DE
Suite
à
l'obtention
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
le
29
septembre
2025
(arrêté
préfectoral
n°2025-3908),
le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
se
poursuit
avec
la
réalisation
des
études
d'avant-projet
(AVP)
et
de
déplacements.
Les
études
AVP
concernent
l'ensemble
des
éléments
de
projet
du
périmètre
intermodal
(PI
1
à
5)
comme
du
périmètre
ferroviaire
(PF
1
à
4).
L'étude
de
déplacements,
amorcée
en
2025
par
la
Ville
à
l'échelle
de
la
commune,
permettra,
elle,
de
stabiliser
un
plan
de
circulation
et
un
schéma
cyclable
à
l'échelle
du
pôle.
Elle
permettra
également
de
répondre
aux
réserves
et
aux
recommandations
relevées
par
le
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
pour
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
(interconnexion
et
accès
au
quartier
du
Petit
Noisy).
Un
financement
partiel
de
25
%
est
prévu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
financement.
Comme
pour
chaque
étape
du
projet,
il
est
nécessaire
de
définir
et
d’acter
les
conditions
et
les
modalités
de
financement
de
chaque
phase
par
l'intermédiaire
d'une
convention
de
financement.
Pour
la
phase
qui
s'amorce,
relative
à
la
réalisation
des
études
d'avant-projet
(AVP)
et
de
déplacements,
une
enveloppe
d'un
montant
de
3
178
546
euros
est
prévue.
Conformément
aux
clés
de
répartition
du
volet
«
Mobilités
»
2023-2027
du
CPER
2021-2027
auquel
est
inscrit
le
pôle
au
titre
des
pôles
majeurs,
l'État
et
la
Région
Île-de-France
financent
respectivement
15
et
35
%
des
études.
En
complément
d'un
financement
au
titre
de
son
rôle
de
maître
d'ouvrage
(MOA)
sur
les
éléments
de
projet
PI11,
PI2,
PI42,
PIS
et
pour
l'étude
de
déplacements,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
participera
au
financement
du
bloc
local
à
hauteur
de
24,29
%
soit
772
137
euros.
Le
montant
global
à
charge
pour
la
commune,
au
titre
de
cette
phase
d'études,
est
ainsi
de
809
273
euros
répartis
comme
suit :
+ __
32
500
euros
pour
la
réalisation
des
AVP
pour
les
éléments
de
projet
sous
MOA
Ville
soit
25
%
du
montant
total
de
130
000
euros,
conformément
aux
clés
de
répartition
CPER
;
*__4
636
euros
pour
la
prise
en
charge
des
25
%
de
l'étude
de
déplacements
identifiés
pour
financement
par
la
convention,
soit
25
%
du
montant
total
de
18
546
euros,
conformément
aux
clés
de
répartition
CPER
;
+
772137
euros
au
titre
du
Bloc
local.
L'échéancier
prévisionnel
des
appels
de
fonds
est
annexé
au
projet
de
convention.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objectif :
*__
d'approuver
la
convention
de
financement
relative
aux
études
d'avant-projet
(AVP)
et
de
déplacements,
telle
qu'annexée ;
*__
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
décret
n°2025-517
du
10
juin
2025
portant
approbation
du
schéma
directeur
de
la
région
d'Île-
de-France, Vu
la
délibération
CR
36-14
du
19
juin
2014
relative
au
Plan
de
déplacement
urbains
d'Île-de-France
(PDUIF), Vu
la
délibération
n°
CR
2024-038
du
26
septembre
2024
approuvant
le volet
«
mobilités
»
2023-2027
du
CPER
2021-2027,
signé
par
l'Etat
et
la
région
Île-de-France
le
26
septembre
2024,
214 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reeu
en
préfecture
le
19/12/2025
F
24 DEC. 2075 ©
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
n°
2020/11-02
du
5
novembre
2020
approuvant
la
convention
de
financement
relative
au
schéma
de
principe
et
à
l'enquête
publique
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
n°
24_05_10
du
30
mai
2024
approuvant
le
Schéma
de
principe
et
mandatant
Ile-de-France
Mobilités
pour
enquête
publique
en
vue
d'une
DUP
(projet
Pôle
Gare),
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20250710-154
du
10
juillet
2025
approuvant
la
déclaration
de
projet
de
réaménagement
du
pôle-gare
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
n°
CP2025-280
du
20
novembre
2025
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
approuvant
la
présente
convention,
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
n°25D34220
relative
aux
études
d'avant-projet
(AVP)
et
de
déplacements, Considérant
que
le
projet
de
pôle
de
Noisy-le-Sec
est
inscrit
au
volet
«
mobilités
»
2023-2027
du
CPER
2021-2027
en
tant
que
«
pôle
majeur
»,
Considérant
que
deux
premières
conventions
de
financement
des
études
de
pôle
gare,
approuvées
respectivement
par
le
Conseil
municipal
le
1”
décembre
2016
et
le
5
novembre
2020
ont
permis
d'aboutir
à
la
finalisation
d'un
schéma
de
principe
et
à
l'obtention
d’une
Déclaration
d'Utilité
Publique
pour
le
réaménagement
du
pôle,
Considérant
l'enjeu
de
poursuivre
cette
démarche
de
réaménagement
du
pôle
gare
pour
poursuivre
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
redonnant
de
l'urbanité
à
ce
secteur,
retravaillant
finement
les
espaces
publics
et
les
principes
de
l'intermodalité,
pour
faire
face
à
l'attractivité
renforcée
de
la
gare
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes,
à
savoir
Île-de-France
Mobilités,
l'État,
la
Région
Île-de-France
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-
Denis,
pour
mener
à
bien
les
études
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
réaménagement
du
pôle,
Considérant
la
nécessité
d'une
nouvelle
convention
de
financement
précisant
le
contenu
et
les
conditions
de
suivi
de
ces
études,
leur
calendrier
et
les
modalités
de
leur
financement,
DÉLIBÈRE Atticle
1°:
Approuve
la
convention
de
financement
relative
aux
études
d'avant-projet
(AVP)
et
de
déplacements
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
document
yafférent.
Article
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
3/4
1D
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_11-DE
EE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/202
Pubiéie
2
k DEC.
18
SG
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_11-DE
Nombre
de
votants
: 34
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
| Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Baptiste
GERBIER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
44